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impôt existe également, bien que dans des limites plus étroites. En Amérique l'impôt sur le capital coûte en moyenne, un peu moins de 5 pour loo. Que sont ces chilTres modestes comparés aux sommes énormes qu'exige la perception des impôts indirects, sous forme de douane, d'accise ou d'octrois?

Avec l'impôt direct la production, la circulation et la consommation sont libres ; l'industrie peut se développer, la richesse peut s'accroître sans entrave, fournissant sans cesse une nouvelle matière imposable. L'impôt indirect au contraire se dévore le plus souvent lui-même : il épuise sa propre base et celle de tous les autres impôts.

On a prétendu que les impôts indirects ménageaient la consommation reproductive et se bornaient à atteindre la consommation improductive, tandis qu'au contraire les impôts directs, par une confusion funeste, grevaient également l'une et l'autre consommation. Je demanderai à l'honorable orateur qui a mis en avant cette idée, où se trouve la limite entre la consommation reproductive et la consommation improductive.»^ Sont-ce les matières premières qui constituent les objets de la consommation improductive ? Mais sont-ce les éléments indispensables de l'industrie .f^ Sont-ce les denrées alimentaires ? Mais sans elles le travailleur ne saurait produire, puisqu'il ne pourrait même pas subsister. Sont-ce les boissons spiritueuses .î^ Mais, dans une certaine mesure, elles sont nécessaires, ou sont au moins utiles, à la vérification des forces humaines. Sont-ce les objets de luxe? Je le veux bien, quoiqu'il soit souvent difTicile de préciser quels sont, à proprement dire, ces objets, le luxe étant une chose toute relative. Mais ces sortes d'impôts, l'expérience le prouve surabondamment, ne rapportent que des sommes insignifiantes et coûtent beaucoup à percevoir. L'impôt indirect atteint donc nécessairement la consommation reproductive, il atteint le capital et le revenu de la nation, tout aussi bien que l'impôt direct, seulement il l'atteint d'une manière aveugle, inégale et anarchique.

Sous le rapport de la justice, les impôts directs présentent

une supériorité telle qu'à peine leurs adversaires osent-ils la contester : seuls, en effet, ils se proportionnent aux facultés contributives des citoyens, je ne dirai pas avec une exactitude rigoureuse (la précision des sciences mathématiques est impossible dans le domaine des sciences morales, oii il faut tenir compte d'un élément variable, l'élément humain), mais avec une égalité approximative, susceptible d'être perfectionnée peu à peu et de satisfaire chaque jour davantage les exigences d'une légalité idéale.

Est-il vrai que ces impôts soient nécessairement rejetés du capitaliste sur le consommateur et le travailleur? L'étude des répercussions successives de l'impôt, si on la poursuit avec un esprit libre de préjugés, n'amène point à un pareil résultat. L'impôt se répercute quand il frappe un objet spécial sans que les autres objets imposables soient atteints d'une égale manière. Mais quand toutes les valeurs sont également atteintes, d'une part, le rapport des diverses valeurs entre elles reste le même, puisque toutes sont diminuées dans une proportion semblable ; d'autre part, le rapport entre le capital et le travail n'est pas altéré, puisque le produit de l'impôt entre les mains du gouvernement alimente une quantité de travail exactement égale à la quantité de travail qu'eût alimenté cette portion du capital restée entre les mains des capitalistes. Donc, roflre et la demande ne changent pas. Les lois économiques suivent leurs cours normal et régulier.

Par un appel énergique au sentiment de la justice dont ils mettent les principes en évidence, les impôts directs tendent à moraliser les populations. Du moment où vous frappez l'ensemble de la fortune et non tel ou tel objet particulier, la part contributive de chacun apparaît claire et nette ; elle ne résulte plus, comme dans le système des taxes indirectes, d'une multitude infinie de petites sommes qui se dissimulent dans le prix des choses; elle est exprimée ouvertement par un petit nombre de chiffres faciles à calculer; chacun se rend compte de ce qu'il paie; chacun sait pourquoi il paie, ^chacun comprend

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la légitimité de l'impôt. De là deux conséquences importantes qui ne peuvent tarder à se produire. La première, c'est que les citoyens ont tout à la fois plus de facilité et plus de penchant à contrôler les dépenses gouvernementales. La seconde, c'est qu'ils se sentent moins entraînés à frauder le lise : la fraude envers l'Etat, au lieu d'être populaire, devient alors odieuse aux yeux de tous, car elle n'est pas autre chose qu'un vol commis par un citoyen au détriment des autres.

