TITRE IV

Du roi.

Après le territoire , les citoyens et les Gortès , il est enfin question du roi^ quoique selon Tordre naturel il aurait dû être le principe et la ba^e de tout , comme le père est avant ses enfans , le mattre avant se3 serviteurs , que tout part de lui et que tout doit retourner à lui. La personne du roi est

à la vérité , déclarée saerée et inyiolahie (art. 68); mais nous sommes curieux cV apprendre comment cette inviolabilité set^ observée pendant que les Certes possèdent le pouvoir suprême , que par con« séquent ils sont le véritable souverain , et ne considèrent le roi nominal que comme leur val^. Ensuite, dan» un seul article subdivisé en dix-sq^ paragraphes 5 l'on accorde gracieusement au roi quelques attributions , comme par exemple^ celle de procurai* PeûeécuUan dès l&is , ce qui se faisait jadis par les huissiers , -ou en général par ceux auxquels les lois étaient imposées. Il aura la prérogative de promulguer les lois , chose dont une simple chanceilerte s^acquîtterait tout aussi bien; de faire les décrets et réglemens nécessaires pour Fexécution des lois , fonction qui Texposera à nombre de chicanes et de controverses ^ lorsqu'il s'agira de délerminer si tels ou tels réglemens ne sont pas de véritables loi», et, par conséquent un attentat contre la souvemneté des Gortès ; de veiller à Tadministratiofl prompte ^parfaite de la justice^ auqndic^t il devrait siéger lui-même dans tous les tribunaux , sans toutefois pouvoir casser ni modifier aucun jugement ni aucune sentence; de déclarer la guerre et de' faire la paix , maïs ce sont les Cortèg qui déterminent la force des armées de tet re el de mer, en sorte que le roi ne peut former une compagnie , ni ordonna la consfruclion d'un vaisseau, et que d'ailleurs il est obligé de rendre aux Gortès un cmnpu justifUatif! Le roi peut nommer à toutes

les plâcis/s judiciaires miles et militaires ; toutefois ^ quant aux premièrei^^ sur lapraposiiion du conseild^étêtf il déeemera des honneurs et des distinctions en se conformant aux lois j c'est-à-dire à la volonté dés Corlès; il a le droit de commander et de ré«parttr rarmée , de diriger les rapports diplomatiques y de battre monnaie , de feire grâce auk coupables, en tant que cette indulgence ne sera pas contraire aux foitf^ ce qui, en d'autres termes, veut dire qu*il n'aura pas le droit de faire grâce , et se trouve dafls une étrange contradiction avec Fart. I3i , d'après lequel les Certes seuls ont la Saœulfé de di^nser des lois. En outre , si même on laisse au roî ces légers débris de son ancien pouvoir, ce n'est point parce qu'ils sont une conséquence naturelle du droit inhérent à sa personne/ ou du principe que les employés sont ses propres employés^ et les troupes saes^ propres troupes, mais parce qu'il platt àut Cortèsde lui imposer ces sortes de fonctions : et , comme si Tort craignait encore iei l'aocroissenient àà la puissance du roi, Ton sér hâte de la restreindra de jdus en p)us. Jadis l'on croyait que les bornes du pouvoir royal consistaient daÂs l'observation de la loi divine ou natu- I^Ue, dteins l'obKgation générale de garder \e& pac^»" et les promofises , de se contenter, en un mol , de S6S propres-droits , de »e pas attenter à ceux d'autrui , et d'en être au contraire le proteeleur; mais la philosophie dés Gortès tovente aujoutnt'hui des limites toutes différentes, et la lib^té du roi ne

sera restreinte que par rapport à leux et en' leur faveur. Ainsi donc le roi ne pourra empêcher la convocation des Gortès sous aucun prétexte ; A ne peut ni suspendre ni dissoudre leurs assemblées (art. 172); il ne lui est pas permis de s'absenter du royaume sans la permission des Gortès, .sous peine de faire envisager son absence comme une abdication ; il ne peut transmettre ou déléguer le pouvoir royal ni aucune de ses prérogatives d qui que ce soit, encore moins aliéner ou échanger aucune province , aucune ville y aucun bourg , aucun village, ni la moindre partie du territoire espagnol, quelque petite qu'elle soit. Que les rois n'aient pas le droit de vendre ou d'aliéner la propriété privée de leurs sujets, parce qu'elle ne leur appartient pas , c'est ce qu'on savait depuis longtemps et qui ne s'est jamais fait; mais s'ils ne transmettent que ' leurs propres biens et leurs propres droits, ou qu'ils y renoncent , comme cela s'est pratiqué de tout temps, nous désirerions savoir ce que les Gortès ont à y objecter, ou quel droit ils ont de s'immiscer dans des af&ires de ce genre. Leur roi doit-il donc être le seul homme au monde qui ne puisse disposer de sa propriété? De plus, les Gortès lui défendent encore de conclure aucune alliance ^ aucun traité de subsides ou de commeipe sans leur consentement f et le même consentement est requis pour l'aliénation ou l'échange d'un domaine national. Quant à cette dernière disposition , le roi aurait , à notre avis , pu l'accepter sans inconvénient ;

