CHAPITRE

Les clercs d'avocats. — Bazoche du Cliàtclet. — Son origine. — Ses dcbals avec la Bazoclic du Parlement. — Ses luttes avec les procureui'S au Châtelct. — Les clercs de notaires. ^ La lîazoclie de Lyon. — Election d'un Roi de la Bazoche à Lyon. — (Cérémonies. — Idylle de Pierre Girinet. — Mainice Sccvc , bazocliien lyonnais. — La Bazoclic à Toulouse.

La Bazoche du Palais se composait spécialement des clercs de procuiTurs ait Parlement et de clercs d'avocats. Les appels hazochiaux , nous l'avons vu , étaient jugés |iar un conseil, dans lequel siégeaient des procureurs et des avocats, anciens membres de la Bazoche. L'avocat Favier, dans le débat qui fut vidé par l'arrêt de 1 528 , disait avec raison :

Il y a en la Cour de céans iniini nombre de nobles personnages qui sont venus de la Bazoche et de ses supposts.

[1 ne faut pas peindre de vue que , jusqu'à 1 523 . c'està-dire pendant deux siècles, le Parlement se recruta à l'élection parmi les membres du barreau , et que la vénalité des charges ne conmienra que vers cette époque, après plusieurs tentatives infructupiiscs cl roppnsilion

sans cesse renoiiveh'M! du Parleinont, qui ne céda que sui' l'exprès comniandenieiit du lioi.

Les avocats, avant d'être admis aux plaidoiries du Pailement , faisaient , comme clei'cs , partie de la société de la Bazochc. Ce fait s'explique par la raison toute simple que les attributions de procureur et d'avocat n'étaient pas franchement délimitées, et qu'il y eut, à ce propos, de nombreuses discussions entre ces deux compagnies. Les avocats, à cette époque, signifiaient les écritures aux procès. Ces écritures , au quinzième siècle , prenaient le nom de gru'fs et înoyens d' appel, contredits, réponses à causes et moijens d'appel, salvatlons, réponses à salvations, dupliques, répliques, avertissements, inventaires de prodiLction , etc. Le Parlement fit, en 1345, un règlement, dans lequel il était enjoint aux procur-eurs de ne pas se charger de la direction des procès au préjudice de l'avocat de la cause. Le vague de cette disposition ne disparut que plus tard, en lG9o. Un accord fut fait, cette annéelà, et accepté, le 17 juillet, par les procureurs et les avocats. Il fixait la ligne de démarcation des deux compagnies , et attribuait à chacune d'elles les écritures qu'elles devaient faire exclusivement, tout en désignant celles dans lesquelles il pouvait y avoir concurrence.

Il est facile de comprendre, dès lors, que les avocats , comme les procureurs , avaient besoin d'auxiUaires.

Noël du Fail , dans ses Contes et Discours d'Eutrapel, au chapitre \", intitulé De la Justice , nous raconte une visite à un avocat au seizième siècle (I). Rien n'est plus

(I) Du Kail , seigneur (le l;i Ilerissaye, <ivait été coiiseillcr du lîoi an l'ai'leniont (le Ueiinos. i 'csi un des exeellenls ennteurs du seizième sièele.

DE LA UXZOCUE. /o

amusant, comme détails et comme traits de mœm's de l'époque, que ce récit , qui vient à l'appui de ce que nous avons dit des clercs d'avocats :

Eutrapel et ses compagnons, pour se divertir, s'avisèrent aller trouver et passer le temps avec Lupolde, grand et souverain praticien et magnifique songeur de finesses , sachant bien que pour un teston ils le fcroient babiller un longtemps... Eutrapel, qui en étoit conducteur, et auquel les autres avoient laissé la charge de mouvoir les questions, happa un petit et toible coup à la porte de l'étude , encore qu'elle lût ouverte. Incontinent voici le jeune clerc en chausses à bourrelet, chiqueté sur les fesses. Nos neveux et successeurs auroient bien à faire d'un dictionnaire à cent ans d'ici, pour savoir que c'est : le pourpoint gros et enflé de bourre, descendant jusqu'au fin fond des parties casiielies d'entre les cuisses , à la polaque , ou , selon nos anciens , à la polaine ; une plume à écrire pendante aux oreilles , et je ne sais cpiel parchemin en son poing , signal d'un homme bien embesongné : lequel ayant fait une révérence à cul ouvert , demanda ipie c'est qu'on vouloit. Lors Eutrapel répondit qu'il étoit venu pour consulter et avoir l'opinion de Monsieur, ainsi appeloit-il l'avocat, sur certaines grosses difficultés. Je m'en vais, répondit le clerc, voir s'il n'est point empêché... Incontinent revint le clerc, faisant signe de bien loin qu'on se fût approché, et, étant un peu avancé, leur dit, comme hors d'haleine , qu'ils n'eussent su choisir heure plus opportune, et que Monsieur achevoit des contredits de lettres oîi il avait sué sang et eau. Lors , entrant en l'étude , trouvèrent ce vénérable assis en une chaire de bois, emmailloté et fagoté dans une grosse robe foiuréc , deux bonnets en un chapeau , avec ses lunettes entravées sur le nez , faisant semblant miiuilor quelque chose de haut appareil.

Les études d'avocats ressemblaient, pour le personnel, H celles des avoués, et, comme le nombre des premiers n'é-

tait pas limité, on comprend que leurs clercs devaient occuper une place considérable parmi les sujets dn Hoi de la Bazochc.

Mais à côté de la communauté des clercs du Palais, qui était la plus puissante, sans contredit, et la ])lus nombreuse, il en existait d'autres : il y avait la Bazoche du Chàtelel , composée des clercs travaillant chez les notaires , les commissaires (1) , les procureurs au Châtelet et les grefliers. Elle se qualitiait de Bazoche régnante en tiltre et triomphe d'honneur. C'est à peu de chose près la formule adoptée par les clercs du Palais. Les dignitaires de cette société se composaient d'un prévôt et de quatre trésoriers, qui jugeaient les différends des suppôts de cette Bazoche.

Les clercs qui débutaient chez les notaires , commissaires ou procureurs au Châtelet, payaient pour leur bienvenue six sous parisis ; s'ils s'y refusaient , ils étaient taxés à huit, et, en cas de nouveau refus, ils étaient exposés à voir saisir leurs manteaux, chapeaux et autres objets.

La Bazoche du Châtelet soutint de nombreux procès contre celle du Palais. Quoiqu'elle fût subordonnée à celle-ci , elle faisait tous ses efforts pour se soustraire à <;ette espèce de vassalité. Elle alléguait vainement que les clercs du Châtelet ne relevaient que de l'autorité de son prévôt ; la Bazoche du Palais prétendait qu'elle avait une supériorité sur l'autre , que son chef était un chancelier, (|ue les olficiers de cette société exerçaient leur charge

M) Les Commissaires du Châtelet étaient des officiers royaux subalternes. Us faisaient les informations , apposaient les scellés . s'occupaient des ordres entre les créanciers, drcssaieni des comptes. Ils étaieni aussi cliarsés de l'exécution (les ordonnances de police.

