PRÉCÉDENTS HISTORIQUES

Il importe» avant de donner le texte de l'acte solennel par lequel les députés des colonies anglaises du nord de rAmérique, réunis en congrès à Philadelphie, déclarèrenti le 4 juillet 1776, ces colonies États libres et indépendants, — il importe, dis-^je, que nous rappelions quelques faits antérieurs à cette suprême résolution.

Faut-il le dire? Les considérants, sur lesquels s'appuie cette pièce que nous insérons ici comme document historique, ont besoin, si nous osions nous exprimer ainsi, de l'encadrement des faits qui Font précédée et provoquée, pour ne servir point de texte ni de prétexte à de fausses interprétations. En lisant isolément ce document, on pour-

21 s LES DEUX AMÉRIQUES.

rait supposer qu'il n'est pas autre chose que la saDCtkm de je ne sais quel prétendu droit à rinsurreclion.

Or, il n'en est rien.

L'important et l'essentiel est donc de savoir et de voir a quel moment les colons rebelles ont rédigé cette prodaination, et quelles suites de circonstances l'ont provoquée.

On peut se rappeler ce que nous avons dit dans le cours de cet ouvrage : Les colons de T Amérique anglaise, au plus fort de leur opposition contre les mesures iniques de la nétropole, protestaient encore de leur attachement inaltérable à la môre-patrie, et répudiaient toute pensée de séparation, bien qu'ils soutinssent avec une héroïque énergie ce qu'ils appelaient, à juste titre, leurs droits inattaquables.

. Ces dispositions des colonies envers leur métropole étaient sincères, et ne cachaient aucune arriére-pensée, aucune hypocrisie.

Lord Cambden disait un jour à Francklin, bien avant que s'ouvrit la lutte (en 1759) :

— Malgré tout ce que vous prétendes de votre loyauté, vous autres Américains, malgré votre affection tant vantée pour l'Angleterre, je sais qu'un jour vous secouerez les

Ni

liens qui vous unissent à elle, et que vous loverez le drapeau de l'indépendance.

Franklin lui avait répondu :

— Nulle idée pareille n'existe et n'entrera jamais dans la léte des Américains, à moins que vous ne les maltraitiez bien scandaleusement.

On pourrait peutrôtre invoquer la date de l'époque à laquelle se rapporte cette réponse de Franklin à lord Cambden. Mais voici de nouvelles preuves de cette force d'attachement des colonies pour leur mérô-patrie. Les deux lettres suivantes, émanant de deux des hommes qui ont joué le rôle le plus considérable dans cette violente et subite rupture, Washington et Jefferson, en feront foi. Elles ont été écrites peu de temps avant que l'un prit le commandement de l'armée, et que l'autre rédigeât l'acte de l'indépendance.

Washington écrivait le 9 octobre 1774 au capitaine Mackenzie :

« On vous enseigne à croire que le peuple du Massachus- » sells est un peuple de rebelles, soulevé pourl'indépen- » donce, et que sais-je? Permettez-moi de vous dire, mon » bon ami, que vous êtes trompé, grossièrement trompé. » Je puis vou^ attester, comme un fait, que l'indépen- » dance n'est ni le vœu, ni l'intérêt de cette colonie, non » plus que d'aucune autre sur le continent, séparément » ou collectivement. Mais en même temps, vous pouvez i> compter qu'aucune d'elles ne se soumettra jamais à la » perte de ces privilèges, de ces droits précieux, qui sont » essentiels au bonheur de tout État libre, et sans lesquels

%%Q LES DEUX AMltaïQUES.

» la liberté, la propriété, la vie, sonl dépounrues de toute » sécurité. »

De son côté, Jefferson adressait la lettre suivante à M. Randolph, le 29 novembre 1775 :

« Croyez-moi, mon cher Monsieur, il n'y a pas, dans » tout l'empire britannique, un homme qui chérisse plu^^ » cordialement que je ne le fais l'union avec la Grande- » Bretagne. Mais, par le Dieu qui m'a créé, je cesserais » d'exister plutôt que d'accepter cette union sous les con- » ditions que propose le parlement. Et, en ceci, je crois » exprimer les sentiments de l'Amérique. Nous ne mann quons ni de motifs, ni de pouvoir pour déclarer et » soutenir notre séparation. C'est la volonté seule qui » manque. »

Malheureusement, le cas prévu par Franklin, par Washington, par Jefferson, se présenta.

L'Angleterre en était venue peu à peu, pas à pas, à celte extrémité d'outrages et de tyrannie à l'égard des colonies, qui ne leur laissait plus de liberté, plus de sécurité, et qui lit naître dans les cœurs cette volonté dont Jefferson constatait l'absence.

Avant que les colonies se décidassent à proclamer leur indépendance, et à rédiger le manifeste qu'on va lire, la guerre à main armée avait remplacé la discussion dans les assemblées.

Déjà depuis quinze mois, le sang coulait sur les champs de bataille, et la révolution était en pleine voie de progrès et de succès.

L'acte de l.'indépendance fut proclamé le 4 juillet 1776, et c'est le 19 avril 1775 que le premier feu entre les colons et les troupes anglaises fut échangé à Lexington.

Encore est-il bon de faire observer que ce fut des Anglais que vint l'attaque. Voici comment les faits se sont passés au dire de tous les historiens américains :

Le général Gage, gouverneur royal du Massachussetts, avait dirigé sur Goncord huit cents grenadiers sous les ordres du lieutenant-colonel. Smith et dumajor Pitcairn, pour disperser quelques rassemblements de milices qui se formaient sur ce point. En arrivant à Lexington, ils rencontrèrent soixante-dix hommes de milice occupés à parader sur la place de Lexington. Le major Pitcairn s'avança vers eux et leur cria : « Dispersez-vous, rebelles, mettez bas les armes et dispersez-vous I » Puis il se rapprocha d'eux, tira un coup de pistolet et commanda à sa troupe de faire feu!

Ce fut là le signal de la bataille générale.

L'acte de l'indépendance, loin d'être, par conséquent, un

98S LU DEUX AHtMQDn.

appel i l'insorrection, tendait au eontnin i j nettre fin, en justifiant et en lâ(^)isaat, pour ainsi dire, la rMttinn des isolons contre la mâre-patrie, qoi réellanMat se moDirail une marâtre.

La résistance année était donc organisée partout, ei avait précédé la déclaration du 4 juillet 1776.

Wa^ington avait été désigné par le Congrès pour aller prendra le comouiKtomenl des troupes, et ne bisait plus partie de cette assemUée, qui, au point oiï en étaient les choses, ou sentait hiblir son pouvoir, ou éprouvait le besoin d'enlever à la guerre qu'elle dirigeait, le cartelin d'une guerre civile.