(65) car^ en enminaiit la choise de près, on h'ettt trouvé dans toutes les Esp^gfiei^ qqé des domaines noyaux ^ ou des domaiaes appartenant à des particuliers ou à des corporations , mais pas un seul bien imUonai,, attendu que les Ck)rtès seraient fort embarrassés d'en montrer un dont le titre d'acquisition ait été stipulé en faveur de la nation espagnole des deux hémisphères. De plus , ce prétendu roi décrété par les Gortès , ne peut accorder de privilège exclusif à aucune personne ou corporation; mais lès Gwtès n'ont pas daigné déterminer ce que c'est qu'un privilège, ni en quoi il diffère d'une faveur ou d'une grâce. Le roi n'a pas le droit, par sa propre autorité, de priver un homme quelconque de sa liberté , pas même un assassin ou un malfaiteur, ni de décerner aucune peine , de . sorte que son pouvoir sera moindre que celui d'un caporal de son armée, ou du dernier régent d'école de son royaume. Enfin , pour combler la mesure, les Gortès ont décidé que le roi ne pourra pas même se marier sans leur permission / Il est le seul homme: en Espagne, auquel il ne soit pas permis de se choisir une femme ou une compagne selon les vœux de son jcœur. Ainsi donc les Gortès d'Espagne veulent un roi qui, attaché à la glèbe, ne puisse voyager sans leur permission ; qui ne possède rien ou qui ne puisse disposer de sa propriété , et qui n'ait pas le droit de faire une convention , ni même celui de contracter un mariage. Nous ne voyons point de. différence entre un serf et un tel roi philosophique ou constitutionnel. * 5

Dans le deuxième dkapitre y intitulé de ta suecession nu ir&ne ^ il pfatft aux Gortèft de preftôrire à la mc^n royale une loi de suceeseion^ Ceci est à la Yérité de leur part une nou'velle inconséquenee, car puisqu'ils prétendent être euxHmêmes le souverain , ils n'avaient ckins le fond pas besoin d'un roi » et pouvaient se contenter de transmettre leurs ordres aux ministres par le mojren de leurs comités ^ ou par celui d'un directoire; mais afin de tromper k nation ^ peut-être même les souverains étrangers » il fallait 9 du moins pour l'appareMe , laisser subsister le nom d'un roi héréditaire. Les femmes aussi sont admises à la succession au trône, lorsqu'elles se trouvent dans une ligne et à un degré plus rapprocké que les mâles. Mais ce n'est qiie dans Ts^tide d70 que don Ferdinand VII de Bourbon est déclaré roi par lés Cortès , ce i\xà doit sans doute équivaloir à une élection faite par eux , et de phis ils se réservent le pouvoir d'exclure de la succession l^ personnes qui seraient inhabiles au gouvernement , ou qui ^ far une action qnel^ conque ^ c'est-à-dire par une action qui déplairait aux Cortès j auraient mérité de perdre la couronne ( art« 181 ). Enfin , quand toutes les Immches de la maison royale s^ont éteintes , les €ortés veup> lent, selon l'art. 183, passer à une noutpeUe élection , comme si les testamens , ou le droit d'hérédité des autres branches de la famille de Bourbon n'avaient rien à signifier. Et dans le cas où la cou* rfinne serait dévolue à une femme , cette reine aussi

( M ) ne pouffa se Joaiiér dans la permisBion des GorfeéB , de sorte qii'dle auta moins de drcHts que le damier de ses sujets*

Chap. III. — De la minorité du roi et de la régence.

