CINQUIÈME PARTIE

La session était à peine terminée , qu'un grand malheur venait affliger les amis sincères du gouvernement constitutionnel : le 16 mai, M. Casimir Périer tombait parmi les victimes du choléra !

La situation dans laquelle il laissait les affaires présentait de véritables dangers, malgré les efforts généreux de sa politique pleine d'énergie et de fermeté.

Nous n'avons qu'à signaler rapidement les principaux événements de noire histoire, du mois de mars 1831 au mois d'octobre 1832.

Le parti républicain se dessinait hardiment dans le pays. La presse républicaine était représentée par la Tribune, le National, le Mouvement, la Révolulion de 1830; et les procès se multipliaient avec rapidité. Une loi sur les attroupements avait précédé la clôture de la Chambre au mois d'avril : niais 1rs mouvements tumultueux de la capitale se manifestaient au moindre prétexte. L'insurrection de Lyon avait tenu en échec l'action «lu gouvernement pendant plusieurs jours : sous le point de

vue spéculatif, à côté des républicains, le parti saintsimonien, quoique moins pratique, exerçait une influence assez active. Les conspirations se succédaient; et soit aux tours de Notre-Dame, soit dans la rue des Prouvaires, la guerre civile devenait de plus en plus imminente.

Pendant quelques mois, le cabinet crut devoir rédoubler d'énergie.

Comme si la mort de Casimir Périer eût donné plus d'audace aux partis, la mort du général Lamarque devint pour les républicains une occasion décisive. Tout Paris assistait, le 5 juin, aux obsèques de cet orateur qui avait si longtemps défendu la liberté et la grandeur du pays. Mais il y avait dans l'attitude des assistants, dans leur nombre, dans leur silence morne, une sorte de communication d'idées menaçantes que la moindre cause devait exciter et produire au dcbors. La révolte n'attendait qu'un prétexte pour éclater. Le convoi était arrivé à la Bastille ; des jeunes gens s'écrient tout à coup qu'il faut porter le corps du général Lamarque au Pantbéon. L'autorité parait s'y opposer. A l'instant, l'insurrection éclate et se propage. La ville est en proie à la plus vive anxiété : il semble que la révolution de juillet recommence. Les faubourgs se sont levés, armés comme un seul homme : le drapeau rouge a été déployé ; le sang coule. Enfin le 7 juin, grâce à l'union de la garde nationale et de l'armée, le calme fut rétabli.

Au moment même de l'insurrection, M. Thiers avait conseillé la mise en état de siège, afin d'opposer une véritable énergie à ces premiers excès. Mais,

MINISTÈRE Dl 11 OCTOBRE 1S32. 199

sans que Ton puisse s'en expliquer le motif, ce ne fut qu'après que le calme fut obtenu que cette mesure fui prise : à l'étonnement général, en même temps que Ton promulguait cette ordonnance après coup, des tribunaux exceptionnels avaient été improvisés : un arrêt de mort contre un insurgé, le nommé Geoffroy, avait été prononcé : il n'avait fallu rien moins qu'un arrêt de la cour de cassation pour que le cabinet s'aperçût de l'inopportunité ridicule de cette mesure : le rétablissement de l'ordre fit effacer l'ordonnance d'état de siège, qui ne restera dans nos fastes que comme témoignage d'une fantaisie sans cause, d'une menace stérile et sans gravité.

Les chambres allaient se réunir : il n'y avait pas parmi les membres du cabinet, et pour diriger les affaires, un homme d'État véritablement capable de supporter un tel fardeau ; cela dut nécessiter un changement dans le personnel, tout en laissant subsister le système fondé par Casimir Périer.

L'année parlementaire qui s'était épuisée en discussions éloquentes, et qui avait trouvé M. Tbiers toujours sur la brèche, avait altéré sa santé. Lorsque la Chambre se sépara, M. Thiers partit pour l'Italie. Les distractions du voyage, l'air si doux qu'il respirait, le rétablissaient assez vite, lorsqu'il apprit la n ort de M. Casimir Périer et la nouvelle que la duchesse de Perri avait débarqué en Frai) ce. La mort du présiden) du conseil devait, amener une modification dans le cabinet : M. de Montalivet fut placé au ministère de l'intérieur, et M. Thiers l'ut invité à revenir à Paris: on l'avait, un instant, nommé au mi-

nistère de l'instruction publique ; puis l'ordonnance avait été révoquée, et le cabinet était resté à l'état de crise, lorsque les événements qui éclatèrent et l'approche de la réunion des chambres durent rendre nécessaire la formation d'un nouveau cabinet.

Rien ne peut donner une idée de la mêlée ministérielle à cette époque. Jamais, depuis 1830, les hommes politiques auxquels avait été d'ordinaire livré le partage des portefeuilles n'y avaient apporté plus de vivacité, plus d'amour-propre. La question qui les divisait était celle de savoir à qui serait confiée la présidence du conseil. Dans la session qui avait précédé les événements des 5 et 6 juin, M. Dupin avait conquis une grande influence dans la chambre, et l'on avait eu la pensée de le faire entrer dans le conseil.

Il y avait à cela trois difficultés : d'abord, les honneurs de la présidence flattaient singulièrement le député de la Nièvre ; mais, on craignait surtout pour ce poste ce mélange singulier de petits travers et de grandes qualités qui ont toujours fait de M. Dupin un homme éminent, mais quelquefois embarrassant.

Puis, à Tégard des membres qui devaient compoposer le cabinet, le roi ne cachait pas son goût trèsdécidé pour deux personnages politiques, sur l'amitié et sur le dévouement desquels il s'était habitué à s'appuyer d'une manière absolue, M. le général Sébastian! et M. le comte de Montalivet. M. Dupin s'exprimait assez vertement sur leur compte.

Enfin, M. Dupin ne dissimulait pas son antipathie pourles doctrinaires dont on parlait, et, dans un dîner où il avait été entouré de caresses et de flatteries par-

ticulières, M. Dupin n'avait jamais consenti à céder à des propositions faites par M. Persil et qui avaient pour but de lui donner pour collègues MM. Guizot et Berlin de Vaux.

Cependant, surpris comme à l'improviste à Neuilly dans un rendez-vous où se trouvaient le maréchal Souk, le général Sébastiani, M. le comte de Monlalivet,M. de Rigny, M. Persil et plusieurs autres, M. Dupin avait cédé; le nom des membres du cabinet allait être publié dans le Moniteur, lorsqu'un fait étrange vint changer la situation, et compliquer encore les faits en jetant de nouveaux retards dans la formation du cabinet. Dans celte conférence, on avait obtenu de M. Dupin que MM. Sébastiani et Montalivet feraient partie du ministère, et que M. le maréchal Soult serait président du conseil ; mais plusieurs amis, qui exerçaient une grande influence sur M. Dupin, se plaignirent amèrement de la faiblesse avec laquelle il avait cédé aux obsessions ou aux caresses dont on l'avait entouré. On raconte même que, tout émue de la complaisance inattendue de M. Dupin , une personne s'était rendue chez M. l'amiral de Rigny et lui avait annoncé d'avance le refus du député de la Nièvre. L'amiral ne voulut pas y ajouter foi, lorsque l'huissier annonça M. Dupin. Le ministre fit passer le visiteur dans un cabinet voisin du sien, d'où Ton pouvait tout entendre; et M. Dupin, qui était entré chez l'amiral, plein de conviction sur la t'eusse route qu'on lui avait t'ait suivre, annonça, au grand désappointement du ministre el à la satisfaction de l'auditeur caché, sa résolution énergique de revenir sur sa promesse.

202 KTUDFS HISTORIQUES,

Mais on comptait sur le dévouement de M. Dupin, et tous les futurs ministres se rendirent à Saint- Cloud, avec la certitude que l'on ne sortirait pas du château sans avoir prêté serment entre les mains du roi. Cependant M. Dupin fut inébranlable, il ne voulut pas revenir sur sa résolution : des paroles fort vives s'ensuivirent; à tel point que la conversation dut être brusquement rompue, et que M. Dupin sortit très-précipitamment du cabinet de Sa Majesté. Son trouble fut tel, dit-on, qu'il partit nue tête, et en laissant son chapeau dans le cabinet du roi. Le soir même, M. Dupin, renonçant à entrer dans toute combinaison ministérielle, prit la poste et se retira dans sa terre de Clamecy.

Parmi les motifs de bonne foi que M. Dupin avait allégués dans cette mémorable conversation, il paraît qu'il avait exprimé sa répugnance à partager la responsabilité ministérielle avec MM. de Sébastiani et Montalivet, dont il accusait la faiblesse et la complaisance à se rendre obéissants aux volontés de certain pouvoir.

Cette opinion pouvait prendre quelque autorité auprès de la chambre : M. Thiers, consulté à ce sujet, ne dissimula pas, en présence des membres du conseil, ce qu'il y avait de spécieux dans ce motif. Il fallait donc arriver à changer la cause du refus de M. Dupin, afin de ne pas rencontrer à la Chambre, de sa part, une opposition qui, à cette époque, était redoutable.

M. le général Sébastiani et M. de Montalivet firent, à l'instant, preuve de dévouement en se déclarant ré-

signés à se démettre de leur portefeuille, pour que M. Dupin n'eût pas ce prétexte d'opposition à faire valoir auprès de la chambre.

Restait la question de la présidence.

M. Thiers se rendit promptement compte de la situation ; et, croyant impossible de priver le maréchal Soult de la présidence au profit de M. Dupin, il proposa néanmoins à Sa Majesté de faire une dernière tentative qui devait mettre en demeure le député de la Nièvre de se décider. On savait, du reste, que M. Dupin ne mettait jamais ses boutades au-dessus de son dévouement; mais on comptait peut-être, en cette occasion, sur l'empire de son amour-propre: on lui proposa donc le portefeuille de la justice, sous la présidence du maréchal Soult, en lui faisant sentir que cette présidence n'avait rien qui fût de nature à le choquer, car, disait-on, M. le duc de Broglie s'y soumettrait au besoin.

Cela se passait le 5 octobre; on s'attendait parfaitement au refus de M. Dupin, mais cette détermination devait mettre tout le monde à l'aise sur la composition du cabinet, et couvrir les nouveaux ministres à l'égard des amis mêmes de M. Dupin; car le grand nom du maréchal Soult devait aplanir les difficultés de la présidence. L'on ne conservait sur l'acceptation de M. Dupin aucun espoir sérieux; et cela est si vrai que, dans un dîner fait à Petit-Brie, chez M. le baron Louis, où se trouvaient de grands personnages, el entre autres M le prince de Talle\rand, on discutait mii la formation du cabinet , en meltan! en première ligne de compte l'éventualité dw relus de M. Dupin.

Ce qui avait été prévu se réalisa.

Le député de la Nièvre; refusa, mais il avait été conquis. Son opposition n'avait plus de prétexte, et le cabinet fut enfin constitué, prenant pour devise et pour loi la continuation du système de Casimir Périer. Voici les noms des membres de ce cabinet : président, M. le maréchal Soult; intérieur, M. Thiers; justice, M. Barthe; marine, M. l'amiral comte deRigny ; finances, M. Humann ; instruction et cultes, M. Guizot; affaires étrangères, M. le duc de Broglie; commerce et travaux publics, M. le comte d'Argout.

Ce* changement de cabinet nous amène maintenant à nous occuper de M. Thiers, comme ministre; à observer, à partir de cette date, 11 octobre 1852, les phases de sa politique; à examiner, à commenter ses actes; à étudier le système qu'il a suivi, tout en accompagnant nos études de l'analyse , du résumé et de l'interprétation des faits.

Deux jours après l'ordonnance royale qui formait le nouveau cabinet, l'attitude du ministère est parfaitement déterminée. M. le maréchal Soult, président du conseil, adresse aux généraux qui commandaient les divisions de l'Ouest et du Midi une circulaire, ou plutôt un ordre du jour qui ne laisse aucun doute sur les intentions formelles du gouvernement. « Vous avez remarqué, dit-il, qu'au nombre de ses devoirs les plus impérieux le gouvernement met celui d'effacer jusqu'à la dernière trace des troubles qui ont agité quelques départements... Les bandes de malfaiteurs doivent disparaître. Leurs chefs, quels que soient leur nom et leur rang, doivent être mis dans les mains de la

puissance publique... Aucun des moyens d'action qui pourront vous être nécessaires ne vous manquera. »

M. Thiers a du accepter la même mission. Il adresse à tous les préfets une autre circulaire : «L'esprit qui anime le conseil du roi, dit-il, vous est connu par la circulaire que M. le président du conseil vient d'adresser à toutes les autorités civiles et militaires : c'est le même esprit que je veux apporter dans l'administration qui m'est contiée. La France a fait une glorieuse révolution pour venger la violation des lois... Il faut en assurer le respect : hors du règne des lois, il n'y a que le règne des partis, c'est-à-dire la violence, l'inquisition, la guerre civile... Le gouvernement du roi doit être exempt de tout esprit de haine et de vengeance ; mais il ne peut, il ne doit souffrir d'aucun parti la violation des lois : il doit à la France Tordre public qu'il lui a promis, en même temps que la liberté... Je surveillerai vos efforts, je les signalerai au roi avec empressement, tout comme je lui signalerai avec regret, mais avec franchise, la moindre déviation ou la moindre faiblesse dans l'accomplissement des devoirs qui vous sont imposés. »

Puis, s'adressant spécialement aux départements de l'Ouest, il les avertit que L'intention formelle du gouvernement est de poursuivre activement ses ennemis et de nes'arrêl erenverseux qu'aux limites des lois. «Je signalerai au conseil, dit M. Thiers, la moindre hésitation, la moindre faiblesse chez tous lesagentsde l'administration... Le gouvernement ne vous refusera aucun moyen d'action. IVoposez-lui tous ceux qui vous pa-

raîtront nécessaires : il en est encore d'assez puissants* tout en se renfermant dans les limites de la justice et des lois. »

La conduite du ministère est toute tracée : sévir légalement, voilà quelle est la devise du cabinet. Ainsi que nous le verrons plus loin, cela se traduisait par l'arrestation de madame la duchesse de Berry à Nantes. D'ailleurs, il faut le dire, à cette époque de collisions et de guerre civile, il fallait savoir vouloir : et le pays lui-même, fatigué de tant de luttes, trouvait tout naturel un système de répression qui devait affermir l'ordre. Aussi, peu de temps après son avènement au pouvoir, M. Thiers fut-il réélu député parles mêmes électeurs qui , un an auparavant , s'étaient presque associés aux insultes des habitants de sa ville natale.

A peine le ministère du 11 octobre était-il formé, que deux faits importants venaient inaugurer son avènement d'une manière favorable : la prise de la citadelle d'Anvers par le maréchal Gérard, le 23 novembre; fait considérable, événement décisif sur la question belge, mais sur lequel nous n'avons pas à nous étendre ici; et, avant cela, l'arrestation de la duchesse de Berry, le 6 novembre; arrestation que l'on dut à l'habileté du nouveau ministre de l'intérieur, et qui eut pour résultat, comme on va voir, de détruire radicalement les prétentions du parti légitimiste.

