MINISTERE DU 22 FÉVRIER IR3G. 5T

(losqnellos so Iroiivaiont un lit et une l»il)Iiolliî‘(|ue jiortalive; le 12 septeinhre, il arrivait à Toulon, où il recevait la visite des autorités civiles et militaires, et un bateau à vapeur, le Sphynx, prenait à bord les équipages de M. Tliiers pour l’emporter sur la Méditerranée et lui ouvrir la route de la capitale du monde chrétien. Trois jours après, en efl’et, M. Ingres, le grand peintre, alors directeur de l’Académie, le recevait; et riiomme d’État, devenu artiste et littérateur, allait visiter, en compagnie de cet illustre cicerone, les monuments de la ville sainte. Quinze jours après, M. Thiei*s était à Florence, et, le 3 novembre, il était de retour à Paris.

NEÜVIKME PARTIE.

■imSTtlItB DU 6 SEPTRMBRR 1836.

Noire rôle n’esl pas, on le sait, d’écrire, en détail, les faits des seize dernières années. Mais ici surtout nous ne pourrions le faire, parce que ces détails, si graves dans leurs principes ou dans Icims conséquences, demanderaient de notre part une enquête que nous ne nous sommes pas en position d’accomplir.

Parmi les faits que nous aurions à retracer, il en est qui sont d’une telle délicatesse, qui sont entourés d’un tel mystère, qu’ils ne pourraient se placer dans le domaine de l'Iiistoire qu’après avoir été tout à lait éclaircis avant d’être jugés.

Au nombre de ces faits enveloppés des ténèbres de la politique constitutionnelle, est TaHaire d’un réfugié français, Conteil, que toute l’Europe désigna sous le titre de Y espion Conseil.

Rien de misérable comme les détails connus de cette affaire; rien qui soit de nature à donner une plus pauvre idée de ce que devient le gouvernement représentatif, lorsqu’on ne l’applique pas en toute sincérité. Avoir couru le ris(juc d’une guerre avec une

fiO ÉTrnF.S IIISTORIOUKS.

nalioii iillii'F, faute de précaution et de franchise tout à la fois; avoir compromis des ministres responsables, dans un but que l’on ne saurait préciser : voilà ce que fut, aux yeux de l’Europe, cette alTaire de police; et, comme nous allons le voir, aucun des ministres qui furent appelés à s’expliquer sur cet incident n’en voulut prendre sincèrement la responsabilité. In laissant tomber sur le sous-secrétaire d’État de l’intérieur, sous le ministère du 22 février, M. le comte de Gasparin.

Lors donc de la discussion de l’adresse, le cabinet du 6 septembre, présidé par M. le comte Mole, fut appelé à donner des explications sur cette affaire, avant de s’expliquer sur la cause principale de la retraite de M. Thiers, la question d’intervention.

Un paragraphe avait été introduit dans l’adresse sur les affaires de Suisse; il était ainsi conçu :

€ Un différend momentané avait troublé, sans la détruire, la vieille alliance qui unit la France à la Suisse ; les explications satisfaisantes que nous avons reçues ont rétabli la bonne intelligence entre deux pays à qui le voisinage, la conformité des intérêts et les souvenirs d’une longue amitié commandent une mutuelle confiance. »

M. Odilon Barrot provoqua les explications, en formulant ainsi et fort nettement la question:

«Je demanderai, dit-il, s’il est vrai que le sieur (’onseil, dont l’expulsion a été demandée par le gouvernement français, avait été envoyé par ce même gouvernement, comme espion, en Suisse. »

M. le comte Molé, étranger aux premières phases

MI.MSrÉnK UU G SEPTEMBRE 183G. G1

de cette affaire et président du cabinet du 6 septembre, ne pouvait que se trouver dans un certain embarras pour répondre à cette question. Il crut devoir, néanmoins, monter à la tribune; démarche dont il aurait pu s’abstenir, car M. Thiers, le président du conseil du 22 février, était bien le ministre à qui s’adressait directement l’interpellatinn. Aussi, M. le comte Molé n’eul-il qu’à repousser cette question comme une injure, et M. Thiers dut-il monter à la tribune pour se charger des explications.

