SEPTIEME PARTIE

M. le duc de Broglie était à peine à la tête du cabinet, que les interpellations présentées par M. de Sade comme l'expression d'une inquiétude sérieuse et loyale, allaient se reproduire sous la parole incisive et indiscrète de M. Mauguin, comme l'expression d'une taquinerie parlementaire à laquelle l'honorable orateur avait habitué ses confrères depuis le temps qu'il luttait à la chambre des députés.

M. Mauguin veut savoir à quoi ont tenu les oscillations ministérielles, ces événements étranges, dit-il, la disparition deux fois répétée du ministère, sa réapparition qui deux fois a suivi.

1° Pourquoi le ministère a-t-il été pendant trois semaines en dissolution avouée?

2° Sur quoi portaient les dissentiments qui se son! devés entre les membres du cabinet? Portaient-ils sur l;i politique intérieure) ou sur la politique extérieure, ou sur l'ensemble du système 1

Voilà ce que demande M. Mauguin, ni plus ni moins. On ne peut être plus catégorique.

M. Guizotavait commencé parfaire sentira M. Mauguin tout ce qu'il y avait d'insolite dans la forme de ces interpellations.

M. Thiers, à son tour, monte à la tribune. 11 annonce que, depuis la révolution de Juillet, jamais les ministres ne se sont refusés à donner à la Chambre des explications loyales et complètes sur les intérêts véritablement importants du pays, et dans les circonstances graves. Mais, en ce moment, les explications qu'on demande n'ont pas pour objet un véritable intérêt public, mais bien plutôt une maligne curiosité.

Or, les ministres ne sont pas sur leur banc pour répondre à des questions purement personnelles ; ils y sont pour éclairer la Chambre, et, par la Chambre, le pays, sur des questions qui intéressent l'État.

Cependant, le ministre ne veut nullement éluder la question ; les interpellations qui lui sont adressées auront leur réponse, et il mettra même à la faire une entière franchise.

La conviction de l'orateur, c'est que le principe essentiel de notre gouvernement est celui de la majorité. Ce principe, le cabinet l'avait mis en pratique, en venant au début de la session demander à la Chambre l'ordre du jour motivé : il est clair que cet acte était un hommage sincère et sans réserve à l'influence du principe des majorités parlementaires.

Toujours, à toute occasion, le cabinet a pratiqué ces doctrines : avec une majorité puissante et décidée, le pouvoir a de la force ; il peut accomplir ses destinées. Dès que cette majorité devient douteuse, son devoir est de le reconnaitre et de se retirer.

MINISTÈRE 1)1 12 MA II S ISoô. 3o7

Ksi-ce donc logique, et surtout de la part de l'opposition, de venir adresser au ministère des reproches sur les scrupules excessifs qu'il aurait eus dans ces dernières circonstances?

Le ministre avoue néanmoins qu'il a eu un tort, et ce n'est pas vis-à-vis de l'opposition, mais bien vis-àvis de ses amis qu'il Ta commis. Ce tort, c'est d'avoir méconnu la force de la majorité; c'est d'en avoir douté; c'est peut-être d'avoir trop dit au roi qu'il fallait reconstituer le cabinet.

Mais on est allé plus loin ; on s'est introduit, eu quelque sorte, dans l'intérieur de l'enceinte où les ministres délibèrent; on a sondé leur bon ou leur mauvais vouloir, on les a interrogés sur leurs relations réciproques : questions dont l'indiscrétion sans but ne pouvait amener, de la part de M. Thiers, qu'une réponse: c'est que les ministres avaient, les uns pour les autres, une estime mutuelle et la sympathie que l'on contracte toujours en servant, les uns à côté des autres, dans des temps difficiles où l'on appreud à se connaître, à s'estimer, et où l'on met en commun son courage, son désintéressement, son dévouement au pays.

Ici vint se placer une explication à la crise ministérielle; M. Thiers la donne explicitement. Le maréchal Mortier n'avait accepté la présidence que pour mettre un terme à la crise précédente: mais son âge, sa fatigue n'avaient laissé dans l'esprit de personne un seul doute sur le caractère provisoire de son acceptation.

Il fallait alors se laisser dominer de nouveau par le scrupule qui s'était emparé de leur esprit et qui i. 22

avait amené les ministres à douter de la majorité.

« Nous avons toujours éprouvé ce penchant, dit M. Thiers, dès que la moindre hésitation apparaissait dans les esprits de nos amis; nous avons toujours éprouvé ee penchant à résigner le pouvoir. Nous nous sommes dit : Il ne faut pas transmettre le pouvoir aux hommes de l'opposition ; je les honore, je les estime , mais, je le déclare franchement, je ferai tous mes efforts pour empêcher que le pouvoir ne leur arrive... »

M. Mauguin, de sa place: «C'est comme nous pour vous l'ùter. » (On rit.)

Mais toujours les ministres ont regardé comme de leur devoir de résigner le pouvoir entre les mains de ceux qui avaient ou pouvaient avoir la majorité.

On avait argué de l'inaction officielle du cabinet que la responsabilité ministérielle avait été suspendue, que la personne royale était restée à découvert pendant cet intervalle.

Le ministre repousse cette interprétation. Les événements ont permis aux membres de consacrer leur temps au service pur et simple des affaires; et si quelque fait politique eût surgi, si un danger se fût présenté, à l'instant môme, tout épars qu'ils paraissaient être, les membres du ministère se seraient réunis, seraieni devenus cabinet, pour porter au roi leurs services et leur responsabilité, et pour signer toutes les grandes mesures que les circonstances auraient réclamées.

Il est un fait dont évidemment les ministres ne pouvaient, soit individuellement, soit collectivement, prendre la responsabilité: ce fait, c'est la formation du cabinet qui devait succéder. Le cabinet qui sort

MINISTÈRE I>r 12 MARS 1835. 333

répond de sa sortie, le cabinet qui entre répond de son entrée, la responsabilité ne peut se répartir autrement.

Quelles ont donc été, en ce qui concerne M. Thiers lui-même, les causes de sa retraite et de son retour?

Dans le long intervalle qui a suivi la démission des membres du cabinet, plusieurs combinaisons ont été formées: M. Thiers n'a dû participer à aucune ; non pas qu'il ne portât une estime sincère à plusieurs hommes dont on lui proposait l'alliance, mais parce qu'il en était séparé par une profonde conviction : c'est que l'amnistie, dont ils faisaient une condition de leur entrée aux affaires, lui paraissait, à lui, inopportune, et qu'à ce moment l'amnistie lui eut paru être l«i | > i - • > clamation de l'impunité politique. Proclamer ce principe est un danger de mort, dans un moment oii les partis n'ont renoncé à aucune de leurs prétentions ; I se coalisent encore dans un but de renversement. Cette conviction fut seule4, pour M. Thiers, la cause de son relus de faire partie d'un cabinet qui proclamerait l'amnistie à son début aux affaires.

Nous le demandons aux hommes de bonne foi. M. Thiers n'avait-il pas raison à cette époque? Le procès des insurgés de Lyon et de Paris était instruit, les tentatives les plus ostensibles contre Tordre 86 manifestaient chaque jour. Y avait-il moyen de reculer sansparaitre dominé par une faiblesse coupable? Un gouvernement est-il libre d'user de clémence en Saveur d'hommes qui ont jeté le deuil dans les familles? et parce que le gouvernement es! parvenu à rétablir l'ordre, peut-il, doit-il refuser aux victimes de la

guerre civile une légitime rigueur contre ceux qui les ont frappées dans leurs affections? Que Ton se rappelle l'enthousiasme qu'excita plus tard, en France, le retour des cendres de Napoléon ; la population, enivrée des souvenirs de la gloire impériale, se pressait sur le passage du convoi. Il semblait que l'on assistât à une fête, et les cris de joie se mêlaient aux chants funèbres. Eh bien! on vit venir au milieu de cette foule presque joyeuse une vieille femme, coiffée d'un bonnet de paysanne, vêtue de deuil, portant sur ses traits l'empreinte d'une profonde souffrance : et comme on l'interrogeait pour savoir la cause de cette attitude méditative et sérieuse, elle répondit avec un sangfroid qui glaça d'horreur : « Oui, je viens aussi; je me mêle à cette foule curieuse pour le voir passer... I'infame!!! car c'est lui qui m'a tué mes trois enfants!! ! »

Et cependant, Napoléon avait expié sur le rocher de Sainte-Hélène les angoisses maternelles que la grande armée avait mises au fond de l'âme de tant de femmes; et plus de trente années avaient passé sur les souvenirs de Moscou et de Waterloo !

Disons-le donc: quelle (pic fut la tendance des membres du cabinet pour la popularité que leur eût donnée l'amnistie, ils devaient à une partie de la population lyonnaise et parisienne, non pas la vengeance, mais les rigueurs de la justice.

M. le duc de Brogïie n'était pas, comme on sait, partisan de l'amnistie. Dans les combinaisons, son nom fut prononcé; il lui fut proposé de prendre la présidence du conseil et le ministère des affaires

MINISTÈRE OU 12 MARS 183"). ?, i I

étrangères : il accepta. Une démarche des membres les plus influents du cabinet fut faite auprès de M. Thiers : il ne crut pas devoir refuser d'eu faire partie; et le cabinet du 12 mars 1835 fut ainsi formé.

Telles furent les explications précises que donna M. Thiers, et, en terminant, il s'adressa à la majorité : « Si vous vous prononcez contre nous, dit-il aux membres qui la composaient alors, nous le répétons, les devoirs seraient clairs, et les devoirs chiirs ne sont jamais fâcheux pour d'honnêtes gens. »

Un orateur qui avait déjà fait à la Chambre un trèsbrillant début, et qui y était arrivé, précédé d'une haute réputation, conquise par son éloquent plaidoyer en faveur d'un des ministres de Charles X, M. Sauzet, monta à la tribune. Le futur président conservateur de la chambre des députés, M. Sauzet, était plein de séduction, de charme, de politesse dans sa polémique; mais, il faut le dire, sa boussole politique n'avait pas encore pris une position, ni un niveau complètement en équilibre. Avocat distingué plus encore qu'homme d'Etat, l'honorable orateur savait tout le plaisir qu'il produisait sur ses auditeurs, et il incitait une certaine coquetterie à se faire entendre. Il prononça donc un discours fort remarquable, d'un style plein d'élégance, mais dont, il faut l'avouer, l'application à la question ministérielle n'était que l'oit éloignée. C'est ce que lui lit sentir M. Thiers, eu le remplaçant à la tribune; car M. Sauzet n'avait rien dit. rien avancé qui ne lut en harmonie complète avec ce que le càbinel même professai! : et pourtant, alors, M. Sauzet passai! pour être un orateur de l'opposition ;

il est vrai qu'un an plus tard, il reconnut qu'il taisait fausse route, et, conquête précieuse du parti conservateur, il fit partie du ministère du 22 février.

M. Thiers commence donc par exprimer son étonnement de voir M. Sauzet assis parmi ses adversaires; car il se demandait, en l'écoutant, en quoi il différait de l'élégant orateur; tout le monde d'ailleurs, sur tous les bancs de la Chambre, serait prêt à lui dire : Nous sommes d'accord! Charte, roi constitutionnel, expulsion du carlisme, anéantisssement de tout gouvernement absolu ou républicain, voilà ce que veut M. Sauzet : nous sommes d'accord. Pas d'aristocraties, pas de révolutions nouvelles, pas d'administration de parti, nous sommes tous d'accord !

Dans son esprit de conciliation générale, M. Sauzet avait rêvé la fusion des partis de la Chambre, et l'exclusion de tout langage irritant. M. Thiers lui annonce alors, avec toute la bonne grâce d'un ancien, que la carrière politique ne permet guère de compter sur la réalisation de ce rêve; que la mission de l'homme d'État, c'est la lutte, la lutte toujours!

« 11 est vrai, ajoute-t-il, que cette cruelle vérité, ce n'est pas nous qui la disions; ce sont des membres plus anciens que nous, ce sont nos honorables collègues de l'opposition qui sont dans cette Chambre depuis tant d'années, et qui n'ont pas encore pu profiter des leçons de conciliation que vous nous donnez aujourd'hui! » Puis, faisant allusion à l'éloquence un peu acrimonieuse d'un orateur : « Il faut le dire, ajoute M. Thiers, l'honorable M. Mauguin a serré la question de plus près, et vous reconnaîtrez que, si

vous vous plaignez avec raison d'un langage irritant, la leçon ne s'adresse pas à nous. Je serais prêt à faire ma part, si je Pavais mérité ; mais je crois que c'est dans les rangs de l'opposition , beaucoup plus que dans les rangs du ministère, que la leçon trouverait son à-propos. »

Et en terminant cette allocution directe : « Sur quoi donc différons-nous? Je me disais tout à l'heure: En vérité, vous pourriez être membre du cabinet, car nous voulons tout ce que vous voulez. » Cette parole devait bientôt se réaliser.

La clôture des interpellations fut enfin prononcée : et l'intérêt qui s'attachait à cette discussion fut tel, qu'après les séances si animées, si ardentes, consacrées à ces interpellations, l'ordre du jour ayant appelé la discussion d'un projet de loi sur la responsabilité ministérielle, la Chambre devint en quelque sorte déserte.

Quelques jours après les interpellations dont nous venons de donner l'analyse, le gouvernement saisit, la Chambre de la question qui avait amené M. le due de Brôglie à donner sa démission sous le ministère du 1 1 octobre, à savoir : la question de l'indemnité des États-Unis. Le rapport en fut remis par M. Dumon, député «le Lot-et-Garonne. C'était non-seulement une satisfaction donnée à la personne du nouveau président du conseil, mais c'était en outre l'examen d'une question ;» laquelle était attachée la bonne intelligence qui

devait, unir la Fiance aux Etats-Luis. Nous verrons

plus loin (I ) que la solution équitable de cette difficulté

i Voir p. 347

n'était en aucune façon un signe de faiblesse. Le gouvernement n'accorda le payement de l'indemnité qu'à la suite d'une adhésion solennelle et publique aux sentiments de profonde estime que le congrès américain éprouvait et qu'il s'empresse toujours de témoigner à la France, sa véritable sœur en libertés publiques.

Mais avant d'examiner la discussion relative à cette affaire, jetons les yeux sur ce qui préoccupait les esprits à cette époque, c'est-à-dire l'issue du procès déféré à la cour des pairs. 11 n'entre pas dans notre travail d'écrire ici l'histoire de ce procès , puisque M. Thiers n'y est en rien mêlé; il a livré à la justice suprême de la chambre des pairs les coupables de Lyon et de Paris, il est désormais étranger au jugement. Nous ne voulons donc pas entrer dans le détail de cette longue instruction, mais qu'il nous soit permis de faire, en quelques mots, l'historique des faits qui caractérisent cette époque, afin de faire connaître quelle fut la direction imprimée à l'administration des affaires confiées en partie à M. Thiers.

Plus d'émeutes à Paris, le calme de la rue est obtenu. Les départements sont tranquilles : on attend.

Le gouvernement est forcé de se renfermer dans un rôle de surveillance muette. Les pairs de France sont chargés d'une mission délicate et nouvelle. Les souvenirs de la restauration, ceux de la révolution sont debout; juges politiques de faits politiques, les pairs doivent décider, dans leur âme et conscience, sil peut y avoir une assimilation entre le jugement qu'ils sont appelés à prononcer et celui de l'infortuné

MINISTKRK Dr 12 MARS I S-3 5. 345

maréchal Ney, ou les coups d'Etat judiciaires des tribunaux exceptionnels de la République.

Le parti républicain se trouve partagé en deux camps : les uns, tiers de se voir appelés à ce qu'ils croient être un martyre, paraissent hardiment devant la chambre des pairs, décidés à lui faire entendre de dures vérités; les autres, ne se croyant pas appelés devant leurs juges naturels, refusent obstinément de se faire juger; et, se renfermant dans un silence absolu, ils n'opposent à la puissance de la justice que l'indifférence ou le dédain.

Tout le monde a les yeux fixés sur ce tribunal élevé. L'on se demande si le courage n'abandonnera pas ces juges, devenus l'objet d'une haine qui gronde autour de cette enceinte. La presse, le barreau, se sont émus : il leur faut de part et d'autre une manifestation ostensible de leurs tendances. Le gouvernement, le parti républicain, ont besoin de compter leurs amis ou leurs ennemis ; seulement, la différence entre les uns et les autres, c'est que le gouvernement doit attendre le jugement de la chambre, et les républicains s'en reposer sur les efforts de leurs amis, pour prévenir une condamnation par l'intimidation.

