TITRE PREMIER

Le titre premier parle de la nation espagnole. Elle est, dit le rapporteur , la réunion de tous les Espagnols des deux hémisphères (art. d.'^). Jusqu^à présent nous ne savions pas que les habitans indigènes du Pérou, du Mexique et des Iles Philippines, fussent des Espagnols , on croyait seulement qu^ils étaient sous la domination du roi d'Espagne. La nation espagnole est Hbre et indépefidante , et ne peut être le patrimoine d^ aucune personne ni d'au' cune famille (art. 2). 11 est peut-être sous-entendu qu'en revanche elle peut très-bien être le patrimoine d'une confrérie de sophistes ou d'une loge de francsmaçons. Mais qui donc a jamais soutenu que les peuples sont le patrimoine des rois ? Leurs domaines , leurs possessions , leurs revenus , l'ensemble de leurs droits acquis : voilà leur patrimoine. Quant aux hommes qui demeurent sur les douzaines royaux , ou même sur leurs propres terres , ils se trouvent avec le roi dans de nombreux rapports de dépendance naturelle ou de service volontaire , rapports très-variés et du même genre que ceux qui existent entre particuUers. Ne seraitce pas plutôt par. le principe de la délégation du pouvoir que les peuples devrenneQt en effet le patrimoine des rois , de sorte que Bonaparte avait coutume de dire qu'il avait 80,000 hommes de revenu annuel. Z;a souveraineté , û\i encore le projet , réside essentiellement dans la nation y à la-

quelle appartient en canséquence le droit exclusif de se donner des lois fondamentales (art. 4). Mais qui est la nation , qui sont les Espagnols? Le projet nous répond : « Tous les hommes libres nés et « domiciliés dans les domaines des Espagnes , les « étrangers naturalisés ou domiciliés depuis dix ans, « et les esclaves affranchis. » Nous ne chicanerons pas MM. les Certes sur cette expression, domaines des Espagnes y comme si la terre elle-même possédait des domaines! Mais Texception des esclaves nous semble une première inconséquence philosophique; car si, selon les nouvelles doctrines, le service volontaire est illicite et contraire aux droits de r homme ,1e service ou Tassujettissement forcé doit Têtre à plus forte raison? Eh! pourquoi donc les philosophes ne décrètent*ils pas aussi que les esclaves sont les souverains de leurs maîtres ? Pourquoi ont-ils encore besoin d'en être affranchis ! Ne sont-ils pas le peuple le plus nombreux, et par conséquent autorisés, aussi bien que les Espagnols, à se déclarer eux-mêmes libres et indépendans? Cependant quelle est la première liberté des Espa« gnols déclarés libres? La voici selon la constitutions. Tous les Espagnols , sans exception , sont tenus de contribuer , selon leurs facultés , aux dépenses de l'État (art. 8) , et de prendre les armes pour la défense de la patrie (des Certes) toutes les fois qu'ils y seront appelés par la loi, c'est-à-dire par la volonté des Cortès (art. 9). Voilà donc tout d'abord la conscription et les impôts arbitraires , ces deux

( ^5 ) admirables et inévitables bienfaits de la théorie philosophique , autrefois inconnus aux nations ! Car il est évident que, si tout vient du peuple , si tout est fait pour le peuple, s'il est lui-même souverain, il doit aussi fournir les hommes et Fargent, toutes les fois que ses prétendus représentans le trouveront nécessaire (*). Ecoutez, nations de l'Europe, ce que vous avez à attendre de cette secte. Qui est le véritable ami du peuple et de la liberté? Est-ce le roi qui abolit la conscription , parce que l'armée est son armée , et qu'il veut qu'on entre par engagement volontaire à son service militaire comme à son service civil? Ou bien sont-ce les philosophes qui introduisent cette même conscription, sous prétexte que l'armée est un établissement national?