I. Voir plus haut, p

En Allemagne, au contraire, on s'abandonnait aux illusions. L'honorable M. Baniberger se hasarda à dire que les espérances de ceux qui comptaient sur l'indemnité de guerre pourraient bien être déçues. Il fut, je crois, à peu près seul à soutenir cette opinion.

Les événements ont justifié les prévisions des économistes. L'énorme rançon imposée à la France a été payée : non seulement on a trouvé les cinq milliards dont on avait besoin, mais on a devancé les termes du paiement. La crise monétaire qu'on redoutait n'a pas eu lieu. Les billets de la Banque de France sont toujours restés au pair. Le change avec l'étranger, qui est la marque à laquelle on reconnaît s'il y a une crise monétaire dans un pays et quelle en est l'intensité, le change ne nous a été défavorable que pendant très peu de temps.

Ainsi, le change avec l'Angleterre, le plus important de tous parce que l'Angleterre est le plus grand marché financier du monde, n'a dépassé qu'un moment le taux de 26 fr. 19 centimes. Le pair étant de 26 fr. 20 centimes, c'était à peu près i franc de dillérence. Ce maximum a été atteint au mois d'octobre 1871 . Puis il y a eu une baisse sensible, puis une nouvelle hausse, quand nous avons fait notre second emprunt, et, à la fin de 1878, après la libération du territoire, le change est retombé à 25 fr. /jo centimes, c'est-à-dire bien près du pair.

11 est certain que celte opération a été conduite avec beaucoup d'habileté ; mais, pour être juste, il faut ajouter que c'est le crédit de la France, le crédit de la France républicaine, qui en a assuré le succès. (Applaudissements unanimes.)

Cette opération n'a pas consisté à transmettre matériellement cinq milliards, en métaux, d'un pays dans un autre. 11 n'y a eu en réalité un transport d'argent monnayé que pour la somme de 618 millions. Le reste a été transmis par des lettres de change qu'on s'était procurées. Il faut aussi faire entrer en ligne de compte 325 millions qui représentent la valeur des chemins de fer des pays annexés, et enfin i25 millions payés en billets de banque. Les lettres de change ou traites sur l'étranger étaient un

l5/i DES RÉSULTATS DU TRAVAIL NATIONAL

moyen commode de liquidation. On en a usé jusqu'à concurrence de quatre milliards 2/47 millions ; mais ces traites elles-mêmes, il fallait les acheter, et sous une forme ou sous une autre on aboutissait à un déplacement formidable de capitaux.

Maintenant, avant d'arriver à vous montrer quel a été l'effet définitif de ce paiement de cinq milliards en France, je désire vous dire quelques mots sur les résultats qui se sont produits de l'autre côté du Uhin. Le règlement de l'indemnité de guerre a été une opération double qui a consisté à donner d'un côté et à recevoir de l'autre. Il est absolument indispensable pour la bien comprendre de voir quels ont été les phénomènes qui se sont produits en Allemagne. Cela est d'autant plus important, que ces phénomènes, prévus, dans une certaine mesure, par quelques personnes, ont étonné généralement presque tout le monde, à commencer par les Allemands eux-mêmes.

Voici, en peu de mots, ce que j'ai recueilli dans de nombreuses correspondances, dans lesjournaîix allemands, et dans le compte rendu des séances du Reichstag. Il y eut d'abord une période d'enivrement, d'illusions. Non seulement on s'attendait à des dégrèvements d'impôts, mais chacun croyait, comme l'a dit plus tard très naïvement un membre du Parlement allemand, qu'il mettrait en poche une partie des cinq milliards, et que la nation tout entière allait devenir prodigieusement riche.

Sous l'empire de cet enivrement et de ces illusions, on s'empressa de créer une foule d'entrepriscsindustrielles et financières (( basées sur les brouillards de la Sprée ». Des spéculations effrénées eurent lieu, suivies de mécomptes et de faillites. Au bout de quelque temps, on s'aperçut que les choses n'allaient pas aussi bien qu'on l'avait tout d'abord espéré. Le gouvernement ne dégrevait aucune espèce d impôts, première déception.

Avec les intérêts et les contributions de guerre locales, on avait reçu cinq milliards et demi (5667 millions). Quel emploi en avait-on fait ? i5o millions avaient été déposés dans le Trésor impérial. Ils ne pouvaient faire ni bien ni mal : ils dormaient

DES RÉSULTATS DU TRAVAIL NATIONAL l55

improductifs dans cette réserve. On avait ensuite consacré 5/io millions à l'achat des chemins de fer d'Alsace-Lorraine et à l'achèvement d'autres lignes en projet ou commencées. I 5oo millions avaient servi à solder les frais de la guerre. Le reste, c'est-à-dire plus de 3 milliards, avait fourni des dotations et on en avait appliqué la plus grande partie à de nouvelles dépenses mihtaircs, dépenses qui peuvent être considérées, à tort ou à raison, comme nécessaires, mais que les économistes appellent improductives, parce qu'elles sont stériles au point de vue de la production agricole et industrielle.

Cet emploi des cinq milliards ne pouvait point enrichir le pays. On ne tarda pas à le constater. Ce fut une seconde déception et ce n'était pas la dernière. Des phénomènes très graves se manifestaient dansl'ordre économique : les prix de toutes choses avaient haussé dans des proportions énormes et, ce qui était plus fâcheux, dans des proportions inégales.

11 s'est produit en Allemagne en 1872, ce qui est arrivé en Espagne au xvi" siècle, lors de la découverte des mines d'or et d'argent d'Amérique. Toutes les fois que le numéraire d'un pays se trouve augmenté dans des proportions trop considérables, tous les prix s'élèvent; la hausse porte d'abord sur les denrées alimentaires ; les autres produits, dont on peut à la rigueur se passer un certain temps, ne haussent jamais qu'après une période plus longue; les salaires des ouvriers, les traitements des employés ne reprennent leur niveau normal que très tard. La hausse inégale des prix devait nécessairement amener un bouleversement dans les affaires, et au sein des classes ouvrières provoquer des coalitions et des grèves.

Les coalitions, en effet, furent si nombreuses en 1872 et 1878, qu'on songea à faire une loi pour les arrêter. Le mécontentement des travailleurs s'exprima par une candidature d'opposition radicale, celle de M. ÏTasenclever; alors commença une agitation socialiste qui a fini par émouvoir les pouvoirs publics et qui dure encore. Cette agitation venait de ce qu'il y avait réellement des souffrances. Là, comme ailleurs, ceux qui souf-

l56 DES RÉSULTATS DU TRAVAIL NATIONAL

frent poursuivent souvent des utopies qu'ils prennent pour des remèdes efficaces, parce qu'ils ne se rendent pas compte de la cause véritable des maux qu'ils subissent.

A côté de la hausse des prix, deux autres faits d'une nature alarmante furent signalés : d'une part une émigration très forte (i54ooo émigrants en 1872 et iS^ooo en 1873); d'autre part, dans le commerce extérieur, un excédent des importations sur les exportations qui, en 1872, fut de 1218 millions et s'éleva, l'année suivante, à 2212 millions.

A partir de 1874, la crise s'accentue. Elle frappe les yeux des plus incrédules. Le gouvernement propose de nouveaux impôts. La tribune du Parlement retentit de plaintes et d'aveux. On reconnaît qu'il y a eu des illusions ; on discute les causes du malaise général qui règne dans le pays ; on recherche les moyens de le faire cesser, mais les recherches sont vaines et le malaise continue.

Les salaires des ouvriers avaient enfin repris leur niveau ; ils avaient haussé comme tout le reste. Une autre difficulté se présente alors : comment lutter sur le terrain industriel contre les nations étrangères avec une main-d'œuvre surenchérie .>^ Aussi, en 1876, nous voyons l'industrie allemande dans un état de stagnation presque complète, et quand arrive l'exposition internationale de Philadelphie, en 1876, l'Allemagne n'envoie que des objets communs, grossiers, à bon marché. Elle ne pouvait plus fabriquer autre chose dans les conditions où elle se trouvait.

Dans les années suivantes, la crise allemande se confond avec une crise générale, qui se manifeste non seulement dans toute l'Europe, mais encore en Amérique. Cette crise embrasse le monde entier, et la France, qui en a subi le contre-coup, est peut-être encore de tous les pays celui qui en a le moins souffert.

Aujourd'hui, on dit que la crise est terminée. Cependant aucun dégrèvement n'a eu lieu. Les droits de timbre et les droits sur la bière ont été augmentés. On parle de créer, au profit de

l'Etat, le monopole du tabac et d'établir un impôt de guerre qui serait un impôt progressif. L'émigration, ralentie depuis quatre ou cinq ans, recommence avec une nouvelle intensité. Ce ne sont pas là précisément les signes qui dénotent une prospérité croissante. La crise est moins aiguë, sans doute. Il n'est pas certain qu'elle soit finie.

Les faits que je viens de vous résumer ont dû vous paraître quelque peu étranges. L'iiistoire d'un peuple dont le développement économique a été compromis par l'encaissement de plusieurs milliards est invraisemblable à première vue. Elle ressemble à un roman. Permettez-moi donc d'appuyer par un certain nombre de citations le récit sommaire que je vous ai présenté.

Je lis dans une correspondance adressée de Berlin au journal le Temps, au mois de septembre 1878 :

(( La liausse de tous les produits n'a pas été accompagnée

d'une liausse proportionnelle des salaires On s'est ému des

grèves nombreuses qui se sont succédé en Allemagne depuis

quelques années La candidature Hasenclever signifie : Pas

d'entrave à la liberté de coalition. »

A peu près à la même époque, un éminent économiste, député à l'Assemblée nationale, M. Wolowski, reçoit une lettre de Berlin oi^i se trouvent les lignes suivantes :

(( Cliosc étrange, nous avons été exposés à une véritable détresse, comme si nous avions payé les cinq milliards au lieu de les recevoir !»

Unan après, en novembre i87/i,M. Delbfuck, ministre d'Etat, s'exprime ainsi :

(( Toutes les branches de l'administration de l'Empire exigent de plus grandes dépenses. Un emprunt est nécessaire pour couvrir les dépenses de la marine et des télégraphes. Les autres augmentations de dépenses seront compensées par une augmentation de recettes ou par l'élévation du chilTre des contributions matriculaires. »

Dans le courant du mcine mois (novembre 187/4) une dis-

l58 DES RÉSULTATS DU TRAVAIL NATIONAL

cussion s'engage au Parlement sur la question des banques. On a été frappé des services que la Banque de France a rendus chez nous, et quelques députés ont l'idée d'introduire uu semblable établissement en Allemagne.

M. Bamberger soutient ce système. Il constate la crise financière qui a éclaté en Allemagne et il ajoute : « C'est un fait remarquable que la France, après ses désastres, n'ait pas eu à lutter contre les mêmes embarras que l'Allemagne et soit en état de nous enlever une grande partie de notre or à mesure que nous le frappons. Il se fait d'Allemagne en France une exportation d'or qu'on ne saurait nier. Cet or passe par Bruxelles. »

L'or, en cflet, comme vous le verrez plus loin, nous revenait non seulement par Bruxelles, mais par toutes les routes. — Quelques jours après, M. Siemens, répondant à M. Bamberger, dit que (( si l'or allemand sort de l'Allemagne, c'est la faute de la population, qui fait preuve de l^èreté!... Nous avons tous cru, ou presque tous, que les cinq milliards payés d'Etat à Etat l'avaient été de peuple à peuple, et nous nous sommes étonnés de ne pas en avoir chacun notre part ».

Les Allemands coupables de légèreté, quel aveu dans la bouche d'un député au Reichstag ! Ceux qui nous ont tant reproché ce défaut en avaient été atteints eux aussi, d'après M. Siemens. Peut-être la légèreté avait-elle passé le Rhin avec nos milliards? (Sourires.)

En 1875, d'autres communications que j'ai recueillies nous montrent combien la crise s'aggrave. Ainsi la Gazelle du Peuple (Volkszeilung) écrit en septembre : « L'étranger ne nous fait plus de commandes. Pourquoi.»^ Tous les prix ont doublé... La cause du mal c'est la calamité des milliards. » — « Plus de doute (dit le même journal dans un autre numéro), l'industrie languit dans presque toutes ses branches. On réduit les salaires, on congédie un grand nombre d'ouvriers... » Et à la fin de décembre : (( La situation industrielle est de moins en moins florissante ; la pauvreté qui en résulte pour le peuple est deve-

nue évidente, môme sur les marchés de la viande... La consommation pendant les fêtes de Noël, à Berlin, a été au-dessous des plus modestes prévisions... Les prix des loyers et des vivres sont inabordables pour les classes les moins aisées. »

En 1876, M. Reuleaux, commissaire du gouvernement allemand à l'Exposition de Philadelphie, constate 1 infériorité de l'industrie allemande : a Les produits allemands, dit-il, sont tous ou presque tous bon marché et grossiers : Billig utid schlecht. y>

Nous sommes arrivés en 1877. C'est le moment que j'avais signalé tout à l'heure, où la crise semble s'atténuer, parce qu'elle se confond avec une crise plus générale.

Il ne me reste plus qu'une citation à vous faire. Elle mérite toute votre attention, parce qu'on y trouve d'une manière très précise, de la bouche d'un très haut et très puissant personnage, l'aveu de la crise qui a sévi en Allemagne. Voici ce que je lis dans un discours prononcé par l'empereur Guillaume au mois de mars 1880, en réponse aux félicitations de la municipalité de Berlin ;

(( Si, avec l'aide du Tout-Puissant, j'ai travaillé au maintien de la paix, j'espère, avec la même assistance, obtenir encore le même résultat dans l'avenir. J'espère aussi, sous les auspices de la protection divine, voir, au lendemain des souffrances d'une longue crise, la situation économique, qui déjà s est relevée, s'affermir sur une base solide et durable. »

Ainsi, vous le voyez, au commencement de 1880, on se considère encore comme au lendemain d'une longue crise économique. Il ne faut pas s'exagérer la détresse de l'Allemagne. L'Allemagne n'est pas ruinée (Dieu merci! car les peuples pauvres, armés jusqu'aux dents, ne sont pas des voisins commodes). Elle a construit beaucoup de chemins de fer, ses industries métallurgiques et sa marine ont pris un grand développement. Mais, en somme, les prévisions qui avaient été émises en 1871 par quelques économistes se sont réalisées. De grandes spéculations ont eu lieu : des faillites nombreuses se

l6o DES RÉSULTATS DU TRAVAIL NATIONAL

sont produites ; la hausse des prix a été énorme et inégale ; les ouvriers en ont souffert; leur mécontentement s'est traduit par des coalitions et des grèves ; l'émigration a pris des proportions inquiétantes ; la fuite rapide d'un or qu'on n'a pu retenir au delà d'une courte période, a causé des mécomptes cruels ; au lieu de dégrèvements, il a fallu se résigner à de nouveaux impôts.

J'ai insisté, Messieurs, sur ces faits, bien qu'ils réveillent des souvenirs douloureux ; il s'en dégage une grande vérité qu'il importait de ne pas laisser dans l'ombre : c'est qu'il n'y a qu'une richesse qui profite, qui soit féconde, c'est celle qui est due au travail ; tout le reste est absolument illusoire ! (Applaudissements prolongés.)

Je reviens maintenant en France. De ce que nous avions échappé à la crise monétaire, grâce au crédit de la France et à l'habileté de l'homme qui nous gouvernait alors, auquel la France et Paris en particulier ont rendu un si grand hommage, il ne faudrait pas conclure que nous ne fussions pas après le paiement de l'indemnité de guerre dans une situation très grave. La guerre de 1870-71, si on tient compte de toutes les dépenses et de toutes les pertes qui en ont été la suite, nous a coûté quelque chose comme treize ou quatorze milliards. On était en présence d'une surcharge d'impôts de 7 à 800 millions, surcharge annuelle qu'il était impossible d'éviter ; on pouvait craindre que le fardeau ne fût trop lourd pour les contribuables ; on pouvait craindre aussi que la crise monétaire, qui avait été évitée momentanément, n'éclatât tout à coup, au moment où la Banque de France reprendrait ses paiements en espèces.