DE LA BAZOCHE. /a

SOUS le Parlement, qui était une justice souveraine, tandis que les clercs du Chàtelet ne dépendaient que des baillis et prévôts , cour de justice inférieure au Parlement.

Il est vrai que, sous Philippe-le-Bcl, lorsque le Chàtelet eut cessé de faire partie des fortifications, il devint le siège des juridictions de la prévôté et vicomte de Paris ; mais on ne saurait préciser l'époque de cette installation. Les clercs de cette corporation prétendaient que la juridiction du Chàtelet était reconnue longtemps avant que le Parlement n'eût été rendu sédentaire , et qu'ils étaient réunis en confrérie depuis 1278 ; que , dès lors, ils ne devaient être soumis qu'à l'autorité qui régissait cette communauté.

Quelques arrêts donneront une idée des débats qui existaient entre ces deux compagnies. Il en est un du 27 mars 1 604, et voici dans quelles circonstances il fut rendu :

Un clerc fait appeler devant le prévôt des clercs du Chàtelet un nommé Neson pour lui payei- la somme de quatre écus. Neson décline cette juridiction ; il dit qu'il est clerc de Lemée , procureur du Parlement , et demande son renvoi par-devant le chanceUer de la Bazoche. Le demandeur insiste et prétend que Neson ne s'est mis chez un procureur du Parlement que pour frauder la juridiction du Chàtelet. Neson persiste dans ses conclusions , qui tendent à fin de non procéder. Le prévôt des clercs le déboute, Neson appelle de ce jugement ; mais, avant que cet appel ait été jugé , le prévôt, par un second jugement, condamne Neson à payer les quatre écus. Neson appelle de ce jugement à la Bazoche , et , la cause se plaidant , If Procureur général do la Bazoche se permit de dire que

76 i.Ks ci.iiiujs

c'était une ànerie et une ineptie du prévôt des dercs du Châtelet d'avoir jugé définitivement avant quit ait été statué sur rappel. Le prévôt des clercs du Chàtelel se prélendit injurié ; il s'adressa au lieutenant civil, porta plainte et demanda permission d'informer. Le magistrat autorisa, et , après l'information , il décréta ajournement contre le chancelier et l'avocat général de la Bazoche. Ces derniers en appelèrent de sa décision et décrétèrent , à leur tour, ajournement personnel contre le prévôt des clercs.

Cette cause présentait plusieurs questions à résoudre : d'abord, celle des injures, qui était de la connaissance de la Tournelle ; secondement , le conflit sur l'homologation des statuts et la suprématie prétendue de la Bazoche du Palais sur les clercs du Châtelet ; enfin , l'appel de la Bazoche du Palais sur le décret du prévôt de Paris ou de son lieutenant. Le Parlement rendit l'arrêt suivant :

La Cour, entend que touche l'appel du décret décerné par le prevost de Paris , ou son lieutenant , dit qu'il a esté mal , nullement et incompétannuent procédé, jugé el ordonné ; bien appelle par les appellans , condamne les intimez aux despens de la cause d'a})pel , lesquels ladite Coiir a taxez à la somme de dix livres parisis. Fait inhibitions et défenses au prévost de Paris , ou son lieutenant, de piendre à l'advenir connoissance de ce qui sera ordonné par les olficicrs de la Bazoche , et , pour le regard des autres appellations, se pourvoiront les parlies en la Graud'Cliambrc. Fait en Parlement le 27 mars 1004 , signé Guycl.

Cependant, au commencement du dix-huitième siècle . la Bazoche du Châtelet paraît avoir secoué à peu près complètement le joug que lui imposait tro|) durement sa rivale. Un arrêt, du vendredi 4mars 1701 , domié in extenso

pai- Brillon , révèle quelques détails qu'il faut rapporter.

Les bazochiens du Palais, offusqués de ce que l'avocat de la Bazoche du Châtelet prenait la qualité d'avocat général , avaient rendu un arrêt par lequel ils lui faisaient défense d'usurper ce titi'c. Ils le firent signifier le jour de la Saint-Nicolas , qui était la fête des clercs du Châtelet. L'huissier chargé de la signification arriva au moment où l'avocat de la Bazoche du Châtelet prononçait son discours : grande rumeur, et , pour l'injure faite au Tribunal, l'huissier fut mis en prison; permission d'informer de la part des bazochiens du Palais; prise de corps contre sept ou huit bazochiens du Châtelet ; emprisonnement ; appel de ces derniers. Après des conclusions remarquables de M"" Portail , avocat général , le Parlement rendit un arrêt qui déclarait nulle la procédure faite par les bazochiens du Palais , sans dommages-intérêts , dépens compensés , et , quant à la supériorité de la Bazoche du Palais sur celle du Châtelet , on renvoya à la Grand'Chambro.

Un arrêt du Parlement, du 5 avril 1631, avait déjà porté un rude coup à l'autorité bazochiale du Palais. La Cour souveraine avait débouté de leurs prétentions les clercs de la Bazoche, qui demandaient que défenses fussent faites aux clercs de notaires de se distraire de la justice de la Bazoche.

Cependant Dareau soutient la supériorité de la Bazoche du Palais sur celle du Châtelet :

11 existe, dil-il, une vieille prétention entre la Bazoche du Châtelet et eelle ilu Palais, qui, \raiseniljlablement, ne sera pas sitôt terniint'e. La IJazoelie (hi Chàlelet se eroit en droit déjuger sou-

78 LKS CLERCS

N'oiainoiiK'iil ; la Bazotlic du Palais prétend, au contraire, qu'elle a seule ce droit, et (jue les jugements de la Bazoche du Chàtelet, ainsi (jue des autres Bazochcs du ressort du Parlement , peuvent se relever par appel devant elle. La Bazoche du Chàtelet se regarde comme la première étahlie en France et comme aussi ancienne (pie le tribunal même. Suivant la copie d un ancien jugement , on voit qu'elle prend ces qualités : La Bazoche souveraine et 'primitive de France, régnante en Ultre et triomphe d'honneur au Chùlclel de Paris, et de là elle conclut que ses jugements ne sont point susceptibles d'appel.

Dareau , après avoir exposé les raisons alléguées par la Bazoche du Palais, et soutenu que la Bazoche du Chàtelet, lors de sa création, n'était qu'une communauté sans juridiction, conclut ainsi :

S'il est permis de dire notre façon de penser à cet égard, il semble, effectivement, d'après les pièces qui nous ont passé sous les yeu.K, que l'indépendance ([u'affeete aujourd'hui la Bazoche du Chàtelet est tout-à-fait déplacée , et que , quelque longue qxie puisse être sa possession de juger souverainement , cette possession n'a pas pu détruire l'espèce de hiérarchie fondamentale que l'on découvre dans l'institution de la Bazoche du Palais.

L'opinion de Dareau , que nous n'hésitons pas à adopter, s'appuie d'un assez grand nombre de décisions judiciaires , qu'il n'a pas cru devoir invoquer ou qu'il ne connaissait pas (1). Aux seizième et dix-septième siècles,

[{) un peut invoquer, entre autres, les décisions suivantes des magistrats du Chàtelet, impliquant la reconnaissance de l'autorité de la Bazoche du Palais ;

Une sentence du Chàtelet, du 7 août IC'I , qui renvoie par-Jevant les chancelier et offlciers de la Dazorhe une cause entre un clerc d'avocat et un clerc de procureur :

la prétention du Chàtolet ne s'était pas encore manit'ostée, et les appels des décisions du prévôt se jugeaient par la Bazoche du Palais.

