FORME DE L IMPOT I T

confondent dans leurs types inférieurs et ne présentent alors aucune limite précise. H y a quelque chose qui constitue le luxe, il y a quelque chose aussi qui constitue le nécessaire. Où commence l'un, oii finit l'autre ? Nul ne pourrait le dire. Il y a là une série ascendante qui monte sans cesse d'un mouvement continu, sans qu'on puisse l'arrêter à un point quelconque. L'impôt progressif procède de même. Se conformant à la nature des choses, il s'élève peu à peu et se fait sentir d'autant plus qu'il s'éloigne de son point de départ. Il ne cherche pas une démarcation impossible entre le superflu et le nécessaire, mais il prend pour règle et il reconnaît comme la loi déterminative de son action ce fait incontestable que le superflu augmente dans le sens de la richesse et décroît dans le sens de la pauvreté...

M. le Président m'avertit que j'ai dépassé mon quart d'heure. Je m'arrête. Messieurs, et vous prie de m'excuser de m'être laissé entraîner par mon sujet.

L'Assemblée nationale, après une discussion qui a duré six jours, a repoussé, dans sa séance du 27 décembre, l'impôt sur l'ensemble des revenus.

Cette condamnation sera-t-elle ratifiée par l'opinion publique? Je ne le pense pas.

On aura de la peine à se persuader qu'il soit impossible d'établir en France un impôt qui existe en Angleterre depuis trente ans, qui fonctionne régulièrement dans plusieurs cantons suisses, dans toute l'Allemagne, et qui a fourni aux Etats-Unis, pendant la grande crise de la sécession, plus de 3oo millions par an.

On ne comprendra pas qu'on se prive d'une pareille ressource quand il faut faire face à une dépense de près de trois milliards.

On le comprendra d'autant moins que l'impôt sur le revenu paraît, en principe, juste et rationnel. On se demandera comment, quels que soient ses inconvénients, il peut être inférieur à tant d'autres taxes, dont nous sommes déjà grevés ou dont on nous menace, taxes contraires à l'équité, progressives à rebours, funestes aux intérêts de notre commerce et de notre industrie.

La question est de celles qu'on ne tranche pas par un vote. Rayée de l'ordre du jour de l'Assemblée, elle reste à l'ordre du jour des contribuables.

122 L fMPOT SUR LK REVENU

En relisant le compte rendu officiel des débats qui ont précédé le vote, une chose me frappe tout d'abord, c'est que l'impôt sur le revenu a été attaqué avec plus de passion qu'on n'en a mis à le défendre.

Il y a plus que de la vivacité dans les discours des adversaires de l'impôt, il y a de la véhémence, de l'indignation, de la colère. Il semble qu'ils combattent /)ro aris etfocis.

Les partisans de l'impôt se montrent, au contraire, timides, réservés. Ils n'osent pas s'aventurer sur le terrain des principes ; ils citent des faits, des chiffres ; ils invoquent la nécessité. Mais on ne leur tient pas compte de leur modération ; les uns parlent au milieu d'une indifférence générale : c'est à peine si on daigne les écouter ; les autres, et ce sont précisément ceux qui, par leurs doctrines, leurs antécédents et leur caractère, ont donné des gages au parti conservateur, sont accueillis par des interruptions incessantes, violentes, parfois grossières, émanant de la droite, du centre, et du banc même du gouvernement.

La majorité se sent vaillante, cette fois ; elle a M. Thiers avec elle. Au fond, elle ne l'aime guère. M. Teisserenc de Bort est bien plus l'homme selon son cœur. Mais M. Thiers a un prestige de parole incomparable. Il groupe bien les chiffres ; il écarte si lestement les exemples empruntés aux peuples voisins ; il loue d'une manière si merveilleuse notre système fiscal ; il se couvre avec tant d'art et d'une façon si originale de l'autorité de Vauban, et, enfin, il déclare avec tant de gravité et de sérieux que les classes riches, en France, ne sont redevables de rien au pays... Comment résister au charme d'une telle parole, et surtout comment ne pas applaudir une déclaration si rassurante .f^ Les membres de la droite et du centre ne se doutaient peut-être pas qu'ils eussent si pleinement acquitté leur dette envers la France.

Pauvre patrie, il n'y a plus que les misérables qui lui doivent quelque chose, et comme ils n'ont rien, ou presque rien, il est clair qu'il ne lui reste plus qu'à mourir ! Elle mourra, il est vrai, sans atteindre ni connaître le revenu de ses enfants les plus fortunés, et c'est là sans doute une grande consolation.

A Versailles, cette consolation a son prix. A Paris, à Bordeaux et dans toutes les grandes villes où un large courant d'idées renouvelle la vie morale et intellectuelle, on la trouA^era funèbre, et on en rira, comme dit Voltaire, pour ne pas en pleurer. Dans les campagnes mêmes, qu'on prétend si absorbées par la vente des fromages et des bestiaux, on n'apprendra pas sans étonnement, si on 1 apprend, que les pauvres seuls sont appelés à porter le poids de la crise.

Voyons donc sur quels arguments s'appuient des déclarations si étranges, quels motifs expliquent une joie si intempestive, quelles raisons justifient une répugnance si profonde, une hostilité si passionnée.

Autrefois les adversaires de l'impôt sur le revenu le combattaient sans se donner beaucoup de peine. « C'est un impôt très juste en théorie, disaient-ils, mais impraticable )),etils le mettaient dédaigneusement au nombre des utopies. Aujourd'hui, cette fin de non-recevoirn'est plus admissible. La connaissance des législations étrangères s'est répandue, grâce à la presse périodique. Il n'est plus permis d'ignorer que dans beaucoup de pays, très avancés en civilisation, l'impôt sur le revenu existe. Il existe notamment chez un peuple voisin, qui ne passe pas pour être enclin aux innovations téméraires.

