PAR M. CASSIN

Cet opudcule I premier essai d'un jeune homme qui entre dans la carrière littéraire , mérite que Utous^ en rendions un compte favoraUe. M. Gàsssii, persuadé qu'il importe de rétablir la légitimité dans les idées aussi bien que dans les choses^ n'avait pas besoin de s'excuser de traiter un sujet dont d'av^ très ont parlé avant lui ^ ni d'avoir rassemblé tous leurs témoignages» U s'en iaut de beaucoup que nous ayons trop de bons livres sur c^te matière : le langage même de la science est encore à faire ou à rétablir; car, avec des locutions uniqvem^t empruntées dçs républiques, avec ces mots perpé-^ tuellement répétés de cité et de cUoyens^ dé société eitrUe ou politique ^ d^un peuple considéré cosimie ui^ seul corps d'associés, et comme la souroe et la fin du pouvoir, de dwmaine public y de trësm pu^

( 332 ) hlic f de fondions publiques , etc. ; il est impossible d'exprimer les véritables rapports monarchiques, bien plus naturels et plus libres au fond que ces relations républicaines, qui anéantissent Tindividu au moment où elles semblent en relever la dignité. Le faux langage reçu dans les écoles est peut-être la cause première et imperceptible de toutes les erreurs politiques , et il mène de conséquence en conséquence, droit à la révolution. Appliqué d'abord à l'Église par les jurisconsultes laïques, il a produit au quinzième siècle la doctrine de la suprématie des conciles , ou , pour mieux dire, des évéques seuls , sur le pape ; puis , au seizième , la démocratie ou l'anarchie religieuse. Appliqué ensuite à des monarchies temporelles , il a pareillement enfanté le principe de la supériorité des grands sur les rois , plus tard le dogme de la souveraineté du peuple; et comme il fallait cependant laisser quelque chose aux rois jusqu'à ce que, par uKie dernière conséquence, on fui arrivé au point de s'en défaire : on inventa le système de la division des pouvoirs , qui dégrade tes véritables souverains à la conditioa d'agens exécutifs ou de simples icommis de la multitude. Aujourd'hui encore le faux langage égare malgré eux un grand nombre de bons esprits , et , par une humilité mal placée , de célèbres tlrëdk>gieiis même , d'ailleurs purs dans leurs principes et dans* leurs intentions, n'ont que trop plié sows l'autorité des jurisconsultes qui voulaient généraliser le

( 333 ) droit public de la république romaine , ^mme ils avaient généralisé son droit civil. Tout e^donc encore à refaire dans cette science. Quant aux ci-tations , bien qu'on en ait souvent abusé par une vaine ostentation de savoir, elles sont cependant nécessaires , soit pour attester les faits , soit pour relever les pensées par la beauté des expressions, et surtout parce que l'accord des sages de tous les temps et de tous les pays , est aussi une marque de vérité , et dans le fait la plus certaine de toutes L'ignorance seule a proscrit l'usage des citations, parce qu'elle voulait qu'on la crut sur parole. Dans le cours de son écrit , M. Gassin se propose de montrer l'origine et le fondement du pouvoir politique, d'en exposer le caractère essentiel, la mesure et le développement ; questions qui demanderaient sans doute un ouvrage plus étendu et plus méthodique. Après quelques réflexions générales , l'auteur établit que Dieu , qu'il considère sous le rapport métaphysique , physique et moral , est le souverain absolu de toutes les intelligences , et que l'homme, en sa qualité d'être intelligent, est membre de la cité universelle , soumis aux lois de son auteur, dont il ne peut s'isoler, et au nom duquel seul le genre humain peut être gouverné. Puis, dans le premier chapitre, M. Gassin moptre que l'homme e$t naturellement destiné à vivre en société, qu'une pécessité physique l'y force, et que la nécessité morale lui en impose le devoir ; que par conséquent la société est son état de nature : grande vérité sans

