COMITÉ SECRET

La séance de ce jour était attendue avec non moins d'impatience que celle d'hier. On savait que l'adresse serait votée aujourd'hui Des bruits d'amendements, calculés dans le but de diviser la majorité, s'étaient, répandus dans la Chambre et le public, et avaient excité de sourdes inquiétudes. Cependant les députés du centre et du côté gauche paraissaient d'accord sur un point, c'est qu'il valait mieux une adresse significative volée à une faible majorité, qu'une adresse insignifiante votée à une majorité considérable. Le sens valait en effet beaucoup mieux que les voix. Après la séance publique, consacrée au très-honorable M. Dudon, le comité secret a commencé, vers deux heures à peu pi es. Les ministres siégeaient Ions ;i leur banc, à l'exception de M. de Coiumusut. Ou remarquait cependant aujourd'hui qu'ils étaient moins dispos el moins ^ais ipie la veille. M. de Chabrol seul parait toujours le même, c'est-

X DOCFMRNTS.

à-dire morne fil p<*u éveillé. Le nombre des députés présents t'Iaii de 402.

Après la lecture du procès- verbal, on a procédé à la discussion des paragraphes. C'était le tour de celui d'Alger. M. de Laborde a pris la parole sur cette importante question. Il a relevé toutes les maladresses qui ont amené cette triste guerre, pour laquelle on va prodiguer l'or et le sang à un but incertain, peu glorieux, et moins avantageux encore que glorieux (1). M. de Laborde rappelle qu'après avoir commis la faute d'accorder, en 1819, une somme de plusieurs millions, on avait eu le tort de laisser disperser celte somme dans une foule de mains avant qu'elle arrivât au dey ; que de là étaient nées les hostilités qu'il faut poursuivre aujourd'hui; qu'on s'y est engagé maladroitement; qu'on s'y prend maladroitement aussi pour les terminer; qu'il est trop tard; que tout se fait à la hâte, précipitamment ; qu'on dépense des sommes énormes pour vaincre les difficultés; qu'une foule d'intrigants s'en mêlent et exploitent le trésor public ; qu'on va transporter une cité entière à Alger, et qu'on met folie sur folie ; que tous les faiseurs de projets sont à l'œuvre; qu'il n'est sorte d'invention qu'on ne propose, jusqu'à creuser des puits artésiens à Alger. Après un tableau vif et animé de toutes les extravagances ministérielles, M. de Laborde adresse des questions pressantes à M. le ministre de la guerre. Un mouvement se manifeste au banc des ministres. On ne doute pas que M. de Bourmont ne se décide enfin avenir montrer sa personne à la tribune, et répondre au préopinant; mais il se trouve que M. d'Haussez avait en portefeuille un discours écrit sur l'expédition d'Alger. Il profite delà circonstance, et vient tirer M. le ministre de la guerre de son extrême embarras.

Il parait que M. de Bourmont, qui est homme d'esprit, est cependant décidé à ne pas monter à la tribune. Ce ministre parait, se défier à tort de la politesse de la Chambre. Elle connaît sa vie aussi bien que les journaux, mais elle ne rappellerait pas ce que tout le

(1) Les faits, depuis 1850, out modifié el même complètement détruit celle opinion de l'opposition libérale sous la Restauration*

DOCUMENTS. XI

monde sai!, et n'envenimerai) point par des attaquas personnelles une discussion déjà assez grave.

M. (l'Haussez a rappelé lous les griefs de la France à regard ilu dey d'Alger. La France possédait, sur une étendue de cinquante lieues, le droit de pêcher le corail. Elle avait un fort pour la protection de celte pèche. Le dey a troublé la jouissance des Français, a chassé la garnison et démoli le fort. La France avait pris sous sa protection le pavillon romain. Cependant le dey d'Alger, sans respect pour cette protection, s'est emparé de deux vaisseaux appartenant à des sujets du pape. Une partie des sommes dont le payement était stipulé en vertu d'une convention, devait rester déposée à h» caisse des consignations. Le dey a eu à ce sujet une altercation fort vive avec le consul, et l'a gravement offensé, en le frappant avec un chaise-mouches. Le consul s'est retiré. La France a sur-lechamp ordonné un blocus. Des négociations s'en sont suivies. Le contre amiral Labretonnière, entré dans le port d'Alger sous pavillon parlementaire, a été canonné, au mépris du droit des gens. Toutes ces raisons, suivant M. le ministre, sont bien suffisantes pour motiver l'entreprise en question. L'entreprise, ajoute- t-il, a été préparée un peu tard. Cependant on espère que l'activité qu'on y apporte permettra l'exécution du projet en temps utile. M. le ministre achève en disant que, quant aux moyens imaginés pour le succès de l'entreprise, et au but ultérieur qu'on veut lui donner, il serait déraisonnable d'exiger que le gouvernement s'expliquât aujourd'hui.

