LE ROI RÈGNE ET NE GOUVERNE PAS

Nous voici encore aux prises avec les publicistes ministériels sur la forme de noire monarchie et sur la limile du pouvoir royal et du pouvoir parlementaire. Ces messieurs ont fait un aveu que nous nous empressons de recueillir, c'est qu'en Angleterre le ministère est constamment choisi dans la majorité des chambres, et ne reçoit sa mission que des chambres; c'est que les chambres, en Angleterre, choisissent les ministres. Nous citons Texpression textuelle de messieurs les publicistes ministériels. Us se hâtent d'expliquer pourquoi cela est ainsi : c'est parce que, disent-ils, en Angleterre, les chambres ont rinitiat ite des lo is, et que initiative et choix des ministres sont deux facultés dont i'une suppose Vautre.

La monarchie anglaise n'est donc point, suivant eux, la monarchie française, et de cette manière ils se sauvent des conséquences de leur aveu. Resterait alors à prouver qu'il n'y a, sous le rapport des attributions royales et parlementaires, aucune différence entre la France et l'Angleterre. C'est ce que nous croyons, en effet, et cela très-sincèrement. Nous pensons qu'il n'y a qu'une seule forme de monarchie représentative possible, que la différence entre l'Angleterre et la France est uniquement dans l'état social, tout féodal, tout aristocratique encore dans un pays, et^o mpiétement r évolu- Jonné dans l'autre ; mais que les attributions des pouvoirs y sont identiquement les mêmes, parce qu'ils ne peuvent pas varier, parce que la monarchie représentative, établie en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Russie, se trouverait partout la même, quoique dans un milieu différent. C'est un système dont toutes les parties sont nécessaires et ne sauraient changer.

L'espace et le temps nous obUgent de remettre à demain cette question si grave; mais nous allons répondre à trois objections principales des écrivains ministériels, qui nous paraissent un peu plus nouvelles que celles dont ils ont fait habituellement usage jusqu'ici.

66 ÉTUDES UISTOEIQCES.

Nous allons les présenter avec tout le soin et toute la clarté possibles, et on jugera, aux efforts que nous allons faire pour les bien exposer, si ces objections nous embarrassent beaucoup.

Les ministres n'ont encore rien fait, rien absolument ; c'est donc la préférence du roi qu'on attaque dans une adresse improbative; c^est son droit de choisir, c'est sa prérogative qu'on envahit,

Le roi n'est plus alors chef suprême de VÉtat, comme le veut l'article 44; il n'est même plus premier fonctionnaire public^ car jamais on ne donna à un chef d'administration un aide malgré luimême : c Un esprit de convenance, à défaut de loi écrite, a inlro- (( duit dans tous les établissements civils et militaires, quelle que « soit leur nature, que les subalternes doivent être agréables à leur « chef. »

Il résulte de là encore que l'administration passe dans les mains d'un pouvoir incapable d'administrer, ce sont les chambres. Si elles nomment les ministres, elles nommcFont aussi les préfets, les maires, etc. Le roi perdra ainsi toutes ses attributions. On lui conteste déjà le droit de paix et de guerre; ou lui conteste la nomination des ministres; on le dépouillera successivement de son pouvoir tout entier.

Sauf les lamentations d'usage, voilà, nous le croyons, les objections de messieurs du miaistère.

Reprenons^-les une à une.

Il est vrai que les ministres n'on|^rieii fait, rien du tou t, qu'altérer la magistratnre, et augmenter le nombre des inamovibles de leur choix, autant que les mortalités de l'hiver le leur ont permis. Ce ne sont pas leurs actes que nous attaquons, cela est vrai. --^Yous conlrêlez donc, nous dira-t-on, les préférences du roi ! — Ce ne sont pas MB préférences que nous contrôlons, car^ellesne no us re * gardent pas ; mais le choix d'hommes que la notoriété publique, suf* fisante en cette matière, désigne comme entremis de nosJnstitutions. -^ Mais, ajoute-t-on, vous vous trompez, ils ne sont pas ennemis de ces institutions. — Si nous nous trompons, c'est uii malheur ; mais quand tout le monde a torty tout le monde a raison. D'ailleurs ces hommes enleudent nos institutions autrement que nous, et la manière de les entendre est aujourd'hui la question to^t

M. THIBRS AVANT 1830. 6T

enlière. Enfin ils ont dit : « Plus de concessions, » quand il reste à nous donner encore une loi des communes, une loi des gardes nationales, et une foule d'autres. Par toutes ces raisons, nous tenons pour fait tout ce que ces messieurs voudraient faire, et nous les repoussons.

