XIII. Le collège de département élira des députés

La moitié des députés du département devra être choisie dans

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la liste générale des candidats proposés dans tes collèges d'arrondissement.

Néanmoins, si le nombre des députés du département est impair, le partage se fera sans réduction du droit réservé au collège du département.

XIV. Dans le cas où, par reflet d'omissions, de nominations nulles ou de doubles nominations, la liste des candidats proposés par les collèges d'arrondissement serait incomplète , si cette liste est réduite au-dessous de la moitié du nombre exigé, le collège de département pourra élire un député de plus hors de la liste. Si la liste est réduite au-dessous du quart, le collège de département pourra élire hors de la liste la totalité des députés du département.

XV. Les préfets, les sous-préfets et les officiers généraux commandant les divisions militaires et les départements ne pourront être élus dans les départements où ils exercent leurs fonctions.

XVI. La liste des électeurs sera arrêtée par le préfet en conseil de préfecture. Elle sera affichée cinq jours avant la réunion des collèges.

XVII. Les réclamations sur la faculté de voter, auxquelles il n'aura pas été l'ait droit par les préfets, seront jugées par la chambre des députés, en même temps qu'elle statuera sur la validité des opérations des collèges.

XVIII. Dans les collèges électoraux de département, Les deux électeurs les plus âgés et les deux électeurs les plus imposés rempliront les fonctions de scrutateurs.

La même disposition sera observée dans les sections de collège d'arrondissement composées de plus de cinquante électeurs.

Dans les autres sections de collège, les fonctions de scrutateur seront remplies par le plus âgé et par le plus impose de.^ électeurs.

Le secrétaire sera nommé, dans le collé-'1 et les sections de collège, par le président et les scrutateurs.

\l\. Nul ne sera admis dans le collège ou section de collège, s'il n'est inscrit sur la liste des électeurs qui en doivent fane partie.