FORME DE L IMPOT IO

l'impôt sur le tabac, est lui-même fort inique. En France, il est de 400 pour loo sur le tabac consommé par le pauvre, de 184 pour 100 sur les cigares de qualité inférieure et de 66 pour lOO seulement sur les cigares de quabté supérieure. On peut dire que par cet impôt le luxe du pauvre paie le luxe du riche. Les impôts de consommation peuvent être considérés comme immoraux, parce qu'ils créent la contrebande avec tout son cortège de fraudes, de violences et de répressions rigoureuses, quelquefois sanglantes. Enfin, ils sont d'une perception très dispendieuse. A ce point de vue leur infériorité est évidente. Je pourrais citer les résultats, généraux des statistiques ; vous les connaissez, vous savez que les frais de perception en matière de douane et d'accise s'élèvent souvent jusqu'à 25, 3o et 35 pour lOO du produit brut. Je me contenterai de vous rappeler les paroles prononcées par le commissaire du gouvernement dans une des dernières séances du Corps législatif à propos de l'emprunt de la ville de Paris. Le déplacement de la ligne doit, par suite de l'annexion de la banlieue, coûter plus de Ix millions de francs. Le casernement par groupe des 2000 employés de l'octroi coûtera 1 5 millions. 20 millions, messieurs, dépensés uniquement pour établir des barrières, sans compter les sommes énormes qu il faudra dépenser encore pour entretenir toute une armée de surveillants !

Les impôts indirects une fois écartés, restent les impôts généraux sur la propriété et le revenu. On a prétendu que ces impôts n'étaient pas applicables, ou du moins qu'ils l'étaient seulement dans des proportions très restreintes. Les faits démentent cette assertion. Des exemples éclatants démontrent que les impôts généraux, tels que ceux que nous proposons, peuvent être réalisés sur une vaste échelle.

Certes, on ne niera point que l'Angleterre ne soit une grande nation, grande par la rnasse de sa population, par l'étendue de son territoire, par son commerce, par son industrie, par ses richesses, grande surtout par l'activité de ses citoyens et par le développement de ses libertés. Eh bien ! en Angleterre l'impôt

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sur le revenu existe. Établi en 1798 par sir William Pitt, supprimé en 181C, il a été rétabli en 18/^2 par sir Uobert Peel, d'immortelle mémoire, et depuis lors prolongé jusqu'à nos jours. Il existe, non pas unique, non pas même combiné avec un impôt sur le capital, ce qui en faciliterait la perception, mais ajouté plutôt qu'uni à des impôts indirects qui gênent la circulation et par suite entravent dans une certaine mesure la prospérité publique. Il est donc dans une situation très défavorable. De plus lincome-tax n'atteint que les fortunes au-dessus de 100 livres et au-dessus de i5o livres le taux est relativement plus élevé, ce qui fait en réalité trois catégories de contribuables, trois taxes progressives. Pourtant, malgré cette série des circonstances, malgré ces exemptions qui dégrèvent complètement les petites fortunes, Y income-tax rapporte à un taux faible plus de 200 millions. Quand l'Angleterre s'est trouvée dans des moments de crise, elle a élevé le taux de l'impôt sur le revenu et le produit a dépassé le cliifPre de f\oo millions. En i85i, lors de cette longue et minutieuse enquête organisée par le Parlement sur les effets de ïincome-tax, un des plus grands financiers de l'Angleterre, M. fîladstone déclarait que si cet impôt avait été établi quelques années avant 1798, la dette anglaise n'existerait pas. Il le comparait à un géant qui (disait-il) nous a couverts de son bouclier pendant la guerre et qui préside encore à nos travaux et à nos réformes pendant la paix. Ces paroles dans la bouclie de M. Gladstone sont d'autant plus remarquables que l'illustre financier n'est pas partisan de Vincome-tax d'une manière absolue, il ne l'admet qu'à titre de mesure exceptionnelle. Je n'examine pas quelle est la valeur de son opinion ; pour le moment il me suffira d'avoir prouvé que l'impôt sur le revenu était possible, et que non seulement, il était possible, mais qu'il pouvait fournir des ressources abondantes à une grande nation.

Je passe maintenant à l'impôt sur le capital. L'impôt sur le capital a été adopté dans presque tous les Etats de l'Union américaine. Souvent unique, il suffit à lui seul aux dépenses déjà