Quel que soit celui de ces deux sentiments qui ait animé le Congrès en ce moment-là, toujours est-il qu'il lui régnait de continuer une lutte évidemment Tratricide, tael que les colons devaient âlre considérés comme des citoyens anglais. Le Congrès trancha donc la question en procltmanl l'indépendance des colonies. La guerre devenait alors une guerre de défensive; et sans fausser le caractère des ioslituiions coloniales, c'était véritablement là un titre que les colons étaient autorisés à lui donner.

Peut-être aussi y avait-il au fond de cette résolution soudainement prise une tactique habile pour arrêter ks défections qui se multipliaient déjà. Tant qu'existaient des liens entre les colonies et l'Angleterre, ces défections avaient une certaine raison que légitimaient les souvenirs de l'aitachemenl à la mère-pairie. Mais du moment que ces liens étaient brisés, que toute solidarité disparaissait, que l'indépendance des colons enfin était proclamée et

acceptée, ces défections pouvaient être légitimement considérées comme une trahison envers le pays.

^ Voici les circonstances qui entourèrent la nomination de Washington au poste de commandant en chef par le Congrès.

L'armée révolutionnaire se trouvait à Cambridge sous les ordres du général Ward> non définitivement organisée, et sans que le Congrès eût pris encore aucune mesure pour la constituer sur un pied régulier. Le point important était donc de nommer d'abord un général en chef. Les événements étaient devenus assez graves et assez urgents pour qu'on se décidât à prendre un parti : on fixa un jour pour délibérer sur cette question soulevée par John Adams. Le jour venu, Adams fit d'abord adopter qu'il y aurait une armée légalement constituée; puis il demanda qu'on nommât à cette armée un chef. Prenant la parole, il fit du général Ward un éloge pompeux et mérité, mettant en relief ses qualités militaires, puis il termina en disant : « Mais, nonobstant ses titres, ce n'est pas là l'homme que j'ai choisi. » Il traça alors le portrait d'un général en chef d'armée, tel surtout qu'il en fallait un dans les circonstances où l'on se trouvait.

a Les qualités que j'exige d*un gfoéral en chef, dii-il y> en (erminant, sont d'une haute portée, je le sa» ; mais )i> qui oserait dire qu'on ne les rencontrera pas dans un de » nos concitoyens? Un membre de noire assemblée les y> possède toutes, et oelui-li c'est Georges Washington, de » la Virginie. x>

Washington, dit un historien, se trouvait è la droite d'Adams, et avait les yeux fixés sur lui, attendant avec une vive impatience quel nom allait tomber des lèvres de l'orateur. Quand il entendit que c'était le sien, il s'y attopdait si peu qu'il s'élança dans une pièce voimne, comme lancé par une commotion électrique, et tomba tout ému sur un siège.

Le lendemain, le Congrès, à Tunanimilé, nomnia général en chef Washington, qui, on le sait, refusa toute espèce de traitement, et s'engagea seulement à fournir le compte exact des dépenses que lui coûterait sa noble mission.

Co fui le 8 juin 1776 que Richard-Henry Lee se lev. pour faire la motion de déclarer l'Amérique libre et ind pendante. Cette proposition produisit au sein du CongK-s autant d'étonnement que d'émotion. L'éminent orateur 1; soutint avec toute la mâle et séduisante éloquence qui 1

distinguait. Même sous Tinfluencc de cette parole bouillante et sympathique, le Congrès hésita encore, et ajourna jusqu'au 11 pour délibérer.

Le 11, on résolut de nouveau de renvoyer la discussion au l**" juillet, preuve que ceux mêmes qui la prenaient, sentaient la gravité d'une telle mesure. Néanmoins on nomma un comité chargé de préparer un projet conforme à la proposition de Richard-Henry Lee. Ce comité, élu au scrutin, se trouva composé comme suit : Thomas Jefferson, John Adams, Benjamin Franklin, Roger Sherman et Robert Livingston.

Ce comité confia à Jefferson la rédaction de l'acte, qui subit quelques corrections de J. Adams et de Franklin ^ Le texte que nous allons donner est donc l'œuvre de Jefferson» moins de très-légers changements apportés par le comité et par le Congrès pendant la discussion.

Si Jefferson a été l'auteur de cet acte, Adams en fut l'avocat éloquent devant l'assemblée. Enfin, le 4 juillet, la déclaration de l^tndépendance, conforme au texte ci-dessous, fut adoptée à l'unanimité.

Ce texte, on le trouvera à la hauteur de la situation que les faits que dous avons dû rappeler avaient créée.

* La minute du projet avec les surcharges de Adams et de Frank lia a été retrouvée dans les papiers de Jeflerson.

286 £es deux amériqdbs.

Lorsque, dans la marche des évéDemeots humaÎDs, il devient nécessaire pour un peuple de rompre les liens politiques qui l'attachaient i un autre peuple, et de pfétendre parmi les pouvoirs de la terre i la position séparée et ^le à laquelle les lois de la nature et du Dieu de la nature lui ont donné des droits, l'humble respect qu'il doit aux jugements des hommes, lui font un devoir de proclamer les motifs qui Font poussé à cette séparation.

Nous tenons pour bien évidentes ces vérités : que tous les hommes sont nés égaux ; qu'ils ont reçu du Créateur certains droits inaliénables; qu'au nombre de ces droits sont : la vie, la liberté et la recherche du bonheur; que. pour assurer ces droits, les gouvernants ont été établis parmi les hommes, tenant leurs pouvoirs Ai consentement des gouvernés ; que toutes les fois qu'un gouvernement, quelle que soit sa forme, porte atteinte à ces fins, c'est le droit du peuple de le modifier ou de le détruire, et d'instituer un nouveau gouvernement basé sur de tels principes, et armé de tels pouvoirs qui paraîtront au peuple les plus susceptibles d'assurer son salut et son bonheur. La prudence enseigne suffisamment que les gouvernements depuis longtemps établis ne doivent pas être changés pour des causes légères et passagères; et, en conséquence, l'expérience a démontré de tout temps que les hommes sont

disposés à souffrir tant que le mai est supportable, plutôt que de revendiquer leurs droits pour abolir des gouvernements auxquels ils sont accoutumés. Mais quand une longue suite d'abus ou d'usurpations, poursuivant invariablement le même but, laisse percer le dessein bien arrêté de soumettre le peuple à un despotisme absolu, c'est le droit, c'est le devoir du peuple de renverser un tel gouvernement, et de s'assurer de nouveaux appuis pour sauvegarder sa sécurité à venir. Ainsi les colonies ont fait preuve d'une longue patience i supporter leurs maux, et se trouvent aujourd'hui dans la nécessité et l'obligation de changer le système primitif de leur gouvernement.

