JANVIER. — DE LA PRÉROGATIVE ROYALE

Depuis quinze ans que la Charte existe, la nature et retendue de la prérogative royale n'avaient point fait Tobjet d'une discussion. La Charte, cette mémorable transaction entre la France nouvelle et l'ancienne dynastie, avait fixé irrévocablement, en 1814, les droits nécessaires de l'une et de l'autre dans le système représentatif. Jusqu'ici, le parti qui s'est fait le commentateur de la prérogative royale n'avait pas encore songé à ret end re hors de ses limites, parce qu'il n'en avait pas eu besoin^ Cette année, tout cela a changé. Vaincu en 18S7 dans les collèges électoraux, qui ont repoussé ses principes et ses candidats, dans la chambre, qui a ^flétri^ es fraudes, condamné se s^ actes et dé libéré sur la jnis e e n accusa tion de s es che fs, ce parti avait perdu l'espérance de revenir aux affaires par la voie parlementaire, et il y est r entré par la cour. Comme la volonté du roi peut faire des ministres^ mais ne peutjj gs faire d es députés ; comme elle peut dissoudre les chambres, mais ne peut pas commander leurs^votes, ce parti, remonté au pouvoir à la fin d'une session et menacé d'en tomber au retour d'une autre, a ijnaginé une pr érogativ e royalejex traor dinaire destinée à l'y maintenir. Sa doctrine nouvelle ne tend à rien moins qu'à rendre le roi absolu : ce dont ce parti a besoin pour recommencer son existence coiistitutionnellement finie.

Il base la théorie étrange à laquelle les circonstances l'ont con«ûuit sur le droit qu'a la royauté de choisir ses ministres, ce que person ne ne nje , mais ce qu'il entend mal, parce qu'il ne peut pas avoir l'intelligence d'un système de gouvernement qu'il n'aime point. Si la royauté a le droit de choisir ses ministres, dit-il, c'est

^ Mâji^^ât^z^^ ^^ , ^j/i^

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attenter à sa prérogative que d'influer sur leur nomination ou sur leur renvoi. La chambre, ajoute-t-il, qui ferait usage de ses votes dans ce but et qui refuserait le budget à un ministère privé de sa confiance, mais nommé par le roi, serait factieuse envers la couronne et d evrait ê tre dissoute. Si les collèges électoraux, auxquels la couronne en appellerait dans ce cas, envoyaient les mêmes députés, ils seraient factieucp à leur tour; et si, après une nouvelle dissolution de la chambre et un nouvel appel aux électeurs, les électeurs persistaient dans leurs choix et la chambre dans sa marche, la France serait aussi factieuse^ et il faudrait Vinterdire. Que resterait-il alors? le roi, qui est antérieur à la Charte, puisqu'il Ta octroyée. Que ferait le roi? en vertu de son pouvoir antérieur et constituant, il modifierait la loi qu'il a faite, ou, si le repos de l'État, dont il est le conservateur, l'exigeait, il gouvernerait dictato rialem ent.

Voilà oti en est arrivé ce parti ; voilà comment il conçoit aujourd'hui la prérogative royale. Dissolution répétée de la chambre, pour empêcher des choix qui déplaisent; interdiction du pays, s*il ne se soumet point aux hommes qu'on lui impose et à leur administralion ; modification de la loi électorale, pour avoir des électeurs dociles et des députés iAéi ssants ; et en cas d'insuffisance de cette modification, dictature : telle est la doctrine qu'il aj^rofessée à plusieurs reprises depuis cinq mois. Cette doctrine est une conséquence de sa position, carjl^stjgerdu s]il y renojice : aussi l'at-il embrassée av ec la témérité dujdésespoir; et les paroles extraordinaires qu'il a fait entendre ont annoncé des projets réels, et seraient peut-être devenues des actes, si l'attitude, le courage et les précautions de la France ne l'avaient pas intimidé.

Mais la prérogative royale qu'il réclame est-elle la prérogative royale que la Charte a déterminée? Non. Elle est contraire à ce ^ pacte c onciliateu r, qui, en fixant les droits respectifs de la nation et de la dynastie, fait leur sécuritéjéciproque. Cette prérogative royale extraordinaire e st-elle n éce ssaire à la couronne? Non. Le roi n'a pas besoin d'autre pouvoir que celui queja loi^ fondamentale lui donne . Ce pouvoir, il n'a, dan s auQun c as et da ns aucu n temps, le droit de l'é tendre ; il ne se Test p as réservé, comme le parti dont

