MONTBEL

Lr ministre secrétaire d'Etat des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

Comte de Gleknois-Rawille.

Le ministre secrétaire d'Etat des travaux publics,

Baron C a pelle.

Charles, etc.,

A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Vu l'article L de la charte constitutionnelle,

Étanl informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume pour tromper et égarer les électeurs pendant les dernières opérations des collèges électoraux,

Noire conseil entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons :

\M. Pr. La chambre des députés ries départements est dissoute.

DOCUMENTS. xx.yiii

II. Notre minière secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de

l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Saint-Cloud, le vingt-cinquième jour du mois de juillet de Tan de grâce 1850, et de notre règne le sixième.

CHARLES

Par le roi :

Le ministre secrétaire d'État de V intérieur, Comte de Peyronnet.

Charles, etc.,

A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Ayant résolu de prévenir le retour des manœuvres qui ont exercé une influence pernicieuse sur les dernières opérations des collèges électoraux ;

Voulant en conséquence réformer, selon les principes de la charte constitutionnelle, les règles d'élection dont l'expérience a fait sentii les inconvénients,

Nous avons reconnu la nécessité d'user du droit qui nous appartient, de pourvoir, par des actes émanés de nous, à la sûreté de TÉtat et à la répression de toute entreprise attentatoire à la dignité de notre couronne.

A ces causes,

Notre conseil entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons :

Art. Ier. Conformément aux art. xv, xxx et xxxvi de la Charte

constitutionnelle, la chambre i\v> députés ne se composera que de députés de départements.

II. Le cens électoral et le cens d'éligibilité se composeront exclusivement des sommes pour lesquelles l'électeur el l'éligible i oui inscrits personnellement, en qualité de propriétaire ou d'usufruitier, au rôle de l'imposition foncière et de l'imposition personnelle et mobilière.