L'histoire du roi actuel de la Grande-Bretagne est une série d'injustices et d'usurpations répétées, toutes ayant pour but évident d'établir une tyrannie absolue sur ces États. Pour le prouver, soumettons les faits à l'appréciation impartiale du monde :

Il a refusé de sanctionner les lois les plus salutaires et les plus nécessaires au bien public ;

Il a interdit à ses gouverneurs de laisser appliquer les lois d'une importance réelle et immédiate, en tout cas d'en suspendre l'exécution jusqu'à ce qu'elles aient obtenu sa sanction ; et de ces lois ainsi suspendues, il a négligé complètement de se préoccuper;

Il a refusé d'appliquer d'autres lois avantageuses i un grand nombre de districts, i moins que les citoyens ne renonçassent à leur droit de représentation dans la législature, — droit inestimable pour eux, redoutable seulement aux tyrans ;

M8 LIS HDX J

Il a convoqué simoluitémenl le^ totçà ligUMife dm des localités éiraRgàres k Ison habitadn. pM imm» Mes, «t éloignées du oantrt de leOn «SUm pdbliqMi, dans l'unique denein de les amener par la baitiada è

aec^ter ses mssares ;

Il a dissous plusieurs fbia les chimbna rqwénntaliw pour s'^re oppwées avec énergie i ses empiéiniMnts nr les droits du peuple t

Il a refusé, pendant longtemps aprâ8 0MdÎMriuiio«,ds laisser procéder à de noufellea élections; ne qai bit qea les pouToirs législatifs, ineapaUee d'être aasamUés, obi rendu au peuple de plus grands droits pour les exercer,— l'Élal restent, pendant ce temps, exposé è tous les daogen d'une invasion du dehors, et de troubles intérieurs;

Il s'est efforcé d'arrêter le développement de la popolition de ces États, — en rendant, dans ce but, impossiblH les lois de naturalisation en faveur des étrangers, refusiol d'en octroyer d'autres (our encourager leur émigration iâ, et élevant les conditions pour les nouvelles concessions ijt terres;

Il a entravé l'administration de la justice, en refusant» sanction aux lois destinées ii établir des pouvoirs judi> ciaîres ;

Il a créé des juges relevant de sa seule rolonlé, pour II tenue de leurs charges, ainsi que pour le chiE^ et le payement de leurs traitements;

Il a créé une foule de nouvelles charges, et envoyé id des nuées de fonctionnaires pour écraser le peuple et sucer le meilleur de sa substance ;

11 a établi au milieu de nous, en temps de paix, des années permanentes» sans le consentement de nos législateurs;

Il a affecté de rendre le pouvoir militaire indéjpendant du pouvoir civil et supérieur à lui ;

Il a combiné, avec le parlement, de nous soumettre à une juridiction étrangère à notre constitution et en dehors de nos lois , — donnant son consentement à ses actes de prétendue législation :

Pour loger de grands corps d'armée chez nous ; Pour les protéger, par une ridicule procédure, contre les châtiments pour les meurtres qu'ils pourraient commettre sur les habitants de ces États ;

Pour interrompre nos relations commerciales avec tous les points du globe'; Pour nous imposer des taxes sans notre consentement ; Pour nous priver, dans beaucoup de cas, des avanuges du jugement par jury ;

Pour nous transporter au-delà des mers, afin de nous faire juger pour de prétendus crimes;

Pour abolir le libre système des lois anglaises dans une province voisine, y établissant un gouvernement arbitraire, élargissant ses frontières, afin de la poser comme un exemple et d'en faire un instrument pour introduire le même régime d'absolutisme dans nos colonies ;

Pour abroger nos chartes, abolir nos lois les plus précieuses, et altérer jusque dans leurs bases les formes de nos gouvernements ; Pour suspendre nos législatures, et pour se déclarer, lui

990 LES DEUX AMÉaiQUtft.

et ses complices^ investis du droit de foire dm lois, en notre lieu et place, dans tous les cas poasiblet.

Il a abdiqué son gouvernement direct sur nous, déclarant nous retirer sa protection, et lançant la guerre contre nous;

Il a pillé nos mers, ravagé nos côtes, brûlé nos villes, et attenté à la vie de nos concitoyens ;

En ce moment il expédie des armées nombreuses composées de mercenaires étrangers pour compléter son œuvre de mort, de désolation et de tyrannie, déjà commencée 4vec une cruauté et une perfidie qu'on rencontrerait â peine dans les Ages les plus barbares, et tout à fait indignes du chef d'une nation civilisée.

11 a contraint nos concitoyens capturés en pleine mer, à porter les armes contre leur pays, à devenir les exécuteurs de leurs amis et de leurs frères, ou à périr eux-mêmes de /eurs mains ;

Il a suscité la guerre civile parmi nous, et a essayé de lâcher sur les habitants de nos frontières les sauvages ei impitoyables Indiens, dont on sait((ue le système de guerre est la destruction générale sans distinction d'âge, de st^xe. du condition.

A chacun de ces actes d'oppression, nous avons pétitionné dans les termes les plus humbles pour en obtenir le redressement. A chacune de nos |)étitions il a été répondu par une nouvelle injure. Un prince dont le caractère est ainsi marqué par tous les actes qui constituent un tyran, est incapable de gouverner un peuple libre.

Avons-nous, cependant, manqué d'aucune prévenance

à l'égard de nos frères de la Grande-Bretagne? Nous les avons avertis, à plusieurs reprises, des tentatives faites par leur législature, pour nous frapper de lois injustes. Nous leur avons rappelé les cireonslances de notre émigration et notre établissement ici. Nous en avons appelé à leur justice navale et à leur magnanimité, et les avons conjurés, par les liens de notre commune origine, de désavouer ces usurpations, qui devaient inévitablement interrompre nos liaisons et nos rapports. Eux aussi, ils ont été sourds à la voix de la justice et de la fraternité. Nous devoqs, cependant, obéir à la nécessité qui nous pousse à une séparation, et les regarder comme nous regardons le reste du genre humain, pour des ennemis pendant la guerre, pendant la paix pour des amis.

En conséquence, nous, les représentants des États-Unis d'Amérique, assemblés en Congrès général, prenant à témoin le Juge suprême du monde, de la droiture de nos intentions, au nom et par la volonté des concitoyens de ces colonies, publions et déclarons solennellement que ces colonies unies, sont, et de droit doivent être des États libres et indépendants; qu'elles sont relevées de toute fidélité à la couronne d'Angleterre, que toutes relations politiques entre elles et l'État de la Grande-Bretagne sont et doivent être entièrement rompues, et que comme États libres et indépendants, elles ont tous pouvoirs pour déclarer la guerre, conclure la paix, contracter des alliances, faire commerce et tous autres actes ou choses que les États indépendants ont le droit de faire. Et dans le but de soutenir cette déclaration avec une ferme confiance dans la pro-

nS LU DEUX AHÉRIQ0I8.

leotÏOT) de la divine Providenea, noot y ei

lement ei loiis , nos exisiencee , dm HtMaiiM M nom

honneur sacré.