Une lettre a été adressée à la chambre des pairs : lettre menaçante et injurieuse. Deux partisans des plus ardents du parti républicain, MM. Trélat el Michel (de Bourges) en sont les rédacteurs, et eotie lettre imprimée porte les noms do plusieurs autres républicains, parmi lesquels se trouvent ceux de deux membres de la chambre des députés, MM. (lormenin et Auurv de Puvraveau.

34(1 ÉTUDES HISTOftlQURS.

Un conflit des plus graves se soulève alors dans le sein de la chambre des pairs : a-t-elle le droit de mander à sa barre un membre de la chambre des députés? n'est-ce pas se constituer dans une situation supérieure à celle de l'autre chambre, et dès lors se mettre en opposition avec les principes constitutionnels écrits dans la charte de 1830, qui a établi le niveau entre les pouvoirs parlementaires? telles sont les questions fondamentales que soulèvent ces collisions toutes nouvelles. Cependant, les deux députés sont appelés devant leurs collègues. Ils viennent, à tour de rôle, non pas se défendre , mais expliquer leur conduite, faire leur déclaration. L'un, M. Àudry de Puvraveau, proteste énergiquement contre le droit qu'on prétendait attribuera la chambre des députés d'autoriser, en aucun cas , la poursuite d'un de ses membres devant la chambre des pairs, cela sans autre explication ; l'autre, M. de Cormenin, déclare n'avoir pas signé la lettre, ni autorisé personne à la signer ou à la publier en son nom, et n'en avoir eu connaissance que par la lecture des journaux où elle a été insérée.

M. de Cormenin n'est donc pas sous le coup de la poursuite que la chambre des pairs intente: M. de Puvraveau seul doit comparaître devant la cour des pairs.

De sorte qu'il se passe un l'ait étrange; à savoir : que la chambre des députés décide de* son plein gré (oui ce qu'il y a de délicat dans la situation des deux membres, en retirant à la cour des pairs le droit de prononcer elle-même le renvoi de celui des deux qui

nie avoir participé à celte protestation, li semble que la chambre des députés fasse ici l'office de chambre d'accusation, instruise le procès dont est saisie la chambre des pairs, et prononce un arrêt de non Heu pour l'un, et un arrêt de renvoi pour l'autre : ce qui est déjà une manière de juger.

Cette décision, qui, selon nous, fut prise sans l'intention de vider le différend, renferme un principe fort important sur la situation respective des deux chambres; et, avant tout, elle tranche énergiquement le doute qui pourrait subsister relativement à la prépondérance d'une chambre sur l'autre.

Cependant, le procès des accusés de Lyon suivit son cours, ainsi que nous le verrons plus loin, Révélions à !a politique du cabinet et à M. Thiers.

M. le duc de Broglie avait quitté le ministère, à la suite du refus de l'indemnité des vingt-cinq millions demandés pour les États-Unis ; avant sa rentrée au cabinet, un nouveau projet de loi avait été présenté. Depuis le dernier refus de la Chambre, les faits s'étaient compliqués de telle sorte, qu'il ne s'agissait de rien moins que faire du refus ou de la concession de cette indemnité une question de paix ou de guerre avec l'Amérique-.

A l'ouverture de la session du congrès, le 5 décembre 1834, le président des États-Unis avaif adressé un message dans lequel il se plaignait vivement du relard apporté par le gouvernement à la proposition relative à l'exécution du train'1, ei finalement du relus (les chambres, après les assurances les plus formelles, données, tant par le gouvernement que par la peis

sonne même du roi Louis-Philippe, dont on reproduisait une lettre précise à cet égard.

Ce refus, le président déelarait qu'aucune branche de l'administration ne consentirait à le subir, et même des négociations ultérieures lui paraissaient également hors de question.

Le congrès avait le pouvoir de nuire gravement aux intérêts agricoles et manufacturiers de la France, par l'adoption des lois relatives à son commerce avec les États-Unis, Or, la conviction du président est que le congrès doit insister sur la prompte exécution du traité, et, dans le cas d'un refus ou d'un plus long délai, se faire justice par ses mains : à cet effet, il propose l'adoption d'une loi qui autorise la saisie des propriétés françaises, dans le cas où aucune allocation pour le paiement de la dette ne serait votée dans la session prochaine des Chambres françaises. Cependant, il ajoute que cette mesure ne serait pas considérée comme une menace. Sa fierté et sa puissance trop bien connues, dit- il textuellement, pour rien attendre de ses craintes, rendent inutile de notre part la déclaration qu'elle ne doit nous attribuer aucune intention de l'intimider. Elle ne doit voir ici que l'intention de maintenir un droit.

Ce message avait dû rompre les bonnes relations établies entre la France et les États-Unis ; le roi rappela, le 15 janvier 1835, M. Serrurier, son. ministre à Washington, et mit des passe-ports à la disposition du ministre des Etats-Unis à Paris; puis, en même temps, en exécution des engagements pris par la France, le projet de loi relatif à la créance américaine

l'ut présenté, dès le lendemain, à la chambre des députés.

Lorsque M. de Broglie fut appelé au cabinet, il trouva la Chambre saisie du projet de loi.

Le rapporteur que l'on avait choisi pour faire adopter la loi était merveilleusement doué de ces qualités négatives, si nécessaires pour calmer les questions irritantes. M. Dumon, qui depuis est devenu un ministre des travaux publics, est un de ces commis froids et irréprochables, ayant toujours raison, parce qu'ils sont toujours du parti le plus nombreux, ou se mettent à l'ombre dans les questions qui demandent quelque initiative. Cet orateur, ou plutôt ce rapporteur limpide, compilateur exact, était parfaitement choisi pour dissimuler, sous un faisceau de notes diplomatiques, de traités plus ou moins explicites, de documents plus ou moins ennuyeux, tout ce qu'il y avait dans cette loi d'irritant, de provocant, d'agressif et en même temps d'élevé. Ce long rapport, qui n'énonçait aucune opinion politique, et qui pouvait passer pour la consultation la plus sèche d'un avocat au conseil, eut le mérite d'assoupir les passions. Les membres lurent, disons-le, comme écrasés sous le faix de cette accumulation lente et aride de pièces attachées et liées les unes au bout d(}> autres; M. Dumon y dut de consacrer encore sa réputation d'utilité; il en avait créé le rôle à la Chambre: il le conserva toujours là, et dans le maniement des affaires administratives.

Mais quelques membres de la Chambre, plus touchés, plus émus que ce rapporteur des termes assez vils du président et du rappel de notre ministre, ani-

350 ET! DES BISTORIQUBS.

nièrent cette question en jetant a eôté du rapport le mot concluant de peur! ! Le due de Fitz-James, par exemple, ce vieil et noble champion de la dignité de

la France, le due de Fitz-James invoquait cette qualité distinctive de notre pays, le courage, et s'écriait :

« Vous qui vous vantez d'avoir relevé le drapeau d'Austerlitz, dont nous sommes tiers aussi, quoiqu'il ne porte pas nos couleurs, parce que nous aimons la gloire autant que ceux qui la moissonnaient sous lui ; vous qui vous êtes chargés de ie tenir debout, ce noble drapeau si longtemps suspendu à l'autel de la Victoire, persuadez-vous bien qu'on ne vous permettra jamais de le traîner à l'autel de la PeurU » Et il concluait en demandant que toute discussion fût ajournée jusqu'à ce qu'un envoyé du gouvernement américain tut venu faire à la France la réparation qui lui était due.

Or. de ces deux documents, le rapport, qui ne s'occupait pas de la question de dignité, et le discours de M. de Fitz-James, qui n'était qu'un cri jeté malheureusement par un des hommes de la restauration, aucun ne devait placer la difficulté sur son véritable terrain.

Le ministre de l'intérieur, prenant en main la double question du droit légitime des Etats-Unis et de la dignité de la France, monte à la tribune. Toujours habile dans ses répliques, il commence par un mut. un seul, qui doit fermer la bouche au parti de la restauration. « N'est-il pas étonnant, dit-il, que ce soit au nom de la restauration que l'on vienne nous reprocher de donner des indemnités 1 Moi- il me ^emhle

que si l'on veut consulter sa mémoire, à ce mot d'indemnité, on devrait se taire.

« Si, pour les dettes de Y usurpateur contractées en Europe, les puissances étrangères en ont exigé le payement, la restauration a-t-elle fait acte de grandeur en refusant l'indemnité due aux États-Unis, parce que ces Américains sont au delà des mers, et que la restauration n'avait pas à craindre de les voir repasser le Rhin?

« Oh ! certes, dit M. Thiers, la restauration n'a pas été avare d'indemnités! Elle les a payées à ceux qui l'avaient reconduite en France. Oui! vous avez payé tous ceux qui avaient l'épée sur votre gorge, vous avez payé tous ceux qui avaient pris les armes pour vous ramener. »

Venant aux causes de la guerre de la Péninsule, en J823, M. Thiers rappelle le mot d'un homme d'Etat, mot qui a retenti en France et qui a excité tant d'indignation : « Si vous ne voulez pas faire la guerre aux Pyrénées, il vous faudra la taire sur le Rhin!

« Il n'y a rien de plus légitime, de plus inhérent au véritable courage que de payer une dette que tous les documents témoignent être honorablement contracte. Nous préférons payer vingt-cinq millions à un gouvernement libre auquel nous devons, que de faire comme vous, qui avez paye des milliards à des gouvernements ab&olus auxquels vous ne dévie/ pas. »

Il était heureux (le pouvoir apporter a la discussion cet clément ardent de polémique contre les partisans encore debout du gouvernement déchu. Il s'en empare habilement; rien D'égale Tadroil persiflage ave<

oô2 études historiques.

lequel le spirituel orateur reprend un instant tout l'entrain de sa plume de publiciste. Nous devons citer ce passage :

« Mais en vérité, messieurs, parler de liberté, de dignité extérieure, de bonne administration, d'économie, tout cela à propos de la restauration, en vérité, c'est manquer étrangement d'à-propos. Eli quoi! vous avez eu le gouvernement pendant quinze ans; il fallait alors vouloir la liberté, il fallait avoir de la dignité : c'était le moment ; il fallait parler de bonne administration, il fallait parler d'économie, c'était le cas assurément : vous faisiez le budget. Il est vrai qu'on nous dit : Nous n'avions pas le gouvernement dans les mains; on rejette sur les ministres de la restauration, même sur ceux qui sont à Ham, les fautes du passé. Nous sommes, dit-on, étrangers aux fautes de la restauration. Je suis charmé, d'abord, qu'on convienne que la restauration a fait des fautes et qu'on veuille s'en séparer. Mais qu'est-ce que cela prouve? c'est que peut-être la restauration a eu tort de ne pas appeler aux affaires quelques orateurs de cette Chambre, et de choisir pour ministres tel ou tel homme, par exemple ceux que nous entendons aujourd'hui. Us auraient donné au pays dignité, liberté, économie, bonne administration. Mais je demanderai alors pourquoi la restauration avait une si étrange répugnance pour tous ces hommes qui auraient réalisé les belles choses que nous entendons aujourd'hui ? »

Cette réponse faite au duc de Fitz-James, en ce qui concernait le triste parallèle fait par ce dernier

M1NISTÈHK DU 12 MA US I s 35. 353

entre la restauration et la révolution tle 1850, M. ïbiers arrive au traité. Il est ('vident que le gouvernement devait examiner avec calme et avec bonne loi cette dette contractée par des gouvernements antérieurs, niais pour cela tout aussi légitime. Il l'a fait . puis les Chambres saisies de la proposition ont refusé.

Où était le courage de la part du ministère?

Consistait-il à retourner à la Chambre toute la res ponsabilité palpable, évidente, qu'elle prenait à refuser ainsi directement l'indemnité? Ou bien consistait-il plutôt à assumer sur soi la responsabilité bien plus délicate d'user d'un droit essentiellement constitutionnel, celui de présenter de nouveau le projet de loi rejeté?

Évidemment il ne peut y avoir le moindre doute à cet égard. Si, en effet, la guerre et toutes ses conséquences eussent compromis la tranquillité du pays, à qui en incombait la faute, sinon à la Chambre qui avait, par son refus, provoqué la guerre? Donc, il est logique de conclure que le gouvernement n'a, en aucune façon, fait acte de faiblesse en venant proposer la loi.

Mais il y a plus : que s'est-il passé lorsque le message du président a été connu? Le roi a rappelé son ministre ; et cependant, qu'était-ce que le message du président? lue proposition pure et simple. Or, le congrès, saisi de la question, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de s'en occuper et qu'il n'y avait pas lieu même de prendre i\c^ mesures contre le commerce français.

« Kb bien! dit M. Thiers» après le soin qu'elles ont mis à repousser toute idée de menaces, après le refus

3ô i ETUDES HISTORIQUES.

du sénat de voter les fonds qui n'eussent été qu'un vole éventuel pour le cas où la France eût refusé le traité, lorsque vous avez fait à l'égard du président, dont le langage était si peu digne de vous, tout' ee qu'il convenait de faire, si maintenant vous répondiez à la conduite si décente, si digne, si honorable pour nous de la nation américaine (représentée par son congrès) parmi refus, vous commettriez une faute grave, vous feriez comme ces gens qui, ne voulant pas paver une dette, cherchent à leurs créanciers une mauvaise querelle. »

Mais ce premier discours ne devait être qu'une escarmouche entre le ministre et le parti de la restauration. M. Berryer devait aussi défendre le passé, dans cette question : il le fit avec son éloquence ordinaire. M. Tbiers dut chercher à ramener les esprits aux \éritables principes en discussion; écarter, autant que possible, les causes d'irritation, expliquer le traité dans ses éléments, dans son droit, dans son but.

Il commence par constater ce fait: qu'il estplus facile d'attaquer que de se défendre; que l'on peut, en déplaçant la question, apporter à sa solution des obstacles insurmontables, parce qu'à ces armes imprévues, à ces arguments spécieux l'on ne peut rien opposer, lorsque la distance empêcbe d'avoir entre les mains la réplique à ces objections.

On avait argué contre la France de ce qu'il pouvait paraître singulier que l'Amérique vint réclamer cette indemnité plutôt contre elle que contre d'autres puissances étrangères tout aussi coupables ; or, le Danemark, dont le budget n'est que de 33 millions, a paye

MINISTÈRE DU 12 MAKS \H'6Ô. 3ô;>

à l'Amérique o millions 400,000 francs; Naples, 10 millions; l'Espagne, 28 millions; l'Angleterre, 35 millions. Si, après la seconde guerre, elle n'a rien pavé, c'est qu'il n'est pas d'usage, qu'à la suite d'une liquidation les armes à la main, on paye aucune indemnité.

Maintenant, avec les puissances européennes la France peut avoir d'autres éléments de discussion que des questions d'argent. Les délimitations des territoires, les vastes théories de gouvernement et de constitution, doivent nécessairement dominer, et tout ce qui est purement financier ne doit être que secondaire. Quant à l'Amérique, au contraire, toutes les relations possibles ne sont que des relations commerciales. Si donc il y a eu lésion, cela n'a pu se faire qu'à l'oecasion d'inlerruption dans le commerce maritime : là. tout est financier; tout doit se résoudre par dvs questions d'argent.

En 1815, on répond à la demande d'indemnité par le fait seul de l'impuissance où l'on est de payer : en 1820, une discussion sur une question de tonnage s'oppose à la liquidation : en dernier lieu, sous le ministère Yillèle, autre ajournement, à cause d'une pré? tention à vider sur le territoire de la Louisiane. Ainsi de tout cela il résulte évidemment que la dette ;i été reconnue par la restauration.

Après cette démonstration, M. Thiers reprend en de longs développements la question des neutres, dont nous avons déjà parlé. Il en e$1 résulté que les Américains avaient acquis le droit de trafiquer, de transiger, de suivre avec nous leurs opérations ronunercio-

le^, et que les traités de Berlin et de Milan qui prononçaient, comme on l'a vu, brusquement et sans raison, la saisie de marchandises et de navires en plein exercice de leurs droits, devaient légitimer l'indemnité.

Une fois l'indemnité admise, sur quels documents s'est-on appuyé pour la fixer? Il en était de deux sortes : des documents français et des documents américains.

Les premiers, ce sont des dossiers officiels; existants au conseil des prises. Chaque navire capturé a son dossier; par conséquent, il y a là an élément certain d'appréciation : c'est là ce que la commission a dû examiner, (les documents sont donc français, et non pas, comme on le prétendait, américains. Cependant, les Américains avaient envoyé leurs dossiers à l'appui de leurs réclamations. Il en résultait que le chiffre nécessaire à leurs yeux, pour parfaire l'indemnité qu'ils demandaient, s'élevait à 92 millions. La commission n'en admit que 25 : donc, le travail avait été contradictoire; donc, ce n'était pas un chilîre complaisamment arrêté pour satisfaire aux exigences des États-Unis, mais bien un chiffre débattu contradictoirement et finalement adopté par la commission représentant les intérêts purement français.