J'examinerai d'abord ce qui s'est passé au sujet du numéraire. Les résultats constatés parles tableaux des douanes sont extrêmement curieux, si curieux que, même en lisant les chiffres officiels, on a de la peine à croire que la masse de notre numéraire ait été si peu diminuée à cette époque et l'ait été si peu de temps. Ces chiffres sont arides, mais ils sont vrai-

DES IIÉSULTATS DU TUAVAIL NATIONAL l6l

ment éloquents, et il est impossible que je ne vous les communique pas.

Voici quelle était notre situation, au point de vue du numéraire :

Depuis longtemps, nous avions en France, pour les métaux précieux, un excédent considérable d'importation, c'est-à-dire que nous recevions de l'étranger plus d'or et d'argent que nous ne lui en envoyions. La moyenne de 1 excédent de 1867 à 18G6 avait été de i85 millions.

Dans les trois ou quatre dernières années de l'Empire, l'accumulation était devenue très forte. Dans les années 1867, 1868 et 1869, nous étions arrivés à une moyenne de plus de /ioo millions par an. Voilà des chiffres qui sont très élevés. On s'attendrait à les voir disparaître et à voir s'accuser, après la guerre, une différence des plus notables ou plutôt un excédent en sens inverse, un excédent d'exportation.

Je prends l'année 1871, c'est l'année où nous avons commencé le paiement de l'indemnité. Là, il y a un excédent de l'exportation sur l'importation. De combien est-il.»^ Il est de 201 millions ; et c'estle seul que nous constatonsjusqu'en 1879. Ce sont ces 201 millions qui répondent au paiement des cinq milliards. C'est quelque chose de véritablement prodigieux. Le député allemand M. Siemens avait bien raison de dire que (( l'or rentrait en France à mesure qu'il en sortait ! »

A partir de 1872, l'importation recommence à dépasser l'exportation. L'excédent est déjà de ^9 millions en 1872. En 1878, au lieu de 49 millions nousavons 78 millions. En 187^, 952 millions à l'importation et 169 millions seulement à l'exportation. Nous avons donc, pour cette année, un excédent de 798 milhons. Ce chiffre représente près du double de la moyenne des dernières années de l'Empire et il dépasse de près de 200 millions le maximam qui avait été atteint en 1867 et qui montait à 696 millions.

En 1875, nous trouvons un excédent de 656 millions ; en 1876, il est de 645; en 1877, 542 millions; en 1878, 854-

Clamageran. I 1

iGa DES RÉSULTATS DU TRAVAIL NATIONAL

En 1879, '^^ trouve un excédent en sens inverse; l'expoiiation l'emporte de 85 millions sur l'importation. C'est peu de chose, si l'on tient compte des accumulations antérieures. De 1871 à 1879, le total pour l'importation est de 5 445 millions, le total pour l'exportation est seulement de 2619 millions: la différence (excédent de l'importation sur l'exportation) est de 2 826 millions.

En 1879, huit ans après la guerre, six ans après la libération du territoire, la France était véritablement gorgée d'or et d'argent.

Certainement l'or et l'argent sont des choses très précieuses, mais vous voyez par ces chiffres qu'ils ne jouent qu'un rôle secondaire dans les affaires, tandis que le travail y joue un rôle infiniment plus considérable. Vous voyez, en même temps, avec quelle facilité et dans quelles proportions un pays sachant exploiter ses ressources naturelles peut se relever, en quelques années, au point de vue monétaire.

Les chiffres de notre commerce extérieur, qui correspondent à ceux du numéraire, démontrent, du reste, combien la France a peu désespéré et combien elle s'est livrée à une activité féconde et productrice, pendant cette période de huit années qui nous occupe.

Pour comprendre la portée de ces chiffres, il faut avoir un point de comparaison. Nous le prendrons dans les dernières années de l'Empire. En 1869, les importations de marchandises montaient à 3 i53 millions, les exportations à 3 075, le total des importations et des exportations réunies à 6228 millions. La différence entre les exportations et les importations était de 78 millions au préjudice des exportations.

Si on prend la moyenne des trois dernières années (1867- 1869), on trouve que l'excédent annuel des importations est de 26/i millions. Chose curieuse, nous allons retrouver à peu près le même excédent tout à l'heure, pour les huit années qui nous occupent.

Dès 187 1, le chiffre total des importations et des exporta-

DES RÉSULTATS DU TRAVAIL NATIONAL t63

lions réunies dépasse celui de 1869 (6 4^0 millions au lieu de 6 228). En 1872, il monte à 7 33i millions, puis à 7 342 millions en 1873. Il s'élève ainsi, avec quelques oscillations, jusqu'à 7757 millions en 1879. L'excédent sur l'année 1869 est de I 129 millions.

Le montant des exportations n'est pas moins remarquable. Avant même que le territoire fût libéré, au moment de nos grands emprunts, en 1872, les exportations atteignent la somme de 3 761 millions, chiffre supérieur de 686 millions à celui de 1869. En 1873, nous trouvons 3 787 millions ; 3701 en 1874 ; en 1875, 3872 millions. C'est le plus haut chiffre qui ait jamais été atteint en France.

Je vous ai fait déjà remarquer que l'année 1876 était, sous tous les rapports, une année d'or. C'est en 1874 et 1876 que nous avons eu nos plus belles récoltes. C'est en 1876 que nos exportations ont atteint leur chiffre le plus élevé. C'est aussi en 1875 que les excédents de recettes ont commencé pour nos budgets et enfm, c'est en 1876 que la République a été légalement fondée.

A partir de 1876, les récoltes sont devenues mauvaises. Notre commerce extérieur s'en est ressenti. Peut-être aussi la production industrielle de 1872 à 1876 avait-elle été un peu fiévreuse. Dans la période de 1878 à 1879, les exportations sont tombées de 3872 millions à 8676, 3 436, 3179 et 3i63. Les importations, au contraire, ont passé de 3537 ^ ^9^8, 3670, 4 176 et 4594.

Comment a été payé cet excédent ? Nous vous avons montré que le numéraire, au lieu de diminuer, avait augmenté. L'augmentation est de I 456 millions pour les années 1876 à 1879. Il est bien clair, dès lors, que l'excédent n'a pas été payé en argent.

Il y a bien des manières de payer un excédent d'importation. L'Angleterre le paie avec les profits de sa marine et de son commerce extérieur, auxquels il faut ajouter les revenus des placements faits au dehors. Quant à nous, ce n'est pas avec le profit

lG4 DES RÉSULTATS DU THAVAIL NATIONAL

de notre marine, qui est médiocre, mais bien avec celui de notre commerce. Nous avons, en outre, à l'étranger, des placements considérables, et ces placements contribuent à rétablir la balance quand elle est quelque peu troublée. Enfm, nous avons un autre élément qui existe chez nous plus qu'en Angleterre. Ce sont les étrangers très nombreux qui viennent en France et qui dépensent beaucoup. Il y en a dans le Nord de la France, à Paris surtout, et sur les côtes de la Provence. Je me rappelle, à ce sujet, le propos d'un paysan de Cannes : (( Qui a des oliviers est a l'aise, qui a des orangers est riche, mais la meilleure de toutes les cultures, c'est celle de l'étranger. )) (Sourires.)

Maintenant, il est bien certain qu'une des causes de la différence entre notre exportation et notre importation, dans les dernières années de la période qui nous occupe, est quelque chose qu'il ne dépend pas de nous de modifier, ce sont nos mauvaises récoltes. Il nous a fallu nécessairement combler le déficit des récoltes de blé et de vin. Ce déficit nous a coûté près de 3 milliards. Pour augmenter ses importations de 1876 à 1879, la France a déployé une activité non moins admirable que celle dont elle avait fait preuve dans les années précédentes pour développer son exportation. Dans les deux cas, il y a un effort extraordinaire : le premier effort a libéré le territoire et restauré notre prospérité ; le second nous a préservés de la famine. L'un et l'autre sont également honorables pour le pays.

Au tableau du commerce extérieur se joint un document qui le complète à certains égards et qui peut aussi nous fournir des inductions utiles sur les résultats du travail national depuis 1872. C'est le tableau de la navigation.

Vous avez tous entendu dire que la marine marchande, en France, était mourante. La marine n'est pas le côté le plus brillant de la situation, mais je tiens à vous montrer la réalité, telle qu'elle est, et non telle qu'on voudrait qu'elle fût. Je tiens aussi à vous prémunir contre certaines exagérations.

DES RÉSULTATS DU TRAVAIL NATIONAL iG

Quand on jette les yeux sur la statistique officielle, on est très étonné des chiffres qu'on rencontre. Son langage n'a rien de funèbre.

Si nous prenons l'ensemble de nos navires à voiles et à vapeur, nous Aoyons que le tonnage des navires français chargés à l'entrée et à la sortie de nos ports était en 1868 de 4919000 tonnes. Dix ans après, en 1878, il monte à 5557000 tonnes. Il y a une augmentation de i Sooooo tonnes environ. C'est une différence assez sensible (3i pour 100). Ce n'est pas là une marine qui se meurt, c'est une- marine moins prospère que d'autres sans doute, mais qui vit néanmoins et même qui progresse.

Pour les navires à vapeur seuls nous trouvons, en 1868, un tonnage de 2 288000 tonnes, et en 1878, t\ 170000 tonnes. Le chiffre est presque doublé. L'augmentation exacte est de 82 pour 100. Si la décadence existe, c'est une décadence toute relative.

Ce qui est vrai, et nous aurions mauvaise grâce à le dissimuler, c'est que la marine correspondante étrangère se développe dans de plus fortes proportions que la nôtre. Au lieu de G millions 1/2 de tonnes en 18G8 nous trouvons pour les navires étrangers 10 millions 1/2 en 1878, et, si l'on envisage les vapeurs seuls, 7 207000 tonnes au lieu de 8217000. Le progrès de notre marine marchande est inférieur à notre développement commercial.

Il faut ajouter que nous ne sommes pas le seul peuple chez lequel ce phénomène se produit. Ainsi, par exemple, le peuple américain a un commerce immense, mais sa marine marchande est faible, en comparaison de son commerce. Chez nous, notre marine marchande fait plus du tiers de nos transports (87 pour 100 environ). Les deux autres tiers se font par navires étrangers. En Amérique, la part du pavillon américain est seulement de 28 pour 100, et celle du pavillon étranger de 72 pour 100,

Après avoir examiné notre commerce et notre navigation, je

l66 DES RÉSULTATS DU TRAVAIL NATIONAL

suis amené à vous parler de notre production industrielle. Ne pouvant pas entrer dans tous les détails de ce vaste sujet, je me bornerai à vous donner quelques chiffres relatifs à deux industries d'une importance capitale.

La première, c'est l'industrie minérale, et plus particulièrement la houille, qui est le pain quotidien de l'industrie. C'est elle qui alimente toutes les autres. En 1869, nous avons extrait de nos mines quelque chose comme i3 millions de tonnes de houille. En 1879, ^^^ ^^^ après, ce chiffre s'est élevé à 17 millions. L'augmentation est de 3o pour 100.

L'autre industrie que j'ai à vous citer est celle qui concerne les chemins de fer. Le développement de nos lignes ferrées, bien qu'il dépende en grande partie de l'intervention de l'Etat, est un fait qui indique le développement des richesses du pays ; il faut en tenir compte.

En 1869, notre réseau offrait une étendue de 17000 kilomètres de chemin de fer en exploitation. Dix ans plus tard, c'est-à-dire l'année dernière, ce réseau était de 22 77G kilomètres, ce qui fait une différence en plus de 5 000 kilomètres.

Quant au produit qui en résulte, il était, en 1869, de 680 millions ; en 1879, il s'est élevé à qï3 millions. Et si l'on calcule d'après la plus-value du premier trimestre de 1880, il est permis de présumer que nous dépasserons cette année le chiffre de 918 millions et que nous arriverons à un produit total de plus d'un milliard.

Je vous ai entretenus jusqu'ici de faits qui témoignent de la puissance commerciale et industrielle du pays. Mais cette puissance s'épuiserait bien vite, si elle n'était soutenue par une réserve de capitaux incessamment renouvelée. Le travail et l'intelligence ne sont pas les seuls éléments de la production. Le capital intervient dans l'œuvre commune et le rôle qu'il joue a une importance d'autant plus grande que les peuples atteignent un plus haut degré de civilisation. L'esprit d'épargne a-t-il faibli chez nous depuis nos désastres ? Y a-t-il eu dissipation imprudente ou, au contraire, accumulation de capitaux .^^ La

réponse à cette question se trouve dans des documents qui, je le crois, porteront une pleine conviction dans vos esprits. L'un de ces documents a trait à ce qu'on peut appeler l'épargne du pauvre, celle des classes peil aisées de la société ; il contient les chiffres relatifs aux caisses d'épargne. L'autre document, plus compréhensif, car il englobe la société presque tout entière, constate le montant des successions.

En 1869, le solde dû aux déposants des caisses d'épargne s'élevait à 711 millions. Ce solde a diminué pendant quelques années, à la suite de la guerre. Tl est tombé, en 1872, à 5i5 millions. A partir de 1878, il se relève. Il passe successivement de 5i5 millions à 535, 57.3, 660, 768, 862, et enfin i milliard 26 millions en 1878.

Cette somme énorme représente les dépôts des travailleurs, les économies de ceux qui n'accumulent les capitaux qu'à la sueur de leur front.

Le nombre des déposants s'est accru aussi ; il n'a diminué que dans les deux ou trois années qui ont suivi la guerre. En 1869, il était de 2 millions. Nous le retrouvons à 2 863 000 en 1877, ^^ aujourd'hui il est probablement supérieur à 3 millions.

Quant au chiffre des successions, il est non moins remarquable. Vous savez que les successions, donations et legs sont soumis à des droits d'enregistrement proportionnels au montant des valeurs transmises. Les évaluations faites par le fisc ne sont pas d'une exactitude absolue, mais elles se rapprochent suffisamment de la réalité pour ne pas induire en erreur quand on recherche les variations de la richesse publique.

La valeur en capital des successions constatées par le fisc était de 3 630 millions en 1869. La moyenne des cinq années précédentes était de 3 200 millions. En 1871, on arrive tout à coup au chiffre de 5 milliards. C'est un chiffre anormal qu'il faut éliminer : il exprime, hélas ! non un accroissement de fortune, mais un accroissement de décès ; il prouve quels terribles ravages la guerre de 1870-71 avait faits dans tous les rangs de la société.

lG8 DES RÉSULTATS DU TBAVAIL INATIONAL

A partir de 1872, il y aune baisse sensible. En 1874. la hausse recommence, elle s'accentue d'année en année, et en 1878, le chilTre de 4 761 millions est atteint. En le rapprochant du chiffre de 18G9, on voit que l'augmentation est de i ii5 millions, c'est-à-dire de 3o 1/2 pour 100.

On dit quelquefois que ces chiffres ne signifient rien, parce que d'abord la valeur de la monnaie a changé, et ensuite parce qu'aujourd'hui la capitalisation des revenus se fait sur une autre base. C'est vrai, seulement la portée de cette objection n'est pas celle qu'on imagine. Pour ce qui concerne la baisse de la valeur de la monnaie, elle existe, mais elle est très (aible depuis 1870. Quant à la capitalisation des revenus, il est certain qu'aujourd'hui on capitalise les revenus à 4 pour 100 au lieu de 5 pour 100. Mais en prenant le 4 pour 100 pour base, il y a encore une différence en faveur de l'année 1878. Le revenu en 186G à 5 pour 100 serait de 181 à 182 millions; le revenu en 1878 à A pour 100 serait de 190 millions.

