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Art. 12. Le roi convoque chaque année les deus chambres; il les proroge, cl peut dissoudre celle des députés ; mais, dans ce cas. il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois.

Arl. OS. Le roi et ses successeurs jureront, A leur avènement, en présence des chambres réunies, d'observer fidèlement la charte constitutionnelle.

Sous ce tilre. Fohmbs du uocvehnement do soi nous voyons donc trois pouvoirs qui eierceut collectivement la puissance législative, et dont, par conséquent, leconcours, dons les limites respectives que lui assigne la charte, est indispensable A tout acte de gouvernement.

Chacun de ces pouvoirs est indépendant deaanlres, ■nais chacun a ses limites.

Ces limites, pour chacun dea pouvoirs, se trouvent la où commencent des votes ou des actes qui auraient pour effet d'atténuer on de détruire les droits des deui autres ou de l'un des deux autres.

La royauté, la pairie, la députalion, représentent chacune une chose distincte dons l'état ;

La royauté représente le principe monarchique;

La pairie représente le principe Aristocratique ;

La déuutalion représente le principe démocratique.

lis

Le goll.ctncmenl représentatif ne <1i.il pal Pire Une vérilé seulement pour la chambre déclive, et une ticliOlt pour li pairie et la reculé.

Chacun des trois pouvoirs étant pour sou tiers dons le gouvernement, si l'an prenait de fait sur Lès deM autres, ou si deui prenaient sur lË troisième une prépondérance qu'ils ne sauraient prendre île droit, un OU deui pouvoirs cesseraient d'eiister, et la eliarie serait déchirée.

Un vote du l Janvier tBW | «évolution u'Anglelerre}, décide que ce qui serait déclaré loi par les communes , (a lis l'assentiment tlU rai tl des tarifs, nurall force de loi. Le BO du même mois, la téte de Charles 1" tomba Sous la hoche du bourreau.

En France , la cause du sanglant -naufrage de la révolution de 1789, fui la réunion des trois étals dans un seul. Si le clergé et la noblesse avaient formé une chambre à part, et le tiers-état un autre ; s'ils n'avalent pas, ensemble, détruit la prérogative royale, les abus auraient été réformés, la liberté cul été assurée, et cela sans que les législateurs se rendissent coupables de régicide, sans que la terre fùlrougic, nu dedans et eu dehors, du sang de millions d'hommes.

Donc, en aucune façon et dans aucun cas, la chambre des déjiulés seule, ou la chambre de* dépulés et la chambre des pairs réunies, n'ont le droit d'im-

poser une volonté qui n'est pas celle des trois pou- Cette argumentation ne souffre pas de réplique sérieuse. Nous vivons sous une monarchie constitutionnelle. Non-se*jlemeot , nous no sommes pas sous le gouvernement des chambres, mais encore nous sommes sous le gouvernement du roi. Le litre u de la charte porte eipressémcnt : Formes dugouvernement du roi.

Voici, en outre, les termes du serment prononce par le roi le 9 août 1830, termes dont on parait avoir perdu te souvenir : • En présence de Dieu, je jure a d'observer fidèlement la charle constitutionnelle, de i ne gouverner que par les lois et selon les lois, de « faire rendre bonne et eiacle justice à chacun selon n ion droit , d'agir en toute chose dans la seule vue « de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple n français. ■

Que le gouvernement du roi soit maintenu dans los limites qui lui sont tracées par la constitution, bien ; la constitution est principalement faite pour cela. Hais qu'on usurpe ou qu'on veuille usurper les droits qui lui appartiennent selon la constitution même, c'est là une prétention inconstitutionnel le. une tentative criminelle aui je 01 de la loi,

Le parti que je me propose de combattre a adopté

une maxime qui en présence de la lettre et de l'esprit de la charte, n'est qu'un mensonge, car la charle dit formellement que le roi gouverne, el ne dit pasqu'il règne, ce qui était inutile à dire.

Les attaques de ce parti envers la couronne ne sont pas dirigées contre les prérogatives royales, qui ne se rattachent qu'à l'action de régntr, mais contre les droits de la royauté qui se rattachent à l'action de gouverner , action qu'on prétendrait lui interdire pour sa portion légitime, pour la portion que lui assigne la charle.