M. Thiers n'avait pris aucun confident de ses démarches pour cette arrestation. Il avait fait venir de la Vendée et successivement, auprès de lui, tous les agents sur lesquels il croyait pouvoir compter. Le

langage qu'il leur avait tenu ne devait laisser aucun cloute dans leur esprit : il fallait arrêter la princesse ; niais il ne fallait pas employer la moindre violence. Tel était l'ordre exprès du ministre. « Surtout, leur recommandait-il, ne prenez avec vous que des armes blanches. On ne peut calculer les effets d'une arme à feu : avec une arme blanche, on peut ne pas tuer, ne pas même blesser. Si l'on tire sur vous, ne ripostez pas : il faut que la duchesse soit prise saine et sauve. En un mot, nous voulons prendre le duc d'Enghien, mais nous ne voulons pas le fusiller. »

La ville de Nantes, qui avait été signalée à M. Thiers comme l'asile où se cachait la duchesse, était le point central de toutes ces recherches ; et ce n'était que par voie de siège, de démolition ou de famine, que la retraite où se cacherait une tête rovale serait mise à nu, pour rendre sa proie. Les hommes les plus habiles, les plus actifs, le préfet le plus décidé, M. Maurice Duval, avaient été placés au centre de l'opération.

Cependant les difficultés devenaient grandes. On n'avait encore que des indications incomplètes , lorsqu'un jour M. Thiers reçut, au ministère de l'intérieur, une lettre anonyme. On lui disait « qu'un inconnu, qui avait des révélations de la plus haute importance à lui faire sur la duchesse de Berrv, lui donnait rendez-vous, le soir, vers neuf heures , aux Champs-Elysées-, allée des Veuves. Là, il apprendrait toute la vérité sur la duchesse. »

Bien que celle lellre lui de nature à provoquer toute la curiosité de M. Thiers, néanmoins il hésita.

Qu'était ce rendez-vous? Il lui eut été facile d'envoyer des agents de police armés pour s'en rendre compte. Mais sans doute, dans ce cas, le secret dont la révélation lui était offerte lui échapperait. D'une autre part, n'était-il pas d'une extrême imprudence de se risquer le soir dans les Champs-Elysées, qui étaient, à cette époque, une sorte de repaire d'assassins, de s'y risquer tout seul? Il y avait, certes, matière à hésitation.

Cependant il est dans le caraclère de M. ïhiers de se sentir excité par ces difficultés de la vie politique, et la curiosité l'emporta. Sans prendre d'autre confident de ce singulier rendez-vous que le chef de la police générale , il partit du ministère , le soir, à l'heure indiquée; il fit stationner sa voiture à une centaine de pas de l'allée des Veuves. Il s'avança résolument... Un homme, caché derrière un arhre, se présenta... Cet homme, c'était DeutzU...

L'attitude de ce traître fut ce qu'elle dut être, humble, respectueuse et pleine de bassesse.

Il se fit passer auprès du ministre pour le dépositaire de secrets considérables : il est de fait que, par une de ces maladresses dont tous les partis sont presque toujours victimes, Deutz, après avoir, par une infâme spéculation, trafiqué de sa propre religion, et s'être attiré les bonnes grâces du souverain pontife, avait pris pour mission de défendre les intérêts des gouvernements absolus, des dynasties en décadence ; et, sous le prétexte de servir le principe de la légitimité, il s'était vu chargé de dépêches secrètes soit en Espagne, soit en Portugal, soit en Vendée, colporteur

MLMSTKKK DU I 1 OCTOBRE 1832. 209

impie de confidences imprudentes, se réservant d'arriver par la bassesse à la trahison.

M. Thiers ne pouvait estimer un parjure, mais il devait profiter de sa vénalité. Il l'emmena au ministère.

Là, Deutz tut ébloui. Sa vanité, sa cupidité turent mises en jeu ; il se mit à la disposition du ministre, M. Thiers fit accompagner Deutz à Nantes par le commissaire de police Joly. Arrivé dans cette ville, Deutz insiste pour être admis auprès de la duchesse; il annonce des dépêches importantes. On en prévient Madame, qui envoie M. Duguigny à l'hôtel de France, où demeurait Deutz, sous le nom de M. Gonzamie. Un signe convenu, une carte découpée est échangée entre M. Duguigny et le traître. Deutz est introduit dans une maison où il a une longue conférence avec la duchesse. Il parvient à obtenir une seconde audience, qui fut fixée au 6 novembre.

Un moment, le traître eut le remords de sa félonie. Il voulut reculer. Il proposa de livrer le maréchal Bourmont, au lieu de conduire les agents auprès de la duchesse de Berry. Mais le ministre refusa, en disant : « Je ne veux pas d'un prisonnier qu'il faudrait l'aire fusiller. » Deutz avait eu déjà une entrevue avec le maréchal : il allait le livrer. Heureusement ce dernier put éviter cette rencontre;

Au jour fixé, Deutz hésitait encore. Il offrait de livrer la correspondance de la duchesse : mais il fallait que sa promesse s'accomplit. Enfin, il pénètre auprès de la duchesse : tout le temps que dura cette entrevue, il e^t le plus reconnaissant des hommes; il i. t .

se retire, laissant Madame convaincue plus que jamais de son dévouement, malgré certaines tentatives faites pour lui inspirer de la défiance. Mais à peine est-il parti, que la maison, cernée de soldats, s'ouvre aux coups de crosses de fusil; les commissaires de police s'y précipitent, le pistolet à la main : madame la duchesse de Berry, mademoiselle de Kersabiec, MM. de Maynard et Guibourg n'ont que le temps de se réfugier dans une cache dont la plaque de la cheminée masquait l'entrée.

La maison parut à peu près déserte, mais les indications du traître avaient été précises ; on appelle des sapeurs et des maçons; la démolition commence. On avait, à plusieurs reprises, allumé du feu dans la cheminée, et la cachette de ces quatre personnes, serrées l'une contre l'autre dans un étroit espace, sans air, forcées, pour respirer, de se succéder l'une à l'autre, afin que chacun pût un instant coller sa bouche à une mince ouverture pratiquée dans la cloison, cette cachette était devenue une fournaise.

Il fallut céder. Mademoiselle de Kersabiec fut la première qui ne put supporter plus longtemps cette agonie. Elle poussa un cri ; et M. Guibourg, ayant fait tomber d'un coup de pied la plaque devenue rouge , les assistants de cette scène de douleur virent paraître la duchesse de Berry, la mère de celui qui avait été l'héritier du trône de France, pâle, presque mourante, s'avancer vers le général Dermoncourt, et lui dire : «Général, je me remets à votre loyauté. — Madame, lui répondit le général, vous êtes sous la sauvegarde de l'honneur français. »

La trahison de Deutz était consommée. — Le traître, gardé toujours à vue, se mit à jouer une ridicule tragédie qui ne trompa personne ; et cet homme, qui demandait alors des armes pour se tuer, a osé vivre d'infamie et de honte, après avoir livré sa bienfaitrice.

Quoi qu'il en soit, cette trahison eut pour résultat la fin des drames de la guerre civile, dans une contrée de la France où le souvenir seul de collisions sanglantes suffît pour les rallumer. La cause du parti légitimiste était détruite ; et, par une de ces fatalités implacables, qui pèsent depuis si longtemps sur cette famille, ensanglantée, chassée, déchue, il fallut encore que la cause de cette femme, qui, du moins, avait pour elle le cœur des mères de famille, fût amoindrie : il ne fut plus question de la mère d'un prétendant; on n'eut plus à parler bientôt que d'une anecdote sans importance, sans valeur : toute cette grandeur dans la lutte n'était plus qu'une fantaisie capricieuse à ajouter à toutes celles d'une âme exaltée, romanesque, italienne. Cette princesse du sang royal n'était plus rien qu'une femme qui avait convolé en secondes noces; on ne pouvait plus dire Madame; elle avait brisé ses armes royales ; ce n'était plus que la comtesse de Lucchcsi-Palli (1)!

Certes, il était impossible, pour un nouveau ministère, de se présenter devant les Chambres dans des conditions meilleures : deux faits aussi considérable! que la prise d'Anvers et l'arrestation de la duchesse

(4) Voir pnge 247.

deBerry, paraissaient devoir empêcher, dans les rangs de l'opposition, (ont prétexte à une lutte.

Mais cette arrestation même devait préoccuper lés ennemis du gouvernement, sur le parti qu'il avait à prendre; et Ton n'ignorait pas que le ministère avait l'intention d'écarter, autant que possible, les conséquences embarrassantes d'une mesure que la sauvegarde du pays commandait, non sans imposer une grande réserve et de grandes précautions indiquées par une bonne et habile politique.

L'opposition, qui ne pouvait alors commander l'avenir, cherchait à le faire pressentir, en s'appuyant sur le passé; et, dans le but de forcer le gouvernement à s'expliquer ou même à prendre un engagement formel, on citait quelques faits de l'ancien cabinet, pour arriver à prouver que le gouvernement ne sévirait pas contre sa prisonnière.

Ainsi, dans la séance du 29 novembre 1852, Phonorable M. Eusèbe Salverte prit la parole. Il se prononça fort énergiquement sur l'affaire du navire le Carlo Alberto. Il poussa même ses récriminations jusqu'à la fiction , accusant le cabinet d'avoir fermé les yeux, d'avoir toléré que la duchesse de Berry traversât impunément le territoire, investît nos provinces, y excitât la guerre civile; il alla même jusqu'à dire que si la duchesse n'avait pas été arrêtée plus tôt, c'est que le gouvernement avait retardé, comme à plaisir, son arrestation.

Le cabinet comptait encore quelques membres de l'ancienne administration : la situation devenait donc embarrassante pour les membres nouveaux. Cepen-

MINISTÈRE DIT il OCTOBRE 1832. 213

dant, M. Thiers, ministre de l'intérieur, comprenant tout, ce qu'il y avait de périlleux à laisser s'accréditer de pareilles insinuations, n'hésita pas : il demanda la parole, bien qu'il eût besoin de s'initier aux détails compliqués d'une affaire à la direction de laquelle il avait été personnellement étranger.

Mais M. le comte d'Argout, ministre du commerce, et qui avait fait partie de la précédente administration, voulut d'abord instruire cette espèce de procès. Homme d'affaires, habile préfet de l'empire, sans éloquence, mais doué d'une simplicité, d'un laisser-aller d'exposition qui peut passer pour de la clarté, M. d'Argout se contenta d'en appeler aux hommes pratiques de la Chambre, en réunissant sous leurs yeux les dépêches adressées par le gouvernement aux autorités, dans cette affaire.

On avait accusé le ministère d'avoir eu l'intention d'éluder les mesures de rigueur que lui imposait, l'arrestation de la duchesse de Berry, et de la faire conduire à Holvrood au lieu de s'emparer d'elle.

Une dépêche du 1« mai 1852, écrite par M. le «ointe de Montalivet, avait, au contraire, ordonné que, si elle osait débarquer à Marseille, elle fut immédiatement conduite à Toulon. Sur le littoral du cote de L'Espagne, mêmes précautions; et si une dépêche du 2 juin 1852 prouve que le gouvernement avait laissé échapper sa proie, en annonçant la présence de l;i duchesse en Vendée, toujours est-il que toute correspondance antérieure vient témoigner de l'inquiète ci active surveillance recommandée par le ministre ;» ses agents. Maladresse ci trahison sont choses

distinctes : M. de Montalivet ne pouvait évidemment être coupable que de maladresse. Enfin M. Thiers fut appelé à la tribune ; il n'avait plus à s'expliquer sur le passé : il fallait qu'il s'expliquât sur l'avenir, et c'est ce qu'il fit. Pour cela, le ministre aborda franchement les deux questions palpitantes : l'insurrection des 5 et 6 juin, et les troubles de la Vendée.

Quant aux affaires des 5 et 6 juin, M. Thiers repousse avec une énergique indignation l'accusation portée par M. de Salverte contre le ministère, et qui ne tendait à rien moins qu'à le faire soupçonner d'un odieux guet-apens. Il reprend les faits, et, s'emparant de pièces juridiques, les meilleurs témoignages que l'on puisse invoquer, il cite tantôt celui-ci reconnu coupable d'embauchage à l'effet de proclamer la république, au convoi du général Lamarque; tantôt celui-là, d'avoir enrôlé des hommes qui devaient prendre part aux événements : le sieur Oreilly, qui a déposé dans un certain lieu six mille pierres à fusil, de la poudre, des cartouches et des épinglettes; le sieur Bossay, ancien valet de chambre d'un grand seigneur de l'ancienne cour, qui a enrôlé des carlistes pour l'insurrection du 6 juin; le sieur Lecouvreur qui, le 5 juin à cinq heures et demie, se rendant chez lui, avait dit à une fille de service : « Donnez-moi ce que vous savez. » Et ce que vous savez, c'était des paquets de cartouches.

Donc ici, il n'y avait pas, comme dans la rue des Prouvaires, ce qu'on appelle une conjuration, c'est-àdire, une réunion de quelques individus, désignés d'avancr, agissant dans le secret et de concert; il y

avait complot anarchique d'hommes toujours prêts à agir pour s'armer contre le gouvernement et le renverser.

Pressant dans sa réplique, M. Thiers se plaint énergiquement de ce système adopté par l'honorable M. de Salverte : Des doutes, dit-il, sont pires que des accusations; car celui qui accuse est obligé de produire les preuves ; mais celui qui est l'objet des doutes se trouve dans la nécessité d'apporter lui-même des preuves pour les dissiper ; et il termine ainsi : « Voilà les faits suffisamment justifiés, j'aime à le croire, aux yeux de cette assemblée, qui sait bien que, parce qu'un homme de député devient ministre, il n'est pas pour cela coupable des actes les plus odieux. »

Quant aux événements de l'Ouest, il les regarde comme défendus, et il aborde la question si importante du système général des affaires, tel que le nouveau cabinet a l'intention de les diriger.

Les accusations portées contre le cabinet, les voici : on dit qu'une révolution a eu lieu; qu'on se rattache à la Restauration ; que les carlistes alors relèvent la tête; que le parti patriote s'indigne, s'exaspère avec raison de ce qu'on le persécute. On ajoute que l'on amoindrit à plaisir la révolution; qu'à l'étranger, an a laissé périr, à l'exception d'une seule, toutes les révolutions qui, autour d'elle, devaient lui donner appui. A cela, M. Thiers répond :

«Ces mots : // y a eu une révolution, signifient qu'une (l\ua-tic qui a manqué à ses serments et a mérité que la France se séparât (relie. Pour b\s hommes sincères, voilà ce que veulent dire ces mots, < Il y a eu une ré-

volution; » rien de plus, rien de moins. La France a borné sa vengeance à une expulsion; et les adversaires mêmes du cabinet ont été chargés de mettre à exécution les volontés du pays ; et quant au fait de l'arrivée de la ducbesse de Berry, le gouvernement s'est empressé de déployer autant que possible toutes les ressources de son activité au debors pour opérer l'arrestation de la duchesse. Ainsi, en ce qui concerne la dynastie , rien n'est plus complet , rien n'est plus sincère que l'intervention du gouvernement pour que le triomphe restât entier aux droits du pays, «Maintenant, quant aux institutions :

« La Restauration était douée, à la suite de l'Empire et de la République, de lois civiles parfaites, d'une organisation administrative pleine de force. Ce qui lui manquait, c'était la sincérité du gouvernement représentatif. Ce qui l'a compromise et perdue, c'est le mépris de la majorité du pays, si évidente dans son expression, si complète dans ses actes.

« Or, que s'est-il passé depuis 1830?

a Tous les jours, à chaque séance, l'illustre Périer disait que, sans la majorité, le gouvernement des affaires était impossible. Il la demandait, il mettait sa démission en jeu lorsque la majorité menaçait de lui échapper. Est-il une plus grande preuve de la différence de gouvernement entre la Restauration et la révolution de Juillet? N'est-ce pas la majorité qui a décidé que le trône serait entouré d'institutions, non pas républicaines (ce qui est un non-sens), mais bien d'institutions monarchiques, puisque, par le vote de la majorité, la pairie a été à la nomination royale?

« N'est-ce pas la majorité qui a décidé, dans la loi électorale, que le cens serait abaissé à deux cents francs? Et alors, n'est-ce pas une des voix de l'opposition qui a prononcé ces paroles : « Qu'à cette condition, la France serait le pays le plus libre de la terre? » Ce mot était de M. Mauguin.

