EN 187I ET

Dans un précédent article j'ai attiré l'attention des lecteurs de V Indépendance sur les effets économiques du paiement de l'indemnité prussienne. La crise monétaire que je prévoyais a eu lieu ; elle dure encore, quoique très amoindrie, et si Ion n'y prend pas garde, elle peut reparaître avec une intensité plus grande. J'indiquais en même temps les deux circonstances principales qui pourraient la rendre grave : i" le développement du papier-monnaie ; 9" la restriction de notre commerce extérieur.

Notre stock métallique, si considérable avant la guerre, est encore à peu près intact, puisque l\io millions seulement sur 5ooo ont été exportés. Il nous reste plus de 4 milliards et demi en monnaie métallique.

On comprend qu'une partie de ce stock soit tenue en réserve pour faire face aux prochaines échéances de notre dette envers l'Allemagne et pour combler le déficit de la dernière récolte. Mais le reste, c'est-à-dire les quatre cinquièmes au moins, pourquoi ne le trouve-t-on pas dans la circulation? C'est qu'il recule devant la concurrence du papier de la Ranque, papier momentanément inconvertible, puisqu'il a cours forcé, et malheureusement susceptible d'une extension indéfinie au gré de l'autorité.

Je persiste donc à croire qu'il conviendrait de s'arrêter sur la pente où l'on est. La circulation métallique se rétablira d'autant plus vite qu on développera moins la circulation fiduciaire.

Ce qu'il faut développer, c'est le commerce, c'est l'industrie, c'est la production agricole, c'est le travail sous toutes les formes ; et, pour les développer, il y a une chose bien simple à faire : c'est de les laisser libres.

Je sais bien que l'État a des besoins énormes. La lâcheté coûte cher aux peuples comme aux individus. Nous avons pendant vingt ans courbé la tcte sous le joug ignoble d'une bande d'aventuriers. Nous recueillons aujourd'hui le prix de notre servilisme et de notre abêtissement. L orgie impériale nous impose une surcharge annuelle de plus de douze cents millions.

En i85i, le budget de la République était inférieur à i milliard 5oo millions, aujourd'hui il dépassera sans doute 2 milliards 700 millions. Dans l'intervalle, il y a eu l'Empire, et ce sacrifice pécuniaire, si grand qu'il soit, n'est encore, hélas ! que le moindre des maux infligés à la patrie par la dynastie napoléonienne.

L'accroissement des recettes, antérieur à la guerre, fournissant déjà une partie de la surcharge, il s'agit de trouver une somme supplémentaire d'environ 6 à 700 millions par an. De quelque façon qu'on s'y prenne, il est clair qu'une pareille masse d'impôts, survenant après les calamités de l'invasion et celles de la guerre civile, pèsera lourdement sur le pays; mais il n'en résulte pas qu'il soit indifférent de prendre, pour la répartir et la percevoir, tel ou tel procédé.

Confondre la richesse en voie de formation avec la richesse acquise et capitalisée, les revenus définitifs et perpétuels avec les profits incertains et précaires, les instruments de travail avec les instruments de jouissance, les consommations réparatrices et reproductives avec les consommations stériles, les risques avec les ressources, les acquisitions à titre onéreux avec les acquisitions à titre gratuit, taxer indifféremment ces élé-

DROITS SUR LES MATIÈRES PREMIÈRES ng

menls si divers, les atteindre à tort et à travers, sans autre préoccupation que celle du produit fiscal, c'est peut-être un moyen commode de se tirer d'affaire, quand on vit au jour le jour, comme Taisaient les financiers de l'ancien régime : on se pose ainsi en homme pratique, dédaigneux de la science et de la justice, mais la science se venge cruellement (nous ne l'avons que trop éprouvé) de ceux qui la méprisent, et la justice a des retours soudains qui confondent les plus habiles; en dehors d'elle, il n'y a rien de solide, rien de durable.