On objectait au gouvernement la différence des chiffres mêmes, réclamés en J827 au montant de (JO millions, et en 1834 de 92. Or, cela était tout simple : lorsque l'on fit un premier appel pour fixer le capital de 1 indemnité, plusieurs chargeurs avaient omis de produire, en 1827, ce qu'ils n'oublièrent pas en

MINISTÈKE 1H ll> MARS 1835. 3Ô.7

Dans les affaires de celte nature, où la répartition des fonds est toujours chose délicate, il faut être bien assuré de ne pas se tromper. Or, l'honorable M. Berryer avait énoncé ce l'ail, à savoir : que des navires capturés avaient déjà reçu trois l'ois L'indemnité qu'ils avaient réclamée, et que déjà, en 1805, 20 millions de traites avaient été soldés; donc, selon lui, on venait aujourd'hui commettre deux fautes énormes: d'abord, payer en double emploi ; et en second lieu, paver 45 millions, au lieu de 20.

Acela, le ministre produit deux preuves concluantes de l'erreur dans laquelle sont tombés ses adversaires: 1° les 20 millions accordés sous l'empire avaient pour but une indemnité pour captures et fournitures faites avant 1805, et les fournitures, à elles seules, absorbaient 17 millions de ce capital : 2° les 5 millions d'excédant à 25 autres, ensemble 28 millions, étaient destinés à couvrir la réclamation qui s'élevait à 02 millions. Or, cette question ne regarde pas la France. Elle ne peut avoir payé et payer encore que sur pièces, documents, dossiers, réunis, compulsés, analysés par elle seule. Quant aux réclamations qui dépassent le chiffre adopté, c'est à l'Amérique, aux Américains, qu'en appartient la répartition.

Fallait-il donc, à une époque où les alliances étaient recommandées par les membres de l' opposition avec celles des nations du monde qui comprenaient le mieux la liberté, fallait-il donc compromettre l'union de la France avec l'Amérique, et, pour une misérable question d'argent, par le refus d'une dette longuement discutée, et finalement fixée et reconnue, briser do>

liens respectables dans leur origine, loris et puissants pour les conséquences qui en déroulent? Le gouvernement ne Ta pas compris ainsi : la dignité de la France est bien plus réellement abaissée par une dénégation injuste que par une honnête soumission à ses engagements.

Quant à la répartition, quant aux détails invoqués par les orateurs de l'opposition pour mettre le gouvernement à la question sur les indemnités payées ou non, par fraude, impayées ou triplées ; tout cela devait arriver nécessairement dans une affaire de réclamations qui s'étaient élevées jusqu'à 250 millions.

Apres la discussion orageuse, qui avait occupé plusieurs séances, M. Bignon proposa un amendement tendant à réduire de moitié le crédit des 25 millions demandés. Cet amendement fut rejeté par 270 voix contre 156.

Enfin, le lendemain, la Chambre, d'accord avec le gouvernement, adopta par 289 voix contre 157, c'està-dire par 152 voix de majorité, une loi donl l'article premier contenait tout le principe, et en même (emps résolvait, de la manière la plus concluante, la question de dignité si longuement débattue; voici les termes mêmes de cet article :

« Le ministre des finances est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour l'exécution des articles

1 et 2 du traité signé le 4 juillet 1851, entre le roi des Français et le représentant des États-Unis, dont les ratifications ont été échangées à Washington, le

2 lévrier 1832, et d'après lequel une somme de w25 millions doit être payée par la France,

MINISTÈRE Dl \'2 MARS 1835. 3*9

€ Les payements à effectuer, en exécution de la présente loi, ne pourront avoir lieu qu'après que 1« gouvernement français aura reçu des explications satisfaisantes sur le message du président de l'Union en date du 2 décembre 1834. »

Le ministère avait obtenu ce qu'il demandait, quant à cette question spéciale. Il dut bientôt, dans le courant du mois d'avril, revenir devant la Cbambre demander une manifestation officielle, à propos de la loi sur les fonds secrets. La reconstitution toute nouvelle du cabinet amenait naturellement le ministère à provoquer, de la part de la majorité, une adhésion formelle, non pas à propos de tel ou tel point de sa politique, mais encore au système complet qui était suivi. Cet appel, fait franchement à la Chambre, avait paru aux yeux de l'opposition d'une outrecuidance inutile : les ennemis du gouvernement se contentaient bien de le calomnier, et quand il demandait de comparaître luimême devant ses jugesron le taxait d'arrogance ou de témérité. On avait attaqué le ministère dans les journaux en l'accusant de corrompre la presse; lr> évé-» nementssi graves de Lyon et de Paris commandaient une extrême surveillance; une police politique était donc indispensable, personne ne le contestait sérieusement.

.M. Thierscrut devoir intervenir au débat provoqué par le cabinet, et ce fut la première lois, depuis 1830, «pic la question économique des tonds de police était soulevée, il donna à cet égard des renseignements

très-curieux el dent nous devons faire connaître les 1 \ dations à nos lecteurs; résumant d'abord la dis*

SCO ÉTUDES HISTORIQUES.

eussion en ce qui concerne les attaques incessantes portées centre le gouvernement, quoi qu'il veuille, quoi qu'il fasse :

« Si le gouvernement surveille les comploteurs , dit-il, c'est un gouvernement d'espions; s'il répond à des coups de fusil, malheureusement par des coups de fusil, c'est un gouvernement d'assassins. La publicité, dont on fait un si large usage contre lui, s'il l'emploie, c'est un gouvernement qui avilit les écrivains, qui subventionne les consciences; s'il se défend à cette tribune, on l'accuse d'aigreur, de récriminations. »

On avait été loin dans la discussion; on avait, sous prétexte des difficultés de la répartition des fonds secrets, osé pousser jusqu'à d'odieuses insinuations les délicatesses de cette partie de l'administration publique; et les inquiétudes que l'on disait devoir saisir le ministre chargé du maniement de ce crédit, pouvaient prendre un caractère perfidement accusateur. M. Thiers s'attaque directement à ces insinuations.

« Est-il nécessaire, dit-il, d'avoir touché aux fonds secrets pour être calomnié? Non , il suffit d'avoir touché aux affaires publiques. Il faut avoir fait une chose : avoir eu le courage de secouer le joug des partis. Voulez -vous n'être pas calomniés? ayez le triste courage de flatter les partis, d'être toujours de leur avis, et alors vous serez sûr de ne pas être calomniés. Mais ces partis politiques, je les connais; je sais comment ils élèvent des idoles, comment ils font des victimes; je connais leur justice, je la méprise et

MINISTÈRE DtJ 1 '2 MARS 1S3'>. 361

la brave; il ne leur est pas ionué de m'intimider dans Pâccom plissement de mes devoirs, de me faire fléchir dans ma conduite. »

Arrivant au chiffre réclamé par le gouvernement, M. Thiers donne l'historique des diverses allocations de cette nature qui ont été attribuées au gouvernement de l'empire et de la restauration.

On avait énoncé l'assertion singulièrement erronée que, sous l'Empire, les fonds de police s'étaient élevés à 600,000 francs seulement. Or, le personnel des conseillers d'Etat directeurs, des commissaires généraux, des commissaires spéciaux de police, coûtait, sur sur la partie avouée du budget, une somme de 2 millions. Mais l'origine des fonds secrets, c'étaient les jeux, le revenu des passe-ports, celui des ports d'armes et celui des journaux : quant à ce dernier, la police impériale avait trouvé le moyen bien simple de, le rendre productif, en s'emparant purement et simplement de la propriété, et en disant, par exemple, au Journal de* Débats: Vous ave/ assez joui de votre propriété, je m'en empare. Tous ces revenus réunis ont monté quelquefois à 5, 0 et 7 millions.

Sous la restauration, outre I million qui est reslé au budget de l'Etal, le régime impérial a subsisté, sauf ce (pii concerne le revenu des journaux. En ISIS, par exemple, le capital affecté à ces dépenses s'élève à 7 millions environ, sur lesquels ï2 millions à peu près alloués aux subventions théâtrales; restait donc 5 millions pour la police.

De ISISà 1830 le chiffre varie entre 5,800,000 fr. et 2 millions 100,000 fr.; en 1830, on demanda bien

3f»2 KTITDES HISTORIQUES.

1 million 500,000 IV. seulement, mais ce chiffra était une fable; les fonds s'élevèrent à 2 millions au moins; en 1831, à 3; en 1832 à 4; en 1833, à 3; en 1834, à 2 millions 400,000 fr\; pour 1833, on demanda la même somme.

Tel était l'historique de ee crédit : un amendement avait, selon l'usage , demandé une réduction de 200,000 fr. , c'est-à-dire avait offert à la Chambre le moyen non pas de renverser, mais d'affaiblir le Gouvernement. M. Thiers demanda , lui , positivement que la Chambre se prononçât. Affaiblir c'est compromettre la dignité du gouvernement représenlalif; c'est déconsidérer le pouvoir, c'est empêcher le cabinet d'agir avec toute la force, toute la confiance qui lui sont nécessaires. Il faut mettre de la franchise dans la situation que l'on veut prendre; il faut que la majorité se prononce, afin que la royauté choisisse. C'est là une conséquence logique, impérieuse, du gouu-rnement qui repose sur la Charte.

L'amendement en réduction de 200,000 fr., proposé par M. Etienne, fui rejeté par 234 voix contre 170. Et la demande par le ministère du crédit de 1,200,000 IV. fui adoptée par 259 voix contre 129. Majorité, 130.

Evidemment, quelles que soient les combinaisons ingéniousosdes historiens, des publicistes, des orateurs hostiles à la marche du gouvernement depuis 1830, on ne peut s'empêcher de reconnaître que la majorité coinpacte des membres de la Chambre donnait au système suivi la plus formelle adhésion; et cela se passait, pomme nous l'avons vu, précisément au milieu des

collisions sanglantes de la rue, «les efforts inouïs de la presse contre les mesures répressives du Gouvernement. Cependant, tandis que le parlement, sauf quelques dissidences de détail, prétait son appui formel à la marche du cabinet, les factions veillaient; et quelques mois plus tard, nous allons assister au plus épouvantable drame que la France ait jamais eu à inscrire dans les annales les plus terribles de ses conjurations.

Avant de parler de cet attentat, de ce crime, qui ferait passer la France pour la nation la plus barbare du monde, examinons encore les travaux purement administratifs de M. Thiers : suivons les progrès que, sous la direction habile du ministre, la France a faits dans les questions toutes spéciales des chemins de fer, des navires à vapeur, des canaux, des ports et des rivières.

Aujourd'hui (1840), que la carte de France est sillonnée de chemins de fer terminés, en construction, à l'étude ou en projet, il est curieux de rappeler quelle fut l'opinion de M. Thiers, en 1835, sur le système que devait suivre le gouvernement dans cette grave question.

Ce (ut le 2 avril 1838 qu'il développa devant la Chambre sa théorie sur ce point, et aussi sur la navigation à la vapeur el l'amélioration de nos rivières.

La confiance qu'inspirait, en 1805, oette nouvelle et rapide faculté de mettre en communication tous les intérêts, n'avait pas encore reçu la sanction de l 'expérience. Les découvertes de la science, qui sont venues favoriser toutes les recherches, n'avaient pas en-

3<W KTUDES HISTORIQUES.

core aplani les obstacles immenses, les préjugés nombreux qui entouraient à celle époque ces tentatives, cpii paraissaient alors d'une audace incalculable et d'un résultat incertain.

Ce qu'on appelait les petites lignes séduisait, et leur confection pouvait être autorisée : c'était en quelque sorte l'autorisation de l'essai.

Ce qu'on appelait les grandes lignes était passé à l'état de rêve ; à tel point que les esprits les plus progressifs, et celui de M. Thiers en particulier, hésitaient à croire que ce qui se fait, de nos jours, sous nos yeux, fût dans le domaine du possible.

« Le merveilleux, disait le ministre, s'appauvrit beaucoup sur les grandes lignes. Ce n'est que dans V avenir qu'on le voit reparaître, lorsqu'on aperçoit les immenses conséquences d'une création qui mettrait à quelques heures de distance les unes des autres les plus importantes places du royaume. Supposez, par exemple, que la Belgique, traçant sur son sol une vaste ligne transversale, ait joint la mer à la Meuse et au Rhin, en se passant de l'Escaut; supposez que la France soit parvenue à joindre par une même ligne le Havre, Paris, Lyon, Marseille; supposons un tel phénomène qui, je l'avoue-, n'est pas prochain, mais qui est possible, et imaginons les conséquences qui en résulteraient pour le commerce français et même européen! Mais ces conséquences sont dans l'avenir... et ce qu'il y a dans le présent, ce sont des difficultés incalculables!... »

Ce fut avec une certaine timidité d'exposition que M. Th.iens abordait ia question devant les membres de

MINISTÈRE l>l 12 MARS iNoô. 305

la Chambre : et n'osant guère parler des projets gigantesques que l'Angleterre étudiait à eelte époque, il saisissait ses auditeurs du tableau des tentatives prodigieuses du Nouveau-Monde. Ainsi, reportant en Amérique ee qui pouvait paraître, aux yeux des timides, une image exagérée de ee que peut enfanter le génie de l'homme aidé de sa volonté, l'orateur promenait ses auditeurs dans la grande vallée du Mississipi, qu'il unissait à l'océan Atlantique malgré la chaîne des Alleghanis qui les sépare. 11 décrivait la hardiesse de ce peuple jeune et conséquent qui essaie, pour unir les grandes régions du pays, de franchir l'Aile— ghanis lui-même, en employant d'abord les fleuves, puis les canaux, et, arrivé à des hauteurs où les voies d'eau ne sont plus possibles, les chemins de 1er euxmêmes. «,

Il semble que M. Thiers revienne sur cette audace de langage, sur cette témérité de description. Il se hâte, en effet, d'écarter toute idée d'analogie entre l'Amérique et la France. Nous avons nos routes royales ; nous n'avons pas les moyens de construction si peu coûteux de l'Amérique, et nous sommes fort économes; enfin, la crainte des accidents, la préoccupation du danger est grande chez nous, « le soin de la vie des hommes est extrême. »

(Test donc entre ces exemples qu'il nous faut choisir.

Avant tout, il faut examiner la position de la France, sous le rapport commercial et industriel ; or, il y a collision entre les producteurs ei les exploitants, entre le commerçant et l'industriel. Le fabricant de

fer soutient qu'il paie trop cher et les machines, et la houille, et le vêtement des ouvriers, et le transport des matières; l'extracteur de houille impute au fabricant de fer, au fabricant de machines, au fabricant d'étoffes, à la difficulté des communications, les frais élevés de son extraction. Chaque industrie se plaint ainsi de l'industrie voisine.

Sera-ce par des sacrifices, par des immolations industrielles que l'on résoudra ces questions? Non, sans doute. Le moyen est évident : il y a dans toutes ces plaintes une plainte commune, une plainte fondée : c'est celle qu'on élève contre la difficulté des communications. Là est le mal, là est le remède.

M. Thiers ne s'arrête pas à ces questions d'ordre intérieur et de richesses nationales. Il prouve géographiquement que la position de la France en fait le centre d'un immense transit. Perfectionner les voies de communication ; créer les moyens rapides : voilà quel est le problème à résoudre. La loi du 27 juin 1855 avait accordé 15 millions pour l'achèvement des routes royales : le ministre annonce qu'il y en a cent trente et une lieues déterminées. Cent vinçt et une route stratégiques sont ouvertes en Vendée, et deux cent soixante-quatre projets sont rédigés. Cinq cents lieues de canaux sur six cents sont livrés à la navigation.

Des études enfin ont été faites sur les projets de chemins de fer : études approfondies et vastes; un projet est prêt, c'est celui qui joindrait Paris à la mer, en touchant à Rouen, au Havre et à Dieppe.

Mais la principale question, celle qui présente le

MINISTÈRE DL 12 MARS t835. 367

plus de difficultés dans tous les ordres, c'est la question politique, celle de l'exécution.

À qui faut-il confier les travaux de cette ligue? lu Est-ce à l'industrie particulière ou au gouvernement? 2° Quelles obligations faut-il imposer aux exécuteurs?

L'opinion du gouvernement, à cette époque, se divise : il pense d'abord que, quant aux petites lignes, on peut les abandonner à l'industrie particulière, à ses moyens, à ses capitaux.

Quant aux grandes lignes, il a semblé que le gouvernement devait d'abord en diriger le tracé, et secondement venir au secours des compagnies au moyen d'un système de subvention.

Étudier le tracé, sans avoir égard aux influences de localités, mais dans le but général; puis, le tracé étant terminé, le proposer aux Chambres; et, enfin, appeler les compagnies à l'adjudication, les conditions étant stipulées d'avance, tel est le système proposé.