« Il y a eu, il y a encore des fautes à réparer. Or, le gouvernement, en offrant les ressources, devait ne pas en dissimuler l'origine. Il a dû discuter, soumetire les vices de l'administration tels qu'ils se présentaient, à une appréciation générale; et reconnaissant que les charges qui pesaient sur nous étaient imputables au passé, le gouvernement a proposé tantôt le payement intégral de nos dettes, et, par ce moyen, il prévoyait le moment où l'on obtiendrait une réduction sur l'amortissement et sur l'intérêt même, ce qui est une notable, une incontestable économie; tantôt, ne voulant pas faire tomber sur les innocents les fautes des coupables, il a demandé le règlement des pensions. Enfin, pendant cinq mois, le budget a été soumis à une commission; pendant quatre autres mois, aux délibérations de la chambre; et, à la pratique, la majorité, et non le gouvernement, a reconnu que Ton ne pouvait économiser que huit millions au lieu de dix.

«Quant au parti carliste, que pouvait faire le gouvernement? Pouvait-il pénétrer dans les châteaux7 établir, en quelque sorte, la loi des suspects pour surprendre et punir des vœux ou des espérances? Non ; il devait surveiller, il l'a fait.

« 11 \ a plus :les hommes mêmes les [dus eonsidé-

râbles du parti se sont émus de ses audacieuses tentatives; ils ont plaint la duchesse de ses efforts stériles. Sa famille est intervenue et Ta suppliée d'attendre; on est allé même la voir pour la détourner de ses desseins. (L'allusion que fait ici M. Thiers s'applique à M. Berryer.) Cette modération a fait plus que des actes de rigueur. »

Tel est l'exposé fort exact que le ministre fait de la situation à l'égard du parti carliste.

« Quant au parti républicain, était-il réellement sérieux en France? Quelles manifestations réfléchies, nombreuses, compactes, en avaient été faites? Le pays, lors même que tous les partis pouvaient hautement lever la voix , avait-il eu dans son sein un foyer de cette opinion? Qu'un homme de bonne foi se lève et qu'il le dise ; qu'il indique un simulacre de réclamation émanée, non pas de la foule, qui se compose d'instincts plus que de pensées, mais de ceux-là mêmes qui, plus tard, l'ont réclamée pour les indemniser de ce qu'ils avaien t perdu ou compenser ce qu'ils avaient prématurément espéré!

a Non, la France ne voulait pas de la république. »

Nous regrettons qu'ici M. Thiers ne cherche pas à détruire les préjugés de la forme républicaine en discutant ce que présente de sérieux ce système de gouvernement; et c'est là le tort que les cabinets ont eu presque toujours, lorsqu'il s'est manifesté dans le j);<ys quelque réaction révolutionnaire. Il est mieux, selon nous, de discuter, de compter avec un parti que de le nier, sans le mettre en demeure de se signaler. On n'a pas voulu (et pourquoi s'être donné le

regret de ne Pavoir pas fait) sonder sincèrement la plaie des utopistes en France. On n'a pas appelé sérieusement à la discussion ceux qui prennent le nom de républicains, sans en avoir ni le caractère, ni la noble abnégation, ni l'intelligence. S'est-il trouvé, parmi. ceux qui se sont annoncés comme les représentants de cette opinion, vingt hommes qui, ayant une valeur réelle, fussent prêts à se sacrifier, eux et leur fortune, à toutes les exigences, à tous les périls mêmes des principes républicains ? Les hommes sérieusement attachés au gouvernement constitutionnel ne doivent pas combattre des principes contraires et opposés par une négation systématique du mérite de leurs adversaires ; mais si l'on en excepte Armand Carrel , homme probe et plein d'élévation; Cavaignac, âme pure et illusionnée; quelques autres victimes, maintenant délaissées et peut-être repentantes, de cette tendance souvent sublime vers les principes libres du républicanisme, que resle-t-il et que s'est-il manifesté qui fût digne d'attention, au milieu de ce désordre, de ces excès, de ces révoltes, jeux sanglants où la tête des imprudents et des hommes honnêtes tombait, comme pour ne laisser que le remords aux intrigants ou aux insensés qui les ont poussés en avant pour les exploiter? Les républicains, si tant est qu'il s'en soit forint' un parti sérieux el considérable en France, depuis L83P, n'ont jamais eu un /une, n'ont jamais mis en avant un homme qui lût digne de défendre ce drapeau f nous regrettons que M. Thiers ne traite pas sérieusement cette question , à moins

i>20 Kl IDES HISfORIQC ES.

quVn y renonçant, il ne se soit arrêté devant l'inanité réelle des manifestations de ce parti.

Aussi ne les attaque-t-il que dans leurs ridicules.

Puis, après avoir fait sentir àla Chambre que le gouvernement, attentif à surveiller ses ennemis à l'intérieur, a du les combattre, et se mettre en mesure de les vaincre; que, sincère dans l'exécution des traités existants avec les pouvoirs étrangers, il ne trouve aucune faiblesse à se conformer à ces lois écrites, et ne doit pas compromettre la sécurité, la force de nos institutions naissantes, en l'énervant au service d'une utopie, M. Thiers s'adresse vivement, dans sa péroraison, à ses adversaires, et les appelant sur le terrain des questions positives, il les somme de s'expliquer sur les faits. «Veut-on changer les institutions faites et acceptées depuis deux ans ? l'organisation de la pairie, la loi électorale? On s'est plaint de ce que le gouvernement n'améliorait pas. La Chambre a été représentée tout entière dans la commission du budget; or, ce fameux système, ces améliorations, dont l'opposition parle sans cesse, où sont-ils? Que sont-ils devenus? \urait-on rien chance au budget? Aurait-on bouleversé pour apporter ces prétendues merveilles d'amélioration? Qu'eût-on obtenu? Au lieu d'un chiffre de onze cents millions, on eût chiffré onze cents millions, moins trente!!! et cette merveilleuse différence eût -elle suffi pour constituer, d'un côté, des hommes brûlants de patriotisme, et de l'autre, des intrigants qui, dévorés d'ambition, ne songent qu'à leurs intérêts, et veulent plonger leur pays dans l'indigence?»

M1MSTÈKK DU 11 OCTUBKE 1832. 221

Enfin, abordant les questions spéciales, il espère que l'opposition leur viendra en aide; que les adversaires du gouvernement lui diront quelle est la législation sur les fers, sur les sucres, sur les cotons, etc,, etc., qui doit être adoptée.

« Il est possible, dit le ministre en terminant, que nous nous soyons trompés. Il est possible que Ton trouve un système qui réalise subitement toutes les améliorations que nos adversaires promettent au pays, qui lui donnera sur-le-champ et ces institutions qu'ils souhaitent, et cette dignité qu'on se plaint qu'il n'a pas, qui fera cesser les divisions et dans la Vendée et dans Paris.

« Nous le déclarons: ce système, nous le cherchons de toutes nos forces, et s'il existe, comme nous n'avons aucun engagement avec le passé, nous nous empresserons de le donner au pays ; car, nous aussi , nous serons fiers de pouvoir passer pour ses bienfaiteurs. Quant à présent, nous déclarons que nous nous sommes toujours guidés sur la nécessité, sur les circonstances; nous n'avons rien voulu briser, rien voulu détruire; et presque toujours et autant que nous l'avons pu, nous avons consulté la prudence. »

Ce qu'il veut de nouveau dans la discussion de l'adresse, ce fut la constatation de ce fait important, qui s'est introduit comme un usage définitivement adopté dans nos mœurs parlementaires, de porter chaque année un examen attentif de la situation des affaires, à l'occasion de l'adresse au roi : tout l<v monde, du reste, se plut à réconnaître que le cabinet, et notamment le ministre de l'intérieur, avait apporté dans la

discussion une entière franchise. L'adresse lut adoptée, dans la séance du lundi 3 décembre , à une forte majorité.

L'arrestation de la duchesse de Berry étant opérée et les principes de la politique exposés, le ministère de l'intérieur ne devenait plus qu'un ministère de la police ; car, à cette époque, afin de laisser au secrétaired'État de ce département tout le temps nécessaire pour surveiller les partis et déjouer les complots, on avait attribué au ministre des travaux publics et du commerce la direction des affaires municipales et départementales. M. ïhiers eut alors la pensée de donner le change aux factions en terminant les grands travaux que l'Empire avait commencés, et dont la Restauration n'avait pas eu le courage de demander les crédits ; il pensa que le meilleur moyen de jeter dans les classes ouvrières le sentiment de l'ordre, c'était de les intéresser aux grandes préoccupations de ces travaux gigantesques dont l'inachèvement était un signe d'impuissance matérielle et morale. Dans cette pensée, il sollicita et il obtint l'échange de son portefeuille avec celui qui avait été confié aux mains habiles de M. le comte d'Argout, que sa carrière administrative sous l'Empire rendait éminemment utile dans la direction des affaires communales de France. Dans cette combinaison, on faisait retourner cette branche d'adminislration au département de l'intérieur; et M. ïhiers put donner carrière à toute son activité, placé qu'il fut à la tête du ministère du commerce et des travaux publics. Pour un homme pratique , aucun département n'offre plus de res-

MINISTÈRE DU 11 OCTOBRE 1832. 5i23

sources à toutes les combinaisons de son génie. M. Thiers, trop jeune ou trop nouveau dans les affaires de la haute politique, à cette époque, pour jouer déjà le premier rôle, fut merveilleusement placé soit pour faire son noviciat, soit pour être prêt à porter la parole, comme l'orateur du gouvernement le plus facilement assoupli aux nécessités de la situation politique.

Nous allons, autant que possible , le suivre dans cette carrière toute nouvelle, et entrer dans un ordre d'idées qui, si elles n'émanent pas directement de la politique, se rattachent du moins aux questions vitales des intérêts les plus positifs du pays. Nous l'avons déjà fait remarquer : par un hasard singulier, ou par une combinaison qui annonce une connaissance bien profonde des hommes, M. Thiers a toujours été placé là où l'on avait besoin d'un ministre qui représentât avec le plus d'activité les idées du siècle. Les lois spéciales allaient être l'objet principal des discussions parlementaires : M. Thiers aura assez de loisir pour se livrer à la polémique que ces questions vont soulever.

Cette année 1835 fut, en effet, féconde en ces sortes de discussions. Comme si l'organisation des grands corps de l'État ou la promulgation des lois industrielles dussent retenir le mieux les hommes politiques loin des agitations de partis, ce fui à la suite de l'année 1832, de cette année néfaste du choiera et des émeutes, que les Chambres eurent à s'occuper des luis sur les sociétés de commenr, l'organisation (L'jutrtemcn taie, l'instruction jniniairc. l'cj-prapriulion pour cause

224 ÉTUDES IllSlOiUoil >.

d'utilité publique, les sessions des commis généraux des manufactures, de Vagrdculture et du commerce, et tant d'autres où M. Thiers prit la parole. Nous allons le suivre pas à pas dans ces importantes discussions, et mettre en évidence l'esprit qui l'anime, le système qu'il poursuit, afin d'examiner scrupuleusement si des contradictions se mêlent à ses principes, et aussi quelle fut l'influence de son opinion sur les actes législatifs qui nous régissent.

Une des lois qui appelaient la Chambre au rôle d'une assemblée constituante , et qui furent pour les représentants du pays l'occasion de déterminer les limites où devait s'arrêter le principe électif, fut la loi sur les conseils de département et d'arrondissement. Le pays procédera-t-il par voie générale, ou bien le nombre des contribuables servira-t-il de base, tant pour le chiffre des cantons appelés à être représentés dans le sein des conseils généraux, que pour le chiffre des électeurs? Voilà quelles étaient les deux questions les plus caractéristiques de la loi.

Il fallait que le gouvernement qui s'était chargé de proposer cet acte fit triompher un système d'élection et de représentation assez étendu pour que les exigences de la Révolution fussent satisfaites, mais, en même temps, assez restreint pour que le suffrage universel, qui a toujours paru aux gens sensés le mode le plus illibéral de la représentation des volontés réelles du pays, ne fût pas adoptée

Le nombre des cantons varie en France, non pas selon le nombre des habitants, mais selon la forme géographique du pays. Vouloir qu'un même nombre

MINISTÈRE DU 11 OCTOBRE 1832. 22o

de représentants à l'élection lût appelé dans tuules les localités cantonnales, c'était établir nécessairement une inégalité flagrante entre les populations. Un calcul avait conduit le gouvernement à fixer environ à trente le maximum moyen des cantons départementaux : le chiffre fut pris pour base; on décida que trente cantons seulement seraient appelés à envoyer chacun un membre au conseil général. M. ïhiers soutint ce système.

Quant au nombre des électeurs, cela devait soulever une discussion fondamentale.

Il s'agissait de savoir si les électeurs départementaux seraient composés : 1° du nombre des électeurs ordinaires; 2° des électeurs du jury; 5° d'électeurs représentant le deux centième de la population à ajouter aux deux catégories ci-dessus énoncées, et choisis parmi les plus imposés. Le gouvernement voulait que le deux centième servit de base, mais en y comprenant les électeurs ordinaires, sauf lé cas où ces derniers dépasseraient le chiffre du deux centième de la population. Le gouvernement perdit sa cause; mais il devait la gagner à la chambre des pairs.

A cette occasion, M. Odilon Barrot, dont le rôle, depuis le commencement de la Révolution, ne s'est jamais démenti, homme probe et honorable, mais plus théoricien qu'homme pratique, AL Odilon Barrot demandait à la tribune que l'on ne restreignit pas pour les élections départementales If nombre des citoyens appelés à s'y faire représenter.

Vax cela, selon nous, il avail raison. Le danger n'était pas bien grand de vouloir que le personnel i. u>

226 ÉTT3DES HISTORIQUES.

des pouvoirs délibérants dans les localités fût élu par ceux avec qui ils sont en point de contact incessant.

Mais, à cette époque, tout ce qui paraissait encourager l'intervention de la souveraineté du peuple effarouchait le gouvernement, effroi que légitimaient les collisions sanglantes de la rue.

M. Thiers crut devoir défendre, trop chaudement selon nous, cette cause : il donna à la discussion les proportions d'une lutte d'institutions. Il ne croit pas que l'on soit électeur de droit. On n'est électeur que pour l'utilité du pays; il n'y a d'électeurs que ceux que le pays a crus utiles, et qu'il déclare tels par une loi.

Reprenant alors l'état actuel de notre société, il réduit le chiffre des trente-trois millions d'habitants de la France, d'abord à une moitié; puis dans cette moitié, il élague les mineurs, les vieillards, les incapables, et, rappelant les droits électoraux sous la Restauration, il prétend que la France a obtenu dans ses lois électorales tout ce qu'elle pouvait le plus légitimement désirer.

Ici, M. Thiers donne à M. Odilon Rarrot l'occasion d'une de ces improvisations qui prennent toujours de la faveur sur les assemblées formées à la suite d'une révolution; et malgré les efforts du ministre, malgré la distinction qu'il fit entre la souveraineté du peuple et la souveraineté nationale, la chambre des députés adopta l'amendement qui élevait au deux centième de la population le nombre des électeurs départementaux, sans en excepter en outre les 'lecteurs censitaires ou ceux du jury.

