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Disons-l« franchement : M. Thiers, à cette époque, était» comme tous les amis de l'ordre» singulièrement excité contre les émeutiers de h\ presse qui ne fai*' saientque remplacer ceux de la rue. Il pouvait, il devait même demander au pouvoir législatif les res*sources nécessaires à une répression réelle et non fictive ; les moyens de sauver le jury des menaces, de Tinlimidation que Ton mettait en jeu. contre lui; mais intervertir Tordre des juridictions était une tentative qui devait trouver des adversaires décidés dans les jurisconsultes politiques tels que MM, Royer- Collard et-Dupin.
L'infhience de M. Royer-Collard avait été telle, que c'était toujours à son discours que les membres de l'opposition conservatrice se reportaient pour combattre la loi. Ainsi, M. Dufaure prétendait que ces nouvelles mesures n'avaient pas d'autre but que de détruire les lois fondamentales votées en conformité de la révolution; M. Guizot, cédant à une colère dont son esprit dominateur ne sut pas assez sa rendre maître, avait dit qu'il émettait le vœu que» si Dieu lui accordait une longue carrière politique, il ne lui fût pas donné de venir, dans sa vieillesse, prononcer ici des paroles irritées; M. Dufaure s'écriait à son tour, et pour défendre l'honorable et vénérable Royer- Collard : « Si ma carrière politique doit être longue, s'il m'est -réservé quelque avenir, puissé*je dans ma vieillesse avoir quelque lueur de la gloire si pure, de l'admirable modération et du noble caractère qui hon orent depuis vingt an s le grand apôtre de la l iberté, »
Dans le cours de cetle discussion orageuse, le pays, attentif à la solution, ne laissait échapper aucune occasion de manifester ses craintes. La cour d'assises était saisie, par exemple» d'un procès de presse : le Réformateur avait refusé à la cour des pairs le droit de juger les accusés d'avril. C'était encore, à cette époque, un délit de presse. L'avocat du prévenu, M^ Plocque, se lève : « Je défends, dit-il, un journal qui n'a pas un an d'existence, et qui plusieurs fois a paru devant le jury : organe consciencieux de la presse, bientôt, sans doute, il faut le dire avec douleur, il aura à lutter, contre les mauvaises lois et les coups d'État...
M. Plougoulm^ avocat général. Vous n'avez pas à qualifier les lois qui n'existent même pas encore.
M^ Plocque. Écoutez-nous avec confiance , me»-^ sieurs les jurés, nous avons droit k votre indulgence aussi ; car c'est peut-être la dernière fois que nous paraissons devant votre juridiction. La décision que vous rendrez sera peut-être le testament du jury, en matière politique.»
Et le jury, faisant le procès à la chambre des pairs, et tout à la fois acte de condescendance pour le gou-* vernement établi, déclarait Icgérantdu Réformateur non coupable d'attaque^ à l'autorité constitutionnelle de la chambre des pairs, mais coupable du délit de provocation au renversement du gouvernement.
Cela se passait le 27 août, et le 39 la Chambre des députés adoptait l'ensemble de ces loi^ répressives par 226 voix contre 155, Cette immense majorité» que' prouvait-elle?.
39C ÉTCliES IIISTORIOTJRS.
Que les seand^iles des procès républicains devaient être effacés;
Que les honteuses orgies de la caricature politi- (jue devaient étouffer les spirituelles boutades de la caricature de mœurs ;
Que le poignard de certains pamphlétaires était devenu le bâillon que la loi mettait aux écrivains consciencieux de de la presse ;
Que la crainte de l'assassinat faisait donner à de simples délits tous les caractères de l'attentat;
Que la couardise de certains jurés était la cause première du renversement des juridictions établies, en substituant le caprice de l'interprétation à l'unité de la faute commise par voie de presse.
Maintenant, faut-il adresser de tout ceci des reproches à M. Thiers? Non, sans doute. En proposant cette législation rigoureuse, le ministre demandait à la Chambre de lui donner des armes contre la calomnie, contre la violation des principes les plus sacrés, contre l'assassinat!