Ne pouvant nier le fait, on s'est efforcé d'en atténuer la portée.

On a cru trouver un argument triomphant dans la comparaison du budget anglais avec le nôtre. Le produit de nos quatre

12/4 l'impôt sur le revenu

contributions directes monte à 58o millions. En Angleterre, pas de patentes, pas d'impôt mobilier; 25 millions d'impôts sur la terre, autant sur les maisons, voilà tout ce qui représente notre impôt foncier. L'impôt sur le revenu ajoute à cette faible charge i5o ou 900 millions. Le total, qui va de 200 à 25o millions, n'atteint pas même la moitié du nôtre.

Ces chiffres ont quelque chose de spécieux, et ils ne sont pas inexacts. Seulement, ils sont incomplets.

Dans les 58o millions qui proviennent de nos contributions directes, se trouvent compris les centimes additionnels établis au profit des départements et des communes. Or, en Angleterre, il existe des taxes locales lies importantes et très diverses au profit des paroisses, des comtés, des pauvres et de l'église (counly rates, parish rates, poor rates, church rates). Le montant de toutes ces taxes est de 900 millions, et sur ces 900 millions, si on ôte le produit des péages et d'autres taxes indirectes, il reste pesant sur la propriété une masse énorme d'environ 5oo millions.

Ajoutons que la Innd-fax (l'impôt sur la tei'i'c) a été rachetée en grande partie par les propriétaires, et que les autres taxes, appelées assessed-taxes (sur les voilures, les chevaux de luxe, les domestiques, etc.), ne ressemblent pas à nos impôts de consommation, qui frappent indifféremment le riche et le pauvre; elles se rapprochent de nos impôts directs sur les portes et fenêtres et sur la valeur locative des habitations, qui déterminent le montant de la contribution d'après certains signes de richesse plus apparents que positifs.

Nous arrivons ainsi, non pas à 25o millions, mais à près de 800 millions d'impôts directs en Angleterre, contre 58o en France.

Tel est le résultat d'une comparaison sérieuse entre les deux budgets. Ce résultat a excité l'indignation des adversaires de l'impôt sur le revenu. Ils l'ont qualifié d'absurde, mais ils n'ont pas pu l'ébranler. Et ils ont si bien senti que leurs calculs de fantaisie s'écroulaient en présence de la réalité vraie, qu'ils se

l/n[POï SUR LE REVENU 125

sont cflbrcés d'introduire dans le débat des éléments nouveaux, qu'ils avaient eux-mêmes négligés jusqu'alors.

M. Pouyer-Quertier a déclaré qu'il fallait joindre au produit des quatre contributions directes le montant des prestations pour les chemins vicinaux, c'est-à-dire Co millions. M. Thiers, plus hardi encore, a présenté le timbre et l'enregistrement comme équivalents d'un impôt sur la propriété foncière et mobilière. Or, le timbre et l'enregistrement donnent /ioo millions. C'est là un bien gros chiffre jeté tout à coup dans la balance. Et cependant, il la fait à peine pencher d'un dixième en faveur du budget français.

Nous avons, en effet, dans le budget anglais 800 millions d'impôts directs, plus 200 millions pour le timbre ; en tout, I milliard. Dans le budget français, 58o millions pour les quatre contributions directes, 60 pour les prestations, ^5o pour le timbre et l'enregistrement; en tout i milliard 90 millions.

Remarquez que les prestations ne sont pas dues par le propriétaire, en raison de la valeur de sa propriété, mais par le cultivateur, d'après le nombre de bras et de moyens de transport dont il dispose. Elles rappellent, à beaucoup d'égards, les anciennes corvées du moyen âge. On est presque honteux de les voir figurer aujourd'hui au nombre des charges publiques. Elles ne ressemblent, ni par leur assiette, ni par leurs effets, à un impôt sur le revenu de la terre ; elles constituent, à vrai dire, un impôt sur le travail rural.

Quant aux taxes diverses, qu'on désigne sous le nom de timbre et d'enregistrement, il faut un véritable tour de force pour les assimiler aux impôts directs. Vous j)ouvez posséder une immense fortune, et vous soustraire presque entièrement au paiement de ces taxes. Elles ne grèvent pas la possession de tel ou tel bien, de telle ou telle valeur ; elles frappent.un certain emploi de ces biens ou de ces valeurs, ce qui est fort différent. Elles ne tiennent aucun compte du revenu des contribuables. Elles s'inquiètent seulement des actes qu'ils font. Or, l'importance et la fréquence des actes ne révèlent pas toujours l'impor-

1 26 l'impôt -sur le revenu

tance des ressources. Souvent même, plus on se trouve dans une situation difficile, plus on se remue pour en sortir ; plus on est près de la misère, plus on emprunte, plus on vend, plus on achète pour revendre encore, plus on s'engage dans les spéculations, les transactions et les procès, toutes choses qui alimentent la caisse du timbre et de l'enregistrement.

On voit à quoi se réduisent les équivalents imaginés par MM. Thiers et Pouyer-Quertier.

Une dernière considération, qu'on a eu le tort de ne pas faire valoir au sein de l'Assemblée, achèvera de rendre évidente l'inanité des efforts tentés par les adversaires de l'impôt sur le revenu.

En comparant le budget de la France avec le budget actuel de l'Angleterre, nous oublions que nous sommes dans un état de crise exceptionnelle. Que ferait l'Angleterre dans une situation semblable à la nôtre .►^ Elle ferait tout au moins ce qu'elle a fait après la guerre de Crimée. Eh bien ! après la guerre de Grimée, l'Angleterre portant Vincome-tax au taux de 7 pour 100, en a tiré plus de 4oo millions — 422888000 — dans l'année fiscale de i856 à 1857. Voilà le chiffre qui doit aujourd'hui figurer dans nos calculs. C'est le seul qui nous indique le montant vrai des sacrifices que les classes aisées s'imposent de l'autre côté de la Manche quand les circonstances l'exigent. Ces sacrifices dépassent la somme de 1220 millions; et les nôtres, en joignant aux contributions directes les prestations, le timbre et l'enregistrement, vont à peine à i 100 millions. En éliminant, comme il convient, le timbre et l'enregistrement, qui ne sont pas des taxes directes, il reste i 020 millions d'une part, contre ô/io millions de l'autre.