M. le ministre retourne à son banc, sans avoir beaucoup agité les passions. M. Demarçay se présente pour lui répondre. Mais, sui le désir manifesté par ses collègues de gagner du temps, il abandonne la discussion, et retourne à sa place. Le paragraphe est adopté, ainsi que les cinquième, sixième et septième paragraphes, relatifs aux intérêts financiers.

Sur le huitième paragraphe, relatif à la sécurité troublée, M. de Sainte-Marie prend la parole. H met de côté la question de l'incon- Stitutionnalité de l'adresse; il ne veut pas s'enfoncer à travers la théorie profonde de l'intervention des Chambres dans l'exercise d<l,i prérogative royale il ne s'occupe uniquement que de la question

xri documents.

(Ips inquiétudes, et il troHve qu'il n'y en a que dans les bureaux des journaux, et chez quelques-uns (Je leurs lecteurs. Voici les preuves qui ont frappé M. de Sainte-Marie, et fait une pleine impression sur son esprit. Chacun a continué à vaquer à ses affaires, après le 8 août comme avant. Les fonds publics ont monté. On a beaucoup dansé cet hiver. On exerçait môme la bienfaisance en dansant. Les ministres ont été nommés le 8, et le 9 les inquiétudes des journaux avaient commencé. Ils n'avaient donc pas eu le temps d'en recevoir la confidence du public. L'honorable orateur répond à une allégation de M. Agier par le calcul suivant : M. Agier a parlé de ces 52,000,000 de Français qu'on a qualifiés de tiers-parti. M. de Sainte-Marie croit que M. Agier a exagéré, et qu'il faut retrancher Ions les zéros à ce chiffre, auquel cas le tiers-parti serait de r>2 au plus. Après cette aimable et fine raillerie, M. de Sainte Marie a quitté la tribune, persistant à croire qu'il n'y avait pas d'inquiétudes dans le pays, et que par conséquent on tromperait le roi en l'entretenant de quelque chose de pareil.

M. de Cordoue remplace à la tribune M. de Sainte-Marie. Cet honorable député a toujours le don de toucher la Chambre, par sa candeur, sa sincérité et son égal amour pour le pays et. pour le prince. Il a obtenu aujourd'hui l'un de ses plus beaux triomphes.

m. le marquis de cordoue. En parlant du changement de l'avant-dernier ministère, j'ai dit à la tribune que ce changement avait élé envisagé par la France reconnaissaule comme une troisième restauration ; je dirai aujourd'hui, avec la même franchise, qu'à l'étonnement et à l'effroi qui se sont manifestés après le 8 août, on eût dit qu'il s'agissait pour la France d'une troisième invasion. Le ministère, qui inspire des craintes si générales, se trouve en quelque sorte traduit devant nous pour que nous exprimions notre opinion à son égard. Nous ne procéderons pas comme ferait la Chambre des pairs, si elle avait à rendre un jugement sans appel contre un ministre : nous n'avons pas besoin, nous, de préciser des faits; nous sommes un grand jury qui ne prononce que d'après sa conviction. 11 reste d'ailleurs un juge au-dessus de nous et audessus du ministère.

Il ne s'agit donc point ici de discussions sur les faits, et moins

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encore des questions (Je personnes. Nous n'avons a nous occuper

que du ministère dans sou ensemble. Pouvons- nous, en conscience, quelle que soit notre opinion sur chacun des ministres comme homme privé, confier à ce ministère le dépôt des libertés publiques? N'avons-nous pas le droit de lui dire : Vous n'avez ni la confiance du pays, ni la nôtre ; vous vous êtes mépris sur nos véritables intérêts; vous êtes l'expression des vœux de la minorité? or, dans tout gouvernement représentatif il faut avoir l'appui de la majorité pour rester au pouvoir. A l'apparition des hommes du 8 août, la France, par cet instinct de conservation qui peut faire pressentir d'assez loin le danger, a été saisie de crainte. Je ne vous l'apprends pas, messieurs, mais serait-on parvenu à le cacher à celui qui doit tout savoir? Cette inquiétude prolongée suffirait peut-être pour refroidir Je zèle, pour priver le trône de son seul inébranlable appui, la confiante affection du peuple? Sans doute dans une telle crise la reconnaissance pour des bontés particulières grouperait autour de la personne sacrée du monarque beaucoup de défenseurs, et je serais du nombre; mais qui voudrait, après nos serments, se déclarer le soutien d'un pouvoir quelconque qui tendrait à devenir absolu, arbitraire? Ce ne serait pas moi. Je laisse à la conscience des autres le soin de répondre pour eux.

