DE LA CONSTITUTION DE

On a répandu jusque dans nos montagnes suisses une brochure intitulée : Canstitutian polUique de la monarchie espagnole y fromtilguée à Cadix le 19 mars 1 792 (^)y précédée du rapport de la commission des Cortès , chargée de présenter le projet de consti* tutioUf traduit de Pespagmd en français j par E. Nunez de Taboadaf directeur de ^interprétation générale des langues. Paris, 181 4, 102 pages in-8*. Grâces à Dieu, jusqu'à présent ce projet n'avait pas été mis à exécution» Une simple proclamation publiée par le roi lors de sa rentrée dans son royaume , et applaudie par toute la nation , a suffi pour anéanUr ce prétendu résultat de la volonté générale. Gomme ses modèles, il avait pris le chemin de tout ce qui, n'étant pas fondé dans la nature, ne sort que du caprice des hommes, et n'est imprimé que sur le papier. Â la vérité il est des gens qui n'ont su cacher leur dépît de ce petit échec qu'avaient essuyé le jacobinisme et les lumières politiques de notre siècle; ils en ont poussé des cris lamentables dans certains journaux , et à les entendre , la nation espagnole avait perdu dans ces fabricateurs de constitutions les hommes les

(*} On a voulu dire 1812: c'est une faute d'impression, mais de mauvais augure, puisqu'elle prouve que l'esprit de l'auteur était occupé de 17di2.

(38 ) plus distingués , les plus éclairés , les plus indispensables pour ladministration du royaume. Aujourd'hui qu'une faction militaire et rebelle a forcé le roi d'accepter cette prétendue constitution , toutes les trompettes révolutionnaires entonnent de pcaveau ses éloges , et annoncent au peuple espagnol les destinées les plus heureuses. Gea plaintes ou ces espérances sontrclles fondées ? C'est ce que l'on verra par l'examen un peu appro-* fond! de cette Constitution. Elle le mérite non par eltô^mème, mais comme un monument remarquable de l'esprit du siècle, comme une preuve fiappante de l'empire inoui qu'ont usurpé les faux principes philosophiques, même daiîs les pays e| sous des circonstances qui leur semldaient les moins propices* Qà va donc se nicher le jacobinisme? Jamais il ne se lasse de ses expériences, et lors même qu'elles manquent partout et toiqours, moins encore par l'opposition des hommes que par la force des choses , il les renouvelle ailleurs avec la même présomption et la même arrogance.

Le rapport placé à la tête du. projet réveille in* volontairement le souvenir de ' ceux de Gondorcet et autres Solons de son espèce. 11 ne dit pas un mot ni de l'ancien état des choses et des circonstances qui ont amené. toute cette affaire» ni de l'invasion de l'Espagne par le& armées de Bonaparte , ni de quatre ans de guerre, ni de l'absence du roi, considérations qui cependant auraient pu plus ou moins inÛuer sur la constitution. Les philosophes ne

(39) s'embarassent pas de semblables bagatelles. Impassibles au milieu du fer et du feu y ils ne pensent qu'à l'analyse complète et à Tordre méthodique de leur système. « La commission (c'est ainsi que com- « menée le rapport ) chargée jior les Cortès de rédige ger un projet de constitution pour la naHan espa- « ffnole vient soumettre à l'auguste congrès le fruit « de ses méditations, i» Puis, pour capter la bienvdllance par un préambule obligé mais assez bannal , elle ajoute : « que l'importance et la gravité d'une « entreprise aussi grande auraient fini par la dé- « courager, si elle n'avait compté sur les lumières << des autres députés aux Cortès pour aplanir toutes « les difficultés, » Cependant celte modestie apparente ne paraît pas très-sincère y car on donne à entendre dans la suite , page 21 , « que la contex- « ture de la constitution doit être l'ouvrage d^une « seule main y sa forme et sa disposition celui d'un « seul et même ouvrier. » Une autre précaution oratoire et plus adroite y c'est l'assertion y plusieurs fois r^tée, que toute cette constitution ne contient rien de nouveau quant à la substance ou au fond , et qu'il n'y a que la distribution méthodique des matières qui pourrait être appellée nouvelle {*). Entre autres choses anciennes , on assure que toute la nation espagnole des deux hémisphères, y corn-

(*) L'autear delà brochure Âl Jaeobinisms, don Josef Gomez Hermoderea, révolationnatre laî-méme et professeur de rhétorique à lladiid, ajijpelle cet impudent mensonge une ruse innocerUe, dont les auteurs delà constitution s'étaient servi pour faire croire qu'elle n'était qu'une reproduction des anciennes lois. Voyez le Rcstaurador, IS25n.<'S4.

