DES

ETATS PROVUraAUX DE LA PRUSSE.

Si Ton veut donner le nom de constitnlion à Vordonnance du roi de Prusse, sur l'institution et l'organisation des états provinciaux de son royaume, c^est assurément la première qui réjouisse les royalistes et aflUge les libéraux. Le roi s'est strictement borné aux dispositions du congrès de Vienne qui . ordonne le rétablissement des Etats dans tous les pays de Tancien empire germanique, et n'a point donné dans le piège de ceux qui , sous priéte(xte de ces Etais ^ espéraient obtenir une représentation nationale, uniqueiftent basée sur la population,, souveraine de fait , ou tendant à le devenir , harcelant le roi , ne Lui laissant que l'ombre pu uqc; yaiqe apparence d'autorité , et investissant la secte révolutionnaire du pouvoir suprême. Ilstlemandaiejit une représentation; on leur en a donné une» mais qui ne répond pas à leurs vues. La nation est , en

(242) effet , représentée ; maïs telle qu^elIe est , c'est-àdire sociale, et non pas dissoute dans ses élémens; composée de toutes sortes d'aggrégations ou d'as^ sociations subalternes, et non d'une multitude d^ndividus isolés , broyés pèle mêle sans égard à leur position réciproque , et dont les députés ne représentent rien que la qualité d'homme, qui appartient à tout le monde, et n'a, par conséquent, pas besoin d'être représentée. En un mot , les niveleurs voulaient des organes et des instrumens de révolution ; ils trouvent des <^tacles , des contradicteurs , et c'est ce qui provoque leurs plaintes et leurs lamentations. Aussi disent-ils eux-mêmes que leur but est manqtié , que leur espoir a été trompé. D'abord, le roi n'accorde que des Etats provinciaux, et non des Etats généraux; nous ne verrons dodo pas d'assemblée nationale réuhie à Berlin, dont les membres accourus de' la frontière de Russie toomaîe de celle de France , profnonceront de pompeux discours i et porteront des décrets uniforines qui brisent tous les rapports, et blessent les droitset les intérêts de toutes les parties du royatime.'L'on sera forcé de servir avant tout son prochain ; les ambitions subalternes auront une sphère d^ctivité boriiée à certaine districts ou à certaines provinces, mâisfaoDOk^ble parce iqu'élle est utile, et utile parce qu'elle est appropriée aux besoins des diverses localitésl Cbabun ne pourra pas gouverner les affiiires du rot où de la monarchie entière. L'ancienne division du royaume, d'après les domaines ât les possessions snceessitTe-

( 043 ) mant acquises par la maison de Brandc^bourg , sera conservée , et Ton n'en tracera pas de nouyelle.qui ^ompe tous les liens natprels , froisse toutes les habitudes, efface tout souvenir historique, et surtou,t celui du seigneur naturel et de Toriginedeses droits. .De plus, les classes sont séparément représentées, et, chose intolérable pour les révolutionnaires, le roi ordonne que les députés aux Etats serMt prj^ .parmi la haute noblesse relevant directemcint dp roi , ainsi que parmi Tordre équestre, les villes et les paysans libres, <^^est-à-dire , parmj les autres jpropriétaires fonciers et les fermiers .héréditaires ou emphytéotiques , qui, grâces à Dieu , existent encore en Allemagne , malgré tant d'autres innovations anti-sociales. Le clergé sera pareillemei^t .représenté, soit dans les provinces catholiques, soit dans les provinces protestantes, quoique dans .ces dernières il ne forme pas iin corps proprement .dit, ou une véritable société.

Du reste , le nombre des députés aux Etats prus- . siens n'est pas considérable. L'ancienne Marche de Brandebourg , y compris la ville d^ Berlin , capitale de tout le royaume , n'en aura que quars^ntequatre; la nouvelle Marche douze et la Basse<vLusaoe également douze : ce qui ne ressemble pas.à une nation ni à une démocratie turbulente. Poqr élre éligible , il faut posséder une propriété territoriale depuis dix ans , être en communion avec une des confessions chrétiennes , et d'une conduite Jrréprocbablia, la simple qualité d'homme ne suflTit