Après son adoption i l'unanimité, par le Congrès, YteK qu'on vient de lire fut récité au peuple assemblé sur li place devant la salle des délibérations, puis Iraoscril w parchemin.

Le 2 aoAt suivant, les signatures des membres présents au moment du vote et de quelques autres qui ne s'y trouvaient pas, furent apposées, au nombre de cinquante-sii au bas de ce parchemin.

La première qui y figure est celle de John Hantoct, président; il écrivit son nom presque en lettres majuscule». Une remarque que fait un historien de cette époque, c'est que toutes ces signatures étaient d'une écriture ferme et pour ainsi dire énergique, et qu'une seule indiquait que b main avait tremblé. C'était la signature de Stepben Ho^ kins, malade alors.

Les signataires de l'indépendance ne se dissioauliieni pas la gravité de l'acte qu'ils venaient d'accomplir. Au

yeux de l'Angleterre c'était un crime de haute trahison. En cas d'insuccès, c'était donc la mort ou la prison tout au moins qu'ils encouraient. Ils le savaient, résignés a accepter le martyre qui les attendait.

La plume qui servit à signer l'acte a été conservée, et se trouve aujourd'hui à la société historique de Boston.

Cette date du 4 juillet est restée un glorieux anniversaire céléhré, annuellement, aux Etats-Unis, avec tous les signes d'une religieuse reconnaissance. Et dans cette explosion de gratitude, le peuple américain ne manque jamais de comprendre les cinquante-six noms vénérés que voici :

Josiah Barlett, William Whipple, Mathew Thornton (députés du New-Hampshire) ;

John Hancock, Samuel Adams, John Adams, Robert Treat-Paine, Elhridge Gerry (députés du Massachussetts) ;

Stephen Hopkins, William Ellery (députés du Rbode- *Island);

Roger Sherman, Samuel Huntington, William Williams, Olivier Wolcolt (députés du Gonnecticut) ;

William Floyd, Philip Livingston, Francis Lewis, Lewis Moi ris (députés du New-York);

Richard Slockton, John Witherspoon, Francis Hopkinson, John Hart, Abraham Clark (députés de New-Jersey) ;

294 LES DEUX AMÉIUQDES.

Robert Morris, Benjamin Rosb» Benjamin Franklin, John Morton, George Clymer, lames Smitb, George Taylor, lames Wilson, George Boas (députés de laPensylvanie);

Cœsar Rodney, George Read, Thomas M'kean (députés du Delaware);

Samuel Chase, William Paca, Thomas Stone, Charles Carrol of Càrrolton (députés du Maryland) ;

George Wythe, Richard-Henry Lee, Thomas Jefferson, Benjamin Harrisson, Thomas Nelson, Francis-Lightfoot Lee, Carter Braxton (députés de la Virginie) ;

William Hooper, Joseph Hewes, John Penn (députés de la Caroline du Nord);

Edward Rutledge, Thomas Heyward, Thomas Lynch, Arthur Middieton (députes de la Caroline du Sud) ;

Bulton Gwinnett, Lyman Hall, George Wallon (députée de la Géorgie).

Deux hommes éminents parmi ceux dont nous venons de citer les noms ont occupé le poste de président de la république des Etats-Unis : John Adams et Thomas Jefferson. Tous deux avaient été vice* présidents; le premier avec Washington, le second avec John Adams. Jeffersona été en outre ministre d'Etat pendant une partie de l'adnii-

nistration de Washington. Un autre signataire de l'acte d'indépendance a été vice-président sous l'administration de James Madison : c'est Elbridge Gerry (député du Mn*sachussetts), et enfin un seul encore a occupé les hautes fonctions de secrétaire do la trésorerie (ministre), sous l'administration de Washington et de John Adams : c'est Olivier Wolcott (député du Connecticut).

Entre Tacte d'indépendance et l'acte définitif qui ferma rère révolutionnaire des Etats-Unis, il s'écoula douze ans.

Douze ans de luttes et.d'eiïorts héroïques de la part des hommes éminents qui dirigeaient le mouvement. Le chapitre de cet ouvrage, intitulé Une page d*histovre^ donne la mesure des tiraillements intérieurs et des difficultés qu'il fallut surmonter encore pour arriver à ce grand et suprême résultat.

Jusqu'au vote de la constitution, et malgré l'acte d'indépendance, les pouvoirs dirigeants continuèrent à se con* sidérer comme des pouvoirs révolutionnaires, investis de droits que la nécessité seule leur avait donnés.

La paix et la liberté ne pouvaient s'établir définitivement

I LES DEUX AUÉRIOUES.

qu'i U condition <juc les treize colonies élevées au nng d'Elats indi^pendanls resteraient unies pour se pFélerun appui mutuel dans l'œuvre future.

Là, il faut bien le dire, fut la difBculté.

Chacun de ces Etats était jaloux des privilèges e> imnnnilés que la couronne d'Angleterre avait eu la folle pensée, chèrement payée, de lui ravir; et chacun redoutait que celle alliance entre tous ne constituât des charges réciproques teiles que leur indépendance à tous devînt une chimère.

Ce ne fui donc qu'après deux tentative^avortées qu'on parvint à réunir dans une Convention les délégués de dii des onze Etals (le Rhode-Island s'y refusa), et qui volèreol, le 17 septembre 1787, la constitution qui régit encore aujourd'hui les Etats-Unis.

Washington présidait l'assemblée de cinquanle-rinq membres qui conçut cette œuvre, conforme aux mœurs d aux idées du peuple qu'elle allait appeler à vivre sous ion égide, et à la hauteur non-seulement du présent, mais de l'avenir.

En présence du calme, de la liberté, de la prospérité qui sont les fruits de cette sage constitution, A l'abri de

laquelle les Etats-Unis ont pris un si grand essor, on ne peut se défendre de croire à la vérité de ces paroles que l'illustre Franklin prononça devant rassemblée» en soutenant le projet de constitution vivement combattu au dedans et en debors de la Convention :

« Dés le commencement de notre lutte avec la Grande- 1» Bretagne, « dit-il, d alors que nous comprenions bien tous 19 la gravité du danger, dans ce même local, nous faisions -» des prières quotidiennes pour invoquer la protection x> divine. Nos prières ont été entendues, et Dieu y a ré- » pondu en nous comblant. Tous ceux de nous qui ont 19 été engagés dans cette lutte, ont dû observer les fré- » quentes manifestations de la Providence suprême en j> notre faveur. A ce point que c'est è cette bonne Provi- » dence que nous devons la chance de pouvoir nous con- » sulter aujourd'hui sur les moyens d'établir notre futur » bonheur national. Avons-nous donc oublié cette puis- » sance amie, ou bien nous imaginons-nous par hasard » que nous n'ayons plus besoin de son assistance? Je » compte bien des années déjà sur ma tête, et plus je vis, » plus je constate la preuve de cette vérité irréfutable que D Dieu gouf>erne les affaires des hommes. »

Nous l'avons dit plus d'une fois déjà, et nous nous plaisons à répéter que la Providence, en effet, est intervenue dans la révolution américaine et dans les événements qui l'ont suivie.