En 1757, les procureurs au Chàtelet cherchèrent à anéantir la Bazoche , dont leurs clercs faisaient partie , mais leurs efforts amenèrent une vigom'euse résistance de la part de ces derniers. Ils fouillèrent dans leurs archives, et trouvèrent un grand nombre de pièces qui constataient l'existence de cette communauté.

M* Ribert , avocat au Parlement , dit Dareau , nous a communiqué un mémoire in-folio , à la tin duquel sont imprimées tout au long les pièces justificatives de l'existence de cette Bazoche.

Ils trouvèrent môme une preuve irrécusable de son existence dans les Statuts de la communauté des procureurs, qui contiennent, article 27, les dispositions suivantes :

Aucun ne sera reçu en la charge de procureur qu'il n'ait t'té clerc dix ans, et, pour le justifier, sera tenu de représenter les certificats des procureurs chez lesquels il aura dcmeuré, s'il n'a été prévôt ou trésorier de la Bazoche.

Une autre sentence du Chàtelet, du (8 juin 1642, renvoyant devant le clianlelier de la Bazoche une cause entre un clerc du Palais et un clerc du Chàtelet;

Un arrêt de la Bazoche, du 19 avril 1593, statuant sur un appel forme paiun clerc du Chàtelet d'une décision du prévôt des clercs du Chàtelet , dans un débat soutenu contre un autre clerc du Chàtelet ;

Un arrêt de la Bazoche, du 31 mars 1601 , siu' un appel des clercs du Chàtelet, contre d'autres clercs du Chàtelet , d'une décision de leur prévôt;

Un arrêt de la Bazoche, du 3 juillet IC03 , statuant sur un appel formé par un clerc de la Bazoche du Palais, appelant de la décision rendue par le prévôt lie la Bazoche du Chàtelet en fa\eur d'un clerc du Cliâtelel.

80 LKS CLERCS

Il |i;ii'ail ((u'il m viMi à la Bazochc du Chàtelet coniiiK! à celle du Palais , où les fonctions de chancelier dispensaient de la justiticalion des dix années de cléricatui-e lorsque ces dignitaires se présentaient pour remplir les fonctions de procureur.

Les clercs s'adressèrent aux magistrats du Châtelel et leur soumirent la contestation que leur faisaient les procureurs. Après avoir pris connaissance des pièces produites de part et d'autre , le Chàtelet arrêta un règlement à peu près semblable à celui qui était intervenu entre les procureurs du Parlement et les clercs de la Bazoche du Palais. Ce règlement est à la date du 2 août 1757.

Voici les principales dispositions de ce règlement:

AnT. l"""". Aucun ne doit être reçu prociu'eur au Châtelel (ju'il n'ait demeure et travaillé pendant dix années entières et consécutives, en qualité de clerc, chez les procureurs au Cliâtelet ; et , pour constater ce temps d'exercice , les officiers de la Bazoche doivent avoir un registre sur lequel ceux qui veulent acquérir le temps d'étude sont obligés de se faire inscrire.

Art. 2. Les inscriptions doivent être faites sans aucun blanc d'intervalle , datées en toutes lettres du join* et du mois qu'elles se font, et signées des clercs qui s'inscrivent, ainsi que du premier officier de la Bazoche , avec mention du nom , du surnom et du pays de ceux qui sont inscrits, ensemble des noms des procureurs chez lesquels ils demeurent lors de leur inscription.

AuT. 3. H est fait défenses à tous clercs, même aux officiers de la Bazoche autres que le premier , de recevoir ces inscriptions, si ce n'est en cas de maladie on autre légitime empêchement (lu premier officier , et , en ce cas , les inscriptions peinent être reçues par lo plus ancien officier subséquent.

Ar.T. 4. Lv registre doit être renfermé, au Cliàtclel, dans une armoire ou dans un cofl're dont la clef doit être entre les mains du premier officier , et cet officier ne peut s'en dessaisir, ni déplacer le registre, sous quelcjue prétexte que ce puisse être ; mais , en cas de légitime empêchement , la clef doit être remise au plus ancien officier , et l'état du registre doit être alors constaté par le commissaire de la compagnie , ce qui doit pareillement s'observer à chaque mutation du premier officier.

Art. 5. Les clercs qui veulent acquérir le temps d'étude sont obligés , comme il a été dit , de se faire inscrire ; et leur lomps ne commence que du jour de leur inscription, dont il doit IcTir être délivré un extrait par le greffier de la Bazoche.

Art. 6. Chaque clerc est tenu de renouveler tous les ans son inscription , dans les trois mois qui suivent la St-Nicolas d'été (1); et, à cet effet, rapporter des preuves de sa demeure et de son travail chez les procureurs en qualité de clerc pendant l'année, pour, au préalable, la vérification en être faite par les officiers de la Bazoche , tant sur les extraits d'inscription ([ui lui auront été délivrés par le greffier de la Bazoche , que sur les procédures écrites de sa main dans les études des procureurs , sur les registres qui peuvent se tenir dans les études , sur les certificats de travail donnés par les procureurs , sur les extraits d'inscription faite de son nom dans les registres que les procureurs de communauté doivent tenir suivant l'arrêt de règlement du 21 mars 1722 (2); et mention doit être faite de cette vérification dans l'acte de renouvellement d'inscription dont le greffier de la Bazoche doit lui délivrer un extrait.

Art. 7. Pour l'exécution de l'article précédent, les procureurs de communauté sont tenus, conformément à l'arrêt en

(t) La St-Nicolas d'été est le !) mai.

(2) Cet arrêt comprend les procureurs au Cliàtelet et ordonne qu'il sera publié dans leur communauté.

82 IMS CLEKCS ■

(|ii{'sli()ii . (l'inoir nu rci^istrc cnlrc les mains du greffier de la coinnuinaiilé où le nom de chaque procureur doit être inscrit, cl, dans ce registre, cliaquc procureur est obligé de déclarer le nom des clercs qu'il a chez lui , le lieu de leur naissance , le tem|>s où ils sont entrés dans son étude, de continuer à déclarer ainsi, dans la suite, jour par jour, les clercs qui entreront et qui sortiront; et, s'il n'ont aucun clerc, de le déclarer pareillement , et cela sous telles peines qu'il appartiendra. H est enjoint aux procureurs de communauté de tenir la main à l'exécution de cet article et de donner, tous les six mois , au procurciu' du Roi un état par eux certifié véritable des noms des procureurs qui n'auront pas satisfait à cette obligation, pour y être contraints ainsi qu'il sera jugé à propos; le tout , néanmoins , sans que la déclaration portée sur le registre de communauté pxiisse tenir lieu de l'inscription qui doit être faite au registre de la Bazoche.

Art. 8. Il doit être payé vingt sous pour chaque inscription ordonnée par l'article 6 , et cette somme doit être remise au greffier qui en doit donner quittance.