donc pas , on demande encore quelques garanties morales et sociales. Quant à Tordre équestre, le droit d'éligibilité se fonde sur la possession d'un bien noble dans la province , sans égard à Tettraclion noble ou non noble du propriétaire. Cette disposition nous autorise à croire qu'il y avait là réellement un ancien abus à corriger ; car » d'après la nature des choses, le droit d'être admis aux états d'une province est attaché non pas à de simples individus , mais à des individus possessionnés; et si d^anciennes familles nobles s'éteignent ou s'appauvrissent I et que leurs terres passent à de nouvelles familles enrichies » l'on ne voit pas pourquoi cellesci devraient être exclues des états de la province. L'ordonnance royale offre, au contraire , un moyen naturel de recruter la noblesse provinciale sans la rendre odieuse, moyen naturel qui ne foit de tort à personne , et satisfit cependant les ambitions légitimes. De même aussi le droit d'élection et d'éligibilité se perd par le morcellement d'un bien noble. Les élections se font sous la surveillance des conseillers provinciaux du cercle dans lequel eUes ont lieu.

Le roi nomme le président de l'assemblée des * Etats parmi les membres du premier ordre , il les convoque toutes lés fois qu'il le juge à propos, et il en fixe la durée. Un commissaire du roi en fait l'ouverture et la clôture; il communique aux Etats les propositions royales , reçoit leurs déclarations et leurs avis , ainsi que leurs représentations , pé-

( 245 ) Utions ou griefs , et les adresse au roi qui décide en dernier ressort. Tout cela n'est pas dans l'esprit du libéralisme; cet esprit n'est en vérité plus L'écrit du siècle , et ses partisans seuls ne marchent pas avec le progrès , ou , si l'on veut ^ avec le retour des. véritables lumières. Les Etats de Prusse sont ce. qu'étaient jadis les Etals de tous les autres* pays ^ c'est-à-dire des assemblées consultatives, réuniea pour donner au roi des avis et des conseils isur ca qu'il leur demande, et des vœux ou des représentations sur ce qu'il ne leur demande pas, Encore les griefs ne peuvent*ils avoir pour obj^ que les intérêts particuliers de la province ; toutes les pé-* tilions individuelles seront de suite renvoyées aux autorités compétentes ^ ou immédiatement remises au roi. Aucune résolution valable ne pourra être prise sans la présence des trois quarts du nombre total des députés^ de sorte qu'une minorité fac* tieuse ne pourra profiter de l'absence do quelquesuns de ses collègues^ pour faire passer des décrets funestes. Encore faut-il, parmi les membres présens à la séance, une pluralité de deux tiers de voix pour rendre une résolution valide sur des matières proposées par le rôi, ou laissées à la décision des Etats y sous la réserve de la sanction royale; oa, enfin , sur des objets quelconques , qui doivent être portés à la connaissance de Sa Majestà. U y a plaSy et les droits privés sont religieusement respectés conformément aux anciens principes. Dans toute corporation, la majorité des membres est elle-même

(246) soumise à la jiislicc , clic ne peut donc décider que sur des affaires communes^ et non sur les droits particuliers. C'est pourquoi l'ordonnance royale porte, que lorsqu'un ordre se croira lésé par une résolution dé la majorité des Etats , il y aura séparation en parties ; rassemblée né délibérera plus en commun , mais par ordres , et les différens avis seront soumis à là décision du roi. Le recours à sa personne est également réserré au chapitre de Brandebourg, au comté de l&olms-Baruth, aux seigneurs de la Ba^e-Lttsaee , et même aux parties des pays compris dans cette réunion d'Etats , lorsque leurs droits seraient blessés par une résolution de la majorité. Enfin, ces Etats n'ont aucune connexion ni avec les États des autres provinces , ni avec les communes et les cercles dé leur propre province.

Certes, de semblables institutions ne sont pas révolutionnaires, et s'il est encore des royalistes qui tremblent au seul mot de chartes ou de concessions, qu'ils se tranquillisent. L'ordonnance du foi de Prusse n'en porte pas même le nom : loin d'être une côilcessîon faîte à l'esprit du siècle , ou une transaction avec des idées prétendues libérales, elle est, au contraire, un hommage rendu aux traditions antiques, une mesure essentiellement antirévolutionnaire , et un retour vers Tordre naturel et légitime dés choses.