‹ Études politiques de l'aristocratie anglaise, de la démocratie américaine, et de la libéralité des institutions françaisesChapitre 3 sur 5 · L.'i J I :l'J L 1 : Cl · texte numérisé non relu

L.'i J I :l'J L 1 : Cl

déjà l'assassin s'était ùloignô Iranquillonieill , et mus que iius un spectateur de celte scène, pas un liommc de police se fût Jeté sur lui ; on n'eul que lu temps île porter secours j sa victime. Cepundant un des amis de M. Àlvear , ayant retrouvé le meurtrier, et lui ayant demandé la causa de son attentai : «Lu couse ï répondit-il , c'est qu'il a voulu faire la cour a ma femme.

u Les journau* américains ont tous cité cet assassinai sans commcnlaïre et en riant. Ils annoncent, pour justifier leur Ion de plaisanterie approbative. que M. Alvearaurail écrit une longue suite d'épltres amoureuses ùmislressSuvdam, qui l'aurait revùlt'Ji son mari.»

Un prétendu t'oiifi de Lynch, la plus odieuse, la plus illégale législation dont un peuple civilisé puisse se former une idée, fait commettra au* Etals-Unis des crimes bien autrement gra»es :

« Dans le district des Illinois, les frères DrlsU, propriétaires , s'étaient déclare* partisans de l'abolition de l'esclavage. Les gens d'un avis contraire cïécutérent contre et» la loi de Lynch. On les attacha ù un poteau, les yeux tournés vers un soleil ardent, et comme ils faisaient résistance, on les assomma'. Cent accusés ont été déclarés non-coupables par les ussises. (Septembre 18*1.)

a Une bande de fuui monnayeurs s'était établie ré-

rcmmr.nl sur les dem rives du Mississipi dans la Louisiane. La justice ne pouvait les atteindre, parce qu'ils <e réfugiaient d'un rivage 4 l'autre en passant alternativement dans les comtés de Philips et de Cooliom,-». Le nombre de pièces fausses mises en émission était considérable cl nuisait beaucoup au commerce. Cent hommes bien armés, njant a leur lélc le capitaine Burncy. résolurent d'en avoir raison en employant l'affreux mode de justice appelé la loi de Lynch. Ils louèrent il Helona un baltau de commerce, et cachèrent a fond de cale la moitié de leur troupe, pendant que l'autre moitié faisait une battue a terre. Le navire descendit le fleuve en a'arrètant de lemps'a autre, pour voir si les faui monnayeurs paraîtraient. Il en vint, en effet, vingl-sepl, tous prcls a changer contre de bonnes marchandises leurs pièces contrefaites. Les hommes armés s'élancèrent aussitôt de leur retraite et noyèrent les vinfi-sept malfaiteurs en présence cl avec l'aide des mariniers. Ce qu'il y a de plus étrange, c'est qu'un semblable événement n'ait été suivi d'aucune information judiciaire ', »

Quelque temps après, on lisait dans le même journal :

I Cournîr fila/l-triiJ.

« >'ous avons rneontè dernièrement, avec ioulc la presse de ce pays, l'acte effroyable de justice sommaire exécuté à l'égard de vingt-sept contrefacteurs présumés, qui ont été noyés sans oulre forme de procès. Les journaux de la Nouvel le- Orléans nous donnent aujourd'hui le récit non moins épouvantable d'un homme brûlé vif. Il avait obtenu sou passage gmlnit 4 bord du steamboat United- States, allant a Saint-Louis da Missouri, h la condition usitée d'aider â faire, pendant la roale, les chargements de trois. S'élaut grisé avant de s'embarquer, il se trouva incapable de travailler lorsqu'il en fut requis.

i Le mate et l'ingénieur du steamboat, furieux de celle violation de son engagement, saisirent le pauvre diable par les pieds, et allèrent lo placer devant la bouche du fourneau, d'où les passagers le retirèrent avant le dos et le cou rôtis. Trois heures après, il finit mort. Les officiers auraient désiré enterrer sons bruit celle abomination et en cadavre sur le rivage, mnis le* passagers exigèrent que le enrps fui transporté jusqu'à Pfalchei, où une enquête a été dressée pour la forme. El le steamboat a continué sa roule ! •

Sont-cc là de ces fruits de liberté que l'Europe doit envier à l'Amérique?

Si nous cherchons dans une classe moins féroce des mœurs plus en rapport avec celles de tout peuple ci-

vilisê, nous ne trouvons rie» que l'absence lotalc de ce qui fait le charme des *ociélés européennes. La femme n'eiistc pas au* Eltls-Uois ; elle n'influe sur rien. Il n'y a pas de salons, pas île conversation, pas de poésie. Malgré l'ciistonce de quelques rares su ciélés savantes, lellcs que la Sodélé philosophique de Philadelphie, il n'y », généralement parlant, point de savants, et par conséquent nul respect pour la science. Des arls, pas un mol, pas une ceuvre ; eiceplé lorsqu'un artiste européen, dégoûté d'une ejisience médiocre el gênée dans sa patrie, se détermine à passer aui Elals-L'ms afin d'y trouver une ciislciice aussi large que celle d'un saleur de porc.