Quant à l'intervention du gouvernement, voilà comment il la comprend :

Beaucoup de capitalistes lui avaient suggéré une idée, c'était d'assurer aux compagnies un certain taux d'intérêts : mais ce système grevait le budget d'une dette sans procurer aucun bénéfice. Le gouvernement a repoussé ce système, qui, en lui imposant d'ailleurs l'obligation de payer un intérêt, pouvait le faire considérer connue ayant donne le capital, l'Étal avant un crédit assuré.

Il a paru préférable de sumv, en ces matière», l'exemple du système de l'Amérique, qui consiste ù

36« ÉTUDK8 HISIolUOl 1<>.

rendre l'État actionnaire dans l'entreprise, aux mêmes conditions que le public. En outre, l'État ne voulant pas faire spéculation, mais voulant assurer la solution d'une grande question nationale, le gouvernement proposait, par l'organe de M. Thiers, que les intérêts ne lui fussent versés que lorsque les autres actionnaires auraient touché 4 ou o pour cent de leurs capitaux engagés.

Tel était le système proposé, en 1855, par M. Thiers, et qui a reçu, comme on le sait, des modifications notables. L'exposé de ce système était suivi d'un projet de loi en concession d'un chemin de fer de Paris à Rouen et au Havre qui, de nos jours, est en exploitation.

Ce projet de loi était suivi d'une demande de crédit de 700,000 fr. pour travaux d'amélioration du port de Boulogne : il y ajoutait, en outre, une demande de J8 millions pour travaux à nos rivières, et un autre projet en concession à M. Emile Pereire de' la construction à ses risques et périls d'un chemin de fer de Paris à Saint-Germain.

M. Thiers ne se contente pas de présenter aux Chambres ces lois spéciales : il débat encore avec une infatigable éloquence les lois constitutives du pays. A la Chambre des députés, il défend la loi sur la responsabilité ministérielle ; à la Chambre des pairs il concourt à l'examen de la loi des attributions municipales (lui devait, en J837, compléter les lois constitutives des communes, et déterminer la limite des pouvoirs municipaux. Tantôt il réclame, en faveur des anciens droits si respectables des chartes commit-

MLMM'LKh DU 12 MARS 18oo. 369

nales, la distinction, en cas de réunion de deux communes, des ressources financières et des usages, tels que le pâturage et l'affouage : défendant, à cet égard, les clauses de ces anciennes concessions si libérales dans leurs principes, et qui constituaient, en Faveur des communes, un droit aussi fort, aussi légitime que le droit de propriété en faveur des individus.

Tantôt, si M. Villemain confond le droit accordé au maire d'exercer sur les administrés la police provisoire et purement locale que lui confère la loi, en cas de manifestations contraires à l'ordre public, avec l'administration générale de la police, se rattachant à un centre d'action, se liant à une série d'études et de principes, en un mot, au système d'administration qui s'étend comme un réseau sur toute la France ; tantôt si M. Villemain demande que le maire soit admis à présenter au préfet son candidat aux fonctions délicates de commissaire de police; le ministre, opposé à cette opinion, fait ressortir la nécessité de sauvegarder l'autorité centrale contre les chances fort possibles de la défaillance des autorites locales. ïl faut y prendre garde; en voulant mettre un équilibre difficile entre deux pouvoirs, on risque de mettre deux rivaux en présence : il est donc logique de distinguer les attributions de police entre le maire et le commissaire de police. Or, ce qui est du ressort du gouvernement, ce que l'autorité centrale veut et doit vouloir, il ne faut pas le placer entre les mains des maires, dont les fonctions demandent, par leur origine, un exercice plus indépendant; et souvent, comme le dit le ministre, un maire, au milieu de >e^ coni, 2 1

citoyens, sera souvent mal placé pour exercer une autorité de cette nature. L'amendement de M. Villemain fut rejeté.

Il en fut de même d'un autre amendement proposé par le même orateur et qui avait pour objet de déterminer strictement pour six mois le délai pendant lequel les affaires municipales devraient être décidées par l'administration centrale. Cette proposition ne pouvait être sérieuse. D'abord, il est évident que souvent l'administration locale est elle-même cause de ces retards : en second lieu, telles affaires demandent moins de temps, telles autres plus de temps que les six mois qui étaient accordés par l'amendement de M. Villemain. Un délai dans cette matière, dit M. Tlners, est un véritable lit de Procuste administratif, trop long pour les petites affaires, trop court pour les grandes.

Une des questions les plus délicates qui se présentèrent à l'examen de la Chambre des pairs fut celle de la faculté accordée aux conseils municipaux de donner de la publicité, soit à leurs séances, soit à leurs débats.

Quant aux séances, il y eut presque unanimité pour le buis-clos.

Quant aux débats, cela donna lieu à une controverse assez vive. Personne ne voulait sérieusement que la publicité du débat fût autorisée. Mais, on était embarrassé pour trouver moyen de l'interdire, parce qu'il n'y avait pas de pénalité qui pût y mettre obstacle. M. Tbiers insista pour que l'on conservât dans la loi cette phrase :

« Leurs débats ne peuvent être publiés, »

MINISTÈRE DU 12 MARS 183o. 371

Parce qu'il y avait là, sinon une pénalité qualifiée et ûxe, du moins l'approbation implicitement accordée au gouvernement de frapper le conseil municipal d'une dissolution. Quant aux dangers de la publicité de ces débats, qui roulent sur des intérêts purement locaux, il est clair qu'ils sont flagrants. En effet, l'on comprend que l'on ne puisse s'opposer à la publicité des débats parlementaires : c'est la conséquence du gouvernement représentatif; et les questions qui s'y traitent sont d'une trop vaste étendue pour que les populations s'émeuvent, comme s'il s'agissait de questions intimes ; cela doit alors prendre les proportions et le caractère d'une révolution. Mais si l'on suppose, par exemple, qu'il s'agisse d'une délibération à Lille qui concerne un impôt, à Lyon qui concerne les salaires, à Bordeaux qui concerne un droit, de quelles conséquences locales peuvent être suivies de pareilles délibérations! sans compter que toutes les questions sont traitées dans le sein d'un conseil municipal ; et que, nonobstant les termes de la loi, les questions politiques peuvent y trouver accès.

La publicité fut donc formellement interdite.

Tels avaient été les travaux auxquels M. Thiers avait pris part dans cette laborieuse session; et cela avant le mois de juillet 1835. Mais, des préoccupations d'une nuire nature allaient s'emparer impérieusement de lui. Au moment où 1<- procès d<s accusés de Lyon et de Paris suivait son cours, une épouvantable catastrophe allai! jeter un voile de deuil sur l'anniversaire des glorieuses journées de juillet; et cet attentat allait servir de cause à la proposition de lois ré-

pre^sives, sous l'empire desquelles nous vivons encore.

En attendant que ce procès suivît son cours, les collisions sanglantes, qui avaient amené l'arrestation des révoltés, ne se renouvelaient plus, mais le pays était néanmoins travaillé intérieurement de menaces sourdes et ardentes qui, de temps en temps, se manifestaient, tantôt à la cour des pairs, tantôt au dehors, soit dans la presse, soit dans les rangs de la garde nationale.

Nous allons entrer dans l'examen détaillé de ce fait épouvantable : nous allons raconter le crime, suivre le Gouvernement dans la détermination rigoureuse où il a été entraîné, examiner avec impartialité les débats des lois de septembre 1835 : car cette date est, selon nous, celle d'une révolution dans la révolution; c'est l'époque la plus décisive de notre ère nouvelle : il s'est caché sous le crime de Fieschi l'élément le plus fort qui pût donner au gouvernement le droit de briser énergiquement les efforts d'une lutte qui devenait inquiétante pour le pouvoir.

C'est à la machine infernale du 28 juillet que l'on dut les lois de septembre 1855.-

Puisque tout s'enchaîne dans ces faits, nous devons indiquer la cause et les conséquences de l'attentat de Fieschi contre le gouvernement, l'expiation du traître, et la peine infligée à la liberté de la presse à. la suite de cette journée de sang! !

Le 28 juillet 1835, le roi devait aller poser la première pierre du monument de la Bastille, et il avait été décidé qu'une revue de la garde nationale aurait

MINISTÈRE Dl 12 MARS 183Ô. 37 3

lien sur toute la longueur des boulevards. Le soleil était resplendissant; tous les visages respiraient la confiance et la joie.

Le roi était parvenu au boulevard du Temple, et passait devant le Iront de la 8mc légion, quand tout à coup se fait entendre une détonation semblable à celle d'un feu de peloton mal ordonné. A ce bruit succède un désordre effroyable.

Une machine infernale a vomi sur le boulevard une grêle de balles. C'est sur le groupe qui entoure le roi et les princes que les coups ont porté. Cependant, par une de ces faveurs particulières dont le roi s'est constamment vu l'objet depuis que le régicide s'est mesuré vainement avec nos nouvelles institutions, ni Louis-Philippe ni aucun des princes n'a été Frappémais une des gloires de l'empire, le vénérable i\uc de T révise, a été atteint; l'assassinat n'a pas' épargné le soldat de l'empire qui est sorti sain et sauf de l'épreuve de vingt batailles. Le général de Lâchasse de Vérignv, le capitaine Yillate, M.Rieussec, lieutenantcolonel de la 8me légion, sont tombés autour du roi.

Une des qualités (pie l'on se plaît à reconnaître dans le chef de l'Etat, c'est un calme (pie rien ne peut troubler au milieu des plus grands périls; et, comme l'émotion de son cœur n'est que plus profondément attentive au sort des autres, précisément à cause de celte impassibilité pour ce qui le concerne, Louis- Philippe sait, d'un seul coup d'œil, voir et comprendre la position du danger; dans cette circonstance, il a mesuré les effets du crime; il rassure ceux qui craignent que le principe de la monarchie ne soit coin-

promis dans un assassinat; il console ceux qui sont frappés d'une douleur personnelle ; car Louis-Philippe n'est pas seulement un homme d'État d'une extrême habileté, d'un grand génie ; c'est un père, un époux doué des qualités les plus précieuses, et dont le cœur, tout le monde le reconnaît, nourrit au plus haut point le sentiment des affections privées.

Sur le lieu môme de l'effroyable désastre causé par la machine infernale, calme au milieu du désordre, le roi pousse son cheval dans les rangs de la garde nationale, et continue sa route, presque porté par elle, au milieu d'innombrables cris de joie et de vengeance.

Au moment de l'explosion tous les yeux s'étaient portés au second étage d'une maison située au boulevard du Temple, et qui porte le numéro 50. Les jalousies étaient baissées. L'appartement a une fenêtre sur le devant et une autre sur le derrière. L'assassin a eu la précaution d'attacher d'avance à la fenêtre une corde qui pût l'aider à fuir.

Quoique blessé lui-même par la machine, dont trois fusils ont éclaté, le misérable n'a pas perdu une minute pour se sauver, et s'est élancé par la fenêtre. Cependant les agents de police se sont précipités dans la cour intérieure de la maison d'où l'explosion venait de partir. Un d'eux, le voyant glisser le long du mur, s'est écrié : « Ah! misérable! nous te tenons. » L'assassin, essayant un dernier effort d'évasion et s'aidant du mur et de la corde à laquelle il est suspendu, s'élance au-dessus d'un mur élevé dans la cour et va tomber dans une autre cour où d'autres agents de police se rendent maîtres de sa personne. On consulte

les habitants de la maison, qui déclarent que cet individu , qui est un des locataires depuis quelques mois, se fait appeler du nom de Gérard e( se dil être mécanicien.

Quelle fut, quel dut être le premier effet de ce monstrueux attentat? Ce fut un lien plus étroit, plus intime entre la monarchie et les amis de l'ordre, un élément de plus de haine ou d'indignation contre les ennemis de l'État, avec qui, sans aucun doute, l'on ne pouvait rattacher la moindre corrélation à l'occasion d'un crime si lâche, et par conséquent si contraire à la résistance avouée, énergique, des républicains ou des légitimistes qui livraient le combat à ciel ouvert! Mais, néanmoins, comme une conséquence nécessaire, naturelle de l'exaltation des partis, l'attentat du 28 juillet, en augmentant la crainte, augmenta l'esprit de rigueur et de vengeance.

L'assassin, livré aux soins des docteurs Marjolin, Olivier et Emery, quoique grièvement blessé, jouissait de la plénitude de ses facultés; il avait déclaré se nommer Gérard, de Lodèvc; il avait parlé de sa femme, de ses enfants : l'instruction, discrète comme elle devait l'être, était organisée.

Toute la France était en deuil. Les villes les plus voisines de Paris avaient, sur la nouvelle de l'attentat, suspendu les fêtes eoninieneées pour célébrer l'anniversaire des journées de juillet. Quani à la pressé* elle présentait à l'observateur un singulier Spectacle»

A cette époque les républicains et les carlistes ne se donnaient pas encore la main; ils avaient Imaginé de se rejeter les uns aux autres l'odieuse pensée dont la

37 6 ÊTIÏDKS HISTORIQUES.

presse conservatrice se refusait, elle, à les charger, la pensée d'un soupçon de complicité! Ainsi le Journal de Paris du 30, au soir, annonçait, en le déplorant, que pendant que les feuilles carlistes rejetaient sur les feuilles républicaines la responsabilité de l'attentat, celles-ci s'efforçaient à leur tour de renvoyer aux feuilles carlistes cette terrible solidarité. Elles inventaient mille circonstances. Des fleurs de lis avaient été dessinées sur les murailles de la chambre de Gérard; un journal avait été jusqu'à dire que l'assassin était pensionnaire de la duchesse d'Angoulême.

Et c'était le Journal de Paris, journal du gouvernement, qui prenait le soin de repousser ces odieuses imputations. Un autre journal avait annoncé même que l'assassin, interrogé s'il n'avait pas agi à l'instigation du parti carliste, avait répondu affirmativement; et le Journal de Paris le démentait; on disait que Gérard portait sur le côté gauche de sa poitrine une fleur de lis; la rectification déclarait encore que c'était une croix de Naples, qui, disait l'assassin, avait été gravée par lui-même pendant qu'il était au service sous les ordres de Murât.

La presse constitutionnelle se joignait à celle du gouvernement pour revendiquer, au nom de la France, ce sentiment d'honneur dont les partis faisaient si bon marché. Il fallait arrêter dans sa source cette polémique de récriminations qui s'échangeaient entre les organes du parti républicain et les journaux du parti carliste : il fallait que tous les amis des nouvelles institutions défendissent, au nom de la morale publique, ce qui venait entacher, aux yeux des étrangers,

le nom de la France : en nn mot, il fallait, autant que possible, isoler cet assassinat.

Si nous insistons sur ce point, c'est que nous sommes arrivés à l'époque la plus délicate de l'histoire de la révolution de juillet, celle où le gouvernement va se présenter devant les Chambres, et demander pour la première fois, avec une énergie dont le courage est doublé par les dangers mêmes qui frémissent autour de lui, une de ces mesures décisives, qui, plus que la main armée, était de nature à soulever contre le gouvernement toutes les haines, toutes les attaques : nous voulons parler des lois de septembre 1835.

Nous reviendrons plus loin sur la situation déplorable que les organes extrêmes de la presse avaient donnée à cette puissance si nécessaire, si respectable; et, tout en regrettant du plus profond de notre âme qu'en 1835 les faits se soient assombris à tel point que l'on fut contraint de faire passer sur nos institutions généreuses et libres le reflux des mesures rigoureuses de la restauration, nous verrons (lequel côté fut le tort, ou de la presse méconnaissant et brisant le contrat qu'elle avait formé avec les institutions qui lui en avaient du moins commandé le respcci dans la discussion; ou du gouvernement, attaqué, calomnié, flétri) et qui ne voyait plus dans certains organes de la presse que des ennemis acharnés, avouant ouvertement leur haine, et provoquant, joui' par joui', à la vengeance armée.

Le Constitutionnel, qui, par son indépendance, pouvait être regardé comme nn organe impartial et qui

ne pouvait être soupçonné de molle complaisance pour le pouvoir, se rendait l'interprète du sentiment universel des honnêtes gens. Il s'élevait d'abord contre les odieuses inculpations qui cherchaient à faire de ce crime épouvantable un crime de partis : «Non, s'écriait-il, en présence d'un tel spectacle, la barbarie sauvage de quelques assassins ne peut faire peser, aux yeux de l'Europe, une abominable solidarité sur le pays tout entier; non, il ne sera pas possible de calomnier la France devant l'étranger. »

Quelque temps avant le mois de juillet, une autre tentative d'assassinat avait échoué.