Mais, dans Tattente de ce qu'ils feront, vous deves respecter le choix du roi, c'est-à-dire son droit de nommer.

Ce droit, nous le répétons pour la millième fois, ne peut pas s'exercer d'une manière absolqe. Dans tout acte écrit, le sens d'une clause ne résulte jamais de cette clause isolée, mais de cette clause comlHiiée avee d'autres. Or, du droit de choisir ses ministres, appartenant au roi, combiné avec le droit de leur refuser les moyens d'exister, appartenant aux chambres, résulte pour celles-K)i une participation incontestable au choix des ministres.

Mais, dira-t-on, dans toute administration, les subalternes doivent être du choix du chef.

On a raison. En administration, en guerre, il en doit être ainsi ; mais le cas dont il s'agit est seul excepté.

Le m n'administre pw, ne gouverne pos : il règne. Les ministres administrent et gouvernent, et ne peuvent avoir un seul subalterne contre leur gré ; mais le roi peut avoir un ministre contre son gré, parce qu'encore une fois, il n'administre pas, il ne gouverne pas : il règne.

Régner est quelque chose de fort élevé, de fort difficile à faire comprendre à certams princes, mais que les rois anglais entendent à merveille. Un roi anglais est le premjer gentilhomme de son royaume ; il est auplus^ haut point tout ce qu'un Anglais de haute condition peut être. U chasse, il aime les ctievaux, il est curieux du continent et va le visiter quand il est prince de Galles ; il est même philosophe, quand c'est l'usage des grands seigneurs ; il a l'orgueil anglais, l'ambition anglaise, au plus haut degré; il souhaite les triomphes du pavillon ; il est le cœur le plus joyeux d'Angleterre après Aboukir et TrafÎAlgar ; il est, en un mot, la plus hautejxpression du caractère anglais ; il est trois cents fois ce qu'est un lord de la Grande-Bretagne. La nation anglaise respecte, aime en lui son représentant le plus vrai ; elle le dote, l'enrichit, et veut qu'il vive

dans un éclat conforme à son rang et à la richesse du pays. Ce roi a des sentiments de gentilhomme; il a ses préférences, ses antipathies. Tandis qu'un lord n'a que le trois centième du veto de la chambre haute, il a le veto de la royauté tout entier, il dissout une chambre, il refuse un bill, quand les choses lui semblent aller dans un sens trop contraire au sien. Mais il ne gouverne pas, il laisse h paj[s se^gouverner : il suit rarement ses goûts dans le choix de ses ministres, car il prend Fox qu'il ne garde pas, mais il prend Pitt qu'il garde; il prend M. Canning, qu'il ne renvoie pas, mais qui meurt au pouvoir. Plus anciennement, le monarque anglais reçoit des réponses comme la suivante : Chatam le père, sorti du ministère, était l'homme néc essair e au gré des commune s. Le roi lui envoie M. le secrétaire d'État Fox pour lui offrir le ministère. « Allez dire à Sa Majesté, répond Chatam, que lorsqu'elle m'enverra un messager plus digne^d^elle e t de moi , je répondrai à l'honneur de son message. » Le messager plus digne fut envoyé, et Chatam devint le . fondateur d'une dynastie de ministres désagréables^à le urs roi s et maîtres du pays un demi-siècle. Régner n'est donc pas gouverner : c'est être l'image la plus vraie, la plus haute, la plus respectée du pays. Leroi, c'est le^pajs fait homme.

La comparaison qu'on fait du roi et d'un chef d'administration est donc fausse, et c'est ainsi que le roi peut avoir des aides qui ne soient pas suivant ses goûts.

