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tenant aux ennemis, on s'en saisit pai le tlruit do lu guerre. » Ce même code muritiim', relativement aux neulrcs, que M. Thiers voudrait faire passer pour exclusivement anglais, a donc été français aussi jusqu'à ces dentiers temps. Valin, grand jurisconstdte français, dont les ouvrages ont obtenu une réputation européenne, justifle, dans son Traité îles l’rises, les ordonnances françaises en vertu desquelles le iiaviiu et la marchandise .sont exposés à être confisqués, si la moindre partie de la cargaison appartenait à un ennemi, < parce que, remarque- t-il, de manière ou d'antre, c'est favoriser le commerce de l'enneiui, et faciliter le transport de ses denrées et marchandises, ce qui ne peut s'accorder avec les traités d'alliance ou de neutralité. M. Ilubner, ajoute 'Valin, entreprend de prouver fort sérieusement que le pavillon neutre couvre toute la cargaison, quoiqu'elle appartienne à l'ennemi. Mais cet auteur est absolument décidé pour les neutres, et semble n'avoir écrit que pour plaider leur cause. Il pose d'abord ses principes qu’il donne pour cuuslanta, puis il en tire les conséquences qui lui conviennent. Cette méthode est fort commode. »
C’est donc bien hardi, bien audacieux a M. Tbiers, de prétendre que les principes du code maritime sur lesquels s'appuyait l'Angleterre, étaient une usurpation, quand elle avait lasanclioii des usages étrangers et même français. Cette queslion est si grave eu tout temps, et sous uu ministre tel que lord Aberdeen, elle peut, du jour au lendemain, devenir si dangereuse, que nous donnons en note les urdounances de la mariiie française, qui prouvent que ce que M. Thiers appelle les saphismes des publicistes britanniques ont toujours été reconnus pour prindjies, iion-seulemeuteii Angleleric, mais en Europe (1). .\breu, le plus éminent des publicistes espagnols, maintient pleinement notre proposition dans le passage sui-
I Dans r«iicien Kouïnrnenienl, le üroil oilernalional apiilique en France f ni loujoun plia sevère contre Iti neulrei que le ilrull d'Angleterre. Lee Iota fianvaitta reeunnaUiaif ni huit moiits de ruDflseillon dei navirei, dont un teul donnerait lieu h une condamnalloii dam eui cours de justice, a lavoir, la preuve que le uavire apparlic ni à rcniienU. Vu et les sept muiifi :
|s 11 (St de tsonue prise, si, elani de fabrique nu constriiclion ennemie, ou provinani uriginaireinenl de l'enneini, le neulte, l'allié, n'esi (as en étal de prouver, par pièces anihenliques (rourées d éord, qn'il l'avait acquis avant la
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vant ; o Per embargo, si se coiisulla el derecho de las geiites y la • facultad qui da el de la guerra, concurrent ndas las razoïics para « que affirmemos que las inercaderias perlenientes a enetnigos que a vinieren embarcadas en navios de aniigos o tonsidt rados son de « légitima pressa, puesto que lo que se appreliende, se verilica
déclaration de ta guerre. RègleroenI des i? fév. 1694, article I; 1704, art. 7; I7M. art. 10; 1778, art. 7.
Si M cargaiaon apparti* ni à l'ennemi, elle emporte la eonfitcaiion du narire. Ord. de 1681, titre Priiri, art. 7; arrél du 96 oct. 1693; régleiii. 1704, art. 0.
00 Si ia tuMité de cctlc cargaison ou leulemuit le« troia quarii do la valeur lont de contrebande, tt s'ensuit la confiscation du navire Réglem 1T78. art. 1.
40 Quel que soit le navire, »i son équipage csi composé de matelots ennemis au delà du tiers de leur nombre tulal, nu s'il le trmiveâ bord un subneargue, marchand, commis ou ofTicier major d‘un pays ennemi, il est conflscable. Régi. 17V4, art. 9; 1744, art. 19; 1778, art. 9.
50 Absence dca papiera de bord* Ord. t. 9, art. 4,5, 6; régi. 1704, art. 9! 1744, an. 13 ; 1778, art. 0.
60 Vices des papiers rie bord représentés. Ord. lit. Prises, art. 1694, 1704, 1710, 1744, 1778
7tt II est détendu de jeter les papiers a la nu r ou autrement de les soustraire et détruire, â peine de conflHcation du navire et de son chargement. Ord. 6 sept. 1708; 26 Juillet 1778, art. 3-
De huit motifs de confiscation de la marchandise, nous n'en admcitoits que deui, la propriété de l’ennemi cl la conlrebandr. L* s auties sii sont ;
10 Toutes marchandi.ses chargées sur un navire ennemi sont confiscables Ord. lit. Prises, art 7; arrêt du 96 oel. 169t.
90 liuü cargaison de marchandises originaireuieiit ennemies est cooflscâble, quoique n'appaririiant plus à l'enimmi. Art. S el 4, régi. 1701, 1744.
30 Leur duilinaiion. Régi. I7ii4, I74i, 1778.
4” Absence de papiers de bord. Tout navire qui n*a pas aussi ses lettres de marque, de charte privée, etc., etc-, est conflscable. Ord. lit. Prises, an. 6, 91 jinvier 169V
Vices de ces papiers quels qu’ils tussenl, s’ils n'eiaient pas faits »ignéi el délivres dans les fornies. Régi. 17 icvr. 1694 ; 91 oct. 1744, art. 5.
6é Absence des papiers de bord, s'ils étaient jt-les à ia inef . 6 sept. 1708; 96 Juillet 1778, ord. til. Prises, art. 6.
Pour ce qui concenic ia P«aiicc rfgcmrrttj il fut décrété, le 14 fév. 179S. que les loi» anciennes coiicernaiu les prises seraient eiécuiees jusqu’4 ce qu’il en eût été aulrcm* ut ordonné. Muis {'cdilcur du Code d*s Prises fait observer que pendant ce b'iuptfii même, Jusquci encore â présent, nous n’avons qu’inceriitude de la part des partie» el même de cellu de» Jug< s. Les armateurs comme les révlamaivurs ont pris dans chacun des ancu us régieoienla CO qu’ils onl cru Irur être contraire. Les Juges ont puisé leurs motifs, tantdt dans tel réglement, tantôt dans tous.
