TITRE III

Des Cortès,

Ce titre , composé de Onze chapitres et de cent quarante articles, est le plus important, mais aussi le plus ipLtraordinaire de tous. Il surpasse en jaco* binisme et en esprit démocratique même les constitutions françaises de 17dl et 1793, D'après ce titre les Cortès sont la réunion des députés qui représentent la nation. Us sont élus par le peuple, à commencer par les dernières classes de la soc^té ( art. 27 ). Cette représentation n'est basée que sur la population , qui pourtant n'est pas exactement connue. Pour 70,000* âmes, il doit y avoir un représentant ; et dès ce moment ces 70,000 hommes, avec leurs femmes et leurs ^ifans, n'ont plus de droits ; car ils ont tout livré , corps et biens , à leur propre représentant , ou à des re^ (Mrésentans qui leur sont étrangers ou inconnus , et qui , après tout ne sont pas exempts de la fragilité humaine, de sorte qu'ils pourraient fort bien préférer leur propre liberté , leurs propres intérêts , à la liberté et aux intérêts du peuple, ainsi qu'on Ta vu dans d'autres pays gratifiés de semblables constitutions. Afin d'éviter des fractions, ces calcula-

( 52 ) déterminé ^ jusqu'à ce qu*il plaira aux Cortès de déclarer dans leurs séances futures y que Fépoque est arrivée de la mettre en exécution , c'est-à-dire jusqu'à ce que les jacobins soient devenus riches, et leurs ennemis pauvres. En vertu des art. 95-97, tous les ministres , conseillers - d'état , et autres employés nommés par le roi , par conséquent précisément ceux qui connaissent le mieux les aflliires , et pourraient donner les conseils les plus sages, sont exclus de l'éligibilité aux Cortès. Ainsi nul ne pourra être appelé à s'occuper des affaires du roi , ou, comme l'on s'exprime maintenant, des affaires de l^EPit^ que ceux qui n'en ont aucune connaissance. Les pleins pouvoirs dont doivent être investis Jes Cortès sont incroyables et passent toute imagination. Aucun roi n'a jamais eu un pouvoir aussi < illimité que ces prétendus représentans nationaux : tout leur appartient j et c'est en cela que consiste le caractère essentiel de la révolution , c'est-à-dire du plus affreux despotisme qui ait jamais tourmenté la terre. Que ces Cortès soient soumis à une loi quelconque, ou même à la loi naturdUe, qu'ils aient à respecter des conventions et des droits privés , c'est de quoi il n'est pas même question : la constitution, c'est-à-dire leur propre œuvre monstrueuse et impraticable, est l'unique chose qu^il ne leur est pas permis de changer sous aucun prétexte ; il ne peuvent en moefifier un seul article, et encore moins y déroger (art. 400). L'exemple de la France ne leur a pas appris que la

nature elle-même se raidît et se révolte contre un esclavage aussi absurde , et qu'en dépit de toutes les constitutions, les chaînes de papier sont aisé^ ment rompues. Au surplus, messieurs les philo* sophes jBspagnols n'ont pas songé à la solution de cette autre difficulté passablement inextricable : qui devra être pris pour juge, lorsque (ce qui est cependant dans Tordre des choses possibles ) deux partis viendraient à interpréter la constitution dans un sens opposé, que Tune y verrait tel précepte, et l'autre un précepte contraire , ou bien lorsque ses dispositions elles-mêmes sellaient évidemment contradictoires. Si , dans un cas semblable , la majorité n'est pas autorisée à juger le différend, il faudra bien (comme en France) que les factions ou les bakmnettes tranchent le nœud gordien , violence qui pourrait ne pas être très-profitable à la nation espagnole. Au reste, les Cortès n'ont pas oubKé de s^adjuger des appaifrtemens , dont euxmêmes devront fixer la quaitté (art. 102)^ et le poids de ce nouveau fardeau , joint aux frais do voyage pour les députés de l'autre hémisphère ( %\ jamais ils se scmmettent à la constitution ) est aussi du nombre des bienfaits dont la nation espagnole aura l'obligation aux Cortès ! Les Certes se convojgueni eux-mêmes , et peuvent tenir leurs séances où ils veulent , pourvu que ce ne soit pas à plus de