Et pourtant, qu'eJl-ce qu'un peuple qui prétend faire avancer la civilisation, el qui demeure étranger au\ team-arts? Ce n'est pas sans raison que le génie le plus universel du di* 'huitième siècle a dit :

Cliaque peuple a ion luur a rt'gnesurta Itrrc, l'mlci lois, par Ici arli cl surloul pur lt gueire.

Voltaire n'ignorai! pas que les marchands Ty riens ou Phéniciens ont laissé un nom dans l'hisloire, mai* il savait aussi qu'ils n'ont laissé ni une institution ni un monument. Il savait qui: l'homme n'est pas créé uniquement pour faire et pour vendre des balles de coton ; qu'il est fait pour fonder des empires, el les

consolider par îles lois sngcs et durables ; pour reculer les limites de l'esprit humain, pour faire fleurir les sciences, les letlres, les nrls, en mémo temps que le commerce et l'industrie ; pour lonnallrc et honorer In poésie qui élève les fîmes, célèbre les merveilles de lu civilisation et les rend immuri elles, lundis que de- m<in urne nls grandioses restent debout sur In lerru pour rendre témoignage aux sïèi les futurs. La conféderation américaine se dissoudra avant d'avoir rien fait de tout cela... Elle périra suis yloirt.', avant d'avoir accompli un siècle de durée, cl cela pour avoir rru que le développement industriel était tout le développement de l'esprit humain.

Voyons du moins si ces sages républicains sonlheurcui en attendant ce moment suprême.

Ici, comme je l'ai fait pour l'Angleterre, il faut d'abord parler du bonheur matériel, de la richesse qui rend la vie animale facile et abondante. Ce bonheur, il en faut convenir, a eiistê et existe encore aux Etats- Unis. Sou -sou le m eut le propriétaire, le commerçant, l'industrie! , voient en général leur travail prospérer, mais encore le simple ouvrier est rétribué presque partout par unsnlaire plus élevéqu'il ne l'est chez aucune nation du globe. C'est la un fait incontestable; c'est là ce quia excité l'envie des populations européennes; mais on n'a pas fuit attention quu cet état de choses Était va-

rinble par sa nature, qu'il allait décroissant d'époque en époque, en un mnt, qu'il n'était que transitoire.

Qu'on me permette, a ce sujet, quelques développements qui paraissent avoir échBppé à nos économistes.

Dansées contrées neuves, où quelques Européens allaient s'établir, il v acent ans, cinquante ans mémi\ et transporter leur vieille industrie, il élait naturel que l'abondance régnai de manière à dédommager amplement les hommes de leurs labeurs. Il y avait abondance, et par conséquent bas pri* du bois que fournisse ni les forêts pour construire les habitations, du gibier dont elles fourmillent, du poisson des vastes fleuves qui les arrosent, des immenses troupeoui errant cl multipliant en liberté. Un commerce neuf aussi, dont les exportations égalaient au moins les importations, cl dont les bénéfices répétés en raison de l'abondance mflme des produits el de la facilité d'e iploi ta I ion , devait nécessairement enrichir tout travailleur. Cela est si vrai, que plus les établissement sont nouvcaui.dnns les étals de l'Union, plus celte abondance dont nous parlons est grande, te propriétaire d'une scierie placée prés d'une forêt vierge, ou bord d'un lieu vc libre, sur une terre provenant de concessions nu acquise au prix le plus minime, n'a qu'à abattre les arbres, sans qu'illui soit nécessaire de les acheter, étales

débiter tin plnnrhcs qu'il vend ensuite pour construire lu village qui va s'établir. Il fera tics bénéfices considérables jusqu'à eu que la forêt se trouve avoir un mollre, l'Elut ou un particulier, qui vendra les arbres, diminuera les bénéfices de la scierie, et la forcera d'élever le prix de ses planches et de baisser le salaire de ses ouvriers C'est la l'histoire emete de toulcs les colonies américaines. Pense-t-on qu'à New- York ou A 1'liiladclpliie, les objels de première nécessité soient à aussi bas prii, et quu les salaires soient aussi élevés qu'ils le sont dans les établissements récents de In vallée de l'Ohiu !

On s'abuserait étrangement si l'on attribuait aui rèsullals de l'égalité, à l'influence de l'humanité, a

emploient, cnQn à une application quelconque des liriri'ïiK's Jumocraliqucs, l'état heureui , matérielle' ment parlant, des classes ouvrières en Amérique. Cet état, je le répète, n'est que transitoire ; le temps, au lieu de le consolider, le détruit naturellement en miles grands centres de population oit la ligne de démarcation est déjà forcément établie cotre la richesse, l'aristocratie, d'une part, et la pauvreté, la démocralie de l'autre.

