Voir notre article spécial, loc. cit., p. 187 et s

2. Riv. ital., t. XXIII, p. 186, et Istituzioni di diritto romano, t. I, Florence, 1906, p. 492.

lES PACTES ET STIPULATIONS CONSTITUTIFS DE SERVITUDES. 173

remplir le rôle de procédé d'établissement direct et civil tenu en Italie par le vieux mode quiritaire. Au risque de ne pas grossir d'une unité le nombre des exemples de l'orientalisme de Justinien, nous n'avons pas hésité à repousser la doctrine du professeur italien.

Dans l'importante matière des servitudes, les pactes et stipulations suffisent à eux seuls à représenter l'influence des provinces d'Orient, mais cette influence est des plus caractéristiques, puisqu'ils constituent, d'après Gaius, le procédé provincial par excellence. Gaius est, en l'espèce, la source directe de Justinien comme il l'est aussi dans son texte relatif à la litterarum obligatio. Il y a là deux déclarations concordantes du jurisconsulte sur le droit de son pays dont les Byzantins ont profité, parce qu'ils légiféraient précisément pour les mêmes régions de l'Orient.

SECTION II

LA RÉSOLUBÏLITÉ DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ET LES APPLICATIONS DE LA « VINDICATIO UTILIS »

Notre premier soin, en abordant cette Section, doit être de limiter le problème qui y sera étudié et de le séparer du problème plus large auquel il se rattache, la question de la perpétuité du droit de propriété. Les destinées de la perpétuité dans l'œuvre de Justinien ne sont pas ici en cause, du moins d'une manière directe. 11 ne s'agit pas de reprendre l'étude de la question fondamentale agitée tant de fois, celle de la validité des transferts ad tempus proclamée par Justinien pour les donations S les legs et les fidéicommis% en opposition avec la nullité des mêmes dispositions que formulait le droit classique. Si digne d'examen que soit ce changement radical de droit, nous le laisserons de côté, parce qu'aucune difficulté ne paraît pouvoir être soulevée sur son origine incontestablement byzantine, malgré notre ignorance des raisons qui l'ont inspiré à l'Empereur \

Il s'agit uniquement ici de la résolution de la propriété

i. C. 8, 54 (55), de don. quac sub modo, 2.