Si, depuis cette époque, la presse a raremeht abusé de son pouvoir, est-ce à dire pour cela qu'elle n'ait pas eu faculté suffisante de s'exprimer, et de défendre les principes fondamentaux de nos libertés? Nous avouerons franchement que nous ne le pensons pas. i Mais cependant, les lois qui énervent, les lois qui menacent, les lois qui Jettent la confusion dans les pouvoirs, sont de ces armes qui se rouillent : il faut tôt ou tard les supprimer. Faites pour les temps difficiles, elles peuvent être révisées dans les temps de calme, et nous fipplaudirons au jour où, tout en 'pré-
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servant par d'imporlanles garanties la propriété, la personne, la royauté, le droit, contre les atteintes si graves de la presse, on pourra donner à l'attentat une définition claire et non capricieuse; nous saluerons ce jour-là comme l'ère d'une amnistie nouvelle accordée à la liberté du penseur, à la liberté de l'écrivain.
Ainsi se terminait, pour Tannée parlementaire de 1835, la participation de M. Tbiers aux événements de la session. Nous l'avons toujours rencontré sur la brècbe lorsqu'il s'agit de défendic le systènie du gouvernement, qui est décidé à combattre fermement ses ennemis, à en finir avec les révolutions imminentes, à repousser provisoirement toute mesure de conciliation.
Il nous reste ime làclie liistorique à remplir : c'est d'expliquer par les faits comment va grandir l'importance de M. Thiers, qui sera bientôt appelé par la couronne à diriger lui-même, et de toute autorité, le conseil dont il n'est, jusqu'à ce jour, que l'un des acteurs principaux, et dont il va devenir le cbef.
Nous avons exprimé francbement nos regrets sur la nécessité de la présentation et sur l'adoption de ces lois qui règlent encore la presse, et qui ont été fornmlées il y a onze ans : cependant, poin* cbercber à expliquer comment le cabinet dut se croire autorisé à ces mesures rigoureuses, nous devons raconter, en terminant celte partie de notre travad, les événements dramatiques qui avaient fomenté la guerre au sein même de la cour des pairs, après la répression de la révolte à main armée à Lyon et à Paris; les conséquencets de celte résistance à l'action de K. justice,
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enfin le dénoùment tragique de l'attentat Fieschi. Nous reprenons les faits d'un peu plus haut.
Deux séries d'accusés , ceux de Paris , ceux de Lyon, doivent comparaître devant la cour des pairs.
Avant même que le procès commence, le Courrier Français^ la Tribune et le Réformateur publient une lettre des accusés de Paris ; voici dans quelle circonstance :
Le procureur général, dans le but d'économiser les frais de citation de témoins qui incombaient aux accusés, avait désiré en réduire le nombre le plus possible, et dans ce but il s'était adressé aux défenseurs. Le nombre qui avait été demandé par les accusés s'élevait à cent soixante-neuf : afin de né pas faire peser sur les moins riches l'obligation des indemnités à payer aux témoins, le procureur général en avait réduit le nombre à cent trente-neuf. Les accusés virent dans ce fait un déni de justice, et, cédant prématurément à la colère , ils permirent la publication d'une lettre, dont les termes étaient ainsi conçus :
« Dans ces faits (dans ce refus de citations de tête moins), quelques-uns vous sont personnels, mon- « sieur le procureur général : d'autres regardent M. le « président Pasquier; mais accusateurs et juges sont c( ici la même chose. Les rôles sont divers : l'iniquité « est la même; et vous et lui, et tous ceux qui vous « entourent, vous êtes à nos yeux confondus dans « cette tourbe d'agents aveugles ou vils d'un sys- K terne que la torpeur de l'opinion publique sup- « porte, mais que la justice du peuple sera tôt ou « tard appelée à punir. »
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Certes, un tel langage, pour des hommes enfermés sous les verrous et accusés, après avoir été pris pour la plupart les armes à la main, devait donner, de ce qui allait se passer a l'audience, comme un avantcoureur d'audace et de témérité qui, nous allons le voir, ne s'est pas démenti.
Le 5 mai 1855, la cour des pairs ouvrait les débats.
