MINISTÈRE DU 6 SEPTEMBRE

Noire rôle n'est pas, on le sait, d'écrire, en détail, les faits des seize dernières années. Mais ici surtout nous ne pourrions le faire, parce que ces détails, si graves dans leurs principes ou dans leurs conséquences, demanderaient de notre part une enquête que nous ne nous sommes pas en position d'accomplir.

Parmi les ftiits que nous aurions à retracer, il en est qui sont d'une telle délicatesse, qui sont entourés d'un tel mystère, qu'ils ne pourraient se placer dans le domaine de l'histoire qu'après avoir été tout à tait éclaircis avant d'être jui>és.

Au noud)re de ces faits enveloppés des ténèbres de la politique constitutioimelle, est l'aflaired'un réfugié français. Conseil, que toute rilluro[)e désigna sous le tilrc de Y espion Conseil.

Kien de misérahh^ comme les délails coiums de ct'lte affaire; rien (|ui soit de nature à donner une plus pauvre idée de ce que devient le gouverneuient représentatif, lorsqu'on ne l'apprupn' pas en toute sincérité. Avoir couru le risque {Vwuc guerre avec une

♦;0 KTlîDPS IIISTOIUOI KS.

nnlioii îiIIkm», lliiito (le piN-caiition et (h^ frîinchisp tout à la fois; avoir compromis des miiiistn^s responsables, tians un l)ul que l'on ne saurait préciser : voilà ce que fut, aux yeux de l'Europe, cette affaire de police; et, comme nous allons le voir, aucun des ministres qui furent appelésà s'expliquer sur cet incident n'en voulut prendre sincèrement la responsabilité, la laissant tomber sur le sous-secrétaire d'État de l'intérieur, sous le ministère du ^^ février, M. le comie de Gasparin.

Lors donc de la discussion de l'adresse, le cabinet du 6 septembre, présidé par M. le comte Mole, fut appelé à donner des explications sur cette aff'aire, avant de s'expliquer sur la cause principale de la retraite de M. Thiers, la question d'intervention.

Un paragraphe avait été introduit dans l'adresse sur les affaires de Suisse; il était ainsi conçu :

c( Un différend momentané avait troublé, sans la détruire, la vieille alliance qui unit la France à la Suisse ; les explications satisfaisantes que nous avons reçues ont rétabli la bonne intelligence entre deux pays à qui le voisinage, la conformité des intérêts et les souvenirs d'une longue amitié commandent une mutuelle confiance. »

M. Odilon Barrot provoqua les explications, en formulant ainsi et fort nettement la question :

«.Te demanderai, dit-il, s'il est vrai que le sieur (Conseil, dont l'expidsion a été demandée par le gouvernement français, avait été envoyé par ce même gouvernement, comme espion, en Suisse. »

M. le comte Mole, étranger aux premières phases

MIMSIEKK 1)L (\ SEinEMURE 183G. Gl

de cette ii [Taire et président du cabinet du 6 seplen)bre, ne pouvait que se trouver dans un certain embarras pour répondre à cette question. Il crut devoir, néanmoins, monter à la tribune; démarcbe dont il aurait pu s'abstenir, car M. Tbiers, le président du conseil du ^2 février, était bien le ministi'e à qui s'adressait directement l'interpellation. Aussi, M. \c comte Mole n'eut-il qu'à repousser celte question connne une injure, et M. Tbiers dut-il moïiter à la tribune pour se charger des explications.

L'affaire suisse se divisait en deux parties distinctes :

L'une dite du conclusain. question générale;

L'autre dite de {'affaire Conseil, question particulière.

M. Tbiers avait légué au cabinet du 6 seplendjrc 1^ première affaire, terminée.

Il s'agissait du droit d'asile, dans cetle grave question avec la Suisse (1). Ce droit est une des bases du droit international. Il consiste en ce qu'une nation albée ou amie d'une autre nation peut ouvrir ses portes, exercer les droits de l'iiospitalité à l'égard de réfugiés politiques de son alliée ou d(.' son amie; mais f)ourtantà la condition de Jie pas servir de loyer à des cons[)irations qui tendraient à troubler Tordre, soil du pays ijui rei'oil les réfugiés, soit de celui auquel ils ont a|)partenu. A cet égai'd, la France partage avec l'Angleterre l'honneur d'être, même au prix de sacrifices considérables, la terre d'asile des réfugiés polili(pies de lous les pays.