Sans doute il ne faut pas se laisser aller aux illusions. Il ne faut pas croire que les fraudes seront impossibles. Je dis seulement qu'elles deviendront plus rares à mesure que l'impôt sera plus simple, plus général et plus juste. Pour les éviter d'ailleurs, l'Etat n'est pas désarmé. En Angleterre et en Amérique, on arrive à constater les revenus ou les capitaux au moyen de déclarations émanées des contribuables, vérifiées par des commissions sorties du sein du peuple, sorte de jury fiscal qui, le plus souvent, par sonzèle et son impartialité, mérite la confiance qu'on lui témoigne. Je ne serais pas éloigné d'admettre, en ce qui concerne l'évaluation des capitaux, le droit de préemption proposé par M. Emile de Girardin ; mais à condition que l'exercice de ce droit fût soumis à des garanties sévères et qu'il ne sortît pas des mains du gouvernement.

A l'inverse des autres impôts dont le produit diminue, au moment même où il devient nécessaire, les impôts directs ont cet avantage qu'ils ne fléchissent pas dans les temps de crise. Je ne suis pas de ceux qui pensent que les budgets des nations européennes, et surtout ceux des peuples libres, puissent être réduits d'ici longtemps dans des proportions considérables. Tant que le principe des nationalités n'aura pas triomphé en Europe d'une manière complète et définitive, tant que le despotisme continuera de menacer la civilisation, il faut s'attendre à des luttes terribles. Eh bien! aux époques de crise, dans les moments de gêne fiscale, quan^ la liberté est en péril, que l'ennemi est là sur la frontière, ou, ce qui est pire, au sein même du pays, l'impôt tel que nous le concevons, faisant un

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appel direct au dévouement des citoyens, les sacrifices des contribuables répondent aux exigences des circonstances. Chacun s'empresse d'apporter son offrande sur l'autel de la patrie : permettezmoi cette vieille expression, car le sentiment qu'elle exprime est toujours jeune et toujours vivant au fond des cœurs.

Il ne me reste plus qu'à justifier la combinaison que je propose. Un impôt unique sur le capital est parfaitement réalisable, je crois l'avoir démontré ; mais il ne satisfait pas à toutes les condilions de la justice. Il n'atteindrait pas les revenus professionnels et cependant il est juste que chacun contribue en raison de ses ressources. Si vous faites payer loo francs d'impôt à un pauvre rentier qui possède i ooo francs de revenu, il est révoltant que vous ne fassiez rien payer à un avocat, ou à un médecin qui gagne peut-être plus de looooo francs par an. Au point de vue démocratique, je n'approuve pas les exemptions en faveur des classes inférieures. Les intérêts moraux me préoccupent plus encore que les intérêts matériels, même quand il s'agit de ceux dont les intérêts matériels n'ont été que trop négligés. Je ne veux pas créer dans la société une classe de citoyens étrangers aux charges publiques et menacés par cela même d'être traités tôt ou tard comme des citoyens passifs. Si on exempte les pauvres, on en fera des parias. On les tiendra en dehors de la société, en dehors de la patrie. Je veux que l'impôt pèse dans une proportion modique sur les pauvres, mais je veux qu'il pèse sur tous, sur eux comme sur les riches.

D'autre part, il est certain que les revenus professionnels sont précaires et viagers, ils doivent donc être taxés à un taux moins élevé que les revenus des capitaux. Voilà pourquoi je repousse l'impôt unique sur le revenu. Voilà pourquoi je propose de le combiner avec l'impôt sur le capital. Par cette combinaison celui qui possède des revenus perpétuels paiera un double impôt ; celui qui possède des revenus précaires et viagers, paiera un seul impôt ; il contribuera aux charges communes, mais dans une proportion plus faible, conformément aux inspirations de la justice.