L'honorable membre cherche en vain ce qu'ont fait les ministres pour calmer l'inquiétude et l'agitation des esprits. S'ils ne se sont pas associés aux attaques dont la Chambre des députés a été l'objet, ils ne les ont pas désavouées avec assez d'empressement el d'une manière assez éclatante. Cette Chambre, qu'on accuse de renlrei dans les voies de la révolution, tiendra pour révolutionnaires tous ceux qui voudraient faire de la Charte un moyen, du trône un prétexte, et de l'autel un marchepied.

Qu'ils sont aveugles ou coupables, s'écrie en terminant M. tic Çordoue, ceux qui sèment de perpétuelles défiances entre le pôi e el les enfants ! lleureuscmenl ces germes pestilentiels ne e dé> laperont pas. Domine, salvurn foc regem! Cette prière nationale entendue de celui qui peut tout : je la traduis volontiers eu fraiu us par celte autre prière qui l'a remplacée un instant sur notre monnaie ; Dieu protège la France ! C'esl toujours le même vœu. Etiliu,

XIV DOCUMEMS.

messieurs, quand un ministère a pu luire ou laisser arriver les choses au point où elles en sont, il ne peut plus inspirer la eoulianee dont il est indispensable qu'un ministère soit entouré, et l'harmonie constitutionnelle ne peut exister. Si je me trompe, c'est de bonne loi, je ne cède en tenant ce langage à aucun entraînement de majorité; je n'écoute que ma conviction. Elle est forte, profonde, et quand je serais seul dans celte Cbambre à voir ainsi les clioses, je n'en élèverais pas moins la voix vers le trône, source de tout bien. Je me recueille comme doit le faire un juré, et je dis : Sur l'honneur et la conscience, devant Dieu et devant les hommes, il est' dans les véritables intérêts du monarque et dans ceux de la France, qui sont ii mes yeux indivisibles, que le ministère soit change, ou que de nouvelles élections viennent prouver à la majorité de la Chambre que c'est elle qui n'a pas la conlianee du pays. Ma vive reconnaissance pour les récentes bontés de mon roi a cru lui devoir, dans les graves circonstances où nous nous trouvons, ce qui est souvent plus utile aux princes que le sacrilice d'une vie, la vérité. Puisset— elle parvenir jusqu'à lui ! Je vote pour le paragraphe proposé par la commission.

Le discours de M. de Cordoue a produit la sensation la plus vive dans toutes les parties de la salle, même à droite. Les ministres paraissaient consternés. M. de Polignac lui-même souriait avec moins d'aisance.

m. de la boulaye essaye de détruire, par une de ses improvisations à lui, l'effet qu'a produit M. de Cordoue. Il trouve que l'adresse n'est pas assez franche, qu'il était bien plus respectueux de dire au roi : Sire, on vous trompe, les ministres ne méritent pas votre confiance. Cela aurait été bien plus franc. Ensuite, quant aux ministres, il pense qu'il y avait une manière bien plus constitulionnelle de procéder, c'était de les mettre en accusation; et comme ils n'ont rien- fait, l'accusation serait restée sans effet, ce qui eût parfaitement atteint le but, comme on voit. M. de La Boulaye pense en outre (pie, quant aux inquiétudes qu'elle éprouve, la nation est comme un malade auquel on répète (mis les jours : Bon Dieu, que vous èles changé! et qui finil par le croire. D'après cette comparaison, la Fiance serait donc un malade imaginaire.

