CHAPITRE XXXV

Droit romain.

Parmi les premiers essais de la littérature latine, nous avons remarqué les douze tables, et autres monumens de la jurisprudence romaine, déjà empreints d'un caractère de noblesse et de raison : les formes graves de la législation ont toute la majesté des lois et du commandement; cette physionomie sérieuse et pure ne s'est point altérée au milieu des révolutions de la république. Rome est véritablement le monde du droit. Sans doute les nouvelles conquêtes des Romains, le luxe et la corruption des mœurs, ont dû multiplier les lois ; mais , dans ces changemens même , le langage reste toujours imposant. Sous les empereurs , les lois devinrent chaque jour plus nombreuses, et la faculté laissée aux préteurs et aux magistrats de régler par des édits annuels la manière dont ils entendaient rendre la justice ne contribua pas peu à augmenter cette confusion que les princes s'occupèrent peu d'éclaircir; car cette multitude de lois, qui se contredisaient souvent ou se détruisaient, ouvrait un vaste champ aux interprétations du pouvoir et des excuses fa-

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ciles pour l'arbitraire. Adrien le premier songea à réprimer ce désordre : la promulgation de son édit perpétuel, qui prescrivait une marche invariable de procédure, opéra une grande révolution dans l'histoire du droit romain ; il mit fin au vague qui avait jusque alors troublé la jurisprudence; il y introduisit plus d'ordre et de méthode. Toutefois cette mesure , bonne pour arrêter le mal à venir, ne remédiait point aux vices du passé; elle empêchait les lois de se multiplier, elle n'en diminuait pas le nombre beaucoup trop grand. Valentinien III voulut faire cesser cette confusion : une ordonnance détermina les constitutions, lois et rescripts des princes , les réponses ou décisions des anciens jurisconsultes, auxquelles on devait dorénavant avoir égard dans les tribunaux. A la même époque Théodose, qui gouvernait l'orient, fit faire un recueil des constitutions des princes. Le Code Thèodosien offrit du reste dans sa rédaction des obscurités , des répétitions et des omissions importantes. Au cinquième siècle les barbares qui envahirent les provinces de l'empire romain laissèrent aux peuples leurs lois, dont ils reconnaissaient la supériorité. C'est ainsi que la jurisprudence romaine passa dans les mœurs et les lois de l'Europe. Pendant que l'occident vivait sous le régime du Code Thèodosien , le droit romain éprouvait en orient une réforme complet*-

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Justinien résolut de mettre fin à la confusion qui régnait dans toutes ces lois , produit de la république et de l'empire, et de former un corps complet du droit romain : il préluda à cette grande entreprise par une nouvelle collection de toutes les constitutions impériales depuis Adrien jusqu'à lui, qui fut publiée sous le titre de Code Justinien. Elle abrogeait les codes de Gregorius, d'Hermogénès et de Théodose. Ce code lui-même fut, en 5^4 , abrogé par un autre plus complet et plus correct , sous le titre de Codex repetitœ lectionis. C'était peu de détruire ; Justinien fit faire des Institutes pour servir de base aux Pandectes , dont la rédaction était confiée aux plus habiles jurisconsultes ; elles devaient former la préparation et le portique du grand édifice qu'il voulait élever. Les Pandectes , extraites de plus de deux mille volumes , devaient présenter, dans un ordre clair et méthodique, les décisions des anciens jurisconsultes, en en faisant disparaître les contradictions et les anomalies; de là aussi le titre de Digeste. Toutes les décisions qui ne furent point reçues dans ce recueil perdirent dès ce moment toute autorité, et ne furent plus admises dans les tribunaux. Enfin Justinien , sous le titre de Novelles, publia diverses constitutions, et compléta ainsi le système de la jurisprudence romaine. Ce vaste travail fut utile sans doute; il eut cependant

un grand inconvénient : les anciens textes disparurent au milieu de ces corrections , de ces retranchemens ; quelques-unes des dispositions simples des beaux temps de Rome furent altérées par les inquiétudes du pouvoir ou les complaisances des compilateurs. D'autres dispositions moins généreuses y furent introduites ; un édifice plus correct, mieux proportionné, moins large, moins noble peut-être, s'éleva sur les ruines de l'ancien : partout le génie primitif de Rome s'effaçait. Le droit romain, tel qu'il fut ainsi réformé, ne périt jamais en Europe : il régna du cinquième au treizième siècle , bien que mêlé à d'autres coutumes. Nous avons tracé l'histoire du droit, considérons-le sous le rapport philosophique.

Les trois époques principales de la vie politique de Rome se dessinent dans les trois âges de son droit. Sous les rois , le droit romain reste enveloppé d'un voile mystérieux : il a un caractère divin, une physionomie mystique, jus divinum , pontificum , feciale : c'est alors un secret au profit des patriciens. Cependant toutes ces solennités, tous ces mystères qui entouraient le droit, n'étaient pas le produit seul de l'imposture : ce caractère religieux tenait à la nature même des choses , à l'enfance de la société ; une telle nature devait produire de tels usages, et de tels usages devaient entraîner nécessairement de telles pra-