Un tarif adopté comme raerore protectrice do l'Industrie, a flié une il ijr roi varice successive du prit des salaires jusqu'en 18i2. Il n'y n nulle garnntio que C elle décroissance ne commue™ pas. El pourtant In seule raison qui puisse l'empêcher eiisle oui Elats- Cnis, savoir, qu'il y a plus de travail qoe île liras, tandis que chez nous il y a plus de bras que de travail. Quand il y a coalition d'ouvriers en Fronce, d'autres ouvriers remplacent ou peuvent remplacer ccui qui cessent les travaux. Au» Emis-Unis, si les ouvriers se conlisenl pour faire augmenter leur salaire, el que l'augmenlolion leur soit refusée, ils peuvent passer dans un l£tûl voisin, ou dans les Etals do l'Ouest, où ils sont accueillis avec empressement. El cependant, encore un coup, lus salaires baissent progressivement, c'ost-a-dire que le riche remmenée a faire la loi au

Au demeurant, l'ouvrier étant largement pavé ne travaille aux Etais-Unis que quand il lui plaît. D'un nuire roté le domestique qui se décore du litre d'aide, largement payé aussi, sert mal et de mauvaise gril ce son prétendu maitre, qu'il appelle son employeur; de sorte que le fabricant et le bourgeola, dans une dépendance réelle des ouvriers cl des aida, sont dans des transes continuelles sur la marche, de leurs travaux, sur la tenue de leurs ménages, cl sonl privés du

est le but du la richesse. Lr-s femmes, pour leur compte, sont condamnées |>nr suilc devel Mot 'le choses, a être les premiers domeslïques de la maison. Enfin, les ouvriers, pur suile du l'esprit d'indépendance qui leur Toil quitter la maison dès que leur maître les sert mal, s'ciposent it souffrir plus ou moins du besoin ou de la misère

Tout cela, on ne saurait trop le répéter, ne peut être que temporaire. Jusqu'ici la politique des Etals- Unis n'a consisté que dan* l'ciiunsion de ieur commerce, et dans l'envahissement par l'agriculture du territoire inculte cl sauvage qui les entoure. Mais, quand ils auront envahi tout ce territoire, quand ils seront devenus riches autant qu'ils peuvent le devenir par les produits naturels et le commerce, alors cette politique changera, parce que leurs intérêts changeront. L'homme cessera d'ûlre tout individuel, d'avoir pour unique affaire le gnin, île ne respirer que pour le travail et la production ; il songera mm -seulement oui plaisirs matériels, mais aussi aux jouissances de l'es prit. Il deviendra par cela même plus collectif, et se tournera peu a peu vers les habitudes et les institutions aristocratiques; car c'est sous l'empire de l'aristocratie seulement, que les supériorités i niellée tue Iles peuvent trouver leur compte, que les plaisirs de l'es-

prll, les productions des arls et lie la littérature , les délicalesses du luie, les mœurs élégantes, la civilisnlionenflii, peuvent se Taire jour et remplacer les rudesses de la démocratie.

A New-York, A Ph»y ..lile, .l'inégalité des conililions, a laquelle nulle socié lé politique ne saurait échopper, a dès longtemps commencé à f . faire sen-

cri marbre blanc. Croit-on que le riclie qui li s had'lc n'ait pas une supériorité de fait sur l'artisan qui n'a qu'une chélive demeure, ou sur le p'anteur réduit ù sa cabmt en planches? Le haut commerce prcii aussi de» idées et des habitudes a nli -démocratiques ; il commence a rte h en 1 ht Il's dcla>-si-menls de l'esprit, les réunions, les spectacles. A ce sujet, je ne puis me dispenser de citer comme un des plus sûrs pronostics de In révolution qui se préparc, l'engouement presque fabuleuï avec lequel les Etats ont accueilli noire célèbre danseuse Famiy Elssler. Cet engnuemetil a fié jusqu'à la folie, jusqu'à l'oubli de ioute convenance et de toute dignité, quand on a vu les membres d'un sénat porlcr la belle sylphide en triomphe sur leurs épaules, jusqu'à Iholel oit elle devait loger! Singuliers sénateurs ! irais sauvages avides des mertcilks do l'Opéra.

Concluons : Dans tes réjuibliqur». mietirs sauvages;

dans les monarchies seulement , mœurs policées. L'eiceplion qu'on tenterait de Taire à l'égard des républiques d'Athènes et de Rome n'est pas même une eiceptiou; dés longtemps il a été reconnu que les républiques antique-, composées de maîtres et u'usclflïes, ne peuvent être que par ignorance comparées aux républiques modernes dont la première base est In liberté. Ceci nous mène tout droit â parler de l'esclavage aux Elals-Unis . et du monstrueux contraste qui uùslei ce sujet entre les èlolsdu sud et les étals du nord.