Mais, dit-on encore, de la nomination des ministres les chambres arriveront à la nomination de tous les employés, et alors l'administration passe dans les mains d'un corps collectif, ce qui est anomaUque, inadmissible, etc.

On a raison, un corps collectif ne peut administrer et ne le doit pas. 11 ne faut pas de délibération dans l'exécution, elle n'est bonne que dans la formation de la volonté.* Il faut déUbérer pour vouloir, ne jamais délibérer pour agir. Cela est métaphysiquement vrai pour l'individu, et politiquement vrai pour les États.

Mais nous ferons une seule observation. On nous accorde qu'en Angleterre les ministres sont nommés par les chambres, ce qui veut dire sous leur iniluence. En résulle-t-il que l'administration soit devenue anarchique, désordonnée, et conduite sans vigueur?

M. THIKRS AVANT 1830. 69

Comment cela s'est-il fait? Cela s'est fait de la manière la plus naturelle, et cela se fera, il faut Tespérer, de la même manière chez nous.

Le ministre, une fois nommé par Tinfluence de la chambre, a la prérogative royale, qui a été faite pour concentrer le pouvoir dans les mains executives; il fait la paix, la guerre, il perçoit, il paie, il compose le personnel de l'administration, il rend la justice par les juges de son choix, il gouverne, en un mot; et comme il a la confiance des chambres (car il n'existerait pas sans cela), il ne fait que des choses qu'elles approuvent ; mais il les fait avec unité, tandis qu'eltes, dans leur diversité et avec leurs cent yeux, l'observent, le critiquent et le jugent. Ainsi, le roi règne, les ministres gouvernent, les chambres jugent. Dès que le mal gouverné commence, ou le roi ou les chambres renversent le ministre qui gouverne mal, et les chambres offrent leur majorité comme liste de candidats.

Voilà comment les ministres peuvent être au choix des chambres, sans désordre, sans anarchie dans Tadministration.

Cet article fit dans le monde politique une vive sensation; mais les journaux ministériels s'étaient efforcés d'y trouver un principe de renversement. Le mot d'ordre avait été donné. Déjà /ç Globe était l'objet des poursuites du ministère public : les procès de presse allaient ouvrir le combat du gouvernement contre les écrivains.

Le Nationaly provoqué par la presse ministérielle, se hâta de relever le gant, et, tout en se disculpant, il recommence avec plus d'énergie encore la polémique que l'on veut incriminer.

Est-il vrai que, depuis quelques jours, une audace inaccoutumée ait éclaté dans les discussions politiques, et qu'une question nouvelle ait été posée, une question de dynastie? Le ministère aurait intérêt à le faire croire, mais cela n'est point. Depuis quelque

70 ÉTUDES HISTORIQITES.

temps, il est vrai, une question nouvelle a été franchement posée, mais c'est une question de choses et non point de personnes.

Le roi règne et ne gouverne pas^ avons-nous dit il y a peu de temps : c'est là la seule question nouvelle qu'on puisse reprocher à la presse. Cette question deviendra un jour ce qu'elle pourra, une question de personnes si un système insensé remporte ; mais aujourd'hui elle n'est qu'une question de choses.

Le gouvernement des sociétés appartient à qui en est capable. Lorsque, dans des pays peu avancés encore, les cours sont seules éclairées, elles gouvernent seules ; et personne ne leur conteste ce droit, fondé sur la capacité. Mais il en est autrement dans tous les pays où les nations sont assez avancées pour se gouverner ellesmêmes. Alors elles le veulent, parce qu'elles le peuvent. En Russie, par exemple, sous une administration civilisatrice, on laisse gouverner la cour, parce qu'elle en sait plus que le pays. En Prusse, on peut déjà se gouverner soi-même, mais on se confie encore dans un gouvernement dont on connaît les intentions parfaites et les lumières supérieures. En France, le pays en sait plus que la cour et veut se gouverner lui--mème. En Angleterre, c'est déjà fait depuis longtemps : la royauté s'est livrée au pays; et, loin de se perdre, elle est devenue la plus tranquille, la plus honorée de la terre.