Il est vrai de dire que cette mesure ne l'ut pas adoptée par la chambre des pairs, et que le système du gouvernement prévalut plus tard; mais les esprits en conservèrent toujours l'empreinte à la Chambre, et la tradition s'est perpétuée. Sans vouloir, à très-juste titre, selon nous, faire tomber les droits électoraux au bas de l'échelle du suffrage universel, la Chambre a conservé cette impression qui dure encore, et qui se formulait naguère dans cette phrase : « // y a quelque chose à faire. »

La loi sur Y expropriation forcée pour cause d'utilité publique est une loi de transaction : elle a pour but, non pas, comme on Ta laissé penser dans un système d'étroite opposition, de contraindre le propriétaire à une espèce de spoliation, mais de faire prédominer le sentiment du juste sur le caprice ou la fantaisie, et d'obliger un citoyen à faire le sacrifice indemnisé de sa chose, au profit de l'État, qui lui donne en échange prospérité, richesse et protection.

H. Thiers a eu l'honneur de défendre cet acte, qui a été promulgué sous son ministère, le 17 juillet 1833. Plusieurs fois il est monté à la tribune pour y défendre deux principes fondamentaux :

1° L'adoption du système de l'enquête, qui n'est et ne doit cire autre chose qu'un avis consultatif sur les besoins des localités, sur la véritable valeur des biens dont on poursuit l'expropriation : il a insisté pour qu'on ne donnai pas, à cette occasion, aux pouvoirs administratifs de la localité un autre caractère que celui de régler les formalités purement consultatives de l'enquête;

2° L'intervention formelle de l'État dans le tracé des grandes voies de communication, des routes, ou la détermination des grandes constructions : vouloir laisser aux conseils généraux, aux maires et aux préfets, par exemple, comme on le proposait, l'autorité nécessaire pour foire ce tracé, c'est compromettre le principe de la responsabilité ministérielle, représentée pour toutes ces grandes questions par les ingénieurs des ponts et chaussées : c'est laisser à une autorité restreinte le droit de disposer d'une somme énorme, quelquefois de deux ou de trois millions, sans que le gouvernement puisse l'empêcher. Où s'en irait ainsi le principe, écrit dans nos institutions, de la responsabilité ministérielle? La loi fut votée: cette loi est une des mieux faites du code de 1830; elle dut permettre de songer enfin à ces grands travaux publies, pour lesquels nous verrons plus tard M. Thiers demander courageusement et obtenir des chambres quelques centaines de millions qui sauvèrent les classes ouvrières du désordre et de la faim.

Au début des gouvernements qui ont de la bonne foi et la volonté du progrès, le système que nous appellerons consultatif prédomine.

Ce fut dans cet esprit, et pour la première fois, que, le 15 février 1833, se réunirent les membres des trois conseils généraux d'agriculture, des manufactures et du commerce. Cette première séance fut présidée par M. Thiers, qui voulut constater la situation de ce triple élément des richesses nationales. Le ministre appelle l'attention des trois conseils sur le but réel de leur institution, qui est l'équilibre de leurs intérêts.

Trois questions principales y furent mises, en outre, à Tordre du jour, selon le vœu du gouvernement :

La première fut celle des conditions d'introduction des laines étrangères. Les droits doivent en être proportionnés de manière à ce que l'industrie de nos draps et les produits de notre agriculture soient également compensés.

La seconde question est celle du meilleur moyen d'établir une bonne statistique.

Enfin, la troisième, qui devait être la question principale, était celle de savoir s'il y avait convenance à ordonner pour cette année, 1833, une exposition des produits de l'industrie.

La discussion des budgets spéciaux amène tout naturellement M. Thiers à exposer à la tribune les nécessités impérieuses de dépenses considérables en matière de travaux publics, et il défend, sans rien omettre, les différents articles de son budget : tantôt, il s'agit de seize cent mille francs applicables à l'achèvement de plusieurs édifices, tels que le Pantbéon ; tantôt, il fait sentir l'importance qu'il y aurait de transporter la Bibliothèque royale dans un quartier plus paisible, dans un local plus distinct, et il démontre qu'en vendant les terrains actuellement occupés, pour sept ou huit millions, la construction d'un nouvel édifice ne demandera que trois ou quatre millions de plus : les subventions nécessaires aux Écoles d'arts ci métiers, aux théâtres, aux beaux-arts, le trouvent toujours prêt à appuyer de faits les réclamations de fonds qu'il fait valoir : des lois spéciales, telles que l'ajournement de la loi du 15 avril \&~^2. qui suppri-

230 KTUDFS iriSTORJQlTES.

mail les prohibitions alternatives qui interrompaient éventuellement l'importation ou l'exportation des céréales, et qui demandait la révision des tarifs dans le cours de la session de 1835, puis une nouvelle loi sur le roulage , furent successivement présentées par M. Thiers. Mais l'acte important de son ministère, celui pour lequel la nation lui doit une véritable reconnaissance, parce qu'il a osé le présenter, le défendre et l'exécuter, c'est la demande des crédits pour les travaux publics : demande essentiellement utile, dans le moment où tant de catastrophes devaient être réparées, qui devait avoir sur les esprits une influence puissante en donnant à la paix une sanction matérielle, et qui a eu pour résultat de faire de Paris la plus belle, la plus riche, la plus imposante cité des arts.

Examinons la proposition de M. Thiers : Ton ne pourra contester, en effet, tout l'intérêt qui se rattache à ces monuments, histoire écrite en marbre eten bronze de ce que peut notre grande nation, quand la volonté d'un ministre s'adresse franchement, et sans crainte, à ses ressources intarissables, pour le bien-être des classes ouvrières, et la gloire des arts.

Il fallait, au risque de blesser certaines susceptibilités de l'ancien régime, attaquer tout d'abord cette manie que les gouvernements avaient de tout commencer et de ne rien finir; d'élever et de laisser sur nos places publiques d'immenses, éternels et stériles échafaudages, des lits de canaux restés à sec sur là surface de nos campagnes.

Achever ce qui est commencé ;

Terminer nos monuments, nos canaux, les lacunes de nos routes, les fanaux de nos côtes maritimes ;

Ouvrir des routes stratégiques dans la Vendée;

Faire des études préparatoires pour les chemins de fer;

Tels sont les différents points de la proposition de M. Thiers.

Et d'abord les monuments de la capitale :

Le Panthéon, l'Arc de Triomphe de l'Étoile, la Madeleine, devront être achevés. Cet achèvement ne comprend pas l'ornementation ; mais il faut du moins que ce qui est à jour soit clos, sculpté, couvert, en laissant au temps le soin de l'orner d'or, de peintures et de métaux : il faut que la volonté de l'empereur s'accomplisse, et que l'on puisse lire sur l'Arc de Triomphe de l'Étoile les noms illustres qu'il y eût fait graver.

Ce n'est pas tout : à ces monuments de pure magnificence, il faut joindre les monuments d'utilité réelle, le Muséum d'histoire naturelle et la Bibliothèque royale. De riches objets enfouis dans des cartons restent inutiles pour l'élude de la science. Quoi d'étonnant? depuis Louis Xlll jusqu'à cette année 1833, presque rien n'avait été dépensé pour en agrandir le local. Il faut augmenter les terrains, amener les eaux de l'Ourcq, construire une serre et une galerie minéralogique.

Pour la Bibliothèque royale, si l'on ne la déplace pas, comme l'avait insinue déjà M. Tlliers, il faut du

moins en réparer les i onstructioi

Le palais du quai d'Orsay, le pont de la Concorde, le collège de France, les Sourds-Muets, la colonne de

232 ÉTODRS HISTORIQUES.

Juillet, voilà ce qu'exige là partie monumentale de la ville.

Après les monuments, viennent les canaux.

Ici les engagements ont été pris, la loi est impérieuse. Les compagnies qui ont versé leurs capitaux attendent que le gouvernement exécute ces canaux. L'échéance du délai est arrivée; et il y a, en outre, urgence dans l'intérêt même de l'État.

Cependant, si Ton reconnaissait que ces engagements ne sont qu'onéreux à l'Etat, il pourrait en racheter l'obligation. Mais l'utilité ne le cède en rien au sérieux des clauses du contrat.

Bien que la loi sur l'entreprise de nos canaux ne date que de 1822, cependant, cette grande mesure est plus ancienne. Le dix-septième siècle, si fécond en grandes choses, avait ouvert le canal du Midi, qui réunit le Rhône et la Garonne, et ce canal, dont l'achèvement a commencé par la ruine de son auteur, s'est terminé par la fortune de ses héritiers et celle des populations du Midi. Il fallait que ie même service fût rendu aux autres parties de la France.

Ainsi, le Rhône et la Saône, liés l'un à l'autre, forment une ligne de navigation qui remonte du midi au nord, et qui serait restée sans liaisons avec le Rhin et la Seine, si l'art n'était intervenu pour les réunir. Le canal dit du Rhône au Rhin a joint cette ligne avec le Rhin, en traversant l'Alsace; le canal dit de Bourgogne a joint cette même ligne avec 5a Seine par l'Yonne. Pour joindre la Seine à la Loire, coulant dans le même sens, on a ajouté aux canaux d'Orléans et de Briare, qui depuis longtemps faisaient jonction,

MIMSTKRK TU! 11 OCTOBRE lS3l'. 233

le grand canal dit du Nivernais, Pour rendre plus facile la navigation de la Loire dans la partie supérieure et qui forme un grand arc de Nevers à Tours, on a tracé une corde à cet arc par le canal du Berry. En Bretagne, on a, par trois canaux différents, évité l'obligation d'emprunter la mer. Au nord, on peut aboutir à la mer par les canaux de l'Oise, de la Somme et des Ardennes.

Dans cet ensemble, une partie de la France a élé négligée. On n'a entrepris pour le midi que le canal d'Arles à Bouc, qui facilite l'entrée du Bbône; la canalisation du Tarn, qui fait remonter la navigation de Bordeaux à Albi ; enfin la canalisation de l'Ile, qui le fait remonter jusqu'à Périgueux.

Le gouvernement devra perfectionner la navigation de la Garonne.

Il fautdonc actuellement exécuter ses engagements. Le gouvernement devra-t-il vendre cette exploitation à des compagnies particulières? Non, car celles-ci, qui durent peu, le paient mal. Au gouvernement seul doivent appartenir ces propriétés, qui ont un long avenir et nécessitent des ressources constantes.

M. Tbiers donne ici le détail des dépenses qu'exigent les travaux de canalisation. En 1822, quand le gouvernement les prit à sa charge, ils avaient coulé 50 millions : on supposait que les Irais s'élèveraient en tout à 79 millions; mais l'imperfection des lois sur l'expropriation a l'ait dépenser 22 millions et plus en valeur de terrains; 10 millions ont été dépensés en procès, en résiliations, en contestations; 10 millions oui été employés pour l'entretien pendant l'intervalle

234 RTfJDKS HISTORIQUES,

(le l'éxecution, et 4tf à toutes les difficultés imprévues que Ton a rencontrées, en tout 90 millionsqui, ajoutés aux 179, font environ 270 millions. Sur les 90 millions, 28 avaient été fournis jusqu'en 1832, on en a imputé 18 au budget; restaient 44, que M. Thiers comprend dans le chiffre du crédit demandé.

Enfin, développant en quelques considérations les motifs de sa demande de crédits en ce qui concerne les lacunes des routes royales, le personnel des cantonniers, les routes stratégiques de la Vendée, moyen efficace de répression de la guerre civile, les phares, les études de chemins de fer, M. Thiers termine en déposant son projet de loi, dont nous devons ici rappeler les principaux articles, pour laisser aux esprits la mesure des grandes entreprises que la France sait accepterai! besoin. Nous ne mettrons que les chiffres :

1° A l'arc de triomphe de l'Étoile.

2° A l'église de la Madeleine.

3° Au Panthéon

4° Au Muséum d'histoire naturelle 5° A l'église royale de Saint-Denis 6° A la construction de la grande

Bibliothèque

7° A l'école royale des Beaux-Arts 8° A l'hôtel du quai d'Orsay.

9° Au monument de la Bastille .

10° A la Chambre des députés.

11° Aux archives de la cour comptes

12° Au palais de l'Institut.

des

MINISTERE !>l' Il OCTOBRE 1832. 8S5

13° A l'Institution des Sourds-Muet*, 300,000

14° Au Collège de France . . . . 880,000

15° Au pont de la Concorde, à la place

de la Concorde, au rond-point des

Champs-Elysées. .♦ . . . . 300,000

Puis :

Pour les travaux de la canalisation. . 44,000,000 Pour les lacunes de routes royales. . 15,000,000 Pour l'augmentation des fonds d'entretien des routes royales. . . . 2,000,000 Pour les routes stratégiques de l'Ouest. 12,000,000

(La loi comprend en outre un système de plantation d'arbres qui est destiné à changer le système si dangereux des routes de Bretaane.) Pour les phares et fanaux. . . . 2,500,000 Pour études de chemin de 1er. . . 580,000

Le crédit ainsi demandé s'élevait à CEINT MIL- LIONS !

Ce projet de loi, grand dans ses conceptions, ayant pour but politique de donner du travail à des bras inoccupés ou ennemis, et pour fin la gloire de rendre notre capitale ce qu'elle est de nos jours, l'admiration <lu monde entier, ce projet fui un coup d'audace qui dut exercer sur la Chambre une intlueuee .favorable. Il est rare, en effet, surtout dans un pays enthousiaste et généreux (le sa nature, de ne pas réussir par ces grandes mesures. Tout le monde y applaudit, et le jeune ministre s'y popularisa

An reste, chaque ministre apportait à l'envi son tribut de pensée généreuse, de travail pour l'avenir du pays. Après le dépôt par M. Thiers de ce projet de loi, la Chambre ouvrait la discussion sur le projet de loi de l'instruction primaire 'dont tout l'honneur et le souvenir impérissable appartiennent à M. Guizot, alors ministre de l'instruction publique.

Nous devons dire, néanmoins, et cela n'est pas à la plus grande gloire de la Chambre, que ces crédits ne furent pas obtenus sans difficultés. Les questions d'argent appliquées aux questions d'art sont et seront toujours des rochers inaccessibles à certaines natures : triste et pauvre moyen de placer ses idées étroites, indignes, sous le voile de l'économie! Mais, grâce à M. Thiers, la lutte fut triomphante : nos monuments seront toujours debout pour l'attester.

Un seul de ces projets reste encore à exécuter, c'est le local à affecter à la bibliothèque Royale. Espérons que la Chambre réalisera bientôt le projet gigantesque de Napoléon. Comme le disait le ministre, il est très-heureux de trouver le gigantesque exécutable. Ce projet était l'affectation d'une partie du Louvre au dépôt de la bibliothèque Royale. Ce projet devait coûter 18 millions.

La révolution de juillet avait compris dans le nombre de ses conquêtes Y émancipation des communes, c'est-à-dire l'administration des affaires des localités par les localités. Depuis longtemps la centralisation, qui estime des forces les plus réelles de notre système administratif, avait été jugée abusive; il fallait dégager tout ce qui entravait la solution des plus minces

MINISTÈRE DU fl OCTOBRE lH'o2. 23 T

difficultés, par les rouages de formalités compliquées et souvent inutiles; il fallait néanmoins que l'unité, qui fait la force de toute association, et par conséquent de toute agglomération d'individus, fut maintenue sans passer à l'état de tyrannie.

Le 6 mai 1833, le principe fondamental de cette législation fut posé : tout le monde fut d'accord sur l'intention d'arriver à équilibrer les exigences locales avec la force centrale, et l'on crut y parvenir en écrivant les dispositions suivantes :

« Art. 6. Les communes, sous le rapport des attributions municipales, sont divisées en deux classes :

« La première comprend : l°les communes chefslieux de département et d'arrondissement, ou sièges d'un tribunal de première instance ou de commerce ; 2° les communes de 5,000 habitants et au-dessus. Toutes les autres communes appartiennent à la seconde classe. »

A l'occasion de cet article, M. Thiers voulut constater, d'une manière bien précise et bien nette, le caractère que le gouvernement désirait imprimer à la loi.