Art. 9. Les clercs qui veulent se faire pourvoir d'offices de |)rocureurs au Châtelet doivent représenter aux officiers de la Bazoche les extraits d'inscription et de vérification qui leur ont été délivrés , d'année en année . pendant le temps requis , de laquelle représentation il doit leur être délivré un certificat par ces officiers.

Art. 10. Les procureurs de communauté ne peuvent donner leur admittatnr ([u'ils n'aient vu le certificat des officiers de la Bazoche , et ce certificat doit être visé et daté dans V admittatnr. Malgré ce même certificat , les procureurs de communauté ont toujours le droit de faire l'examen accoutumé du temps d'étude du récipiendaire.

Aki. II. Si les officiers de la Bazoche refusent de délivrer les certifieals d'inscription et de vérification du temps d'étude,

il doit leur être lait, par un huissier audicncier du Chàlelet, en la personne du procureur' général et du greffier de la Bazoche, une sonunation de déli\Ter ces certificats , et , lors de cette sommation , les officiers sont tenus de déclarer les causes de leur refus.

Art. 12. S'il y a des causes de refus alléguées, les officiers de la Bazoche et les récipiendaires doivent se retirer en la chambre du conseil de Messieiu-s du Chàtelet, la compagnie assemblée , pour être statué sur les causes de ce refus avec les gens du Roi.

Art 13. S'il n'y a point de causes d'alléguées, les récipiendaires doivent s'adresser à la communauté des procureurs , à l'effet d'y vérifier leur temps d'étude , sur la représentation des extraits d'inscription et de vérification qui auront été délivrés chaque année à ces récipiendaires ; et si leur temps d'étude se trouve suffisamment établi , les procureurs de communauté peuvent donner leur admittatur.

Art. 14. Les fils de procureurs sont sujets, ainsi (pie les autres clercs , à la nécessité de l'inscription et de la vérification pendant cinq ans (1) ; et si , après ce temps , ils ont cessé leur état de clerc , soit en s'absentant , soit en quittant le Chàtelet pour prendre im autre état ou pour aller s'établir ailleurs , Messsieiu's du Chàtelet se réservent d'y pourvoir , ainsi qu'à l'égard de ceux qui , n'ayant pas encore rempli les cinq années, se trouvent dans le cas de succéder aux offices de leurs pères , vacants par mort ou par démission.

Art. 15. Les clercs qui, après dix années d'inscription, ne se sont pas fait pourvoir , sont tenus de continuer sans interruption leur demeure et leur travail chez les procureurs au Chàtelet , et , à cet effet , de se faire inscrire tous les ans ,

(I) Ce temps de cinq années était déjà requis par une sentence de règlement du 2) mars tfii".

84 I.KS (LKliCS

tuais sans Irais. Il est poiirlaiil dil ((iir ceux ((ui , api'cs avoii' icmpli leur temps , aiiioiil discoiilinuô leur ("tat pour prendre 1111 autre excreice ou pour aller s'établir ailleurs, pourront se présenter pour être admis aux offiees de proeureurs , pourvu que, lors de la discontinuation de leur état , ils aient fait leur déclaration sur le registre de la Bazochc qu'ils entendent conserver le droit à eux acquis par leur temps d'étude , et qu'ils puissent justifier , devant les officiers de la Bazoche , lorsqu'ils se présenteront pour avoir un certificat , (|u"ils ont exercé depuis ce temps-là des fonctions analogues à celles de procureur.

Art. 16. En concurrence de réception , l'ancien clerc qui n'a pas discontinué son état de clerc doit avoir la préférence sur celui qui s'est absenté, pour être reçu avant lui.

Art. 17. Il est défendu aux officiers de la Bazochc de faire (le fausses inscriptions ou de les antidater , ainsi que de délivrer de faux extraits ou de faux certificats , sous peine , tant contre ces officiers que contre les clercs qui en feraient usage, d'être déchus de pouvoir être admis aux offices de procureurs, et même d'être poursuivis extraordinairement , si le cas y échet. Am. 18. Ceux qui portent l'épéc au préjudice des défenses faites par les règlements ne peuvent être réputés clercs ni être admis aux charges de procureurs. Les officiers de la Bazoche sont tenus de veiller à l'exécution de ces règlements ; et , si l'on s'en écarte , ils doivent en faire mention sur le registre , à côté de l'inscription des contrevenants , et même déclarer dans les certificats d'inscription et de vérification qu'ils délivrent aux récipiendaires s'il y a plainte ou non contre eux sur le registre.

Art. 19. S'il sinvicnt des démêlés au sujet de l'inexécution (lu présent règlement , les parties intéressées , les procureurs de communauté et les officiers de la Bazoche doivent se pour- \()ii à la chambre du conseil du Châtelet, la com])agnie assem-

DE LA BAZOCIIE. S5

hloc , à 1 Cllel (l'\ être par elle pourvus sur les (rouclusions du procureur du 15oi.

AnT. 20. Cet article est relatif à la publication de oe règlement.

Les procureurs n'en furent pas satisfaits ; ils se pourvurent par appel devant le Parlement, sous prétexte que le Châtelet n'avait pas le droit de faire des règlements ; mais leurs prétentions ne furent pas accueillies. 11 fut établi qu'avant que le Parlement eùl été rendu sédentaire le Châtelet réglait , de son autorité , tout ce (|ui pouvait concerner la police de son tribunal ; qu'on pouvait d'autant moins disputer ce droit au Châtelet, qu'il l'avait toujours exercé sans que le Parlement le lui eût jamais contesté; que le règlement ([u'on attaquait ne devait pas l'offenser ; que les magistrats du Châtelet s'étaient conformés aux arrêts et règlements que le Parlement avait rendus entre les procureurs et les clercs du Parlement ; que, dès lors , il n'y avait rien tpie de très-sage et de très-conforme aux mesures prises par la Cour suprême.

.V partir de ce moment , la Bazoche du Châtelet prit une nouvelle consistance; elle tint réguUèrement ses audiences, observa ses règlements et veilla à la conservation de ses di'oits. Comme les clercs du Palais, elle soutint des débats pour la délivrance des certificats de cléricature. Ainsi, en 1762, un clerc, qui avait travaillé longtemps chez un procureur au Parlement, se présenta poui- obtenir l'office d'un procureur au Châtelet. Les officiers de la Bazoche du Châtelet soutenaient (]ue ce clerc n'ayant pas fait tout son tem|)s chez les

86 LES CLKKCS

procureurs au Chàtelet, devait èli-e refusé. Les magistrats du ChAtelet furent de cet avis; mais, sur l'appel au Parlement, la Cour, par arrêt du 17 février 1762, déclara que le temps de demeure et de travail chez le procureur au Parlement serait compté à ce clerc pour compléter les dix années prescrites par les règlements.

Dans les sièges où il n'y avait pas de Bazoche les procureurs eux-mêmes délivraient les certificats de cléricature. Le temps de cette cléricature pour les présidiaux et les bailliages était ordinairement de cinq ans.