Cent vingt et un accusés de Lyon se^ présentaient devant la cour. Le président, M. le baron Pasquier, obtint de presque tous renonciation de leurs noms et prénoms. Le premier accusé qui refusa de remplir cette formalité fut le sieur Imbert, gérant du journal de Marseille, le Peuple Souverain. Il refusa, bien qu'on lui fit remarquer la distinction qu'il y avait entre cette réponse et celles relatives aux questions d'incompétence, du droit de la défense, ou toutes autres se rattachant essentiellement au fond du procès. Mais cet exemple fut suivi par les accusés de Pa* ris, ceux de Lunéville, et le sieur Mathieu, accusé d'Épinal.
Le principal motif du refus de répondre, et de la protestation si énergiquement opposée par les accusés, tenait à ce que le président, s' appuyant sur l'article 295 du code d'instruction criminelle, qui prescrit aux accusés de choisir leurs défenseurs parmi les avocats inscrits au tableau, avait refusé à certains d'entre eux de choisir, pour venir les défendre devant la cour des pairs j des orateurs pris parmi les membres mêmes de la chambre des députés, tels que MM. Audry de P«yraveau, de Cormenin, Voyer-d'Ar-
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geiison, el d'autres personnages dont les opinions étaient connues pour être opposées à la inarche du gouvernement, tels que MM. de Lamennais, ïrélal, R^spail , Arman<l Carrel , etc. Cette première audience fut uniquement consacrée à constater la résistance des accusés, qui, en se retirant, réitérèrent leur protestation.
Cette première manifestation avait été faite par les accusés, sans api>orter un grand trouble à l'audience: interrogé à tour de rôle, chacun avait répondu par un simple refus; mais les autres audiences furent troublées par une résistance systématique, dont la plus grande impartialité ne peut se dissimuler la violence.
Tantôt, c'est Cavaignac, se levant, et ne consentant à s'asseoir qu'après avoir forcé le président de le menacer de la force armée, pour obtenir son silence: tantôt, c'est un accusé qui fait taire ravocat qu'il a choisi pour le défendre ; tantôt, c'est l'accusé Lagrange qui, à la suite d'une protestation pleine de mesure, retombe brusquement dans le^s errements de la séance orageuse de la veille ; il se voit retirer la parole , mais il rompt le silence que le président lui commande en vain de garder; tantôt, au moment de lire l'acte d'accusation, le greffier est violennnent interrompu [YAV les accusés qui se lèvent, en njasse, en s'écriant: Nous protestmsl tantôt enfin, l'accusé Baune prend des conclusions qui se terminent par ces paroles textuelles : « Les accusés refusent désormais de participer par leur présence à des débats où la parole est interdite aux défenseurs et aux accusés; et, couvain-
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eus que le seul recourî^ des hommes libres est dans une inébranlable fermeté, ils déclarent qu'ils ne se présenteront devant la cour des pairs que contraints par la force, et qu'ils la rendent personnellement res' ponsable de tout ce qui peut suivre la présente résolution. » Conclusions, auxquelles le procureur général réplique par un réquisitoire, aux teriries duquel il demande à la cour :
« Autoriser M. le président à faire sortir de l'audience et faire conduire en prison tout accusé (jui troublera Tordre, à la charge 4)ar le greffier de tenir note des débats et d'en rendre compte à l'accusé expulsé, à l'issue de l'audience; pour l'affaire être ainsi continuée dans son ensemble, tant à l'égard des accusés présents de fait à l'audience qu'a l'égard de ceux que leurs violences en ont fait expulser. »
Ce réquisitoire met les accusés dans un é tat de colère et d?࣠topératiQ n à laquelle la force armée peut seule mettre un terme : les accusés sont debout, ils protestent tousjTune seule v oix contre les rigueurs de la Cour ; les ga rdes municip aux font de vains efforts pour Jes contenir : un accusé^ yCaussidière V lutta nt pres que avec un des gardes, lui crie qu'il ne le touche pas! qu'il n'a pas affaire à lui! qu'il n'est pas son garde!... Enfin, le tumulte est poussé à tel point, qu'il faut que la Cou r se r etire : le banc des accusés se dégarnit, les tribunes sont évacuées. Qui deviendra maître d'un tel désordre?