(I) Voir le ili>coiiis ilc M, l'hiei^. Mniotcm ili; ls.}7. p. !M , !>2ct97,

fi 2 FTUhES H1SJ0RK>UES.

On comprend ({ue plus les limites de la nation hospitalière se confondent avec celles de la patrie des réfugiés, plus les mesures qui doivent empêcher les tentatives de désordre doivent être rigoureuses : la Suisse, par sa coupe géographique, par sa proximité avec la France, par la diffusion de ses moyens de gouvernement, devait être un foyer facilement accessihle, non pas au repos, mais à l'activité conspiratrice des réfugiés de plusieurs nations limitrophes.

En effet, en 1834, des tentatives de renversenient avaient été faites par les réfugiés politiques rassemhlés en Suisse, contre la Savoie et contre le Piémont; la diplomatie européenne s'en était vivement émue, et, faute d'un gouvernement énergique et central, ce n'était qu'à grand'peine, et après des efforts empruntés tantôt à l'esprit de conciliation, tantôt à quelques mesures comminatoires, que l'expulsion de ces réfugiés avait été obtenue.

J^a France était intervenue par ses négociations ; il y avait eu de sa part une sorte de responsabilité engagée pour le repos de l'Europe ; de façon qu'en CHS de faiblesse, d'incurie ou de mauvais vouloir de la part de la Suisse dans sa fidélité à observer ses promesses, la France serait placée dans une fausse position vis-à-vis des Etats de l'Europe.

Bientôt, une tentative d'expédition fut faite contre le duché de Bade : des réfugiés furent décrétés par la diète; mais, au grand étoimement de tous, ces réfugiés furent relâchés après leur arrestation. Ce fait parut exorbitant. Eorsipie le gouvernement de la Suisse disait à la France : Je n'ai pas une police organisée

comme la vôtre; je ne puis saisir tous les réfugies ; on le concevait. Mais, arrêter les réfugiés et les relâcher ensuite, quoiqu'ils fussent portés sur la liste de ceux dont la Diète avait oidonné l'expulsion, cela parut de nature à provoquer de la part de la Suisse des explications, non pas avec liauteur, mais comme il convient de faire entre de vieux amis politiijues. La Suisse y mit tout d'abord une grande loyauté. Elletil ce qu'elle [)ut avec les ressources de son gouvernement pour arriver à l'expulsion de ces réfugiés : seulement elle demanda à la France d'en permettre le transit; ce qui était naturel, car elle ne pouvait, 'sans inhumanité, contraindre ces réfugiés au retour dans leur patrie : la France s'y prêta, et même, fidèle à ses coutumes de désintéressement et de générosité, elle consentit à payer le transport des réfugiés et même à les faire vivre pendant le trajet sur le territoire français.

La Suisse demandait : donc sa situation était inférieure ; le cahmet dut profiter de (!ctte occasion pour rappeler, non [)as en termes inconvenants, comme on en lit le reproche à M. Thiers, mais en termes dignes et sérieux, que le passé n'avait pas été une garantie pour les questions d'expulsion des réfugiés. Il ajoutait que le gouvernement, en accédant celle lois à la <lemande de la Suisse, espérait hien (pie celte expulsion serait cHicace : et qu'enlin, si la Suisse ne prenait pas de mesures à cet égard, chacun desKtals voisins auiait à pourvoir à sa propre sùrelc, à irmplii tous ses devoir's, soit envers Ini-inèiiie, >oii cfivers les puissances voisines.

64 KTIDES HISlOUiytES.

Cette note devint Tobjet d'une discussion orageuse dans le sein de la diète : on crut y voir une intention blessante à Tbonneur de la Suisse ; mais pourtant, dans la diète ménie, on n'hésitait pas à (|ualifierla conduite de la Suisse à l'égard des réfugiés, beaucoup plus sévèrement que ne le taisait cette note ; et la diète en s'élevant énergiquenient contre les réfugiés qui complotaient en Suisse, exprimait un regret profondément senti de ce que ces conspirations avaient pour résultat de troubler les relations établies par les traités entre la Suisse et les états alliés.