(334) doute f maid à laquelle il faut demeurer fidèle , et qui suffit pour etpliquer toutes les sociétés quelconques ^ sans excepter celles que Ton nomme civiles. Le second chapitre» où l'auteur prouve que tout pouvoir dérive àd la souveraineté divine , expose Torigine , les caractères et les rapports du pouvoir paternel , du pouvoir sacerdotal et du pouvoir royal , qui, selon lui, étaient réunis dans le principe avec le premier, mais qui en ont éj;é sé*parés dans la suite, et ne sont ni rivaux ni enne^ mis 9 mais doivent concourir à un but commun, et se prêter un mutuel appui. Le pouvoir royal ou politique, dit-il, n'est lui-même qu'une grande paternité, et ses caractères propres et essentteb sont d'être souverains ^ indépendans , par conséquent affranchis de toute responsabilité , de toute comptabilité du côté des hommes , et au-dessus de toutes les lois humaines. L'auteiu* ajoute deux au* très cï^ractères , celui dHhfaiUAUUé et dHnaliéna^ hUitéj qui ne nous semblent pas aussi incontesta* blés ; car quoiqu'il n'entende sous le premier que la suprématie naturelle de juridiction, une infaillibilité légale et non pas une infaillibilité absolue et morale, cette expression nous paraît toujours inexacte, ma) choisie, et même dangereuse, tant pour les peuples que pour les rois eux-mêmes.

En s'appuyant par ironie sur cette mode impertinente , en vertu de laquelle le plus mince écrivain s'ingère aujourd'hui à régenter les souverains, à gourmander les potentats de la terre €L à faire la

( 335 ) leçon aux tètes couronnées , M. Gassin leur adresse à son tour des avis fort sages , tous renfermés dans cet avertissement de Bacon. < Souvenez-vous

< que vous êtes hommes; souvenez-vous que vous

< êtes Dieu , ou lieutenans de Dieu. » Nous ne citerons que les passages les plus remarquables de ces avis , ne fût-ce que pour donner une idée des sentimens et du style de Tauteur. « Représentans

du Très* Haut, dit-il, vous êtes spécialement chargés de faire respecter son nom ; vous devez déployer tout Tappareil de sa puissance , pour que rimpiété se taise devant lui. Le soin d'ho« norer et de protéger la religion sainte y est une de vos plus sublimes prérogatives^ comme un de vos devoirs les plus impérieux ; prouvez donc que s'attaquer à cette fille du ciel , c'est s'en prendre à vous-mêmes; ne perdez jamais de vue la solidarité respective du trône et de l'autel {pag. il6)« — Souvenez*vous , surtout , que vous êtes les lieutenans de Dieu , dans cette période de temps, non moins féconde en grandes instructions qu'en désastres , où une secte innombrable de démagogues et d'ambitieux forcenés» poursuivant les plus extravagantes chimères, et guidés par les plus honteuses spéculations sur le dé<* sordre , la violence et la sédition , assiégé les trônes sans relâche pour forcer les souverains à capituler avec la souveraineté du peuple y à la reconnaître comme une puissance devant laquelle ils doivent incliner le diadème ou les

( 3â6 ) faisceaux consulaires ; pour arracher le pouvoir suprême par les armes du sophisme, par les poignards de ^es Séides , Ou la hache de ses sa* tellites; enfin, pour bouleverser encore la so-^ ciété, et exploiter l'anarchie au profit de Fambition et de la cupidité qui les dévorent. — Dans des circonstances aussi graves , aussi décisives , élevez vos âmes à la hauteur de la mission qui vous est confiée; ayez foi à votre pouvoir ^qui s'appuie directement sur le pouvoir du roi des rois» En politique comme en religion , ^^est la foi qui sauve. Croyez à votre propre autorité , et vous inspirerez à vos peuples la même confiance ; mais si vous vous défiez vous-même de votre pouvoir, comment voulez-vous que les au- * très s'y confient I Osez ; l'audace est quelque^ fois la prudence du génie. — Ne manquez pas à votre pouvoir, et le pouvoir ne vous manquera pas; veuillez être forts, et vous le serez. Songez que l'ensemble des prérogatives souveraines forme un faisceau que ne pourraient briser les forces d'Hercule , mais qui , pour peu qu'on réussisse à en détacher les parties intégrantes, ne résisterait pas aux forces d'un enfant. — Malheur aux souverains, s'ils laissent périr entre leurs mains cet instrument néces* saire du salut des nations, soit qu'ils le laissent égarer par des systèmes abstraits et chimériques, ou séduire par la perspective éblouissante d'une renommée prétendue philosophique; soit qu'il