Tel est le fait. Lft France vetit se gouverner elle-même parce qu'elle le peut. Appellera- t-on cela un esprit répubhcain? Tant pis pour ceux qui aiment à se faire peur avec des mots. Cet esprit, républicain si l'on veut, existe, se manifeste partout, et devient impossible à comprimer.

Il y a deux formes de gouvernement aujourd'hui employées dans le monde pour satisfaire cet esprit : la forme anglaise, et la forme américaine. Par l'une, le pays choisit quelques mandataires, lesquels, au moyen d'un mécanisme fort simple, obligent le monarque à choisir les ministres qu'ils préfèrent et obligent ceux-ci à gouverner à leur gré. Par l'autre, le pays choisit ses mandataires, ses ministres, et le chef de l'État lui-même tous les quatre ans.

Voilà les deux moyens connus pour arriver au même but. Des esprits vifs et généreux préféreraient le second. Mais la masse a

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une petif Vague des agitations d'une république ; les esprits positifs, calculant la bltuation géographique et militaire de la France^ son caractère, les troubles attachés à Télection d'un président, les intrigues de Tétrangër le jour de cette élection, la nécessité d'une portion de stabilité au milieu de la mobilité du régime représentatif, les esprits positifs repoussent la forme républicaine. Ainsi la peur vague des uns^ la réflexion des autres^ composent une préfé» rence pour la forme monarchique.

Ou devrait être heureux, ce nous semble, de cette disposition des esprits. Mais cette disposition incertaine, souvent combattue^ a besoin d'être secondée ; et il n'y a qu'un moyeu de la seconderi c'est de prouver que la forme monarchique renferme une liberté sufflsante, qu'elle réalise enûn le vœu, le besoin du pays, de se gouverner lui-même. Avec le mouvement des esprits, si on ne produit pas cette conviction, on poussera les imaginations bien au delà de la Manche^ on les poussera au delà même de l'Atlantique^

Si la Charte, par exemple, ne contenait pas cette forme de gouvernement qui permet au pays de se gouverner lui-même, oh ! sans doute, il faudrait ou y renoncer^ et se taire, ou déclarer positive^ ment que la loi fondamentale est mauvaise, s'élever aussi bien con<> tre elle que contre ceux qui l'exécutent. Mais le gouvernement du pays par le pays est dans la Charte, dans cette Charte rédigée avec des intentions si étroites ; et ce n'est pas merveille qu'il y soit, il est dans toute constitution qui institue une chambre élective et lui donne le vote de T impôt. On peut toujours l'en faire sortir avec un peu d'intelligence et de courage.

Sur trois voix, le paya n'en a qu'une ; mais avec l'usage habile de cette voix, il empêche; il empêche, jusqu'à ce qu'on te laiâse faire; et âldrs H gouverne, non ^A$ de Ses màitis, ce qui Serait iine confusioti, mais pa^ celles des ministres de son choix.

Tout cela, nous sommes asses heuretkx pour pouvoir le faire sortir de la Charte ; et c'est là cette question de choses qui a été récemment et hardiment posée. Qui comprend nos opinions sur une telle question, comprend qu'il en résulte une parfaite indifférence pour les personnes. Ce système n'a même été inventé que pour qu'elles fussent inâifféféùtes, ptnït qit'uri mauvais prince pût sticoéder à tin

72 ÉTUDES HISTORIQUKS.

bon sans danger ponr TÉtat. Ce système n'est que rbérédité et Télection se corrigeant mutuellement. L'hérédité fait succéder le raé« chant au bon ; Télection agite le pays. Grâce à ce système combiné on corrige un inconvénient par Fautre; un prince quelconque succède à un prince quelconque, mais il ne gouverne pas, on lui impose ceux qui gouvernent pour lui. On a ainsi rimmoable pour éviter le trouble, et le variable pour atteindre le mérite.

Une telle combinaison est, pour les personnes, Tindifférence systématisée. La France, d'ailleurs, doit être bien désenchantée des personnes : elle a aimé le génie, et elle a vu ce que lui a coûté cet amour ! Des vertus simples, modestes, solides, qu'une bonne éducation peut toujours assurer chez l'héritier du trône, qu'un pouvoir limité ne saurait gâter, voilà ce qu'il faut à la France! voilà ce qUf'elle souhaite, et cela encore pour la dignité du trône beaucoup plus que pour elle : car le pays, avec ses institutions bien comprises et pratiquées, n'a rien à craindre de qui que ce soit.