Il y a, d'après lesderniers recensements, 2,300,000 nègres esclaves dans les états du sud, qui comptent 13 millions d'habitants sur 18 millions qui forment te chiffre total de la population de l'Union. Voici comment un journal de la Nouvel le- Orléans rendait compte, l'année dernière, d'une vente d'hommes, dans ce pays de liberté et de dignité humaine : o Les esclaves vendus a la Bourse par le courtier ;(iaridel ont produit les sommes suivantes : 38 nègres de dix-hnil a cinquante ans, 47,810 dollars; 30 nègres de dixhuit à quarante ans, avec 13 enfants, dont nn de six ans, 12,875 dollars. Le tout payable un dixième comptant et neuf dixièmes a un an de terme. » Viennent ensuite les Tentes de coton, de goudron, etc.

En général , cinq esclaves sont considérés comme équivalant seulement A trois hommes blancs ; c'est

ti'nprèt relie base que l'on rédige les tableaux île la population , sur lesquels on régie la nomination des représentants a envoyer an congrès.

C'est la une des anomalies, non pas la seule, qui amèneront la chute de l'Union. Y a-l il, en effet, rien de plus radicalement opposé au principe d'existence des ilôts du sud, que le principe d'existence des états du nord? Les premier • veulent maintenir l'esclavage; les seconds veulent l'abolir.

Ce n'est pas. je lo répète, le seul motif de dissolution dont les Etats-Unis subissent forcément l'inllucnce. Lu nord est dévoué au gouvernement fédéral ; le sud lui fait sans cesse la guerre sur tout ce qui tend à la centralisation, sur les douanes, sur les banques, sur les travaux d'utilité publique. Dés l'origine, et à mesure que la confédération s'est étendue, le lien fédéral s'est affaibli. La duclrino des droits île chaque Hat, comme l'a très -jugement fait remarquer M'-.Michel Chevalier, a prévalu d'année en année. Chaque état, sur les questions même les plus vitales, telles que celles des traités n»cc les tribus indiennes, a prétenduse régir lui-même, en dépit dea droits expressément réservés par la constitution au congrès général.

Dans une affaire toute récente, l'affaire Mar-Leod, on a vu un exemple frappant de cotlo dissolution qui menace la confédération. Un étal particulier, en dépit

du congrès, sente uulori té reconnue par les puissances étrangères, s'est obstiné à suivre un procès dans line question internationale , au risque de s'attirer une guerre juste el probablement désastreuse.

Il est Impossible que chaque étatde l'Union conserve de pareils pouvoirs ou de pareilles prétentions, sans qu'il survienne de sérieuses collisions qui, jointes aux causes déjà signalées, annoncent un changement radical dans leur forme politique. Déjà, et depuis longtemps, la démocratie el l'aristocratie sont en état permanent d'hostilité. Il faudra transaction ou rupture. 11 cstdilBcilede prévoir ce qu'une roplura amènerait, ■nais le premier effet d'une transaction sera nécessairement de modifier la constitution intérieure, t ( d'enlever a la démocratie nue partie des droits dont elle a impitoyablement abusé.

Une ebose bien digne de remarque, c'est que celte révolution qui se prépare se fera par la force naturelle des choses, et sans que les journaux, principaux agents de révolutions en d'autres contrées, y prennent pour ainsi dire part. Sans nnl doute, In liberté de la presse existe aux Etals-Unis; mais, outre qu'on s'en sert fort pen pour faire des livres, les journaux américains sont loin de jouer le rôle que jouent les nôtres. Ils ne dirigent point l'opinion, et se bornent à s'en constituer les organes. Ils s'occupent presque exclu-

sivemenl des intérêts do localité. A New- York, on ne lit (|uc les journeu» de New-York; à la Nouvelle- Orléans, que cet» de la Nouvelle Orléans. Eiceplé le Globe, le National intelligenctr, le Courrier de» États-Unis, qui sont répandus dans les divers étala, tes autres ne sortent pas des arrondissements pour lesquels ils sont publiés. En 1840, il y en avilit 1550 répartis dans presqne autant de villes. Les annonces commerciales son! presque uniquement leur affaire ; ils s'occupent peu des discussions politiques, et leur conduite est souvent une amére censure de la notre, car s'il surgit une grande question nationale, tous, comme d'un commun accord, s'abstiennent aussitôt

Revenons au point principal de la question.