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nous combattons les théories affecte de le dire ; il Ta trouvé dans la Charte, et la Charte n'est Fœuvre de personne, elle e st le produit ^ u tem ps et de la nécessité : elle a été pensée par tout le i nonde et e lle a été écrite par le roi. Elle a terminé une lutte dont la longueur et la violence sont assez connues, et il n'est de rintérêt^ d'aucune des pa rties de rompre la paix qu'elle a établie. Hors de la Charte il n'y a plus de paix : il y a l'ancien rég imctoi Lla révol ution. Le pouvoir constituant du roi ramène au pouvoir jçonstituant de la nation, le droit divin à la souveraineté populaire ; et on retombe ainsi, de part et d'autre, dans les prét entions absolues . La Charte a mis un abîme entre la vieille et la nouvelle royauté, et la nou velle royauté ne^aje que de 1 814, quoique la dynastie qui en est investie date de dix siècles. Sous le rapport de sa conduite politique, il faut donc qu'elle perde tout souvenir de son ancienne existence et de son ancien pouvoir : car cette existence est irrévocablement finie, et ]e retour jde^cejpouyoir seraitune révolutjon.

La Charte, origine de la royauté nouvelle, source de son po uvoir limité, que lui accorde-t-elle? L'administration exclusive de l'État, soit au dedans, soit au dehors ; le droit de convoquer les collèges électoraux, d'assembler les chambres, de dissoudre celle des députés, d'augmenter celle des pairs, de concourir à la confection des lois, parjliûitiative ou p ar la sanct ion : l'initiative, qui lui donne le moyen de les présenter teljesju'ell e les con çoit, et la sanction, qui lui permet de les rejeter quand elles sont détournées de leur pensée première. Revêtu de ces puis santes facultés^ le roi n'est cependant pa^Je^irectçmr absolu de l'administration de l'État. Ses agents sont responsables, et la marche de son gouvernement est soumise au contrôle du pays, représenté par les chambres. Dans ce système, qui ne rend au cun pouvo ir indépendant, parce qu'il n'en isole au cun, qui les oblige tous ^de s'entendre et ne leur permet pas de se sacrifier, le pays a reçu le moyen de se défendre contre un parti qui occuperait l'administration, comme le roi possède celui de se défendre contre un parti qui occuperait la chambre. Ce moyen, qui, pour le roi, est la dissolution de la chambre, pour la chambre, c'e st le ref us des sufagides. Le refus des subsides est un dr oit de la cham bre aussi précis, et aussi nécessaire dans un cas

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de défianee, qa» le droit d'accusation dans un cas de forfaiture.

Mais la chambre, armée du refus des subsides contre la couronne, n'est-elle pas plus forte que la couronne armée du moyen de la dissolution contre elle? Non, car ceci n'est point une question de force et de faiblesse, mais^une questi on d e luniières. Le roi représentatif ne peut pas plus vouloir une mauvaise administration qui mécontenterait le pays, qu'une chambre composée des quatre cent trente principaux proiriétaires n e peut voul oir une révolution qu| le^ouleverserait. Mais ils peuvent se tromper, l'un dans ses choix, l'autre dans ses vœux. S'ils ne s'enlendent pas, ils font l'un et l'autre usage de leur prérogative légitime de refuser et de dissoudre. Ils en appellent alors, à qui? à la force? nonyinais au pays, qui est le juge suprême entre l'administration et la chambre. Assemblé dans les collèges électoraux, le pays politique, composé des quatre- vingt mille personnes les pl us^ intéressées au repos public et a u ma intien d e l'ord re existant, se prononce par ses choix.

Si ces quatre-vingt miUe électeurs pensent autrement que la chambre, l'administration reste; s'ils pensent autrement que la couronne, Tadministration change. La couronne en cé dant n'est pa s vaincue, elle jstjçiâilie ; elle dirige les affaires de l'État non jplus selon le désir de quelques-uns, mais selon le vœu de tous. C'est le propre de^cet admirable système de gouvernement d'éviter à la fols l'erreur et la passion, le despotisme et la révolte, de rectifier qui se trompe, et d'arrêter qu i s'exalte . Dans ce cas unique de collision, il y a un moyen prévu de sortir de la lutte sans danger et sans op^: pr ession po ur personn e.

C'est ainsi que, dans ces. derniers temps, temps difûciles, la France a compris la prérogative de la couronne et la sienne propre, c'est-à-dire la loi. Arrêtée dans ses lents eLpaisi blés progrès par l'avènement imprévu d'un minislère^ti- national, elle a montré la connaissance consommée d'un système politique qu'elle ne pratique que depuis quinze ans. Un événement qui, sous le régime absolu, amenait des insurrections, n'a causé, sous le régime légal, qu^m étonnement douloureux, inais unanime. Aussi prévoyante que modérée, la nation a compté sur la chambre pour éclairer la couronne par ses discours et par ses refus, et, si la chambre était dissoute,

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sur les collèges électoraux pour décider la question par leur cMx. Menacée de couj^s d^État, elle a pris des mesures tout aussi légales pour les repousser, si le parti audacieux qui a inventé la nouvelle prérogative vjolait la constitution. Ainsi, rassuré contre une mauvaise administration par le refus du budget, contre les coups d'État par le r( fus de Timpôt, le pays a attendu avec confiance queja couronne comprît à son tour s a po sition et l es lim ites de ses droits v éritable s.