Si cela est (et le donte n'est plus possible), si le gouvernement prétendu parlementaire n'est, comme je l'ai dît, que dans la prépondérance de la chambre des dépotés, au détriment ou à l'exclusion du roi et de la chambre des pairs, le gouvernement parlementaire n'est antre chose qu'une révolte contre la charte, une tendance mal déguisée vers nne autre forme de gouvernement

Je sais qu'a colè de cette argumentation inflexible, il y a la force des choses qui amène des modifications inévitables, peut-être, sinon dans les principes, du moins dans leur application. Je sais, par exemple, lout le ravage que la question de refus de concours a porté dans l'harmonie des trois pouvoirs. Sans doute, on ne saurait nier que le concours des trois pouvoirs

ne soit nécessaire, indispensable; mais, ceci Admis, ntroDI ïnns quelles limites doivent se mouvoir lu concours et le refus de concours.

Dans le premier cas, celui de concours, aucune difficulté no s'élève, tout marche d'accord et selon lu vœu de la constitution.

Dons le second, les choses ne se présentent nos d'une manière aussi nette.

Les chambres, ou l'une des deux chambres, peuvent, il est vrai, rejeter un projet do loi proposé par le roi, autrement dit, par les ministres responsables.

L'une des chambres peut rejeter un projet de loi propose ou adopte par l'autre.

Lu roi peut rejeter un projet de loi proposé et adop lé par lus deux chambre».

Dans Ions ces cas, a si une proposition de lai a été rejeléc par l'un des trois pouvoirs, elle ne peut être représentée dans la même session. » Art. 17 du la

Ce jeu dus rouages de la constitution peut recommencer l'année suivante et se prolonger jusqu'à ce que les trois pouvoirs soient d'accord pour adopter, modifier ou rejeter défini livemetil la proposition qui a causé le désaccord.

EnQn, sï le désaccord, au lieu de porter sur une uu plusieurs mesures de détail , porte sur l'ensemble,

sur la marche générale dei affaire», on doit convenir qu'eu vertu île l'article 17, le» chambrer ou l'une de» deux chambres peuvent reraser toute» les lois proposées par le gouvernement du roi, comme, en vertu de l'article 43, le roi peut dissoudre la chambre des députes.

Dans l'exercice rlgoureui de ce droit, de la pari -des chambres, réside le refus de concours; mais la raison, bien au-dessus dudroit, veut assurément qu'on n'en fasse usage qu'en cas de péril pour la chose publique. Or, grflec au ciel, ce cas no s'est point présenté, el le refus de concours n'a été, jusqu'ici , de la part de la chambre des députés, que l'œuvre d'ambitions personnelles, le moyen mis en usage pour renverser un ministère afin d'en élever un aulre sur ses

Le gouvernement que je reconnais, celui qui repose sur la charte , le vœu des hommes libéraux , des hommes véritablement amis du pays, c'était, il y a dix ans, qu'il fut et demeurai bien et réellement constitutionnel , bien et réellement représentatif, représentatif des trois principes dont l'accord est indispensable. Comment est-on venu aujourd'hui à vouloir qu'il soit parttmentairt , c'est-à-dire qu'il réside uniquement dans le parlement , que dis-je , dans une fraction du parlement , dans la chambre des députés?

Cela ne l'explique que trop par l'irruption inces- Mnte des idées démocratiques, auxquelles on a beaucoup trop cède. A leur insu on autrement, les partisans du prétendu gouvernement parlementaire ne sont plus des libéraux, ce sont des démocrates...

Après avoir pris pour guide le leile exact, le sens rigoureux des articles de la charte, attaqués par ceux qui , volontairement ou à leur insu se méprenne rit sur leur véritable portée , si nous passons aux considérations qui s'adressent au simple bon sens public, elles ne manqueront pas.