J'ajoute que cette capitalisation a un côté favorable qu'il ne faut pas perdre de vue : si le taux de l'intérêt fléchit, c'est que les capitaux sont abondants et s'offrent davantage ; tôt ou tard le commerce et l'industrie profitent de cette baisse. Nous en voyons déjà les heureux effets à Paris, où l'industrie du bâtiment a pris depuis quelque temps une extension prodigieuse, sans être surexcitée, comme autrefois, parles travaux de la ville.

Pour apprécier l'intensité du travail accompli par la France depuis 1872, il me reste, messieurs, à vous faire connaître nos budgets. Les budgets étant alimentés par les ressources annuelles du pays, leur poids, quand il est supporté sans défaillance, mesure d'une manière assez exacte les efforts et les forces de la nation.

Il importe d'autant plus de faire cet examen que, par suite des désastres qui ont précédé la période que j'étudie, il y a eu des augmentations considérables dans nos budgets.

Ces augmentations sont peut-être encore plus fortes qu'on ne le croit généralement parce que, pour en avoir une idée com-

DES RÉSULTATS DU TRAVAIL PsATIONAL 169

plète, il faut avoir sous les yeux les différents budgets : budget ordinaire, budget sur ressources extraordinaires, budget d'ordre, budget sur ressources spéciales (centimes additionnels des départements et des communes).

Le total des budgets de 1881, non encore votés mais soumis aux Chambres par le CJouvernement, s'élève à la somme de 3 833 millions, qui se décompose ainsi : 2773 millions au budget ordinaire, 690 au budget sur ressources extraordinaires (consacré surtout aux grands travaux publics), /ii3 au budget spécial et 67 au budget d'ordre (Légion d'honneur, invahdes delà marine, imprimerie nationale, etc.).

En l'année 1870 le total était seulement de 2 233 millions- C'est une différence en plus de i Goo millions.

Cette différence provient en grande partie des charges imposées par la guerre franco-allemande ; mais elle provient ayssi de l'extension donnée à certains services publics. La période intermédiaire présente naturellement des chiffres inférieurs, mais encore très élevés : en 1872, 2 734 millions; en 1873, 2 878 ; en 187/i, 2962; en 1875, 3 028; en 1876, 3 026; en 1877, 3 177; en 1878, 3 23o ; en 1879, 3^35 ; et pour 1880, 3590. Comment un pareil surcroît de dépenses a-t-il été supporté.^ Voilà ce qu'il est curieux d'examiner, d'abord au point de vue de l'Etat, au point de vue de l'équilibre des recettes et des dépenses, ensuite au point de vue des contribuables.

Nos premières années, après l'Empire, ont présenté des découverts, c'est-à-dire un excédent des dépenses sur les recettes. Ces découverts ont été de 82 millions en 1872, ^b en 1873 et 64 en 1874.

A partir de l'année 1876, — l'année d'or, comme nous l'avons désignée, — nous avons des excédents de recettes qui montent à 78 millions et demi, 98, 56, 5o et 4o. Si l'on additionne d'une part les découverts, d'autre part les excédents de recettes et si l'on compare les totaux, on aboutit finalement à un excédent de recettes de i4i millions.

On peut, par conséquent, dire que les ressources du pays ont

lyO DES RKSUr.TATS DU TRAVAIL NATIONAL

été à la hauteur des charges qui lui étaient imposées. Cela ne veut pas dire qu'on ne doive pas chercher à les réduire le plus possible. On doit, au contraire, y travailler de toutes ses forces et persévérer, avec plus de vigueur peut-être, dans la voie des dégrèvements où l'on est entré depuis quelques années. Mais enfin il est consolant de constater que le pays n'a pas succombé sous le fardeau d'une augmentation budgétaire si soudaine et si lourde.

Il y a un autre moyen plus direct de voir comment les charges publiques sont supportées parle pays. C'est d'examiner le rendement des impôts dont le chiffre n'est pas fixé à l'avance par les Chambres, je veux parler des impôts indirects, impôts sur les actes et sur les consommations, tels que le timbre, l'enregistrement, le monopole du tabac, -les postes et télégraphes, les taxes sur le sel, le sucre, les boissons, etc. Ces impôts-là ne sont pas, comme les impôts directs, des impôts de répartition; ce sont des impôts de quotité dont le taux seul est fixé. On ne sait pas à l'avance quelle somme on en obtiendra. Leur produit dépend de l'importance de la consommation et du mouvement des affaires.

Eh bien, si nous prenons les cinq ou six dernières années de notre période, et si nous les comparons avec les cinq ou six dernières années de l'Empire, avant la guerre, nous trouvons que le produit des impôts indirects augmente dans la seconde période plus que dans la première. Je prends une période qui part de i8G4 et qui va jusqu'à 1869, une période de cinq ans. Je prends une même période de cinq ans, de 187/i à 1879. ^^ prends ces deux périodes, parce que dans la première, sous l'Empire, il n'y a eu ni aggravation d'impôts, ni dégrèvements ; dans la seconde il y a eu d'abord quelques aggravations légères, puis, à partir de 1875, des dégrèvements, et en somme les exigences du fisc ont été diminuées. Ces deux périodes peuvent donc être très utilement comparées. En i86/i, le produit a été de I 176 millions; en 1869, il s'est élevé à i 355 millions, ce qui fait une plus-value de 279 millions. En 187/i on a obtenu

DES ISKSIILTATS mj THAVAIL NATIONAL lyl

I 865 millions; en 18G9, 2 20a. La différence est de 337 "^^^ lions. L'augmentation proportionnelle, qui était de i5 pour 100 dans les cinq dernières années de l'Empire, a été de 18 pour 100 dans les cinq dernières années du régime républicain, malgré les tristes événements des années antérieures. Ces chiffres ont une éloquence qu'on ne saurait contester : ils nous montrent la France surmontant avec une indomptable énergie les obstacles dressés devant elle et par son labeur réparant les pertes dues aux folies de ceux qui l'avaient précipitée sans préparation dans une lutte inégale.

Je laisse de coté les recettes ; mais je voudrais encore vous dire quelques mots sur les dépenses. La caractéristique d'un budget se révèle peut-être plus encore par les dépenses que par les receltes. Quand on connaît bien le budget des dépenses d'un pays, on peut dire qu'on a déjà des éléments suffisants pour apprécier la vitalité de ce pays. On peut même, à l'aide des budgets et des comptes, reconstituer la physionomie d'un gouvernement, surprendre ses tendances et ses allures, deviner ses prédilections et ses faiblesses. Je me rappelle, à l'époque où j'étudiais les finances du xvni" siècle, combien je fus frappé de voir, dans les comptes des années 1773 et 177A, les sommes minimes allouées au dauphin (plus tard Louis XVI). C'était environ 900 000 livres par an, tandis que la dauphinc (plus tard Marie-Antoinette) touchait plus de 2 millions, et le comte de Provence (plus tard Louis XVIII) [\ millions et demi. On sent, à la vue de ces chiffres, que la monarchie allait disparaître : elle se dévorait en quelque sorte elle-même. Vous voyez que l'étude sérieuse d'un budget peut révéler bien des choses.

Le temps me manque malheureusement, pour entrer dans les détails. Je me bornerai à vous signaler deux faits qui sont tout à fait caractéristiques. Il y a deux grandes dépenses qui peuvent attirer l'attention dans notre budget, soit antérieurement à 1870, soit à une époque postérieure : ce sont les dépenses relatives aux travaux publics et à l'instruction publique.

Je vous ai dit qu'en Allemagne on n'avait employé qu'une

faible partie de nos milliards à des dépenses reproductives. Nous voyons, au contraire, dans nos budgets, qu une part énorme est faite à ce genre de dépenses, qui consiste principalement à construire des routes, des chemins de fer, des canaux, des ports, dépenses qui entraînent pour les contribuables des charges immédiates, mais qui plus tard deviennent, si on n'en abuse pas, une source de profits et de prospérité.

Dans le budget de 1869,. nous voyons figurer pour les travaux publics payés sur ressources ordinaires, spéciales et extraordinaires, une somme de III 760 000 francs. Le budget de 1870, préparé sous l'Empire, présente une augmentation : le total est de 1/4 1 438000 francs.

Savez-vous à quel chiflTre nous sommes arrivés dans le budget de 1881 ? A la somme vraiment gigantesque de 689 millions et demi. La moyenne de 1872 à 1880 est de 216 millions. Ainsi les dépenses relatives à nos travaux publics depuis nos désastres, bien loin d'être atténuées ou de disparaître comme on l'a vu dans certaines périodes calamiteuses de notre histoire, par exemple, dans les dernières années du règne de Louis XIV, ces dépenses, dis-je, ont été toujours en augmentant. Un étranger qui ne connaîtrait pas notre pays, mais qui aurait l'habitude des documents financiers, pourrait, d'après une pareille progression, se faire une idée de notre caractère et de notre état social ; il verrait que nous sommes une nation vaillante, au point de vue économique, et il penserait que notre régime politique, loin de contrarier nos aptitudes, s'y adapte merveilleusement et en favorise l'essor. Moi-même, bien que j'étudie depuis de longues années les ressources de notre pays, j'ai ressenti, en recueillant ces chiffres, une véritable joie patriotique ; je ne m'attendais pas sans doute à quelque chose de médiocre, mais je n'avais pas, je l'avoue, conçu l'espoir d'un aussi splendide résultat. (Applaudissements prolongés.)

Le second fait que j'ai à vous signaler, au sujet des dépenses, est relatif à l'instruction publique.

En 1868, sous l'Empire, en réunissant les budgets sur

DES RÉSULTATS DU TRAVAIL NATlOiNAL I ^3

ressources ordinaires, spéciales et extraordinaires, on trouve pour l'instruction publique une somme de 3o 780 ooo francs. En 18G9, le total est de 36 millions et, en 1870, de 37 millions.

Aujourd'hui, nous sommes loin, bien loin de ces chiffres Au lieu de 30 ou 87 milhons, le gouvernement demande, pour l'année 1881, une somme de 79 millions! Et quand on connaît l'esprit qui anime notre Parlement, il est permis de croire que cette somme ne sera pas diminuée par le vote des Chambres, qu'elle sera plutôt portée au chiffre rond de 80 millions.

Si on consulte la série entière des budgets depuis 1871, on constate qu'il n'y a pas eu un seul moment de recul; malgré nos charges et nos malheurs, le budget de l'instruction publique est allé croissant dune manière continue (passant successivement de 37 millions à 43, t\[\, /|5, 47, 48, 49, 63, 67, 70, 73 et 79), et cela dans des proportions d'autant plus fortes que les institutions républicaines acquéraient plus de solidité et se trouvaient confiées à des mains plus dévouées.

Les chiffres que je viens de vous citer sont très connus ; les journaux se plaisent, avec juste raison, à les reproduire, parce que la presse comprend qu'ils intéressent le pays au suprême degré. Mais il y a un calcul à faire, qu'on ne fait pas souvent, pour tirer de ces chiffres tout ce qu'ils contiennent : il consiste à évaluer le tant pour cent de la dépense consacrée à l'instruction publique dans l'ensemble de nos budgets. Avant d'avoir fait ce calcul, on est disposé à croire que le tant pour cent sera plus faible qu'il n'était dans les dernières années de l'Empire. En effet, combien de chapitres, autres que celui de l'instruction publique, ont dû forcément être augmentés : l'armée, la marine et surtout la dette !

Eh bien, si je prends les années 1869 et 1870, je trouve que la part de l'instruction publique est de 1,67 pour 100 ; ce tant pour cent baisse d'abord : il tombe à 1,21 en 1871, mais il ne tarde pas à se relever : en 1877, il est déjà de 1,99, en 1878, il

monte à 2,08; il est de 2,o5 en 1879; ^^ 2,1 4 en 1880 et de 2,06 au projet de budget pour 1881. Vous voyez que la différence est sensible, puisque de 167 pour dix mille, nous sommes parvenus à 2i4 et 206.

Nos législateurs sont pénétrés de cette idée qu'il faut absolument développer l'instruction publique ; qu'il le faut à tout prix, que pour atteindre ce but on ne doit reculer devant aucun sacrifice. En poursuivant cette œuvre, ils sentent qu'ils sont les représentants fidèles du pays. La France a compris que la diffusion de l'enseignement était une condition essentielle de sa régénération. Par tous les moyens dont elle dispose pour manifester sa volonté, elle n'a cessé de s'associer aux projets conçus dans ce sens, quelque onéreux qu'ils fussent, projets pleins de promesses pour l'avenir et réalisés déjà dans une large mesure. Elle a achevé ainsi de démontrer aux yeux des plus malveillants ce qui éclatait d'ailleurs dans toutes les branches du travail national, qu'il y avait en elle un fonds de vitalité solide capable de résister aux plus rudes épreuves et un sentiment de dignité qu'aucun revers ne pouvait abattre.

Le chapitre de l'instruction pourrait me conduire à examiner les résultats du travail moral et intellectuel accompli en France depuis 1872. C'est là un sujet bien intéressant, bien tentant, mais il exigerait, pour être traité comme il mérite de l'être, une autre conférence et l'heure nous presse.

Sur ce point, je me bornerai à dire deux mots. Je ne crois pas qu'au point de vue intellectuel notre niveau ait baissé dans les sciences, les lettres et les arts. Mais ce qui est absolument incontestable et incontesté à l'étranger même, c'est qu'il est plus élevé que jamais dans un des grands domaines de l'art, la sculpture. On peut dire que si nos industriels, nos ouvriers et nos commerçants ont refait la fortune de la France, nos artistes ont été nos consolateurs au lendemain de nos défaites.

Chacun de vous peut, je crois, retrouver l'impression qu'il a ressentie, l'émotion qu'il a éprouvée quand il a vu, pour la première fois, cette œuvre magnifique, on peut dire sublime.

de notre sculpteur Mercié, qui porte le nom de Gloria Victisl Le génie de l'artiste, en créant ce groupe, avait exprimé l'âme de la France. Non, un peuple qui produit de tels chefs-d'œuvre n'est pas sur la voie de la décadence ! Et les mœurs d'un peuple, quoiqu'on prétende quelquefois le contraire, dépendent toujours des aspirations qui sont en lui, des idées qui dominent dans son sein. (Salves d'applaudissements.)

On pourrait dire bien des choses sur les opinions philosophiques, religieuses ou antireligieuses qui prévalent dans notre pays, mais ce qu'il faut reconnaître au moins, c'est qu'en France, nos compatriotes, quelle que soit l'école, l'église ou la secte à laquelle ils appartiennent, ne se sont pas laissé envahir par cette funeste doctrine qui s'est développée de l'autre côté du Rhin et qu'on appelle le pessimisme.

Je ne crois pas qu'il y ait en France un groupe d'êtres humains qui en soit venu, comme en Allemagne, à maudire systématiquement la vie ! Tous, nous avons au moins une foi qui fait apprécier l'existence ; c'est la foi au progrès, la foi à l'avenir, la foi à la liberté et la foi à l'humanité ! (Nouveaux applaudissements.)

Je crois que si l'on prononçait devant tous cette parole d'un philosophe allemand, à l'époque oii l'Allemagne était idéaliste, cette parole de Kant : « Il y a deux choses sublimes qui ravissent l'homme, le ciel étoile au-dessus de nos têtes et le sentiment du devoir dans nos cœurs ! » le libre penseur le plus radical parmi nous s'associerait à la pensée du grand philosophe. Il dirait que la vie a son prix, que la vie a son charme, en dépit des pessimistes d'outre-Rliin, qu'elle a un prix, qu'elle a un charme par cela seul que l'homme a des devoirs à remplir ! (Bravos.)