Les clercs de notaires , nous l'avons vu , faisaient partie de la Bazoche du Chàtelet. Dans les provinces où des Bazoches existaient , elles se composaient , en général , de tous les clercs, sans distinction. Ainsi, à Marseille, le Roi de la Bazoche était un clerc de notaire , tandis que les clercs de notaires de Paris s'étaient soustraits à l'autorité de la Bazoche du Palais. Nous avons déjà cité un arrêt du Parlement, du 5 avril 1631, qui la débouta de sa demande tendant à ce que défenses fussent faites aux clercs de notaires de se soustraire à sa justice.

Cependant , il résuhe d'un arrêt de la Bazoche , en date du 24 mars 1 599 , que les clercs de notaires ne pouvaient aspirer à aucune des dignités bazochiales. Cet arrêt intervint sur la requête à elle présentée par Jean Barnabe, ancien suppôt et lieutenant de la Bazoche de Loches, qui voulait faire redresser des abus et cesser les injures auxquelles les dignitaires de cette Bazoche avaient été en butte. Dans cette requête il demandait que :

Il plcnsl il l;\ (lilo ('our ordonnor que «le iiniivcaii il scroit

l)i; LA BAZUCllK. y?

|)ourvcu aux oliiccs de la dite Bazoche de personnes capables anciens en icellc , qui aj eut suivy el fréquenté le siège dudit lieu , et <iue nul des clercs des notaires ne puissent aspirer aux estats et offices que les plus anciens supposts en soient pourvous de degré en degré.

La Cour fit droit à la réclamation de Jean Barnabe.

Dulaure , dans son Histoire de Paris , dit que la communauté des clen^s de notaires du Chàtelet , en 1483, à l'entrée de la reine , joua un mystère, dont les frais s'élevèrent à IG livres. 11 ne faut pas perdre de vue qu'à cette époque le mot notaire n'avait pas la même signification qu'aujourd'hui. Les notaires près les tribunaux étaient des garde-notes, sortes de commis greffiers tenant les audiences et recevant les minutes des jugements , les actes , traités et conventions des parties ; ils réunissaient, par conséquent, deux sortes de fonctions qui n'étaient pas incompatibles.

Mais le notaire (notarlm) qui avait reçu ces notes ou minutes n'était pas autoi'isé à les conserver : il les portait à un officier public, connu sous le nom de tabellion, ou gardien de l'acte (tabularius) , qui rédigeait une table chronologique , ou alphabétique , à l'aide de laquelle il classait les minutes qui lui étaient remises par le notaire. C'était cet officier pubUc qui délivrait des expéditions ou grosses de la minute. On disait d'un acte expédié par le tabeUion : qu'il était tabellionné. Le tabellion avait foi en justice pour la sincérité de son expédition , i^omme le notaire l'avait sur la véracité de la minute.

L'oIFhm^ (le notaire, tel (|u"il existe aujourd'hui, se

OO LKS CLERCS

partageait donc en deux primitivement. Peu à peu les notaires devinrent eux-mêmes tabellions ; les deux noms comme les deux fonctions , se confondirent : plerumque pro eodem accipiuntur.

La juridiction la plus importante pour l'ofiice de notaire était celle de la prévôté de Paris, dont nous avons parlé sous le nom de juridiction du Châtelet. Saint Louis avait attaché à ce tribunal soixante notaires , qui s'appelaient notaires au Châtelet. Ce nombre avait été considérablement augmenté. Plus tard , Philippe - le - Bel maintint le chiffre fixé par saint Louis et fit rayer tous ceux qui lui avaient été dénoncés comme convaincus d'ignorance et de mauvaise vie. Les notaires à Paris jouissaient d'une assez grande considération, mais dans les justices subalternes le tabellionnat était en grand discrédit. C'était ordinairement le barbier ou le boucher du village qui en rempUssait les fonctions. Philippe-le-Bel réprima cet abus par son ordonnance de juillet 1304; il lit défense de cumuler l'état de notaire avec celui de barbier ou de boucher, sous peine de destitution de l'office de notaire (1).

Nous n'en dirons pas davantage sur les notaires au moyen âge ; ce n'est pas ici le cas de faire l'historique de cette corporation. Notre but a été de faire connaître, en quelques mots . fimportance qu'avaient acquise ces

()) L'article 2b de rordonnancc de riiilippc-le-Bel s'exprime ainsi : Item. Tabelliones seu notarii publici, auctoritatc nostrà, nullo vili oDlcio . vcl ministerio sese immisceant vel nlanlur, ncc ciirnifices vel barbitonsures existant. Quod si ferorint, i]).sos post inonitioneni lej^itimani priviiri voliimus olUcio suprà diclo.

DE LA BAZOCHK. S9

fonctionnaires , pour déterminer, par comparaison, celle que leurs clercs pouvaient avoir dans la communauté des clercs du Chàtelet.

Miraulmont a dit par erreur « qu'il n'y a Bazoclio qu'à Paris. » Il y en avait dans beaucoup de villes de province ; nous en avons cité plusieurs au chapitre II : nous pourrions y ajouter celles de Tours et de Marseille. Ainsi, en 159G, lorsque le siège de la sénéchaussée fut établi à Marseille , il se créa tout de suite une société de la Bazoche. Le Roi était ordinairement un clerc de notaire ; il nommait lui - même son successeur et se quahfiait par la grâce du bonheur , Roi de la Bazoche. Il prêtait serment entre les mains de son chancelier. Les armoiries de la Bazoche de Marseille étaient trois écritoires surmontées d'une couronne fleurdehsée.

La Bazoche de Lyon était célèbre. Elle fut tour à tour autorisée, supprimée, rétablie. Brillon cite un édit portant rétablissement de la Bazoche en faveur des clercs et praticiens de la sénéchaussée de la ville de Lyon. Cet édit est de fé\Tier 1652. Rétablie au mois de septembre de la même année, elle fut supprimée par un nouvel édit du mois d'août 1G53.

L'historien anonpne parle souvent, dans son ouvrage, de la Bazoche de Lyon qui relevait de la Bazoche du Parlement de Paris. Il cite, entre autres, un arrêt de la Cour bazochiale sur l'appel porté devant elle par M^ Isaac Charvière, appelant de l'élection faite de sa personne pour être prince de la Bazoche, le 5 avril 1588 (1).

(\) Voici cet aiTct :

'■ Yen par la Cour le coiipé «lellaut oMenn |iar les "Hieiers de la Itazorhe do I;:

90 Li:S CLEHCS

M. Péi'icaLid aiiiù, cx-bibliolhècaii'c , dans ses notes et documents pour sei'vir à l'hisloire de Lyon sous le règne de Henri III , rejDroduit, à la date du 11 mai ir)78, une note relative à la Bazoche de cette ville. Comme elle fournit des détails curieux sur cette société , nous la reproduisons textuellement :

1578. — Mai 11. Dimanche. La procession de la Dazochc (ui faite ce jour par M3I. les custodes de Sainle-Croix , leurs vicaires et marguilliers , avec plusieurs autres prêtres et clergeons de Saint-Jean. Elle sortit de Saint- Alban , passa devant Saint-Jean

par la brèche, et revint à Saint- Alban par la grande rue.