En dépit d'an parti qui croit faussement avoir pour lui les masses, en dépit des feuilles qui, chaque jour, prêchent des doctrines démagogiques, en dépit de quelques poignées de républicains qui s'imaginent élre les représentants de l'opinion dominante en France , la France est monarchique ; elle préfère le gouvernement d'un roi, dans les limites et avec les garanties imposées par la charte, au gouvernement instable et tumultueux de tous , i la dictature éphémère de tel ou tel chef de parti.

Outre que la France est foncièrement monarchique, outre qu'elle reconnaît un roi , elle veut , par suite de son caractère propre , de son caractère national , que ce roi soit quelque chose. Elle ne le prend pas du tout comme une fiction , elle le prend au sérieux , comme

le lui donne la charte ; ses al (ri but ion i sont fliées, sou mode d'action est déterminé, il tant qu'il agisse, et qu'il agisse bien. La royauté n'est pas une sinécure. La France , loujonrs prèle a applaudir au mérite , à l'habileté , honore par dessus tout les hautes et nobles intelligences; elle les recherche elles fêle partout où elle les trouve; et, par une eiclusion des pins Incompréhensibles , elle dispenserait le roi de ces qualités qu'elle encense dans le plus humble citoyen ! Elle le dispenserait . que dis-jeT elle lui défendrait d'en faire usage , dans le cercle d'action même que la charte a tracé aulour de lui ! Non ! cela est aussi anli. national qu'anli-conslilulionnel : la France ne voudra Jamais du roi soliveau de la fable.

Il se peut qu'en Angleterre le pouvoir des chambres soit presque tout, et le pouvoir royal presque rien. Mois, en Angleterre, ainsi que je l'ai montré, le gouvernement parlementaire, appuyé sur l'aristocratie, soutien! ei protège la royauté; en France, au con- Iraire , le gouvernement parlementaire la tuerait parce qu'il s'appuie sur la démocratie.

C'est donc par ignorance ou par une incroyable confusion des faits , que le parti du progrès prétend, sur- Ion! depuis dii ans , se modeler lanlot sur le gouvernement anglais, lanini sur le gouvernement américain. Au lieu de nous glorifier follement d'élre de IVeofe"*

«WWn ou de rétth africain, sovons, s'il K peul . du l'école de la raison et de reipérlence.

Un illustre orateur, dont la voii ne sera pas récusée, M. Villemain, minisire de l'instruction panique, dlnil naguère à la tribune- : «Je «rois que * les défenseurs de la proposition * veulent transporter « ici des usages et des eiemnles qoi . sons beaucoup " de rapports, ne conviennent pai a noire pajs , et « ('«joulerai qu'en les transportant ainsi, on court <■ risque de le» imiter mal et de les eiagérer. Celle « pensée s'ol furliliée en mol pendanl que j'écoutais « lo raisonnement et les citations britanniques de - l'honorable orateur qui m'a précédé à la tribune.

■< Je ne voudrais pas qu'on nous présentât toujours « une analogie, que lant de différences fondamentales x repoussent, et je tous prierais de vous soutenir « toujours que ce qu'il y a de différent dans les insli- « tutions de deui peuples change même ce qu'ils ont « de semblable.

« Ainsi, on vient de nous parler de l'Anglelerre ; on < nous a parlé de ce qui se fait o la chambre des com- ■ muncs, et de Inclusion qui en écarte beaucoup de « fonctionnaires publics... Mais d'abord celle eiclusion

1 Seuxu de U t humble il» dépuHidn lt œt.ler, " Celle qui tenrtni! » | tiehi.tondt te<uln. roncllonualrei public, du droit d'éllalBJIII» V

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« n'eslpas si sévère qu'on In ilîl [Suivent les chiffres dont il résulte que. proportionnellement nn nemhre restreint des fonctionna ires salariés en Angleterre , cem qui sont ailmis dans la chambre des cornu, unes sont plus nombreui que eeui qui sont admis dans notre chambre des dépulés). « Vous «avez la difféo renec profonde qui sépare l'organisa lion des deui « pays, et que la civilisation moderne est très-loin « d'avoir fait disparaître... La constitution d'un pays a fait prévaloir des influences diverses; là où les in- ■ Huences sont purement nobiliaires, territorial' s , « arisIocratiiint-, ces inlluences enlratnEnt à leur « suite une dépendant plus .j. 1€U „ e[ souvent o pïus indestructible que celle qui résu*^. |j ens n administratifs!... »

En Angleterre, l'aristocratie est tout : par ellemême , par les fermiers qu'elle tient sous sa dépendance, et par les ouvriers qu'elle achète. La bourgeoisie, la classe moyenne, n'est presque rien.