S'agit-il d'une émancipation? c'est-à-dire, le gouvernement est-il le tuteur des communes? celles-ci sont-elles en état de minorité?

Telles sont les questions qui servent de base à la discussion.

S'il est vrai que les communes soient, à l'instar des mineurs, incapables de gérer leurs affaires, et qu'un jour elles seront plus éclairées, plus aptes à se ^(Hiverner, il serait juste de placer entre le> mains du

gouvernement la tutelle des communes, juger les plus habiles, les émanciper, et, quant aux autres, les tenir sous le joug d'une administration qui leur donne autorité. Mais cette assertion est une erreur.

11 y a des entraves à l'exercice de certains droits, de certaines facultés légitimes, dans les détails de l'administration communale. Ces entraves, il faut les détruire : ainsi l'on a tort, le ministre le reconnaît, de ne permettre aux communes aucune aliénation par elles-mêmes. Les délais d'examen par le conseil des bâtiments civils sont quelquefois un danger. Mais il ne faut pas permettre que les communes arrêtent ellesmêmes leur budget, aliènent leurs propriétés; car elles font partie de l'État, et la dilapidation de leurs ressources pourrait devenir un danger, non-seulement pour leur propre système économique, mais encore pour l'économie générale du département.

M. Thiers attaque ensuite vivement le droit concédé aux maires de faire des arrêtés; et plus tard, en 1837, l'obligation de se soumettre à l'administration supérieure fut la sanction de cette pensée. Sous le prétexte d'un arrêté de police municipale, certains maires n'hésitent pas, soit par ignorance, soit avec intention, de faire revivre des usages empruntés à la féodalité; ou bien, s'immisçant dans les questions les plus délicates de l'organisation industrielle, ils s'arrogent le droit de faire des règlements qui touchent aux établissements mêmes.

Ainsi, dans certaines villes maritimes, on a rétabli des corporations de portefaix ; et, en vertu d'arrêtés municipaux, dans certain port de mer, les gens de

l'équipage ne peuvent pas procéder au déchargement; ce soin est exclusivement réservé, par privilège, à des portefaix accrédités.

Il y a plus : dans certaines villes du nord, la vente du poisson ne doit avoir lieu que sur un marché déterminé : cela pourrait être regardé comme une simple mesure de police, mais il résulte de l'examen fait des arrêtés que le droit de vente est déterminé et circonscrit entre vingt-deux familles qui même ont quelquefois transporté leur privilège, moyennant redevance.

On multiplierait à l'infini les abus ou les absurdités de cette espèce : tantôt ce sera un maire qui ordonnera qu'aucun habitant n'ait, dans la ville, de volaille vivante, pour ne pas frustrer le marché du droit de vente; tantôt, un autre, qui frappera de nullité et de confiscation la vente du blé hors du marché; tantôt, ce troisième qui, dans une ville importante, voulait que, non-seulement les bouchers fissent tuer leurs bœufs dans l'abattoir, mais même qu'eux et leurs familles y habitassent.

La conclusion de ce qui précède est la nécessité d'établir, pour le contrôle des décisions déférées à la juridiction municipale, un centre d?où elles s'inspirent : laisser aux communes une autorité suffisante sur ce qu'il y a de trop minutieux dans les détails de l'administration locale, mais consacrer partout l'unité que la Constituante, Napoléon e( notre révolution ont surtout a cœur d'établir; voilà quel devait être le principe dominant dans l'organisation municipal*.

La loi ne tut pas adoptée : on en ajourna la discussion jusqu'en 1857, époque à laquelle l'expérience des affaires fut plus mûrie pour cette branche spéciale de l'administration publique.

Là s'arrête, pour l'année 1853, l'intervention de M. Thiers dans les actes purement administratifs, et l'on ne saurait méconnaître toute son activité, toute sa haute intelligence du sens pratique des affaires. Examinons maintenant rapidement les faits plus particulièrement politiques de cette même année.

La duchesse de Berry, comme nous l'avons vu, avait été arrêtée le 6 novembre 1852, avec tous les égards qu'elle devait inspirer; on l'avait fait conduire à la citadelle de Blaye, et, il faut en convenir, le gouvernement devait être bien embarrassé du parti qu'il avait à prendre sur le sort de la duchesse. Nous devons à nos lecteurs le récit succinct des faits qui déterminèrent le gouvernement à prendre le parti le plus simple, et M. Thiers à se défendre d'avoir ainsi, par exception, affronté les foudres de l'opposition, en se plaçant hors la légalité, hors la charte, et en mettant hardiment comme enjeu toutes les chances de la responsabilité ministérielle.

Quelques jours après l'arrestation, les partisans de la dynastie déchue s'émurent profondément, et un grand nombre de pétitions furent adressées à la Chambre, les unes discutant sérieusement et à fond la question de savoir si les poursuites contre Madame devaient être continuées; les autres réclamant avec passion l'abandon de ces poursuites : elles sont d'ailleurs trop curieuses pour ne pas les rappeler.

Le comte Adrien de Calonne trouve qu'en jugeant la duchesse, la Chambre serait juge et partie, et qu'ainsi nul ne doit être juge dans sa propre cause. Le comte de Rocqueville défend la duchesse de toute intention de guerre civile; il demande pour la juger un jury de douze citoyens, tirés au sort dans toute la France. Le vicomte de Becdelièvre (Puy-de-Dôme) demande instamment que la Chambre repousse toute autre proposition que la mise en liberté de la duchesse. Il combat la forme, le fond, la légitimité de nos institutions, il s offre m otage à la place de la princesse. L'un demande l'appel au peuple français; l'autre annonce que l'on ne trouverait pas en France un jury pour la juger ; celui-ci rappelle la catastrophe du duc d'Enghien ; pour le sieur Milliard, président démissionnaire du tribunal civil de Dreux, la duchesse de Berry n'est autre que saint Louis dans les fers des infidèles; il s'offre aussi en otaçe. Pour le sieur Parnond à Tarare, la duchesse est une victime : il lui faut rendre la vie douce, lui donner un bon cuisinier, admettre dans son intimité, pour quinze jours, ses partisans, ses amis, qui, après lui avoir ainsi tenu compagnie, et s'être fait remplacer par d'autres, s'en iront par le pays, rassurer le public sur l'état physique et moral de la noble victime.

Nous n'en finirions p.is à réunir ici les pétitions plus ou moins sérieuses, plus ou moins absurdes, qui ont inondé la Chambre. Toujours est-il que ces manifestations exigeaient que le gouvernement prit un parti.

L'honorable M. Sapey, l'un des plus dignes de resi. i<<

pectet des plus vénérés, avait fait à ses collègues un rapport plein de mesure et de convenance ; M. le due de Broglie monte immédiatement à la tribune, pour expliquer la situation délicate où se trouvait le gouvernement.

M. le duc de Broglie est un des caractères les plus élevés de notre temps. Toujours placé dans les hautes régions de la politique, sévère et probe dans ses principes, il a fait à la Restauration une opposition libérale et rigoureuse, sans que jamais personne ait eu la pensée de chercher (ce qui eût été la plus vaine des tentatives) à le mettre en contradiction avec lui-même. Cette rigueur de principes était destinée à servir de règle au parti dont M. le duc de Broglie et M. Royer-Collard étaient les chefs ; l'un y représentant l'aristocratie, l'autre la bourgeoisie; c'était le parti doctrinaire. M. Royer-Collard était un de ces hommes rares dans un siècle, pour qui toute l'ambition est de bien faire, se trouvant toujours trop au-dessus des satisfactions de l'amour-propre , pour abaisser son opinion au service d'un désir; M. Royer-Collard a été quelquefois sollicité, il n'a jamais rien attendu. M. le duc de Broglie, quoique très-ardent défenseur des intérêts de l'humanité, a, pour ce que Ton appelle la popularité, une sorte de dédain qui, pour un personnage de son rang , est plus affaire de forme que de fond; mais, si peu vif qu'ait jamais été son désir d'être populaire, il a toujours été rigoureux dans ses opinions, et il n'a jamais cru devoir, même pour le triomphe passager et regrettable d'un vote, faire une mésalliance. Nous verrons plus tard

MINISTERE Dl 11 OCTOBRE 1832. 243

si tous les hommes qui avaient l'honneur de compter dans cette école d'hommes d'État ont suivi celte ligne avec la même fermeté.

Nous devons donner ici la substance de son discours dans ces graves circonstances.

Tout d'abord, le ministre pose en termes précis la question fondamentale qu'il s'agit de résoudre; à savoir : les exigences impérieuses des nécessités de la politique. Quand il surgit dans une nation un de ces événements extrêmes, qui jettent les hommes et les opinions hors de la voie régulière, il faut bien en sortir sans regarder si le droit strict s'y oppose. En cela, l'unanimité des représentants d'un pays sanctionne et absout.

Ainsi, le gouvernement nouveau formé à la suite des trois jours décide que Charles X et sa famille seront transportés, degré ou de force, hors des frontières du rovaume. L'intérêt de l'Etat le commande; la violation de la liberté individuelle est flagrante; et cependant, personne ne s'est levé pour s'y opposer.

Le 7 août, le roi et les siens sont déchus de leurs droits au trône. La logique s'y oppose, la raison d'État commande cette seconde infraction à la loi.

La déchéance et l'exil du roi et de la dynastie auraient pu paraître et ont paru une suffisante expiation des fautes passées. Cependant, le principe de la responsabilité devait encore èlre l'objet d'un châtiment. La chambre des députés accusa ; la chambre des pairs condamna; cela fui un acte extra-légal; car aucune loi, préalablement rendue, ne réglait le mode de leur action.

«Nouvel exemple, dit M. de Broglie, avee toute la rigueur d'une logique inflexible ; nouvel exemple de cette nécessité souveraine que les grandes circonstances enfantent, et qui, s'élevant tout à coup, comme un géant, brise, en se jouant, tous les liens de convention, marche à son but en écartant du pied tous les obstacles, et ne s'arrête que devant les lois éternelles de la morale et de la justice. Si, en vertu du même principe, la loi exceptionnelle du bannissement a mis la famille de Charles X hors la loi; si, aux termes de cette pénalité particulière, il est vrai de dire que le droit des gens même ne la protège pas; il s'ensuit que, par une compensation nécessaire, la qualité d'ennemi de l'État vient revêtir le caractère même de ses membres; et dès lors, le triste privilège qui en est la conséquence, c'est la faculté laissée aux pouvoirs délibérants du pays de faire, selon les circonstances, disons presque selon leur caprice, une loi éventuelle, momentanée, passagère. C'est enfin de traiter comme un ennemi cette famille , dont il faut surtout éloigner l'influence qui ne peut qu'enfanter le trouble; or, un ennemi, on le poursuit les armes à la main, on le met dans l'impossibilité de nuire, mais on ne le livre pas à l'exécuteur après la victoire. »

Abordant la question même du procès de la duchesse, le ministre pose, en fait, que personne ne songe, en France, à faire payer de sa tête le désordre que la duchesse de Berry veut semer dans le pays. La peine capitale mise de côté, quelle sera celle qu'on lui appliquera? La prison perpétuelle? elle la subit. Non, il ne faut pas de restrictions mentales; ce que

M INSTÈRE DU M OCTOBRE 1832. 245

demandaient les partis, c'est le scandale, c'est un simulacre dé jugement, une comédie solennelle, dans laquelle tous les rôles sont distribués d'avance, dont le dénoûment est prévu et réglé.

La véritable formule sur laquelle on voudrait provoquer le jugement, ce n'est pas la question de savoir si la prisonnière de Blaye est ou non la ducbesse de Berry, elle ne se cache pas; ce n'est pas la question de savoir si elle était ou non dans la Vendée, elle le proclame ; ce n'est pas la question de savoir si elle a conspiré contre le gouvernement actuel, elle en fait gloire. C'est la question de savoir si elle a le droit de conspirer contre le gouvernement actuel.

En résumé, le cabinet presse la Chambre, par l'organe de M. le duc de Broglie, de se décider. La commission a approuvé la conduite du gouvernement; si la Chambre ratifie cet avis, le cabinet n'en demande pas davantage; si la Chambre veut aller plus avant, prendre sur elle la mesure elle-même, régler les conditions de la captivité, c'est son droit; et le cabinet réglera sa conduite sur son désir. Il attend la part de responsabilité que Ton voudra bien lui faire : il l'accepte d'avance.

M. le duc de Broglie s'était habilement adressé au sentiment que la Chambre pouvait avoir de sa propre force; M. Thiers, qui lui succéda à la tribune, jugea que la discussion devait descendre des hauteurs de la théorie aux détails, plus saisissants auprès de la Chambre, de la pratique; il défendit avec bonheur celte pensée, que l'on risquait, par le scandale de ce nouveau procès et par son authenticité, ^r réveiller des

passions réduites ou silence, el qu'il fallait, au nom de la sécurité publique, affranchir le pays de tous ces ferments de discorde et de désordre.

Les conclusions de la commission furent adoptées , la Chambre dut prononcer et prononça l'ordre du jour.

Cependant, si cette décision donnait gain de cause au cabinet, si sa conduite recevait ainsi un bill d'indemnité solennel , la présence de la duchesse de Berry à la citadelle de Blayc était un motif sérieux de craintes pour le gouvernement.

Un concours de circonstances, fatales au parti carliste, vint mettre fin aux préoccupations du cabinet, en donnant à ce drame un dénoûment bien imprévu.

Dans le courant de janvier 1833, le bruit courut que la duchesse de Berry était souffrante. Le 28 janvier, les docteurs Orfila. Auvity, Gintrac et Barthez étaient envoyés auprès d'elle à Blaye et constataient que l'état de sa santé n'avait rien d'alarmant : le 5 février, ils adressaient au ministre de l'intérieur un rapport dans lequel la situation de la citadelle de Blaye, l'air qu'on y respire, les jardins mis à la disposition de la duchesse, sa nourriture, tout enfin est disposé, ordonné avec tout le soin, toute la déférence dus à son infortune ; et rien ne peut faire craindre pour sa santé. Mais, le 20 février, on lisait au Moniteur celte déclaration signée de la main de la duchesse, et remise à M. le général Bugeaud, gouverneur de la citadelle :

« Pressée par les circonstances et par les mesures ordonnées par le gouvernement, quoique j'eusse Us

motifs les plus graves pour tenir mon mariage secret, je crois devoir à moi-même ainsi qu'à mes enfants de déclarer m'ètre mariée secrètement pendant mon séjour en Italie,

« De la citadelle de Blaye, le 22 février 1853.

« Signé M a rie -Caroline. »

Cette déclaration, transmise au président du conseil, fut immédiatement enregistrée au dépôt des archives de la chancellerie de France.

Le 10 mai, une dépêche télégraphique annonçait que la duchesse de Berry était accouchée d'une fille à trois heures et demie du matin : au moment d'accoucher, elle annonçait qu'elle était mariée au comte Hector de Lucchosi-Palli : et peu d'instants après on vovait entrer, dans une chambre delà citadelle, auprès de Marie-Caroline, en présence des docteurs Dubois, Deneux et Mesniôres, le général Bugeaud, bientôt suivi du président du tribunal de première instance do Blaye, pour recevoir de la duchesse la déclaration de son accouchement. Puis on pouvait lire, au registre de l'état civil des actes de naissance de la ville, un acte en forme, déclarant la naissance d'un enfant du sexe féminin, fille de la comtesse et du comte de Lucchesi- Palli, et sous le nom d'Anne-Marie-Rosalie.

Le gouvernement n'ayant plus affaire à la duchesse do Berry, mais à une comtesse sicilienne, se bâta de la renvoyer à Palerme. Ko général Bugeaud el le doctour Deflen* l'accompagnèrent.