L'exemple de l'Angleterre conserve donc toute sa force. Pour mettre notre système contributif en harmonie avec le sien, un impôt sur le revenu de 3 ou 4oo millions ne serait pas de trop.

Après avoir écarté, par des calculs inexacts, l'exemple si accablant pour eux de Vincome-tax, les adversaires de l'impôt sur le revenu se sont aventurés sur le terrain de l'histoire. C'est un terrain qui leur est bien peu familier, et franchement, il eût été plus sage de leur part de ne pas l'aborder.

Affirmer que l'Angleterre prêche le libre-échange sans le pratiquer, et que la propriété, chez elle, ne supporte que des charges insignifiantes, c'était déjà bien de l'audace. Il fallait s'en tenir là.

Pour être député, ou ministre des finances, ou môme président de la République, on n'est pas tenu de connaître l'histoire de l'impôt sous l'ancien régime, ni d'avoir lu Vauban : maison n'est pas tenu non plus d'en parler, à moins qu'on ne veuille jeter de la poudre aux yeux du public, et jouer le rôle de Sganarelle quand il dit : — Entendez-vous le latin? — Non. — Cabricias arci thuram catalamus.

Que des hobereaux de province, élus pour leur amour de la paix, étrangers à toute espèce d'étude, ennemis systématiques de l'instruction, parlent à tort et à travers de ce bon vieux temps, qu'ils regrettent sans le connaître, je ne m'en étonne point, et je m'en afflige médiocrement. Ce qui est étrange, ce qui est triste, c'est de voir un homme comme M. ïhiers, animé d'un patriotisme incontestable, si laborieux, si cultivé, si intelligent, si vif dans sa verte vieillesse, si habile à manier les hommes, trop habile, il est vrai, à manier les chiffres et les faits, consacrer une grande partie d'un long discours à soutenir des assertions manifestement contredites par les propres documents qu'il cite.

M. ïhiers assimile l'impôt du revenu à la taille. Or, entre la taille et l'impôt du revenu tel qu'il fonctionne en Angleterre, il y a les différences suivantes :

1 28 l'impôt sur le revenu

I" La taille était un impôt de répartition ; l'impôt du revenu est un impôt de quotité. On fixait d'abord la somme totale, puis on la répartissait dans le royaume entre les généralités ; dans chaque généralité entre les élections ; dans chaque élection entre les paroisses. On procédait ainsi du général au particulier, tandis que l'impôt sur le revenu procède en sens inverse, ce qui est plus rationnel, car les ressources d'une province ne peuvent être bien connues que si on connaît les ressources de chaque commune, et les ressources de chaque com- .rnune ne ressortent nettement que du relevé des ressources de chaque habitant. De là, dans la répartition de la taille, des erreurs inévitables et monstrueuses, dont les populations souffraient d'autant plus que, les taillables d'une même paroisse étant solidaii'es, si une paroisse se trouvait surchargée, le poids de l'impôt retombait tout entier sur quelques familles.

2° La taille n'atteignait que les non privilégiés. Le clergé, la noblesse, la magistrature étaient exempts. Les bourgeois riches participaient à ce privilège en achetant soit un office (et Dieu sait ce qu'il y avait d'offices à cette époque), soit des lettres d'anoblissement, soit même tout simplement des lettres d'exemption. Non contents d'être exempts eux-mêmes, les privilégiés, par leur crédit, faisaient exempter leurs amis, leurs créatures, leurs domestiques, leurs fermiers. La taille, en définitive, pesait presque exclusivement 'sur les classes les moins aisées, tandis que, au contraire, l'impôt du revenu ménage ou exempte les plus pauvres et atteint les autres en proportion de leur fortune. 3° Les taillables étaient taxés sans déclaration de leur part : or, la déclaration, prise comme point de départ de la fixation du revenu, a une importance énorme, car elle donne au contribuable le rôle de défendeur en face du fisc ; sa véracité est présumée jusqu'à preuve contraire.

4° La taille estimait en bloc, et d'après des signes vagues, les ressources des taillables : l'impôt du revenu analyse au contraire les éléments divers qui composent le revenu total, et applique à chacun d'eux les règles qui lui conviennent.

L'illustre maréchal Vauban, qu'on peut considérer comme le créateur en France de la science de l'impôt, a critiqué avec raison la taille ; il proposait de l'abolir ainsi que les aides (impôt sur les boissons) et les douanes intérieures ; mais il était bien loin d'être hostile à l'impôt sur le revenu, comme l'affirme M. ïhiers, puisque son livre tout entier est consacré à organiser une contribution d'un dixième sur le produit des terres, des maisons, du commerce et de l'industrie.

La seconde partie de la Dîme royale commence ainsi : « Les tailles et les aydes, dans lesquelles je comprends les douanes provinciales, étant ainsi converties en disme du vingtième des fruits de la terre à percevoir en espèce, il se trouvera encore plus de la moitié du revenu des habitants du royaume qui n'aura rien payé ; ce qui serait faire une injustice aux autres, parce qu'étant tous également sujets et sous la protection du Roy et de l'Etat, chacun d'eux a une obligation spéciale de contribuer à ses besoins à proportion de son revenu, ce qui est le fondement de ce système. Car d'autant plus qu'une personne est élevée au-dessus des autres par sa naissance ou par sa dignité, et qu'elle possède de plus grands biens ; d'autant plus a-t-elle besoin de la protection de l'Etat, et a-t-elle intérêt qu'il subsiste en honneur et en autorité, ce qui ne peut se faire sans de grandes dépenses. Il n'y a donc qu'à débrouiller le revenu de chacun et le mettre en évidence, afin de voir comment il doit être taxé. »

Après ce préambule, Vauban pénètre dans tous les détails de son sujet, et il montre successivement comment on doit constater et taxer le revenu des moulins, des maisons, des rentes constituées, des offices, des fonds de commerce, les profits des fabricants et des artisans, les salaires des ouvriers.