Le 9 mai, la cour des pairs rendit officiellement un arrêt conforme aux conclusions du réquisitoire; et lecture en fut faite à l'ouverture de Tàudience,
Après la lecture de cet arrjêl, les violences recommencèrent : Cavaignac se le va et s'éc ria : C est inlarne!! D'autres accusés mirent leur coiffure sur la tête; ils sortaient de la salle, ils rentraient, indécis sur ce qu'ils avaient à faire. Au milieu de ce tumulte, Lagrange ne se contient plus, il se lève : «Je proteste de nouveau, s'écria-t-il , je proteste sans crainte et sans remords comme sans espérance devant vous!... je proteste avec la conscience d'hommes qui onUenu leurs premiers serments, et qui n'ont jamais rien espéré de vous autres, que leur conduite doit faire rougir. »
Le procureur général, ayant demandé l'expulsion de Lagrange, ce dernier se débat, en fuiMcux, contre les gardes municipaux : « A votre aise, s'écrie-t-il, messieurs les pairs !.•• jugez-nous, sans nous entendre. Ah !•.. vous pouvez nous condamner tous à mort, mais notre sang à tous ne lavera |>as les taches flétrissantes, et n'effacera pas les stigmates qu'a laissés gravés sur vos fronts le noble sang du brave *des braves. »
Lagrange est entraîné au dehors... La lecture de l'acte d'accusation commence.
Tels furent les préludes de ce procès. Arrêtés les arni es à la m^in, et livjçés par exception à la cour des pairs, à raiso n d es arrêts pu sillanimes des jury s, les accusés d'avril déclarent qu'ils ne sont pas en présence de leurs juges naturels*
Cependant, l'acte d'accusation put s'achever ; il y eut vingt-trois accusés présents à l'audience.
On allait donner cours au procès; avant de faire
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entendre les charges qui pesaient sur les accusés, M. le président Pasquier leur demanda s'ils n'avaient pas quelque uioyen préjudiciel à faire valoir.
Un avocat se leva, et il annonça qu'en effet il avait à faire valoir un moyen préjudiciel sur l'omnipotence de la cour, dont il venait discuter la compétence. Le procureur général, trouvant qu'à cet égard la présence des autres accusés pouvait être de nouveau tentée, et, dans tous les cas, cédant à un sentiment d'équité dont les accusés ne pouvaient que savoir gré au ministère public, le procureur général prit des conclusions tendant à ce que nouvelle sommation leur fût faite de comparaître pour entendre la discussion sur ce point.
Mais cette condescendance à la position des accusés les trouva tous, à l'exception d'un seul, en pleine résistance; le sieur Nicot vint sur la sommation qui fut faite le ^ mai : tous les autres, porte le procès-verbal, persistèrent dans leur refus, déclarant qu'ils ne se relieraient à l'audience que contra ints pa r la force des baïonnettes.
M« Des Aubiez, avocat, avait été chargé de présenter à la cour la question d'incompétence. Son discours, modéré dans ses termes, s'appuyait surtout sur une disposition de la Charte laissée dans un état incomplet. 11 y était dit que la Chambre des pairs connaîtrait des crimes de haute trahison et des attentats contre la sûreté de l'État, qui seront définis par la loi. La définition est-elle ou non écj;ite? et si elle ne Test pas, la Chambre des pairs doit-elle connaître des événements de Paris et de Lyon? Tel était le premier point
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de celle discussion : quant au second» il s'agissait de savoir s'il pouvait convenir à la Chambre des pairs de se mettre en opposition avec l'opinion publique qui se déclare co ntre sa compétenc e, et, là où l'on voudrait voir des accusés et des juges, les membres de la cour veulent-ils qu'on ne voie que des vainqueurs el des vaincus?
Sur ces deux points la réponse était simple.
D'abord, de ce qu'une loi ne définit pas un attentat; il ne s'ensuit pas pour cela que la définition n'en résulte pas des faits eux-mêmes : el certes, s'il y a jamais eu crimes de haute trahison^ attentais contre k sûreté de l'État^ ce fut bien lorsque les deux villes les plus importantes du royaume, Lyon et Paris, se sont vues en proie à toutes les horreurs de la guerre civile, à l'occasion des événements d'avril : l'évidence du jait supjîlée à l'insuffisance des te rmes.
