FORME DE L IMPOT

considérables de ces Etats. Voilà un fait qui, ce me semble, parle bien haut en faveur de notre thèse. Mais on pourrait nous dire que la richesse principale de ces Etats consiste surtout en établissements agricoles, faciles à constater, faciles à évaluer, toujours présents, toujours saisissables. Je ne veux laisser aucun doute dans les esprits et je choisirai un exemple qui convaincra, je l'espère, les plus incrédules. Il s'agit du budget de la ville de New- York. La grande objection que l'on fait à l'impôt sur le capital, c'est qu'il fait fuir la matière de l'impôt. Or, si le capital doit fuir de quelque part, c'est d'une grande ville où il se trouve accumulé en quantité immense, où il revêt les formes les plus variées, les plus mobiles, les moins saisissables. Ici encore, les faits réfutent l'objection d'une manière victorieuse. Le budget de la ville de New-York atteint depuis quelques années des" proportions énormes ; en i858, il était de 45 millions et il tend sans cesse à augmenter ; ce budget est destiné non seulement à couvrir les dépenses de police, de voiries et d éclairage, mais encore à l'entretien des écoles primaires qui absorbent plus de 7 millions par an. Une seule et unique taxe , une taxe sur le capital (sans oc troi , sans accessoires d'aucune sorte) alimente ce budget. Le taux de l'impôt est de 1,59 pour 100, c'est-à-dire plus de i 1/2 pour 100. L'impôt sur le capital se produit ici, on peut le dire, dans des conditions très défavorables, frappant la richesse d'une lourde charge, au milieu d'une cité populeuse où la fraude peut se glisser plus aisément que partout ailleurs. Jamais expérience plus hardie et, j'ajouterai, plus décisive ne fut tentée. Jamais, à coup sûr, les sinistres prédictions des partisans de l'impôt indirect n'ont eu de plus fortes chances d'accomplissement. Eh bien ! ces sombres présages ont été conjurés. L'expérience une fois de plus s'est prononcée en faveur des doctrines nouvelles. Les capitaux, bien loin de s'enfuir, allluent de toutes parts : le taux de l'intérêt, au lieu de tendre à la hausse, tend à la baisse : la population augmente ; elle est aujourd'hui d'un million d'àmes, demain elle sera égale à celle de Paris ou de Londres. Des milliers dç

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steamers sillonnent le fleuve et la baie ; les quais regorgent de marchandises, la prospérité matérielle continue sa marche ascendante et les écoles primaires se multiplient toujours déplus en plus, pour répandre l'instruction au foyer du pauvre, comme au foyer du riche.

Remarquez, Messieurs, que ces impôts soit sur le capital, soit sur le revenu sont étabhs dans des pays libres, c'est-a-dire dans des pays oîj l'on a le droit et la possibihté de se plaindre. Par conséquent tout ce qu'ils peuvent renfermer de vicieux est mis en lumière, tous leurs défauts sont dévoilés, dénoncés, critiqués à outrance, bltîmés sans frein ni mesure : et néanmoins ils se maintiennent, ils résistent à l'épreuve de la libre discussion ; les clameurs des partis rétrogrades ne les ébranlent pas, les sopliismcs des anarchistes les laissent dans toute leur force.

Après avoir démontré, par les faits, que les impôts sur le capital ou sur le revenu pouvaient être réalisés dans la pratique sans porter atteinte au développement de la richesse et sans compromettre les nécessités d'un vaste budget, j'entreprendrai de les comparer avec les impôts indirects sous le rapport des frais de perception, des libertés individuelles, des effets économiques, de la justice et de la moralité.

J'ai déjà parlé de l'enquête ouverte, en i85i, par le Parlement anglais au sujet de V Income-lax . Les procès-verbaux de cette enquête me fournissent encore un témoignage précieux, qui prouve à quel minimum les frais de perception d'un impôt général sur le revenu pourraient être abaissés. Un négociant de Liverpool, connu par son expérience des affaires et son habileté commerciale, déclarait devant la commission d'enquête, que si l'on supprimait toutes les autres taxes, il se chargerait volontiers de percevoir à ses risques et périls le produit de l'mcome-tax moyennant une remise de i 1/2 pour 100. Dans les conditions actuelles, même avec le fâcheux concours des taxes indirectes, l'impôt sur le revenu en Angleterre ne coûte pas à percevoir plus de 3 pour 100. Il en est de môme en Prusse, où cet