Autrefois les rois , en leur qualité de seignsurs souveraÎDS ou ind^ôinlat»» déterminaient euxmêmes l'époque de la majorité de leurs en&ns; ils nommaient les tuteurs pendant la durée de la minorité , choisissaient les conseils d'administra* tion ou la régence parmi les membres de la famille royale qui en étaient ks plus proches parens^ et qui avaient le plus d'intérêt à la oonserration de l'héritier royal ^ et au maintien de ses droits. Leur liberté, 4 cet égard, était encore plus complète <|ue celle des particuliers, puisque sauf leâ teslamens de leurs prédécesseurs, ils ne sont point soumis à des lois positiyes de enccession^ que personne ne pour» rait faire exécuter coiAre eux. Dans tous les es^ , les sujets da roi n'awient pas plus àse mêler de ces sortes d'affaires ^ue les serviteurs et les sujeto 4e tout autre grand seigneur; mais le philosopfaisme des Gortès établit des principes tout diflGéreos. D'abord ils déterminent eux-mêmes combien de temps lear roi doit rester mineur ; ils instituent une double régence , Tune provisoire pour le temps où les Certes ne sont pas assemblés , l'autre permanente « qui ne sera nommée qu'après leur convocation. La régence provisoire sera composée , il €«t vrai , ile la reine-q«re , s'il y en a une , puis des deax

(68) membres les plus anciens de la députatkm des Cortès , et des deux plus anciens conseillers d'état (art. 189) ; quant aux autres membres de la fa* mille royale , ils n'ont rien à y dire , et on n'en fait aucune mention. De plus, cette régence ne pourra s'occuper que des affiûres qui ne peuVent souffrir aucun retard (art. 191) ; la régence perma^ nente y au contraire , sera naimnée par les Cariés , d'après leur bon plaisir, et ne sera composée que dé trois où de cinq personnes, c'est-à-dire d'un Triumvirat ou d'un directoire révolutionnaire (art. 192). Pour occuper celte place, on n'a besoin que d'être citoyen espagnol et majeur (art. 193). Les mêmes Cortès nommeront aussi le président de la régence , qui au reste n'exercera le pouvoir royal que daiu les termes qu*il plaira aux iJories d'établir (siVl. 195). Enfin ce directoire, qui sera plutôt disposé à se débarrasser entièrement de son roi , doit encore veiller à ce que l'éducation du roi mineur se fasse de la manière la plus conforme au grand but de sa dignité , et selon le plan approuvé par les Cortès; enfin (art. 200) les Cortès fixeront aussi les appointemens des membres de la régence.

Chap. Vu. — De la famille royale et de la reconnaissance du pHnce des Asturies,

. Les Cortès permettent au fils aine du roi de porter le titre de prince des Asturies , et aux autres princes celui d'Infant^ c'esl-k-ôiveenfansy car sans

(69) une loi décrétée par les Gortès y ils ne seraient pas les eafans. du roi. Dans des choses de ce genre , et pour ce qui concerne de simples mots, les Gortès sont fort accommodant et s^ conforment volontiers à l'ancien usage; mais tous c^ infanli ne pourr<»t occuper aaçune place judiciaire, ni être nommés députés aux Gortès (art. îîOS), de sorte qu'ils^ no jouissent pas même des droits d'un »mple Citoyen espagnol. Ainsi que le roi^ le prince des Asturie^ aussi ne pourra s'absenter du royaumç ni se marier sans la permission des Gortès , et cette dernière dé* fense s'étend à tous les infans et infantes , même a leurs descendans (art. 208 et 210) » de sorte qu'ils sont déclarés serfs à perpétuité et de pire condition que les esclaves dans les colonies. Les Gortès (exigent des copies authentiques de tous les actes do naissance , de mariage et de décès des membreîs de la famille royale; et le prince des Asturies doit encore être formellement reconnu par les Gortès dans la première réunion qui aura lieu après sa naissance (art. 209*211 ) ; car ce n'est que par leur grâce spéciale et non par droit de nature, qu'il est le fils aine du roi. Enfin le prince des Asturies doit, dès.sa quatorzième année, prêter devant les Gortès le serment d'être fidèle et obéissant d'une part à la religion catholique, de l'autre à la Gonstilution , qui se trouvent encore ici réunies d'une manière fort étrange, et que le prince, dans un âge aussi tendre, pourrait bien ne. pas même suffisammcnl connaître.

Chap. V. — De la doUUian de la famille reyaie.

Jadis on ne savait et ne croyait pas que les revs dussent ^tre dotés par leurs peuples. En leur quafité de seigneurs riches , puissans et indépendans , ils vÎTaient splendidement de leur propre fortune , excepté dans les cas où , après de longues perturba^ tiens» on leur oflft*ait pour compensation de domaines et de droits régaliens perdus ou abandonnés, une indemnité qui redevenait leur propriété, ainsi que cela s*est fait en Angleterre , et de nos jours en France. Il leur était loisible, s'ils le jugeaient à propos, d'aflecter une somme fixe et annuelle à Tentretien de leur cour, afin de maintenir l'ordre dans les diverses branches de leurs dépenses. Us fixaient eux-mêmes le douaire de leurs veuves, Tapanage de leurs enfans puînés, la dot de leurs filles, etc. Tout cela était réglé par les testamens royaux , par les lois de succession ou autres statuts de (kmille; mais les Gortès d'Espagne, qui ne regardent le roi que comme leur fonctionnaire , veulent par grâce spéciale, lui assigner une pension annuelle frise ster eon patrimoine (art. 313). Leur générosité va même jusqu'à lui laisser l'usage de ses palais actuels , et à déterminer les districts qu'ils jugeront à propos de réserver pour la récréa^ tion de sa personne (art. 214). Ils assignent de même au prince des Âsturies , et autres infans ou infantes, une pension alimentaire. Celle du premier