L’affaire suisse se divisait en deux parties distinctes :

L’une dite du conclttsum, question générale;

L’autre dite de Vaffaire Conseil, question particulière.

M. Thiers avait légué au cabinet du 6 septembre la première affaire, terminée.

Il s’agissait du droit d’asile, dans cette grave question avec la Suisse (1). Ce droit est une des bases du droit international. Il consiste en ce qu’une nation alliée ou amie d’une autre nation peut ouvrir ses portes, exercer les droits de l’hospitalité à l’égard de réfugiés politiques de son alliée ou de son amie; mais pourtant à la condition de ne pas servir de foyer à des conspirations qui tendraient à troubler l’ordre, soit du pays qui reçoit les réfugiés, soit de celui auquel ils ont appartenu. A cet égard, la France partage avec l’Angleterre l’honneur d’être, même au prix de sacrifices considérables, la terre d’asile des réfugiés politiques de tous les pays.

(t) Voir le discours de M. Thiers, Montreur de 1S37, p. 91, 92 cl 97.

G2 ÉTUUBÜ HISTORIQUES.

On comprend que plus les limites de la nation hospitalière se confondent avec celles de la patrie des réfugiés, plus les mesures qui doivent empêcher les tentatives de désordre doivent être rigoureuses : la Suisse, par sa coupe géographique, par sa proximité avec la France, par la dilTusioii de ses moyens de gouvernement, devait être un foyer facilement accessible, non pas au repos, mais à l’activité conspiratrice des réfugiés de plusieurs nations limitrophes.

En effet, en 1834, des tentatives de renversement avaient été faites par les réfugiés politiques rassemhlés en Suisse, contre la Savoie et contre le Piémont; la diplomatie européenne s’en était vivement émue, et, faute d’un gouvernement énergique et central, ce n’était qu’à grand’peine, et après des efforts empruntés tantôt à l’esprit de conciliation, tantôt à quelques mesures comminatoires, que l’expulsion de ces réfugiés avait été obtenue.

La France était intervenue par ses négociations; il y avait eu de sa part une sorte de responsabilité engagée pour le repos de l’Europe ; de façon qu’en cas de faiblesse, d’incurie ou de mauvais vouloir de la part de la Suisse dans sa fidélité à observer ses [iromesses, la France serait placée dans une fausse position vis-à-vis des Etats de l’Europe.

Bientôt, une tentative d’expédition fut faite contre le duché de Bade : des réfugiés furent décrétés par la diète; mais, au grand étonnement de tous, ces réfugiés furent relâchés après leur arrestation. Ce fait parut ••xorhitant. Lor.scpio le gouvernement de la Suisse disait à la France : Je n’ai pas une police organisée

MINSTÉBB DU 6 SËI'TKHBHE 1836. 63

comme la vôtre ; je ne puis saisir tous les réfugies ; on le concevait. Mais, arrêter les réfugiés et les relâcher ensuite, quoiqu’ils fussent portés sur la liste de ceux dont la Diète avait ordonné l’expulsion, cela parut de nature à provoquer de la part de la Suisse des explications, non pas avec hauteur, mais comme il convient de faire entre de vieux amis politiques. La Suisse y mit tout d’abord une grande loyauté. Elle fit ce qu’elle put avec les ressources de son gouvernement pour arriver à l’expulsion de ces réfugiés : seulement elle demanda à la France d’en permettre le transit; ce qui était naturel, car elle ne pouvait, sans inhumanité, contraindre ces réfugiés au retour dans leur patrie : la France s’y prêta, et même, fidèle à ses coutumes de désintéressement et de générosité, elle consentit à payer le transport des réhigiés et même à les faire vivre pendant le trajet sur le territoire français.

