Voy. Segré, p
SECTION V
LEXTENSION DU BÉNÉFICE DE DIVISION AUX àAAr^AÉYY'jcu
La matière que nous abordons t'ait l'objet d'une des réformes les plus connues de Justinien, réforme opérée par la Novelle 99 de 539. Mais elle prête à de nombreuses controverses, car le sens de la Novelle est loin d'être fixé encore aujourd'hui malgré les travaux qui lui ont été consacrés. On aurait pu penser que la solution se serait trouvée facilitée, dans ces dernières années, par l'étude des papyrus qui contiennent fréquemment les mots àÀAYj/.wv s'yyucu S'il n'en a pas été ainsi, c'est que l'incertitude règne pareillement sur le sens exact de l'expression en Egypte. Dans quelle mesure les papyrus aident-ils à comprendre la Novelle? Les papyrus et la Novelle renferment-ils réellement du droit romain ; ne visent-ils pas plutôt une institution de la pratique grecque? Telles sont les questions qu'il importe de résoudre d'après l'ensemble des documents en discutant les opinions formulées par les auteurs anciens ou récents, juristes ou papyrolo2:ues.
L — La disposition principale de la Novelle 99, c. 1, proem., est ainsi conçue :
l'extension du bénéfice de division. 12>
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Si quis enim mutua fideiussione obligatos acceperit T.pz'-zHiir, -0 oiv/ -/.y.'. ïrj. t:j- nliquos, si ijuidem non adie- T(ov £•; cAiy.Ar;p2v ivéyîjOa',, ; cerit oportere et singulos in -T)-y.: i\ ÎTCJ -:y;v iyojYY;v ûsît- solidum tenei'i, omnes ex -■xzHy.'.. aequo actionem siiscipere'.
Son innovation consiste donc à distinguer entre deux sortes d'àXAv;XéYYj:i et à appliquer aux à"AVr,"AÉYÏ-'-- purs et simples la règle qu'ils sont tenus i; îtsj, également , pro parte virili. Pour les i'/J.riKi-f/joi s-.ç èAixAï;pov, la Xovelle leur consacre ses dispositions les plus étendues en leur conférant le bénéfice de division suivant un système connu et assez compliqué, leur permettant de ne pas répondre de la dette in solidum, mais seulement de payer chacun une fraction de la dette calculée sur le nombredes débiteurs présents et solvables".
La difficulté est de déterminer quelle est la qualité juridique des uns et des autres, question qui se rattache directement à celle de savoir quel a été le but précis de la réforme?
Les doctrines principales exprimées sur la Xovelle 99 se ramènent à trois^ L'opinion la moins soutenue fait des iAAr,A£YY'-'='- des débiteurs conjoints qui sont cautions réciproques les uns des autres. Une seconde y voit des débiteurs
1. Notre traduction, à ]a différence de celle de l'éd. Schoell et Kroll, garde le terme technique ^nutîta, fideiussio du texte latin de YAuthenticum : Si quis enim mutua fideiussione obligatos acceperit aliquos, si guident non addilum sit debere etiam singulos in solidum teneri, omnes ex aequo actionem suUineant.