Mesdames et Messieurs, en terminant je ne voudrais pas vous laisser sous une impression absolument optimiste. Je ne crois pas que tout soit pour le mieux dans notre chère France. Non,

l'yG DES RÉSULTATS DU TUAVAIL NATIONAL

il y a à signaler, dans notre état social, bien des lacunes, comme par exemple la crainte des charges de famille, qui fait que notre population n'augmente pas aussi rapidement que la population allemande. Il faut savoir signaler ces lacunes. Mais enfin, il est certain que, depuis huit années, nous avons fait un grand effort qui a été couronné par un magnifique succès, au moins dans l'ordre économique et financier. Et ce résultat, il ne faut pas oublier que nous le devons en grande partie à notre organisation sociale actuelle. Nous le devons à ce que nous sommes enfin revenus, en France, à l'application loyale des grands principes de 1789, qui ont été si souvent invoqués mais qui ont été aussi souvent méconnus et foulés aux pieds.

Tant que la France sera fidèle à ces principes que nos pères, au prix de leur labeur et de leur sang, ont introduits dans le monde, elle sera forte, elle sera prospère. Si elle les eût abandonnés après ses désastres, sa décadence eût été inévitable et profonde : elle aurait roulé aux abîmes. La France l'a senti, et je suis convaincu que désormais elle ne les abandonnera plus. Elle reconnaît qu'elle est là dans sa véritable voie, que c'est au bout de cette voie que se trouvent la prospérité matérielle, le relèvement moral, le relèvement intellectuel, et tout le reste par-dessus. (Des applaudissements nombreux et répétés accompagnent les dernières paroles de Vorateur.)

Clamageran. 12

M. Clamageran. — Messieurs, après l'exposé si clairet si complet qui a été fait hier par M. le Ministre des Finances, je n'ai pas à entrer dans de longs développements pour établir quelle est notre situation financière ; je vous demanderai seulement la permission de la préciser, autant qu'il me sera possible, en quelques mots, et de l'apprécier à mon point de vue.

Qu'il y ait quelque chose de défectueux dans cette situation, je crois que personne ne le conteste. On discute, non pas tant sur l'existence que sur l'étendue du mal, sur ses causes et sur les remèdes qu'il comporte.

Mais en quoi consiste, au juste, ce quelque chose de défectueux ? Eh bien ! je crois qu'il résulte des explications qui ont été données que ce quelque chose peut porter sur trois éléments : l'équilibre du budget ordinaire, le budget extraordinaire, ou l'amortissement. 11 est évident qu'il y a quelque chose de défectueux dans l'un de ces trois éléments.

Si l'on maintient au budget ordinaire ces dépenses qui sont l'objet de crédits supplémentaires, qui, en définitive, sont supportées par la dette flottante, et montent, je crois, à une centaine de millions pour le Tonkin et Madagascar, et à /io millions pour la caisse des écoles et celle des chemins vicinaux, il est certain qu'il est menacé d'être en déficit, comme il l'a été l'année dernière. Mais il y a un amortissement qui est au moins équivalent, puisqu'il est d'environ i5o millions, contre un déficit possible de i4o millions.

l8o LE BUDGET DE l885

Si, au contraire, on rejette ces dépenses du budget ordinaire ; si on les considère, comme M. le Ministre des Finances l'a dit à la dernière séance, comme des dépenses exceptionnelles, il résulte qu'alors le budget extraordinaire se trouve singulièrement augmenté et qu'au lieu d'être simplement de 200 millions, il arrive au chiffre de 3i4o ou 35o millions.

Voilà donc les trois points sur lesquels peut porter le quelque chose de défectueux qu'il s'agit de réformer. Je ne nie pas que sur l'un ou l'autre de ces trois points il n'y ait quelque chose de défectueux ; mais je soutiens que le défaut ne peut porter à la fois sur les trois points et qu'on ne doitpas cumuler les critiques qu'ils provoquent, comme on l'a toujours fait, du côté de la droite, à la Chambre et ici.

Toute la difficulté porte sur ces 1 4o millions de crédits supplémentaires qui ont été votés l'année dernière, afin de faire face aux dépenses exceptionnelles des caisses spéciales et des expéditions lointaines. Vous ne pouvez pas les transporter d'un point sur un autre et les additionner ensuite, sinon vous doublez et vous trjplez indûment les difficultés et les embarras du budget. Vous avez ou un amortissement nul, ou un déficit dans le budget ordinaire, ou enfin un budget extraordinaire excessif, mais vous ne pouvez pas dire à la fois qu'il n'y a pas d'amortissement, que l'amortissement n'est pas sérieux, que le budget extraordinaire est excessif, et, en même temps, que le budget ordinaire n'est pas en équilibre, car si vous laissez au budget ordinaire les dépenses dont je parlais tout à l'heure, le budget extraordinaire réduit à 200 millions n'est pas excessif, et, d'un autre côté, il est clair que notre amortissement est suffisant pour couvrir le déficit.

Nous avons entendu dire par beaucoup d'orateurs que notre amortissement n'est pas un véritable amortissement, qu'il ne doit pas compter parce qu'il ne porte pas sur la dette perpétuelle ; je n'ai pas envie de combattre cette assertion ; elle a déjà été tant de fois combattue, qu'il ne me paraît pas utile de la réfuter de nouveau.

LE BUDGET DE l885

Si c'est sur les mots qu'on discute, si on veut appliquer au payement de la dette exigible le mot de remboursement et non pas d'amortissement, pour réserver ce dernier au cas où on diminue la dette perpétuelle, je n'y trouve pas grand inconvénient ; peut-être, au point de vue de la langue financière, il y aurait un intérêt k donner un sens différent à chacun de ces mots ; j'avoue que je n'en vois aucun au fond : dans l'un et l'autre cas, le résultat est le même. Il peut y avoir une différence en ceci, qu'il est souvent préférable de rembourser une dette exigible, plutôt qu'une dette perpétuelle, parce que l'exigibilité d'une dette à jour fixe peut obliger à un remboursement dans des conditions désavantageuses ; mais, l'opération terminée, où est la différence entre le remboursement et l'amortissement proprement dit ? La différence est absolument nulle.

Quand vous avez remboursé les loo millions de dette perpétuelle, vous avez par cela même libéré un revenu de 4 millions au taux de 4 pour loo ; mais quand vous avez remboursé lOo millions sur la dette flottante, c'est-à-dire loo millions de bons du Trésor, ou lOO millions d'obligations à court terme, le résultat est le même ; vous avez de même libéré un revenu de 4 millions ; par conséquent, confondre cette dépense-là, qui est une dépense éminemment libératrice au point de vue de nos finances, avec une dépense ordinaire, c'est tomber dans une erreur profonde. Il y alà une dépense qui a un caractère particulier ; ce caractère, c'est de mettre en liberté un revenu et par conséquent d'enrichir le Trésor.

On peut donc dire que quand vous trouvez dans le budget ordinaire un déficit de i5o millions et qu'en même temps vous avez un amortissement de i5o millions, le déficit est nul, il est couvert par l'amortissement. Vous pouvez dire alors que l'amortissement est nul également ; vous pouvez regretter qu'il n'y ait pas d'amortissement, et, selon moi, c'est là le véritable défaut de notre situation financière : l'amortissement est insuffisant et il faudrait tâcher de l'augmenter. Mais entre un amortissement insuffisant et un déficit, la différence est grande ; elle est grande

l82 LE BUDGET DE I 885

dans le fond, et, surtout, dans les mots. Quand on parle aux populations de déficit, il est certain que ce mot de déficit produit sur elles un tout autre effet que quand on leur explique qu'il y a seulement un amortissement insufiisant, et je comprends comment on se laisse entraîner à employer des mots sonores quand on veut affaiblir le gouvernement qu'on combat, sans toujours se préoccuper de ce fait qu'en affaiblissant le gouvernement qu'on n'aime pas, on affaiblit les finances et le crédit de son pays. (Très bien! très bien! à gauche.)

Je repousse donc complètement le cumul dont j'ai parlé, et je crois que toute personne qui réfléchira avec impartialité aux divers éléments de la situation, reconnaîtra avec moi que ce cumul n'est pas possible. Il ne reste qu'un élément défectueux, et, selon moi, c'est l'amortissement.

Je ne prétends pas que la situation soit excellente et M. le Ministre des Finances ne l'a pas non plus prétendu ; c'est une situation laborieuse, qui exige beaucoup de vigilance et d'énergie ; mais, entre une situation difficile et celle qu'on nous dépeint, situation qui aurait quelque chose de monstrueux, qui ne se serait vue en aucun temps, si ce n'est dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, à des époques de grandes calamités ou de grandes guerres, entre cette situation et celle que j'ai essayé de préciser, il y a un véritable abîme.

Si vous voulez vous en rendre compte, il vous suffira de jeter un coup d'œil sur les régimes antérieurs, sur la situation qu'ils ont faite à nos finances. Je ne voudrais pas entrer dans de trop longs détails, — ce serait toute une histoire de nos finances, depuis une soixantaine d'années, qu'il faudrait faire, — et cependant, il est important de relever certains points, parce qu'en parlant de notre situation on ne se borne pas toujours à dire qu'elle est difficile et embarrassée : même dans cette enceinte et surtout en dehors du Parlement, on laisse entendre, quand on ne le dit pas hautement, que cette situation est due au Gouvernement républicain, et on insinue, quelquefois même

LE BUDGET DE l885 l83

on déclare très nettement au dehors, que cette situation ne serait pas la même avec un autre gouvernement. On laisse croire que la gestion de nos finances a été bien meilleure sous les autres gouvernements. A la dernière séance, l'honorable M. Cliesnelong disait même que si nous avions eu sept années de prospérité, de 1875 à 1881, nous les devions à une réserve de force, à une réserve de richesses qui avaient été accumulées par les gouvernements précédents.

J'ai été heureux, dans un sens, de cette déclaration, parce qu'elle constate un fait qui, du reste, est absolument indéniable; c'est que nous avons eu, en effet, pendant sept années, une prospérité merveilleuse, comme la France n'en a jamais connu. Je crois qu'on pourrait hardiment soutenir que, ni sous l'ancien régime, ni depuis la Révolution, à aucune époque, on n'a eu sept années comparables à celles-là : la situation s'est gâtée depuis, je le reconnais, mais je dis que ces sept années nous ont donné le spectacle d'une prospérité tout à fait exceptionnelle, et je suis heureux de voir qu'on l'a constaté à cette tribune.

Seulement, ce que je n'admets pas, c'est que l'on dise que les causes de cette prospérité, les causes de ces brillantes finances soient dues aux réserves de richesses accumulées par les gouvernements précédents. Si l'on entend dire par là que la République a profité des accumulations de richesses qui se sont faites dans le pays depuis un temps lointain, je dirais presque depuis que la nation existe, c'est un fait incontestable : à moins de crise épouvantable, il n'y a pas de gouvernements, même mauvais, même aux pires époques de l'ancien régime, — pourvu qu'on prenne une période de temps assez longue, — sous lesquels il ne se soit produit une certaine accumulation de richesses. Sans cela l'humanité n'avancerait pas.

Cette accumulation de richesses se fait quelquefois avec l'aide des gouvernements, souvent contre eux et le plus souvent sans qu'ils y aient eu la part d'influence qu'on leur attribue. Je me rappelle, à ce propos, les paroles que Voltaire prononçait en 1761, à une époque de grand désordre dans nos finances :

l84 1-E BUDGET DE l885

(( Heureusement, disait-il, le pays se rétablit quand même, parce que l'ingéniosité, l'industrie de la nation répare les balourdises — je vous demande pardon du mot, mais c'est celui dont il s'est servi — les balourdises des Ministères î » (Très bien ! et rires ironiques à droite.)

Eh bien ! ceci a existé sous tous les régimes.

M. Chesnelong. — Heureusement !

M. Clamageran. — Il y a donc une accumulation de richesses qui se fait naturellement, qui ne cesse qu'à quelques époques heureusement très rares et très restreintes de grandes catastrophes et de grandes souffrances. Nous avons eu de ces époques autrefois ; nous en avons eu aussi, hélas ! à des époques qui ne sont pas bien éloignées. Mais si M. Chesnelong a voulu dire par là que cette réserve de richesses était due au bon ménagement des finances qui avait été fait par les Gouvernements antérieurs, ceci, je le conteste complètement.

Il suffît de prendre, pour prouver le contraire, les règles qu'il a posées lui-même à la séance d'hier, et de voir si ces règles ont été appliquées et comment elles l'ont été par les gouvernements auxquels il a fait allusion, et je serais grandement étonné qu'on trouvât qu'à aucune époque, depuis la Restauration, elles aient été appliquées comme l'honorable M. Chesnelong le désire. Il est très facile de poser, en matière de finances comme en toute autre matière, des règles idéales et parfaitement rationnelles. J'admets, pour mon compte, sauf quelques réserves sur certains points, les règles posées par M. Chesnelong; seulement, en matière de finances, comme et plus peut-être qu'en toute autre matière, la réalité est loin de l'idéal ; et, quand on veut juger les choses humainement, il faut se reporter aux faits et voir dans quelle mesure les différents gouvernements qui ont poursuivi plus ou moins cet idéal, l'ont, en effet, réalisé.

Permettez-moi, messieurs, de passer en revue quelques-uns des grands reproches qu'on a faits à notre gestion financière depuis un certain nombre d'années, et de vous montrer comment ces mêmes reproches, on pourrait les adresser, et avec beaucoup

LE BUDGET DE l885 l85

plus de force, aux gouvernements antérieurs, aux régimes qui nous ont précédés.

Je prends d'abord l'exemple tiré des plus-values. L'une des règles posées par M. Chesnelong a rapport, en effet, aux évaluations de recettes.

Sur ce point, je suis d'accord avec lui : les majorations qui ont été faites ont été une chose mauvaise : à peine ont-elles été faites, du reste, qu'on s'en est repenti ; on s'est appliqué à les faire disparaître, et en fait on peut dire qu'elles ont disparu. On peut discuter sur quelque point spécial, mais en somme, d'une manière générale, on peut dire qu'on y a presque complètement renoncé, et je m'en applaudis.

C'est sous la Restauration qu'on a établi cette règle qui consiste à prendre comme base des évaluations budgétaires les produits de la pénultième année. Malgré cela, il y a eu des moins-values, môme sous la Restauration ; en relevant les chiffres de l'enregistrement et des contributions indirectes et en se reportant aux produits de l'avant-dernière année, on voit' qu'il y a eu des moins-values qui quelquefois ont été de 12, i/i et jusqu'à 1 5 pour 100, notamment pour l'enregistrement. Vous voyez donc qu'il n'y a pas eu là une si grande supériorité sur nous. Il est certain que si on avait pris la règle contraire, les finances de ces gouvernements auraient été infiniment plus bouleversées que les nôtres, car nous n'avons jamais eu, en comparant les produits d'une année avec ceux de l'année précédente, des différences comparables à celles que je signale.

Sous la Restauration, il y a eu des moins-values de 92 millions, ce qui représenterait aujourd'hui plus de 100 millions.

Sous l'Empire, en 186/i, la moins-value a étéde 67 millions, c'est-à-dire de 5 pour 100.

M. Buffet. — Qu'est-ce que cela prouve ?

M. Clamageran. — Ce que cela prouve .^^ C'est qu'il y a eu des évaluations inexactes, aboutissant à des mécomptes, même avec la règle de la pénultième année, et cela sous tous les régimes.

l86 LE BUDGET DE l885

Je passe à un autre reproche, c'est l'emploi que nous avons fait des excédents de recettes.

Nos excédents de recettes ont excité d'abord de très grandes jalousies ; on nous les enviait parce que les gouvernements antérieurs avaient été 'moins favorisés sous ce rapport. Nous en avons eu pour une somme de 658 millions, recette que l'on ne peut nier, qui est constatée par la direction de la comptabilité — je parle des excédents bruts, bien entendu. — Je serais disposé à en déduire une somme de 22 millions qui provient du compte de liquidation, mais après cette déduction, il reste 636 millions d'excédent brut. Un pareil chiffre d'excédent ne s'est pas souvent rencontré dans notre histoire financière.