Une si grande tâche n'arrive pas au but sans un secours surhumain.

LBS UEtJX AMfcaïUUES.

La conalilutlon, iiita Tois adoptée par la Convention, Eui soumiso à t'upproUtion des Kut«.

Neuf d'entre eux eeulemânl t'sdoplèronl {la Caroline du Nord, bien que sas députés eiinseni voté en faveur, et le Rhode-lslond lii repoussèrent '). Mais m cas avait éit prévu, et l'adhésion dos ncul' Etils émit $uftisanie, lui termes mêmes do la constitution, pour ijue cet aeie fi^t valide et Ht loi définitive.

Voici le texte de cette coDMitution :

NotTS, le peuple dec États-Unis, afin de former une union plus parfaite, d'établir la juitice, d'assur«r la tnnquillité intérieure, de pourvoir Ji la défense commune, d'accroUre le bieii-étre général, et de rendre duraUes, pour nous comme pour notre postérité, les bienfaits de li liberté, nous faisons, nous décrélonB et nous élablissons cette constitution pour les États-Unis d'Amérique.

ARTtCLE FREHIRB.

SBCTtoN I". — Un Congrès des États-Unis, composé

' Ils t'adoptèreot cep«ndaat plus tard : la Caroline du Nord en 178g et le Riiode-ktand ea i7V0.

d'un sénat et d'une chambre de représentants, sera investi de tous les pouvoirs législatifs déterminés parles repré» sentants.

Section ii. — La chambre des représentants sera composée de membres élus tous les deux ans par le peuple des divers États; et les électeurs de chaque État devront avoir les qualifications exigées des électeurs de la branche la plus nombreuse de la législature de l'État.

Personne ne pourra être représentant à moins d'avoir atteint l'âge de vingt-cinq ans, d'avoir été pendant sept ans citoyen des États-Unis, et d'être, au moment de son élection, habitant de l'Etat qui l'aura élu.

Les représentants et les taxes directes seront répartis entre les divers Etats qui pourront faire partie de l'Union, selon le nombre respectif de leurs habitants; nombre qui sera déterminé en ajoutant au nombre total des personnes libres, y compris ceux servant pour un terme limité, et non compris les Indiens non taxés, trois cinquièmes de toutes autres personnes. L'énumération pour l'époque actuelle sera faite trois ans après la première réunion du Congrès des États-Unis, et ensuite de dix ans en dix ans, d'après le mode qui sera réglé par une loi. Le nombre des représentants n'excédera pas celui d'un par trente mille habitants; mais chaque Elat aura au moins un re* présentant. Jusqu'à ce que l'énumération ait été faite, l'Etat de New-Hampshire en enverra trois, Massa^hiuseiU huit, HodC'hland et \e$ PLaniaiicnê de Province un, Connecticut cinq, New-York six, Neto-Jersey quatre, la Pen» syltanie huit, le Delaitare un, MaryUmd six, la Virginie

300 LES DBUX AMÉRIQUES.

dix, la Caroline sepletUricmkdwi, la Cofrolim mérir dUmaU cinq » et la Géorgie trois.

Quand des places viendront à vaquer dana la roprtien* tation d'un Etat» l'autorité executive de l'Etal eonvoquen le corps électoral pour les remplir.

La chambre des représentants élira ses orateurs et autres ofBders ; elle exercera seule le pouvoir de mise en accusation pour cause politique (impeachments).

Section m. — Le sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs de chaque Etat» élus par sa législature, et chaque sénateur aura un vote.

Immédiatement après leur réunion, en conséquence de leur première élection , ils seront divisés, aussi également que possible, en trois classes. Les sièges des sénateurs de la première classe seront vacants au bout de la seconde année; ceux de la seconde classe, au bout de la quatrième année, et ceux de la troisième, à l'expiration de la sixième année ; de manière à ce que, tous les deux ans un tiers du sénat soit réélu. Si des places deviennent vacantes, par démission ou par toute autre cause, pendant l'intervalle entre les sessions de la législature de chaque Etat, le pouvoir exécutif de cet Etat fera une nomination provisoire, jusqu'à ce que la législature puisse remplir le siège vacant.

Personne ne pourra être sénateur, à moins d'avoir atteint l'âge de trente ans, d'avoir été pendant neuf ans citoyen des Etats-Unis, et d'être, au moment de son élection, habitant de l'Etat qui l'aura choisi.

ï^ vice-président des Elals-Unis sera président du sénat;

mais il n'aura point de vote, à moins que les voix ne soient partagées également.

Le sénat nommera ses autres officiers» ainsi qu'un président pro tempore^ qui présidera dans Tabsence du vice* président, ou quand eelui-ci exercera les fonctions de président des Etats-Unis.

Le sénat aura seul le pouvoir de juger les accusations intentées par la chambre des représentants (impeachments). Quand il agira dans cette fonction, ses membres prêteront serment ou affirmation. Si c'est le président des Etats-Unis qui est mis en jugement, le chef de la juetiœ présidera. Aucun accusé ne peut être déclaré coupable qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les jugements rendus en cas de mise en accusation, n'auront d'autre effet que de priver l'accusé de la place qu'il occupe, de le déclarer incapable de posséder quelque office d'honneur, de confiance ou de profit que ce soit dans les Etats-Unis , mais la partie convaincue pourra être mise en jugement, jugée et punie, selon les lois, par les tribunaux ordinaires.

Section iv. — Le temps, le lieu et le mode de procéder aux élections des sénateurs et des représentants seront réglés dans chaque Etat par la législature. Mais le Congrès peut, par une loi, changer ces règlements ou en faire de nouveaux, excepté pourtant en ce qui concerne le lieu où les sénateurs doivent être élus.

Le Congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et cette réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre» à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour.

dOS LB8 MUX AMÉRIQUES.

SSGTioiv T. «* Chiqae ehamlm ten jage àm éheimi et des droits et titres de ses membres. Une majorité de ebcune suffira pour traiter lea aflEûrea ; mais un nomlm moindre que la majorité peut.s'ajoaraer de jour i joor, et est autorisé i forcer lea membres afaaenis à se rendre aux séances y par telles pénalités que chaque ehamim pourra établir.

Chaque chambre fera son règlement, punira sea membres pour conduite inconvenante, et pourra» i la majorité d« deux tiers» exclure un membre.

