MONTBEL

Le minisire secrétaire d'État des affaires eccléiiastiques et de l'instruction publique,

Comte de Gueenon-Ranville.

Le ministre secrétaire d'État des travaux fykUcs y Baron Capelle.

Chaklks, etc.,

A tous ceux qui ces présentes verront, salul.

Vu Tarlicle L de la charte constitutionnelle,

fetanUnformé de s manœu vres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume pour tro mper et ésa ger les électeurs pendant les dernières opérations des collèges électoraux,

Notre conseil entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons :

Ail. P^ La chambre des députés des départements est dissoute.