11 y avait en eflet, sous l'ancien régime, un impôt analogue à l'impôt du revenu, c'était le dixième établi pour la première fois en 1710, suspendu plus tard, et rétabli en 17/19 sous le nom de vingtième.

M. Teisserenc de Bort a signalé cette analogie ; mais, quand Glamageran. . 9

i3o l'impôt sur le revenu

il présente le dixième comme un de nos pires impôts de Fancien régime, il se trompe du tout au tout. L'établissement du dixième a été une des rares victoires remportées, sous l'ancienne monarchie, par l'esprit de justice et d'égalité, et, de plus, une éclatante manifestation du patriotisme français dans une crise qui rappelle à bien des égards celle d'aujourd'hui,

(( Nos ennemis », dit Mallet, premier commis du contrôleur général Desmarets, «le crurent impossible ; mais ayant su qu'il se faisoit sans aucune résistance et que tous les sujets se prêtoient aux besoins de l'Etat, ils regardèrent cette levée comme une ressource inépuisable pendant la guerre. C'est un des principaux motifs qui les ont déterminés à faire la paix, et la manière dont ils se sont expliqués par la suite n'a laissé aucun lieu d'en douter. »

Le judicieux Forbonnais, un de nos classiques en fait de finances, n'exprime qu'un regret à propos de cet impôt, c'est qu'il n'ait pas été établi plus tôt. Il montre très bien que si on y avait eu recours en temps opportun, on aurait pu éviter et le papier-monnaie et l'aggravation des taxes sur les marchandises, expédients pernicieuxqui portaient le désordre dans les affaires, et tarissaient les sources de la prospérité publique.

Le dixième eut contre lui le clergé, la noblesse et la magistrature. Ces gens-là, qui ne payaient rien, ou fort peu de chose, trouvèrent très dur de contribuer au salut de la France en proportion de leur fortune. Ils poussèrent des clameurs formidables, dont on trouve l'écho dans les Mémoires du duc de Saint- Simon et dans les Remontrances des Parlements.

On sait que le duc de Saint-Simon, imbu des préjugés nobiliaires jusqu'au fanatisme, demanda, en 1716, la banqueroute générale pour humilier le Tiers-Etat.

Les Parlements ne valaient guère mieux. Ils furent, au xvHi'' siècle, le grand obstacle à toutes les réformes. Ils firent tomber ïurgot, parce que Turgot avait proclamé la liberté du travail et qu'il proposait de remplacer les corvées par une

contribution sur tous les propriétaires, sans tenir compte des privilèges attribués aux gens d'église, de robe et d'épée. L'intolérance religieuse trouva en eux ses plus âpres défenseurs. Ils ne lâchèrent la torture qu'aux approches de la Révolution.

Est-ce à dire que les dixièmes ou vingtièmes, bons en principe, n'aient donné lieu en pratique à aucun abus.»^ Non, certes, car sous l'ancien régime les abus étaient partout : dans un mauvais milieu tout se corrompt ; l'ordre social tout entier n'était qu'un immense abus organisé par la force, sanctifié par l'autorité cléricale, consolidé et perpétué par l'ignorance des masses.

Les non privilégiés ne partageaient pas, à l'égard dés vingtièmes, les répugnances de la noblesse et de la magistrature. 11 suffit, pour s'en convaincre, de jeter les yeux sur le rapport présenté à la Constituante par le Comité des finances le i8 novembre 1789. Le rapport divise les impôts en deux catégories : les uns doivent être remaniés, mais ils ne sont pas intolérables ; les autres, (( proscrits par la voix des peuples, celle des siècles, et par les cahiers précurseurs des décrets de l'Assemblée » doivent être abolis sur-le-champ. Ces derniers sont les aides (impôt sur les boissons), les gabelles (impôt sur le sel), et les droits réservés (taxes supplémentaires qui aggravaient les frais de justice).

Les vingtièmes sont au nombre des impôts que le Comité maintient provisoirement.

Ils furent abolis, il est vrai, en 1790 et 1791, mais ils servirent de base à la répartition des nouvelles contributions directes.

Influencée par les idées des physiocrates, la Constituante ne voulait atteindre les revenus de l'industrie, du commerce et des capitaux, que dans une très faible mesure. Elle pensait que le poids de l'impôt devait tomber presque exclusivement sur la terre, parce que la terre est la source première de tous les produits, et, par suite, de tous les revenus.

Les conservateurs qui vantent aujourd'hui le système de la Constituante et l'assimilent à notre régime actuel ne le connaissent pas. Si on les prenait au mot, et si on leur proposait de revenir au budget de 1 791, ils reculeraient d'horreur ; car il n'y a pas de budget oii les taxes indirectes, qu'ils aiment tant, parce qu'elles épargnent les grosses fortunes, aient une place aussi restreinte.

Sur un total de 559 millions, les taxes indirectes figuraient pour une somme de iio millions seulement, dont 81 millions pour le timbre, l'enregistrement et les hypothèques, et 29 millions pour les douanes. L'impôt sur le sel, l'impôt sur le tabac, l'impôt sur les boissons et les octrois (qui aujourd'hui rapportent quelque chose comme 8 à 900 millions, et qui donnaient, en 1788, 25o millions), étaient supprimés.

Par contre, les contributions directes montaient à 4oi millions, dont 3oo millions pour la contribution foncière, 78 millions pour la contribution mobilière, et 28 millions pour les patentes, y compris les sous pour livre, ou centimes additionnels.