douze lieues de la capitale ( art. 104 et 105 ) : faculté peu praticable et difficile à concilier avec le gouvernement de toutes les diraîrc9i<> avec les bâti-

mens et les chancelleries indispensables , avec la demeure des employés, etc. y etc. Mais ces mes* sieurs ont sans doute pensé que l'Etat et ses ressources se trouvent partout où une loge maçon* nique peut se réunir. Les députés aux Certes seront renouvelés tous les deux ans en iotaliié ^ et ne pourront être réélus qu'après un intervalle de deux ans (art. 108-1 iO). Or, si l'on se rappelle que tous les employés du roi sont , par la constitution , exclus de réligibilité , il y aura nécessairement de singuliers choix ; et l'on peut se faire une idée des lumières et des connaissances qui se trouveront dans cette assemblée , appelée néanmoins à tout gouverner, lorsque, à chaque seconde année, il n'y restera pas un seul de ceux qui étaient antérieure* iïient dans les affaires. Les €ortès prêtent un double serment , d'une part à la religion catholique , de l'autre à la constitution , bien qu'il soit facile de prouver et que nous ayons démontré tout-i-l'hwre, qu'il y a entr'elles incompatibilité absolue , et qu'elles ne sauraient co-pxister ensemble. Les Cor^ tes servent donc deux maîtres qui se trouvent en contradiction, et ne disent point le({uel doit être préféré en cas de conflit. Us ordonnent à leur roi de prononcer un discours à l'ouverture des Certes ; mais le président ne doit lui répondre qu'en fermes généraux (art. 123.) Les Cortés bien avisés se sont eux-mêmes déclarés inviolables; non - seulement ils ne peuvent être responsables de leurs opinions en aurun cas et en aucmi temps , mais , pour des

( 55 ) crimes même, ih ne pourront être jugés que par les Gestes, et pour dettes , ils seront absolument exempts de toqtes recherches ( art. 128 ). L'avenir nous apprendra sans doute si cette inviolabilité sera aussi reconnue par le peuple, ou par leurs confrères eux-mêmes. Les conventionnels de France qu'on traînait par c^itaines à la boucherie, pourront leur servir d'exemple. Du reste, pour ne laisser aucun doute qu'à tous égards ils doivent être les ennemis du roi , les députas ne pourront , du moment de leur nomination, ni accepter pour eux-mêmes , ni solliciter pour quelqu'un d'autre , aucun emploi à la nomination du roi , ni même une pensjon ou une décoration dépendante de sa volonté ( art* 129 et 130 ). Or, comme les hommes de talenset de mérite ne se soucient guère d'être exclus du chemin qui conduit à l'honneur et à h fortune, ils ne chercheront pas non plus à entrer dansées Certes ; et l'on pourra en conclure à quèllo espèce de gens k nation espagnole sera réduite dans Je choix pnétendu libre de ses dé))utés , aux^ quels elle doit confier néanmoins l'empire le pluB absolu sur ac& droits et ses înAérêts.

Châp. vu. — Des attributions des Cartes,

On n'en croit pas ses.ymx en lisant ce ehapltre.- Aucune commune de village, aucun grand conseil d'une république (luekonqiie I ne s'est jamais rér serve autant de pouvoir sur ses propres afibjres qi^e les Gorlès s'eiv^Urikîuent ici sur leâ afraires d^lour'

