‹ Études historiques sur le droit de Justinien (volume 2)Chapitre 134 sur 159 · Suprà, p · texte numérisé non relu

Suprà, p

Mais laissons cette critique et abordons francliement la question du formalisme. 11 va de soi que, pour se faire une opinion sur la valeur de la raison indiquée, il est nécessaire d'être fixé d'abord sur l'interprétation de la phrase sollemnibits verbis coni}tosita du princ, et ensuite de vérifier si l'interprétation acceptable légitime exactement la désuétude.

Deux systèmes, on le sait, ont été proposés pour résoudre un problème qui est le plus ardemment controversé de la matière.

Les adeptes du système ancien, s'appuyant sur la gémination des termes de l'acte spondeo recipio, entendent les paroles solennelles comme se rapportant non à l'action, mais au receptum lui-même, dans lequel les uns voient un contrat formaliste civil ', les autres une opération formaliste prétorienne". M. Schlossmann, en particulier, a essayé de renouveler la théorie ancienne en voie de perdition en la fortifiant de l'argument suivant : « Au temps de Justinien les actions de la vieille procédure formulaire n'étaient plus en vigueur depuis longtemps. Par actio on n'entendait certainement rien de plus qu'une action au sens d'un libelle d'action, qui reproduisait brièvement l'acte servant de fondement à l'action et la prétention basée sur cet acte. En se représentant comme encore en usage une telle action dérivée du receptum, et si le vieux receptum était en fait un acte conclu verbis sollemnibits, on pouvait se figurer que le receptum servant de base à la demande serait entré, avec sa teneur même, avec ses sollemnia verba, dans le libelle à titre d'élément constitutif; ainsi pouvait-on avec quelque raison désigner V actio comme sollemnibits verbis composita »'. Pour ces auteurs.

1. 0. Karlowa, Rom. Rechtsgcschiçhte, t. II, Leipzig, 1901, p. 758 et s.

2. Schlossmann, ojp. cit., p. 175-185, suivi par Platon, loc. cit., p. 291-

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