date dtt jour de sa aaîssance , et celle des autres dès leur septiàme année (art. 216). Ils stataent de même sur la det des infenies qui se maneot , et sur lé douaire des neuves royales (art. 216*248). Tout cela doit être réglé au commencement de chaque règne , afin que le nouveau roi soit obligé de leur donner beaucoup de b(Mines paroles, pour obtenir d'eux la grande faveur de pouvoir vivre convenablement de sa propre fortune.

Ghâp. VI. — De9 Ministres.

Ainsi que le prouve leur dénomination y encore aujourd'hui usilée , les ministres ne sont que les premiers secrétaires des rois : c'est à ce titre qu'ila étaient nommés ou renvoyés par les roi^, qu'ils en recevaient leur sabire, et qu après Dieu ils n'avaient à rendre compte de leur gertion qu'au roi lui-même. Mais les Certes envisageant leur roi comme leur premier commis , et par conséquent les ministres comme leurs êous^çnrmis y prétendent fixer le nouh bre des ministres , les fonctions de chacun d'eux , et jusqu'à l'organisation de leurs bureaux. Ils inter-» disent au roi de prendre un étranger pour ministre lors même qu'il aurait acquis le droit de citoyen (art. 223) , tandis qu'autrefois cela était permis à tous les rois du monde , et que chaque particulier espagnol peut prendre un secrétaire étranger à soi» service (*). Les ministres doivent être responsables

(*) Il convient cependant de vemar^iier que daos te langiige et fidon

(72) mua: Cariés^ eiâansqtie l^aui&riié royak puisse leur servir d^eJreuse : ainsi; ils auront à servir à la fois deux mattres contradictoires , et seront- souvent embarrassés de savoir auquel des deux ils doivent obéir; enfin les Cortés se réservent ausisi de fixer les appoiniemens des ministres.

Chap. vil — Du Canseil'd'Etat.

Il y aura donc aussi en Espagne , non point un conseil du roi, mais un conseil d'état, et sa bizarre formation mérite d'être examinée. Il sera composé de quarante membres, dont quatre seulement pourront être pris dans lé clergé , et quatre parmi les grands d'Espagne, d'où il résulte que ces deux corps prétendus privilégiés , jouissent de moins de droits que tous les autres Espagnols. Leis trente-deux autres membres du conseil-d'état seront pris dans toutes les classes de personnes notables, à l'exclusion néanmoins des députés aux Certes, auxquels, par conséquent, il n'est pas permis d'avoir dans leur sein des personnes instruites et jouissant d'une certaine considération; enfin douze membres au moine (c'est-à^

la pratique des révolutionnaires , le mot étranger se rapporte non pas aux pays, mais aux prineipes. Ainsi donc pourvu qu'un homme soit de leur secte, frère franc-maçon ou ami de la liberté et de l'égalité, il peut par-> venir à tout, fut-3 d'ailleurs, par sa naissance Russe, Angjais^ Chinois ou Japonais. Les Genevois Necker et Claviére , le NeuchAtelois Marat, el tant' d'autres, ne passaient pas pour des étrangers en France. D'un antre cdté tout ennemi de la révolution, tout chrétien et royaliste est réputé étranger , et c'est en ce sens qu'on a coutume de dire que tel ou tel » passé à Véttangw, qu'il s'est vendu à Vétranger, etc.

'( 73 ) dire à-peu-près le tiers de ce conseil ) doivent être des citoyens des provinces ^ouêre^mer. Les conseillers d'état seront à la vérité nommés par le roi , mais seulement sur une triple proposition des Cor les.

De même encore les Certes doivent proposer au roi trois sujets pour chaque dignité ecclésiastique et pour chaque emploi judiciaire qui viendrait à vaquer, en sorte qu'il a les mains liées dans tous les cas. Enfin Ton a eu soin de rendre les conseillers d'état indépendans du roi , et dépendans des Cortds, en statuant qu'ils ne pourront être renvoyés de leur service qu'en vertu d'une sentence de la cour suprêine de justice , et que leurs appoîntemens môme seront fixés par les Certes.