Le roi, dit-on, avouait hautement qu'il s'attendait, pour l'anniversaire des journées de Juillet, à quelque infâme machination : cependant, il n'hésitait pas. On prétend qu'à cet égard le caractère de Louis- Philippe, d'ordinaire si calme, met une sorte d'ardeur, de témérité juvénile à affronter le danger. Souvent, ses ministres n'ont pu se rendre maîtres de sa volonté sous ce rapport; et l'on prétend que toujours, le premier sentiment du roi, c'est de s'exposer.

La presse fut unanime pour louer le courage du roi ; et les adresses des départements vinrent encore, par leur nombre, par le concours de la sympathie générale, donner une consécration nouvelle à ce trône qui s'affermissait ainsi par les dangers et les attentats.

Cependant l'instruction suivait son cours : on avait découvert le véritable nom de l'assassin : c'est Fieschi, Il est né en Corse.

Tour à tour soldat sous les ordres de Murât, condamné pour vol et emprisonné à Embrun pendant

dix ans, se faisant passer, en 1830. pour un ancien condamné politique sous la restauration, Fieschi était parvenu à recevoir quelque secours au ministère de l'intérieur, et, attaché au service d'un journal républicain, la Révolution de 1850, il avait obtenu d'entrer dans une compagnie de sous-officiers sédentaires ; puis on lui avait confié le poste de gardien de la Bièvre, ce qui l'avait mis en relation avec M. Lavocat, directeur des Gobelins, dont il reçut des témoignages d'intérêt pour lesquels l'assassin a conservé jusqu'à l'échafaud une profonde reconnaissance. En 1853, les certificats que Fieschi avait produits, et au moyen desquels il avait capté la confiance de tant d'hommes honorables, avaient été reconnus faux, et depuis ce moment, dénoncé au procureur du roi, ce malheureux avait changé de nom. Il avait renoué des relations commencées à la prison d'Embrun avec une femme, nommée Petit, condamnée à cinq ans de travaux forcés pour banqueroute frauduleuse. On le disait même devenu l'amant de la fille de cette même femme, au domicile de qui l'on retrouvait une malle qui avait été enlevée de la maison du boulevard du Temple, la veille du crime, et qui avait été cachée dans neuf domiciles différents depuis ce jour. On sut même que , entre autres personnes, un des recelpurs de cette malle était le o animé Morey, que l'on cru! devoir arrêter.

Ces! à ce moment de l'instruction, dans la séance du mardi \ août, que le cahinel se présenta devanl la Chambre des députés, armé de plusieurs projets de lois rigoureuses; non pas pour l'agression, mais poui la défense.

380 KTUDKS HISTORIQUES.

Les républicains, à Paris, à Lyon, avaient été repousses, non-seulement par une armée obéissante et dont on aurait pu suspeeter le sentiment, si sa bravoure et si le caractère de sa résistance, en 1830, ne la protégeaient contre toute calomnie, mais repoussés encore par la garde nationale. Le parti légitimiste ne se lassait pas, dans ses journaux, dans les caricatures à sa solde, de tourner en mépris la personne du roi, (pie son inviolabilité légale aurait dû protéger.

Toutes les armes étaient bonnes; toutes étaient en usage entre les mains des adversaires du gouvernement. Ce n'était pas une discussion sérieuse, une polémique digne et grave, un concours d'hommes d'élite pris parmi les partisans mêmes de la république ou du parti légitimiste, que l'on opposait au gouvernement : les excès des factions avaient placé les liommes graves comme en dehors des faits. S'ils consentaient à prêter le concours de leurs inspirations et de leurs luttes, ce n'était qu'à l'occasion de questions spéciales qui pouvaient, étant défendues sans esprit de renversement, trouver des partisans même parmi les amis les plus fervents du gouvernement: mais, une polémique injurieuse, pleine de fiel, frappant sans pitié du poignard de la calomnie ; mais une coalition, sans dignité, d'hommes qui n'avaient rien à risquer, rien à perdre, et qui n'entraînaient à leur suite que des illusionnés ou des repris de justice.

Reportons-nous froidement à cette époque, et examinons avec impartialité la situation des partis. La guerre civile avait eu ses manifestations redoutables, voila ce que le gouvernement avait alors à coin-

MLMSTÈRi; DU 12 M Alt S 1835. 381

battre ; l'histoire sera toujours debout pour eu té-

moigner.

Nous allons donc suivre les débats de la Chambre des députés sur ces lois exceptionnelles; nous allons expliquer le système du gouvernement; soit que M. Thiers monte lui-même à la tribune, soit que son opinion, mûrement approfondie par la communauté des délibérations en conseil, vienne se formuler dans les discours de ses collègues ou de ses partisans. Nous le ferons en étudiant, dans la discussion même, les principes qui ont servi d'élément à cette détermination si grave, qui sera toujours attachée au nom de M. Thiers, avec honneur, selon les partisans de la Charte de 1830; avec rigueur, selon ses ennemis; détermination qui parut alors au gouvernement le seul moyen d'arrêter dans son essor le char révolutionnaire qui eût infailliblement écrasé nos institutions; mesure qui, nous l'espérons, deviendra, quelque jour, et lorsque nos droits seront affermis par l'accomplissement régulier et légal de nos devoirs, l'occasion d'une amnistie nouvelle pour quelques prisonniers honnêtes de la pensée et de la parole qui sont détenus encore sous les verrous de ces lois exceptionnelles, pour lesquelles, dans l'avenir, le pays, s;ms doute, obtiendra quelques modifications de détails et de définition.

M. le duc de Broglie, président du conseil, monta le premier à la tribune.

L'attaque contre la personne du roi était flagrante. Les collisions contre nos institutions n'étaient pas moins ostensibles. Du côté des amis de la révolution,

les progrès de toutes sortes suivent une marché ascendante; du côté de ses ennemis, la révolte et le crime suivent une marche parallèle. Est-ce aux progrès qu'il faut ouvrir les champs de l'espérance? est-ce aux dangers qu'il faut se soumettre? Voilà la double question que le cabinet adresse au pays.

Soyons logiques : puisque l'attaque est évidente , puisqu'elle a été manifestement vaincue, non pas par une force brutale, mais par un concours ostensible des forces intelligentes ou honnêtes du pays, dès lors la majorité ne veut pas de changement; dès lors il faut désormais soumettre ce qui reste de ces obstacles, à savoir : une exaltation sans but et sans frein, une haine mortelle pour l'ordre social , un désir acharné de le bouleverser à tout prix, une espérance opiniâtre d'y réussir, l'irritation de la défaite, l'humiliation implacable de la vanité déçue, la honte de céder, la soif de la vengeance contre la société.

Où est donc la cause incessante de ces .attaques? elle est dans les théories répandues sans cesse et sans relâche parmi les ignorants, les intrigants ou les ennemis. Elle 'est dans ce triomphe facile qui soumet, en les exaltant, au service d'une opinion qui souvent se cache, cette milice obscure d'hommes capables de toutes choses, fanatiques et pervers tout ensemble, où tous les partis peuvent chercher des recrues pour la révolte, où le parricide politique trouve des bras tout prêts et tout armés.

La Charte a servi de drapeau à la révolution ; elle a été le berceau de nos institutions nouvelles: le gouvernement en cherche, en demande, en exige de tous

le maintien, et c'est contre elle que les partis se coalisent. En(in la Charte est le frein du pouvoir, et elle est le jouet des factions. Ce que va tenter de nouveau le cabinet, c'est de faire rentrer tout le monde dans le cercle légal de la Charte.

Les partis exécutent-ils les clauses du contrat? Non, évidemment. La presse qui se dit républicaine, celle qui se dit légitimiste, sont en opposition flagrante avec le caractère actuel de nos institutions. Personne ne peut le contester. Or, la liberté de la presse, qui est une des conditions du contrat, ne domine pas les autres institutions, elle est elle-même dominée par le principe fondamental de la Charte, c'est-à-dire par la monarchie constitutionnelle; c'est là la forme adoptée, sans conteste, par le pays. Si donc la presse attaque ce principe, elle doit être elle-même réintégrée dans ses limites; elle les a dépassées, elle y doit rentrer; c'est une conséquence nécessaire du contrat synallagrnatique passé entre la monarchie et le pays.

Ici le cabinet pousse le courage de sa proposition jusqu'à lui donner un caractère de permanence et de durée sans limite. Ce n'est pas, dit M. de Brogiie, pour les circonstances actuelles que sont faites les lois (pie nous vous proposons; elles sont justes, utiles, politiques, tant que la monarchie constitutionnelle sera debout.

Trois garanties principales doivent être données et maintenues : la liberté individuelle, la liberté de la presse, l'ordre constitutionnel des juridictions. La liberté individuelle, les Lus proposées n'y touchent j>;*s. L'ordre de juridiction est divise dans la Charte : eer-

384 K1LDKS UlSTOUIQl KS.

tains laits doivent être jugés par les cours d'assises, d'autres par la cour des pairs ; c'est d'après ces règles que les projets de lois sont rédigés. Quant à la liberté de la presse, est-il permis de lui donner plus de droits qu'à la tribune? c'est ce que le gouvernement n'admet pas. Sans doute, il ne conçoit pas de limites à la discussion des actes, mais il en conçoit uniquement puisées dans un juste sentiment d'égards et de convenances à la discussion de la personne publique des dépositaires et des agents de l'autorité; il n'en admet pas sur le roi, sur la dynastie, sur la monarchie constitutionnelle. Enfin si, sous prétexte de se soustraire à une juridiction dont on méconnaît à son gré l'autorité ou l'impuissance, on introduit dans le sanctuaire même de la justice la révolte qui a été vaincue sur la place publique, la loi doit pouvoir garantir les magistrats contre ces atteintes.

Il faut donc un pouvoir fort, énergique, sinon cruel. La mollesse est permise, en quelques occasions, aux gouvernements absolus, qui peuvent plus tard la compenserpar l'arbitraire; mais le pouvoir constitutionnel doit imiter l'impassibilité de la loi; c'est de lui qu'il faut que le gouvernement tire sa force.

Tels étaient les principes sous l'empire desquels étaient proposées les lois nouvelles. M. Persil, garde des sceaux, entra dans les détails.

Le premier projet avait pour but de modifier la législation actuelle sur la presse.

Le premier des cinq titres de la loi traite des crimes, délits et contraventions.

Il existait un important changement à apportera la

MlNisihRIÎ 1)L [2 AlAlts 1S35. 3sô

législation. Jusqu'à celte époque, la loi classait parmi les délits seulement l'attaque portée contre le roi et contre la forme du gouvernement. Ces délits étaient justiciables de la juridiction correctionnelle. Le cabinet vint proposer d'ériger en crime ce fait si grave, et de le ranger au nombre des attentats contre la sûreté de I État.

Le gouvernement a pensé que cette attaque, ayant pour but le renversement de ce qui a été constitué à tant de peine, devait être mise au rang des crimes : la peine de la détention avilit peu la personne. Quant à la propriété, il l'attaque énergiquement, et, sans vouloir, comme sous la république, punir de mort la simple proposition de retour à la monarchie, ou, comme sous la restauration , prononcer des peines très-graves contre ceux qui contestaient les droits que les rois tenaient de leur naissance, le cabinet veut chercher à abolir la presse en la ruinant : il ne s'en cache pas; et dans ce but il porte le minimum de l'amende à 10,000 IV., et le maximum à 50,000 fr. Ces mesures concernent spécialement la presse républicaine et carliste. Quant à la presse purement opposante, le gouvernement lui abandonne les actes dont d est responsable; mais là doit s'arrêter l'attaque. Selon la théorie ancienne du gouvernement représentatif, s'il \ a du mal dans le gouvernement, c'est aux ministres seuls qu'il convient de l'imputer.

Sous le principe de noire constitution il esi nécessaire d'interdire aux citoyens de prendre des qualifications empruntées a une autre (orme de gouvernement , telles que celles de républicains cl de légiti* 1. 25

386 KITDKS HISTORIQUES.

mistes : la loi proposée contient cette disposition,

L'interdiction de publièrlê nom desjurés, soit avant,

soit après les arrêts, publication qui est une atteinte à la liberté de conscience; la défense à tout journal de faire appel à son parti pour le payement de l'amende ; les garanties de détail imposées au gérant d'un journal , telles que la signature au numéro, après en a von pris connaissance; l'obligation de faire connaître k nom de l'auteur des articles incriminés; la faculté de faire insérer un démenti dans le journal sur un fait erroné ; enfin la cessation de la gérance en cas de condamnation; telles sont les dispositions présentées, en ce qui concerne la presse.

Tous les bommes de conscience et de uoùt se n- VOitâïent, à cette époque, contre l'étrange abus qui se faisait des caricatures : tantôt c'était une gravure obscène, une image qui faisait la bonté de nos mœurs: tantôt c'était une de ces caricatures qui attaquent les citoyens dans le sanctuaire de la vie privée, ou qui appellent le ridicule et le mépris sur la personne du souverain et de sa famille : tantôt, sur le théâtre, ou ne craignait pas de livrer le nom ou la personne de ses contemporains aux moqueries du public, faisant revivre ainsi les scandales les plus flagrants de la scène grecque ; appropriant à nos mœurs élégantes. à notre critique délicate et fine, les habitudes grossières et scandaleuses d'Aristophane. Nous verrons, a cet égard, dans la discussion de ce grand acte législatif, comment le gouvernement justifie sa demande en rétablissement de la censure; quelles raisons il donne pour réclamer contre l'interprétation

de l'article YII de la Charte, disposant que la censure ne pourra jamais être rétablie.

Enfin, le titre Y et dernier de la loi était relatif à la poursuite et au jugement des crimes, délits et contraventions de la presse.

L'urgence est invoquée par le gouvernement pour la répression du crime ou du délit de presse. La citation directe du prévenu, la saisie immédiate et préalable du journal : voilà les mesures que l'autorité demande de rendre légales : elle fait reposer ce principe sur l'influence rapide des écrits dont il faut, à l'instant, réprimer le danger.

Parmi les faits contre lesquels l'action de la justice avait eu le plus de peine à résister, ceux qui avaient frappé le plus souvent le gouvernement, dans les circonstances graves de la guerre civile, étaient, d'abord, la lenteur de la procédure criminelle, et, en second lieu, la résistance opposée par les accusés mêmes aux formalités du jugement. Sous prétexte de déni de compétence, les accusés avaient, à la barre de la chambre des pairs et de la chambre des' députés, refusé formellement de répondre aux plus simples questions adressées par le président : et l'on avait été force (remployer la force pour amener dans l'enceinte de bi COU!' les accusés qui opposaient la résistance physique à fa citation qui leur était laite de comparaître.

(]v sont ces doux points si délicats que le garde dv> sceaux veut résoudre par la présentation d'un projet de loi tendant à modifier la procédure, en supprimant les lenteurs de l'instruction; à contraindre par la force armée l'accusé qui opposerait de la résistance ;

388 ÉTUDES 111ST01UQUES.

à faire retirer de l'audience celui qui se refuserait à répondre, ou qui répondrait par des injures; et cela n'empêcherait pas la justice d'avoir son cours : le prévenu ou l'accusé serait jugé en son absence, comme si le débat était contradictoire.

Enfin, pour que ce système lui complet, le cabinet crut devoir apporter un obstacle aux acquittements si fréquents du jury, en matière de délits de presse, et aussi rendre efficaces les dispositions de la loi relatives à la déportation, peine écrite dans noire code, mais inapplicable chez nous, faute de colonies pénales.

Le projet de loi proposé s'appuyant sur l'insuffisance de la loi du jury pour le premier point, et qui disposait qu'il fallait, pour la condamnation, une majorité de plus de sept voix, attribuait les acquittements au système d'intimidation dont on exerçait l'influence sur les jurés par des menaces anonymes, et par des indiscrétions sur la marche de ses délibérations; ce fut au scrutin secret que l'on eut recours pour donner plus d'indépendance aux jurés. Quant à la déportation, l'article *20 du Code pénal disposait que le condamné subirait sa peine dans une des forteresses situées sur ie territoire continental du royaume : le gouvernement y ajouta que, dans le cas où la détention remplacera la déportation, le condamné pourra être renfermé dans une maison de détention située hors du territoire continental du royaume.

La presse, attaquée de front par ces lois, s'émut profondément. Le Journal des Débats crut devoir défendre l'esprit de cette législation, et surtout faire

reposer la protection qu'il prêtait à fa proposition sur deux points, le maintien de la Charte et la dignité même de la liberté de la presse.

Évidemment, disaient les partisans de cette législation exceptionnelle, la Charte proclame l'inviolabilité du roi. Or, sa personne, qui n'est protégée par aucun autre droit que celui qui est écrit dans la Charte, est attaquée sans cesse. Faut-il que la rovauté néglige le soin de sa propre défense? la dignité de la nation elle-même n'est-elle pas engagée dans celte question?