Les Aiigustins précédaient les custodes de Sainte-Croix. M. du Soleil , un des custodes , dit la grand'messe à diacre et sousdiacre, mais ce ne fut pas sans difficultés, car les bazochiens ayant de nouveau transmué leur confrérie de Saint-Nicolas à Saint-Alban, prétendaient et voulaient absolument t|ue les Au-

' ville (le Lyon, et le procureur de la principauté d'icelle, anticipaus et ile-

■ raandeurs et requérant le profit et adjudication du dit congé défaut, à l'en- ' contre de M= Isaac Charvière appellant de l'eslection faite de sa personne ' pour estre prince de la dite Bazoche, le cinquiesme jour d'avril dernier, et ' de ce qu'en conséquence d'icelle , il a esté ordonné qu'il fera le serment , " anticipe et adjoui'né pour voir adjuger le profit du dit congé défaut. La ' demande sur le profit du dit congé défaut, lettres d'anticipation et exploict

■ fait en vertu d'icelles. Le dit congé défaut à faute de comparoir. Exiiloicts " faits en vertu d'icelle. Sentence dont est appel, et tout ce qui a esté " mis et produit par devers la dite Cour; et , tout considéré, il est dit " que le dit congé défaut a esté bien et deuement obtenu , et pour le prolïit 1. d'iceluy. La dite Cour a déclaré et déclare le dit appellant dcscheu de ' ses dites appellations, et ordonné que ce dont a esté appelle sortira son plein '■ et entier effect , et les condamne en l'amende et es despens des dites causes ' d'appel du dit congé défaut et de tout ce qui s'en est ensuivy. Prononcé le < trentiesme septembre mil cinq cens quatre-vingts-huit. Signé Vincent, i

Les dignités bazochiales étaient eNcessivenient onéicuses. les élus cherchaient souvent il les éviter.

guslins fissent la procession et l'office , comhie ils avaient coutume de le faire en leur couvent. Mgr de Lyon (après avoir ouï le différend des parties , à savoir de MM. les doyen, chanoine et chapitre de Lyon y présents, M. le président Chastillon , M. de Tourveon , M. de Villars , le Prince et autres notables procureurs et bazochiens du siège présidial) ordonna que les processions , offices et autres cérémonies seroient faites désormais dans l'église de Saint-Alban par les custodes de Sainte-Croix , leurs vicaires et marguilliers , et autres clercs et clergeons de Saint- Jean , attendu que l'église de Saint-Alban est située dans la paroisse de Sainte-Croix.... S. — L'année suivante, la procession se fit le dimanche 17 mai. Ce fut le sieur Amyot, custode, qui célébra la grand'messe à Saint-Alban, assisté de douze prêtres ou clercs et clergeons. S.

Philibert Girinet, chevalier de l'Église de Lyon, nous a laissé , dans un poëme latin , des détails excessivement intéressants sur la même Bazoche. Ce poëme a pour titre : Philiberti Girineti de Pétri Gauteri in pragmaticorum Lugdimensium principem electum ïdyllion (1).

L'idylle de Girinet a été traduite par M. Breghot du Lut , conseiller à la Cour d'appel de Lyon , qui la publia avec des notes précieuses (2). M. Breghot du Lut, ainsi que Colonia , l'auteur de YHistoire littéraire de Lyon , croyaient cette idylle inédite ; mais elle se trouve imprimée dans une curieuse compilation de poëmes latins, due à Gilbert Cousin , de Nozeroy en Franche-Comté ,

(1) Le titre, que nous reproduisons textuellement, est incorrect; il faut lire electione, au lieu de electum, et la phrase se fait ainsi : ïdyllion Philiberti Girineti de electione Pétri Gauteri in principem pragmaticorum Lugdunensiuw .

(2) Petite brochure de 27 pages, tirée à 100 exemplaires. Lyon, impr. d'Anl. rérisse. 187,8.

!)2 LtS CLERCS ,

cumul SOUS le tiuiii laliii de (jxjnalus. Ccsl un volume rare, qui poi'lo le titre de Hiicolicorum autores XXXVI Ih Basileœ, 1546 , in-8 (1).

Le poëmc de Giriiiet roule en entier sur l'élection d'iui Uoi de la Bazoche qui s'appelait Pierre Gauthier, et sur les fêtes de la plantation du mai qui l'accompagnèrent.

C'était au mois de mai , dit le poëte ; les clercs se réunirent, suivant l'usage , pour se choisir un Roi. Leurs suffrages unanimes se portèrent sur Pierre Gauthier, qui appartenait par sa naissance à une race noble et illustre :

Ulo pragmalici coicrunt tcmpore in unum , Principem ut cligcrcnt, de more, sibique locarenl Sublimi in solio ; una fuit sentcnlia , Petrum Gauterum acclamant; ilio dignantur honoi'c. Ilic est antiquâ natus de stirpe virorum Nobiliuni , quorum non cognita gloria nusquam est .

Sitôt l'élection faite , deux de ses principaux sujets rélevèrent sur leurs épaules et le portèrent en triomphe, escortés d'une foule nombreuse, puis l'assirent sur un trône superbe, et mirent dans sa main droite un sceptre doré :

Ul deicctus ab iis est .

Imposuere suis humeris , altèque tuleruni Extantem proccrcs l)ini , comitatur et omnis Illos Pragmaticimi eœtus , sccptrumque tenenlem Auratum dexlrâ , solio statuere supcrbo.

(I) Je dois la communication de ce iiuieux volume et de la traduction de M. BrcKliotdu Lut à Tobligeance de mon savant compatriote, M. de Terrebasse, iiui a mis sa riche liibliothcque à ma disposition. Je lui dois encore une foule de renseignements utiles, dont je ne puis mieux le remercier (|u"en lui adres- !-atit celle expression publique de ma reconnaissance.

DE LA BAZOCUE. ' 93

Cette marche triomphale rappelle celle qui se faisait dans Paris pour le Pape des Fous après son élection : il parcourait la ville aux flamlDeaux , suivi de tous ses sujets. 11 est probable que la Bazoche de Lyon avait emprunté cette cérémonie à cette ancienne coutume. Du reste, nous n'avons rien trouvé dans l'histoire des Bazoches de Paris qui permette de supposer que les clercs du Parlement et du Châtelet eussent adopté le même cérémonial.

Le Roi nouvellement élu, après avoir désigné les fonctionnaires de son Royaume (I), donna des ordres pour la cérémonie du mai. Trois sapins furent apportés dans la ville. L'un fut planté devant la demeure de Jean du Peyrat, qui était alors lieutenant général de la sénéchaussée , et au Gouvernement de Lyon , en l'absence du maréchal de Saint-André; le second devant celle de Jean Tignat, juge ordinaire de Lyon, et le troisième devant le palais du roi de la Bazoche (2).

Intereà juvcnem , prscerat qui saltihus, altos In montes properare jubel , silvasque virenles Cœdere , et arborées quam prinium mittore in urbcm Ramos , quels fieri frondosa lunbracula mandat , Per vicos ardcscens avertatur ut œstus , Utque simul sil in urbc volnj)tas ruris et urbis. Curaque bis enodis sudanli corliee terna Vecla abics , quarum sidjpraslecli una scveri

(1) Nouvelle différence avec les Bazoches de l'aris, oii les fonctions étaient soumises à l'élection.