La question est donc uniquement dans les choses. Elle pourrait être un jour dans les personnes, mais par la faute de ces dernières. Le système est indifférent pour les personnes ; mais si elles n'étaient pas indifférentes pour le système, si elles le haïssaient, l'attaquaient, alors la question deviendrait question de choses et de personnes à la fois. Mais ce seraient les personnes qui l'auraient posée elles-mêmes.

Ces travaux étaient d'autant plus opportuns que la conspiration des coups d'État se faisait au grand jour, en attendant la réunion des chambres; tous les organes du gouvernement s'empressaient de donner cours à l'outrecuidance de leurs menaces. Qu'on lise, et l'on avouera que rien n'égale la folie des hommes qui gouvernaient en 1830, si ce n'est la folie de ceux qui les encourageaient à suivre cette pente fatale de la violation de tous les droits.

Voici comment s'exprimaient alors les journaux ultras; ils disaient :

« Que la question de majorité n'était plus pour les « ministres qu'un de ces thèmes insignifianls aban- € donnés au bavardage des o isifs des cafés et des € niais de salo n ; que si les ministres avaient la mate jorité, ils sauveraient le trône avec elle, et que, fi s'ils ne l'avaient pas, ils le sauv eraie nt sans elle ; » tt enfin, que « la majorité^ c était le roi. » ( Drapeau Blanc, article du 10 décembre. )

€ Que le ministère pouvait se passer de la majorité « danis un des pouvoir s sec ondaij'es (chambre des € députés); que si ce pouvoir secondaire n'avait pas < de majorité pour une administration monarchique, « il serait contraire à la nature du gouvernement mo- « narchique, et par^ conséquent inc ompa tible avec « lui. » [Gazette de France, numéro du 21 décembre.)

« Que si la chambre violait la Charte par le refus € du budget; que si les électeurs violaient ensuite Je « sens c o mmun en envoyant des 'révolutionnaires € à la chambre, la nécessité voudrait qu'une main € puissante rétablît l'équilibre entre les pouvoirs, € parce que, dans la calamité publique à laquelle « Rome opposait un dictateur, les monarchies cons- « titutionnelles opposaient leur roi. » Lettre envoyée (le Lyon à la Gazette d' Augshourg du 12 décembre.)

€ Que si la chambre refusait le budget...,, le roi « conjererait de son c hef, et pour cette fois, la capa- « cité électorale et l'éligibilité....; que Jes électeurs € désignés par le roi députeraient des éligibles dési- « gnés par 1^ roi, qui voteraient la dépense de tout

« Tarriéré, modifieraient la loi électorale»*., et que € toutjcela serait parfaitement da ns Tord re légal ^t € constitut ionne l. > (Correspondant»)

Comme liors-d'œuvre, encore, au milieu des préparatifs de la grande bataille qui allait se livrer, des procès de presse continuaient à être soutenus contre les attaques du ministère public, qui ne se contentait pas de poursuivre les journaux publiés, mais qui saisissait et citait les gérants de journaux qui n'avaient pas encore été déposés à la préfecture. Ainsi la 5éniinelle des Deux-Sèvres avait imprimé un article dans lequel ce journal rendait compte d'un banquet, offert par les électeurs des Deux-Sèvres aux candidats constitutionnels, et dans lequel il était dit que M. de Bourmont était anti-français. Le tribunal répondait à cette incrimination par un jugement formel et ainsi motivé :

€ Attendu qu'il résulte de la combinaison des différentes lois sur la police de la presse périodique, un principe aussi cfeir qu'incontestable : c'est que, pour qu'il y ait matièr e à dé lit, il fau^ qu'il y ait publiçatioii ;

« Attendu qu'il n'est pas prouvé, dans l'espèce, que, soit par le dépôt voulu par la loi, soit d'une autre manière, il y ait eu publication dans le sens légal, que dès Jors la saisi e a été prématurée ;

<K Le tribunal donne main-levée de la saisie^ et, au principal, relaxejes prévenus de l'action du ministère public. »

Mais, la policé correctionnelle de Paris condamnait M. Roussy à un mois d'emprisonnement, et 100 fr.