Dans la séance du 15 février 1842, M. Guiîot, combattant une proposition tendante a t'eitension du droit électoral en France, s'exprimait ainsi :

» Je regarde le suffrage universel comme la ruine île la démocratie et de ln liberté. Et si j'avais besoin de preuves, j'en aurais une sous les yeui; je ne la développerai pas. Cependant je me permettrai dédire, avec tout le respect que Je porte a un grand pays et à un grand gouvernement, que le danger intérieur, le danger social dont les Etats-Unis d'Amérique me paraissent menacés, lient surtont au suffrage unisersel ;

que c'est là ce qui leur fait courir le risque de voir leur liberté réelle, la liberté de lout le monde compromise, aussi bien que l'ordre intérieur de leur société. C'est le suffrage universel qui fait que In puissance publique, au» Etats-Unis, n'apas ce degré tic forte, de concentration et de confiance en elle-même, dont elle a besoin pour remplir sa (Mie dans une société quelconque, t

Ces paroles étaient une sorle de prophétie , car peu de jours après arrivait la nouvelle que, le Si janvier, au milieu de la chambre des représentants des Elals-Iinis, M.John Quincy Adams, l'nndes hommes les plus renommés dans le pays, cl qui fut autrefois honoré de la présidence, pénétré de l'imminence d'une dissolution nécessitée par lous les motifs que nous avons passés en revue , déposait une pélilioli demandant purement et simplement le rappel, autrement dit l'annulation de l'Union américaine ; et celle pélilion a été appuyée par une minorité de quatrevingt-seize membres !

C'est une question de vie ou de mort. Il y a longtemps qu'elle conte dans la pensée d'une partie notable des hommes politiques des Etals Unis. Elle se représentera demain, dans dit ans, qu'importe? Quand une (elle proposition se fait jour, la révolution est faite !

Dons une semblable conjoncture, qu'un hominclel quelo général Jackson, homme énergique, gouvernemental, centralisateur, qui pendant sa présidence sut réunir dans ses mains les légitimes attributions du pouvoir eiéculif, qu'un ici homme, dls-jc, se présente, et les Elals-Unis auront un rai.

LA F(lAiyC|i.

J'arrive avec joie a parler do mon pays, non que je le croie & tons égards supérieur A ccui dont je viens de tracer une rapide esquisse, mais parecqu'il me paraît renfermer nulantde vraie liberté, desinalilulions plus sages, et parlant, plus d'éléments de bonheur.

Oh 1 que je trouverais d'éloquence si j'avais le moindre espoir de faire passer ma conviction dans l'Ame de ceux qui, trompés par des études incomplètes ou par des déclamations mensongères , déprécient en

toulc rencontre les institutions de leur pays, croyant par là faire preuve de lumières el de patriotisme !

Je ne pois répéter ici ce que j'ai dit au commence- ■nent de cet écrit; mais c'est très-sérieusement que j'engage mes lecicors à le relire ».

Qu'y verra-t-on 4 ?

Absence de classes et de privilèges ; une mémo lot pour tous.

Egalité de droits, dansla famille comme devant la loi.

Division incessante de la propriété parles héritages.

Au commerce, débouchés indéfinis; a l'induslrie, liberté entière.

Répartition de l'impôt en raison dos fortunes.

Diffusion de l'enseignement jusque dans le moindre hameau.

Consécration de la liberté religieuse;g-iranlies pour la liberté des personnes et pour la liberté de la pensée.

Droits politiques accessibles a tous.

Accession pour tous à tous les emplois, dans l'administration, dans la magistrature, dans l'armée.

Devant nos ycu*. les hommes les plus élevés en situation, tous enfanls du travail, de l'èlnde, de la valeur personnelle.

En un mot, la France en possession de tout ce qu'elle vonlut en 1189, savoir : la liberté selon la loi,

l'égalité devant la loi : les seules humainement possibles, les seules socialement praticables.

Eiamioons avec dct.iit noire forme constitutionnelle, qu'il s'agit de comparer avec c-lles de l'Angle- . terre et des Etats-Unis,

Apres le roi, vient la chambre des paire , dont la nomination appartient au roi, qui ne peut les choisir queparmiles notabilités désignées par la charte même.

Le nombre des pairs est illimité '.

Lear dignité est conférée à vie, et n'est pins transmissible par droit d'hérédité '.

Aucun traitement, aucune pension, aucune dotation ne peuvent être attachés à la dignité de pair 1 .

Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voii délibéralive i trente ans seulement *.

La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair désigné par le roi *.

Les membres de la chambre des députés sont élus pour cinq ans '.

' S 28, de l'arl. 23 de la Ourle mUe en 1830.

■ g 3t Idem.

' An. 21 de li Ciif.no .

■ Arl. Si, idem.

■Art. ai, Utm.

Le président de la chambre des député* est Élu par elle a l'ouverture de chnquo session

Il y a quatre cent cinquante-neuf députés, nommes par autant de collèges élecloraui.

Sont éligiblc» comme députés tons les Français jouissant des droi la civils et politiques, Ages de (renie ans ' el payant 500 fr. de contributions directes '.

S'il ne se trouve pus, dans un déparlement, cinquante personne» payant 500 fr. de contributions directes, ce nombre est complété au moyen de celles qui sont tes pins imposées au-dessous de ce tain , et ces éligibles peuvent elre élus concurremment avec les premiers.