La contribution foncière représentait le quart du revenu de la terre, soit 25 pour 100, tandis qu'à présent elle est en moyenne de 7 ou 8 pour 100.

Comme notre budget a quintuplé depuis cette époque, on voit que, pour revenir au système de la Constituante, il faudrait porter le produit des quatre contributions directes au chiffre colossal de 2 milliards. Evidemment, l'impôt sur le revenu, même au point de vue conservateur, vaudrait encore mieux.

Notre système actuel n'est que très partiellement l'œuvre de la Constituante. Il est dans son ensemble l'œuvre du premier Empire, de la Restauration, de la Monarchie de Juillet, et du

l'impôt sur le revenu i33

second Empire, c'est-à-dire le résultat d'une réaction contre les idées de 89, qui a rétabli peu à peu, sous des noms nouveaux, la fiscalité de l'ancien régime. Son caractère principal est la prédominance des impôts indirects et surtout de consommation.

Les adversaires de l'impôt sur le revenu ont loué ce système sous tous les points possibles et imaginables. Peu s'en faut qu'ils ne l'aient présenté comme absolument parfait. Il serait facile d'en montrer les défectuosités.

On ferait voir d'abord qu'il est très dispendieux. Il coûte en moyenne 10 pour 100, c'est-à-dire que, sur 2 milliards de recette, il y a 200 millions perdus pour tout le monde, pour le fisc comme pour les contribuables.

On remarquerait ensuite combien il est loin d'être proportionnel.

Les cotes foncières varient du quinzième au quart du revenu net. La taxe personnelle est fixe et par conséquent inique. L'impôt mobilier, qui a pour base la valeur locative, ne correspond pas du tout à l'importance des richesses mobilières. Les patentes déterminées par certains signes extérieurs ne donnent qu'une idée très confuse et très peu exacte des bénéfices industriels ou commerciaux.

L'impôt sur le sel équivaut à une capitation. L'impôt sur les boissons ne tient aucun compte de la qualité ; tantôt il s'élève jusqu'à 100 pour 100, tantôt il descend au-dessous de 5 pour 100. L'impôt sur les tabacs renchérit de 5 à 600 pour 100 les tabacs communs, et de 100 ou i5o pour 100 seulement les tabacs fins. Le timbre et l'enregistrement comportent une multitude de droits fixes et, en dehors des droits fixes, ils atteignent, non le produit périodique des valeurs possédées, mais les valeurs elles-mêmes quand elles se manifestent par un acte quelconque, et autant de fois que cette manifestation a lieu.

Mais il est inutile de pousser à fond la critique du système actuel. Ses partisans les plus chauds n'ont pour lui qu'une admiration platonique. Et la preuve, c'est qu'ils cherchent du

l34 L IMPOT SUR LE REVENU

nouveau, au lieu de proposer purement et simplement un certain nombre de centimes additionnels.

S'il est vrai que l'impôt soit si bien réparti en France, si juste, si commode à percevoir, si heureusement équilibré, il n'y a pas à se creuser la tête pour créer ou restaurer des taxes ; un tant pour cent ajouté à toutes les contributions suffît. Les financiers du xvni" siècle, que les royalistes regrettent sans doute, ont souvent procédé ainsi, et quelquefois, je dois le dire, avec succès.

Les rôles, nous dit-on, ne se prêtent pas à cette surcharge. Ils sont faits et il est trop tard pour les refaire. Plaisante raison ! car on aurait eu tout le temps pour les préparer, si l'on ne s'était pas obstiné à faire passer tant de taxes vicieuses, avec la perspective de l'impôt sur les matières premières couronnant l'édifice.

A la rigueur, on accepterait les centimes additionnels pour éviter l'impôt sur le revenu ; mais on y répugne, à cause des souvenirs de fiS, et par d'autres motifs encore que M. Tliiers, dans son discours du 26 décembre, nous a dévoilés.

On pensait généralement que les classes aisées, avant la fatale guerre de 1870, portaient, non sans murmure (en matière fiscale, plus on est riche, plus on crie), mais sans trop de gêne, le poids de l'impôt. On se trompait. D'après M. ïhiers, elles étaient écrasées.

Voyez, dit-il, tout ce qu'elles supportent à elles seules : d'abord 682 millions de contributions directes, puis 452 millions de timbre et d'enregistrement, et enfin, sur 726 millions d'impôts de consommation, leur part est de près de moitié, environ 335 millions ; en tout i 369 millions. Les pauvres, au contraire, ceux qui ne sont inscrits sur aucun des rôles du fisc, paient seulement 391 millions, /ioo millions au plus en chiffres ronds.

Les propriétaires, voilà ceux qui sont à plaindre, ceux qui sont accablés : « Venir aujourd'hui, dans ces jours de détresse, les charger encore, ne serait pas chose équitable ; je le répète (s'écrie l'orateur) au nom de l'honnêteté française. »

l'impôt sur le revenu i35

En vérité, on croit rêver quand on entend au sein de l'Assemblée nationale, quand on lit à l'Officiel de semblables paroles.

Faut-il les réfuter? Il me semble qu'elles se réfutent d'ellesmêmes.

11 est complètement faux que les contributions ne pèsent que sur les classes aisées. Beaucoup de cultivateurs paient leur cote financière et sont plus voisins de la misère que de l'aisance. Beaucoup d'artisans et de petits commerçants vivent à peine de leur travail et n'en sont pas moins soumis à la patente.

Parmi les taxes de l'enregistrement et du timbre, combien atteignent les pauvres gens? Est-ce qu'ils ne font pas, eux aussi, des baux pour se loger ? Est-ce qu'ils ne sont pas exposés, comme d'autres, à des procès? Est-ce qu'ils ne recueillent pas, par-ci, par-là, quelques bribes, à titre de dot et d'héritage? D'ailleurs une grande partie de ces taxes grèvent les affaires commerciales, et, par suite, équivalent à des impôts de consommation.