( 337 ) « prêtent Toreille à des suggestions perfides ou

< qu'ils consultent les conseils de la peur (ma/^-

< suedaformtdo), ou d'une politique étroite et mé- « ticuieuse, soit qu'ils s'abandonnent à la pente « d'une âme trop facile, aux inspirations d'une

< indiscrète , d'une intempestive et aveugle man- « suétude. — Malheur aux souverains , si , pour « plaire à quelques milliers d'hommes orgueilleux , « immoraux 9 séditieux et révolutionnaires, soi-

< disant libéraux , ils avilissent la majesté du trône € par d'indignes transactions, par des concessions « téméraires , et compromettent ainsi leur sort et € celui de l'immense majorité de leurs sujets, qui € ne veulent que paix et pwiectiony qui ne regar- « dent cette prétendue souveraineté , dont les cor.

< rupteurs de la multitude les gratifient bon gré « malgi^é , que comme une mystification indécente « et dérisoire {pag. 129). En général, dit-il encore € dans un autre passage , je me défie de ces poli- « tiques défiafis^ atrabilaires et ombrageux, qui af-

< fectënt de ne se croire en sûreté qu'autant qu'ils « ont, en quelque sorte, emmailloté le pouvoir « comme un enfant, ou l'ont garotté comme un fu- « rîeux. On voit la morgue et l'esprit factieux qui « percent à travers une prudence hypocrite. Nù t mia cautio dolus : cette maxiine appartient à la po- « Ktique aussi bien qu'à la jurisprudence civile. »

L'on juge bien par cet éloquent morceau que M. Cassin a' est pas l'ami de la souveraineté du peuple; aussi son troisième chapitre est-il consa- * 2a

( 338 ) cré à battre en ruine ce système, à en montrer les funestes effets , et à réfuter méthodiquement le Contrat social de J.-J. Rousseau, dont il a fait ressortir les nombreuses contradictions et les palpables absurdités.

Toutefois, en rendant pleine justice aux principes et aux sentimens de M. Cassin , il nous semble que la chaleur de son imagination Ta quelquefois entraîné dans des digressions étrangères à son sujet , et qu'il n'a pas encore saisi la question qu'il traite dans toute sa ravissante simplicité. Ce n'est pas assez de dire que l'état social est l'état naturel de l'homme , que la société domestique est insuffisante , et que les facultés de Thomme ne peuvent trouver leur entier développement que dans la société civile {pag. 59-60 ) ; d'autres Font dit aussi, sans être plus avancés pour cela; il faut encore montrer par quelle loi simple et visible l'auteur de la nature procède dans l'établissement des divers rapports sociaux , et quelle est la différence entre les sociétés naturelles et privées (car il en est d'autres encore que la famille), et celles que l'on appelle mal- à-propos civiles ou politiques. Or, le grand mystère qui produit toutes les relations sociales est tout uniment la diversité des moyens et des besoins qui , pour leur propre bonheur, forcent les hommes à s'entre*aider les uns les autres. Partout la Providence , dans sa bonté , fait préexister la puissance au besoin qui vient la chercher pour être secouru par elle. De même qu'elle entoure