<56) roi. Nous n'alléguerons qne les principaux de ces vingt-six articles , dont la plupart sont mèniQ rigoureusement impraticables de la p£|rt d'une VeUe assemblée : le roi , les ministres et toutes les administrations subalternes seraient superflus, si des dispositions semblables étaient susceptibles d'exé*» cution. Les Certes auront le droit 1.** de proposer toutes les lois , de les décréier , de les interpréter j et en cas de besoin , d'en diepenser ou d'y déroger. Mais qu'est-ce qu'une loi , sinon l'expression d'une volonté (^ligaloire? En quoi difl&re-t<«Ue d^une ordonnance, d'un décret, d'un arrêté, d'un ré* glement, d'un s^tut, etc.? C'est ce qu'^ueunc copstitution modeine n'a encore défini , qucjqu'il semble que cela eut été rigoureusement nécessaire? Le roi sera-t-il le seul homme auquel il ne soit pas permis d'avoir une voloçté ; lui seul ne pourra-til imposer des obligations à personne.? A-t-on ^ au reste , suffisamment réfléchi à tout ce qui peul^étre rangé dans la classedesint^prétations journalières et des exceptions ou dispenses de la loi? L'on voit que ces fabricateurs de constitutions n'ont pas la moindre idée des affiiires de gouvernement? Les Certes doivent 2.° décider tous les doutes de droit ou de fait qui poutTojft s^élever sur la succession au trône. Dans le cas de contestations intérieures » comme par exemple celle qui eut lieu en 1412, après l'extinction de la ligne principale delà dynastie cte Barcelone en Aragon, entre cinq prétendans à la couronne, un tel jugement serait encore cori-

cevable , non point parce que les Cortès y seraient autorisé^ , mais parce que le candidat , appuyé par leurs suffrages , chercherait, moyennant leur sentence , à augmenter le nombre de ses partisans , et à parvenir d'autant plus vife à la possession du trône. Mais dans le cas où des princes étrangers seraient les plus proches prétendans , et où (ce qu'à Dieu ne plaise) il s'élèverait une nouvelle guerre de succès-» sion f comme celle qui eut lieu au commencement du dix*huîtième siècle, les puissances belligérantes s'inquiéteraient sans doute fort peu du jugement des Cortèa. — Les Cortès nomment en outre un réyeni et une régence , ainsi que le tuteur du roi mineur , dans les cas prévus par la constitution ( c'est-à-dire par la volonté des Cortès). Ce droit aussi dont tous les pères jouissent , sera donc enlevé au roi ou à ses proches parens; le nom seul de tutelle aurait cependant dû prouver aux Cortès , que le roi n'est pas un employé du peuple, mais que la dignité royale repose sur une puissance propre , sur des droits propres ei des possessions {^opres ; car on n'institue des tuteurs que sur la propriété des pupiles 9 et non sur des fonctions ou des emplois. Ces mêmes Cortès prétendent encore que c'est à eux d* approuver toutes lee alliances \ tous les trmtés de subsides et de commerce , avant la ratification royale; et d'accorder ou de refuser aux troupes étrangères Kentrée dsAS le royaume; mais de telles troupes , quand elles viennent sans être appelées , n'ont pas coutume de demander permission, du moins n'a^pns*

nous pas ouï dire qu'un décret des Gonès ait etn* péché l'invasion des troupes de Bonaparte ( ni celle des armées du roi de France en 1828 ) , guoique la constitution existait à cette époque. Les Certes auront encore le droit de 'décider seuls la créofiion et Pabolttion de ioue les emplois publics; le rot ne pourra plus nommer un copiste, ni un huissier ou un garçon de bureau , sans demander le consentement <tes Certes; car ces faiseurs de constitutions n'ont pas pris la peine de déterminer quels sont les préteiKlus fonctionnaires publics j et quels sont, d'un autre côté , les serviteurs ou employés privés du roi^ qu'il doit cependant pouvoir nommer , comme tout autre particulier a le droit de nommer les siens. Un examen plus approfondi leur aurait peut-être foit voir que tous ceux qu'ils appellent fonctionnaires publics ne sont autre chose que les serviteurs , c'est* à-dire les auxiliaires, les officiers ou les lîeiitenans du roi , iessentiellement destinés à son service et à ses affikires de divers genres. En outre , les Certes « prétendent déterminer annudlement la force de « l'armée royale de terre et de mèr , soH en temps do <c guerre, soit en temps de paix ; faire toutes les or- « donnanceset tous les rëglem^^sur l'administni- « tien des diverses branches qui en dépendent ; 1^* « gler toutes les dépenses , contracter des dettes , « fixer les tarife des douanes, mêmeexaminer et ap- « prouver toute la comptabilité des deniers publics, « statuer sur tout ce qui concerne l'administration, < l%cukure et raliénattoii des domaines naUmiaust;