Et les prestations, et l'octroi, que M. Thiers passe sous silence, est-ce qu'ils ne pèsent pas principalement sur les pauvres ?

Si on répare ces omissions, on arrivera à se convaincre que les contribuables non inscrits aux rôles des impôts directs paient en réalité non pas /joo, mais 600 millions au moins. Or, les statistiques dressées en 1861 et i858, donnent pour le montant des salaires agricoles et industriels le chiffre de 3 535 millions : c'est donc une charge de 17 pour 100.

A la même époque on estimait à 8 milliards le revenu net de la propriété foncière et mobilière ; mais, pour connaître l'ensemble des ressources des classes aisées, il faut ajouter à ce chiffre les profits de ceux qui dirigent les entreprises agricoles, industrielles et commerciales, les honoraires des professions dites libérales, le salaire du clergé, les appointements des fonctionnaires, qu il est difficile d'évaluer k moins de 3 milliards.

i36 l'impôt sur le revenu

Ce serait donc un total de 1 1 milliards grevé d'un impôt de

I 4oo à I libo millions, soit une charge de i3 pour loo.

Ainsi, les plus riches supporteraient 4 pour loo de moins que les autres. Mais supposons la charge à peu près égale de part et d'autre. N'est-il pas monstrueux qu'une crise survenant, toute la surcharge qui en résulte retombe exclusivement sur ceux qui vivent au jour le jour du maigre produit de leur travail, et qui ne peuvent, sans de cruelles privations, retrancher une partie notable de leurs dépenses ?

Que répondrait-on, si un orateur populaire, s'adressant aux représentants des classes aisées, leur disait : Comment ! vous possédez la terre, vous possédez les capitaux, vous avez pour vous la supériorité de la culture intellectuelle, vous occupez toutes les fonctions publiques, vous dirigez toutes les grandes affaires : l'influence que votre position sociale vous donne, vous en avez usé pour maintenir au pouvoir une bande de coquins, vous avez fait voter les plébiscites les plus insensés, vous n'avez su ni contrôler ni contenir les aventuriers et les imbéciles qui étaient vos élus ; et puis, quand, par votre faute, d'exécrables folies ont été commises, quand la nation se trouve au fond de l'abîme, vous vous lavez les mains de nos malheurs, vous vous déclarez irresponsables, quittes envers la patrie, vous ne voulez pas qu'on touche à la moindre parcelle de votre sacro-saint revenu, et vous rejetez dédaigneusement votre part des charges publiques sur les épaules de ceux qui ne possèdent d'autre ressource que leurs bras, qui n'ont eu d'autre tort que de vous croire ; vous capitulez devant l'impôt, comme l'infâme Bazaine et l'infâme Bonaparte devant l'ennemi !

Quant à nous, nous avons l'espoir que les classes aisées n'accepteront pas la situation privilégiée que l'on veut leur faire.

II y a parmi elles un certain nombre d'hommes qui ont le sentiment du juste. Ils sont déjà ou ils seront bientôt la majorité. Ils tiendront à honneur de prendre leur large part dans les sacrifices que nos désastres nous imposent. Le malheur est que personne au sein de l'Assemblée nationale n'a su parler

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en leur nom, comme il convenait clans l'intérêt de leur dignité et de la paix sociale.

Tous les économistes, avant et après Adam Smith, ont posé le principe de la proportionnalité de l'impôt. Toutes nos constitutions, depuis 1789, l'ont proclamé en termes formels.

Les adversaires de l'impôt sur le revenu substituent k ce principe de singulières maximes.

M. Teisserenc de Bort déclare que « la consécration par excellence de l'impôt, c'est la routine du public ».

Et M. Teisserenc admire la Constituante, qui fit table rase en matière fiscale ! Toujours le même sophisme qui arrête la marche de la civilisation. On veut bien du progrès dans le passé, mais dans le présent, fi donc ! C'est si bon de jouir de l'héritage paternel, sans se préoccuper de l'accroître par ses propres efforts ! Les générations précédentes ont travaillé pour nous. Honorons-les, mais ne les imitons pas. Nous acceptons les réformes faites parce qu'elles nous profitent ; nous ne voulons pas en faire d'autres parce qu'elles dérangeraient nos habitudes. Nous sommes catholiques, positifs et pratiques. Désormais la société doit être immobile.

Telles sont les hautes pensées du parti conservateur. Comme elles sont propres à relever la France aux yeux de l'Europe ! L'Allemagne, sans doute, en sera satisfaite. Ce conservatisme à outrance sera pour elle la meilleure garantie de son ascendant définitif.

M. Raudot est encore plus net que M. Teisserenc de Boçt. Il ne célèbre pas la routine, mais il coupe court à toute réforme en affirmant que l'impôt direct doit être fixe. Une fois établi, il n'est plus susceptible d'aucune augmentation.

Quelle que soit l'ardeur de son royalisme, M, Raudot avouera sans doute, si on le presse, que l'ancienne monarchie n'a guère

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été fidèle à celte doctrine ; car, dans l'espace de trois siècles et demi, elle a porté le chifTre des impositions directes de, I million 200000 livres à 220 millions.

La fixité, si l'on consulte l'histoire, est une chimère. Est-elle du moins justifiable au point de vue purement rationnel ? Tout est mobile en ce monde. Rien n'est stable : ni les besoins de l'Etat, ni l'étendue du territoire, ni le montant de la population, ni la somme des revenus, ni la valeur des propriétés. Pourquoi donc l'impôt direct serait-il fixe ?

Vous dites que la plus-value des biens-fonds appartient à celui qui l'a créée par son travail, par son intelligence, par ses capitaux. Vous ajoutez que les bénéfices de l'industriel sont les fruits de son habileté, que les revenus du capitaliste sont le produit de ses épargnes, qu'il ne faut pas y toucher sous peine de décourager les efforts utiles, les améliorations fécondes.

