XXXIV DOCUMENTS

III. (îliaque département aura le nombre de députés qui Lui est attribué par l'article xxxvi de la charte constitutionnelle.

IV. Les députés seront élus et la chambre sera renouvelée dans la forme et pour le temps fixés par l'article xxxvn de la charte constitutionnelle.

V. Les collèges électoraux se diviseront en collèges d'arrondissement et collèges de département.

Sont toutefois exceptés les collèges électoraux des départements auxquels il n'est attribué quun seul député.

VI. Les collèges électoraux d'arrondissement se composeront de tous les électeurs dont le domicile politique sera établi dans l'arrondissement.

Les collèges électoraux de département se composeront du quart le plus imposé des électeurs du département.

VIL La circonscription actuelle des collèges électoraux d'arrondissement est maintenue.

VIII. Chaque collège électoral d'arrondissement élira un nombre de candidats égal au nombre des députés de département.

IX. Le collège d'arrondissement se divisera en autant de sections qu'il devra nommer de candidats.

Cette division s'opérera proportionnellement au nombre des sections et au nombre total des électeurs du collège, en ayant égard, autant qu'il sera possible, aux convenances des localités et du voisinage.

X. Les sections du collège électoral d'arrondissement pourront être assemblées dans des lieux différents.

XL Chaque section du collège électoral d'arrondissement élira un candidat et procédera séparément.

XII. Les présidents des sections du collège électoral d'arrondissement seront nommés par les préfets, parmi les électeurs de l'arrondissement.