Je voudrais trouver quelque trace d'une tendance plus élevée dans cet amas de taxes votées par l'Assemblée nationale ou soumises à ses délibérations futures par le ministre des finances et la commission du budget. J'ai beau chercher, je n'y trouve que des expédients. Les innovations mêmes s'y présentent avec ce caractère. Timidement introduites, mêlées aux mesures les plus rétrogrades, restreintes aux plus maigres proportions, il est visible qu'on en attend peu de chose, et, en elfet, réalisées de celte manière, elles ne sont plus que de pauvres palliatifs.

L'impôt sur le revenu, qui pouvait être le point de départ d'une grande et salutaire réforme, brille par son absence dans le projet ministériel. Dans le projet de la commission, il est admis au taux de 3 pour loo, sous le nom d'impôt sur les revenus (le rapporteur tient beaucoup à ce pluriel) et figure pour une somme de 80 millions, c'est-à-dire pour un peu plus d'un septième du total, qui dépasse 53 1 millions.

Par contre, l'impôt sur les matières premières joue un rôle considérable dans le projet ministériel. On lui demande une recette de 170 millions. Dans le projet de la commission, il ne compte plus que pour une somme d'une cinquantaine de millions. C'est encore trop. Ln pareil impôt ne doit pas être diminué: il doit être absolument éliminé.

La France, grevant les matières premières dans les circonstances actuelles, ressemblerait à une ville qui, après avoir subi un long siège, épuisée, affamée, manquant de tout, refuserait le ravitaillement. En eflèt, de deux choses lune : ou le droit

LA REACTION ECOKOMIOUË

porte sur la consommation intérieure, ou il porte sur le commerce d'exportation ; dans le premier cas, il est injuste et cruel ; dans le second cas, il est ruineux.

Nos financiers, plus ou moins imbus des préjuges protectionnistes, ne se préoccupent guère des consommateurs et ils se sont efforcés de sauvegarder les intérêts de l'exportation. Y ont-ils réussi ?

Le premier projet (celui de M. Pouycr-Quertier) compense, par une prime de sortie, les droits d'entrée qu'il élève au taux énorme de 20 pour 100. Voilà un système très simple, dune brutalité écrasante, le /lec plus ultra de la fiscalité anti-économique. Les acheteurs français paieront les produits de notre industrie fabriqués avec les cotons, les laines, les chanvres, les lins, les matières tinctoriales, les peaux et les cuirs venus du dehors, vingt pour cent de plus qu'ils ne valent; mais les acheteurs étrangers les paieront à leur juste prix. Nos exportalions ne seront pas compromises et notre agriculture sera encouragée, double avantage pour le pays, qui s'enrichira tout en remplissant la caisse du Trésor.

Le malheur est que ce système, quoique émané d'un homme pratique, ne paraît pas être d'une application facile. Il soulève même, en se plaçant au point de vue du ministre, de terribles objections.

Comment faire pour reprendre, par le drawback sur la marchandise exportée, le montant exact du droit payé sur la matière première ? Ne prendra-t-on pas plus ou moins, selon l'habileté dufabricant et la perspicacité de l'agent de la douane!^ Dans les étoffes mélangées, si nombreuses aujourd'hui, comment calculer la part respective de chaque textile, comment apprécier le poids que les teintures et les apprêts ajoutent aux tissus ?

Et puis il y a des matières qui ont leurs similaires chez

nous : la soie et la laine, par exemple ; mais alors un prix uniforme s'établira, le renchérissement produit par les droits d'entrée se fera sentir sur les laines et les soies de l'intérieur ; ce renchérissement ne sera compensé par l'exportation que dans la limite des quantités introduites du dehors, le surplus restera grevé d'une manière définitive et, sous le poids dune aussi forte surcharge, il lui sera impossible d'affronter la concurrence sur les marchés étrangers.

Le projet de la commission repousse le drawback et abaisse le droit au taux de 3 pour loo. Ce droit lui semble léger. Elle espère que nos exportations n'auront pas à en souffrir.

Est-il bien siir qu'il en soit ainsi .^* Une différence de 3 pour lOO est une différence notable. Si vous demandez 206 francs pour une pièce que vos concurrents offrent à 200 francs vous garderez certainement votre marchandise en magasin. Et encore je ne tiens pas compte, dans mon calcul, de l'intérêt des droits payés à l'entrée, intérêt qui court à partir du jour de l'importation jusqu'au jour de la vente. Ce serait un surplus de quelques centimes par cent francs.

