NEUVIÈME PARTIE

VINItTltl HO 6 SIPTIMBRII 1886.

Notre rôle n'est pas, on le sait, d'écrire, en détail, les faits des seize dernières années. Mais ici surtout nous ne pourrions le faire, parce que^ces détails, si graves dans leurs principes ou dans leurs conséquences, demanderaient de notre part une enquête que nous ne nous sonimes pas en position d'accomplir.

Parmi le§ faits que nous aurions à retracer, il en est qui sont d'une telle délicatesse, qui sont entourés d'un tel mystère, qu'ils ne pourraient se placer dans le domaine de l'histoire qu'après avoir été tout à fait éclaircis avant d'être jugés.

Au nombre de ces faits enveloppés des ténèbres de la politique constitutionnelle, est l'affaire d'un réfugié français, Comeilj que toute l'Europe désigna sous le titre de Y espion Conseil.

Rien de misérable comme les détails connus de

cette affaire; rien qui soit de nature à donner une

rplus pauvre idée de ce que devient le gouvernement

représentatif; lorsqu'on ne l'applique pas en toute

sincérité. Avoir couru le risque d'une guerre avec une

«0 ÉTUDES IIISTORIQURS.

nation alliée, faute de précaution et de franchise tout à la fois ; avoir compromis des ministres responsables, dans un but que l'on ne saurait préciser : voilà ce que fut, aux yeux de l'Europe, cette affaire de police; et, comme nous allons le voir, aucun des ministres qui furent appelés à s'expliquer sur cet incident n'en voulut prendre sincèrement la responsabilité, la laissant tomber sur le sous-secrétaire d'État de l'intérieur, sous le ministère du 22 février, M. le comte de Gasparin.

Lors donc de la discussion de l'adresse, le cabinet du 6 septembre, présidé par M. le comte Mole, fut appelé à donner des explications sur cette affaire, avant de s'expliquer sur la cause principale de la retraite de M. Thiers, la question d'intervention.

Un paragraphe avait été introduit dans l'adresse sur les affaires de Suisse; il était ainsi conçu :

« Un différend momentané avait troublé, sans la détruire, la vieille alliance qui unit la France à la Suisse ; les explications satisfaisantes que nous avons reçues ont rétabli la bonne intelligence entre deux pays à qui le voisinage, la conformité des intérêts et les souvenirs d'une longue amitié commandent une mutuelle confiance. »

M. Odilon Barrot provoqua les explications, en formulant ainsi et fort nettement la question:

<r Je demanderai, dit-il, s'il est vrai que le sieur Conseil, dont l'expulsion a été demandée par le gouvernement français, avait été envoyé par ce même gouvernement, comme espion, en Suisse. »

M. le comte Mole, étranger aux premières phases

MlNlSTÈRIi: DU 6 SEPTEMBRE 183G. 61

de cette affaire et président du cabinet du 6 septembre, ne pouvait que se trouver dans un certain embarras pour répondre à cette question. Il crut devoir, néanmoins, monter à la tribune; démarche dont il auraUjpu^s^abstenir, car M. Thiers, le président du conseil du 22 février, était bien le ministre à qui s'adressait directement l'interpellation. Aussi, M. le comte Mole n'eut-il qu'à repousser cette question comme une injure, et M. Thiers dut*ilmûnteràla tribune pour se charger des explications.

L'affaire suisse se divisait en deux parties disr tinctes :

L'une dite du conclusumj question générale;

L'autre dite de Vaffaire Conseil^ question particulière.