D'accord : mais qui prouve trop ne prouve rien. Les irçipôts sont nécessaires. Il n'y en a pas qui ne soient nuisibles. Ils portent toujours sur des valeurs qui sont le produit du travail humain, parla raison très simple qu'il n'y a pas d'autres valeurs que celles-là. Avant d'être défrichée, ensemencée, assainie, remuée de mille manières, couverte de constructions, sillonnée de routes, protégée par des gendarmes et des juges, la terre elle-même, comme nous le voyons dans le far west américain, n'a presque aucune valeur.

Est-ce que par hasard, les impôts indirects, qu'on se propose d'accroître démesurément, ne nuisent pas aussi au travail ? est-ce qu'ils ne gênent pas les efforts des contribuables ? estce qu'ils ne compriment pas le développement du bien-être public ?

Si vous grevez la consommation du travailleur, vous lui ôtez une partie de ses forces, ou bien vous lui enlevez, ce qui n'est guère moins funeste, la possibilité de l'épargne. Si vous taxez les objets fabriqués, vous rétrécissez les débouchés du fabricant. Si vous imposez les matières premières, vous étouffez l'industrie dans son germe. Si vous atteignez les lettres de chan-

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ges, les baux, les emprunts hypothécaires, les ventes, les échanges, les quittances, vous troublez cette transmutation perpétuelle des éléments économiques, cette circulation des richesses qui entretient la vie dans le corps social.

La différence entre les impôts directs et les impôts indirects consiste simplement en ce que les uns gênent les contribuables en proportion de leurs ressources, et les autres en proportion de leurs besoins : les premiers épargnent les faibles, les seconds ménagent les forts.

Quand une augmentation d'impôt est devenue nécessaire, il n'y a aucun motif sérieux pour en exempter les revenus. Mais, dit-on, les mêmes revenus ne doivent pas être atteints deux fois sous des formes différentes : « On ne peut tirer d'un sac deux moutures, y)

Cet argument serait juste si l'on était parvenu à découvrir un système de contribution parfait, et alors on aboutirait à l'établissement de l'impôt unique. Tant qu'on n'aura pas fait cette découverte, il est naturel, il est inévitable qu'on varie les formes de la perception ; il importe seulement que l'impôt nouveau soit de telle nature qu'il amoindrisse les inconvénients des impôts anciens et qu'il se combine avec eux en les corrigeant. Cette combinaison passagère n'empêche pas qu'on ne vise à simplifier le régime contributif; car l'impôt nouveau peut être assez large pour rendre dès à présent inutile une multitude de petites taxes, et s'il repose sur un principe fécond, il finira par absorber, en se perfectionnant, la plupart des anciens impôts.

L'impôt sur le revenu remplit précisément les conditions qui justifient l'introduction d'un impôt nouveau.

Il dispense de recourir aux taxes sur les matières premières, sur les factures, sur les produits fabriqués. Il est assez compréhensif pour se substituer peu à peu aux quatre contributions directes. En attendant, il rectifie les inégalités de leur assiette et il profite des indications qu'elles fournissent pour déterminer les ressources des contribuables.

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Le cadastre des immeubles, la valeur locative des habitations privées ou des établissements industriels, la nature de la profession, le nombre des habitants du lieu où on l'exerce, ce sont là des éléments d'appréciation qui à eux seuls ne donnent pas des résultats exacts et complets, mais qui ne doivent pas être négligés et qui s'ajouteront utilement a d'autres renseignements fournis par les déclarations individuelles, les bilans des Compagnies, les actes enregistrés, les ventes publiques, etc.

Si on répugne à frapper deux fois les revenus, pourquoi n'hésite-t-on pas à frapper deux fois et souvent plus les consommations et les actes ? La même pièce de vin est frappée tour à tour par le droit de circulation, par le droit d'entrée et par le droit de détail. Le même acte, une vente, par exemple, ou un bail, ou un emprunt hypothécaire, est frappé à la fois par le timbre et par l'enregistrement.

Avec un pareil argument, ce n'est pas tel ou tel impôt qu'on attaque, c'est notre système fiscal tout entier qu'on ébranle.

Les conservateurs reprochent aux radicaux d'être trop absolus dans leurs doctrines, exagérés dans leur langage, téméraires dans leurs propositions. Je ne dis pas qu'ils n'aient quelquefois raison ; mais leur tort est de ne pas s'apercevoir qu'ils méritent souvent au plus haut point le reproche qu'ils nous adressent.

Pour ne pas sortir du sujet qui nous occupe, il me semble qu'en qualifiant l'impôt sur le revenu comme ils l'ont fait, ils se sont laissé emporter par la passion et qu'ils ont franchi les bornes d'une critique sage et mesurée.

Ils disent et répètent sans cesse que l'impôt sur le revenu est arbitraire et inquisitorial. M. Thiers ajoutait, il y a quelques jours, à la tribune, que (( c'est le socialisme sous la forme la

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plus dangereuse ; c'est le loup qui revêt la peau du mouton ».

Qu'y a-t-il sous ces grands mots ?

Si on entend par inquisition l'invasion du foyer domestique, l'intrusion dans le for intérieur, la violation de la liberté de conscience, il n'est pas vrai que l'impôt sur le revenu soit inquisitorial, et, s'il l'était, il serait bien extraordinaire, en vérité, que le peuple anglais l'eût accepté, lui qui est si jaloux de son home, si fier des libertés individuelles qu'il a su conquérir bien avant nous.