Ne pouvant nier l'existence de ces excédents, on nous a reproché l'emploi que nous en avons fait.

On a dit qu'ils auraient dû profiter à la dette flottante et servir à son atténuation.

Je ferai tout d'abord remarquer qu'il y a une partie de ces excédents qu'on ne rappelle jamais et qui a reçu en effet cet emploi : une somme de 58 millions a été appliquée à couvrir les découverts des budgets antérieurs... (C'est vrai ! très bien ! à gauche)... non pas nos découverts à nous, mais ceux des budgets des régimes antérieurs. Je tenais à rappeler, en passant, cette somme de 58 millions dont on parle peu et qui mérite cependant de ne pas être oubliée, d'autant plus que cette application de recettes aux découverts des budgets antérieurs est fort rare dans notre histoire financière.

Elle est tellement rare que, depuis i8i5, je ne connais que deux exemples que l'on en puisse citer.

Sous la Restauration, que l'on célèbre si souvent pour l'excellence de ses finances, on a reporté les excédents de recettes d'un exercice à l'exercice suivant.

Sous le gouvernement de Juillet, il en a été de même. Il faut arriver à l'année i865 pour trouver un excédent de recettes, formant avec un second excédent en 1868 une somme de 28 millions, qui ait été employé à atténuer la dette flottante.

Voilà toules les atténuations des découverts des budgets antérieurs qui ont été faites jusqu'à notre époque : c'est une somme de 28 millions provenant des exercices i865 et 1868.

A cette somme de 98 millions, nous pouvons en opposer une de 58 millions. Je ne vois donc pas où serait, sur ce point, la supériorité des régimes antérieurs. Si c'est une règle si essentielle pour la bonne gestion des finances que de se servir toujours des excédents pour atténuer la dette flottante et pour diminuer les découverts du Trésor, — règle que je trouve fort bonne, — on peut déplorer que cette règle ait été si peu appliquée, mais le gouvernement de la République est peut-être celui qui l'a le moins négligée. (C'est vrai ! très bien ! à gauche.)

J'arrive maintenant à l'examen d'un élément de notre situation financière qui est de la plus baute importance. Je veux parler des dépenses sur ressources extraordinaires. On nous les a énormément reprocbées, surtout depuis 1878, parce que c'est à partir de cette époque que le parti rép'ublicain a été définitivement maître des affaires, que la France a décidément fait triompher la cause républicaine au Parlement, à la Cbambre des députés, puis plus tard au Sénat, et qu'enfin le Président de la République lui-même a été républicain.

Depuis 1878, les dépenses sur ressources extraordinaires ont été considérables, je le reconnais, et, selon moi, trop considérables.

Je crois qu'il est nécessaire, qu'il est bon — et nous sommes tous d'accord sur ce point — de les restreindre plus qu'on ne l'a fait, mais il ne faut pas cependant croire qu'elles soient si disproportionnées avec ce qui s'est fait à d'autres époques.

J'ai fait, messieurs, un calcul simple que chacun de vous peut vérifier en prenant les projets de lois réglant nos budgets et les documents que nous a distribués le Ministère des Finances pour les dernières années.

J'ai relevé dans ce calcul toutes les dépenses qui ont été faites

l88 LE BUDGET DE l885

sur ressources extraordinaires depuis 1878, non seulement celles qui sont inscrites au budget extraordinaire, mais celles inscrites aussi au budget ordinaire, et faites sur ressources exceptionnelles. J'y ai joint même les déficits, considérant qu'ils sont, en somme, de véritables dépenses faites sur ressources extraordinaires, puisqu'ils finissent toujours par tomber sur la dette flottante ; je suis arrivé au chiffre rond de 27 milliards 3oo millions pour l'ensemble des dépenses. Pour les dépenses extraordinaires, je suis arrivé au chiffre de 3 milliards 876 millions ; ce chiffre est déjà assez important.

M. Buffet. — Oui, le chiffre est trop rond !

M. Glamageran. — C'est sur l'ensemble. Le premier chiffre que j'avais donné pour les dépenses extraordinaires était erroné, mais il est quelquefois permis de se tromper (Oui ! oui ! à droite.)

Le premier chiffre était un chiffre d'ensemble. J'ai donc trouvé un ensemble de dépenses, en prenant les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires, de 27 3oo millions, et je trouve un chiffre de 3 876 millions pour les dépenses sur ressources extraordinaires. C'est là une proportion trop forte, selon moi, car elle est de i A pour 100. Je reconnais qu'il vaudrait mieux qu'elle ne fût que de 10 pour i 00 par exemple, ce serait assurément raisonnable.

Mais, faites le même calcul pour les régimes antérieurs, non en prenant quelques années isolées, mais une série d'années.

On semble croire que nous nous efforçons de choisir de certaines années de préférence à d'autres.

Eh bien ! ne prenons pas des années choisies exprès ; prenons, par exemple, toutes les années de l'Empire. Faites le même calcul et vous verrez que vous arrivez au môme chiffre de i4 pour 100. Si, sous ce rapport, nous ne sommes pas supérieurs, nous ne sommes pas non plus inférieurs. (Très bien ! à gauche.)

Remarquez qu'en face de la période impériale tout entière

LE BUDGET DE l885 189

je place les années de la République qui sont précisément celles oii le budget extraordinaire a été le plus développé, ce qui naturellement n'est pas avantageux à la thèse que je soutiens en ce moment.

Malgré cela, la proportion est la même : i4 pour loo. . Et, maintenant, si nous remontons à la monarchie de Juillet, nous trouvons huit années, — la même période de temps que celle dont nous nous occupons, — nous trouvons, dis-je, huit années, de 18/40 à 18^7, — je ne compte pas l'année i848, parce qu'il n'y aurait à tenir compte que d'un ou deux mois, laissons donc i848 décote, — huit années pendant lesquelles tous les budgets ont été en déficit, excepté un, et les dépenses sur ressources extraordinaires représentent dans l'ensemble des dépenses 17 pour 100.

Pour le budget de 18/47, — j '^^ P^^* ^^ relevé dans la loi du 8 mars i85o, — le montant des dépenses sur ressources extraordinaires est de 286 millions.

Vous savez quelle était l'importance du budget, à cette époque, I /ioo ou I 5oo millions.

M. Buffet. — La proportion était moins forte. Vous faites la réponse vous-même.

M. Clamageran. — Pardon ! La proportion est infiniment plus forte*.

Je ne comprends pas le sens de l'interruption de l'honorable M. Buffet ; dans ces questions, il faut prendre des chiffres proportionnels, car des chiffres absolus ne se prêtent pas à une appréciation sérieuse. (Marques d'approbation à gauche.)

Si on s'en tenait aux chiffres absolus, on arriverait souvent à des comparaisons ridicules, par exemple on opposerait au chiffre de nos quatre contributions directes les i 200000 livres

1. La proportion des dépenses sur ressources extraordinaires est bien de 17 pour 100 et même de 17,80 pour 100 (a86 millions sur i 6o5) dans l'année 1847; mais, pour les autres années, une erreur s'est glissée dans nos calculs : la proportion est de i5,5o pour 100 en i84o et de i^.io en i84i ; de 1842 à i846, elle est inférieure. La moyenne générale est de i3,43 pour 100. En réalité, la proportion dans cette période, dans la période impériale, et dans les années 1878 à i88d est sensiblement la même.

igO LE BUDGET DE l885

qui étaient le montant de la taille sous Charles VII. (Très bien! très bien! à gauche. J

M. Buffet. — C'est le chiffre absolu qui est important.

M. Clamageran. — Vous me répondrez, monsieur Buffet. Pour moi, il n'y a aucune espèce de comparaison possible si on prend les chiffres absolus.

11 faut les prendre comme base, mais l'appréciation ne peut porter que sur des chiffres proportionnels. (Nouvelles marques d'approbation à gauche.)

Nous sommes donc, non pas inférieurs, mais supérieurs à la monarchie de Juillet qui, pendant ces huit années, a atteint la proportion de 17 pour 100 pour les dépenses sur ressources extraordinaires, tandis que nous sommes arrivés à i4 pour 100 seulement.

Sous la Restauration la situation est différente ; vous trouvez des chiffres extrêmement minimes, 21/2 pour 100. Mais pourquoi ? C'est tout naturel, c'est que la Restauration ne fit presque pas de travaux publics. (C'est cela ! très bien! à gauche. J

Il y avait 3o à 35 millions pour les travaux publics qui comprenaient presque uniquement des travaux d'entretien.

Voulez-vous la preuve de l'état dans lequel la Restauration avait, sous ce rapport, laissé la France ? Vous la trouvez dans les lois qui règlent les budgets de la monarchie de Juillet. Non seulement la construction de routes nouvelles, les lacunes des routes anciennes et les rectifications des routes, dépenses qu'on nous a tant reproché il y a quelques années, d'avoir mises au budget extraordinaire, figuraient alors dans les dépenses sur ressources extraordinaires ; mais on y rencontre même des crédits pour frais d'entretien, tant la Restauration avait laissé la France dans un état misérable au point de vue des travaux publics les plus nécessaires.

Elle ne fit pas davantage, vous le savez bien, pour l'instruction publique (^^/)/>7'o6a/ioAi à gauche), ou plutôt elle fit encore moins : en i83o, la somme inscrite de ce chef au budget ne dépassait pas 3 700000 francs.

LE BUDGET DE l885 IQI

Il est clair que quand un gouvernement ne fait rien, ou presque rien pour l'instruction ni pour les travaux publics, il peut alors amortir beaucoup et ne pas avoir beaucoup de dépenses sur ressources extraordinaires. (Nouvelles marques d'approbation à gauche.)

Mais alors, s'il ne manque pas à toutes les règles posées par l'honorable M. Ghesnelong, il manque au moins à l'une d'elles, qui consiste à ne pas laisser en souffrance les services publics.

Or, il me semble que ces deux services des travaux publics et de l'instruction publique sont bien des services publics dans toute la force du mot. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Si on néglige ces services, il est évident qu'on peut avoir une grande supériorité, au point de vue financier, sur d'autres points. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

Les services rendus par la Restauration, sous ce double rapport, ont été extrêmement minimes.

En sens inverse, l'amortissement a été considérable. Je reconnais môme qu'il a été très considérable, quelque chose comme 65 millions par an : c'est une proportion énorme; ce n'est pas autant qu'aujourd'hui, si on prend des chiffres absolus.

Si j'acceptais la méthode que paraissait approuver tout à l'heure l'honorable M. Buffet, la comparaison nous serait avantageuse, mais il faut tenir compte de l'importance du budget et de celle de la dette.

M. Buffet. — Il faut tenir compte de la dette.

M. Glamageran. — Pardon ! je reconnais que ces 60 ou 65 millions représentent un amortissement très élevé. C'est quelque chose comme 11 à 12 pour i 000 de la dette capitalisée à 4 pour 100. Nous avons aujourd'hui une proportion de 5 à 6 pour I 000. La différence est grande, pas assez cependant pour que notre amortissement soit à dédaigner. L'amortissement sous la Restauration est le plus élevé qui ait été fait en France par aucun gouvernement, mais il a été acheté au prix de sacri-

192 LE BUDGET DE l885

fîces cruels, car pour y satisfaire il a fallu négliger les services les plus importants, (Très bien! à gauche.)

Je n'ai plus qu'un mot à ajouter pour achever la comparaison de notre situation avec celle des régimes antérieurs.

Nous avons eu, dans les dernières années, depuis 1882, des déficits assez notables. Je laisse à M. le ministre des Finances le soin d'en préciser les chiffres, parce qu'à cause des annulations probables qui ne sont pas encore officiellement déterminées, le montant n'en est pas fixé d'une manière définitive.

Mais, enfin, il est certain que nous avons eu trois années de déficit. Il y en a eu bien davantage sous les autres régimes. Sous l'Empire, ils se montent à 776 millions contre 5o6 millions d'excédents obtenus jusqu'à concurrence de SgA millions sur un reliquat d'emprunt.

Nous sommes loin de pareils chiffres, quoique, je le reconnais, le déficit de nos trois dernières années représente une somme qui ne sera pas, sans doute, inférieure à 260 millions.

Sous la monarchie de Juillet, qu'on cite souvent comme exemple d'un bon gouvernement au point de vue financier, à partir de i84o tous les budgets ont été en déficit, excepté un, celui de i845, qui a eu, je crois, un petit excédent de 5 ou 6 millions.

Le total de ces déficits, depuis i84o, est de 897 millions dont 456 sur le service ordinaire et le reste sur le service extraordinaire, car il n'y avait alors que le nom du budget extraordinaire de supprimé et ce que l'on appelait le service extraordinaire était alimenté par des ressources extraordinaires.

Si on tient compte de certaines atténuations, le chiffre du déficit sous la monarchie de Juillet, tel qu'il nous a été donné par la direction de la comptabilité publique, dans le compte général de l'administration des finances pour 1876, est de 354 millions.

Ainsi, à quelque point de vue qu'on se place, je ne vois pas que les règles dont on nous a parlé, très bonnes en théorie,

LE BUDGET DE l885 Iq3

qu'il faut s'efforcer autant que possible de réaliser, aient été appliquées mieux que nous ne l'avons fait, sous les gouvernements antérieurs. (Approbation à gauche.)

Je ne vois pas, dès lors, comment la gestion financière de ces régimes aurait pu accroître dans des proportions si grandes la richesse publique, que nous ayons dû notre prospérité de 1875 à 1881 uniquement à cette sage gestion, qui aboutit, comme je crois l'avoir montré, à de bien gros déficits, qui a donné lieu à d'énormes dépenses sur ressources extraordinaires et qui accuse un emploi des excédents des budgets antérieurs absolument abusif, d'après les principes posés par l'honorable M. Chesnelong.

Je conclus en disant, non pas qu'on doit considérer notre situation comme excellente, par suite de ces diverses comparaisons ; je la considère comme embarrassée, défectueuse et j'ai essayé de prouver sur quels points portait la défectuosité ; mais autre chose est de dire qu'une situation est défectueuse, autre chose est de dire qu'une situation est anormale, monstrueuse, n'ayant pas d'antécédents dans le passé ; parce qu'alors non seulement on prétend donner un argument financier, mais on transforme l'argument financier en un argument politique. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Je n'aurais pas donné tous ces détails, quoique personnellement j'aie éprouvé un très grand plaisir à faire cette étude, et j'aurais voulu épargner tous ces chiffres au Sénat, si la question se discutait uniquement entre financiers, au point de vue financier. Mais la politique s'en mêle ; on use et on abuse des difficultés présentes ; on use et on abuse des embarras momentanés que nous éprouvons et sous prétexte d'atténuer la crise, d'indiquer des remèdes, on envenime cette crise, on la rend beaucoup plus grave et beaucoup plus cruelle. (Vives marcjues d'approbation sur les mêmes bancs.)

M. Chesnelong. — C'est votre optimisme qui l'a créée.

M. Clamageran. — Sans tomber dans un optimisme aveugle, il faut dire les choses telles qu'elles sont, d'après la situation

Clamagekan. i3

19^ LE BUDGET DE l885

réelle, non pas au point de vue idéal, — l'idéal n'est réalisé nulle part, dans aucun pays — mais au point de vue humain, c'est-à-dire en tenant compte des difficultés que les gouvernements, quels qu'ils soient, rencontrent sur leur passage dans le développement des intérêts qu'ils sont chargés de régler. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Si nous voulions, après cette revue des régimes antérieurs, que j'aurais voulu rendre plus courte, jeter un coup d'œil, non plus sur le passé, mais sur le présent, autour de nous, dans les autres Etats, je crois que nous aurions la preuve qu'à ce point de vue, il y a bien peu de nations qui nous soient supérieures. (Interruptions adroite.)

Je demande pardon à l'honorable M . Buffet de le faire bondir. . . (Rires à gauche.)