Les prércls, sous-préfets, rcceveurs-génoraui, receveurs particuliers des finance* et payeurs de la même administration ne peuvent être élus députés.

Les officiers généraui commandant les ditisions ou subdivisions militaires, les procureurs-général]* prés les cours royales , les procureurs du roi , les directeurs des contributions directes et indirectes, des domaines, de l'enregistrement, des douanes, ne peuvent^! réélu s députés pa rie collège électoral d'un arron-

' An. Ï7 de ii Ourle.

• Art. 3!, Idsm.

• Loi du 10 .vr.il TOi

■ - -Bmb z odJuuCûug le ,

rfissemenl compris dans te ressort rie leurs fondions.

Les députés ne reçoivent ni traitement ni indemnité.

Tout Français. Agé de vingt-cinq ans', jouissant des droits civils el politiques, el payant le cens voulu par la loi*, est électeur.

D'après la lui du 10 avril 1831 , sont électeurs, 1° tous ceui qui paient 200 fr. de contributions directes ; a" ceux qui sont les plus imposés, au-dessous de 200 fr., lorsque le nombre des électeurs , dans un collège électoral, ne s'élève pas à cent cinquante ; 3° ceux qui, ne payant que 100 fr. de contributions directes, sont membres ou correspoudants de l'Institut, et officiers dos armées de terre ou de mer jouissant d'une pension do retraite de 1,300 fr.

Entre autres dispositions qui ont pour but de faciliter l'accession au droit électoral , il faut compter celle-ci : Tout fermier qui , par bail de neuf ans au moins, exploite par lui-même une ou plusieurs propriétés rurales, a droit de se prévaloir, pour être électeur, du tiers des contributions payées par lesdiles propriétés , sans que ce tiers soit retranché au cens électoral du propriétaire.

' Art. M data Ourle.

Ainsi, le droit a la représenta lion nationnale, autrement dit, le droit d'éligibilité, est établi sur la propriété. Devons-nous en être étonnés, quand nous voyons le même principe adopté en Angleterre et aux Etats-Unis!

La raison ta pins puissante pour qu'il en soit ainsi, on n'ose Jamais la dire sans précautions et sans détours. Cest une pruderie politique dont leE conséquences sont plus graves qu'on ne pense , car elle empêche de poser nettement les questions. La véritable raison, c'est qu'il est absurde d'admettre que, dans un état social quelconque, ceui qni ne possèdent pas soient appelés, et en majorité, a faire les lois à l'usage de ceux qui possèdent. Ici , je supplie qu'on ne me prête aucun sentiment qu'une Ame honnête ne puisse hautement avouer, aucune tache tendance â l'oppression des pauvres par les riches ; mais, en considérant les choses du point de vue opposé , la plus simple connaissance du cttur humain nous apprend l'usage que ferait d'un tel droit une telle majorité.

A l'égard du droit électoral, fondé sur le même principe, il est juste de remarquer qu'en Angleterre et aux Etats-Unis l'abaissement du cens descend jusqu'à la simple taxe personnelle ; mais il faut rectifier l'opinion de ceux qui croient vaguement que ce qu'on appelle le tuffragt universel, admet au vote même

les hommes qui ne paient aucun cent, on ne jouissent d'aucunB franchise. La différence entre les trois Etats n'est que du plus au moins. C'est particulièrement sur ce point que roulent les contestations Élevées par les partisans de la reforme électorale. Nous avons déjà eu occasion d'en parler dans les deux divisions précédentes, mais il est naturel d'en parler ici avec plus de détail.

L'électeur qui envoie un député pour le représenter ù la chambre, participe évidemment à la représentation nationale. A ceui qui prétendent qu'on doit participer à la représentation nationale sans posséder dans le pays ni biens fonds, ni établissement commercial, ni établissement industriel de quelque nature qu'il soit, et par conséquent, sans être intéressé directement, matériellement , au maintien de l'ordre, au respect des propriétés, à la bonne administrai ion financière, a la juste répartition des impots.' à ceui-là je suis forcé de répondre, comme je l'ai fait pour le droit d'éligibilité, que ce n'est que par un renversement des idées naturelles qu'on pourrait appeler ceux qui ne possèdent pas à faire les lois pour ceux qui possèdent.

L'effet le plus innocent d'un tel droit, les Etats- Unis et l'Angleterre nous l'enseignent: c'est de donner à ceux qui ne possèdent pas la faculté de faire commerce de leur vole, et de se procurer honteusement

quelque douceur, lors des élections, au prit de l'abnégation de leur dignilê et de ln vente de leur conscience.