La Suisse demandait : donc sa situation était inférieure ; le cabinet dut profiter de cette occasion pour rappeler, non pas en termes inconvenants, comme on en fit le reproche à M. Thiers, mais en termes dignes et sérieux, que le passé n’avait pas été une garantie pour les questions d’expulsion des réfugiés. Il ajoutait que le gouvernement, en accédant cette fois à la demande de la Suisse, espérait bien que cette expulsion serait efficace : et qu’çnfin, si la Suisse ne prenait pas de mesures à cet égard, chacun des États voisins aurait à pourvoir à sa propre sûreté, à remplir tous ses devoirs, soit envers lui-même, suit envers les puissances voisines.

C4 ÉTUDES UISTORIQUES.

Celte noie devint l’objet d’une discussion orageuse dans le sein de la diète : on crut y voir une intention blessante à l’honneur de la Suisse ; mais pourtant, dans la diète même, on n’hésitait pas à qualifier la conduite de la Suisse à l’égard des réfugiés, beaucoup plus sévèrement que ne le faisait cette note ; et la diète en s’élevant énergiquement contre les réfugiés qui complotaient eu Suisse, exprimait un regret profondément senti de ce que ces conspirations avaient pour résultat de troubler les relations établies par les traités entre la Suisse et les états alliés.

Enfin, le rapport concluait à ce qu’il fût pris des mesures contre les réfugiés: le conclusum était adopté; la bonne intelligence allait renaître, lorsque survint l’afl'airc de Conseil.

Un jour, M. Thiers, ministre des affaires étrangères, reçut une lettre du département de l’intérieur, et signée Gasparm, qui lui demandait l’expulsion de Suisse du nommé Conseil, connue d’un réfugié dangereux. M. Thiers, laissant le département de l’intérieur juge du danger auquel ce réfugié pouvait exposer la France et les pays voisins, se Inita de transmettre celte demande au gouvernement suisse, de la meilleure foi du inonde, ignorant qui était ce Conseil. On disait que l’ambassadeur de France était dans la persuasion qu’il était un complice de Fieschi.

Telles étaient les courtes explications que M. Thiers donnaitàla tribune, dans la séance du 15janvier 1857; explications qui ne pouvaient, à cause de leur laconisme, passer aux yeux de la chambre (|ue comme l’expression d’un sentiment puisé dans f intelligence pro-

MINISTÈRE Dl' (> SEPTEMBRE 1836- 6S

fonde du ;'onvernemeiU constitutionnel; il paraissait attendre qu'on formulât contre lui une- accusai ion précise, n’ayant l’intention de décliner d’ailleurs aucune responsabilité, mais forcé de subir vis-à-vis de la chambre la situation d’un ministre qui peut ne pas être instruit complètement des détails de l’administration dont les rouages lui sont confiés.

En eflet, cette affaire était devenue fort grave. Une emjuéte avait été provoquée en Suisse, lors de la demande de notre ambassadeur, M. le duc de Montébello : et cette enquête avait été suivie d’un rapport qui donne sur cette affaire les détails les plus curieux.

Conseil avait déclaré que, depuis les premiers jours de juin 1855, il était entré au service de la police de Paris; on l’avait fait venir quelques jours après l’arrestation de l’assassin Alibaud, on lui avait donné l’ordre de se rendre en Suisse, où étaient des réfugiés politiques français; là, selon son dire, la police qui l’employait le dénoncerait à l’ambassade de Berne comme un des complices d’Alibaud, aiin de le faire arrêter et transporter hors du territoire : par ce moyen, il entrerait en relation avec les .Allemands, les Français et autres qui seraient expulsés; au besoin , il se ferait arrêter et conduire en Angleterre pour continuer sa mission, qui consistait à surprendre les secrets de ces réfugiés. Conseil reçoit à cet effet un passe-port sous le nom de Napoléon Chéli, il se rend à Berne et là il se met en rapport avec des Italiens, entre autres le comte Romain Bcrtbolaet b- Vénitien Mexalo. qu’il cherche à embaucher dans une