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Quant à l'impôt sur les successions, sur les donations et en général sur toutes les acquisitions à titre gratuit, il offre des avantages particuliers , puisqu'il atteint le contribuable au moment où il vient de faire un bénéfice gratuit, souvent même inattendu. Il sert aussi de contrôle k l'impôt sur le revenu : mais il ne faut pas l'exagérer. Il ne faut pas en faire l'instrument d'un nivellement chimérique. Il aura sans doute pour effet d'atténuer dans une certaine mesure, les inégalités excessives qui résultent de la transmission des biens par voie héréditaire. Rien de plus naturel et de plus juste, pourvu que le principe même de l'hérédité ne soit pas détruit. Appliqué avec une sage réserve, l'impôt sur les acquisitions à titre gratuit est un élément accessoire mais utile. C'est en quelque sorte l'huile qui adoucit les frottements et qui facilite le jeu des divers rouages de la machine.

La combinaison de ces trois impôts constitue pour l'avenir le meilleur système fiscal, mais dans la pratique il ne faut pas perdre de vue la nécessité des transitions. Avant tout, ce qui importe, c'est d'éclairer le peuple sur ses véritables intérêts. Le grand défaut des réformateurs c'est d'imposer le plus souvent leurs réformes à des gens qui n'en comprennent pas l'utilité. De là des impatiences puériles suivies de réactions violentes. Une réforme prématurée ne saurait être efficace ; au lieu d'avancer le progrès, elle le retarde.

Les seules réformes vraiment fécondes, vraiment durables sont celles qui sortent pour ainsi dire des entrailles mêmes de la nation.

Quand les vrais principes de l'économie sociale auront été répandus dans le sein des masses par la parole et par la plume, alors vous pourrez tenter des expériences financières, et le système des impôts établis directement sur la fortune des citoyens finira par triompher. ^

L'impôt progressif peut être défendu par des arguments puisés à diverses sources. M. Joseph Garnier a fait valoir surtout ceux que suggèrent la raison et le sentiment de l'équilé. Je m'attacherai de préférence à ceux que l'histoire nous fournit.

Les antécédents de l'impôt progressif ont été hien des fois méconnus. Un grand nombre de personnes s'imaginent que c'est là une invention moderne, une machine de guerre découverte pour les besoins du communisme. Il n'en est pas ainsi. Nçn seulement l'idée, mais l'application de cet impôt remonte à des époques fort anciennes. Cependant, si des peuples l'avaient adopté dans leur enfance ou dans leur décadence, j'avoue qu'un pareil fait pèserait bien peu dans le débat, mais que dire quand nous le voyons établi au moment le plus brillant de leur civilisation? On a reproché à cet impôt d'être un impôt barbare, de tendre à la désorganisation sociale, à une égalité sauvage et de tuer alors les arts, la civilisation. Les faits historiques réfutent cette accusation. L'impôt progressif existait à Athènes; et cela, à quel moment.»^ Au siècle de Périclès, à l'époque où elle atteignait l'apogée de sa splendeur, à l'époque où Sophocle composait son Œdipe et où Phidias couvrait le Parthénon de ses chefs-d'œuvre !

On m'interrompt pour me due que l'esclavage existait aussi, à côté de l'impôt progressif. Je réponds que si l'esclavage existait alors et s'il n'existe plus aujourd'hui, il existe toujours des pauvres qui demandent à être protégés.