En France, au contraire, la classe moyenne est plus influente, plus nombreuse, proportion gardée , et par conséquent plus forte que l'aristocratie, d'nne part , et la classe ouvrière , de l'autre.

La révolution anglaise a plus fait pour la liberté que pour l'égalité.

La révolution française a été en même temps le

triompha de la liberté «or le pouvoir absolu, et de l'égaillé sur le privilège.

Ou a dit que la révolution , qui marche pas à pas dans toute l'Europe , sons déguisement ou sous forme avouée, repose sur deux principes différents, selon qu'elle suit le type anglais ou le type français; que ,4rtout où règne ce dernier, c'est VégaliU qu'on réclame, et que partout où régne le premier, c'est la liberté: qu'avec le principe fronçais, il y a plus d'ordre, et qu'avec le principe nnglais, on est plus libre ; enfin , que le gouvernement actuel de la Fmnea pour bul principal de confier -■"> deui principes : ('ordre et la lioer" ■ ™ Bis 1 ue ces deui principes sont ine«""" : -« les -

Ce n'est pas en vain que M. Guiiot disait 1 : <■ Nous - soraniesappelésà'élablir.non pasl'ordre seul, non pua « la liberté seule, mais l'ordre el la liberté en même « temps. Oui , messieurs , notre mission est double ;

■ nous avons h ménager, 1 fonder à la fois les principes

■ el les institutions de l'ordre , les principes et les i institutions de la liberté.

Certes, il y aurait de quoi désespérer, si la liberté devait nécessairement engendrer le désordre , el si l'ordre devait nécessairement engendrer l'esclavage.

i Chimbrc in dépul&, 10 tenta irai.

Mais, contrairement a celte opinion, les efforts dn gouvernement de 1830 n'ont pas èlé si complètement inutiles. L'administration ou l'ordre, la liberté ou le desordre, se sont fait mutuellement d'utiles concessions dont lu France a fait son profit. Ceui qui le nieraient, |il faudrait les renvoyer d'une part & nos institutions avant 89, et de l'autre au souvenir de noire anarchie de 93.

Ne sommes-nous pas en effet . depuis 1830 , dans nue ère de véritable réforme 1 « Après avoir touche a tous les pouvoirs de l'Etat, A la constitution de la Royauté, à la constitution de la chambre des Pairs, a la constitution de la chambre des Dépotes, on a doublé le nombre des Electeurs. Il n'est pas une autorité qui n'ait eu bientôt à coté d'elle un pouvoir populaire pour la contrôler : le maire a eu prés de lui le conseil municipal; le sous-préfet, le conseil d'arrondissement ; le préfet, le conseil général. Et ces divers pouvoirs ont été légalement Au), grâce à cette réforme Nationale et salutaire 1 .' Est-il possible, après cela, de nier la libéralité de nos institutions, et leur snpériorité réelle sur toutes celles qu'on prétend leur opposer?

Au surplus , ce n'est pas seulement dans nos instf-

i M.de MonUli.el, mlntiln de l'inlSifcur ; session de 1B3U.

(ulions, lisns la constitution do noire Mette, qn'ii «"ngirnil ^'introduire des réformes radicales , il faudrait , poor y arriver, changer aussi les principaux traits do notre caractère national. Or, a vouloir itoiler les Anglais on les Anglo-Américaini, les Français perdraient leurs bon oe* quoi itÊ s et ne prendraient pas celles de leurs modèles; ils garderaient leurs propres défauts, et y ajouteraient ceux des aulrej.

