‹ Études historiques sur le droit de Justinien (volume 2)Chapitre 43 sur 159 · C'était la rètrle du droit commun allemand · texte numérisé non relu

C'était la rètrle du droit commun allemand

Code qu'il aurait déclaré sa volonté. Devant la divergence des textes, n"est-on pas contraint de donner la prépondérance au Code — qui seul exprime la réforme originale — sur les Institutes qui n'en sont qu'un résumé remanié mal à propos, même en ce qui concerne la vente cum script lira, chacun le reconnaît.

Le raisonnement précédent se trouve encore renforcé par une remarque très ingénieuse de Boissonade^ remarque demeurée inaperçue de ses successeurs à qui cependant elle aurait pu servir. Toute la difficulté, observe cet auteur, vient de la courte phrase incidente, sive in scriptis, sive sine scriptis vendiiio celehraia est. Il est impossible de la rayer purement et simplement, comme il a été dit déjà^ mais on peut, pour ainsi parler, l'annihiler, en paralyser l'effet. Boissonade en suggère le moyen. Pour lui, elle perdra beaucoup de son importance si on la rapproche de son prototype au Code. Au Code, elle vise la double forme de la dation des arrhes et non pas la vente; le rédacteur des Institutes^ a appliqué à la vente elle-même la double forme dans laquelle le Code prévoyait qu'on put exprimer la dation des arrhes. C'est cette transposition malheureuse qui a causé tout le mal. Il suffit de laisser dans l'ombre la phrase suspecte pour que le texte des Institutes reprenne sa concordance générale avec le Code sur le terrain de la Aente écrite.

La critique de cette première doctrine est facile. Quand même on reconnaîtrait formellement la justesse de l'origine assignée par Boissonade à la phrase par laquelle le rôle nouveau des arrhes est étendu aux ventes non écrites, il paraîtrait impossible de la tenir pour non avenue; car ce sera toujours une énigme de savoir si la transposition a été

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