‹ Etudes historiques sur la vie privée, politique et litteraire de M. A. Thiers ... histoire de quinze Ans: 1830 - 1846 ... 2Chapitre 69 sur 76 · CVIII · texte numérisé non relu

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nalioii élruiigère ù un avocat mutuiue lel que M. Tliiers, qui ue plaida jamais une cause, ou qui n'eut jamais entre les mains lu dossier d'un procès ! Mais ignorer le droit public eu Europe et le droit des gens, tel que l'admet et le pratique la France elle-même, est-ce excusable chez un bomme qui se prétend un publiciste? N'est-ce pas criminel chez un ex-ministre et un historien qui se |M)se en professeur de politique parmi ses compatriotes?

Le droit incontestable de la Grande-Bretagne, ce droit de faire U des actes de violence, » selon M. Thiers, ne lui fut jamais disputé jusqu’à la guerre de I74.’>. Le principe soutenu par M. Thiers, que le pavillon ueuire couvre la marchandise, n'avait jamais été proclamé jusqu'à ce que le grand Frédéric (I) en fit un sujet de réclamation, dans son mémoire à son ministre M. Michel, et adressé au duc de Newcastle, en 1452. Sir James Hariot attribue cette réclamation de la Prusse à uii mot piquant de lord Grenville, qui s'etait permis de dire qu'il n'avait jamais entendu parier du pavillon de Berlin, pas plus que du pavillon de Francfort. Ce furent lord MansGeld, alors sollicilor general, sir Georges Lee, alors juge de la cour des prérogatives, le docteur Paul, avocat du roi, et sir Dudley Kyder, alors atlorniu/ general, qui se chargèrent de répondre à Sa Majesté prussienne. Leur mémoire contient une justiticalioii si complète des doctrines soutenues par l'Angleterre, qu'il a toujours été depuis un guide et un manuel de droit public. Montesquieu, Français, gentilhomme, savant jurisconsulte, et un des plus profonds comme des plus éloquents écrivains qu'ait produits la France ; Montesquieu, bomme honnête et homme d'honneur, appelle ce mémoire une réponse sam réplique (3). Les principes généraux qui y sont discutés et les arguments sur lesquels ils s'appuient ont été, depuis, cités, non-seulement dans toutes les décisions de Scott et de Grant sur le droit internationaf, mais encore dans le code commercial de l'Anglelerre, comme on peut le voir par les écrits de Mershain sur les assurances, par le traité de droit commercial de Cliitty, et par les procès de Iluvelock contre Rockwood (8 Tenu.

'I i'olUct. Jtinip- 138 i Halliday's Life i-f iord AJantfield^ — Elttn. tjen. vul. Ml, p. ’i'i'i.

(2. Lettres pt-rtunct^ XLV; Uvlmtou, reporii llot^ard. rcpvHt-

DOOjMKNI».

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IU>p)tils, p. ; (le (iurruti coiilre kii»iii(iluii ib. p. 'JZtHi ; de Hsi ker contre Bliiku /.) buste» Reports, p. i85).

Tout ce code iiilurnatiunal cet adniirableineiit lêMiiiic par lord Mlo«ell, dans ses jiif<eiiieiils, dans le procits de la Afarid, où il établit (rois pi ((positions principales, à savoir :

t' Que le droit de visiter les navires inarcbands sur la iiiei, et noM-seiileincnt d'examiner leurs papiers, mais encore leurs car fraisons, ijuel que soit le navire, n'importe sa cargaison ou sa destination, est un droit inconleslable des croiseurs de toutes les nations ;

^ Que le souverain d'un pays neutre ne |>eul, sans violer le droit public, s'opposer au droit de visite ;

3° Que la peine encourue par la résistance au droit de visite est la confiscation du navire et de la marchandise qu'on tenle d'y soustraire.

M. Pitt, dans son discours sur l'état de la nation, en IROt, insista sur tous les points cités dans li*s jugements i^e lord Stowell, et le» mêmes doctrines lurent nettement défendues par feu lord Liver- |iool, dans un excellent livre auquel il donna la sanction de son nom. .M. Thiers voudrait nous faire croire que ces doctrines sont exclusivement anglaises; mais s'il avait continué d'étudier le droit à Aix, il aurait Uni par apprendre qu'elles sont aussi maintenues par Bynkersiiock, Vatiel, Vrol, Zuarias, Locanius et Abreu, auteurs dont aucun n'est anglais, et établies aussi dans il Connolato (M mare. Binkersliuck dit : < Non ex fallaci forte aplustri, sed ex « ipsis instrunienlis ni navi repertis, conslare oportet navem aini- « cain esse. .Si id conslel, dimitlam; si lioslilem esse coii.stilcril,

« occupabo. Qnod si lierai, ut oinni jure licet, et perpetuoubseï \a- (• lur, licebitquoquc iiistiiimenla qua'admercrs perlineiil excuicre « cl inde discerean i|Uii' liosiiiim bona in navi laleant. > Les terme» de Vattel sont tiés-expressifs : « Sans le droit de visite exercé sur les neutres en mer, le coromei ce de la contrebande ne )>eut être prévenu. Il existe donc un dioil de visite lli. s Dans un autre passage Vattel dit ; « Si l'on trouve siii un vais.»» au neutre des effets appai-

</ Qvitiliuiiti fiyh. Jvy- Vjllrl, PiuUtl't Oeiri.lit. ||, p. 414.

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