Au moyen âge, nous Aboyons reparaître l'impôt progressif ; et dans quel pays 7 A Florence, la nouvelle Athènes, la ville brillanteparexcellence. Età quelle époque ? Dans la seconde moitié du XV* siècle, à l'époque où la puissance du commerce faisait marcher de pair avec les monarques de simples marchands florentins, à l'époque où les finances de la République servaient de

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modèle à tous les autres Etats ; à l'époque où Ghiberii sculptait ces fameuses portes du baptistère que Michel-Ange déclarait dignes d'être les portes du paradis, à l'époque oii Michel-Ange lui-même animait le marbre de son souffle sublime. Un peu plus tard, nous le retrouvons en Hollande, à la fm du xvn^ siècle, quand ce peuple énergique résiste à Louis XIV et rivalise avec l'Angleterre par son commerce et ses flottes. Si vous voulez des faits contemporains, je vous citerai l'exemple de plusieurs Etats de l'Allemagne, notamment de la Bavière, où l'impôt progressif existe. L'Angleterre l'a également adopté ; Yincome-lax, établie par Sir William Pitt. comprenait sept ou huit catégories distinctes de contribuables, avec autant de proportions difl'érentes. Depuis la progression a été abandonnée: mais elle a été reprise. Aujourd'hui Vincome-tax comporte trois degrés successifs de progression, puisque non seulement tous les revenus au-dessous de loo livres ne paient rien, mais les revenus de 100 à i5o paient dans une proportion moins forte que les revenus supérieurs. Cet impôt a donc existé, l'histoire le prouve ; il fonctionne actuellement dans certains pays et l'on ne voit pas qu'il y produise les effets désastreux dont on l'accuse.

Il me reste un dernier exemple ; c'est celui du clergé catholique. On ne lui reprochera pas sans doute de vouloir renverser la société et d'être progressiste à l'excès.

Sous l'ancien régime, les simples curés réduits à la portion congrue, c'est-à-dire à une maigre rente de 3oo francs, manquaient à peu près du nécessaire, quand les évêques et les archevêques regorgeaient de richesses. Pressé par les clameurs de l'opinion publique, le clergé voulut porter remède à un pareil désordre. Il établit dans son sein un impôt progressif, qui comprenait huit classes de contribuables, imposés à des taux différents.

Les raisons qui le déterminèrent à adopter une pareille mesure existent dans la société laïque ; là aussi il y a des hommes qui jouissent de l'opulence à côté d'autres qui manquent du

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nécessaire. Là aussi il est vrai de dire que les sacrifices exigés par une taxe proportionnelle ne sont pas égaux entre les riches et les pauvres et que la moindre contribution prise sur le nécessaire est plus lourde que la contribution la plus forte prise sur le superflu.

On prétend que la limite de la progression ne peut être fixée scientifiquement. La limite de la proportion n'est pas non plus déterminée par la science et s'il suffit d'un décret pour augmenter la raison de la progression, il ne faut aussi qu'un décret pour augmenter le taux de la proportion au point de rendre la taxe intolérable. La limite, c'est le génie de l'homme d'État qui doit la trouver, et c'est le bon sens du peuple qui l'impose d'après les circonstances du moment et la situation économique du pays. Que si l'on croit une limite absolument nécessaire, on peut choisir, parmi les progressions diverses, celles qu'on appelle les progressions logarithmiques et qui ont précisément pour caractère de se limiter elles-mêmes suivant une loi constante. Du reste, en politique, on n'arrivera jamais à une précision parfaitement rigoureuse ; les phénomènes de l'ordre social échappent aux lois mathématiques, les problèmes qu'ils soulèvent ne sauraient se résoudre par équation.

« La législation de notre époque, disait M. Camphausen en i8/i7 à la diète de Prusse, a pour mission de constater les âpretés delà vie et de les adoucir. » Eh bien ! l'impôt progressif est un adoucissement à ces ûpretés fiscales de la société actuelle. L'impôt progressif ne fait point de castes, ainsi qu'on le lui a reproché. Il prend peu à celui qui a peu ; il élève par degré ses exigences, prenant une très petite part de son nécessaire à celui qui n'a que le nécessaire, puis réclamant une part de plus en plus grande du superflu de chacun. Tout le monde admet, en principe, les impôts sur le luxe. L'impôt progressif, au fond, n'est autre chose qu'un impôt sur le luxe, le seul qui soit applicable sans arbitraire. Il en est du luxe comme des règnes de la nature, qui offrent des caractères bien tranchés et bien nets si on les considère dans leurs types les plus élevés, mais qui se