Kntin, le rapport concluait à ce (ju'il fut pris des mesures contre les réfugiés : le conclusum était adopté; la bonne intelligence allait renaître, lorsque survint Taflaire de Conseil,

Un jour, M. Thiers, niinistre des affaires étrangères, reçut une lettre du département de l'intérieur; et signée Gasparruy qui lui demandait l'expulsion de Suisse du nonniié Conseil, comme d'un réfugié dangereux. iM. Thiers, laissant le déparlement de l'intérieur juge du danger auquel ce réfugié pouvait exposer la France et les pays voisins, se hâta de transmettre cette demande au gouvernement suisse , de la jneilleurc foi du mcmde, ignorant qui était ce Conseil. On disait que l'ambassadeur de France était dans la persuasion qu'il était un complice de Fieschi.

Telles étaient les courtes explications que M. Thiers donnait à la tribune, dans la séance du 15 janvier 1837; explications qui ne pouvaient, à cause de leur laconisme, passer aux yeux de la chaudjre que comme Texpression d'un sentiment puisé dansfintelligence pro-

MIMSTÈRE DU 0 SEPTEMBRE 1836- G»*»

fonde du gouvernement constitutionnel; il paraissait attendre qu'on formulât contre lui une accusation précise, n'ayant l'intention de décliner d'ailleurs aucune responsabilité, mais forcé de subir vis-à-vis de la chambre la situation d'un ministre qui peut ne pas être instruit complètement des détails de l'adniinistration dont les rouages lui sont confiés.

En eflet, cette affaire était devenue fort grave. Une enquête avait été provoquée en Suisse, lors de la demande de notre ambassadeur, M. le duc de Montébello : et cette enquête avait été suivie d'un rapport (pii donne sur cette aiïaire les détails les plus curieux.

Conseil avait déclaré que, depuis les premiers jours de juin 1855, il était entré au service de la police de Paris; oti l'avait fait venir quelques jours après l'airestation de l'assassin x\libaud, on lui avait donné l'ordre de se rendre en Suisse, où étaient des réfugiés politiques français; là, selon son dire, la police qui remployait le dénoncerait à l'ambassade de Berne couune un des complices d'Alibaud, afin de le faire arrêter et transporter hors du territoire : par ce moyen, il entrerait en relation avec les Allemands, les Français et autres qui seraient expulsés; au besoin , il se ferait arrêter et conduire eu Ani>let(M're pour continuer sa mission, qui consistait à suiprendrc les secrets de ces réfugiés. Conseil reçoit à cet effet un passe-port sous \o nom de Napoléon Chéli, il se rend à Herne et là il se uu^t en rapport avec de.s Italiens, entre autres le comte Komain l^crthola et le Vénitien Mexato. qu'il cherche à embaucher dan » uue II. 6

^>n ÉTUDES IIISTOKIOUES.

société des familles, nouvellement organisée à Paris et calquée sur celle des droits de l homme.

Cependant, il est inquiété par la police ; il est alors forcé de paitir de Berne ; mais c'est pour bientôt v revenir, et là il se fait inscrire sous le faux nom de Gorelli.

Ses premières relations avec les réfugiés italiens avaient laissé planer des soupçons sur lui. Des réfugiés, les sieurs Migliari, Boschi, Primavesi, résolvent de visiter sa malle; en effet, le lendemain, ils ménagent un déjeuner commun avec Conseil, et là, ils lui déclarent hautement leurs soupçons.

Alors l'espion Conseil se dévoile ; et pour donner une preuve de son aveu, il promet aux réfugiés de leur faire connaître le résultat d'une entrevue qu'il doit avoir, le soir même, à l'ambassade fiançaise.

En effet, rendez-vous est pris à un hôtel, et là il montre aux réfugiés un passe-port qui lui a été délivré à l'ambîtssade sous le nom de ïlennann ; et il pousse la franchise jusqu'à la vanité, en leur montrant des pièces d'or. Tout vint prouver que Conseil était un es[)ion !