M. Buffet. — L'Angleterre par exemple.

M. Clamageran. — Il n'y a que deux nations parmi les grandes puissances qui nous soient supérieures. J'en parlerai tout à l'heure ; je reconnais qu'elles nous sont supérieures, mais je prétends que partout ailleurs il en est tout autrement. En Allemagne, en Russie, en Belgique, en Hollande, en Espagne, en Italie, il n'est question que de moins-values, de déficits et de projets d'impôts.

Partout ou presque partout on est préoccupé d'établir de nouveaux impôts. En Russie, on a parlé tout dernièrement d'établir un impôt sur le thé et sur les harengs, c'est-à-dire sur des objets de consommation essentiellement populaires.

En Allemagne, je ne veux citer qu'un fait : M. de Moltke a présenté un projet de loi pour l'établissement d'une école de sousofficiers. Malgré son insistance, M. de Moltke lui-même n'a pu triompher; le Reichstag a repoussé le projet en invoquant quoi .^ En disant qu'il était trop dispendieux, et vu l'état des finances. Lasituation des finances est donc mauvaise, même de ce côté-là, même chez nos vainqueurs, chez ceux qui ontprofité, mal profité d'ailleurs, à mon avis, des5milHards que nous leur avons livrés.

LE HUDGET DE 1 885 I ()5

Et sans m'arrèter à ces pays, où la preuve serait trop lacile à faire, je prends, à côté de nous, deux petits pays, petits par leur territoire, mais importants par leur population et surtout parle développement de leur richesse : la Belgique et la Hollande. Ces peuples-là n'ont jamais été considérés comme téméraires en fait de finances. Les Hollandais et les Belges passent, au contraire, pour des hommes de sens rassis, qui entendent bien les les finances. Je crois même que quelques-uns des bons principes que nous avons, en matière de finances, nous viennent de la Hollande. Et pourtant, considérez ce qui s'y passe : pour la Hollande, vous verrez que, depuis cinq ou six ans, elle a un déficit de 3o millions par an. Et si vous prenez la proportion — je persiste à croire qu'on ne peut apprécier ces choses qu'en établissant des proportions — vous verrez qu'avec un budget douze fois moins fort que le nôtre son déficit est relativement plus considérable. Sur ces 3o millions, il y en a une quinzaine qui s'appliquent au budget ordinaire. Eh bien! en multipliant par ^12, vous arrivez au chilïre de 170 millions, et ce déficit est permanent depuis six années.

En Belgique, vous avez tous lu dans les journaux ce qui s'est passé. On s'est trouvé en face d'un déficit de 25 millions, qui équivaudrait à 25o millions chez nous, et qu'on a peine à combler avec les réserves de l'amortissement d'une part, et de nouveaux impôts de l'autre.

Je crois donc que la situation de ces pays n'est pas meilleure que la nôtre.

Si ensuite nous comparons ce qu'ils ont fait au point de vue des dépenses sur ressources extraordinaires pour les grands travaux, qu'on nous reproche tant, avec ce que nous avons fait nous-mêmes, la comparaison ne sera nullement en leur faveur.

M. le ministre des Travaux publics a publié, il y a quelques années, une statistique très curieuse des dépenses sur ressources extraordinaires faites pour les travaux publics en Belgique : dans les cinq dernières années de la série qu'il donne et qui s'arrête, je crois, à i883, la moyenne est de 86 millions par an,

196 LE BUDGET DE l885

ce qui équivaudrait pour nous, ayant un budget de 3 milliards contre un budget de 3oo miUions, à quelque chose comme 860 millions. Or, notre budget extraordinaire n'a atteint 765 millions qu'une seule année ; avec les accessoires, il s'est élevé à 800 millions.

M. LE MiNisTUE DES FiNANCE^. — Y couipris la gucrrc.

M. Glamageran. — Nous n'en sommes pas encore à 860 millions.

Il y a même eu une année, je veux parler de 1873 ou 187/1, où le chiffre, — je l'ai dans mon dossier, et je l'ai très présent à l'esprit parce qu'il m'a beaucoup frappé et qu'il est très remarquable, — où le chiffre, dis-je, était de i34 millions. Si vous le multipliez par 10, cela fait i 3/io millions. — Voilà quelle serait la proportion pour la France.

Je ne vois donc pas que nous ayons beaucoup à envier à nos voisins, si honorables qu'ils soient et quelque témoignage que nous puissions rendre à leur réputation de sagesse et de prudence ordinaires, je ne vois pas, dis-je, que nous ayons beaucoup à leur envier leur situation actuelle. Ah ! il reste deux pays, c'est certain, qui nous sont, à l'heure qu'il est, supérieurs en matière financière. Je ne trouve pas, à vrai dire, que ce soit une bien grande infériorité — c'est d'ailleurs une infériorité financière toute momentanée — d'être inférieurs à deux grands pays comme les Etats-Unis d'Amérique et l'Angleterre. Je voudrais, cependant, faire à ce sujet quelques remarques et quelques réserves, parce que l'on va peut-être un peu trop loin dans l'admiration qu'on professe pour ces deux pays, constitués de telle façon que ce qu'ils ont de défectueux dans leurs finances passe inaperçu, parce qu'ils sont extrêmement décentralisés. Beaucoup des dépenses qui, chez nous, incombent au pouvoir central, sont faites chez les peuples anglo-saxons non pas par l'Etat, mais par les gouvernements locaux... (Très bien! à gauche) et cette décentralisation nous masque bien des défectuosités. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

LK BUDGET DE l885 I97

Ainsi, je prendsun exemple, celui de l'Angleterre, et je vous en donnerai un autre tout à l'heure, celui des Etats-Unis d'Amérique. Pour l'Angleterre, on a inséré dans un numéro du Journal officiel qui a été publié il y a quelques années, un travail fort bien fait et très curieux sur ce qu'on appelle le Local Government hoard, c'est-a-dire sur le Ministère qui remplit à peu près le même rôle que le ministère de l'Intérieur chez nous. C'est lui qui s'occupe des dépenses et des recettes des pouvoirs locaux.

Eh bien, j'extrais de ce document, qui est très bien fait, je le répète, et qui mérite, je crois, la plus grande confiance, le renseignement suivant: pour les années comprises de 1877 à 1880, les dépenses annuelles de ces gouvernements locaux, qui comprennent ce que nous appellerions ici les départements et les communes, c'est-à-dire les comtés et les villes, se montent de 54 à 56 millions de livres sterling. Ce n'est pas une petite somme, messieurs, que 5G millions de livres sterling! C'est quelque chose comme i 4oo à i 5oo millions de francs.

Voilà quelle est la dépense de ces gouvernements locaux. Elle augmente singulièrement, vous le voyez, le total du budget et le véritable chiffre des charges publiques en Angleterre \

Si vous faites le même calcul pour nous, vous verrez que nous avons aussi des charges locales considérables, beaucoup trop considérables ; on s'en plaint et l'on n'a pas tort. Les peuples se trouvent toujours beaucoup trop imposés; s'ils pouvaient ne pas l'être du tout, cela vaudrait évidemment mieux \ mais enfin nos charges locales, quelque lourdes qu'elles soient, sont bien inférieures à celles de l'Angleterre : en faisant le calcul, vous n'arriverez jamais à ce chiffre de i 5oo millions : vous en serez encore bien loin, même en prenant nos charges locales dans leur intégralité.

I. La principale ressource de ces budgets locaux est une taxe sur la propriété foncière qui s'élève en moyenne à 82 millions de livres sterling, soit plus de 800 millions de francs. J. J. G.

Et là-dcssus, combien y a-t-il de dépenses sur fonds d emprunt? Voilà ce qu'il y a de curieux et ce que, je l'avoue, j'ignorais avant d'avoir lu ce document: c'est qu'il y a là-dessus l^ i/aà 18 i/a millions de livres sterling, c'est-à-dire pas bien loin de 5oo millions. Par conséquent, les Anglais exécutent aussi leurs travaux publics sur fonds d'emprunt ; et encore à ces dépenses qui concernent la police, l'bygiène, l'assistance, il faudrait joindre les dépenses faites pour les ports, parles Chambres de commerce ; je n'ai pas le total complet, je n'ai que celui fourni par les autorités locales.

Or, 5oo millions, c'est là une grosse somme, et cela ressemble beaucoup à notre budget extraordinaire. Les travaux publics ne sont pas à la charge de l'Etat ; mais ils sont exécutés sur fonds d'emprunt et ils le sont par les autorités locales qui sont peut-être moins surveillées, moins contrôlées que le gouvernement central. Ce système a des avantages ; il a aussi de grands inconvénients. Quoi qu'il en soit, ce qu'il importe de signaler, c'est que toutes les dépenses publiques sont loin d'être payées sur les ressources ordinaires, et qu'en réalité on en paye une quantité considérable sur fonds d'emprunt.

Voilà la première réserve que je voulais faire sur l'Angleterre.

En voici une seconde qui me paraît d'une certaine importance : c'est que l'Angleterre, de même qu'elle possède une constitution spéciale au point de vue des affaires locales, possède aussi, au point de vue financier, un organisme paiticulier auquel elle doit, à mon avis, en grande partie sa supériorité financière. Je crois que ce n'est pas seulement à la sagesse de ses hommes d'Etat, à la sagesse, à la prudence, à l'habileté des chanceliers de l'Echiquier, mais aussi à un certain organisme financier qu'elle doit sa supériorité. Cet organisme très puissant, nous ne le possédons pas : c'est l'impôt sur le revenu ou Vlncome-tax.

h' income-tax a un avantage énorme ; comme c'est un impôt qui ne frappe les revenus qu'au-dessus d'un certain chiffre.

LE BUDGET DE t885 IQQ

lequel est aujourd'hui de 3 ooo et quelques centaines de francs, quand le Gouvernement veut entreprendre quelque affaire extraordinaire, quelque expédition lointaine — je ne parle pas d'une grande guerre européenne, mais d'une expédition qui demande certains capitaux, comme l'expédition d'Egypte à présent, ou comme l'expédition de l'Afghanistan autrefois, — il élève de quelques pence l'impôt sur le revenu qui est actuellement de a 1/2 pour loo, qui a été souvent entre i pour loo et 1 1/2 pour lOO. Personne ne murmure et le Gouvernement anglais se procure ainsi très facilement les sommes dont il a besoin.

Chaque penny représente un peu moins de 1/2 pour 100 et produit une somme de 5o millions. Au taux d'un peu moins de I pour 100, l'impôt donne 100 millions. J'avoue que j'envie cet avantage à l'Angleterre ; que je serais heureux que mon pays possédât un organisme aussi puissant.

Je me rappelle à ce propos un mot que prononçait M. Gladstone, il y a quelques années, en Angleterre. Parlant de cet impôt sur le revenu qui, tout d'abord, avait excité ses répugnances, mais auquel il avait fini par s'habituer, lorsqu'il en avait compris les avantages, il le comparait à un géant qui aurait couvert l'Angleterre de son bouclier pendant la guerre et qui, après la guerre, venait encore aider le pays à accomplir les travaux de la paix, à réaliser des réformes utiles, indispensables, pour l'enrichir et pour renouveler ses forces.

Voilà comment M. Gladstone appréciait cette institution de l'impôt sur le reverku.

Et maintenant, on peut se demander si cet impôt est resté stationnaire dans ces derniers temps ou s'il a été augmenté. Il a été augmenté, et il l'a été dans une proportion considérable. On parle beaucoup de l'augmentation des charges publiques, en France ; elles sont, à coup sûr, très sensibles, mais, si l'on poussait plus loin l'examen, je ne sais si l'on ne trouverait pas qu'elles le sont au moins autant dans d'autres pays.

La moyenne du montant des années 1878 à 1878 était de

129 millions par an ; — je traduis en francs la valeur des livres sterling ; — 129 millions par an, c'était un impôt très modéré : cela représente environ i pour 100 par an. Mais si nous prenons les cinq années qui terminent cette dernière période, c'està-dire de 1878 à i883, nous trouvons pour ces dernières années 200 millions. L'augmentation, vous le voyez, est assez notable : elle est de beaucoup plus de moitié. C'est une augmentation énorme : de i pour 100 on est passé 321/2 pour 100.

Aujourd'hui l'impôt donne environ 3oo millions, c'est-à-dire bien près de 12 millions de livres sterling. Il y a deux ou trois ans, il donnait 3/io millions. Il faut bien se mettre en face de toutes ces charges qui pèsent sur les pays voisins. Ceux dont les finances sont les meilleures le doivent à des institutions que nous aurions peut-être de la peine à supporter, que nous trouverions très pénibles, très lourdes et très onéreuses. Ils acceptent, eux, cette situation: ils ont, à certains égards, ce que j'appellerais une capacité, une virilité contributive plus grande que la nôtre. (Très bien! très bien! à gauche. j

Permettez-moi, messieurs, en terminant sur ce point, de dire quelques mots des Etats-Unis dont on nous parle constamment. Les États-Unis ont un grand avantage sur nous. Ils ont amorti leur dette dans de très vastes proportions. Ils avaient contracté une dette énorme pendant les guerres civiles ; ils l'ont amortie très rapidement. Beaucoup de personnes trouvent même qu'ils ont été trop vite dans ces remboursements ; ils ont du, pour cela, établir des impôts excessifs qui, nécessairement, ont suscité beaucoup de fraudes et peut-être ont démoralisé certaines parties du pays.

Mais je ferai la même remarque pour les Etats-Unis que pour l'Angleterre; le pays est extrêmement décentralisé, et si l'Etat fédéral a des fi^nances très prospères, il n'en est pas de môme des États particuliers. Je puis vous en donner un exemple qui, je crois, est extrêmement topique.

Il n'y a pas longtemps, je lisais dans un journal américain de la Louisiane, le New-Orleans-Bee, des détails sur les taxes

des Etals du Sud, sur les taxes particulières de ces Etats. Ce sont des taxes qui sont établies sur le capital. Il n'existe pas, comme on l'a dit, d'impôt foncier dans ces pays, mais il existe un impôt sur le capital ; cet impôt atteint dans des proportions très fortes toutes les propriétés immobilières : les terres, les bestiaux, les instruments agricoles, les constructions, et, bien entendu, les maisons ainsi que les valeurs mobilières. Dans ce journal, on faisait le relevé de toutes les taxes des Etats du Sud, qui vont de 2 jusqu'à 7 pour i 000.

Je ferai remarquer qu un impôt de 7 pour 1 000 sur le capital est déjà un cliinVe assez élevé ; encore ne comprend-il pas le relevé des villes et des comtés, mais seulement celui des Etats.

Le journaliste faisait la réflexion suivante à propos de l'impôt de 7 pour i 000 qui représente le maximum et qu'on trouve dans l'Etat de l'Arkansas : « Il faut reconnaître, disait-il, que c'est l'Etat qui possède sur le capital la taxe la plus élevée, mais que c'est aussi l'Etat qui s'est acquitté le plus largement de sa dette publique, )) d'oîi il résulterait que beaucoup d'autres Etats ne se sont pas acquittés aussi largement de leurs dettes publiques et qu'elles sont, en effet, très lourdes dans ces pays ; ce ne sont pas des dettes inscrites dans le budget fédéral, mais des dettes des Etats particuliers. On en a, du reste, le chiffre, qui a été donné récemment dans le census de 1880, et qui probablement n'a fait qu'augmenter, car, dans ce pays comme dans la vieille Europe, les dettes et les impôts augmentent toujours. Or, ce chiffre était de 6 milliards qu'il faut ajouter à la dette fédérale pour établir une comparaison exacte avec la nôtre. Quant aux dépenses de ces gouvernements locaux, je n'ai qu'un chiffre qui remonte assez loin, à 187/i : on peut, je crois, l'augmenter sans crainte de quelques centaines de millions.