Le 8 juillet, le débarquement de la duchesse de Berrv s'effectuait à Païenne, et le prince do Campo-

Franco, père du comte Lucchesi-Palli, remettait entre les mains du général Bugeaud une lettre par laquelle il reconnaissait que madame la duchesse de Berry et sa fille avaient été débarquées à Palerme, en bonne santé.

Le 20 novembre, la Gazette d^Augsbourg annonçait en ces termes la mort de cet enfant :

« La fille que madame la duchesse de Berry, actuellement comtesse de Lucchesi-Palli, avait mise au monde à Blaye, est morte dans la nuit d'avant-hier. »

A dater de cette époque, jusqu'au moment où nous écrivons ces lignes (1846), le parti légitimiste a été frappé au cœur. La duchesse de Berry, malgré son ardent dévouement à la cause de son fils, avait perdu toute son influence par les derniers événements de cette vie romanesque, où la frivolité de la femme se mêle à l'enthousiasme saint de l'amour maternel. Le parti légitimiste avait déjà manifesté une certaine répugnance à jeter sa cause dans les hasards de la guerre civile : le dernier coup lui était porté, et depuis cette époque, si l'on en excepte quelques faux-semblants de comédie royale, qui ne sont que de nouveaux ridicules à ajouter à d'intéressantes infortunes, le parti légitimiste n'inspire plus qu'une commisération due au malheur, ou quelques sympathies stériles. Désormais, nous n'aurons plus à nous occuper que de la révolution de juillet, et des faits politiques qui s'y rattachent.

La situation devenait critiqué- Nous avons vu quelles causes les ennemis avoués du gouvernement établi avaient cherché à mettre en avant, pour renverser : nous avons vu quelle résistance s'était organisée sous

la discipline de Casimir Périer : il fallait enfin que la question de cette organisation puissante, désirée par les partisans dévoués de la nouvelle dynastie, fût posée décidément : il fallait, en un mot, compter ses ennemis, les forcer à se déclarer, leur livrer une guerre décisive, et terminer une lutte fatigante.

La solution de cette question fut longue, pénible, compliquée de faits bien dramatiques. Nous allons voir qu'elle dura trois ans! Le feu de la guerre civile amena la répression à main armée : la résistance violente de la presse amena la répression légale; et pendant ces trois ans, qui firent de la France un vaste champ de bataille, M. ïliiers, toujours ministre, eut à subir toutes les attaques, toutes les calomnies, toutes les angoisses de l'impopularité. Il fut donc un des acteurs les plus importants du drame que nous allons lire : raconter les faits, c'est expliquer sa participation aux moyens employés par le gouvernement pour sauver ce que les amis de l'ordre voulaient conserver.

Nous ne croyons pas que le personnel, en matière de complots , soit chose indifférente pour en caractériser l'importance. Les complots que le gouvernement eut à combattre, si périlleux, si sanglants qu'ils aient été, n'ont eu pour chef aucun homme dont le nom ait survécu à ces luttes cruelles. Quel pouvait donc être l'élément instigateur de ces ferments de discorde dans le pays?

Disons-le franchement :

Dans toute révolution, il faut s'attendre à trouver un parti de mécontents, quelle que soit d'ailleurs la loyauté de direction ou de volonté du gouvernement.

250 ÉttJfoÉS TÏTSTORIOUFS.

Le parti républicain avait, plusieurs organes : les uns, comme le National, énonçant de bonne foi cette proposition, que le pays voulait un gouvernement républicain ; les autres, comme la Tribune, cherchant à constituer la forme de ce gouvernement, coûte que coûte, et invoquant la légitimité de la révolte comme élément de constitution.

La Tribune ne se contentait pas de livrer à l'ensemble du gouvernement, à sa forme et à son principe la guerre d'une polémique simple ; elle résolut de chercher à flétrir les corps del'État. Un écrivain député qui avait, sous la restauration, vaillamment défendu les libertés du pays, et qui jouissait d'une réputation d'honneur et d'intégrité qui souvent même allait jusqu'à la rudesse, M. Yiennet, fut attaqué par ce journal de la manière la plus odieuse. On l'accusait d'avoir vendu son opinion au ministère moyennant une subvention sur les fonds secrets, et dont on donnait le chiffre; puis à côté de cette calomnie on lisait dans un autre article cette phrase : « La Chambre veut aujourd'hui qu'on ne puisse fortifier Paris que moyennant l'autorisation législative. Ne dirait-on pas, à voir ce sérieux des mandataires, que ce mot a une valeur? comme s'ils ne voteront pas tout ce qui leur sera demandé ! 0 le bon billet de La Châtre que nous donne là celte Chambre prostituée. »

Après une discussion orageuse, la Chambre, décida que le gérant de la Tribune serait cité à sa barre. C'était un emprunt fait à la constitution anglaise, à cette différence près qu'en Angleterre la simplicité de la procédure, le huis-clos du procès, retirent à ces cita-

MINISTÈRE DU 11 OCTOBRE 1.S32. 2ôt

lions cette solennité qui, en France, est le plus vif élément du succès même dans la défaite. Nous croyons savoir que le cabinet ne désirait pas très-ardemment voir dresser ce piédestal au parti républicain ; mais la souveraineté de la Chambre avait besoin de cette manifestation. Son omnipotence eut en effet toute latitude. Ce fut M. Larchevêque, un de ses huissiers, qui fut commis à l'effet de citer à sa barre le sieur Lionne, gérant du journal la Tribune. La copie en fut remise par luimême à son domicile, rue Notre-Dame-des-Victoires, n° 16, entre les mains du sieur Boussi, un des rédacteurs.

Le mardi 10 avril, à midi et demi, M. Dupin, qui avait prêté lui-même, en tant de circonstances solennelles, l'autorité de sa parole dans des procès de presse, sous la restauration, présidait l'assemblée, sorte de protestation vivante contre l'abus que la presse faisait à cette époque du droit de polémique.

Voici quel fut le résultat de l'appel nominal :

Nombre total des députés 4o9

1° Non encore admis au serment. . 1

2° Démissionnaire non remplacé. . . 1 3° Membres qui se sont abstenus

oralement 64

l\u- écrit 1

4° Membres présents à l'appel nominal qui ne se sont pas abstenus. . 323 5° Non présents par congé ou autrement 09

Éuai 459

La Chambre fut constituée.

L'accusé fut introduit. Il était accompagné de ses deux défenseurs, MM. Marrast et Cavaignac.

Le droit de récusation fut invoqué par M. Marrast contre 25 députés. M. le président refusa au défenseur l'application de ce droit.

MM. Odilon Barrot, Isambert et Mauguin insistèrent par des considérations de droit purement parlementaire. Ils prétendirent que c'était à la Chambre seule à décider sur cette question préjudicielle. La Chambre fut consultée, et une immense majorité repoussa la proposition.

M. Cavaignac prit alors la parole; M. Armand Marrast la prit ensuite.

Nous regrettons de ne pouvoir donner ici l'analyse de ces discours. Ce fut un exposé complet des doctrines du parti républicain, une attaque précise contre le gouvernement actuel , et particulièrement une diatribe violente, mais non sans quelque courage, contre le système de cupidité, de corruption, de contagion qui, selon les orateurs, venait souiller l'origine pure et sans tache de la révolution.

Il faut rendre justice à la Chambre : ses membres écoutèrent ces attaques avec un religieux silence, et lorsque le président, d'une, voix ferme, après avoir demandé au gérant de la Tribune, au sieur Lionne, s'il avait quelque chose à ajouter à sa défense, lui fit cette autre question : « Avez-vous été défendu librement? » celui-ci répondit : « Oui, monsieur. »

Cette question, qui d'ordinaire n'accompagne pas le libellé des questions adressées par le président sur

MINISTÈRE DL 11 OCTOBRE 183l>. "2b?,

la liberté de la défense, était nécessaire dans cette circonstance, qui pouvait rappeler au pays des procès analogues, mais où la liberté de la parole avait été étouffée.

Le résultat de ce procès était prévu d'avance, et cela par tous les partis. La Chambre prononça contre le sieur Lionne un emprisonnement de trois ans et une amende de 10,000 francs.

Cette condamnation était la plus considérable de celles qui avaient frappé la presse. Les publications officielles ordonnées en vertu de l'article 26 de la loi du 26 mai 1819 (loi de réaction sous le gouvernement antérieur), regorgeaient des arrêts de condamnation. V Ami de la Vérité, dans Je Calvados , la Gazelle du Berry (Cher), la Gazette de la Franche- Comté ( Doubs ), le Journal de la Guienne (Gironde), la Gazette du Midi (Bouchcs-du-Rhône), le Précurseur (Lyon), et tant d'autres, étaient frappés d'amendes et d'emprisonnement pour délit d'excitation au mépris et à la haine du gouvernement, et d'attaque contre le droit que le roi tient du vœu de la nation. Cela se passait en 1835. Ces délits accompagnaient ou précédaient l'émeute que nous allons retrouver bientôt. Car il ne s'agissait plus de principes débattus par un parti, mais bien d'une tentative révolutionnaire de la part du parti républicain, des Mutuellistes, de la Société des droits de l'homme, de celle du Progrès ; luttes terribles que nous allons bientôt suivre dans l'année 1834, et qui préparèrent, M. Tliiers ;i ce rôle de résistance qui se prolongea jusqu'au mois de septembre 1835, époque où nous le verrons abdiquer sans crainte la cou-

l'onne de popularité qui avait élevé le jeune publiciste au plus haut rang, et qui dut lui laisser au cœur bien des angoisses, mais pas un remords. Nous prouverons que la lutte du cabinet dont il était un des acteurs les plus influents a dû être terrible, mais qu'elle fut nécessaire pour arrêter le torrent révolutionnaire qui allait tout engloutir.

Après les événements politiques dont nous venons de parler, et avant d'entrer dans le détail des collisions-sanglantes qui vont souiller l'histoire de nos guerres civiles , reposons-nous un peu et suivons M. ïhiers dans cette partie de sa carrière, qui est la récompense des hommes d'élite , en même temps qu'elle est la manifestation de l'intérêt qu'ils savent inspirer : nous voulons parler des honneurs qui lui furent rendus publiquement, à cette époque.

L'Académie française admit dans son sein, nonseulement l'orateur, mais l'historien ; et certes, au milieu de ses triomphes de tribune, ou de l'éclat de sa haute position , nous pouvons affirmer que jamais hommage ne donna à M. Thiers une satisfaction d'amour-propre plus saisissante, une émotion plus douce que cette élection, que ce siège dans cette académie, dont presque tous ceux qui désirent en être membres ont dit tant de mal avant d'y entrer (1).

Le 12 septembre 1853, les journaux anglais retentissaient de la présence, au milieu des populations manufacturières de Liverpool et de Manchester, du jeune ministre français du commerce et des travaux

(1) Voir le discours de réception de M. Thiers et la réponse de M. Viennet, aux Documents, à la fin du second volume.

publics, venant étudier dans le centre de ce foyer universel de l'industrie les secrets de ses immenses et fécondes ressources ; tantôt reçu par une masse de cinq cents ouvriers qui l'entouraient au milieu de la nuit de milliers de barres de fer rouge; tantôt traversant un canal sur les bords duquel des pots à feu remplis de charbon de terre brillaient et scintillaient au loin d'une lueur fantastique; tantôt au détroit de Menai, sur l'île d'Anglesey, passant au-dessous de cette arche immense, à l'ouverture de six cents pieds, et qui couvre de son dédain monumental sous des eaux bouillonnantes les mâts de corvettes de guerre qui s'y jouent à pleines voiles ; tantôt accueilli et fêté par la municipalité de Liverpool, et retrouvant dans les toast pleins de cordialité de ces administrateurs commerçants la véritable expression de la seule alliance anglaise que les deux pays désirent profondément, une communauté d'intérêts et une respectueuse amitié.

Le suivrons-nous enfin au Havre, le 18 novembre, où il s'initie avec une attention infatigable aux mille détails de la question des fers et des bouilles, des cafés et des sucres, du jaugeage des navires; ou bien à Rouen, où il prend note des réclamations du commerce : visites qui eurent pour effet de satisfaire aux demandes et au désir de ces deux villes, soit en ordonnant de disposer l'écluse de Noire-Dame, de manière à ce ([lie les haleaux à vapeur des plus larges dimensions puissent entrer dans le bassin du roi; soit d'établir un appareil a l'entrée du bassin de la Floride qui pùl servir à volonlé de bassin de retenue pour les

chasses et de cale sèche; soit enfin en s'occupant immédiatement de l'éclairage des côtes de la basse Seine, si dangereuses et où tant de navires sont venus échouer.

L'année 1835 touchait à son terme; une nouvelle session allait s'ouvrir.

Le \ décembre 1853, la discussion de l'adresse remit de nouveau le cabinet en présence de la Chambre. On y sentait bien alors que la position du ministre du commerce, toute spéciale qu'elle fût, n'était pas néanmoins restreinte au rôle technique qu'elle impliquait. M.Thiers exerçait évidemment une influence très-sérieuse dans les délibérations du conseil, et son éloquence toujours prête faisait de lui le défenseur toujours armé du gouvernement. La conséquence fut que les attaques se dirigèrent contre lui.

Ce ne fut pas seulement l'homme d'État de 1855, le jeune ministre, mais ce fut encore et surtout l'écrivain politique qui fut, même dans le sein de la Chambre, l'objet de ces attaques personnelles. On l'accusait d'apostasie politique. Sous la restauration, disait-on, il avait écrit un livre en faveur des principes d'une démocratie outrée et souveraine; aujourd'hui il reniait ses dieux de la veille. On en tirait la conclusion que le cabinet n'était pas homogène.

M. Thiers monta à la tribune. L'Académie française l'avait, comme nous l'avons vu, choisi parmi ses membres. Il avait à justifier ce choix et à défendre ce corps littéraire contre le soupçon d'avoir ouvert ses portes à un renégat. Eu un mot, il fallait faire à la Chambre une confession : elle fut complète.

MINISTÈRE Mî 11 OCTOBRE 1S;$2. 25T

L'orateur se compare aux hommes d'Etat qui sont assis aux conseils du roi : il se trouve bien modeste à côté de tant de gloire, à coté de tant de noblesse; lui, simple homme de lettres. Mais alors, où est l'esprit aristocratique que l'on reproche aux membres du cabinet? On a attaqué son livre : il doit en parler, le détendre; car ce serait un scandale qu'il y eût assis sur les bancs ministériels, parmi les hommes qui sont chargés de faire triompher l'ordre public, un homme qui aurait t'ait l'apologie des crimes de la démocratie. C'est par un démenti formel qu'il répond à cette accusation.

Cela peut êtred'abord un de ces bruits ordinaires que l'on fait courir sans en connaître la source. Beaucoup ont seulement lu quelques pages de cette histoire eu dix volumes qui s'en sont portés juges, disant ce qu'ils entendent dire. « Je suis, dit M. Thiers, peut-être le seul écrivain arrivé au gouvernement et qui ait consenti à laisser imprimer quatre fois un livre qu'il avait écrit lorsqu'il était dans l'opposition, et qui n'a pas voulu qu'une seule ligne fût changée. Il est publié tel qu'il a été écrit, et je demande à être jugé sur <;e texte inaltérable que je ne changerai jamais, parce qu'il est l'expression de ma conviction la plus profonde. »

Nous devons citer textuellement celle opinion donnée par M. Thiers sur lui-même :

« À l'âge de vins-trois ans, dit-il. i un âge où on aune la libelle la plus absolue, vous verrez que, parlant de la constituante, j'ai parlé de la constitution de 03 avec le dédain que toul espril qui w réfléchi sur

2ôS ÉTUDES HISTORIQUES.

l'organisation de la société doit avoir pour des hommes qui ont constitué une monarchie qui n'a duré que deux ans. Je me suis associé à des hommes voués, comme moi, à l'étude sérieuse et attentive des faits de l'histoire. Je les ai trouvés dans l'opposition : je me suis lié avec eux. Alors, nous voyions déjà sous la Restauration des gens qu'aucun frein ne pouvait retenir. C'est alors que nous nous sommes dit bien des fois que, partisans de la liberté, nous ne voulions pas la sacrifier à la dynastie. On nous reprochait d'être des imprudents, parce que nous déclarions encore, en très-petit nombre, que cette dynastie était incorrigible, que jamais elle ne pourrait se concilier le pays. Mais ces mêmes hommes qui nous accusaient se consolent d'avoir été en arrière en allant aujourd'hui trop en avant.