L'insuffisance du gouvernement était telle, que le « journal ministériel qui le défendait ne cachait pas son émotion , en présence des obstacles qui allaient naître de la convocation des chambres. On en était venu à ce degré d'illusion que les coups d'État paraissaient être les seuls remèdes à une situation compromise, et que l'on s'habituait avec un incroyable laisser-aller à l'éventualité de cette façon de sortir d'embarras. Ainsi la Gazette de France, ne pouvant se faire illusion sur la déconsidération de M. de Bourmonr, la gauche inexpérience de M. Guernon-Ranville, la nuUité de M. de Montbel, la faconde vague de M. Courvoisier et la s uffisance incapable de M. de Polignac, la Gazette gourmandait les pusillanimes -du parti. Elle les accusait de vouloir détourner la royauté de la ligne qui fait sa force et lui assure des chances de salut infaillibles. Elle leur reprochait d'être accessibles à toutes les peurs, et de souhaiter toutes les modifications du conseil dans le setis de la faiblesse.

Le National ne pouvait manquer de renchérir sur ce portrait, il s'écrie :

M. de Polignac espère toujours devenir populaire sous trois mois. M. de Bourmont n'y tient pas, et on sait pourquoi. M. Guernon

de Ranyille n'est encore un sujet de questions pour personne. Ces trois personnages sont réputés les moins éclairés sur la position du ministère, et c'est à quoi ils doivent leur union apparente. Quant à MM. de Chabrol, de Courvoisier, d'Haussez, de Montbel même, ils jugent plus clairement la situation des affaires, et sont convaincus de rimppssibilité de se présenter à lacjiambre, et de lui faire illusion sur la nuUité de leurs travaux. Ils ne disent point ce qu'ils pensent à l'autorité à laquelle ils devraient toujours la vérité; mais ils se la disent du moins entre eux, et se répètent chaque jour qu'ils ne peuvent pas se présenter tels quels aux chambres.

Eu attendant, le ministère vit dans un état fort ordinaire aux gens de son espèce, dans un état d'incertitude. Ce ministère, si on peut le personnifier, est un de ces êtres singuliers dans lesquels il y a tout à la fois de la présomption, de l'entêtement, de la témérité de mauvais sujet, avec de la défiance, de la faiblesse, et quelque peu de prudence. Or on sait ce que deviennent ces êtres contradictoires, chez lesquels se trouvent tant de dispositions opposées. Ces dispositions contraires ne se corrigent pas, mais s'annulent. La témérité n'y devient pas du courage, ni la prudence de la sagesse. Ils restent incertains, ne sont ni courageux ni sages, et n'ont eu que des velléités, ce qui constitue la pire espèce d'hommes, les hommes incapables.

Tel est le ministère actuel. Aussi que fait-il? Insuffisant pour les cooi^s (TËtat, impropre au régime constitutionnel, il n'est bon à rien aujourd'hui : iJLatt^d ; il ne compile pas, mais il c ombin e ; il combine... quoi? demandera-t-on ; on a peine à le dire; il combine une session, sans croire toutefois assister à son ouverture, et cette session, la voici. M. Berryer sera l'orateur, et sera chargé de répondre à M. Dupin. On compte tout à fait sur lui; et quoique M. Gnernon de Ranville, vu de près, n'ait pas répondu à l'idée qu'on s'en était faite, on met encore à cette loterie du barreau, où tous les lots qui sortent ne sont pas des orateurs, quoique tous soient des hommes féconds. On compte tellement sur M. Berryer, qu'on regarderait la session comme fort dérangée, s'il n'était pas % dans le bourg-pourri de M. de Polignac.

Ainsi, les questions de personnes n'étaient pas né-

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gligées par le National, qui s'acquittait très-spirituellement de son rôle d'agresseur.

Mais nous ne donnerions de M. Thiers, publiciste, qu'une idée incomplète, si nous n'analysions la polémique du National au mois de février, c'est-à-dire au moment oii les principes constitutionnels étaient mis en question, et où la nécessité de réclamer impérieusement nos droits, déjà violemment attaqués, devenait urgente.

Parmi les articles du National qui, pendant plusieurs mois, devinrent la loi de la résistance, nous en emprunterons quelques-uns, qui sont des modèles de polémique et qui donnent une idée exacte des préoccupations générales du pays à celte époque.

D'abord il était important de fixer la position prise par tous les hommes et par tous les partis mis en présence les uns des autres depuis la Charte de 1814. Dans ce premier article (le l^*" février 1830), M. Thiers détermine pour chacun la part qu'il prend dans le gouvernement représentatif. Voici comment il s'exprime :