Chaque chambre tiendra un journal de ses délibérations, et le publiera d'époque en époque, i Texoeption de ce qui lui paraîtra devoir rester secret ; et lee votes négatifs ou approbatifs des membres de chaque chambre, sur une question quelconque, seront, sur la demande d'un cinquième des membres présents, consignés sur le journal.

Aucune des deux chambres ne pourra , pendant la session du Congrès, et sans le consentement de l'autre chambre, s'ajourner à plus de trois jours, ni transférer s« séances dans un autre lieu que celui où siègent les deux chambres.

Section vi. — Les sénateurs et les représentants recevront pour leurs services une indemnité qui sera fixée par une loi et payée par le trésor des Etats-Unis. Dans tous les cas, excepté ceux de trahison, de félonie et de trouble à la paix publique, ils ne pourront être arrêtés, soit pendant leur présence à la session, soit en s'y rendant ou en retournant dans leurs foyers. Dans aucun autre lieu ils ne pourront être inquiétés ni interrogés, en raison de discours

OU opinions prononcés dans leurs chambres respectives.

Aucun sénateur ou représentant ne pourra, pendant le temps pour lequel il a été élu, être nommé à une place dans l'ordre civil sous l'autorité des Etats-Unis, lorsque cette place aura été créée, ou que les émoluments en auront été augmentés pendant cette époque. Aucun individu occupant une place sous Tautorité des £tats*Uais ne pourra être membre d'une des deux chambres tant qu'il conservera cette place.

Section vu. — Tous les biUs établissant des impôts doivent prendre naissance dans la chambre des représentants ; mais le sénat peut y concourir par des amendements, comme aux autres bilU,

Tout biU qui aura reçu l'approbation du sénat et de la chambre des représentants, sera, avant de devenir loi, présenté au président des Etats-Unis. 8'il l'approuve, il y apposera sa signature ; sinon il le renverra, avec ses objections, à la chambre dans laquelle il aura été proposé; elle consignera les objections intégralement dans son journal, et discutera de nouveau le bilL Si, après cette seconde discussion, deux tiers de la chambre se prononcent en faveur du bill^ il sera envoyé, avec les objections du président, à l'autre chambre, qui le discutera également; et si la même majorité l'approuve, il deviendra loi. Mais, en pareil cas, les votes des chambres doivent être donnés par oui et non, et les noms des personnes votant pour ou contre seront inscrits sur le journal de leurs chambres respectives* Si dans les dix jours (les dimanches non compris) le président ne renvoie point un bill qui lui aura été présenté,

304 LES DEUX AMÉaiQUES.

ce hUl aura forée de loi, eomme s*il Tavail signé, i moins cependant que le Congrès, en s'ajoamani, ne préneoDe le renvoi : alors le MU ne iéra point loi.

Tout ordre, toute résolution on ?ote pour lesquels le concours des deux chambres est nécessaire (excepté pourtant pour la question d'ajournement), doit être présenté au président des Etats-Unis, et approuvé par lui avant de recevoir son exécution. S'il le rejette, il doit être de nouveaa adopté par les deux tiers des deux chambres, suivant les règles prescrites pour les bilts.

SscTiON VIII. — Le Congrès aura le pouvoir :

D'établir et de faire percevoir les taxes, droits, impôts et excises ; de payer les dettes publiques, et de pourvoir à la défense commune et au bien général des Etats-Unis; mais les droits, impôts et excises devront être les mêmes dans tous les Etats-Unis;

D'emprunter de l'argent pour le crédit des Etats-Unis;

De régler le commerce avec les nations étrangères, entre les divers Etats, et avec les tribus indiennes ;

D'établir une règle générale pour les naturalisations, et des lois générales sur les banqueroutes dans les EtaL«i- Unis ;

De battre la monnaie, d'en régler la valeur, ainsi que celle des monnaies étrangères, et de fixer la base des poids et mesures ;

D'assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des Etats-Unis ;

D'établir des bureaux de poste et des routes de poste;

D'encourager les progrès des sciences et des arts utiles,

en assurant, pour des périodes limitées, aux auteurs et inventeurs, le droit exclusif de leurs écrits et de leurs découvertes ;

De constituer des tribunaux subordonnés à la cour suprême ;

De définir et punir les pirateries et les félonies commises en baute-mer, et les offenses contre la loi des nations ;

De déclarer la guerre, d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer ;

De lever et d'entretenir des armées ; mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté pour plus de deux ans ;

De créer et d'entretenir une force maritime ;

D'établir des règles pour l'administration et l'organisation des forces de terre et de mer ;

De pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l'Union, pour réprimer les insurrections et repousser les invasions ;

De pourvoir à ce que la milice soit organisée, armée et disciplinée, et de disposer de cette partie de la milice, qui peut se trouver employée au service des Etats-Unis, en laisant aux Etats respectifs la nomination des officiers, et le soin d'établir dans la milice la discipline prescrite par le Congrès ;

D'exercer la législation exclusive dans tous les cas quelconques, sur tel district (ne dépassant pas dix milles carrés] qui pourra, par la cession des Etats particuliers. et par

806 US BBinL ârtimiiai

raceepiatîMi du CoogiCi^ <e««ir le ri%BiB des Euift^^nb, ei d'eumr «m penile aatorU mt Mb les lieux aequis per achaty d'épris le mnwHBBWl de k Mgisletiiie de l'Eut oft UsiBRNitâliiéB» el^ earrineti rétablusemeni de forlefesses, de megMJmi, d'eneoui» de ehantien et aalies étabUasoMiits d'nlilili publique.

Enfin, le Congrès aon le ponvoir de bire tentes les Mi nécessaires ou eonvenables, pour metire i exécution ht pouvoirs qui lui ont été aeeoidés, et tous lee autres pouvoirs dont cette constitution a investi le gotnremenent te Etats-Unis, ou une de ses braneiies.

SicnoN n. — La migration ou l'importation de telles personnes dont l'admission peut paraître convenable aot Etats actuellement existants, ne sera point prohibée par le Congrès avant Tannée 1808 ; mais une taxe ou droit n'eicédant point dix dollars par personne peut être imposée sur cette importation ;

Lo privilège de VHabeoi corpus ne sera suspendu qu'en cas de rébellion ou d'invasion, et lorsque la sûreté publique Texigera ;

Aucun bill d*at(aindery ni loi ex postfàcto^ ne pourra être décrété ;

Aucune capitation ou autre taxe directe ne sera établie, si ce n'est en proportion du dénombrement prescrit dans une section précédente ;

Aucune taxe ou droit ne sera établi sur des articles exportés d'un Etat quelconque. Aucune préférence ne sera donnée par dos règlements commerciaux ou Bscaux, aux ports d'un Etat sur ceux d'un autre; les vaisseaux desti-

Dés pour un Elat ou sortant de ses ports, ne pourront être forcés d'entrer dans ceux d'un autre ou d'y payer des droits ;

Auoun argent ne sera tiré de la trésorerie qu'en conséquenee des dispositions prises par une loi; et de temps en temps on publiera un tableau régulier des recettes et des dépenses publiques;

Aucun titre de noblesse ne sera accordé par les Etats- Unis; et aucune personne, tenant une place de profit ou de confiance sans leur autorité, ne pourra, sans le consentement du Congrès, accepter quelque présent, émolument, place ou titre quelconque, d'un roi, prince, ou Etat étranger.