Des différences immenses existent en|re le caractère fronçais et les caractères anglais et américains. Ccnx-ci sont commerçants , avant tout ; nous autres . il faol le dire et n'en atoir pas iionlc, commerçants apris (oui. Ce n'est pas en France que la président de la chambre des pain s'asseoira jamais sur le sac de /aine'.

Les Français sont chevaleresques de «but et d'instincl; les Espagnols aussi : c'est poor cela qu'ils n'ont oassu se maintenir et dominer en Amérique par le commerce. A l'eiomple do sénat île ftome , la noblesse française , et h pairie en général , s'interdisent toute recherche de gain , tandis que l'arisl oc ratio anglaise est loin de dédaigner le négoce, et que bon

< TVooUncl. Pour nonortr Is eomOMte , tourte d«H ri*»» d* t Angleterre, lepieildem delà chambre du lords eiluilt, m ccniiusili, lurunucde laine.

nombrv de membre* de In chambre des lords sont membres de la compagnie des Indes.

Nons ne changerons pas, qnoi qu'on fasse, noire nature, et nous ferons bien. L'éclat des armes, l'amour des beaux arts , un noble penchant à priser les honneurs plus que l'argent , les professions libérales plus que te commerce , le plaisir plus que laVigidilé, la politesse plus que la grossièreté et la sauvagerie, voila ce qui constilue cheî nous le caractère nalional et le bonheur individuel : vrai lot de chevalerie, je le répète. A d'autres le soin eichuif du lucre; ce n'est pour nous que la seconde condition , dans l'existence polïlique comme dans la vie privée.

Et d'ailleurs, est-ce bien au moment où l'aristocratie anglaise et la démocratie américaine sont forcées de s'amender, de faire des concessions au principe adverse , qu'il est sage de s'aventurer à prendre modèle sur des types qui sont en Irain de changer'? N'a percevez -vous pas que c'est nous, tout au conlraïre, qui sommes , ù leur insu , le type dont ces nations se rapprochent? ne vovci-vons pas que l'aristocratie de l'unesl près de descendre, et la démocratie de l'autre prés de monter vers le point milieu que la France occupe dans l'échelle des gouvernements.... î

S'il n'y avait a combattre que l'esprit pins ou moins entreprenant, les convictions plus on moins sincères

des parli-ans Je réformes parlementaires , j'aurais fini ma tflche; mais la France a bien autrement à craindre les promoteurs de réformes sociales , infiniment moins sincères, et, moins désintéressés dans leurs projets dont la plupart ne vont à rien moins qu'à renouveler la face de la société tout entière.

Parmi les réformistes sociaux, les mieux intentionnés sont sans nul doute ceux qui, dans l'intérêt des masses, se font les ilrfi'risi'iit^ île* intérêts matériels, nu nom desquels ils n'hésitent pas a livrer te pays A de dangereuses agitations , a le jeter dnns de bien grands hasards.

Mais, d'abord, ne faudrait-il pas prendre aussi quelque souci des intérêts moraux'! et, quant aux antres, se peut-il, qu'on soit crédule an point de s'imaginer que les masses travailleuses doivent bien réellement profiler de tout progrès de l'industrie; que la population pauvre doive s'enrichir de la richesse croissante des manufactures I Par la marche naturelle des choses, l'accroissement de ridiesse qui suit l'accroissement du commerce et de l'industrie, profile aux. commerçants, aux industriels, et, cela est douloureux. à dire, non aux travailleurs, aux ouvriers proprement dits. C'est la un point sur lequel on se trompe étrangement, ou sur lequel on trompe étrangement les

autres , quand on prétend en faire te pivot du bonheur général.