(40) pris les ties de la mer Atlantique et de la m^r Pa* ciflque, a non-seulement formé dans tous les temps un corps de citoyens, mais qu'elle à encore été souveraine j indépendante^ et par conséquent in- Yestie elle-même de la royauté. Ce prétenchi prin« eipe fondamental de la souveraineté nationale est consacré, dit-on, dans les codes de l'Espagne de la manière la plus authentique et la plus solennelle, et le rapporteur le considère comme étant incontestable et d*une irréfragable authenticité {ip^^. 21). Pour justifier cette assertion, on n'allègue à la vérité aucun fait, aucun passage d'une loi quelconque ; mais , à la manière des philosq>hes , Ton fait violence à l'histoire d'Espagne, jusqu'à ce que bon gré , mal gré , elle rende de faux témoignage en faveur du jacobinisme. Si par exemple du temps des rois gotbs (parmi lesquels cependant l'hérédité était aussi la règle première et générale), ou même a quelque époque postérieure , après l'extinction de la dynastie régnante , des guerres intestines ont éclaté parmi les grands du royaume, et que dans cette lutte un roi a été violemment détrôné , un autre volontairement reconnu par les grands, et que des vassaux fidèles ont aidé à un troisième à se mettre en possession de son droit ; notre auteur en conclut que toute la nation espagnole a été souveraine, et qu'elle élisait son roi comme une ville de l'Empire élit son bourgmestre. Un roi a-t-il consulté les grands de son royaume dans certaines occasions importantes , soit pour avoir leur avis ,

soit pour s'assurer de leur zèle et de leur assistance volontaire ; il s'ensuit clairement , d'après le même auteur , que les représenians de la nation étaient revêtus du pouvoir législatif, et qu'ils se faisaient rendre compte même/iar le plus petit fonctionnaire public. Â*t-on exigé des rois qu'eux aussi ne portassent pas atteinte à la propriété privée (ce qui est un précepte de la loi naturelle), et que par conséquent ils se contentassent dans la règle des revenus de leurs propres domaines ou de subsides volontaires , sans établir des impôts arbitraires ; c'est selon notre auteur une preuve palpable qu'on leur faisait la loi, et qu'on leur donnait des ordres comme à des laquais. Mais quand à leur tour Ferdinand et Isabelle triomphèrent de l'usurpation des grands , ou, en d'autres termes, qu'ils recouvrèrent leur propre liberté , sans blesser celle des autres dans la sphère de leurs droits , le rapporteur appelle cet événement un anéantissement de toutes les institutions libérales} la liberté disparut, le joug de l'esclavage s'appesantit sur l'Espagne, et chose déplorable , dans cette honteuse soumission , elle perdit jusqu'à l'idée de sa propre dignité (pag. 22). Ne croyez cependant pas que l'auteur, semblable à Sidney ou à un autre grand seigneur libéral , ne reconnaisse en effet que les grands barons et les membres du haut clergé pour les représentans de la nation, système dans lequel il resterait encore à examiner si ces grands doivent être à leur tour les valets de leurs sujets, et nommés par le peuple.

Le constituant espagnol a des idées plus libérales , et son peuple souverain repose sur une base bien plus étendue. Â la vérité il lui échappe cet aveu bien naïf : qu'il lui a fallu beaucoup de peine pour démêler ces principes fondamentaux et constitutifs delà monarchie espagnole, à travers une multitude de lois furemeni civiles ou réglementaires , très sauvent rédiges dans un esprit en^ fièrement apposé} entre autres, ilest très-choqué de Farticle d'un ancien code qui dit en propres termes, « Le roi peut donner des lois aux peuples sou- « mis à sa puissance , et nul autre n'a ce droit dans « le temporel , s'il n'y est autorisé par lui » . Biais un philosophe moderne n'est jamais embarrassé par de telles difficultés. A ses yeux elles ne sont que des inconséquences^ des contradictions extraordinaires , par lesquelles l'esprit de la liberté politique fut quelquefois étouffé (pag, 20). Il pourrait, ditil , multiplier les citations de cette nature , mais ce serait fatiguer saw utilité l'attention des Gortès (pag. 21). Nous pensons même que cela eut été dangereux pour le succès de son projet , puisque le nombre de ces citations aurait pu faire naitre d'autres idées dans l'esprit des Gortès. En conséquence la commission s'est moins occupée du texte de ces lois que de leur esprit; et c'est de cette doctrine qu'est sorti le projet de constitution , monument antique et national dans sa substance, où U n^tf a rien de nouveau que la méthode et l'otdre de sa disposition. Nous allons voir comment.