« Il est vrai que j'ai connu alors deux classes de gens, que nous appellerons les esprits prudents, les esprits pratiques, qui voient sérieusement, qui réfléchissent sur le gouvernement, sur ce qu'il faut adopter de la liberté, ce qu'il est impossible d'en adopter dans notre pays. C'est à ces hommes-là que je regarde comme honneur d'être uni, et avec lesquels je crois avoir une entière homogénéité, malgré l'opinion manifestée par les orateurs auxquels je réponds. »

M. Odilon Barrot avait dit qu'à cause de la direction absurde du système politique que l'on suivait, la responsabilité montait plus haut. Ce mot devait amener les ministres à s'expliquer catégoriquement sur le principe constitutionnel, que cette accusation incitait en péril. M. ïhiers le fait énergiquement et sans ré-

serve. « Si quelqu'un est coupable* dit-il, c'est nous qui le sommes; nous réclamons pour nous la responsabilité. Le blâme! c'est toujours à nous, exclusivement à nous qu'il appartient ; nous sommes toujours prêts à en répondre devant la France et les ebambres. »

Puis il passe immédiatement à la question fondamentale : « Le cabinet a-t-il ou non la majorité? Le cabinet vient précisément provoquer solennellement, franchement et sans arrière-pensée, la Chambre à se prononcer. Que ses ennemis fassent de même ; qu'ils mettent à déclarer leur adhésion au gouvernement, aux principes de la Charte, la même franchise (pie met le cabinet à se déclarer complètement et pour jamais éloigné du gouvernement déchu.

« Quant aux affaires étrangères, la politique est toujours la même, ferme sans exagération, calme sans faiblesse. Vouloir donner le change au pays, dire que la liberté est menacée partout, (pie les Dardanelles sont dans les mains de la Russie, quand cela n'est pas, c'est voir le coté faux de toutes choses, c'est vouloir agiter le pays par d'injustes alarmes. »

Cette parole excite tout à coup dans l'assemblée une vive et violente rumeur ; mais M. Thiers, sans s'en émouvoir, continue avec calme l'examen de notre situation à l'étranger. Cette discussion est orageuse; les interruptions sont, vives et fréquentes

On athKjiir le ministre par des interruptions pour le déconcerter. Tantôt M. Gauthier de Rumilly l'accuse de ne répondre à se.s adversaires que par des injures. Le ministre lui répond que ce sonl Av^ laits, des vérités, et non des injures. Le gênerai Demai\a\ ,

qui n'entend pas l'orateur, s'écrie sans gène aucune : « Parlez en face. »

M. le président lui répond : « On ne commande pas l'exercice à un orateur comme à un soldat. »

M. Thiers, invoquant sur les afl'aires de Suisse le témoignage du général Bugeaud, ajoute : « Le général Bugeaud est un militaire; quand il parle guerre, il est croyable autant que tous les avocats qui en parlent à celte tribune.» M. Mauguin se sent piqué, il se retourne et réplique : « Un avocat vaut bien un journaliste, n'est-ce pas? »

Ainsi se nuancent les débats de cette tribune, devenue un champ de bataille parlementaire.

Cependant, malgré l'ardeur de la polémique, les députés ont encore le souvenir récent des périlleuses tentatives des deux partis qui se partagent les illusions de l'avenir. Le parti légitimiste, réduit au silence et à l'oubli, n'a pas trouvé mieux que de passer à travers la république (connue le dit M. Dupin) pour faire revivre la légitimité. Il faut donner au gouvernement une adhésion franche à l'intention qu'il a d'être énergique ; c'est ce que la Chambre a compris, et sur 311 votants, 468 ont voté pour l'adresse. Le cabinet du 11 octobre a conquis une adhésion presque unanime.

Mais si le cabinet devait se sentir fort en présence rie ces manifestations parlementaires, l'année I8ôi se préparait terrible et menaçante, et allait l'entraîner dans un rôle de répression et de rigueurs qu'il fallait accepter, car il fallait arriver à décider la question de paix ou de guerre dans l'intérieur du pays.

MINISTÈRE DU II OCTOBRK 1832. 2<>i

Un mot d'abord sur le caractère de résistance que l'on rencontra depuis la révolution de juillet :

La première année fut une année d'indécision et de tâtonnements. Le procès des ministres de Charles \ avait servi de prétexte aux partis extrêmes pour essayer par des rumeurs la force numérique ou morale qu'ils pouvaient déployer.

La seconde année, la résistance fut plus ostensible. Le convoi du général Lamarque avait servi de prétexte aux républicains pour se jeter ouvertement dans une révolte à main armée. La popularité du roi avait été vivement attaquée ; on avait calomnié ses intentions, on avait prononcé le mot de haine, on avait armé le bras d'un assassin. La force du gouvernement avait néanmoins paralysé les tentatives de la révolte. et le parti légitimiste, qui s'y était associé, était déjà compromis par l'arrestation delà duchesse de Berry.

L'année 1832 fut féconde en complots. La guerre civile se préparait sourdement ; la presse, d'une part, les sociétés, de l'autre, avaient pour but le renversement de nos institutions, par le dénigrement d'abord, puis par les promesses de l'avenir; mais pas encore «le manifestation à main armée. Tout se discute; tout esl posé eu principe, en théorie; et l'habileté des efforts est telle, que le jury lui-même vient donner gain de (anse à la discussion, en acquittant une des sociétés les plus ardentes, celle des Droits de V homme, Quant au parti légitimiste, nous l'avons dit, il est frappé au cœur; sa médaille est démonétisée.

L'année L834 commence. Nous avons vu la session s'ouvrir; une adhésion effective esl donnée au gou-

reniement, parée que Ton a senti qu'il faut lui prêter appui, et que la guerre civile se prépare.

L'influence des sociétés avait eu pour résultat des collisions sanglantes ; celle des mutuellistes de Lyon, sous le prétexte d'une augmentation des salaires, avait causé des troubles dans lesquels la politique jouait le plus grand rôle. Les renseignements que le gouvernement avait sur les complots auxquels ces sociétés servaient de foyer ne laissaient aucun doute sur les dangers que le gouvernement allait courir. On lui déclarait la guerre, soit ouvertement, soit sourdement ; il fallait donc être victime ou vainqueur; il fallait accepter la lutte et triompher, s'il était possible.

Nous nous adressons aux hommes de bonne foi ; nous en appelons à ces orateurs éminents de l'opposition, à ces hommes d'élite qui, en 1854, défendaient, sans s'en apercevoir, non pas les nobles principes de 1789, mais bien les excès révolutionnaires de 1793, fallait-il laisser subsister, agir librement, sans contrôle, sans obstacle, les sociétés qui étaient venues, en pleine cour d'assises, faire parade de leur haine contre le gouvernement? fallait-il rester muets en présence de leurs invectives, inactifs en présence de leurs adressions?

On s'est plaint de ce que le gouvernement invoquait l'article 291 du code pénal. Pouvait-il en invoquer d'autres ; et quand la loi contre les associations fut présentée, tout ne se dressait-il pas, la résistance à main armée, la résistance dans les clubs, la résistance dans la presse, pour ne laisser au gouvernement d'autre chance de salut que de proposer aux Cham-

MINISTÈRE DU 11 OCTOBRF 1832. 263

hres des lois contre les ennemis armés de l'État?

La loi contre les associations n'eut pas d'autre but.

Certes, rien n'est puissant, rien n'est légitime, comme ce principe qui réunit sous la même vue, dans les mêmes desseins, une agglomération d'hommes intelligents et forts, honnêtes et paisibles.

L'association résout dans le commerce, dans l'industrie, dans les arts, dans les sciences, tous les obstacles : elle élucide tous les problèmes. Mais cette force si puissante pour le bien est plus puissante encore pour le mal. Rien de plus légitime de la part d'un gouvernement que d'obtenir du pouvoir législatif ce qu'un homme privé obtient contre une coalition de calomniateurs, ce qu'un patron obtient contre une coalition d'ouvriers.

M. ïhiers devait nécessairement prendre la parole dans cette discussion.

Le 17 mars, il monte à la tribune :

Il avait écouté religieusement la longue discussion que cette loi souleva. Il en résume tout d'abord les trois éléments :

Premièrement, la situation du pays el les circonstances qui ont motivé la loi;

Secondement, le principe même de la loi, le principe de civilisation que l'on accusait le cabinet d'altérer si profondément ;

Troisièmement, le dernier point, le plus grave, celui que le parti légitimiste surtout avait à cœur de voir opposer au gouvernement, de savoir si le gouvernement de juillet s«i tromperait: si, par une de 068 illusions déplorables qui ont perdu le dernier gouver-

neinent, il rentrerait dans les voies détestées de la restauration.

Quant au premier point, M. Tliiers s'adresse à ceux qui prétendent que le nouvel établissement n'est pas un gouvernement de droit : il dédaigne de faire ressortir tout ee qu'il y a de ridicule dans cette objection qui paraîtrait établir à Prague le siège du gouvernement, quand il est à Paris, aux Tuileries, appuyé par la force publique, la garde nationale et les Cbambres.

Puis il s'adresse à ceux qui, tout en reconnaissant la légalité parfaite de nos institutions, se demandent si, les circonstances fatales de troubles et de collisions existant en réalité, cela n'indique pas le vice du gouvernement; ou bien, si ces circonstances ne sont qu'illusoires, et dans ce cas où est la nécessité de ces lois répressives?

Cette énonciation poussée aux deux points extrêmes repose sur deux principes également faux: car, d'une part, il est faux de dire que l'ordre public n'a fait aucun progrès; d'autre part, faux encore de prétendre que, contre les collisions existantes, il est inutile d'invoquer le secours des lois.

Ce qui est vrai, c'est que, dans le pays, il est des hommes dont la préoccupation dominante consiste à renverser, et pour cela leur génie sonde les plaies afin de les envenimer. Or, dans le mouvement général et ascensionnel de l'industrie, il faut que les fabricants, pour soutenir la concurrence, puissent livrer au plus bas prix possible. Les salaires doivent donc être réduits au minimum; la main-d'œuvre doit être, autant

que possible, annihilée. Là esl le loyer de tous les ferments de discorde que tiennent dans leurs mains les ennemis du gouvernement. Une simple coalition d'ouvriers, voilà la base, voilà le pivot sur lequel tournent ces tentatives de bouleversement social.

En principe, personne ne peut contester que l'association ne soit un droit. Mais tout droit implique un devoir. L'association, comme toute forée humaine, doit être soumise à une règle, à une loi. C'est là la condition générale, impérieuse, de toute forme d'organisation.

Les membres de la Chambre, opposés à la loi, ont tenu, pour la plupart, un autre langage à une autre époque. Ici, M. Thiers cite une consultation signée par les membres les plus élevés du barreau de Paris, MM. Mérilbou, Portalis, Odilon Barrot, Isambert, Berryer père, et où l'on remarquait ces deux phrases \ \\ s'agissait des jésuites) : « S'il pouvait s'établir chez un peuple des agrégalions particulières plus ou moins nombreuses, plus ou moins puissantes, sans laveu du pouvoir politique et contre sa colonie, le gouvernement serait par là même renversé ou frappé d'impuissance. »

Puis le barreau signait encore ces mots :

«Quel esl h; peuple, quel esl le gouvernement qui ail jamais permis aux citoyens de s'organiser sourdement au gré de leur caprice, et de créer, au sein de la grande société, des sociétés secondaires, capables de balancer par leur influence l'exercice du pouvoir publie ? »

Il faul être logique : ce que l'opposition disait sous

la restauration, elle ne peut le dénier sous le gouvernement actuel.

Ce qui est accordé, c'est donc l'obligation de faire intervenir le gouvernement dans l'organisation de toute association.

S'il s'agit de sociétés commerciales, formées sur une grande échelle, avec des capitaux considérables, pour un grand nombre d'individus, tous éléments d'une grande association, la société est dite anonyme, et dans ce cas encore l'intervention du gouvernement sert de garantie aux hommes et aux choses.

S'adt-il d'une association de bienfaisance, d'une caisse d'épargne, on reconnaît que rien n'est plus légitime que la surveillance du gouvernement pour l'administration du bien des pauvres.

Eh bien ! quand on a reconnu indispensable de soumettre au contrôle de l'autorité, à son intervention, les associations religieuses, les associations commerciales et industrielles, les associations de bienfaisance, on irait refuser au gouvernement son intervention dans les associations politiques ! En vérité, rien n'est plus illogique, rien n'est plus contraire au bon sens et au droit commun.

Dira-t-on que ce n'est rien que cette faculté de former une association politique? Mais c'est la délégation la plus complète, la plus absolue, de la puissance sociale et de la souveraineté.

Voyez ce que c'est que le gouvernement : d'où vient sa force? Est-ce de l'état numérique de ses agents? Non, certes. Il ne peut être donné à quelques milliers de fonctionnaires, à quelques cent mille soldats', de pou-

voir contenir, par la seule autorité du nombre, trentetrois millions d'individus. Mais, sous l'empire de la loi, il existe entre ces individus qui composent l'administration, une association forte et puissante; et c'est sous l'influence directe de l'autorité centrale, unie en fait, unie en droit, dans tous ses éléments, que s'obtient cette puissance si habilement, si puissamment répartie.

Voyons, en effet, ce qui se passe dans les corps constitués : ils ne peuvent se réunir ni délibérer qu'en vertu de l'autorisation qui leur est donnée parle gouvernement. Il y a plus : leurs délibérations ne peuvent jamais revêtir un caractère politique. Dans ce cas, elles sont annulées : l'association même de ces corps entre eux est interdite. Deux conseils s'unissent-ils dans un même but, leur décision est illicite : elle est cassée; parce qu'en effet, en matière de gouvernement représentatif, la seule forme à donner à une association politique doit être selon l'esprit. et selon la lettre des institutions fondamentales du pays. Or, en France, la seule- expression de cette volonté puissante, c'est l'élection. Si les griefs ont besoin de se manifester, il faut que le corps électoral en soit l'organe. En un mot, il n'y a qu'un seul moyen légal pour que cette manifestation ;iil lieu : c'est que la minorité devienne majorité.

Abordanl la question fondamentale du principe de l'association, M. Thiers \)i^c nettement \,\ distinction que la loi elle— même a pour objet dé définir. Pour les associations industrielles, pour une académie littéraire, scientifique, la Chambre veut qu'il y ;iit autori-

2C8 ÉTIDKS HISTORIQUES.

sation préalable donnée par le gouvernement. Mais alors, si cette précaution est. jugée nécessaire pour des objets de science purement spéculative, qui ne touchent en rien à l'organisation constitutive du pays, le pouvoir parlementaire peut -il la refuser pour des associations politiques? Ainsi l'autorisation est permise pour une chose qui n'offre aucun danger; et elle serait refusée pour une chose dangereuse! cela est absurde, illogique, contraire au vœu des chambres, qui ne veulent pas nécessairement permettre l'existence des ennemis de l'État dans le sein même de la société.