Supposons que le fabricant, pour ne pas perdre ses débouchés au dehors, supporte la perte de 3 pour 100 ; il faut qu'il en retrouve quelque part l'équivalent ; il s'indemnisera naturellement aux dépens des consommateurs nationaux, et cette sorte de reprise le tentera d'autant plus, qu'il sera à peu près maître du marché intérieur ; car, après avoir établi les droits d'entrée sur les matières premières, on augmentera, sans doute, le tarif des objets manufacturés.

Le consommateur français paiera donc non pas 3 pour 100, mais 5 ou G pour 100, peut-être plus. Il est probable qu'il diminuera sa consommation. Or, s'il la diminue, les conséquences ne sont pas difficiles à prévoir : le fabricant aura bien

Glamageran. 6

de la peine à retenir sa clientèle du dehors, car il ne la retient qu'à l'aide de la clientèle du dedans ; à mesure que le cercle intérieur OTj il puise sa force se rétrécit, ses moyens d'action, au delà de la frontière, s'afTaiblissent. Et puis, tout se tient dans la sphère des intérêts économiques; si les entrées baissent, les sorties baisseront aussi; les matières premières, détournées de notre territoire, iront dans d'autres pays solliciter les échanges; le commerce qui aime à concentrer ses opérations ne se dédoublera pas pour nous faire plaisir ; l'importance de nos grandes places sera amoindrie, nos produits de toutes sortes seront moins recherchés; les affaires languiront au moment même où il faudrait leur donner une impulsion plus vive et leur ouvrir un plus vaste champ.

Quant à l'agriculture, elle n'a nul besoin de tarifs protecteurs ; ce n'est pas de la laine qu'elle doit viser à faire, c'est de la viande ; la perspective du monopole ne peut êlre pour elle qu'un appât perfide. A quoi lui servira-t-il de vendre un peu plus cher à l'intérieur quelques textiles, si on pose des barrières qui arrêtent ou qui entravent l'exportation de ses vins, de ses /romages, de ses œufs, et de tant d'autres denrées qu'elle produit supérieurement ?

Laissant de côté les considérations qui touchent à notre commerce extérieur, je me place maintenant au point de vue des consommateurs. C'est un point de vue que les financiers de l'école autoritaire négligent volontiers. Il mérite cependant quelque attention, car l'intérêt des consommateurs, c'est l'intérêt du peuple tout entier.

Je reconnais que dans la situation oii nous sommes, il est impossible de se passer des impôts de consommation.

Ils représentent dans nos budgets, en y comprenant les octrois, une somme de plus d'un milliard. Il faudrait presque,

pour les remplacer, tripler le montant de l'impôt direct, et nous ne sommes, ni par nos mœurs, ni par notre instruction, à la liauteurd'une semblable réforme. Mais si on ne peut les supprimer, on pourrait les diminuer, et si on recule devant une simple diminution, on devrait du moins ne pas les effrayer.

Leur avantage principal c'est qu'ils se confondent avec le prix des choses et qu'ils se dissimulent ainsi aux yeux du contribuable. Cet avantage coûte cher, car il faut toute une armée d'agents pour les percevoir ; ils retardent et gênent le transport des marchandises, et enfin ils ne sont pas proportionnels aux ressources ; souvent même ils ne sont pas proportionnels aux dépenses, la plupart des tarifs prenant pour base, non la valeur, mais la quantité, le volume ou le poids.

Le défaut de proportionnalité est très grave, surtout dans une société démocratique. Il en résulte qu'une partie du fardeau commun se trouve rejetée par les riches sur les pauvres. Il y a là une injustice et une cause de misère, dont la permanence s'explique moins encore par les nécessités fiscales que par l'ignorance des peuples et leur amour du merveilleux, qui les éloigne des réformes sérieuses et les lance, par soubresauts, dans la région des chimères, d'où ils retombent découragés au milieu des rudes réalités de la vie.