Ce chiffre a été donné par un consul anglais qui a fait un travail très important sur ce point. Or, le chiffre des dépenses et des recettes des Etats et des pouvoirs locaux, c'est-à-dire des comtés et des villes, approchait de 2 milliards de francs. S'il était de 2 milliards en 187/1, ^^ ^^^ ^ croire qu'il n'a fait

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qu'augmenter et qu'il ne s'éloigne pas beaucoup aujourd'hui de 2 milliards et demi. Si vous ajoutez cette somme aux 2 milliards de recettes normales tirées de l'impôt que les Etats- Unis inscrivent à leur budget fédéral, vous arrivez à 4 milliards, somme assurément supérieure à l'ensemble des charges publiques en France. Il y a, en tenant compte delà différence entre les chiffres de la population des deux pays, une certaine supériorité en faveur des Etats-Unis ; mais cette supériorité, il faut le reconnaître, n'est pas aussi absolue qu'on semble l'admettre généralement ; elle n'existe que pour certaines régions peu surchargées. Il y a, en effet, les pays neufs, oii les taxes sont faibles ; mais dans l'Etat de Massachussets, par exemple, on estime que la taxe par tête s'élève à i5o francs.

En France, le chiffre de toutes nos charges publiques, évalué par tête, est sensiblement inférieur.

Vous voyez, messieurs, que, même pour ces deux pays qui sont, je crois, les seuls, parmi les Etats ayant un grand développement et pouvant être rangés au nombre des grandes puissances, qui aient incontestablement la supériorité sur nous, il y a beaucoup de réserves à faire et que la différence entre leur situation et la nôtre, tant au point de vue des ressources que des dépenses et des charges, est loin d'être aussi grande qu'on le dit. Nous n'avons donc pas à nous décourager ; il faut envisager nos embarras avec fermeté, mais sans découragement ; nous devons être bien persuadés que nous sommes dans une situation difficile, mais que nous sommes loin d'être dans une situation qui puisse nous inspirer des sentiments d'abattement, qui, du reste, nuiraient plutôt au rétablissement de nos finances, qu'ils ne leur serviraient. (Approbation à gauche.)

Je voudrais maintenant, messieurs, rechercher, aussi brièvement que je le pourrai...

A gauche. — Parlez ! parlez !

M. Clamageran. — Je remercie le Sénat de sa bienveillante attention.

Je voudrais, dis-je, rechercher quelles sont, selon moi, les principales causes de nos embarras actuels, que je reconnais exister, je le répète ; mais, pour en bien apprécier l'importance, il est nécessaire d'en connaître les causes. Je crois qu'il importe de les voir de très près, parce que ce sont les causes qui, naturellement, suggèrent le remède ; et quand elles n'indiquent aucun remède extraordinaire, ce qui arrive le plus souvent, elles vous confirment, du moins, dans l'idée que les remèdes indiqués par le bon sens sont décidément les bons, et qu'il faut les appliquer avec une certaine fermeté et une certaine énergie.

Parmi ces causes, il en est qui sont indépendantes de l'action gouvernementale : je n'y insisterai pas longtemps, vous les connaissez. Il y a d'abord l'état des récoltes ; c'est évidemment ce qui influe le plus sur la situation des finances. Il y a aussi, ce dont il faut tenir grand compte, la situation commerciale, les mouvements divers des prix qui montent ou qui baissent. Ce sont là, sans aucun doute, les causes principales de nos embarras actuels.

En effet, si nous remontons à 1870, nous voyons que, au point de vue économique, le peuple français a passé par plusieurs périodes bien différentes.

Dans la première période, il était, je ne dirai pas écrasé, heureusement il ne l'était pas, mais enfin il était attristé profondément par les désastres qu'il avait subis, et cependant il n'était pas abattu. Il avait le sentiment qu'il y avait encore du ressort en lui, qu'il pouvait et devait se relever. Oh ! alors, il y a eu quelques années de grande tristesse, à certains égards, mais aussi de grand sérieux, pendant lesquelles la nation française a vaillamment travaillé. INe pouvant plus combattre, du moins elle a travaillé pour reprendre son rang, d'abord au point de vue économique, sauf à voir ensuite comment elle pourrait le reprendre à d'autres points de vue. (Très bien ! à gauche.) Ce travail n'a pas été infructueux, et, malgré les 5 milliards que nous avons dûpayerà l'Allemagne, qui ont créé dans

ao4 LE BUDGET DE 1 885

ce pays une crise qui a duré bien longtemps et qui lui ont fait peut-être plus de mal qu'à nous-mêmes, malgré ce payement de 5 milliards, dis-je, la France s'est trouvée au bout de quelques années forte et en état d'avoir de bonnes finances. Les récoltes sont venues, à ce moment-là, je dois le dire, encourager nos efforts ; beaucoup verraient dans ce fait, qui est certainement remarquable, le doigt de la Providence ; pour mon compte, je ne m'y refuse pas.

En 187/4, nous avons eu la plus belle récolte de blé que la France ait jamais vue : elle n'a eu son influence que sur l'année 1876, et cette influence s'est étendue même, je crois, à l'année suivante. Celte récolte a donné i36 millions d'iiectolitrcs, cbiffre qui n'avait jamais été atteint à aucune époque.

Un sénateur à droite. — Et les prix étaient rémunérateurs.

M. Glamageran. — Et, comme on me le fait observer avec raison, les prix n'étaient pas encore avilis.

Quant au vin, quoique la vigne fût atteinte déjà dans une certaine mesure par le phylloxéra, on a obtenu également de bonnes récoltes. Celle de 187/i a été de 63 millions d'hectolitres, chiffre qui, ainsi que vous le savez, dépassait même celui des anciennes moyennes, qui n'était que de 5o ou 55 millions d'hectolitres.

En 1875, nous avons atteint le chiffre de 83 millions d'hectolitres, c'est-à-dire la récolte de vin la plus extraordinaire que la France ait jamais eue.

Ce sont donc là deux années qu'on peut appeler deux années d'or ; en même temps que le régime républicain se constituait, que le pays reprenait confiance en lui-même, des récoltes tout à fait exceptionnelles venaient lui donner l'abondance, et, les prix n'étant pas encore avilis, cette abondance ne suscitait aucune espèce de plaintes : au contraire, tout le monde s'en applaudissait ; il y avait là, messieurs, une bien gi-ande force.

Nous avons ensuite traversé une période, très brillante encore, mais moins bonne en réalité.

D'excellentes, les récoltes sont devenues mauvaises, comme vous le savez ; il y a eu de grandes dilï'crences, en ce qui touche la production du vin, entre les années dont je viens de parler et celles qui les ont suivies ; et il en a été de même pour les récoltes de blé. Ces différences énormes se sont traduites probablement par une perte de i milliard et demi, de 2 milliards peut-être par an ; mais au moins de i milliard et demi.

Pendant que ces mauvaises récoltes se succédaient, et que par conséquent il y avait déjà un certain élément défavorable au fond de notre situation, pendant ce même temps, dis-je, la confiance n'avait cessé de grandir ; elle était devenue presque excessive, il faut bien le dire ; la spéculation s'en mêlant, les salaires et les prix ont commencé à hausser ; nous avons assisté alors à ce grand mouvement des années qui ont précédé ce qu'on a appelé le krach, je veux dire des années 1879, 1880 et 1881, mouvement qui tenait à un fond de prospérité réelle, mais qui en môme temps, il faut bien le reconnaître, était le résultat d'une spéculation excessive, entretenue par une confiance juste, mais par trop débordante.

Voilà, messieurs, quelle a été la seconde période par laquelle nous avons passé. Enfin est venu le krach, comme il vient toujours à la suite de ces excès de spéculation. Ce n'est pas la première fois, en effet, que la France traverse ces diverses phases, et voit se produire ces phénomènes économiques. Elle y a déjà assisté à diverses époques de son histoire. Après un excès de spéculation, il se produit d'abord une crise, puis une liquidation, liquidation qui est plus ou moins lente, d'autant plus lente quelquefois qu'on s'efforce de l'atténuer, ce qui ne la rend peut-être que plus dangereuse ; puis vient une période d'affaissement, et c'est dans une de ces périodes d'affaissement que la baisse générale des salaires et des prix nous a surpris.

Il y a eu ensuite, après de mauvaises années, de bonnes récoltes, pour le blé du moins, car il n'y en a pas eu pour le vin , malheureusement ; mais ces bonnes récoltes se sont rencontrées également dans tous les pays du monde ; et alors s'est

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produit le phénomène que vous connaissez, messieurs, phénomène fort extraordinaire, qui ne se répétera pas souvent ; et Dieu veuille qu'il ne se présente pas en sens inverse une autre fois ! C'est que les récoltes ont été surabondantes à peu près dans toutes les parties du monde ; en Amérique, en Europe, dans l'Inde, en Afrique, en Egypte, dans notre Algérie, en Tunisie. Il en est résulté une situation évidemment anormale ; c'est là ce qui constitue la crise actuelle, crise qui ne sévit pas seulement en France, mais dans le monde entier ; et ceux d'entre vous, messieurs, qui lisent ou parcourent les journaux ou les revues des Etats-Unis, doivent savoir qu'en Amérique la crise est peut-être plus grave encore que chez nous ; il y a, en tous cas, infiniment plus de chômage, il y a plus de travailleurs qui sont réduits à ne rien faire. La crise est donc universelle. C'est dans ce milieu économique, en quelque sorte, et au cours de ces phases distinctes dont j'ai parlé, qu'il faut se placer pour apprécier les causes d'un ordre différent dont je voudrais parler à présent et qui dépendent, dans une certaine mesure, de l'action gouvernementale.

Il est évident qu'il y a bon nombre de phénomènes économiques sur lesquels le gouvernement exerce une action ; sur les causes de notre situation que j'ai précédemment définie, cette action est nulle ou du moins bien faible ; mais sur certaines autres causes de cette même situation, le gouvernement a eu certainement une action. Je m'expliquerai franchement, sans dissimuler ce que nos amis, du reste, reconnaissent dans une certaine mesure, à savoir que des fautes ont été commises. Quel est le gouvernement qui n'a pas commis de fautes ? Quel est le régime sous lequel il n'y a pas eu d'erreurs ni d'entraînements .►^ Ce gouvernement et ce régime, messieurs, je ne sais si quelqu'un ici les connaît, mais je serais désireux qu'on me les nommât ; pour moi je ne les ai pas rencontrés dans l'histoire. Donc, il y a eu des fautes commises ; il faut voir comment on y a été amené, comment on a pu se laisser aller à certains entraînements. Au nombre des fautes que je veux signaler, il en est

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qui, je crois, ne seront contestées par personne ; il en est d'autres qui peuvent l'être, et que je considère cependant comme très réelles.

L'origine de nos embarras actuels remonte, suivant moi, au comj)te de liquidation. Ce compte de liquidation était nécessaire, c'est indubitable ; et ce que je lui reproche, ce qui me porte à le désigner comme point de départ des difficultés où nous nous trouvons aujourd'hui, ce ne sont pas les centaines de millions, les milliards qu'il nous a coûtés. C'est le résultat de la guerre, de ces désastres qu'on a rappelés tout à l'heure et sur lesquels je ne veux pas revenir; le sentiment public est bien fixé quant aiix auteurs de ces désastres (Très bien! et applaudissements à gaachej, et je crois que le mieux est de se taire sur leur compte. (Oui! oui! sur les mêmes bancs. J Ce n'est donc pas là ce que je reproche au compte de liquidation.

Malheureusement, on a été obligé de le créer sous une forme qui, selon moi, était défectueuse. Je dis qu'on y a été obligé, parce que des raisons politiques ont conduit ceux qui ont établi ce compte à procéder autrement qu'on ne l'aurait fait dans d'autres temps, c'est-à-dire au moyen du budget extraordinaire. On a voulu plusieurs fois supprimer le budget extraordinaire, messieurs ; mais cette suppression n'a jamais bien réussi, puisqu'on a toujours dû le rétablir sous une autre forme, et sous une forme moins bonne.

Dans l'occasion dont je parle, on a rétabli sous forme de compte de liquidation un énorme budget extraordinaire, très justifié du reste. Il fallait bien reconstituer notre matériel naval et militaire. Mais ce compte de liquidation, évidemment, n'était pas soumis à un contrôle aussi minutieux, aussi constant que le budget ordinaire ou le budget extraordinaire proprement dit. De là sont nées, je crois, certaines pratiques fâcheuses : on a pris un peu l'habitude de dépenser, je ne dirai pas sans compter, mais sans avoir toujours présente à l'esprit cette salutaire terreur du contrôleur que les ministres ordonnateurs de dépenses doivent toujours ressentir. Il y a eu là, selon moi, une première

2o8 LE BUDGET DE l885

faute, sur laquelle je n'insisterai pas davantage, mais cependant une faute réelle, parce qu'il s'en est suivi des habitudes qui n'étaient pas très bonnes.

La seconde faute, à mon avis, réside dans le système contributif qui a été établi par l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale a été obligée d'augmenter, d'accroître les revenus du pays dans une proportion énorme. Elle a commencé par créer, comme vous le savez, 7 à 800 millions d'impôts, et elle a choisi ceux qui lui paraissaient devoir exciter, au moment où on les proposait, le moins de répugnance, le moins de résistance. L'Assemblée ne s'est peut-être pas rendu compte que la nation, en ce moment sous le coup des désastres qu'elle avait subis, était disposée à accueillir de grandes réformes, qu'elle aurait supporté bien des sacrifices, et qu'il n'était peut-être pas nécessaire d'employer, pour obtenir d'elle des revenus plus considérables, des moyens que l'on peut considérer comme de véritables expédients. On a donc créé beaucoup d'impôts à cette époque ; et je crois bien que ceux-là mêmes qui les ont créés ne sont pas demeurés en admiration devant leur œuvre, car la plupart de ces impôts, qu'on pourrait à bon droit, je le répète, qualifier de véritables expédients, ont ce caractère commun d'être des impôts indirects, pesant soit sur la consommation, soit sur les actes, comme les droits de douanes ou les droits d'enregistrement. L'augmentation portait donc surtout sur les impôts indirects.

Je ne veux pas renouveler contre ces impôts la critique qu'on leur adresse souvent et que j'accepte d'ailleurs, pour mon compte, à savoir qu'ils ne sont pas répartis suivant les règles d'une juste proportionnalité, je veux les considérer ici, non pas au point de vue de l'équité dans la contribution, mais au point de vue de la solidité de nos finances. Eh bien, je dis qu'il y avait un véritable danger à augmenter dans de pareilles proportions, c'est-à-dire dans une proportion de 87 ou 88 pour 100, nos impôts indirects ou de consommation, en ne donnant aux autres impôts que de très faibles développements. Ce danger,

LK BUDGET DE I Oô.) 209

messieurs, nous l'avons vu apjjaraître et il me sulïira, pour vous le montrer, pour vous le faire, en quelque sorte, toucher du doigt, de rapprocher cette cause des faits économiques que je rappelais tout à l'heure. Il est arrivé ce qui devait arriver tout naturellement : à la faveur de cette crise de spéculation qui a déterminé une hausse générale des prix et des salaires, les impôts indirects, qui suhissent d'une façon très intime, très vive, très immédiate, on peut le dire, l'influence des circonstances extérieures, l'inlluence des mouvements du commerce, l'influence de la spéculation, ces impôts se sont augmentés, quant au rendement, dans des proportions énormes. Us se sont alors enflés comme nous les avons vus s'enfler à d'autres époques, pour les mômes motifs.