( 339 ) Teofant qui vient de naitre d une autorité tutélaire, d^une réunion intime de force et d'amour : de même aussi elle crée des riches pour aider les pauvres , des forts pour protéger les faibles et des sages pour instruire les ignorans, qui viennent volontairement se grouper autour de ces divers bienfaiteurs, et leur rendent des services en échange de ceux qu'ils en reçoivent. C'est en ce sens que toute autorité procède d'une paternité y non point que le chef soit le père physique des individus placés dans sa dépendance, mais parce que, dans toutes les langues , on donne le nom de père à tout auteur et fondateur d'un établissement ou d'un lien social quelconque. Quant à la société prétendue civile , elle n'est que la sommité, le dernier échelon de toute autre société naturelle ou privée ; car du moment que , par le seul fait de la nature , il existe des maîtres et des chefs de famille , et que les divers degrés d'autorité et de dépendance ne peuvent pas continuer à l'infini , il faut nécessairement que , pariai ces supérieurs, les uns soient libres ou souverains , et que les autres ne le soient pas : de sorte que la nature fait des rois et des princes en même temps et de la même manière qu'elle fait des pères et des simples chefs de famille. Dire que la société purement domestique^ est insuffisante, c'est tout uniment dire qu'il est impossible que chaque père soit indépendant et^vive sûr ses propres terres sans le secours d'autrui. La souveraineté est plutôt un droit personnel qu'un pouvoir sur d'autres hommes; elle

( 340 ) consiste moins à commander qu'à ne pas servir; el lorsqu'un grand propriétaire, un général d'armée, un pontife , etc. , se trouve subitement ou successivement affranchi de tout lien antérieur de dépendance, il change de fortune et ne change pas de rapports envers ses subordonnés. Sans doute que , dans les premiers temps , le nombre de ces rois ou de ces chefs de famille indépendans a dû être bien plus considérable qu'il ne l'est aujourd'hui; mais enfin , par les vicissitudes naturelles des choses et par toutes sortes de conventions , la puissance de ces familles peut s' accroître et décliner : les unes s'élèvent, les autres s'éteignent; tantôt plusieurs sont fondues en une seule , tantôt une seule se démembre en plusieurs ; on n'a pas vu autre chose dans toute l'histoire, tant ancienne que moderne , et il s'en faut de beaucoup que le berceau des royaumes, et par conséquent des peuples qui se sont ralliés autour de la puissance, ait toujours été enveloppé de mystères.

Or , du moment que l'on reconnaît que les sociétés prétendues politiques ne sont que la sommité des sociétés naturelles ou privées, et qu'un roi est un seigneur territorial , opulent , puissant et indépendant : tous les droits et tous les devoirs réciproques s'expliquent de la manière la plus satisfaisante pour le peuple et pour le souverain lui-même. Alors , il est clair que son indépendance , qui comprend la suprématie d'autorité et de juridiction , ainsi que l'affranchissement de tout contrôle de la part des

( 341 ) hommes, est son earactère essentiel, je dirai même son caractère unique, et que sa mission principale consiste non pas à tout gouverner, mais à respecter et faire respecter la justice , et à rendre à ses sujets des bienfaits en échange des services qu^il en reçoit. Enfin, Ton conçoit maintenant aussi que, si un sauverain convoque les hopimes les plus considérâbles de son pays pour s'entourer de leur lumières, ou pour s'appuyer de leur consentement pour certaines mesures, toutes ces assemblées , quel que soit le nom qu'elles portent : Champ^e^Mars , Etais^ Généraux j Parletnens^ Communes^ Chambres j etc., lui doivent leur existence, et ne sont, comme M. Cassin le dit {paff. 35) , que des conseils supé^ rieurs , de hautes commissions investies de la confiance particulière du souverain , et dont il n'est tenu de suivre les avis par aucune nécessité de droit. 11 en est ainsi , parce qu'il consulte ces as-» semblées, non sur leurs intérêts, mais sur les siens, etque toutes les aflàires, qu'on appelle mal-à-propos nationales , ne sont au fond que les affaires du roi. M. Cassin saisira sûrement lui-même la justesse de ces principes , qui lui serviront de guides dans ses méditations ultérieures; en attendant, quelques erreurs ne lui sont échappées que par un excès de zèle pour le pouvoir des rois. Nous aussi nous sommes pour Je pouvoir absolu , c'est-à-dire, indépendant de toute loi et de toute puissance humaine; il est dans la force des choses , et quoique Ton fasse, il se trouvera toujours quelque part. Mais