Les organes les plus libéraux de la presse réclamaient eux-mêmes contre cet abandon, contre celle négation du droit monarchique, au nom des principes les plus respectables de notre constitution. Ils répétaient les paroles prophétiques du Courrier français, un des journaux les plus honorables de l'opposition : en septembre 1830, à l'occasion du premier procès fait à la presse, voilà ce qu'il avail proclamé : « La liberté interdit-elle au pouvoir établi la faculté de se défendre contre les attaques violentes et directes de ses < nnemis? Un individu qui déclare ne pas reconnaître le gouvernement sous lequel il vit, les lois dont pourtant il accepte la protection, et qui, par la publicité donnée à sa déclaration, cherche, autant que possible, à provoquer l'irritation, exerce-t-il un droit decoulant de la liberté, ou bien commet -il un acte subversif de l'ordre? Supposons que, sous les Bourbons, un partisan de Napoléon eût établi que le gouvernement royal était une usurpation et un crime, les cours d'assises auraient-elles eu pour lui des « bâti-

rnents assez sévères? La liberté veut qu'on puisse attaquer la marche du gouvernement. Mais si on peut le déclarer nul, usurpateur, criminel, prêt à tomber devant un compétiteur, il ne faudra pas sévir contre ceux qui prendront les armes pour le renverser; car en le voyant tolérer une attaque aussi violente, ils pourraient croire sans crime qu'il n'y a plus qu'un coup d'épaule à donner pour le faire tomber. »

Ainsi parlaient, en 1830 * quelques jours après la révolution faite pour venger la violation de la liberté de la presse, les journaux qui passaient pour en être Pexpression la plus libérale et la plus avancée. Ce respect des institutions, qui n'était autre chose que la conséquence nécessaire d'un principe dont la Charte contenait, la formule; ce respect engageait la presse vis-à-vis de l'inviolabilité royale : c'était là la clause fondamentale du pacte de 1830; et s'il était prouvé que l'influence de la presse entrât pour quelque chose dans la révolte à main armée, évidemment le pacte était rompu : il y avait nécessité pour le gouvernement de faire revivre le droit de réciprocité qui liait entre elles les parties qui avaient contracté.

La discussion de ces lois fut ce qu'elle devait être, une discussion fondamentale, car tout ce qui avait créé le gouvernement de juillet était remis en question.

Le propre des esprits supérieurs est d'apporter une logique inflexible dans ce qui se rattache aux principes de la société, et de s'affranchir même de l'influence des faits pour laisser leur pensée arriver à une conclusion nécessaire et conséquente.

Dans la séance du 25 août, M» Royer-GoUard moulait à la tribune, et lui qui, sous la restauration, avait lutté pour le triomphe des principes constitutionnels, vint combattre le gouvernement; ce qui impliquait, de la part de cet homme d'État éminent, un blâme contra le principe même des lois proposées. Ce fait était considérable, non-seulement par la personne de l'orateur, mais encore à cause de la lutte ouverte dans laquelle il entrait contre ses amis politiques, M. le duc de Broglie entre autres ; et ce fut, en outre, un épisode curieux de notre révolution, que de voir M. Royer-Collard, qui avait été ministre sous la restauration, rencontrer pour adversaire, ayant pour but de réprimer la presse, M. Thiers, l'ancien rédacteur du National.

Aussi M. Thiers, avec cette spontanéité courageuse que nous lui connaissons, n'atlendit-il pas d'autre adversaire: M. Uoyer-Collard se constituait le défendeur solennel el puissant du jury, destitué, disait-il, par ces lois; du pays, eu qui l'on devait avoir confiance, el qui ne méritait pas d'être la victime de ces actes dedésespoir, qui porteraient une atteinte mortelle à la liberté, à cette liberté, dont nous semblous mon perdu Vmtelligmc$ et le besoin, Ce l'ut donc après M. Uover-Collard que M. Thiers s'empara de la tribune.

Il avait à combattre une grande renommée: mais l'epreiyr de M. Royer-Collard était si grave aux veux du ministre, qu'il ne crut pas devoir s'arrêter à l'obstacle d( re talent, de ce caractère, de cette liant.» influence

fî'1-2 ÉTUDES HISTORIQUES.

Se voir accusé d'attaquer la presse et le jury, entendre qualifier d'apostasie cette lutte contre des opinions extrêmes, anarchiques et poussant à la révolte année, tout cela commandait à M. Thiers de revenir sur sa conduite passée; car, nous le répétons, cette circonstance est, dans sa vie parlementaire, la plus épineuse, la plus délicate pour lui, qui avait été un des écrivains les plus hardis de la restauration.

Par exemple, lorsque l'opposition combattait, avant 1830, la centralisation; quand elle disait qu'il fallait réduire le budget de plusieurs centaines de millions, qu'il ne fallait pas d'armées permanentes avec des gardes nationales, M. Thiers combattait l'opposition ellemême. Depuis cette époque, fallait-il, parce que la révolution avait été faite, parce que certains hommes de capacité voulaient faire triompher ce qu'ils appelaient leur foi, fallait-il que M. Thiers s'enthousiasmât soudain de ce qui, auparavant, lui paraissait être une absurdité? Non, sans doute. Ce qu'il voulait, ce que voulait la presse, c'était le triomphe régulier des institutions que ta Charte promettait : c'était la substitution d'hommes véritablement amis de la liberté à des ennemis évidents des principes libres de la Charte; et cela, sans aucune atteinte portée aux personnes. Voilà quelle était alors la liberté de la presse.

A cet effet, M. Thiers cite textuellement des articles du National, qui, au plus fort de l'opposition, en juin 1830, faisait, sous forme de prospectus, une profession de fui très-explicite { I) :

. l \ oir :m\- Documents, t. 11.

« Les ailleurs du National, y est-il d'il, attachés aux choses positives, sans mépriser les théories, ont cru qu'il convenait de se renfermer dans ce qui existe, c'est-à-dire la Charte. Elle a quinze ans, immense avantage dans un pays où tout est neuf, et où nulle autre constitution n'a duré plus de quatre ou cinq années... Elle offre, en outre, l'avantage de trouver la liberté dans la légalité. »

Certes, quand l'organe le plus vif de la presse opposante tenait un tel langage, on était mal venu de venir le comparer avec le langage injurieux, grossier et anarchique des journaux qui, en 1832 et en 1835, ont provoqué la proposition des lois de septembre.

Les lois que le cabinet présentait avaient un grand tort : c'est de ne pas êlre présentées séparément, et c'est de contenir deux principes, dont l'un était une question de fait et l'autre une question de constitution. Ainsi, les excès de la presse méritaient une répression énergique, sans aucun doute; mais fallait-il retirer au jury le jugement d'un fait de presse, sous le prétexte que ce délit devenait un attentat? Fallait-il mettre en présence les juridictions de la chambre des pairs et des cours d'assises, pour satisfaire aux exigences du moment, à la répression d'un abus qui ne devait pas servir de cause à une atteinte fondamentale portée à la liberté de la presse, si difficilement, si laborieusement conquise? On venait ainsi frapper les bons à cause des pervers, et abolir un droit à l'occasion d'un excès. Cela n'était ni juste, ni naturel : cela l'ut cl dut être repoussé par les hommes éiuinents de la chambre.

Disons-le francbement : M. Thiers, à cette époque, était, comme tous les amis de l'ordre, singulièrement excité contre les émeutiers de la presse qui ne faisaient que remplacer ceux de la rue. Il pouvait, il devait même demander au pouvoir législatif les ressources nécessaires à une répression réelle et non fictive; les moyens de sauver le jury des menaces, de l'intimidation que Ton mettait en jeu contre lui; mais intervertir l'ordre des juridictions était une tentative qui devait trouver des adversaires décidés dans les jurisconsultes politiques tels que MM. Royer- Collârd et Dupin.

L'influence de M. Royer-Collard avait été telle, que c'était toujours à son discours que les membres de l'opposition conservatrice se reportaient pour combattre la loi. Ainsi, M. Dufaure prétendait que ces nouvelles mesures 'n'avaient pas d'autre but que de détruire les lois fondamentales votées en conformité de la révolution; M. (îuizol, cédant à une colère dont son esprit dominateur ne sut pas assez se rendre maître, avait dit qu'il émettait le vœu que, si Dieu lui accordait une longue carrière politique, il ne lui fût pas donné de venir, dans sa vieillesse, prononcer ici des paroles irritées; M. Dufaure s'écriait à son Jour, et pour défendre l'bonorable et vénérable Royer- Collard : « Si ma carrière politique doit être longue, s'il m'est réservé quelque avenir, puissé-je dans ma vieillesse avoir quelque lueur de la gloire si pure, de l'admirable modération et du noble caractère qui bonorenl depuis vingt ans le grand apôtre de la liberté, »

MINISTÈRE hV 12 MARS 18:U. 39'»

Dans le cours de celte discussion orageuse, le pays, attentif à la solution, ne laissait échapper aucune occasion de manifester ses craintes. La cour d'assises était saisie, par exemple, d'un procès de presse : le Réformateur avait refusé à la cour des pairs le droit de juger les accusés d'avril. Celait encore, à cette époque, un délit de presse. L'avocat du prévenu, Me Plocque, se lève : « Je défends, dit-il, un journal qui n'a pas un an d'existence, et qui plusieurs fois a paru devant le jury : organe consciencieux de la presse, bientôt, sans doute, il faut le dire avec douleur, il aura à lutter contre les mauvaises lois et les coups d'Etat...

M. Plougoulm, avocat général. Vous n'avez pas à qualifier les lois qui n'existent même pas encore.

Me Plocque. Écoutez-nous avec confiance , messieurs les jurés, nous avons droit à votre indulgence aussi ; car c'est peut-être la dernière fois que nous paraissons devant voire juridiction. La décision que vous rendrez sera peut-être le testament du jury, eu matière politique.»

Et le jury, faisant le procès à la chambre des pairs, cl tout à la fois acte de condescendance pour le gouvernement établi, déclarait le gérant du Rêformùttw non coupable d'attaque à l'autorité constitutionnelle de la chambre des pairs, mais coupable du délit de provocation au renversement du gouvernement.

Cela se passait le 27 août, et le 2i) la Chambre des député a adoptait l'ensemble i\c ces lois répressive* par 226 voix contre LV>. Cette immense majorité, que prouvait-elle?

300 ÉTUDES IllSTOIUOITKS.

Que les scandales des procès républicains devaient être effaces ;

Que les honteuses orgies de la caricature politique devaient étouffer les spirituelles boulades de la caricature de mœurs ;

Que le poignard de certains pamphlétaires était devenu le bâillon que la loi mettait aux écrivains consciencieux de de la presse;

Que la crainte de l'assassinat faisait donner à de simples délits tous les caractères de l'attentat;

Que la couardise de certains jurés était In cause première du renversement des juridictions établies, en substituant le caprice de l'interprétation à l'unité de la faute commise par voie de presse.

Maintenant, faut-il adresser de tout ceci des reproches à M. Thiers? Non, sans doute. En proposant cette législation rigoureuse, le ministre demandait à la Chambre de lui donner des armes contre la calomnie, contre la violation des principes les plus sacrés, contre l'assassinat!

Si, depuis cette époque, la presse a rarement abusé de son pouvoir, est-ce à dire pour cela qu'elle n'ait pas eu faculté suffisante de s'exprimer, et de défendre les principes fondamentaux de nos libertés? Nous avouerons franchement que nous ne le pensons pas. : Mais cependant, les lois qui énervent, les lois qui menacent, les lois qui jettent la confusion dans les pouvoirs, sont de ces armes qui se rouillent : il faut loi ou tard les supprimer. Faites pour les temps difficiles, elles peuvent être révisées dans les temps de calme, et nous applaudirons au jour ou; ton! en pré-

MINISTÈRE Dl \'2 AlAkS 1835. 397

servant par d'importantes garanties la propriété, la personne, la royauté, le droit, contre les atteintes si graves de la presse, on pourra donnera l'attentat une définition claire et non capricieuse; nous saluerons ce jour-là comme 1ère d'une amnistie nouvelle accordée à la liberté du penseur, à la liberté de l'écrivain.

Ainsi se terminait, pour l'année parlementaire de 1835, la participation de M. ïhiers aux événements de la session. Nous l'avons toujours rencontré sur la brèche lorsqu'il s'agit de défendre le système du gouvernement, qui est décidé à combattre fermement ses ennemis, à en finir avec les révolutions imminentes, à repousser provisoirement toute mesure de conciliation.

Il nous reste une tâche historique à remplir : c'est d'expliquer par les faits comment va grandir l'importance de M. ïhiers, qui sera bientôt appelé par la couronne à diriger lui-même, et de toute autorité, le conseil dont il n'est, jusqu'à ce jour, que l'un des acteurs principaux, et dont il va devenir le chef.

Nous avons exprimé franchement nos regrets sur la nécessité de la présentation et sur l'adoption de ces lois (pli règlent encore la presse, et qui ont élé formulées d y a onze ans : cependant, pour chercher à expliquer comment le cabinet dut se croire autorisé à ces mesures rigoureuses, nous devons raconter, eu terminant cette partie de notre travail, les événements dramatiques qui avaient fomenté !:• guerre au sein même de la cour des pairs, après la répression de la révolte à main année à Lvon cl à Paris; les conséquences de celte résistance à l'action de I. justice.

398 ETUDKS HISTORIQUES.

entin le dénoùment tragique de l'attentat Fiesehi. Nous reprenons les faits d'un peu plus haut.

Deux séries d'accusés , eeux de Paris , ceux de Lyon, doivent comparaître devant la cour des pairs.

Avant même que le procès commence, le Courrier Français, la Tribune et le Réformateur publient une lettre des accusés de Paris ; voici dans quelle circonstance :

Le procureur général, dans le but d'économiser les frais de citation de témoins qui incombaient aux accusés, avait désiré en réduire le nombre le plus possible, et dans ce but il s'était adressé aux défenseurs. Le nombre qui avait été demandé par les accusés s'élevait à cent soixante-neuf : afin de ne pas faire peser sur les moins riches l'obligation des indemnités à payer aux témoins, le procureur général en avait réduit le nombre à cent trente-neuf. Les accusés virent dans ce fait un déni de justice, et, cédant prématurément à la colère , ils permirent la publication d'une lettre, dont les termes étaient ainsi conçus :

« Dans ces faits (dans ce refus de citations de té- «moins), quelques-uns vous sont personnels, mon— « sieur le procureur général : d'autres regardent M. le « président Pasquier; mais accusateurs et juges sont « ici la même chose. Les rôles sont divers : l'iniquité « est la même; et vous et lui, et tous ceux qui vous « entourent, vous êtes à nos veux confondus dans « cette tourbe d'agents aveugles ou vils d'un svs- « tèine <pie la torpeur de l'opinion publique sup- « porte, mais que la justice du peuple sera tôt ou « tard appelée à punir. »

MINISTÈRE DU 12 MAKS 183Ô. 3U9

Certes, un tel langage, pour des hommes enfermés

sous les verrous et accusés, après avoir été pris pour la plupart les armes à la main, devait donner, de ce qui allait se passer k l'audience, comme un avantcoureur d'audace et de témérité qui, nous allons le voir, ne s'est pas démenti.

Léo mai 1835, la cour des pairs ouvrait les débats.

Cent vingt et un accusés de Lyon se présentaient devant la cour. Le président, M. le baron Pasquier, obtint de presque tous renonciation de leurs noms et prénoms. Le premier accusé qui refusa de remplir cette formalité fut le sieur Imbert, gérant du journal de Marseille, le Peuple Souverain. Il refusa, bien qu'on lui fit remarquer la distinction qu'il y avait entre cette réponse et celles relatives aux questions d'incompétence, du droit de la défense, ou toutes autres se rattacbant essentiellement au fond du procès. Mais cet exemple fut suivi par les accuses de Paris, ceux de Lunévillo, et le sieur Mathieu, accuse d'Épinal.

Le principal motif du refus de répondre, et de la protestation si énergiquement opposée par les accusés, tenait à ce (pie le président, s'appuyanl sur l'ar* tîcle 295 du code d'instruction criminelle, qui prescrit aux accusés de choisir leurs défenseurs parmi les avocats inscrits au tableau, avait refusé à certains d'entre eux de choisir, pour venir les défendre devant la cour des pairs, des orateurs pris parmi les membres mêmes de la cliamlu'c des députés, tels que MM. Audi'\ de Puvraveau, de C-orinenin, Ymer-d'Ar*

JOO ÛTUMS H1STOK1QI US

genson, et d'autres personnages dont les opinions étaient connues pour être opposées à la marche du gouvernement, tels que MM. de Lamennais, Trélat, Raspajl , Armand Carret, etc. Cette première audience fut uniquement consacrée à coustater la résistance des accusés, qui, eu se retirant, réitérèrent leur protestation.