81CTION X.—- Aucun Etat ne pourra contracter ni traité, ni alliance, ni confédération, ni accorder des lettres de marque ou de représailles, ni battre monnaiSy ni émettre des billi de crédit, ni déclarer qu'autre chose que la mon* naie d'or et d'argen; doive être acceptée en paiement de dettes; ni passer quelque biW d^aUainder^ ou loi expoêt faclOf affaiblissant les obligations des contrats, ni accorder aucun titre de noblesse.

Aucun Etat ne pourra, sans le consentement du Congrès, établir quelque impôt ou droit sur les importations OU exportations, à l'exception de ce qui lui sera absolument nécessaire pour l'exécution de ses lois d'inspection ; et le produit net de tous droits et impôts établis par quelque Etat sur les importations et exportations, sera k la disposi* tion delà trésorerie des Etals-Unis; et toute loi pareille sera sujette à la révision et au contrôle du Congrès. Auoun

Etat ne pourra, sans le coiuenlame«t.jto<aMf(èa, établir auGUD droit sur le tonnage, entrateair des^m^a tm ia vaisseaux de guerro en tempe de paix, eoDinelar «pMlqM traité ou union avec un autre Etat, on avee oh pwMHt étrange, ou s'engager dans une guerre, ai m n'aM dais le cas d'invasion ou d'un danger asm immioent poar n'admettre aucun délai.

AinCLl n.

SECrioit I". — Le président des Elate-Vnis aéra ÎBWli du pouvoir exécutif. Il occupera sa (daoe pendant te tant

de quatre ans; son élection et celle du viGa-fwéâdaii nommé pour le même terme auront lieu ainsi qu'il suit :

Chaque Elat nommera, de la manière qui serapreserile par sa législature, un nombre d'électeurs égal au nombn total de sénalaurseï de représentants que l'Etat envoie en congrès ; mais aucun sénateur ou représentant, ni aDcane personne possédant une place de profil ou de confiante sous l'autorité des Etats-Unis, ne peut être Dominé ékrteur.

Les électeurs s'assembleront dans leurs Etats respectif et ils voleront au scrutin pour deux individus, dont un au moins ne sera point un babitanl du même Etat qu'eux- Us feront une liste de toutes les personnes qui ont obtenu ia suffrages, et du nombre de suffrages que chacune d'dles aura obtenu ; ils signeront et certifieront cette liste, et Ii transmettront scellée au siège du gouvernement des Etais- Unis, sous t'adresse du président du sénat, qui, en présence du sénal et de Is cbambre des représentants, ouvrira

tous les certificats et comptera les votes. Celui qui aura obtenu le plus grand nombre de votes sera président, si ce nombre forme la majorité des électeurs; si plusieurs ont obtenu cette majorité, et que deux ou un plus grand nombre réunissent la même quantité de suffrages, alors la chambre des représentants choisira l'un d'entre eui pour président par la voie du scrutin. Si nul n'a réuni cette majorité, la chambre prendra les cinq personnes qui en ont approché davantage, et choisira parmi elles le président, de la môme manière. Mais en choisissant ainsi le président, les votes seront pris par Etat, la représentation de chaque Etat ayant un vole : un membre ou des membres des deux tiers des Etats devront être présents, et la majorité de tous ces Etals sera indispensable pour que le choix soit valide. Dans tous les cas, après le choix du président, celui qui réunira le plus de voix sera vice-président. Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu un nombre égal de voix, le sénat choisira parmi ces candidats le vice-président par voie de scrutin.

Le Congrès peut déterminer l'époque de la réunion des électeiyrs et le jour auquel ils donneront leurs suffrages; lequel jour sera le même pour tous les Etats-Unis.

Aucun individu, autre qu'un citoyen né dans les Etats- Unis, ou étant citoyen lors de l'adoption de cetle constitution, ne peut être éligible à la place de président; aucune personne ne sera éligible à cetle place, à moins d'avoir atteint l'ftge de trente-cinq ans, et d'avoir résidé quatorze ans aux Etat-Unis.

En cas que le président soit privé de sa place ou en cas

810 l'E3 DEUX AMtRIQUES.

dd morti de démiuion ou d'inhabileté à remplir lei fonolions et les devoirs de oetle plaoei elle aéra confiée au vieaprésident, et le Congrès peut par une loi pourvoir au en du renvoi, de la roort, de la démission ou de l'inhabileté tant du président que du vice-président, et indiquer quel fonctionnaire public remplira en pareil cas la présidence, jusqu'à ce que la cause de l'inhabileté n'existe plus, ou qu'un nouveau président ait été élu.

Le président recevra pour ses services, à des époques fixées, une indemnité qui ne pourra être augmeniée oi diminuée pendant la période pour laquelle il aura été élu ; et pendant le même temps il ne pourra recevoir aucun autre émolument des Etats-Unis ou de l'un des Etats.

Avant son entrée en fonctions, il prêtera le serment ou aflîraiation qui suit :

«Je jure ou j'aflirme solennellement que je remplirai fidèlement la place de président des Etats-Unis, et que j'emploierai tous mes soins a conserver, protéger et défendre la constitution des Etats-Unis. »

Section ii. — Le président sera commandant en chef de l'armée et des flottes des Etats-Unis, et de la mikce de divers Etats, quand elle sera appelée au service actif des Etats-Unis; il peut requérir l'opinion écrite du principal fonctionnaire dans chacun des départements exécutifs, sur tout objet relatif aux devoirs do leurs offices respectifs; et il aura le pouvoir d'accorder diminution de peine et purdon pour délits envers les Etats-Unis, excepté en cas de mise en accusation par la chambre des représentants.

Il aura le pouvoir de faire des traitas de l'avis et du con-

sentemenl du sénat, pourvu que les deux tiers des sénateurs présents y donnent leur approbation; il nommera, de l'avis et du consentement du sénat, et désignera les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, les juges des cours suprêmes et tous autres fonctionnaires des Etats-Unis aux nominations desquels il n'aura point été pourvu d'une autre manière dans cette constitution, et qui seront institués par une loi. Mais le Congrès peut, par une loi| attribuer les nominations de ces employés subalternes au président seuli aux cours de justice ou aux chefs des départements.

Le président aura le pouvoir de remplir toutes les places vacantes pendant Tintervalle des sessions du sénat, en accordant des commissions qui expireront à la fin de la session prochaine.