Ce rapport était connu, son caractère officiel avait du frapper l'esprit des membres delà Chambre opposés soit au cabinet, soit à un système de gouvernement (pii leur en faisait regretter la forme, selon leurs vœux, selon leurs instincts, selon leurs souvenirs.

M. Berryer, qui n'avait à ménager aucune susceptibilité, et qui prenait peu de souci des allusions dont le silence était imposé aux partisans de la Révolution, n'hésita pns à reproduire devant la Chambre une par-

MINISTÈRE 1)1 n SErTEMBUE 1S3(). 67

lie des faits consignés dans ce rapport. Il concluait en demandant comment il se pouvait qu'un homme dont on avait sollicité l'extradition au nom de la diplomatie, comme réfugié, fût un agent secret envoyé auprès des conspirateurs étrangers.

A partir de ce moment, la réserve que M. Tlners veut s'imposer est mise, il faut en convenir, à une rude et délicate épreuve.

Le ministre de l'intérieur, M. de Gasparin, qui avait lui-même signé la lettre adressée en 1856 i\ M. Tliiers, expose devant la Chambre une théorie assez spécieuse du silence que doivent s'imposer les agents inférieurs d'une administration. Il pose ce raisonnement avec une entière confiance : Il n'y a que le ministre qui agit, qui soit responsable de ses actes; or, il est vrai que le sous-secrétaire d'État de l'iiité» rieur a bien adressé une lettre au ministre des affaires étrangères; mais c'était par ordre de son niinis tre. Le ministre a été remplacé; et, chose nssez curieuse, il l'a été [)ar le sous-secrétaire d'Etat alors irresponsal)le. Ce dernier doit-il révéler les secrets de son ancien chef? Non, évidemment : donc, le mieux est de se taire, puisque le provocateur primitif do l;i mesure n'est pas là pour répondre de ses actes.

Mais alors, disait l'opposition, à (jui nous en prendre? Le ministre des alfnircs élriingères aussi fut remplacé le 0 seplend)re; voilà donc les deux minisires hors de cause, parce (ju'ils sont hors des î)flaires? singulièie théorie, qui semble inlerduT toute explication, à moins (|ue Ton ne se s(Mitc h» goùi de pou*^ser Tenquéte jusipTà l:i mise vu accusation!

fis ÉTUDES UISTORIQUES.

Cependant M. Thiers était là, sur son banc de députe, soumis à ces accusations par trop directes d'incurie ou d'inhabileté flagrantes : il fallait en sortir ; on Vy provoquait non-seulement par les organes les plus considérables de l'opposition, mais encore par les hommes du pouvoir, et par ses amis politiijues. Certes, sa longanimité ne pouvait résister plus longtem[)s à un système aussi maladroit que perfide ; il dut se défendre, il le fit, en peu de mots :

M. le garde des sceaux avait cru devoir prêter appui au système de défense de M. de Gasparin, et il avait terminé en déclinant pour lui, pour ses collègues, pour l'ancien sous-secrétaire d'Etat, toute responsabilité.

M. Thiers monta à bilribune : tf ' « Crest av^ec un véritable regr(^lf, dit-il, que je me Vrois rafiiené à- cette tribune.- Je n'ai rien fait pour pj*ovoc[uer une si malheureuse discussion ; j'y ai été forcé, parce que j'éttiis accusé d'avoir compromis la diplomatie de la ,France, en den>an(]açit Fexpulsiun ^*un réfugié, lorsqtie je savais que ce* réfugié était un espion envoyé par le gouvernement français luimême.

« Si je n'avais pas été obligé, non-seulement poiu' moi, mais pour mon pays, de venir expliquer ce que je savais, je l'eusse évité, et je me serais borné à l'affaire du conclusum; mais l'hoimeur de mon pays et le mien m'ont forcé à prendre la parole, et je suis étonné, quand j'ai employé tant de réserve dans mon langage, que M. le garde des sceaux (M. Persil) soit \cm\ rejeter la responsabilité sur moi. »