Quant nu résultat politique de ces marchés, il est nul pur le fait, et je prie qu'on donne ft ceci quelque attention : en effet, qu'un candidat soit élu députe par trois cents électeurs ces partisans, plus ou moins influents par leur position et leur fortune, ou qu'il soit élu par trois mille électeurs entraînés, ou pajès, ou grisés par les premiers, le résultat n'esl-il pas eiactement le métneT

En regard d'un état de choses si dégradant et ai dénué d'influence réelle sur les affaires du pays, il convient d'eiaminer attentivement le mécanisme du druit électoral tel qoe la loi l'a établi en France.

o La loi des élections du 5 révricrl817, (modifiée par celle du 19 avril 1831], a placé réellement le pouvoir politique dans la portion Indépendante, éclairée, capable de la société, et elle a fait descendre en même temps ce pouvoir jusqu'à la limite ou s'arrête ordinairement la capacité, c'est-à-dire l'instruction. Lorsque, par le cours îles temps, les lumières, les progrès, la richesse croissante appellent un plus grand nombre d hommes i la capacité politique, la limite varie et se trouve naturellement reculée,

« C'est la précisément la perfection de notre gou-

reniement , que les droits politiques, limités par leur nature A cl'U* i|ui sont ciip.iLles de les exercer, peuvent s'Étendre A mesure que la capacité s'étend ; que le gouvernement lui-même provoque l'extension do cette capacité, en favorisant partout I instruction, en développant parlent l'intelligence des questions politiques, en même temps qu'il favorise l'accroissep.enl de la richesse par l'agriculture, l'industrie et le commerce; en sorte qu'au moment mime où il assigne une limite aui droits politiques, il travaille a déplacer Belle limite, à la reculer, et ù élever ainsi progressivement une plus grande partie de la nation '. o

C'est eti vain que les ennemis de ce système prétendent ne pas voir dans le mouvement électoral le progrès social lui-même ; c'est en lain qu'ils prétendent j voir non le travail, mais Yar/jent ; car le second est la conséquence immédiate du premier.

Qui donc aurait le courage de soutenir que le ans n'est pas une garantie d'indépendance et une présomption de lumières? Les perfectionnement de l'agriculture, l'extension du commerce et de l'industrie,

sciences, les arts, en un motletrucai/.voilàcequi conduit à l'augmentation de la richesse, et par conséquent à l'accroissement du nombre des électeurs ctnsitairt$.

a Sons la restauration le nombre des électeurs avait été diminuant : c'était un résultat dont il n'est pas nécessaire en ce moment de rechercher les causes ; mais enfin, de 1817 à 1819, le nombre des électeurs éUÎI de 107,000; il tomba successivement d'années en années; en 1821, à 99,000, cl, en 1827, à 88,000 Les dernières élections faites sous la restauration se sonl accomplies avec one liste électorale de 92,001) électeurs; il yuvoitdonc , en 1830, 15,000 électeurs de moins qu'en 1820.

a Aussitôt après la révolution de juillet, les listes électorales furent dressées dans le système de la loi transitoire de 1830, qui supprimait le double vole, et maintenait le cens a 300 fr. Ces listes comprenaient tous les citoyens auiquels In loi donnait le droit d'élire, et présentaient 99,000 noms. Les listes dressées en 1831, après l'abaissement du cens de 300 â 200 fr. par la loi du lu avril, présentèrent un total de 1 08,000 électeurs; l'augmentai ion était donc de G9.O00.

■ Quel est, en 1812, le nombre total des électeurs? Après avoir augmenté d'année en année, il s'est élevé a 224,000, c'est-a-dire qu'il c augmenté de plus de 50,000 ', en vertu même delà loi, par les accroisse-

1 le rolnli Irf d( l'intfrdenr, jéioc* d( Il chimbrc des UfaléM ta 15 février i8tî.

mentsde fortune, par les héritage:, et non , romme on l'a prétendu, par certaines augmentations d'impôts, s

Sans parler ici des capacités intellectuelles dont ou réclame l'adjonction, mesure à laquelle je ne verrais pour mon compte, aucun inconvénient en temps Je calme, si ce n'est de créer un privilège à une époque où l'on n'en veut souffrir aucun, occupons-nous de ceni qui réclament le note universel.

Je ne crains pas d'être démenti quand je dirai que les grossières et patentes séductions des élections anglaises ou américaines, les ruses, les désordres, tes violences des hustings, ne sauraient être du goût des Français. Un tel mode d'élection refroidirait assurément le zélé des citoyens éclairés par les bienfaits ue l'éducation ; personne ne se rendrait où tout le monde aurait droit de se rendre ; chacun compterait, encore plus qu'aujourd'hui, sur son voisin pour foire les affaires du pays, qui se trouveraient ainsi livrées aux électeii. des dernières classes, plus pressés que les autres de se 'endre aui assemblées où il doit y avoir agitation, disputes, el libations pour donner des forces ou dissiper ta fatigue.