Los capitaux associés , lus échanges commerciaux doublés ou triplés, les usines industrielles agnndies. leur travail centuplé par la mécanique el parla tapeur, les facilités données au commerce par la voie rapide dos chemins de fer, a qui cela peut-il bénéficier, je le répète, si ce n'est aux capitalistes , aux industriels , aux commerçants? Quant a la classe des producteurs, i la classe innombrable des artisans qui fécondent la terre, qui manient tout, qui donnent la forme à tout , depuis les matières les plus communes jusqu'aux matières les plus précieuses, bien qu'ils profilent, en tant que consommateurs, de l'abaissement du prix île certains objets, ils se trompent en attachant leur félicité future a ces perfectionnements matériels , dont les résultats pécuniaires ne sauraient être pour eux ; car le prix de main-d'œuvre ne peut monter en même tempsquele prix de venlc baisse. Ils se trompent bien autrement encore quand ils se laissent entraîner aux principes, aux suggestions funestes des démocrates, des réformistes, communistes , babouvisles et autres, qui leur promettent, de leur cûlé, un bonheur qu'ils pourront encore moins leur assurer. Que leur don nera-t-on donc a la place de ces biens qu'on présente perfidement à leur crédulité et que la nature des

choses leur refuse ? Que leur donneront les coryphées de la démocratie, a lu pince de ces matérielles jouissances dont ils sont devenus avides? le droit électoral? Dérision dont il n'est pas besoin de montrer l'amer-

Àdmcttons lou s les perfection ne me nls possibles dans l'industrie, cl aussi dans l'agriculture. Eh bien ! le laboureur ne continuera -l-il plus son dur travail au milieu des brumes de l'hiver cl des ardeurs de l'été, l'ouvrier dans sa fabrique, le verrier dans sa fournaise, te mineur dans les entrailles de la terre, le chauffeur il la gueule enflammée de la locomotive? Et, quant au juste salaire de leur labeur, par quelle combinaison pourrait-il se trouver aussi élevé ou plus élevé que lepriide rapport? Prenons un eiemple tout ordinaire : est-ce l'étoffe dite calicot, vendue à sept sous le mètre, notable résultat du progrès de la fabrication, qui peut donner au fabricant un légitime bénétice pour lui, et a l'ouvrier un salaire eu rapport avec ses désirs croissants?

Il n'y a pas d'or pour tous , il n'y a pas pour tous les jouissances que l'or peut donner. Tout l'or tiré du sein de In terre, également réparti, ne donnerait pas une parcelle, pas une paillette pour chacun.

C'est donc autre chose que la démocratie a en vue, cl quand ses apôtres promettent nui masses les

jouissance» qu'il* ambitionnent pour cm seuls , c'est avec la certitude de ne pouvoir lenir parole. Prédications nuai-chiques , complots, troubles, confusions, renversements, tout cela signifie : richesse et pouvoir pour quelques nouvcoui Tenus, et continuité, pour les populations, de In condition que leur font inévitablement la nature et f«« social.

Ici commence le rôle des pronears et instigateurs des réformes radicales dont la société est incessamment menacée.

Ces sourdes agitations qui se manifestent de temps à autre, par des esplosîons soudaines; ce malaise des classes moyennes el des classes inférieures ; celte soif des plaisirs et des sntisfactions de la terre; celle ardeur a briser lout obstacle ; ce mépris des freins û 1a mOrole ; cet esprit d'indépendance et de révolte qui reve, snus diverses formes, la rénovation de la société loul entière , qui s'attaque a la simple consigne du commis de barrière , assassine en pleine rue I'inoBen- Sif agent de l'autorité , el ne recule pas devant le régicide d'où cela vient-il? si ce n'est de la quotidienne prédication de principes anarchiques , do ces vcoui perfidement philanthropiques, qui exaltant le désir du bien-être matériel, eicitent contre les classes qui possèdent celles qui ne possèdent pas, de l'absence de moralité dons ces théories prétendues sociales, et

de l'esprit irréligieux de cette multitude qui n'est que trop prédisposée à les accueillir ?

Faul-il apporter des preuves de ces crimiDelles tentatives si souvent renouvelées parmi les populations les moins éclairées? Lisez cette phrase d'un pamphlet répandu a profusion dans les campagnes : <t Vinstitoa lion de la propriété a été une erreur et la plus fu- « nette de toutes let erreurs : a. faut Rkr.mi.ni la

« COMMUNAUTÉ DBS BIENS, BCT FINAL DE LA DEMO-

Lisez celle antre phrase tirée d'un catéchisme à l'usage du peuple, phrase adressée u aui honnêtes gens d a Je vous le dit en vérité , quiconque vous tue n'est