M. Thiers avait légué au cabinet du 6 septembre la première affaire, terminée.

Il s'agissait du droit d'asile, dans cette grave question avec la Suisse (1). Ce droit est une^es bases du droit international. Il consiste en ce qu'une nation alliée ou amie d'une autre nation peut ouvrir ses portes, exercer les droits de l'hospitalité à l'égard de réfugiés politiques de son alliée ou de son amie; mais pourtant à la condition de ne pas servir de foyer à des conspirations qui tendraient à troubler l'ordre, soit du pays qui reçoit les réfugiés, soit de celui auquel ils ont appartenu. A cet égard, la France partage avec l'Angleterre l'honneur d'être , méme^au ^rix de sacrifices considérables, la terre d'asile des réfugiés politiques de tous les pays.

(i) Voir le discours de M. Thiers, Honiiêur de 1837, p. 91, 92 et 97.

On comprend que plus les limites de la nation hospitalière se confondent avec celles de la patrie des réfugiés, plus les mesures qui doivent empêcher les tentatives de désordre doivent être rigoureuses : la Suisse, par sa coupe géographique» par sa proximité avec la France, par la diffusion de ses moyens de gouvernement, devait être un foyer facilement accessible, non pas au repos, mais à l'activité conspiratrice des réfugiée de plusieurs nations hmitrophes.

En effet, en 1854, des tentatives de renversement avaient été faites par les réfugiés politiques rassemblés en Suisse, contre la Savoie et contre le Piémont; la diplomatie européenne s'en était vivement émue, et, faut^J^un gouvernement énergique et central, ce n'était qu'à grand'peine, et après des efforts empruntés tantôt à l'esprit de conciliation, tantôt à quelques mesures comminatoires, que l'expulsion de ces réfugiés avait été obtenue.

La France était intervenue par ses négociations ; il y avait eu de sa part une sorte de responsabilité engagée pour le repos de l'Europe ; de façon qu'en cas de faiblesse, d'incurie ou de mauvais vouloir de la part de la Suisse dans sa fidélité à observer ses promesses, la France serait placée dans une fausse position vis-à-vis des Etats de l'Europe.

Bientôt, une tentative d'expédition fut faite contre le duché de Bade : des réfugiés furent décrétés par la diète; mais, au grand étonnement de tous, ces réfugiés furent relâchés après leur arrestation. Ce fait parut exorbitant. Lorsque le gouvernement de la Suisse disait à la France : Ja n'ai pas une police organiaée

MINSTÂRB DU B dfiPTKMBRË 1836. 6ft

comme la vôtre; je ne puis saisir tous les réfugiés ; on le concevait. Mais, arrêter les réfugiés et les relâcher ensuite^ quoiqu'ils fussent portés sur la liste de ceux dont la Diète avait ordonné l'expulsion, cela pa-^ rut de nature à provoquer de la part de la Suisse des explications, non pas avec hauteur, mais comme il convient de faire entre de vieux amis politiques* La Suisse y mit tout d'abord une grande loyauté, fille Ht ce qu'elle put avec les ressources de son gouverne-' ment pour arriver à l'expulsion de ces réfugiés : seulement elle demanda à la France d'en permettre le transit; ce qui était naturel, car ellejiej^ouvait, sans inhumanité» contraindre ces réfugiés au retour dans leur patrie : la France s'y prêta, et même, fidèle à ses coutumes de désintéressement et de générosité, elle consentit àj>ayerje transport des réfugiés etjnême à les faire vivre pendant le trajet sur le territoire français.

La Suisse demandait : donc sa situation était infé<rieure y le cabinet dut profiter de cette occasion pour rappeler, non pas en termes inconvenants, comme on en fit le reproche à M. Thiers, mais en termes dignes et sérieux, que le passé n'avait pas été une garantie pour les questions d'expulsion dés réfiigiés. Il ajoutait que le gouvernement, en accédant celte fois à la demande de la Suisse, espérait bien que cette expui*sion serait efficace: et qu'enfin, si la Suisse ne prensdt pas de mesures à cet égard, chacun desËtats voi^^ ^ns aurait à pourvoir à èik propre sûreté, à remplir tous ses devoirs, soit envers lui-même, soit envers les puÂ#sattoes ToisiaeSé