FORME DE L'IMPOT

Messieurs,

J'ai l'honneur de présenter à mon tour la proposition suivante :

(( Le congrès international réuni à Lausanne est d'avis :

i" Que l'impôt unique, soit exclusivement sur le capital, soit exclusivement sur le revenu, doit être rejeté ; 2" que le meilleur système d'impôt serait, en théorie, l'impôt sur le revenu combiné avec un impôt sur le capital et un impôt sur les acquisitions à titre gratuit ; 3' qu'en pratique, pour réaliser utilement ce système, il importe, avant de l'établir, d'éclairer l'opinion publique par la diffusion des principes de l'économie sociale. »

Ma proposition ne dilTère de celle présentée par MM. Pascal Duprat et Emile de Girardin qu'en deux points seulement. D'abord, je propose d'ajouter aux impôts sur le revenu et sur le capital un impôt sur les successions et en général sur les acquisitions à titre gratuit. Ensuite, je demande au congrès, après avoir indiqué le but idéal vers lequel il faut tendre, de réserver la réalisation de ce but pour un avenir plus ou moins prochain, selon le degré de développement moral et intellectuel des nations.

Je ne suis pas partisan d'un impôt unique, si l'on entend, par impôt unique, un impôt qui atteigne la richesse sous une seule

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de ses manifestations. Mais je suis partisan d'un petit nombre d'impôts, combinés entre eux d'une manière logique et harmonieuse, se complétant les uns les autres et atteignant tout l'ensemble des ressources individuelles, selon les principes de la justice.

Les impôts indirects doivent être exclus de cette combinaison. Ce sont des impôts essentiellement arbitraires, qui, par leur nature même, répugnent aux exigences de la science ; ils ne sauraient pénétrer dans un système vraiment scientifique sans y apporter le trouble et l'anarchie.

Vous venez d'entendre leur défense présentée avec un talent incontestable, mais, si je ne me trompe, les arguments invoqués en leur faveur ne prévaudront pas dans vos esprits contre les graves objections qui déjà leur ont été opposées dans cette enceinte.

On peut distinguer deux catégories d'impôts indirects. Ceux qui portent sur des objets de consommation, tels que l'octroi, la douane, l'accise ; ceux qui portent sur les actes de la vie civile et commerciale, comme par exemple le timbre et l'enregistrement, taxes qui sont exigées pour les actes de procédure, les mutations de propriété, les baux, les hypothèques et même les simples créances chirographaires. Ces impôts sont contraires à la liberté individuelle, car ils entravent la circulation des choses et les transactions sociales. Ils ne sont pas moins contraires à la justice, puisqu'ils ne sont pas susceptibles de proportionnalité. Ces inconvénients sont communs aux impôts indirects, quels qu'ils soient. Les impôts de consommation ont de plus des inconvénients qui leur sont propres. S'ils frappent exclusivement les objets de luxe, ils rapportent peu et présentent des difficultés de toutes sortes dans leur application. S'ils atteignent les objets de première nécessité, ils grèvent le pauvre dans une proportion beaucoup plus forte que le riche, ils sont progressifs à rebours, progressifs dans le sens de la misère.

Le plus tolérable de tous les impôts de consommation, parce qu'il porte sur un objet dont on peut à la rigueur se passer,