(2) La plantation du mai dans la Bazoche do l'aris et l'élection du Roi ne se faisaient jamais simultanément. La première avait lieu au mois de mai, et l'élection du Roi ou du chancelier au mois de novembre. (Voir les Statuts, au chapitre VI. '

Magiliiicas leirœ ante œdes infixa Pcrati , Qiio iicino est rccti , ncmo obscrvalior œqui , /Equabat gelidas viridante cacumine nubes ; Altéra , (]uam nullaî posscnt supeiare sagitta* , Amplis Tignati prœlixa est œdibus , aequas Qui leges callet , ciiltor sanctissimus idem Quique est illarum, cœlo dignissimus alto. Tertia vestibulum decorabat Principis aulœ Magnanimi celso quœ veriice sidéra puisât.

Nous ne suivrons pas le poëte dans la description animée qu'il fait de la visite du jeune monarque à toutes les églises de la ville , où il fut reçu en grande pompe par le clergé , et des fêtes auxquelles il assista à Saint- .lust et à rile-Barbe. S'il faut en croire l'historien, le voyage de l'Ile-Barbe se serait fait dans de petites barques, au bruit du canon. Le roi de la Bazoche aurait été accompagné d'un brillant cortège de soldats , commandés par leurs officiers , en tête desquels figurait le lieutenant du Peyrat. Un festin splendide aurait été offert par le monarque à ses nombreux suppôts et à une foule d'invités, dans une maison de campagne située au miUeu de l'espace qui sépare l'Ile de la ville. Enfin , son entrée dans la ville, au retour de son excursion , fut, dit Girinet, accueillie par les applaudissements d'une foule empressée.

Il faut faire la part de l'exagération poétique , et admettre que Philibert Girinet ait coloré un peu chaudement son récit. Cependant son idylle, par les détails précis qu'elle donne , soit sur les hommes , soit sur les événements qui se passèrent à cette occasion, ne laissent pas de présenter une valeur historique qu'on ne peut lui con-

tester. Il est hors de doute que ce Pierre Gauthier appartenait à une famille honorable de l'époque. La fête splendide qu'il offre à ses amis n'est pas de celles que peut donner un Roi de la Bazoche ordinaire , réduit à ses simples ressources.

La Société des clercs de Lyon était , sans doute, à l'époque où cette idylle fut composée , dans sa plus grande splendeur. Ce devait être sous Louis XII ou sous François F"", du vivant d'un poëte célèbre de Lyon, Maurice Scève , qui avait fait partie lui-même de la société de la Bazoche, en sa qualité d'avocat (1). Clément Marot, à son passage à Lyon , s'était lié d'amitié avec Maurice, et lui avait même adressé une épigramme à propos de la musique, que celui-ci l'engageait à apprendre (2).

Les oreilles de tous , dit Girinet , furent charmées par les discours de l'éloquent Maurice Scève , ce poëte divin , que couronne à juste titre le laurier d'Apollon :

Ciinctorum lapidis implct Mauricius aurcs Dictis Scœva potens blando sermonc , sacerquc

()) Maurice Scève a laissé plusieurs poésies, entre autres deux églogues , dont l'une a pour titre Arion, et l'autre la Sanhaye, égloyue de la rie solitaire; puis d'autres productions médiocres, et, enfin, un poème dnMicrocosme, uit petit monde. C'est son œuvre capitale. 11 vivait encore en 1502.

(2) Voici cette épigramme :

En m'ovant chanter quelquefois , Tu te plains qu'estre je ne daigne Musicien , et que ma vois Mérite bien que l'on m'enseigne , Voire que la peine je prenne D'apprendre ut , ré , mi, fa , la.

Que diable veux-tu que j'apprenne?

Je ne bois que trop sans cela.

Vates , sunt cujiis digiiissima tcmpora lauro Pha'bca

On peut s'en convaincre par ce qui précède ; l'histoire; do la Bazoche dans toutes les provinces amènerait quel- ({ues détails nouveaux et intéressants , quelques différences dans les coutumes et les cérémonies ; mais le fond de l'institution , comme communauté , comme but et comme utilité, serait partout le môme.

Nous avons dit précédemment que la Bazoche du Palais avait le pouvoir d'accorder des lettres d'érection aux juridictions bazochiales de la province. Voici en quels termes se faisait cette érection :

La Bazoche régnant de triomphe et tiltre d'honneur, salut, sur la requeste judiciairement faite par le procureur de communauté, tendant à ce qu'il pleust à lettres d'érection , création et cstablissement d'un siège, cour et jurisdiction bazochialles, donnée et concédée aux clercs dudit siège de Chaumont en Bassigny , suivant et conformément aux statuts attachez ausdites lettres , sous le contre-scel de nostre chancellerie. La Cour, en entérinant ladite requeste, ouy sur ce le procureur général, a ordonné et ordonne que sur le reply desdites lettres sera mis , leuës , publiées et enregistrées, pour en jouyr par les impétrans, aux charges y contenues, et que les appellations qui seront interjetlécs ressortiront audit Royaume, conformément ausdits statuts. Fait audit Royaume, le vingt-uniesme jour do février mil cinq cens quatre-vingt-six. Signe Bernard .

La Bazoche du Palais ne refusait pas d'accorder des lettres d'érection aux Bazoches de province qui les sollicitaient , mais, cependant, clic était très-jalouse de cette prérogative, et résistait énergiquement à toutes les entre-

prises qu'elle pouvait considérer comme une usurpation. On en trouve la preuve dans un arrêt rendu par elle dans un débat entre la Bazoche de Verneuil, celle de Moulins et quelques clercs , sur l'appel d'un jugement rendu par ces deux juridictions. Un doute s'éleva sur la question de savoir s'il y avait Bazoche , et si le président et le trésorier, mis en cause , n'avaient pas usurpé leurs fonctions. La Cour prit une décision , par laquelle il était ordonné que , dans le mois de sa signification , Jamin , se disant président de la Bazoche de Verneuil , déposerait au greffe de la Cour les lettres et titres de l'érection de cette juridiction ; à défaut de quoi, l'exercice en demeurerait interdit. Cet arrêt est à la date du 24 novembre 1601.

L'édit de Phihppe-le-Bel , du 23 mars 1302, qui rendit sédentaire le Parlement de Paris , contenait des dispositions relatives aux Échiquiers de Rouen , aux Jours de Troyes, et créait en même temps un Parlement à Toulouse.

Cet édit est fort court et d'un laconisme excessif :

Practercà propter commodum subjcctorum nostronun et cxpeditionem causanim proponimus ordinare quôd duo Parlamcnta Parisius et duo Scacaria Rothomagi et Dics Trecences bis tenebuntur in anno. Et quôd Parlamentum apud Tholosam tenabitur si geatcs terra; prœdictœ consentiant quôd non appelletur à presidentibus in Parlamento prsedicto.