Dans toutes les discussions de cette nature, il faut, autant que possible, se mesurer franchement, énergiquement et sans arrière-pensée, à toutes les difficultés. M. Thiers va terminer son discours par une de ces audaces parlementaires qui réussissent toujours parce qu'elles sont le triomphe de la loyauté. À cette époque , il y avait des esprits sérieux qui prétendaient que la forme du gouvernement pouvait subir de profondes modifications, parce que, disaient-ils, la forme de la république ou celle de l'empire, sans leurs excès, n'avaient pas été éprouvées en France.

Ainsi, plusieurs disaient que l'épouvantail ridicule que les ennemis de la république ne manquaient pas de jeter aux yeux des partisans de cette forme de gouvernement, c'était le drapeau rouge de 1793, les échafauds, le sang partout et à tout propos répandu : M. Thiers aborde franchement cette question, il caractérise avec une extrême habileté chacune des années de la république. Or, i\ n'y a eu qu'une année, une seule,

pendant laquelle ce régime de terreur a été appliqué. Pendant huit ou neuf ans, la forme républicaine a été non-seulement paisible, mais encore glorifiée par les victoires les plus brillantes : Rivoli ! Castiglione î mille autres ont marqué de leurs dates victorieuses cette grande époque de la république. Cependant, et malgré cette gloire, malgré les hommes d'élite, les Barthélémy, lçs Siéyès, les Carnot, est-il gouvernement frappé de plus d'imbécillité que ce gouvernement républicain? ïl a fallu que le pied d'un général vînt le renverser. Il est donc faux de dire que l'expérience de la république n'a pas été faite en France.

L'empire? Fut-il en aucun temps, chez aucun peuple, une époque où la magnificence du pouvoir et 1 éclat du triomphe furent plus décisifs en faveur d'un pareil gouvernement? et pourtant l'affreuse catastrophe de 1815 a-t-elle laissé le moindre doute sur l'instabilité d'un gouvernement despotique en France?

Reste donc la forme du gouvernement constitutionnel.

Certes, l'expérience en a été faite; et il n'est personne qui, de bonne foi, n'avoue que tout milite en faveur de cette forme de gouvernement, Sans les excès, sans ce fatal entraînement d'une dynastie qui ne se liait pas au pays sur lequel elle régnait, qui s'appuyait si malheureusement sur deux principes antipathiques à la nation, le droit divin et la protection de l'étranger: s;ins tous ces obstacles, la l'orme du gouvernement représentatif subsisterait encore sous h même dynastie : cela ne peut être me par personne.

Ainsi, trois expériences ont été Faites : la république

n'a pas réussi; l'empire a été un glorieux accident dont le retour est impossible; la monarchie représentative, appuyée sur le droit divin, sur l'étranger, a été convaincue de fausseté, de mensonge; elle n'a pu se maintenir. Aujourd'hui, c'est sur le principe du contrat réciproque que l'on essaye la monarchie représentative : personne ne peut accuser le gouvernement de s'appuyer sur l'émigration,, il l'attaque; personne ne peut croire qu'il s'appuie sur l'étranger : car, que répète-t-on tous les jours? que l'étranger menace le nouvel établissement, qu'il forme un projet de coalition contre lui.

Il n'y aurait aucune corrélation avec la restauration, si ce n'est une seule, s'écrie éloquemment M. Thiers.

« Sous la restauration, la monarchie s'essayait sous l'influence, sous le joug, sous les mauvaises inspirations,d'un parti, du parti du passé, qui voulait rappeler ce qui n'était plus. Ce parti, qu'on appelait ultra-royaliste, disait qu'au-dessus de la Charte il y avait une souveraineté qui pouvait confisquer la charte elle-même; il disait qu'il fallait refaire la loi des élections, et demandait tous les deux ou trois ans une réforme électorale. Ce parti pensait qu'on ne pouvait laisser subsister en Europe un autre principe que celui qui était sur le trône de France; qu'il fallait faire la guerre pour propager en Espagne et en Italie les principes de la légitimité; ce parti voulait aussi des associations secrètes; il tyrannisait le gouvernement; il demandait quelquefois du sang, et on a eu la faiblesse de lui en donner. Je ne rappellerai pas le sang illustre qu'on lui a donné.

« Nous avons aussi aujourd'hui un parti qui nous dit qu'à côté de la charte il y a une autre souveraineté; qui, au lieu de la placer à Prague, la transporte dans les rues; la souveraineté populaire, qui peut à chaque instant modifier la charte et la détruire ; un parti qui voudrait, connue les ultra-royalistes, retoucher la loi électorale; un parti qui réclame aussi les associations secrètes, qui vous demande d'aller faire la guerre pour le principe qui est sur le trône de France; un parti qui nous dit que la révolution a été faite par lui et pour lui; un parti qui vous a demandé du sang, qui vous a demandé la tête de quatre infortunés, ce que vous avez heureusement refusé, et ce dont vous vous applaudissez avec nous. »

M. Thiers avait touché juste. Son discours obtint de la Chambre une adhésion complète.

Telle était la situation du cabinet, lorsqu'un incident vint ajouter un nouveau degré d'importance à la personne même de M. Thiers.

A l'époque où les collisions de la France et de l'Angleterre étaient le plus ardentes, lors de cette longue guerre maritime commencée en 1793 et qui n'a fini qu'à la paix d'Amiens, de graves différends étaient survenus entre; le directoire exécutif de notre république et le gouvernement des États-Unis. Cependant une convention faite le 50 septembre 1800 avait rétabli les relations commerciales et politiques des deux pays sur le pied de la plus parfaite intelligence.

Mais, ce que la France et l'Amérique avaient voulu faire d'un commun accord, pouvait être modifié, compromis, changé complètement, annihilé même, à rai-

272 Kl UDES HISTORIQUES.

son de nos collisions maritimes avec l'Angleterre; car dans les clauses de la convention se trouvaient nécessairement des objets soumis essentiellement à la législation générale des neutres; et si, de son côté, la France y mettait de la loyauté, pouvait-elle se reposer également sur la loyauté de son ennemie?

On le sait, en effet :

Lorsqu'un conflit, une guerre, existent entre deux peuples, leur état d'hostilité, par la plus simple règle du droit des gens, ne peut entraver l'exercice plein et entier des opérations commerciales des nations qui , spectatrices impartiales du différend, sont réputées et dénommées neutres; comme telles, il leur est loisible de fréquenter librement les ports, havres ou rades de tous les pays.

Mais, à ces règles générales, quelques exceptions :

Ainsi, par exemple, en cas de blocus d'un port, les neutres ne peuvent être admis à l'accès, saut' à en courir les risques et périls; ou bien, la latitude commerciale qui leur est accordée ne va pas jusqu'à permettre l'introduction de munitions, d'approvisionnements ou d'armes dans les ports ennemis; enfin, pour éviter toute fraude de pavillon, un droit de visite est accordé sur le bâtiment neutre, à moins toutefois qu'un bâtiment de guerre n'accompagne le convoi.

Telles étaient les dispositions qui réglaient la question maritime internationale avant le traité d'Amiens, trêve de quelques instants; et peu de temps après, la rupture entre la France et l'Angleterre, étant devenue définitive, rendit le commerce des neutres plus dangereux, en y apportant des entraves légales. Un ordre

du conseil anglais du 2i juin 1805, et un autre, du 19 janvier 1804, combinés, interdirent aux puissances neutres l'approvisionnement des colonies françaises, et prononcèrent le blocus des colonies de la Guadeloupe et de la Martinique : puis deux autres des 9 août 1804 et 9 avril et 16 mai 1806, prononcèrent le blocus sur les côtes de France, depuis Dieppe jusqu'à Ostende, et depuis Brest jusqu'à l'embouchure de l'Elbe. Le gouvernement impérial se vil forcé de sortir de son système de tolérance sous ce rapport, et, par voie de représailles, il promulgua, le 21 novembre 1800, un décret impérial, connu sous le titre de décret de Berlin, qui déclarait les Iles- Britanniques en état de blocus; ce qui, malgré la difficulté d'application, n'en constituait pas moins, vis-à-vis de l'Amérique, une contravention aux conventions passées le 30 septembre 1800.

Nous omettons ici les phases par lesquelles le blocus passa. Le gouvernement américain employa tous ses efforts, toutes les combinaisons de sa diplomatie, pour exposer, devant le gouvernement impérial, les cas de préjudice causé, lorsqu'on 1812, les relations furent l'établies sur le pied d'une bonne intelligence. A cette époque, deux points importants furent proposés au gouvernemenl : d'abord le renouvellement de la convention de 1800; en second lieu, l'évaluation de l'indemnité pour les Irais de capture, desai sie, de destruction de navires dans l'intervalle de 1806 à 1812.

Les Américains disaient, à l'appui de leur réclamation, que de Î806 à 1809, époque où le gouvernemenl

impérial avait décidé la rupture de la convention écrite en 1800, les clauses de cette convention avaient été violées, contrairement aux lois des parties; que, de 1809 à 1810, cette rupture, qui n'était fondée que sur l'arbitraire, avait consacré une violation évidente du droit des gens; enfin que, si de 1810 à 1812 d'autres confiscations ont été faites, bien qu'à dater du 1er novembre 1810 le gouvernement impérial eût donné aux conventions une force nouvelle, dès lors il y avait eu violation nouvelle des clauses du contrat, et que, par conséquent, les indemnités réclamées étaient parfaitement légitimes.

L'Empire l'avait reconnu ; si bien que quatre rapports successifs, datés des 6 octobre 1812,27 novembre 1812, 5 février 1813, et 11 janvier 1814, constatèrent les droits réels des Américains; le dernier de ces rapports concluait même en 18 millions d'indemnités.

Cependant, la Restauration est venue.

Le gouvernement américain n'a pas cru devoir saisir violemment, à l'improviste, la Restauration, de ses demandes. Il a attendu; il a été touché de la position gênée, obérée, où se trouvait la France; et ce n'est que deux ans et sept mois après l'avènement de Louis XVIII, qui date du 2 août 1814, ce n'est que le 9 novembre 1816, que le gouvernement américain renouvela ses réclamations.

Les quinze ans de la Restauration avaient passé sur cette demande, souvent réitérée, toujours admise comme légitime, sans donner de solution.

Maintenant, le gouvernement de Juillet doit-il re-

MINISTÈRE DU 11 OGTOBRK 1832. 27Ô

pousser ces réclamations, sous prétexte qu'il n'en est pas directement débiteur? telle est la question qui se présentait. Si la France refusait les 25 millions d'indemnité, chiffre proposé par le gouvernement, elle s'exposerait à voir les États-Unis surélever la taxe des droits d'entrée de nos marchandises, elle compromettrait nos fabricants. Tel est le danger matériel à côté de la mauvaise foi morale.

M. le duc de Broglie, ministre des affaires étrangères, avait été chargé de faire valoir, devant les Chambres, ces réclamations présentées par les États- Unis. Il allait au noble caractère de cet homme d'Etat de s'imposer la tâche d'une restitution légitime; et, lorsqu'il descendit de la tribune, après son long et savant discours, l'attention de la Chambre, suspendue à son éloquence ferme et précise , paraissait être une adhésion. Le langage d'une haute probité, l'expression des vues élevées de la politique internationale, avaient rarement trouvé un organe plus digne; et, il faut en convenir, la cause était juste, les droits constatés. Mais les renseignements pris par M. T hier s auprès des membres de la Chambre qui soutenaient le cabinet, lui avaient fait craindre que les opinions un peu absolues des ministres purement doctrinaires ne tussent un obstacle sérieux à l'adoption de la loi. M. Thiers en avait prévenu ses collègues, et il ne leur avait pas caché que plusieurs députés ne se décideraient à accorder le crédit que s'il en appuyait lui-même la demande. On avait même donné à entendre que les amis de M. llumann, ministre des finances, prétendaient tout liant que, par

économie, ce dernier ne serait pas fâché du reins de crédit. M. Thiers avait donc prié M. Guizotde retenir pour lui la parole, dans un moment où il avait été appelé hors de la Chambre, , alors que la discussion arrivait à terme. Mais M. Guizot ne crut pas devoir déférer à ce désir : il eut une confiance téméraire dans le bon vouloir "de la Chambre ; et quand M. Thiers rentra dans la salle on votait.

Tel fut le résultat du scrutin :

.Nombre de votants. 544

Boules blanches J 68

Boules noires 176

C'est-à-dire que cette loi si importante fut rejetée, à la majorité de huit voix seulement.

M. le duc de Broglie porte très-haut la responsabilité de ses actes. C'est un homme dont l'ambition n'a jamais eu d'autre préoccupation que le triomphe du droit et du juste. Diplomate jurisconsulte, il a su, dans plusieurs écrits, fixer une jurisprudence internationale hérissée de difficultés, et dont il a presque toujours demandé la solution à la lovante et à la dignité particulières à chaque nation. 11 semble que le principe fondamental de sa politique ait pour base le sentiment d'un respect et d'une considération réciproques, devant servir de règle et d'équilibre aux nations entre elles. Personnellement engagé dans cette question d'indemnités réclamées par les Elats-Unis, M. de Broglie aurait pu, certes, regarder la discuscussion, non pas comme perdue pour lui, mais seule-

ment comme ajournée ; car ce n'était pas une majorité de 8 voix seulement qui pût frapper de discrédit sa proposition, ou d'impuissance le ministère des affaires étrangères. Cependant il n'hésita pas, il donna sa démission : elle fut acceptée.

Cet incident (la retraite du duc de Bfoglie) fut l'occasion d'un remaniement dans le cabinet.

Des événements fort graves dans la politique intérieure paraissaient menaçants. On savait que la loi des associations, qui avait mécontenté les clubs, allait être exploitée. Le langage de la presse républicaine et légitimiste devenait tellement explicite que les jurys étaient écrasés sous le poids de procès dont le résultat, bien souvent, était de placer les écrivains sur un piédestal où la révolte avait sa tribune. M. le comte d'Argout, excellent administrateur, du reste, n'avait peut-être pas toute l'activité nécessaire pour faire face à ces graves événements.

On pensa tout de suite à M. Thiers.

Mais, ce dernier, tout entier alors à ses travaux publics, ne se souciait pas, d'une part, de les abandonner ; il devait tenir à y attacher une partie de sa gloire : d'autre part, il avait appris, dans une communauté de relations, à aimer M. le comte d'Argout; et, pour rien au monde, M. Thiers n'eût voulu blesser un de ses meilleurs collègues. Sur l'offre qui lui en fut laite, son premier mouvement fui de décliner l'honneur d'une pareille marque de confiance.

Cependant, on insista, et les événements devenant de plus en plus menaçants, on mit en jeu l'honneur, If courage de M. Thiers. Ou lui insinua que c'était

peut-être par pusillanimité qu'il refusait. M. Thiers dut repousser une insinuation pareille, et, placé entre son honneur et son désir de ne pas blesser M. le comle d'Argout, ni M. Barthe que Ton voulait remplacer par un ministre plus énergique, M. Thiers déclara qu'il accepterait, à condition que Ton accorderait à ses deux collègues l'indemnité qu'ils demanderaient. M. le comte d'Argout désira la régence de la banque, M. Barthe la présidence de la cour des comptes : ces deux hautes fonctions leur furent attribuées, sur la demande de M. Thiers, qui devint alors, et pour la seconde fois, ministre de l'intérieur.

Les événements qui survinrent prouvèrent que ce choix avait été fort heureux : et certes, il fut donné à M. Thiers de témoigner encore à quel point son génie administratif et son dévouement devaient être précieux pour ceux qui avaient à cœur de sauver les institutions et la dynastie !