Quant au second point, il était inulile d'y répon* dre : l'opinion publique n'était ici qu'un être de raison, invoqué par le défenseur sans qu'il pût être assuré de son adhésion ; et la qualification de vainqueurs et de vaincus pouvait paraître étrange sur le terrain ensanglanté de deux villes, dont les enfants combattaient, non plus pour la défense d'un territoire, d'une forteresse^ ou pour le redressement d'une injure, mais seulement pour la conquête d'un principe hostile aux institutions agréées par la majorité intelligente d'un pays tout entier.
La cour des pairs dut se déclarer, et se déclara compétente.
Dans un procès où tant d'accusés étaient inipli^
qués, le refus de comparaître devant la cour devait nécessairement subir quelques modifications, nonseulement à cause de la crainte de ceux qui allaient se voir condamner par contumace, et rester, sans avoir mot à dire, sous les verrous de la prison muette où ils semblaient se renfermer eux-mêmes^ mais encore parce que la connexité de leur révolte avec les autres accusés pouvait compromettre ceux qui avaient consenti à comparaître devant la ccur, si les explications que Ton pouvait en attendre n'étaient données complètement et dans leur ensemble. Parmi les accusés, les uns par lassitude, les autres par conscience du sort de leurs complices, ceux-ci par crainte, ceuxlà par intérêt, d'autres par curiosité, se rendirent successivement au sein de la cour des pairs.
Seize audiences avaient été consacrées aux débats individuels , aux charges personnellement dirigées con- Ire un certain nombre d'accusés; mais la complicité d'un accusé qui faisait partie de l'association mutuelliste , et dont les charges se confondaient avec plusieurs autres, devint l'occasion d'un incident assez nouveau, contre l'examen duquel il fallut que la défense protestât. Il s'agissait de l'accusé Girard : M* Jul es Fpre, son avocat, dut faire ressortir tout ce qu'il y avait de délicat dans sa position. Il ne pouvait le défendre sans accuser des absents ; c'était pour Girard un cas de conscience. Pourtant, fallait-il que le silence dans lequel s'obstinaient ses complices fût un moyen de se soustraire à l'action de la justice? 11$ avaient été mis en demeure de se défendre : c'est là ce qui devait être et ce qui fut opposé par le prési-
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(lent contre la réclamation de Girard et de son défenseur. Mais, la protestation faite, certains accusés crurent devoir se renfermer dans un silence absolu. Es étaient néanmoins présents à l'audience; ils ne refusaient pas de se soumettre au jugement de la cour: seulement, ils se croyaient forcés de ne pas se défendre, de ne pas combattre les assertions des témoins qui venaient déposer devant eux, parce que l'absence (le leurs coaccusés semblait leur commander une entière réserve, au risque de se voir condamnés sans s'être défendus.
Déplorables conséquences d'une courageuse erreur, à laquelle, il faut l'avouer, rien ne pouvait porter remède, contre laquelle sévir devint une triste nécessité, puisque la laisser impunie était impossible !
Au reste, tout ce qui était obstacle à ces débats mettait encore la cour des pairs dans robligation d'user de son omnipotence, de se renfermer dans le cercle d'airain de son arrêt, de refuser toute conciliation qui eût détruit son pouvoir, en mettant en doute sa compétence.
Ainsi, rien n'est plus vrai : les éléments les plus simples du droit criminel commandent de ne jamais disjoindre les crimes et délits connexes, et, dansée cas, de ne pas considérer comme contradictoires les débats qui ont lieu hors la présence et l'assistance simultanée et continuelle des accusés ; mais que faire, lorsque la résistance des uns vient mettre obstacle à la soumission des autres?
Il y eut, dans cet incident, un moment d'hésitation pour la cour. Son arrêt avait statiié si|r le cas de rét
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sisfanre individuelle des accusés, il n'avait pas prévu le cas de conrjplieité qui venait se soulever. Un avo- • car, M® Ploeque , se leva pour discuter à fond cette importante question : il le fit avec mesure. M. le président, qui jusqu'alors n'avait opposé que le silence à toute protestation faite à la suite d'un arrêt qu'il regardait comme définitif, hésite. Il consulte k Chambre, qui répondit par une acclamation unanime contre les conclusions de M* Ploeque.