L'édit que nous venons de rapporter en entier est formel. Philippe-le-Bel déclare qu'il y aura Parlement à Toulouse si les peuples veulent consentir à ne pas appeler

des jugements qu'il rendra. L'ordonnance, donl Pasquier fixe la date à 130/i' ou 1305, et qui n'est que le corollaire de cet édit, en même temps qu'elle organisait le Parlement de Paris , l'Échiquier de Rouen et les Jours de Troyes , contenait aussi des dispositions relatives au Parlement de Toulouse :

Il y aura au Parlement dcuv prélats, c'est à scavoir l'archeves- (|ue de Narbonnc et l'évcsque de Rennes , et deux lais , c'est à scavoir le comte de Dreux et le comte de Bourgogne...

Aux enquestes de la langue d'Oc seront le prieur de Sainl- Martin-des-Champs et jus(jues à cin([.

Aux enquestes de la langue française seront maistrc Raoul de Meilleur et jusques à cinq.

Aux Eschiquiers iront l'évesque de Narbonnc et jus([ues à dix , entre lesquiex est le comte de Saint-Pol.

Aux Jours de Troyes , qui seront à la quinzaine de la Saint- Jean, seront l'évesque d'Orléans, l'évesqvie de Soissons, le chantre d'Orliens et jusques à huit.

Le Parlement de Toulouse était , sans contredit , après celui de Paris, la Cour souveraine la plus importante. Sa juridiction s'étendait sur un territoire immense , jusqu'à quelques lieues de la ville de Lyon , sur les bords du Rhône , à Annonay.

La Bazoche de Toulouse était aussi, après celle de Paris, une des plus célèbres. Elle se recrutait parmi les étudiants en droit qui affluaient dans cette capitale du midi.

Nous n'avons pu recueillir sur cette association que des documents épars, mais suffisants si l'on considère le cadre étroit dans lequel nous nous sommes placé , et en dehors duquel reste l'historique complet des associa-

tions bazochiennes dans la province. Ces renseignements nous ont été communiqués par un savant magistrat (1) ayant appartenu à la Cour de Toulouse , et aujourd'hui juge au Tribunal de première instance de cette ville.

M. Amédée-Thomas Latour, dans une petite brochure sur le Parlement, la Bazoche et le barreau de Toulouse, s'exprime ainsi :

La Bazoche de Toulouse était organisée comme celle de Paris ; elle avait son Roi et son grand conseil ; elle remplaçait le Pré aux Clercs , qui lui manquait , par les places publiques , où , jointe aux étudiants , elle semblait avoir le privilège du désordre. Les membres de cette coalition laissaient sans repos les capitouls chargés de la police de la ville. C'étaient eux qui, suivant la tradition, obligeaient la Belle Paule à se montrer deux fois par semaine à visage découvert , et même , s'il faut en croire un des biographes de cette beauté merveilleuse , le conseil de la cité l'aurait fait condamner par arrêt à se montrer aux regards de la foule charmée , le tout pour éviter les émeutes.

Non contente des querelles privées qui ensanglantèrent plus d'une fois la ville de Toulouse , la Bazoche intervenait encore dans les querelles publiques avec cette humeur violente et batailleuse qui semblait être inhérente à sa nature ; elle était toujours prête à appuyer la résistance du Parlement dans ses luttes avec l'autorité royale.

M. Thomas Latour raconte plusieurs circonstances dans lesquelles les bazochiens de cette ville occasionnèrent des troubles et s'attaquèrent jusqu'aux membres

(1) M. Amédcc-Thomas Latour était substitut du procureur général en 1848. Les événements politiques de cette époque interrompirent le cours de sa carrière judiciaire.

du Parlement. Nous demandons au lecteur la permission de citer un fait l'apporté par cet écrivain, et qui no manque pas d'intérêt.

M. Baour, père de M. Baour-Lormian qui vient de mourir membre de l'Académie Française , avait imprimé une notice détaillée sur la Bazoche, sur son origine, ses statuts, ses droits. Cette publication excita l'humeur des bazochiens. 11 est à regretter que M. Thomas Latour ne nous ait pas dit la cause de cette colère. La Cour bazochiale rendit, le 22 avril I77G, un arrêt qui défendait au sieur Jean -Florent Baour, écuyer, imprimeur -libraire, scellcur de la grande chancellerie de France, de rien imprimer dans la Gazette dite de Toulouse , ni dans tout autre ouvrage , cjui fût relatif à la Bazoche et à ses privilèges, sous peine d'amende, de prison et de dommages-intérêts. Les bazochiens ne s'en tinrent pas là : ils persécutèrent le malheureuK imprimeur, qui eut recours au Parlement et demanda la cassation de l'arrêt de la Bazoche. La Cour rendit, en assemblée générale, le 28 août de la même année, un arrêt qui cassa le prétendu arrêt de la Bazoche , comme abusif, attentatoire aux droits du Parlement, et contraire en sa forme et teneur aux 'privilèges et concessions octroyés à ladite Bazoche par fédit de sofi institution , rendu par le roi Philippe-le-Bel en 1303, et par celui du 2 janvier 1548, du roi Henri II.

Nous le répétons : nous avons vainement cherché cette ordonnance de 1303; elle a été introuvable pour nous. H est à présumer que le Parlement de Toulouse , en 1776, adopta de contianc»; un édil (pii n'a jamais existé.

DE LA BAZOCHI.. 101

Nous avons rapporté avec intention l'édit de 1302 el l'ordonnance de 1304, relatifs aux. divers Parlements, pour faire voir le peu de probabilité de l'existence de celui cité par le Parlement de Toulouse. Il est remarquable, au surplus, que Duluc, Gastier, Miraulmont, n'en disent pas un mot. Quant à l'édit de Henri II, du 2 janvier 1548, son authenticité est encore plus problématique : c'est la première fois que nous le trouvons cité. Les historiens que nous avons consultés à ce sujet se taisent unanimement. L'aurait -on confondu avec la prétendue donation faite par ce prince aux bazochiens du Pré aux Clercs à la suite de rexi)édition de la Guyenne? Nous savons déjà à quoi nous en tenir sur la valeur de cet autre document historique.

Nous ne suivrons pas M. Amédée-Thomas Latour dans les détails qu'il nous donne sur la Bazoche de la ville de Toulouse ; nous aimons mieux renvoyer le lecteur à sa brochure, qui est remarquable sous plus d'un rapport. Qu'il nous soit permis d'émettre le vœu que ce savant magistrat consacre quelques-uns de ses loisirs à des recherches sur les bazochiens de la province qu'il habite; il serait peut-être curieux de remettre au jour la publication de M. Baour; il serait possible aussi de trouver dans les archives du Parlement de Toulouse des documents relatifs à l'association des clercs dans le midi de la France. Toulouse fut une ville de poésie et de troubadours : les clercs de la Bazoche y ont donné sans doute des représentations théâtrales , mystères , moralités, farces et sotties. Puisse l'étude à laquelle nous nous livrons inspirer à notre obligeant correspondant

le désir de coiu|)l('!tci' notre œuvre. Les qualités remarquables de son style, l'esprit judicieux, éclairé de M. Thomas Latour, sont des garants assurés que son travail serait rempli de faits intéressants, racontés avec la distinction , le goût et la finesse qui caractérisent ses travaux historiques. ^

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