Ajoutons que les partis n'en auraient que plus de chances de réussir dons leuis tentatives ; que les menées des légitimistes, des républicains , d?s amis du

gouvernement de Juillet auraient plu* de pri» iur les multitudes que sur le» classes éclairées, cl qu'ils ne devraient leurs triomphes qu'É une activité plus ou moins illégale . a l'or qu'on, répandrai! avec plus ou moins de profusion, comme chez nqs vtu>toi, djnï I» classe électorale ignorante et pauvre, non a. l'amour du pays cl a la connaissance de ses vrais inlerels.

A cela les partisans de la réforme répondent que les élections sont l'affaire des partis (Ils feignent d'entendre uniquement par la : le parti du progrès, |e parti slnlionnaire, le parti rétrograde ). et qu'on ne doit point restreindre lenr liberté. Ils ajoutent qu'en Angleterre et en Amérique, le ministère ne s'Èroroisre point dans les affaires d'élection, ma,is que ses amis seuls s'en occupent comme chacun a le droit do s'en occuper.

Ui la limite devient difficile a saisir. Premièrement, où doit s'arrêter le 7éle des amis du ministère P Secondement, si les partis opposés, non-seulement au ministère, mois aussi au gouvernement , ont la droil d'agir ouvertement pour les renverser l'un et l'autre, de cabaler, d'intriguer, aûn d'arriver à leur but, jusqu'à quel point inlerdiro-l on au gouvernement, au ministère, le droit de travailler 4 leur propreconservation.cn ralliant leurs anus cl eu opposant la défense a l'attaque t

Faul-il, par exemple . que dans la position où se trouve la France, pour de longues années encore, le) républicains, d'nn cé-tè, le» légitimistes, d'nn outre, l'opposition quand même, d'un troisième, aient toute licence de recruter des pari (sans, de se livrer à tous les genres d'agression, de combiner même leursefforts contre ceui qu'ils appellent l'ennemi commnn, et que lo gouvernement reste immobile comme la poupée au tir, attendant que la balle dn phjs adroit la fasse sauter en éclats î

Car ce n'est pas seulement sur le système éleclorol que les réformistes oui basé leurs attaques; ils ont aussi ol laqué les prir-cwej constitutifs do gouvernement mémo, et cela i^e ramène naturellement A la comparaison de nos institutions fondamentales avec celles de l'étranger.

La lutte qni s'est élevée entre le gouvernement constitutionnel le gouvernement «parlementaire,» a tait au pnvs asseidemal pourqn'on essaie d'en prévenir [e retour.

Dans an débat d'une telle importance, qa'j a-t-il de mieux, pour s'éclairer, que rie consulter non-seulement l'esprit, mais encore la lettre de la constitution?

Mais, disons d'abord ce qu'on entend aujourd'hui par gouvernement parfemen faire, afin de bien Hier le point de la discussion.

Les hommes qui ont inscrit ce mot sur leur drapeau, entendent par lit un gouvernement résidant, non pus dans l'union et l'accord des trois pouvoirs institués par la charte: le roi. la chambre des pairs, la chambre des députés;

Non pas dans l'union et l'accord desdeui chambres, ce qui ne se doit, au dèlrimenl du roi ;

Mais, ce qui se doit moins encore, dans la prépondérance d'une seule des deux chambres, celle des dépnléa, nu détriment du roi et de la chambre des pairs.

En vain on s'élèvera contre celte définition ; elle ne saurait être contestée. Elle résulte des théories plus ou moins nettement posées par des hommes qui ont eu part au maniement des affaires ; elle résulte de la maxime qu'on a tenté de mettre en faveur. « le roi rogne et ne gouverne pas; » elle résulte de ces allaques grossières cl persévérantes contre la pairie, qui n'allaient à rien moins qu'à provoquer l'annihilation de la chambre des pairs, et par conséquent à faire considérer la chambre des députés comme le seul riuogo nécessaire dans le gouvernement.

Le moindre défaut de toute celle doctrine, c'est d'être totalement en dehors de notre constitution.

La charte de 1814, retouchée en 1830, nous a fait le gouvernement que voici :

Titre II. — Formes do gouvernement du soi.

Art. H. La puissance législative a'eierce collectivement par le roi, la chambre (les pairs et la chambre des dépotés.

Art. 15. La proportion des lois apporlient au roi. à la chambre des pairs et a la chambre des dé pu lés.

Arl. 17. Si une proposition de loi a été rejetée par l'un des Irois pouvoirs, elle ne pourra être représentée dans la même session.

Art. 18 Le roi seul sanctionne et promulgue les lois.

Arl. 12. La personne du roi est inviolable cl sacrée 1 ; ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance eiécutirc.

Arl. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de (erre et de mer, déclare la guerre, fail les trailés de paix, d'alliance el de commerce', nomme à tous les emplois d'à dm in i s Ira lion publique et fail les règlements et ordonnances nécessaires pour feiéculioa des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser do leur eiéculion.

< SI Je déluge l'ordre numérique di quelque! «rllclej, ce d'hI p» pour leur donner un Km deioume, mali uniquement peur mleui ■ ppujer l'ordre logique de mes Idée*.

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