M. THIERS AVAinr 1830. 75

d'amende, et M. Guiraudet, imprimeur, à 200 fr, d'amende, pour avoir adressé à M. Mangin, le trop célèbre préfet de police, les Etrennes d'un Mendiant^ petit pamphlet en vers.

Ces procès n'empêchaient pas le National de poursuivre gravement, énergiquement, sa mission; c*està-dire de défendre par avance, et en dehors du pouvoir parlementaire, muet alors, les prérogatives sacrées de la constitution. Nous regrettons de ne pouvoir donner ici tous ces articles si curieux, si parfaitement écrits du National^ où l'on retrouve, tantôt le &lyle vif, pressé, spirituel, agressif de M. Thiers; tantôt la pureté, le s ens exqu is, la délicatesse de M. Mignet; tantôt la conci sion , l^iergie de Carrel... Il faudrait tout reproduire î le parallèle des deux révolutions de France et d'Angleterre, et la monarchie représentative des deux pays : ici le spectacle de la détresse publique de l'Europe expUquée au moyen de documents puisés en Angleterre , là l'explication de ce que font les tiers-partis dans une nation. A ce sujet, voici comment s'explique le journal de M. Thiers sur une tactique fort curieuse, et dont il dut plus tard appliquer de nouveau la théorie :

L'influence des t ie rs -pa rtis est décisWe* Dans toutes les révolutions sérieuses, on a vu les tiers-parlis, après avoir donné alternativement la supériorité aux deux partis décidés, procurer lajviçtoire définitive a u plus fort d'entre eux. Pourquoi? Parce que le plus fort doit avoir la direction de TÉtat, et que le plus faible n'a droit qu^à ropp^ition. Telle est Tindicatiôn du bon sens, et telle est aussi celle de rhîsteire.

Lorsque Henri IV changea de religion, en i593, il n'en chanta

76 I^TCDES HISTORIQUES.

point par conviction, mais p ar habileté. Le tiers-parti catholique voulait reconnaître pour roi le cardinal de Vendôme, son neveu ; le parti extrême de la Ligue avait convoqué les états généraux au Louvre, pour nommer le roi d'Espagne ou le jeune duc de Guise. Henri IV, en aHant^ la messe, quitta le système de la minorité protestante, pour adopter celui de la majorité catholique, et les portes de Paris et des autres villes de la Ligue, qui étaient fermées devant lui depuis quatre ans, malgré son droit et ses victoires, s'ouvrirent alors. Mais Henri IV, qui était devenu catholi(|ue afin d'être roi, et qui traitait assez cavalièrement sa conversion pour écrire à Gabrielle d'Eslrées : Je suis^ à l'endroit des ligueurs, de Vordre de saint Thomas; je commence ce matin à parler aux évéques; ce sera dimanche que je ferai le saut périlleux; que fit-il, en habile poUtitique? Ayant adopté ]a jnesse^ pour la majorité, il don na Tédit de Nantes à la minorité.

Il fallait enfin que le National eût son tour dans les persécutions contre la presse. Un article, inséré le 18 et que nous avons cité plus haut, fut incriminé ; et voici ce qu'on lisait dans le journal du 21 :

Dix heures du soir. — Nous venons de recevoir une nouvelle assignation, spécifiant les passages incriminés dans notre article du 19, et revenant sur l'article du 18, qui d'abord n'avait pas été attaqué ; il est singulier que le parquet n'ait pas plus tôt et plus mûrement réfléchi sur ceux de nos articles qui lui paraissaient accusasables, et qu'il y revienne à deux fois pour exposer tous ses griefs. Serait-ce qu'on a attendu la dénonciation de la Gazette, quia donné hier l'exemple de revenir sur notre article du 18? Il serait étrange que la Gazette exerçât aujourd'hui les fonctions du ministère public.

Voici comment, à la nouvelle de cette poursuite judiciaire, le National se qualifiait :

M. THIBRS AVANT 1830. 77