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tiques. Dans le premier âge d'un peuple, le droit et la raison, c'est ce qui est ordonné d'en haut, c'est ce que les dieux ont révélé par les auspices, parles oracles et autres signes matériels. La jurisprudence, la science de ce droit divin, scientia rerum divinarum atque humanarum, ne pouvait être que la connaissance des rites religieux. La justice était tout entière dans l'observation de certaines pratiques, de certaines cérémonies. De là, dans le droit , ces formules d'actions , formules créées, non par l'imposture , mais par l'impossibilité où étaient les premiers fondateurs du droit romain de s'élever encore par l'abstraction aux idées générales. Pour y suppléer ils inventèrent des caractères poétiques par lesquels ils désignaient les genres. De même que les poètes portaient les personnages et les masques sur le théâtre, les fondateurs du droit, conduits par la nature, avaient, dans des temps plus anciens, porté sur le forum les personnes , personas , et les emblèmes. La première jurisprudence fut donc toute poétique, et toutes les fictions furent des vérités sous le masqué; les formules dans lesquelles s'exprimèrent les lois furent appelées carmina, à cause de la mesure précise de leurs paroles, auxquelles on ne pouvait ajouter ni retrancher. Ainsi tout l'ancien droit romain fut un poème sérieux que les Romains représentaient

sur le forum, et l'ancienne jurisprudence fut une poésie sévère. De ces personœ, de ces masques qu'employaient ces fables dramatiques si vraies et si sévères du droit, vinrent les premières origines de la doctrine du droit personnel. Les acta légitima sont un témoignage éclatant de cette langue du monde à sa naissance, de cette langue toute en action, de cette pantomime qui accompagnait toutes les transactions civiles I.

La république vint soulever le voile mystérieux qui jusque là avait enveloppé le droit et la royauté : je dis soulever, car il fallut du temps pour le déchirer entièrement. Cette union de la royauté et de la religion était si fortement gravée dans les esprits, qu'après l'expulsion des rois, de crainte d'altérer la forme des cérémonies, on créait un roi des choses sacrées : c'était le chef des Féciaux, ou héraut de la république. On voit que la première période du droit se divise elle-même en trois degrés successifs. Empreint d'abord d'un caractère éminemment antique , il représente ces temps héroïques où les fonctions de roi, de père, de prophète, se confondent, jus divinum; plus tard la royauté délègue en quelque sorte ses pouvoirs sacrés à un collège de prêtres chargés de maintenir les cérémonies,/'^ pontificum ; enfin le droit se sépare en quelque sorte du pouvoir politique.

1 Viro, la Science nouvelle.

bien qu'encore il en reçoive l'influence, jusfeciale. La république, c'est-à-dire la lutte des patriciens et des plébéiens, est aussi la lutte du droit religieux contre le droit politique; c'est la seconde époque du droit, strictijuris. Les plébéiens veulent que les patriciens leur communiquent leurs droits civils , en même temps que ces lois dont ils se réservent la connaissance mystérieuse; les patriciens défendent avec opiniâtreté un privilège si précieux. Alors il y eut moins de bonne foi dans le droit. Les nobles font de la connaissance des lois \e secret de leur ordre, afin qu'elles dépendent de leurs caprices , et qu'ils les appliquent aussi arbitrairement que des rois. De là la persévérance du peuple à demander la loi des douze tables: Les questions de droit étaient des questions politiques. Chaque victoire du peuple sur les patriciens avait pour résultat la conquête d'une loi favorable au peuple. La loi Publilia est le premier passage de l'aristocratie à la démocratie ; la loi Petilia de nexu est le second. Jusque là, avec l'histoire héroïque des Romains, dominent le droit divin , la hiérarchie sacerdotale, l'autorité patricienne. La multitude, incapable de s'élever aux idées générales, voulait à chaque occasion une loi nouvelle comme gage de sa liberté : les patriciens s'y refusaient et maintenaient même par la force leurs privilèges. Quand !a loi Petilia vint leur enlever

leurs droits sur la personne des plébéiens dont ils étaient créanciers, le sénat conserva son empire souverain sur toutes les terres de la république- Ce combat de l'ancienne société contre la nouvelle, du privilège contre la liberté, fut long et sanglant : il vint se résumer dans Marius et Sylla. Aussi , Sylla, chef du parti de la noblesse, n'eut pas plus tôt vaincu Marius, chef du peuple, et rendu à laristocratie sa puissance, qu'il remédia à la multitude des lois par l'institution des quœstiones perpetuœ. De même dans le droit civil le caractère primitif s'efface : aux actes religieux qui composaient seuls toute la justice de l'âge divin, aux/ormules d'actions succédèrent les formules parlées; elles héritèrent du respect qu'on avait pour les premières, comme les patriciens conservèrent une partie de l'influence que leur avait donnée la connaissance mystérieuse des premières lois.

Jusqu'ici le droit a été revêtu d'un caractère religieux , politique et public ; le droit privé ne s'est pas encore développé dans ses rapports et ses théories : avec l'empire la vie publique s'éteint, la vie privée et le droit civil commencent véritablement; c'est le temps de la science. La sagesse des jurisconsultes interprète ces lois, eu augmente l'utilité en les appliquant à de nouveaux cas, selon ce que demande la raison. La monarchie veut l'égalité des sujets: de là , sous Auguste et ses successeurs, des

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lois innombrables pour des cas particuliers. La jurisprudence romaine, qui, dans les temps héroïques, n'avait eu pour base que la loi des douze tables, commença, dès le temps de Cicéron , dernière période de la république, à suivre dans la pratique l*édit du préteur. Enfin, depuis Adrien, elle se régla sur Y édit perpétuel. Ainsi, religieux et poétique dans son principe et sous les rois, politique mais inflexible encore sous la république ,1e droit, plus indulgent sous les empereurs, ne consulta plus que l'équité naturelle. Dans ces changemens de la jurisprudence, résultat des mœurs, nous avons les variations du gouvernement : les rois veulent le droit divin , la république la liberté , l'empire l'égalité sous le despotisme.

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