( 34'2 ) enfin , si les souverains sont les lieutenans de Dieu, et tiennent de lui leur pouvoir, ils doivent aussi l'exercer selon les lois de Dieu; et il ne suffit pas d'exprimer cette vérité en termes généraux , il faut encore y demeurer fidèle dans toutes ses conséquences. Nous ne saurions donc souscrire sans restriction à ces propositions vagues : « que le salut « du peuple est la suprême loi (j^â^* 104) ; que le « souverain a sur les personnes et sur les biens de « ses subordonnés tous les droits nécessaires à « fonder et maintenir parmi eux Tordre le plus fa- « vorable au bonheur commun {pag. 126); cfu'il « n'est pas tenu de tenir les paroles et les proc messes, ou qu'elles n'ont qu'une validité con- « ditionnelle {page 364). » Ces maximes se plient aux interprétations les plus arbitraires ; elles serviraient au besoin , et n'ont que trop servi à colorer tous les actes de violence. Car, qui sera juge de ce salut public , de cet ordre et de ce bonheur commun? Pour les discerner, il faudrait toujours une règle supérieure. La première loi,. c'est la justice; la seconde, c'est la bienveillance; la troisième, c'est la prudence dans les choses licites; et le salut public n'est pas la loi elle-même, mais il est le résultat naturel, ou, pour mieux dire, la récompense in.faillible de son observation.

. Sans doute qu'une promesse funeste , qui blesse les devoirs antérieurs et les droits d'autrui , n'est pas obligatoire, et doit être rétractée; sans doute encore qu'on peut, lorsque la nécessité ou uae

( 343 ) grande utilité l'exige , révoquer les promesses purement gratuites, et qui n'ont donné de droits acquis à personne; enfin , il est des moyens légitimes pour se dégager même d'une convention bilatérale, lorsque l'autre partie contractante n'en observe pas les clauses , ou qu'on en est formellement délié par une nouvelle transaction. A cet effet , les souverains peuvent disposer d'un grand nombre d'expédiens, sans manquer le moins du monde à la justice ; mais ces sortes de vérités demandent à être exprimées avec beaucoup de précision , afin de ne pas atténuer le respect dû à la loi générale de garder les traités et les promesses. Enfin, il nous paraît que M. Cassin s'est trompé, en disant que le pouvoir souverain est essentiellement inaliénable (paff. 110, 123 et suivantes, ) Cette erreur provient uniquement de la comparaison trop pressée entre un souverain et un simple père de famille, comparaison d'ailleurs très-juste à beaucoup d'égards. Un père physique ne cesse jamais d'être père ; il ne peut donc transmettre sa paternité , ni se dessaisir de son autorité paternelle, quoiqu'il puisse l'abandonner ou ne pas en user; mais un maître, un seigneur, un propriétaire, souverain ou non souverain , peut très-bien aliéner , et transmettre , en tout ou en partie , ses propriétés , ses établissemens, ses contrats et tous les droits qui en dépendent , parce que ces objets qui forment la base de sa puissance et de son autorité sont matériels, et par conséquent transmissibles. Aussi cela s'est>il

( 344 ) fait dans tous les temps et dans tous les pays, et cette faculté est nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix entre les hommes , trop souvent troublée par le choc des prétentions , et même de deux libertés opposées. Les souverains ont raison , tant qu'ils le peuvent , de conserver dans toute son intégrité Tautorité souveraine, et de ne pas Tafiaiblir' ni la restreindre par d'imprudentes et de funestes concessions ; mais qu'il leur soit absolument interdit de l'aliéner en tout ou en partie : cela ne peut pas se soutenir, selon la justice et l'expérience universelle. A part ce petit nombre d'inexactitudes échappées à un zèle honorable , ou à la rapidité de la plume, l'écrit de M. Gassin mérite de justes éloges : nous ne doutons point qu'en lui donnant plus tard une forme plus méthodique , il ne rectifie lui-même quelques-unes de ses idées et de ses expressions; et nous l'engageons beaucoup à continuer ses recherches et ses travaux sur les matières de droit public, pour lesquelles il nous parait avoir les plus heureuses dispositions.