Cette première manifestation avait été laite par les accusés, sans apporter un grand trouble à l'audience . interrogé à tour de rôle, chacun avait répondu par un simple refus; mais les autres audiences furent troublées par une résistance systématique, dont la plus grande impartialité ne peut se dissimuler la violence.

Tantôt, c'est Cavaignac, se levant, et ne consentant à s'asseoir qu'après avoir forcé le président de le menacer de la force armée, pour obtenir son silence : tantôt, c'est un accusé qui fait taire l'avocat qu'il a choisi pour le défendre ; tantôt, c'est l'accusé Lagrange qui, à la suite d'une protestation pleine de mesure, retombe brusquement dans les errements de la séance orageuse de la veille ; il se voit retirer la parole , mais il rompt le silence que le président lui commande en vain de garder; tantôt, au moment de lire l'acte d'accusation, le greffier est violemment interrompu par les accusés qui se lèvent, en masse, en s'écriant : Nous protestons! tantôt, enfin, l'accusé Baupe prend des conclusions qui se terminent par ces paroles textuelles : « Les accusés refusent désormais de participer par leur présence à des débats où la parole est interdite aux défenseurs et aux accusés; et, convaiu-

MINISTÈRE DU 12 MARS 1835. -!0t

eus que le seul recours de* hommes libres est dans une inébranlable fermeté, ils déclarent qu'ils ne se présenteront devant la cour des pairs que contraints par la force, et qu'ils la rendent personnellement responsable de tout ce qui petit suivre la présente résolution. » Conclusions, auxquelles le procureur général réplique par un réquisitoire, aux termes duquel il demande à la cour :

« Autoriser M. le président à faire sortir de l'audience et faire conduire en prison tout accusé qui troublera l'ordre, à la charge par le greffier détenir note des débats et d'en rendre compte à l'accusé expulsé, à l'issue de l'audience; pour l'affaire être ainsi continuée dans son ensemble, tant à l'égard des accusés présents de fait à l'audience qu'à l'égard de ceux que leurs violences en ont fait expulser. »

Ce réquisitoire met les accusés dans un état de colère et d'exaspération à laquelle la force armée peut seule mettre un terme : les accusés sont debout, ils protestent tous (rime seule voix contre les rigueurs delà Cour ; les gardes municipaux font de vains efforts pour les contenir : un accusé, Caussidière, luttant presque avec un des gardes, lui crie qu'il ne le touche pas! qu'il n'a pas affaire à lui! qu'il n'est pas non garde!».. Enfin, le tumulte est poussé à tel point, qu'il faut <pie la Cour se relire : le banc des accusés se dégarnit, les tribunes sonl évacuées. Oui deviendra maître d'un tel désordre?

Le 9 mai, la cour des pairs rendil officiellement un arrêt conforme aux conclusions du réquisitoire; et lecture en fut faite a l'ouverture de l'audience.

Après la lecture de cet arrêt, les violences recommencèrent : Cavaignac se leva et s'écria : C'est infâme!! D'autres accusés mirent leur coiffure sur la tète ; ils sortaient de la salle, ils rentraient, indécis sur ce qu'ils avaient à l'aire. Au milieu 'de ce tumulte, Lagrange ne se contient plus, il se lève : «Je proteste de nouveau, s'écria-t-il , je proteste sans crainte et sans remords comme sans espérance devant vous!... je proteste avec la conscience d'hommes qui ont tenu leurs premiers serments, et qui n'ont jamais rien espéré de vous autres, que leur conduite doit l'aire rougir. »

Le procureur général, ayant demandé l'expulsion de Lagrange, ce dernier se débat, en furieux, contre les gardes municipaux : « A votre aise, s'écrie-1-il, messieurs les pairs!... jugez-nous, sans nous entendre. Ah !... vous pouvez nous condamner tous à mort, niais notre sang à tous ne lavera pas les taches flétrissantes, et n'effacera pas les stigmates qu'a laissés gravés sur vos fronts le noble sang du brave des braves. »

Lagrange est entraîné au dehors... La lecture de l'acte d'accusation commence,

Tels furent les préludes de ce procès. Arrêtés les armes à la main, et livrés par exception à la cour des pairs, à raison des arrêts pusillanimes des jurys, les accusés d'avril déclarent qu'ils n,e sont pa;s en présence de leurs juges naturels.

Cependant, l'acte d'accusation put s'achever; il y eut vingt-trois accusés présents a l'audience.

On allait donner cours au procès; avant de faire

MINISTÈRE DU 12 MARS J835. 4()o

entendre les charges qui pesaient sur les accusés» M. le président Pasquier leur demanda s'ils n'avaient pas quelque moyen préjudiciel à faire valoir.

Un avocat se leva, et il annonça qu'en effet il avait à faire valoir un moyen préjudiciel sur l'oninipo* tencede la cour, dont il venait discuter la compétence, Le procureur général, trouvant qu'à cet égard la présence des autres accusés pouvait être de nouveau tentée, et, dans tous les cas, cédant à un sentiment d'équité dont les accusés ne pouvaient que savoir gré au ministère public, le procureur général prit des conclusions tendant à ce que nouvelle sommation leur fût faite de comparaître pour entendre la discussion sur ce point.

Mais cette condescendance à la position des accusés les trouva tous, à l'exception d'un seul, en pleine résistance; le sieur Nicot vint sur la sommation qui fut faite le 20 mai : tous les autres, porte le procès-verbal, persistèrent dans leur refus, déclarant qu'ils ne se rendraient à l'audience que contraints par la force des baïonnettes.

Me Des Àubiez, avocat, avait été chargé de présenter à la cour la question d'incompétence. Son discours, modéré dans ses termes, s'appuyait surtout sur une disposition de la (marte laissée dans un état incomplet. Il y était dit que la Chambre des pairs connaîtrait des crimes de haute trahison et des attentat* contre la sûreté de l'Etat, qui seront définit par ld loi. La définition est-elle ou non écrite? el si elle ne l'est pas, la Chambre des pairs doit-elle connaître des évé* nenientsdcPariset de Lyon? Tel était le premier point

de celte discussion : quant au second, il s'agissait de savoir s'il pouvait convenir à la Chambre des pairs de se mettre en opposition avec l'opinion publique qui se déclare contre sa compétence, et, là oii l'on voudrait voir des accusés et des juges, les membres de la cour veulent-ils qu'on ne voie que des vainqueurs et des vaincus?

Sur ces deux points la réponse était simple.

D'abord, de ce qu'une loi ne définit pas un attentat, il ne s'ensuit pas pour cela que la définition n'en résulte pas des faits eux-mêmes : et certes, s'il y a jamais eu crimes de haute trahison, attentats contre la sûreté de l'Etat, ce fut bien lorsque les deux villes les plus importantes du royaume, Lyon et Paris, se sont vues en proie à toutes les horreurs de la guerre civile, à l'occasion des événements d'avril : l'évidence du fait supplée à l'insuffisance des termes'.

Quant au second point, il était inutile d'y répondre : l'opinion publique n'était ici qu'un être de raison, invoqué par le défenseur sans qu'il pût être assuré de son adhésion; et la qualification de vainqueurs et de vaincus pouvait paraître étrange sur le terrain ensanglanté de deux villes, dont les enfants combattaient, non plus pour la défense d'un territoire, d'une forteresse, ou pour le redressement d'une injure, mais seulement pour la conquête d'un principe hostile aux institutions agréées par la majorité intelligente d'un pays tout entier.

La cour des pairs dut se déclarer, et se déclara compétente.

Dans un procès où tant d'accusés étaient implt-

qués. le refus de comparaître devant la cour devait nécessairement subir quelques modifications, nonseulement à cause de la crainte de ceux qui allaient se voir condamner par contumace, et rester, sans avoir mot à dire, sous les verrous de la prison muette on ils semblaient se renfermer eux-mêmes, mais encore parce que la connexité de leur révolte avec les autres accusés pouvait compromettre ceux qui avaient consenti à comparaître devant la ccur, si les explications que l'on pouvait en attendre n'étaient données complètement et dans leur ensemble. Parmi les accusés, les uns par lassitude, les autres par conscience du sort de leurs complices, ceux-ci par crainte, ceuxlà par intérêt, d'autres par curiosité, se rendirent successivement au sein de la cour des pairs.

Seize audiences avaient été consacrées aux débats individuels, aux charges personnellement dirigées con- Ire un certain nombre d'accusés; mais la complicité d'un accusé qui faisait partie de l'association mutuelliste, et dont les charges se confondaient avec plusieurs autres, devint l'occasion d'un incident assez nouveau, contre l'examen duquel il fallut que la défense protestât. 11 s'agissait de l'accusé Girard : Me Jules Favre, son avocat, dut faire ressortir tout ce qu'il j avait de délicat dans sa position. Il ne pouvait le défendre sans accuser des absents; c'était pour Girard un cas de conscience. Pourtant, fallait-il que le silence dans lequel s'obstinaient ses complices fût un moyen de se soustraire à l'action de la justice? Ils avaient été mis en demeure de se défendre : c'est là ce qui devait être et ce qui fui opposé par le prési-

400 KTIDF.S HISTORIQUES.

denl contre la réclamation de Gifard et do son défenseur. Mais, la protestation faite, certains accusés crurent devoir se renfermer dans un silence absolu. Ils étaient néanmoins présents à l'audience; ils ne refusaient pas de se soumettre au jugement de la cour : seulement, ils se croyaient forcés de ne pas se défendre, de ne pas combattre les assertions des témoins qui venaient déposer devant eux, parce que l'absence de leurs co-accusés semblait leur commander une entière réserve, au risque de se voir condamnés sans s'être défendus.

Déplorables conséquences d'une courageuse erreur, a laquelle, il faut l'avouer, rien ne pouvait porter remède, contre laquelle sévir devint une triste nécessité, puisque la laisser impunie était impossible î

Au reste, tout ce qui était obstacle à ces débats mettait encore la cour des pairs dans l'obligation d'user de son omnipotence, de se renfermer dans le cercle d'airain de son arrêt, de refuser toute conciliation qui eût détruit son pouvoir, en mettant en doute sa compétence.

Ainsi, rien n'est plus vrai : les éléments les plus simples du droit criminel commandent de ne jamais disjoindre les crimes et délits connexes, et, dans ce cas, de ne pas considérer comme contradictoires les débats qui ont lieu bors la présence et l'assistance simultanée et continuelle des accusés; mais que faire, lorsque la résistance des uns vient mettre obstacle à la soumission des autres?

Il y eut, dans cet incident, un moment d'hésitation pour la cour. Son arrêt avait statué sur le cas de ré*

sistaîïce individuelle des accusés, il n'avait pas prévu le cas de complicité qui venait se soulever. Un avocat, Mp Plocque, se leva pour discuter à fond cette importante question : il le fit avec mesure. M. le président, qui jusqu'alors n'avait opposé que le silence à toute protestation faite à la suite d'un arrêt qu'il regardait comme définitif, hésite. Il consulte la Chambre, qui répondit par une acclamation unanime contre les conclusions de Me Plocque.

Celui-ci, ne pouvant maîtriser son émotion, se lève, et s'écrie :

« Dans ce cas, je dois déclarer que, ne trouvant pour moi, ni dans la constitution de la cour, ni dans les précédents qu'elle s'est créés, aucune des garanties que la loi exige impérieusement pour la protection de l'accusé devant son juge, je dois m'abstenir de remplir mon devoir, attendu que je ne pourrais le remplir que hors des limites tracées impérieusement par la loi. Je dois donc déclarer que je proteste comme avocat, comme jurisconsulte, comme citoyen, contre toute continuation des débats en l'absence de l'accusé. »

Le procureur- général réplique en termes énergiques contre cette protestation, déclarant que ce ne sonl pas des résumés illusoires qu'il fera, mais qu'il prendra des conclusions formelles contre l'avocat, à raison de la conduite plus qu'illégale, plus qu'indécente, qu'il a tenue devant la cour.

A la suite de cette déclaration, le greffier donne lecture des paroles de Me Plocque : il s'v trouve, au lieu de la phrase ci-dessus rapportée, une phrase ainsi

conçue : « Je proteste.... contre toule violence qui serait employée pour obliger l'accusé à se présenter à l'audience. »

L'avocat se défend de s'être servi du terme de violence, que Ton a inséré dans la phrase; un de ses confrères, MeBenoist (de Versailles), cherche à le disculper de l'intention qu'on lui a prêtée de vouloir outrager la cour : Me Plocque ratifie les paroles de son confrère; niais la cour des pairs, qui est décidée à ne rien tolérer qui puisse mettre sa dignité, sa compétence, ses pouvoirs en doute ou en péril, délibère sur l'incident, et prononce contre Me Plocque, la peine de la réprimande.

Ainsi le procès suivait son cours, ou plutôt juges et accusés, lancés comme dans une arène, luttaient les uns contre les autres : ceux-ci par la résistance ouverte contre l'institution de la cour; ceux-là par la force muette d'un pouvoir constitué, protégé par les lois fondamentales du pays, et prenant contre des excès évidents les rigueurs énergiques d'une force exceptionnelle et provisoire.

Cependant, les journées laborieuses de cette tâche judiciaire pesaient aux membres de la cour des pairs, et le bruit courait que les séances du procès allaient être suspendues : que l'ajournement de la catégorie de Paris et de quelques accusés de Lyon et de Lunéville allait être prononcé.

Cette rumeur vint aux oreilles de plusieurs détenus de Paris qui attendaient leur tour à Sainte-Pélagie. Leur intention, malgré les souffrances de la prison, était de ne pas abandonner leurs frères, et de subir

MIMSTIIU M 12 MARS 1835. 409

avec eux les mêmes conséquences attachées aux mêmes causes. Mais cette nouvelle fut pour eux comme un coup de foudre ; le désespoir des uns, la colère des autres n'eurent plus de bornes; tout fut mis en œuvre pour arriver à une évasion.

En effet, le 43 juillet, on annonçait dans les rues et les carrefours de Paris que vingt-huit prévenus du complot d'avril s'étaient évadés de la prison de Sainte- Pélagie par un souterrain qu'ils étaient parvenus à creuser. Voici comment cet événement eut lieu :

La prison de Sainte-Pélagie avait été disposée pour les accusés politiques; on leur avait affecté les bâtiments anciennement destinés aux détenus pour dettes, c'est-à-dire ceux de la prison où l'indulgence pouvait le plus facilement s'exercer, en ce sens que ces bâtiments n'offrent pas toutes les conditions nécessaires d'une maison de détention. Le directeur avait consenti à donner à M. Kersausie une cave pour y placer du vin et des liqueurs : quelques abus ayant amené de la part des détenus des actes d'insubordination, force avait été de retirer cette autorisation, et M. Kersausie avait rendu la clef.

Mais l'existence de cette cave avait préoccupé les détenus, et il ne leur avait pas été difficile, à l'aide de renseignements pris, de recherches faites, de savoir que cette cave, dont l'entrée était placée sur la cour de promenade, traversait souterrainemenl le chemin de ronde et communiquai! avec le jardin d'une maison située rue Copeau, n° 7. La sœur d'un détenu avait apporté les instruments nécessaires à drs travaux de percement : on se mit à l'œuvre : une ou-

410 ÉTUDFS HISTORIQUES.

\ < riuro de dix mètres de longueur sur un mètre de diamètre lut pratiquée dans le mur do la cave et dans les (erres; MM. Guinard, Cavaignac et Armand Marrasl, assistés d'un sieur Fournier, avaient pris sur eux la tentative de cette évasion, dans la crainte que quelques indiscrétions ne fussent commises. Le jardin où devait aboutir l'ouverture, ainsi pratiquée, appartenait à un M. Vatrin, propriétaire de la maison de la rue Copeau. Le 13 juillet, sa femme entendit frapper à la porte à neuf heures du soir : on ouvrit ; un individu, M. Barbes, accompagné d'une jeune clame, se présente chez elle et demande à voir son mari. Apprenant son absence, il exprimait le désir d'écrire pour lui faire connaître l'objet de sa visite... quand tout à coup, entendant frapper violemment à la porte du jardin, il se bâta d'ouvrir fenêtres et volets, en disant à la maîtresse de la maison de ne rien craindre, que c'étaient des détenus politiques qui prenaient la fuit»1.