SscTiON 111. — De temps en temps, le président donnera au Congrès des informations sur l'état de l'Union, et il recommandera à sa considération les mesures qu'il jugera nécessaires et convenables; il peut, dans des occasions extraordinaires, convoquer les deux chambres, ou Tune d'j^lles, et en cas de dissentiments entre elles sur le temps de leur ajournement, il peut les ajourner à telle époque qui lui paraîtra convenable; il recevra les ambassadeurs et les autres ministres publics ; il veillera à ce que les lois soient fidèlement exécutées; et il commissionnera tous les fonctionnaires des Etats-Unis.

Sbction IV. — Les président, vice-président et tous les fonctionnaires civils pourront être renvoyés de (eurs places si, à la suite d'une accusation, ils sont convaincus de tra-

tu U8 DEUX AHiMIOm.

bison, de dîlapidaUoD du Uént publie, oa d'ralm pmk

erimee etd'inconduile { madnmetaoBn).

\BnCLi m.

SiCTtoN 1". — Le pouroir judieûira àm Btato-Uiiii sera confié i une cour suprAme etanx aiUra» ooan inKmuras que le Congrès peut de (empi 1 aulre fonnar el teblir. Les juges, tani des omn wprdauB que daa oom intériflureft, eonservennl Iran plaees tant que leur eoaduile sera bonne, et ils neevroni pour leurs aenieea,àda ipoqoes filées, une indemnité qui ne pour» dire dûainuée tant qu'ils conserveront leur plaee.

Section ii- — Le pouvoir judidaire s'étendra i toutes les causée en matière de lois el d'équité, qui s'éléven»! sous l'empire da celte consiilulion, des lois des Elals-Uois, et des traités faits ou qui seront faits sous leur autorilé;i toutes lescduses concernant des ambassadeurs, d'autres Diinislres publics ou des consuls ; s toutes les causes de l'amirauté ou de la juridicLion maritime ; aiii cooteslalions dins lesquelles les Éiais-Unis seront en parUe ; aux conlesiaiions entre deux ou plusieurs Etals, entre un Etal et des citoyens d'un autra Etat, entre des citoyens d'Etats différents, entre des citoyens du mâme Etat réclamant des terres en vertu de concessions émanées de différents Etats, et entre un Etat ou les citoyens de cet Etat, el des Etats, citoyens ou étrangers.

Dans tous les cas concernant les ambassadeurs, d'autres ministres publics ou des consuls, et dans les causes dias lesquelles un Etat sera partie, la cour suprême exercera b

juridiction originelle. Dans tous les autres cas susmentionnés, la cour suprême aura la juridiction d'appel» tant sous le rapport de la loi que du fait, avec telles exceptions et tels règlements que le Congrès pourra faire.

Le jugement de tous crimes, excepté en cas de mise en accusation par la cbambro des représentants, sera fait par jury ; ce jugement aura lieu dans TEtat où le crime aura été commis; mais si le crime n'a point été commis dans un des Etats, le jugement sera rendu dans tel ou tel lieu que le Congrès aura désigné à cet effet par une loi.

' Section m. — La trahison contre les Etats-Unis conristera uniquement à prendre les armes contre eux, ou à se réunir à leurs ennemis, en leur donnant aide et secours. Aucune personne ne sera convaincue de trahison, si ce n'est sur le témoignage de deux témoins déposant sur le même acte patent, ou lorsqu'elle se sera reconnue coupable devant la cour.

Le Congrès aura le pouvoir de fixer la peine de la trahison ; mais ce crime n'entraînera point la corruption du sang ni la confiscation, si ce n'est pendant la vie de la personne convaincue.

Article IV.

Section r*. — Pleine confiance et crédit seront donnés en chaque Etat, aux actes publics et aux procédures judiciaires de tout autre Etat ; et le Congrès peut, par des lois générales, déterminer quelle sera la forme probante de ces actes et procédures, et les effets qui y seront attachés.

Section h. — Les citoyens de chaque Etat auront droit

814 LES DEUX ÂMÉaiQUES.

à tous les privilèges et immoDÎtés attachés au litre de citoyens dans les autres Etats.

Un individu accusé, dans un Etat, de trahison, félonie ou autre crime, qui se sauvera de la justice et qui sera trouvé dans un autre Etat, sera, sur la demande de l'autorite executive de l'Etat dont il s'est enfui, livré et conduit vers l'Etat ayant juridiction sur ce crime.

Aucune personne tenue au service ou au travail dans un Etat, sous les lois de cet Etal, et qui se sauverait dans un autre, ne pourra, en conséquence d'une loi ou d'un règlement de l'Etat où elle s'est réfugiée, être dispensée de ce service ou travail, mais sera livrée sur la réclamation de la partie à laquelle ce service et ce travail seront dus.

Section m. — Le Congrès pourra admettre de nouveaux Etats dans cette union ; mais aucun nouvel Etat ne sera érigé ou formédans la juridiction d'un autre Etat ; aucun Etat ne sera formé non plus de la réunion de deux ou de plusieurs Etats, ni de quelques parties d'Etat, sans le consentement de la législature des Etats intéressés et sans celui du Congrès.

Le Congrès aura le pouvoir de disposer du territoire et des autres propriétés appartenant aux Etats-l'nis et d*a(Jup- 1er à ce sujet tous les règlements et mesures convenables; et rien dans celte constitution ne sera interprété dans un sens préjudiciable aux droits que peuvent faire valoir les Etats-Unis, ou quelques Etals particuliers.

Section iv. — Les Etats-Unis garantissent à tous les Etats de l'Union une forme de gouvernement républicain, et protégeront chacun deux contre toute invasion, et aussi

contre toute violence intérieure, sur la demande de la législature, ou du pouvoir exécutif, si la législature ne peut être convoquée.

Article V.

Le Congrès, toutes les fois que les deux tiers des deux chambres le jugeront nécessaire, proposera des amendements à cette constitution ; ou sur la demande de deux tiers des législatures des divers Etats, il convoquera une convention pour proposer des amendements, lesquels, dans les deux cas, seront valables à toutes fins, comme partie de cette constitution, quand ils auront été ratifiés par les législatures des trois quarts des divers Etats, ou par les trois quarts des conventions formées dans le sein de chacun d'eux, selon que l'un ou l'autre mode de ratification aura été prescrit par le Congrès, pourvu qu'aucun amendement fait avant l'année 1808 n'affecte d'une manière quelconque la première et la quatrième clause de la neuvième section du premier article, et qu'aucun Etat ne soit privé, sans son consentement, de son suffrage dans le sénat.

Article VI.

Toutes les dettes contractéeset les engagements pris avant la présente constitution, seront aussi valides à l'égard des Etats-Unis sous la présente constitution que sous la confédération.

Cette constitution et les lois des Etats-Unis qui seront faites en conséquence, et tous les traités faits ou qui seront