Celui-ci, ne pouvant maîtriser son émotion, se lève, et s'écrie :
« Dans ce cas, je dois déclarer que, ne trouvant pour moi, ni dans la constitution de la cour, ni dans les précédents qu'elle s'est créés, aucune des garanties que la loi exige impérieusement pour la protection de l'accusé devant son juge, je dois m'abstenir de remplir mon devoir, attendu que je ne pourrais le remplir que hors des limites tracées impérieusement par la loi. Je dois donc déclarer que je proteste comme avocat, comme jurisconsulte, comme citoyen, contre toute continuation des débats en l'absence de l'accusé. »
Le procureur général réplique en termes énergiques contre cette protestation, déclarant que ce ne sont pas des résumés illusoires qu'il fera, mais quMl prendra des conclusions formelles contre l'avocat, à raison de la conduite plus qu'illégale, plus qu'indécente, qu'il a tenue devant la cour.
A la suite de cette déclaration, le greffier donne lecture des paroles de M* Ploeque : il s'y trouve, au lieulje la phrase ci-dessus rapportée, une phrase aiRsi
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conçue : t Je proteste.... contre toute violente qui serait employée pour obliger Taccusé à se présenter à l'audience. >
L'avocat se défend de s'être servi du terme de nolence, que l'on a inséré dans la phrase; un de ses confrères, M*^ Benoist (de Versailles), cherche à le disculper de l'intention qu'on lui a prêtée de vouloir outrager la cour : M* Plocque ratifie les paroles de son confrère; mais la cour des pairs, qui est décidée à no rien tolérer qui puisse mettre sa dignité^ sa compétence, ses pouvoirs en doute ou en péril, délibère sur l'incident, et prononce contre W Plocque, la peine de la réprimande.
Ainsi le procès suivait son cours, ou plutôt juges et accusés, lancés comme dans une arène, luttaient les uns contre les autres : ceux-ci par la résistance ouverte contre l'institution de la cour; ceux-là par la force muette d'un pouvoir constitué, protégé par les lois fondamentales du pays, et prenant contre des excès évidents les rigueurs énergiques d'une force exceptionnelle et provisoire.
Cependant, les journées laborieuses de cette tâche judiciaire pesaient aux membres de la cour des pairs, et le bruit courait que les séances du procès allaient être suspendues : que l'ajournement de la catégorie de Paris et de quelques accusés de Lyon et de Lunéville allait être prononcé.
Cette rumeur vint aux oreilles de plusieurs détenus de Paris qui attendaient leur tour à Sainte-Pélagie. Leur intention, malgré les souffrances de la prison, était de ne pas abandonner leurs frères, et de mibir
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avec eux les mêmes conséqiienees attachées aux mêmes cîiuses. Mais cette nouvelle fut pour eux comme un coup de foudre ; le désespoir des uns, la colère des autres n'eurent plus de bornes ; tout fui mis en œuvre pour arriver à une évasion.
En effet, le 13 juillet, on annonçait dans les rues et les carrefours de Paris que vingt-huit prévenus du complot d'avril s'étaient évadés de la prison de Sainte- Pélagie par un souterrain qu'ils étaient pa rvenus à creuser. Voici comment cet événement eut lieu :
La prison de Sainte-Pélagie avait été disposée pour les accusés politiques; on leur avait affecté les bâtiments anciennement destinés aux détenus pour det« les, c'est-à-dire ceux de la prison où l'indulgence pouvait le plus facilement s'exercer, en ce sens que ces bâtiments n'offrent pas toutes les conditions né* cessaires d'une maison de détention. Le directeur avait consenti à donner à M. Kersausie une cave pou r y placer du vin e t des liqueu rs : quelques abus ayant ameqé de la part des détenus des actes d'insubordination, force avait été de retirer cette autorisation, et M. Kersausie avait rendu la clef.
Mais l'existence de cette cave avait préoccupé les détenus, et il ne leur avait pas été difficile, à l'aide de renseignements pris, de recherches faites, de ^• voir que cette cave, dont l'entrée était placée sur la cour de promenade, traversait souterrainement le chemin de ronde et communiquait avec le jardin d'une maison située rue Copea u, n*» 7. La sœur d'un détenu avait apporté les instruments nécesi^aires à des travaux de percement ; on se mit à l'œuvre : une ou-