« déterminer le titre et le poids dei^ monnaies ; enfin c protéger et favoriser toute espèce d'industrie (ce « qui ordinairement ne réussit pas trop bien à de c telles assemblées) , et approuver jusqu'aux réglec mens de police et de santé, etc. , etc. » De plus il va sans dire que ces philosophes n auront pas oublié le plan générai de l^instruction publique pour toute la monarchie, et un ^qu particulier pour l^é^ ducation du prinûe des ^siuries doit être dressé et approuvé par les Certes. Ces Messieurs veulent donc être encore des instituteurs universels. Il ne sera plus loisible à personne et au roi moins qu'à tout autre , d'élever lui<-mèrae ses enfans , ou de les (aire instruire dans les sciences et les arts qui conviennent à leur position future. Sans doute il s'agira de donner au jeune prince du goàt pour les principes philosophiques, de lui faire accroire que les Certes sont ses maîtres, et qu'il n'est que leur valet ^ mais si par hasard (ce qui n'est pas impossible) le plan général d'instruction publique et le plan particulier pour le prince des Âsturies se trouvaient en contra*^ diction avec la religion catholique, avec le plan d'instruction de l'église catholique; qui aura la pré^ férence , la religion ou la constitution , puisque les Certes prêtent serment à Tune et à l'autre? Enfin il entre aussi dans les attributions des Certes de pro^ léger la liberté politique de lapivsse. Nous n'avions pas encore ouï dire que l'instrument de la presse eût aussi une liberté politique; mais sans aller chkaner sur ce défaut d'exactitude grammaticale, qui cepen-

( 00 ) daui n'est pas très-convenable dans des chartes constitutionnelles , nous désirerions ssTvoir si la presse, jouira aussi de quelque liberté , de quel(me prbtec* tion, quand elle se dirigera contre les Cortès , leurs personnes et leurs constitutions ? L'exemple de leurs prédécesseurs nous autorise à en douter, et la manière dont cet écrit sera reçu pur leurs frères et amis on Europe ne tardera pas à nous en instruire.

Ghap. Vlll. — De la formation des lois et de la

sanction royale.

Ce chapitré renferme les dispositions ordinaires , savoir : combien de fois Ton devra lire une proposition de loi , et comment on doit la délibérer et la voter ; cependant on a oublié V urgence , de laquelle les philosophes français ont fait un usage si avantageux , et sans doute on ne manquera pas de Tintroduire. On n^accorde au roi que trente jours pour la sanction d'une loi. SHl ne s'est pas déclaré pendant ce terme , les Cortès regarderont son silence comme une acceptation formelle (art. 445.); d'ailleurs le roi n'aura qu'un vetosu^spensifj et sera oMigé d'approuver une loi lorsqu'elle sera décrétée par les Cortès pour la troisième fois (art. 149). Âh! messieurs les Cortès, soyes donc une fois conséquens dans vos principes : si vous êtes en eflet le pouvoir souverain ou législatif, si le roi est votre employé comme le bourgmestre ou le maire d'une commune , qu'avez-vous encore besoin de sa sanction ? Mais si le roi est votre maitre , s'il ne vous

appartient pas de lui imposer des lois , mais seulement de lui donner des conseils , de lui adresser des représentations, des pétitions, alors son consentement est essentiellement nécessaire pour ériger votre proposition en loi , et vous ne pouvez lui fixer aucun terme. Dans le IX/ chapitre , il plait aux Gortès de prescrire au roi jusqu^à la formule dont il doit se servir pour la publication des lois. Dans le dixième , on établit une députatian fermanente des Cariés , qui doit rester constamment assemblée' pendant la séparation des autres, pour veiller sur Inobservation de la constitution et pour convoquer les Gortès extraordinaires. Ces Cortés extraardinaires^ ccMnposées des membres des Gortès ordinaires, auront lieu chaque fois que la couronne sera vacante , ou que le roi , de quelque manière que ce soit , deviendra inhabile au gouvernement , comme si , dans une monarchie héréditaire , la couronne pouvait jamais être vacante, ou que, dans ce cas même, il n'y était point pourvu par des régences , des héritiers présomptifs ou d^ tuteurs.