Si on entend par inquisition la constatation d'un fait matériel intéressant la chose publique, tous les impôts ont le caractère inquisitorial ; tous exigent des enquêtes, des perquisitions, des recherches tendant à prouver l'existence ou le passage entre les mains de telle ou telle personne d'un bien, d'une valeur, d'une marchandise. Sous ce rapport, l'impôt du revenu peut être mis sans crainte en parallèle avec les droits de douane, les octrois, les taxes sur le tabac, sur les boissons, sur le papier, sur les allumettes chimiques ; les procédés les plus rigoureux ne se trouvent certainement pas de son côté.

Le mot arbitraire est aussi un mot bien vague qu'il importerait de définir d'une manière précise. Signifie- t-il absence de règle, fantaisie, caprice, despotisme pur et simple .►^ En quoi s'appliquc-t-il alors à l'impôt du revenu ? Cet impôt a des règles comme tous les autres ; les commissaires qui l'appliquent ne peuvent pas plus agir selon leur bon plaisir que les percepteurs des douanes quand ils examinent des colis, ou les receveurs de l'enregistrement quand ils lisent ou interprètent les actes qu'on leur soumet. Ces commissaires sont d'ailleurs choisis avec soin et contrôlés par des juges supérieurs.

Veut-on dire que ces règles ne sont pas assez sûres, ni ces garanties assez solides pour prémunir contre toute erreur, qu'il y aura des inexactitudes, des inégalités dans un sens ou dans un autre ? Oh I sans doute ; mais la question est de savoir s'il y aura là plus d'erreur qu'ailleurs. Toutes les fois qu'il y a lieu d'évaluer quelque chose, il y a place pour l'arbitraire, parce

1^2 l'impôt sur le revenu

qu'il y a toujours quelque inconnue qui ne se dégage pas. Il en est ainsi quand on évalue une marchandise qui entre ou qui sort, et qui est soumise à la taxe ou favorisée d'un drawback ; de même quand on estime une succession, quand on fixe par le cadastre l'étendue et la qualité des terres, quand on détermine la valeur locative d'une habitation privée, d'un établissement industriel et, en dehors des matières fiiscales, toutes les fois, par exemple, que les juges allouent des dommages-intérêts, décident s'il y a eu lésion, apprécient les bénéfices d'une entreprise.

Pour éviter toute espèce d'arbitraire, toute espèce d'incertitude, il faudrait en toute chose revenir aux procédés grossiers des temps barbares, et en fait d'impôt, le plus injuste de tous, la capitation, l'impôt par tête, subsisterait seul.

A mesure que la civilisation avance, les procédés qu'elle emploie deviennent plus délicats et peuvent être plus facilement faussés. On n'y renonce pas pour cela : ce serait renoncer à être juste, sous prétexte qu'il est plus commode de ne pas l'être.

Du reste, les revenus industriels et commerciaux sont les seuls qui offrent des difficultés sérieuses ; mais dans ce cas-là, si le contribuable veut être certain d'être taxé d'une manière rigoureusement exacte, il n'a qu'à exhiber ses livres. Sinon, il supportera quelques inégalités, moins grandes à coup sûr que celles qu'il supporte aujourd'hui sous le régime des patentes.

Derrière ces grands mots d'arbitraire et d'inquisition, il y a la crainte qu'on n'avoue pas d'une répartition des charges publiques plus équitable et par conséquent plus onéreuse pour les riches ; et, par-dessus tout, il y a la peur de la publicité.

Qu'arriverait-il si on connaissait les revenus de chacun ? Le monde s'écroulerait, sans doute I Cette publicité tout au moins ne serait-elle pas le prélude du partage ?

Je réponds à ces Irembleurs que d'abord la publicité n'est pas

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en Angleterre et ne serait pas chez nous si complète qu'ils se l'imaginent; et cela, malheureusement, selon moi, car je m'intéresse fort peu aux individus qui entassent mystérieusement des bénéfices énormes ou qui achètent un faux crédit par létalagc d'une fausse prospérité. Ensuite, cette publicité serait-elle complète, qu'il faudrait l'affronter courageusement dans l'intérêt même du principe de la propriété.

Qu'on le sache bien : on ne respecte pas ce qui se cache. La propriété est légitime ou elle ne l'est pas. Si elle l'est, et tous les hommes de bon sens sont d'accord pour l'aflîrmer, elle ne doit pas se dissimuler, elle doit s'exposer au contraire à la pleine lumière du jour.

Si l'on veut combattre d'une manière efTicace les erreurs des sectes socialistes, il faut leur opposer avec une fermeté inébranlable ces deux grandes choses qui ne sauraient aller l'une sans l'autre : la liberté et la justice.

En présence de la liberté, les utopies subversives s'évanouissent, parce qu'elles font violence à la nature humaine, et que cette violence est impossible là où les hommes sentent le prix de l'initiative individuelle. Mais la liberté doit être égale pour tous, et elle ne saurait l'être, si les cliarges publiques ne sont pas réparties avec justice; or, la justice exige que chacun contribue, selon ses forces, aux besoins de l'État.

L'impôt sur le revenu, bien loin d'être une concession au socialisme autoritaire, serait l'affirmation d'une politique vraiment libérale et sagement novatrice. Il montrerait les classes aisées prêtes à tous les sacrifices pour le salut de la patrie. Il nous rendrait, au dehors, l'estime des nations étrangères, que nous avons perdue, car il serait considéré comme un acte d'énergie, et l'on nous croit incapables de résolutions viriles. Hélas ! ce que les ministres de Louis XIV ont osé faire en 1710, nous n'osons pas, nous, l'entreprendre en 1872! Si nous l'osions, il en rejaillirait quelque gloire sur la République. M. Thiers, obstinément attaché aux idées du baron Louis,

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ne le comprend pas, et les monarchistes le comprennent trop bien. Mais il ne faut pas se décourager. La France, quoi qu'on fasse pour la ramener au culte des idoles et au régime des privilèges, devient de plus en plus républicaine. Le jour viendra oii elle ne se contentera pas de la forme, oii il lui faudra la substance des institutions démocratiques. Puisse-t-il venir bientôt !