On dit quelquefois que le travailleur retrouve par la hausse des salaires la taxe qu'il paie sur ses consommations. C'est une assertion que les faits ne confirment pas. Le taux des salaires dépend du rapport entre le capital et le nombre des travailleurs. Si l'accroissement du capital dépasse l'accroissement de la population, les salaires montent ; dans le cas inverse, ils baissent. Le prix des denrées n'a qu'une influence médiocre, à moins qu'il ne tende à diminuer l'offre des bras, et alors le remède, il faut l'avouer, est pire que le mal.

Les précautions mêmes qu'on prend en général pour atténuer l'injustice des impôts de consommation, prouvent que cette injustice existe et qu'elle n'est pas compensée par la hausse des salaires. Ne pouvant établir une proportionnalité exacte, on

s'applique à dégrever les objets de première nécessité ; or, ces dégrèvements seraient parfaitement inutiles et illusoires, si le taux des salaires dépendait du taux de la taxe.

Le ministre des finances et la commission du budget ne se sont pas complètement affranchis de cette précaution, car ils ont eu soin d'omettre dans leurs projets les houilles et les céréales ; mais pour être logiques, il ne fallait pas s'arrêter h moitié route.

Si l'on veut sérieusement rendre moins inégal le système des taxes indirectes, il faut considérer les taxes dans leur ensemble, les grouper par séries et les graduer d'après la nature des objets qu'elles atteignent. Cette graduation n'est possible qu'à une condition, c'est qu'on laisse les produits bruts circuler et se façonner jusqu'à ce qu'ils aient acquis leur forme définitive. A ce moment-là, mais à ce moment-là seulement, on connaît leur destination, leur utilité, leur valeur ; on sait à quelle catégorie de consommateurs ils s'adressent, à quels besoins ils répondent, s'ils doivent ou s'ils ne doivent pas supporter une taxe et dans quelle mesure il convient de les frapper.

Un impôt foncier qui tiendrait compte de l'étendue des terres et non de leur fertilité paraît absurde. L'impôt sur les matières premières n'est pas moins déraisonnable, car il y a autant de différence entre les produits qu'on tire d'une même quantité de matière brute qu'il y en a entre des champs d'une égale contenance.

Voyez, par exemple, les textiles : avec le coton, avec la laine, avec le chanvre, avec le lin, et même avec la soie, on fabrique tour à tour les tissus les plus fins et les plus grossiers, les parures les plus brillantes ou les plus délicates et les vêtements les plus simples, les dentelles de la grande dame et la blouse de l'ouvrier, la grosse chemise de toile et les mouchoirs de batiste, l'habit de bal et l'habit de travail.

Comparez deux familles composées de quatre personnes chacune, l'une disposant d'un revenu de cent mille francs, l'autre gagnant péniblement une somme annuelle de quinze cents francs : calculez ce que chacune d'elles consomme de matières brutes

pour se vêtir et vous arriverez à ce résultat que la taxe de 20 pour 100 proposée par M. Pouyer-Quertier représente pour l'une un sacrifice minime et pour l'autre une véritable privation ; la plus riche des deux laissera entre les mains du fisc un millième à peine de son revenu, la plus pauvre contribuera pour un centième et peut-être davantage.

Notez qu'il y a déjà une multitude de taxes qui produisent des résullats analogues ; par exemple, celles qui grèvent les boissons, le sel, les comestibles, les tabacs, les allumettes et même les primes d'assurances ; car on a eu naguère, à Versailles, il est vrai, l'idée bizarre d'assimiler à un élément de richesse le risque d'incendie. Décidément, si la démocratie coule à pleins bords, comme disaient jadis les doctrinaires, ce n'est pas dans les canaux du fisc. Il se rencontre chez nous, comme à l'étranger, pas mal de fous qui rêvent l'égalité des fortunes, mais l'égalité devant l'impôt, inscrite dans toutes nos constitutions, reste à l'état de lettre morte. Ceux qui profitent du régime actuel ont d'excellentes raisons pour ne pas le changer, et ceux qui en souffrent ne savent encore ni comprendre ni défendre leurs véritables intérêts.