Les détenus évadés étaient au nombre de vinat-huif . La combinaison avait été aussi habile que hardie. Cela se passait le 12 juillet au soir. Aumomenl de s'engouffrer dans cette excavation souterraine, tous les détenus avaient été consultés à tour de rôle. Les uns, conservant jusqu'au bout cette exaltation de l'opinion républicaine qu'ils voulaient élever jusqu'au rôle de martyre, refusent noblement la liberté, préférant subir au fond de leur cachot les conséquences probables de la délivrance de leurs frères : il faut le dire à leur louange, MM. Kersausie, Beaumont, Sauriac, Hubin de Gttèr résistèrent en ce moment aux offres qui leur

MINISTÈRE DTT 12 MARS 1*35. 411

lurent faites, et certes, ils ont dû ressentir une vive, une profonde douleur lorsque, plus tard , en sondant les motifs de ce refus énergique et digne de louanges par tous les partis, on ne leur laissa, dans un ouvrage (1) d'ailleurs plein de mérite, mais souvent entaché de partialité et d'erreur, que ces paroles, triste compensation aux souffrances qu'ils avaient endurées: « Ils avaient eu, pour refuser la liberté offerte, des motifs respectables, quoique empreints d'exagération... La gloire du combat leur étant dérobée, ils embrassaient avidement celle du martyre. D'ailleurs, ils ne pouvaient se persuader que la police eût ignoré jusqu'à la fin les préparatifs de l'évasion, et ils ne voyaient dans celte négligence , suivant eux calculée, qu'un moyen d'alléger pour la pairie le fardeau de sa tâche. »

Cette évasion avait en effet rendu plus facile et plus prompte la solution de ce procès. Cependant, la cour des pairs ne se hâta pas : elle attendit que les recherches fussent faites avant de juger les contumaces. Ce ne fut que le 25 janvier 1836 que son dernier arrêt fut rendu. Les prisons s'ouvrirent sur ceux des accusés qui avaient défendu pied à pied, et non sans quelque courage, une cause insensée.

La révolution de juillet devait voir surgir en France tous les complots; mais, il faut le dire hautement, jamais aucun complot ne fut assez considérable pour que la valeur numérique ou le mérite (U^ partisans put donnera la révolte un caractère sérieux. Ce qui constitue un parti, ce ne sont pas ces élans Spontanés,

(I i Histoire de Dt r ans, |>;ir M Louië l»l;inr

412 KTUDFS HISTORIQUES.

ces cris d'enthousiasme qui entraînent ou créent des séides, vers un but qui leur échappe. Il n'y a pas de force matérielle, là où il n'y a pas de centre intellectuel, de raison, ni de force morale. Nous l'avons dit : à l'exception de quelques-uns, ceux qui se sont pro- ( -lamés républicains n'ont jamais présenté de garantie personnelle, ni par l'intelligence supérieure qui saisit et soulève une nation entière, ni par une forlune suffisante pour couvrir les intérêts matériels de ceux qu'on attire, qu'on entraîne dans une révolution. Quelques révoltés ne peuvent pas aspirer à obtenir un tel résultat. On l'a reconnu : il y eut dans les rangs des républicains des hommes indignes de soutenir cette cause ; indignes, il faut le dire, d'appartenir à aucun parti.

On prétend qu'à côté de ces turbulents de la cause républicaine, se trouvaient les esprits sages, formant un parti homogène, studieux, calme, avancé dans la science des révolutions sociales; on promet de cette réunion un avenir grand et assuré : nous croyons plutôt que le régime représentatif, en empruntant à tous les éléments de la fortune et de l'intelligence sa force et sa durée, peut, en s'étendant, réaliser sans corruption, et à l'aide de la puissance morale née du bien-être , et par une combinaison politique que nous appellerons une oligarchie monarchique et constitutionnelle, ce que la république ne saurait obtenir par un nivellement, au-dessus duquel se placent ceux-là mêmes qui le demandent dans leurs écrits.

Nous avons dit que le gouvernement s'était vu dans

la nécessité de présenter les lois de septembre, à la suite des événements de Lyon et de Paris, des manifestations du parti républicain, devant la cour des pairs, et surtout après l'attentat Fiesclii. Nous sommes arrivés à cette époque curieuse et dramatique du jugement de ce monstre, dont la vanité barbare conduisit le bras. Nous allons suivre les détails de ce procès ; et nous verrons jusqu'à quel point, sans y rattacher aucun odieux soupçon d'une coin pi ici lé impossible, le gouvernement dut néanmoins attribuer à quelques excès de la presse l'exaltation de cet insensé.

Si l'on consulte les documents imprimés de cette époque, l'on y retrouve :

Tantôt des proclamations dont on ne découvre pas l'origine, mais où l'on peut lire ces paroles :

« La colère d'un peuple ignorant brise un roi et conserve le trône; l'esprit de liberté, bien compris par l'associa tion, brise le roi et ne conserve pas le trône, t>

« Les sociétés secrètes forment de rudes ennemis des despotes et des chiens de cour : Sand et Slabs sont un exemple pour nous. »

Tantôt ce sont des nouvelles ironiquement répandues, et dans le nombre desquelles on lit celle-ci : Le roi n'a pas été assassiné!

Tantôt ce sont des journaux de province qui publient en même temps un article transmis dv la capitale, où on lisait :

« On continue à dire que Louis-Philippe sera assassiné, ou plutôt qu'on tentera de l'assassiner à la revue

ilu 28* Ce bruit a sans doute pour but de déterminer sa bonne garde nationale à venir, nombreuse, le protéger de ses baïonnettes. »

Un journal de Paris, du 28 juillet, faisant allusion à l'arrivée du roi sur la place Vendôme, disait :

« On parie pour l'éclipsé totale du Napoléon de la paix» »

Une autre feuille, rendant compte de la journée du 28 juillet, appelée par le proganmie ia fête des morts, terminait ainsi l'article de son numéro du 28 :

« Peut-être est-ce la fêle des vivants, à qui par compensation, il est réservé de nous offrir le spectacle d'un enterrement. Nous verrons bien cela, demain ou après-demain. »

Enfin, un troisième imprimait, la veille même du crime de Fiesehi, son numéro du 27, en caractères d'un rouge de sang.

Etranges paroles, fatale coïncidence avec l'attentat Fiesehi ! ! au jugement dramatique duquel nous allons assister.

En résumé, cette année 1835 avait été l'une des plus fécondes en exécutions dramatiques ou sanglantes. L'expiation de la guerre civile, les rigueurs nécessaires pour la répression des troubles et des désordres, le spectacle d'une vengeance sauvage; tels avaient été les principaux faits de celte cruelle année.

MINISTÈRE Dl 12 MARS 1833. 415

M. Thiers avait élé l'âme de la répression de Ions ees désordres, et il avait failli être victime de sa spontanéité à se mêler aux événements.

Ainsi, il veut partir à Lyon affronter les périls de la guerre civile ; et il avait fait ses préparatifs de voyage, lorsqu'on reçut ia nouvelle de la reddition de la Guillotière.

11 n'avait pas voulu reculer devant la révolte de Paris. Il s'était rendu de sa personne sur les lieux où les insurgés avaient établi leurs forces. 11 était auprès du général Bugeaud, et il vit tomber le capitaine Re\ et M. Vareille, jeune auditeur au conseil d'État, à ses côtés.

On est bien prompt à faire planer sur un homme, d'Etat les accusations de la malveillance, et personne, plus que M. Thiers, ne fut en butte aux calomnies. On ne pouvait douter de ses tendances énergiques) et vigoureuses. Il avait été maintes fois mis à l'épreuve ; il est dans son naturel de ne jamais reculer. En ce qui concerne le jugement des insurges, voici ce qui se passa dans le sein du conseil : deux avis se présentaient; l'un, de ne rien changer à la juridiction établie, et de faire juger par les cours d'assises les accusés de ce que l'on nommait les catégories de Lyon et de Paris; l'autre, de centraliser en quelque sorte l'accusation et la peine, de frapper un coup éclatant, de donner à la France, à l'Europe, un grand exemple, de livrerentin les insuigesà la juridiction de la cour des pairs. iM. Thiets fui constamment d'avis de ne rien changer à la juridiction ordinaire: et cependant, combien de fois l'a-t-on accusé d'avoir demandé

l'exception, d'avoir voulu renouveler les cours prevôtales! Cet éclat lui parut hnpolitique; son avis lui celui de M. le baron Pasquier; mais celte opinion, isolée dans le conseil, ne put prévaloir', et nous avons vu comment se déroula ce procès.

Certes, personne ne peut nier que la grande publicité donnée à ces manifestations républicaines fut plus dangereuse qu'utile. Cela ne servit pas à réprimer l'élan révolutionnaire, et l'on donna aux partisans de la république l'occasion de développer, comme nous l'avons vu, les ressources d'un courage facile sur la tribune, sur le piédestal que ce renvoi devant la cour des pairs avait élevé à la propagation de leurs doctrines.

M. Thiers fut d'avis que ce fut une maladresse et presque un coup d'État. Cependant il se mit à défendre franchement la mesure adoptée par la majorité du conseil. Combien de fois ne lui a-ton pas reproché d'avoir voulu provoquer lui-même.ces mesures exceptionnelles !

Ce qui fut, en 1835, l'ouvrage de M. Thiers; ce qu'il a voulu et ce qu'il a demandé comme le seul moyen de sauvegarder les institutions, ce furent les lois de septembre.

FUS l>l PREMIER VOLUME.

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Oii%er1iu*e tics Cliaiiilires, — • &30.

DISCOURS DU TRÔNE DU t MARS.

Messieurs,

C'est toujours avec confiance que je réunis autour de mon trône les pairs du royaume et les députés des départements.

Depuis votre dernière session, d'importants événements ont consolidé la paix de l'Europe et l'accord établi entre mes alliés et moi pour le bonheur des peuples.

La guerre est éteinte en Orient; la modération du vainqueur et l'intervention amicale des puissances, en préservant L'empire ottoman des malheurs qui le menaçaient, ont maintenu l'équilibre et affermi les anciennes relations des états.

Sous la protection des puissances signataires du traité du <>juillet, la Grèce indépendante renaîtra de ses ruines, le choix du prince appelé à régner sur elle fait assez connaître les vues désintéressées et pai ifiques des souverains.

le poursuis en ce moment, de concert avec mes allies, des né gociations dont le but ôsl d'amener entre les princes tic la mai-

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MM) de Bragance une réconciliation nécessaire au repus de la Péninsule.

Au milieu des graves événements dont l'Europe était occupée, j'ai dû suspendre les effets de mon juste ressentiment contre une puissance barbaresque; mais je ne puis laisser plus longtemps impunie l'insulte faite à mon pavillon ; la réparation éclatante que je veux obtenir, en satisfaisant à l'honneur de la France, tournera, avec l'aide du Tout-Puissant, au profil de la chrétienté.

Les comptes des recettes et des dépenses seront mis sous vos yeux en même temps que Tétai des besoins et des ressources pour l'exercice de 1831. J'ai la satisfaction de voir que, malgré la diminution qu'ont éprouvée les revenus de 1821) comparativement à ceux de l'exercice précédent, ils ont surpassé les évaluations du budget.

Une opération récente a suffisamment indiqué l'intérêt auquel des emprunts sont devenus négociables; elle a démontré la possibilité d'alléger les charges de l'État. Une loi relative à l'amortissement vous sera présentée; elle se liera à un pian de remboursement ou d'échange qui, nous l'espérons, conciliera ce que les contribuables attendent de notre sollicitude avec la justice el la bienveillance dues à ceux de nos sujets qui ont placé leurs capitaux dans les fonds publics; les mesures sur lesquelles vous aurez à délibérer ont pour but de satisfaire à tous ces intérêts ; elles pourront donner les moyens de subvenir sans de nouveaux sacrifices., el en peu d'années, aux dépenses qu'exigent impérieusement poui la défense du royaume, pour la prospérité di l'agriculture et du commerce, les travaux des places fortes, les ouvrages à terminer dans les ports, les réparations des routes et l'achèvemenl des canaux.

Vous aurez aussi à vous occuper de plusieurs lois relatives à l'ordre judiciaire, de divers projets d'administration publique et de quelques mesures destinées à améliorer le sort des militaires en retraite.

J'ai gémi des souffrances qu'un hiver long et rigoureux a lait peser sur mon peuple; mais la bienfaisance a multiplié les secours, cl c'est avec une vive satisfaction que j'ai vu les soins généreux

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prodigués à l'indigence sur ions 1rs points du royaume, et particulièrement dans ma lionne ville de Paris.

Messieurs, le premier besoin de mon cœur est de voir la France, heureuse et respectée, développer toutes les richesses de son sol et de son industrie, et jouir en paix des instituions dont j'ai la ferme volonté de consolider le bienfait. La Charte a placé les libertés publiques sous la sauvegarde des droits de ma couronne; ces droits sont sacrés; mon devoir envers mon peuple est de les transmettre intacts à mes successeurs.

Pairs de France, députés des départements, je ne doute p:.s de voire concours pour opérer le bien que je veux faire; vous repousserez les perfides insinuations que la malveillance cherche à propager ; si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français, et dans V amour qu'ils ont montré pour leurs rois.

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Noms croyons qu'il sera curieux de lire l'article <!u National du 17 mars 1830, et la fin textuelle de VA dresse des 221, ainsi que le compte rendu de la séance en comité secret, qui (ni consacrée au vote de cette mémorable adresse.

l'adresse.

L'adresse que vient de voler la Chambre des députés sera un monument remarquable dans l'histoire du gouvernement représentatif. Elle esl assez mal écrite, connue tout ouvrage auquel ont

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travaillé dix personnes, donl chacune eût élé capable de la trèsbien écrire. Mais peu importe le style; L'adresse pose la question avec une justesse et une convenance parfaites. Or, il n'y a rien de plus rare, et de plus admirable en ce monde, que les questions bien posées.

L'adresse part de ce principe incontestable et admis par la royauté, que le pays intervient par ses représentants dans le gouvernement de l'État. Elle ne veut point étendre, dit elle, cette intervention; mais cette intervention existe, et rend nécessaire un concours de vues entre les représentants du pays et les ministres. Or, quelle qu'en soit la cause, ce concours n'existe pas aujourd'hui. I, 'adresse le déclare au monarque et doit le déclarer.

Le roi a dans ses prérogatives le moyen de rétablir ce concours, en éloignant ou la Chambre par la dissolution, ou le ministère par la faculté qu'il a de choisir ses ministres. La Chambre invoque l'usage des prérogatives royales, pour rétablir l'harmonie nécessaire et indispensable entre les pouvoirs.

On ne peut poser plus nettement, plus respectueusement et plus légalement le principe incontestable de la nécessité de l'accord du ministère avec la majorité.

La Chambre invoque elle-même son renvoi, si le roi juge que c'e'st elle qui a tort, et non le ministère.

On pourrait se placer dans un autre point de vue, dire que la Chambre, étant dans le vœu bien constaté du pays, ayant la certitude de revenir bientôt si elle est dissoute, aurait le droit de demander, non sa dissolution à elle, mais celle du ministère. Mais ce point de vue, vrai hors de la Chambre, ne l'est pas dans la Chambre même. Elle ne peut pas se juger elle-même. Elle doit dire au roi : Choisissez, et renvoyez- moi devant la France, qui jugera votre ministère et moi.

Nous ne croyons pas qu'aucun corps politique ait encore aussi bien posé le vrai principe du gouvernement représentatif. La Chambre des députés a rendu aujourd'hui un grand service aux doctrines constitutionnelles.

Quant à la discussion, elle a été ou ne peut pas plus pauvre de la part des amis du ministère,

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On pftut la réduire à peu dp mot?.

Il y a un trouble réel ;

Mais il est L'œuvre des journaux, qui ont commis des excès épouvantables;

Le ministère, n'ayant rien fait, n'est cause de rien;

N'ayant rien fait, il ne peut être attaqué pour ses actes;

On ne peut voir en lui que le choix du roi ; l'attaquer, c'est porter atteinte à la prérogative royale.

Tous les raisonnements du côté droit reviennent à ceux que nous venons de rapporter là.

On y répond aisément.

Le trouble ne date que du 8 août ;

Donc il ne résulte que de l'avènement du ministère.

Les excès de la presse postérieurs au 8 août, si excès il y a, sont effet et ne sont pas cause;

Les excès prétendus de la presse sont toujours restés fort en arrière des excès commis par les journaux ministériels;

Enfin, le ministère n'a rien fait; mais on connaît sa pensée, personne n'osera le nier.

Elle est dans ce mot : Plus de concessions.

On ne demande pas au roi de le renvoyer ; on dit au roi de prononcer entre la pensée connue du ministère et la pensée connue de la Chambre, et d'en appeler au pays.

Voilà, ce nous semble, à quoi se réduit toute cette discussion, d'où est sorti un acte qui restera mémorable, et dont les conséquences sont destinées à être immenses.

Voici la fin textuelle <le l'adresse :

« Sir F. !

« Accourus à voire vois de tous les points du royaume, non? yenons déposer au pieu1 d<' votre trône riipmmage d'un peuple