DOCUMENTS. XV

M. DU PIN aîné succède à M. de Lu Bouluye. II juslilic l'adresse de toute intention injurieuse pour le roi. Elle ne dit pas que le roi ne sait pas choisir ses ministres. Non ; mais elle suppose ce qu'il u toujours été permis de dire, que le roi a été trompé, et qu'avec le désir de faire le bien, son choix s'est égaré sur des hommes incapables de l'opérer. Ces hommes ont beau dire qu'ils n'ont rien fait; que s'ils font quelque chose, ils présenteront de bonnes lois, et qu'on sera dans l'embarras de les refuser. La France, s'écrie M. Dupin, dira avec nous : Timeo Danaos et dona ferenlet,

M. Dupin répond encore à un argument favori dont on se sert souvent, et qui consiste à dire que la Chambre actuelle avait attaqué le précédent ministère aussi vivement que celui-ci. Je reconnais ici, dit M. Dupin, l'objection favorite de ceux qui, ayant eu part au pouvoir, se croient seuls capables de le conserver. Ils s'efforcent de faire croire que cette opinion constitutionnelle et nationale, jadis réduite au rôle d'opposition, et qui s'annonce aujourd'hui comme majorité, est une opinion intraitable, et que ceux qui la professent, redoutables à leurs amis comme à leurs ennemis, sont incapables de gouverner.

Eh bien! dit-il, sans prétendre me rendre l'apologiste de l'ancien ministère, qui compte ici plusieurs de ses membres, qui gardent le silence, retenus sans doute par la modestie, je saisirai seulement, dans ies actes de ce ministère, ceux auxquels la Chambre a cru devoir s'associer.

Quand ce ministère, exerçant la prérogative royale, vous a proposé deux lois, l'une sur la presse, l'autre sur les élections, ne les avez-vous pas adoptées? n'avez-vous pas porté aux promoteurs de ces lois le secours de cette majorité constitutionnelle qui n'a jamais cessé d'exister dans cette enceinte, et qui s'est manifestée toutes les fois qu'elle a été appelée à voter sur des propositions réellement constitutionnelles et utiles au pays? ^Mouvement d'approbation.)

Deux aimées de suite, le discours de la couronne, répondant en cela aux vœux du pays, a proclamé les \ices de l'organisation municipale et départementale : des lois nous mit été présentées, des difficultés élevées sur des questions accessoire! ont servi dfc pic-

xw DOCUMENTS.

texte pont en interrompre ia discussion; mais, au tond, le ministère

cl la Chambre étaient d'accord .sur la nécessité de ces deux luis.

Je n'examinerai pas la conduite de ce ministère dans les actes particuliers de son administration ; c'est là son affaire et non la nôtre; c'est à lui à repousser les attaques dont il a été l'objet, s'il le juge convenable.

Je n'approfondis pas davantage les causes extérieures qui ont contrarié la marche jusque-là suivie; mais, comme député, n'envisageant ce ministère que dans ceux de ses actes auxquels la Chambre a coopéré, surtout dans la session de 1828, que je sépare bien volontiers de celle de 1829, je persiste à dire que la majorité constitutionnelle n'a pas refusé de marcher avec lui. (Exclamation!: à droite.)

Non, je le répète, la majorité ne lui a pas manqué pour ces deux lois, qui, à elles seules, ont consolidé parmi nous le régime constitutionnel. (Nouvelle interruption.)

L'orateur reprend avec force :

Ces lois existent; elles font le désespoir de ceux qui n'en voulaient pas, et qui depuis n'ont cessé de les attaquer (vive adhésion), de ces mêmes hommes qui ne cessent de répéter: Point de concessions, parce qu'en voulant, disent-ils, de la Charte, ils ne veulent rien de ce qui pourrait la faire marcher. (Vive adhésion à gauche et aux deux centres.)

Le paragraphe discuté est mis aux voix et adopté.

On fît les cinq derniers paragraphes formant la fin de l'adresse, et contenant la pensée essentielle qu'il s'agissait d'y faire entier.

C'est ici qu'on prévoyait le résultat de quelques manœuvres pratiquées au centre droit. On s'attendait, de la part des députés de ce côté, à un amendement, lequel exprimant d'une manière affaiblie et vague ce que voulait dire la Chambre, les aurait acquittés envers elle, et excusés de leur opposition aux yeux du ministère. On attribue cette combinaison à MM. Martignac, Debelleyme et de Bot j>i.>, et à tout le parti des anciens ministres, que la Gazelle appelle les défaillants, et qu'elle admonestait ces joui s dernieis d'une manière si rude et si peu courtoise. La position de ces messieurs est de souhaiter la chute du ministère, mais de ne pas trop déplaire, afin de