Ainsi nous avons eu, sous l'Empire, et même en remontant plus loin, sous l'ancien régime, nous avons eu des moments où les impôts indirects se sont enflés démesurément. C'est également ce qui a eu lieu à notre époque ; il est certain que c'était un grand danger. On voyait les chemins de fer et les impôts donner des plus-values énormes, hien que les récoltes fussent mauvaises, et on était ainsi disposé à croire que décidément les ressources de la France étaient bien grandes ; on était disposé à se laisser entraîner et l'entraînement, il faut le dire, a été à peu près général, presque universel ; tous les pouvoirs constitués, — je ne parle pas des particuliers, j'en demande pardon à l'honorable M. Buflet, mais des groupes, — tous y ont participé. Il suflîra pour s'en convaincre de rappeler un seul fait : c'est que, en 1 88 1, à la veille du krach, les esprits les plus modérés demandaient de nouveaux dégrèvements à ajouter aux i6/i millions de dégrèvements qui avaient été faits en 1880. On ne se contentait pas de ces i64 millions, on demandait de nouveaux dégrèvements, et les esprits les plus modérés disaient en 1881 que le budget de 1882 ne souffrirait pas d'une diminution de recettes allant jusqu'à 4o et 5o millions et portant sur l'impôt foncier. Voilà où on en était arrivé .

Clamageran. 14

2 10 LE BUDGET DE l885

Je ne connais en France qu'un seul corps constitué qui ait résisté à l'entraînement général ; le fait étonnera peut-être bien des personnes, mais il est certain : c'est le conseil municipal de Paris ; il avait sans doute en réserve une grande dose de sagesse, mais il est certain qu'il a repoussé les emprunts qu'on lui offrait, et il a rendu, en cela, un grand service au pays ; car, si, en acceptant ces emprunts, il avait développé encore les travaux entrepris à Paris, nous aurions subi une crise beaucoup plus terrible que celle que nous avons eue. Lui seul, je le répète, a résisté ; à peu près tout le monde, Gouvernement, Parlement, a été entraîné dans une certaine mesure. Tout ce qu'on peut critiquer ensuite vient de là, de cette situation d'un pays où il y avait certaines souffrances réelles, mais en même temps une spéculation fiévreuse, des plus-values sur un grand nombre de choses et un Trésor s'emplissant par suite de ces plus-values.

Eli bien ! ce que l'on a appelé l'idée de l'Etat-Providcnce, idée qui, il faut bien le dire, a toujours été dans l'esprit français, cette idée qui a toujours été très forte chez nous, sous tous les régimes, s'est encore développé dans de plus fortes proportions à ce moment-là. L'Etat peut et a le devoir d'intervenir dans beaucoup de choses, mais il y a eu un moment où l'on a voulu le faire intervenir en tout, partout et pour tout.

Il y a eu là un excès, il faut le reconnaître, et je suis le premier, pour mon compte, à dire qu'il faut réagir contre cet excès-là.

Toutes les causes des embarras actuels découlent de cet état d'esprit qui était alors à peu près général, à peu près universel en France. De là le retard apporté à certaines opérations ; on voulait un peu ménager tout le monde. On pouvait faire la conversion dans de très bonnes conditions, mais on ne la faisait pas, ne voulant pas gêner les porteurs de 5 pour loo. On a attendu et on l'a faite ensuite dans des conditions moins bonnes.

De là aussi le retard dans les conventions avec les Conipa-

LE HUDGET DE l 885 211

gnies de chemins de fer ; on rêvait de voir un jour le réseau des chemins de fer tomber entre les mains de l'Etat et être dirigé jDarlEtat.

De là ces dégrèvements prématurés, dont je parlais tout à l'heure, de iG4 millions en 1880. De là aussi l'exagération qu'il faut reconnaître, dans nos dépenses, soit ordinaires, soit extraordinaires.

Je ne blâme pas le plan qu'on a appelé le plan Freycinet, parce que, pour mon compte, j'approuve ce plan. Je l'approuve, d'abord parceque c'est un plan, et ensuite parce que je crois qu'il était bon en lui-même. Mais j'estime qu'il est devenu mauvais parce qu'il a été mal exécuté : c'était en lui-même une excellente chose, mais il y a eu, dans l'exécution, des exagérations que je reconnais.

De là aussi, les caisses des écoles et des chemins vicinaux.

La caisse des chemins vicinaux n'était pas une chose nouvelle, elle datait de 18G8 ; je ne l'ai jamais approuvée, car les caisses séparées m'ont toujours semblé une chose détestable. J'estime que plus tôt on pourra les supprimer, mieux cela vaudra. Tous les efforts des financiers ont toujours tendu et doivent toujours tendre à supprimer les caisses particulières, et n'en avoir qu'une seule, la caisse du Trésor.

M. Buffet. — Vous avez raison ; j'adhère complètement à cette déclaration.

M. LE BARON DE Ravignan. — Nous sommcs tous de cet avis.

M. Glamageran. — Mais cela ne veut pas dire que les dépenses pour la caisse des écoles ne soient pas une bonne chose, sauf à discuter les chiffres, ce qu'il est impossible de faire dans une discussion générale.

Je crois seulement qu'il ne fallait pas faire cette dépense au moyen de ces caisses particulières et que, d'autre part, il fallait peut-être la contenir dans des limites plus restreintes. (Très bien ! à droite.)

De là aussi le rachat, — ce qui est plus grave, selon moi, — de certaines compagnies en détresse, comme, par exemple,

212 LE BUDGET DE lôOO

le rachat des compagnies des Charentes et de la Vendée qu'on a décidé en 1877 et qui a été accompli en 1878. Ce rachat a été une chose déplorable. Si ces compagnies étaient en détresse, il fallait les laisser tomber. Cela a été d'un très mauvais exemple vis-à-vis des autres compagnies (Très bien ! très bien ! à droite], parce qu'il y a eu d'autres compagnies qui ont voulu également être rachetées. (Nouvelle approbation à droite.)

Vous le voyez, messieurs, je dis franchement ce que je pense, môme quand il s'agit de points sur lesquels je me sépare de quelques-uns de mes amis.

M. LE MINISTRE DES FiNANCES. — Nous u'étious pas au pouvoir à ce moment-là !

M. Clamageran. — Parfaitement. Cela a été décidé en dehors de nous, et cela a été, selon moi, une chose extrêmemeftt malheureuse.

De là aussi l'augmentation exagérée des dépenses dans le personnel administratif, dans le personnel des administrations centrales, et, pour l'armée, dans le personnel des non-combattants ; il y a eu alors une majoration des traitements, hors de proportion, je crois, avec l'augmentation juste et nécessaire qui résultait de la hausse de toutes choses ; enfin il y a eu une augmentation énorme des pensions. Sur ce point, je ne dirai que peu de mots, parce que si j'en parlais, j'avoue que j'aurais trop à m'étendre. 11 suffît de dire en quelques mots que de 98 milHons, en 1876, la charge réelle des pensions — je déduis, bien entendu, les retenues — a passé à 169 millions en i885. Cette augmentation est évidemment exagérée. Il ne faut pas croire, comme on nous l'a dit à la dernière séance, que cela tienne uniquement à ce que des fonctionnaires ont été mis à la retraite prématurément ; ces mises à la retraite prématurées s'expliquent par cette bonne raison qu'un gouvernement ne peut pas gouverner avec ses ennemis, et qu'il faut qu'il gouverne avec ses amis. (Bruit à droite. — Approbation à gauche.)

Je crois d'ailleurs qu'elles ont joué un rôle secondaire dans ces augmentations, qui proviennent surtout de ce fait qu'ayant

LE BUDGET DE .l885 2l3

augmenté les traitements, on a augmenté également les pensions, mais dans des proportions plus fortes que les traitements. Enfin, par suite de l'état d'esprit dont j'ai parlé, on s'est laissé aller à une grande indulgence dans l'application ; on a interprété trop largement, en faveur de ceux qui réclamaient des pensions, nos lois sur la matière. C'est à ce point qu'un ancien ministre des Finances, homme d'un esprit judicieux et modéré, a dit, dans un livre sur l'histoire des finances de 1870 à 1878, que les certificats de maladie étaient devenus des certificats de pure forme. Gela, messieurs, est souvent très vrai. Je pourrais en donner de nombreux exemples, je me garde de le faire, mais le fait est absolument certain. Il y a eu de nombreux abus sous ce rapport.

Enfin, pour couronner cette suite de fautes et d'entraînements, est arrivée une mesure qui a eu des conséquences absolument déplorables, c'est la majoration des recettes en 1881 pour 1882. On a dit quelquefois que cette majoration ne changeait pas le fond des choses ; non, mais cela donnait de mauvaises apparences à des choses qui devaient en avoir de bonnes ; c'est ce qu'on a appelé la politique du déficit apparent. Dans l'idée de ceux qui étaient favorables à cette majoration, il y avait le désir légitime de mettre un frein aux dépenses du Parlement en supprimant les crédits supplémentaires : on croyait à la permanence, à la constance des plus-values ; on ne voyait pas que la constance des plus-values n'est une loi économique générale qu'à condition de prendre une longue série d'années.

On croyait donc à cette permanence des plus-values. Ces plus-values irritaient bien des personnes, qui — dans d'excellentes intentions, j'en suis persuadé — voulaient qu'on ne se laissât pas entramer. On disait, alors, en majorant les revenus, il n'y aura plus ces fonds qui alimentent trop facilement les crédits supplémentaires. Voilà l'idée qui dominait. Elle a été malheureusement appliquée : les mauvaises années sont venues, et alors on s'est trouvé en présence de difficultés énormes par suite de cette majoration. De plus, si, en 1881, on avait fait

2 1 4 LE mjDr.KT DE l 885

les efforts nécessaires pour rétablir l'équilibre du budget, ils auraient été faits plus opportunément qu'à présent, parce que, plus on attend pour faire ces efforts, plus il est difficile d'opérer des restrictions dans les dépenses. Il y a toujours quelqu'un qui vit d'une dépense, et par conséquent plus la situation se prolonge, plus ceux qui sont intéressés à ce que les dépenses se fassent, résistent et se défendent. Il est donc très regrettable qu'en i88i, au moment où on s'est aperçu que le budget n'avait qu'un équilibre assez instable, on n'ait pas fait les efforts nécessaires pour arriver à établir un équilibre sérieux. Dans le sens que je viens d'indiquer, la majoration des recettes a été une mesure des plus regrettables.

Il faut ajouter à ces causes les expéditions lointaines de la Tunisie et du Tonkin. Ces expéditions, je ne les blâme pas. Ce sont des nécessités onéreuses ; je crois qu'elles étaient nécessaires, pour la défense des intérêts français et pour l'honneur du pavillon de la France. (Très bien! très bien l)

L'expédition de Tunisie, qui a été l'objet de tant d'attaques, a donné en somme d'excellents résultats. Je crois pouvoir dire que tous ceux qui ont visité ce beau pays sont heureux que cette espèce d'annexé de l'Algérie, qui était là sur notre flanc nous menaçant, fasse aujourd'hui partie des possessions françaises, et sont persuadés que ce pays, qui contient des éléments de richesse considérables, bientôt nous récompensera de nos efforts et de nos sacrifices. (Applaudissements à gauche.) Je reconnais néanmoins que cela a été et est encore, dans une certaine mesure, une cause de dépense.

Au Tonkin, c'est encore la même raison qu'on peut alléguer. Ici, les sacrifices sont plus considérables et il est à peu près impossible de juger dès à présent quel sera le résultat. Je ne puis donner aucune espèce d'indication, comme je l'ai fait pour la Tunisie, que j'ai eu le plaisir de visiter, et que beaucoup d'entre nous connaissent. Quant au Tonkin, il est certain qu'il fallait absolument intervenir pour faire exécuter un traité que nous avions fait. Quand une nation en est arrivée à ce

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point de ne pouvoir faire respecter les traités qu'elle a conclus, soyez assurés qu'elle est destinée h être rayée de la liste des grandes puissances. La France n'a pas voulu se résigner à jouer ce rôle ; ni le Gouvernement, ni la Chambre des députés, ni le Sénat ne l'ont voulu, et je crois que personne au monde ne pourrait le vouloir aujourd'hui. Il existe un traité, il faut qu'il soit exécuté ; nous ne demandons rien de plus, mais nous ne demandons rien de moins. (Applaudissements à gauche. J Seulement il ne faut pas se faire illusion, il y a là encore une cause de sacrifices, et c'est une raison de plus pour être extrêmement modéré dans les dépenses qui ne sont pas absolument inévitables.

Ces causes étant données, le bon sens suffît à indiquer le remède qu'il faut appliquer avec la plus grande énergie, et ce remède consiste à faire des économies. Il faut non seulement diminuer, comme on l'a fait, dans de fortes proportions le budget extraordinaire et les dépenses extraordinaires, mais diminuer aussi les dépenses ordinaires. Il faut y travailler dans les ministères. Il faut absolument que, dans les bureaux, on s'ingénie à réaliser des économies, parce qu'il faut absolument que le budget ordinaire supporte certaines dépenses qui figurent au budget extraordinaire, mais qui doivent rentrer dans le budget ordinaire. C'est une nécessité absolue. Il faut donc continuer dans la voie oii on est ; on a fait des économies très sensibles, il faut en faire davantage, et les faire avec plus de suite et d'énergie.

Quant à la suppression du budget extraordinaire, sur laquelle beaucoup de personnes paraissent compter, j'avoue que je n'en suis nullement partisan. Je crois, au contraire, que cette suppression serait un très grand danger, et cela pour plusieurs raisons. D'abord, parce que les dépenses qui sont inscrites au budget extraordinaire ont toujours une tendance à se rendre ordinaires. Quand on étudie une longue série de budgets, on s'en aperçoit bien vite : l'ordinaire est alimenté par l'extraordinaire, qui a toujours une tendance à se consolider. Je craindrais

donc beaucoup que certaines dépenses qui, à l'état extraordinaire, sont élastiques et qui peuvent être diminuées, devinssent, une fois entrées dans le budget ordinaire, tellement fermes qu'on ne pût plus y toucber. C'est un danger, mais ce n'est pas le plus grand. Le plus grand c'est qu'il est aujourd'hui impossible de supprimer le budget extraordinaire sans ce qu'on appelle un emprunt de liquidation. Je crois que cet emprunt mettrait le Gouvernement fort à l'aise. J'en demande bien pardon à notre excellent collègue, M. le ministre des Finances, mais je ne puis pas lui accorder ce moyen. Il est certain que l'emprunt de liquidation le mettrait fort à l'aise, ainsi que le Gouvernement tout entier, mais c'est précisément pour cela que ce serait dangereux, parce que, avec cet emprunt de liquidation, nous arriverions, et c'est ce qui a eu lieu autrefois, — notamment sous la monarchie de Juillet avec les comptes spéciaux, — à supprimer le budget extraordinaire certainement sur le papier et en réalité peut-être pour la première année, mais dès la seconde on parlerait de le rétablir et au bout de très peu de temps, le budget extraordinaire reparaîtrait, parce que cela est dans la force des choses, parce qu'on ne s'en est jamais passé, parce qu'il y a en a toujours eu et que je crois, à vrai dire, qu'il y en aura toujours, sous une forme ou sous une autre.

Le budget extraordinaire étant nécessaire, les dépenses sur ressources extraordinaires étant nécessaires dans tous les pays sous une forme ou sous une autre, et dans tous les temps, le mieux est encore de l'appeler budget extraordinaire ; mais il faut le restreindre, profiter précisément de ce que ce budget est extraordinaire et élastique, de ce qu'il n'est pas rigide comme l'autre, qui peut lui-même être restreint, mais dans une moindre mesure. Il faut donc le restreindre selon les circonstances. Et puis, il ne faut pas seulement le restreindre, il faut encore ce que j'appellerai l'expurger, ce qu'on a fait déjà dans une certaine mesure, c'est-à-dire qu'il faut enlever autant que possible les dépenses qui sont improductives, dépenses qui sont souvent

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très nécessaires, comme celles de la guerre et de la marine, mais qui sont improductives au point de vue financier. Ces dépenseslà sont les plus dangereuses de toutes ; il faut donc tâcher peu à peu de les éliminer et de les faire rentrer dans le budget ordinaire.

Quant au budget des travaux publics, celui-là doit toujours avoir une partie inscrite au budget extraordinaire, parce que, sans cela, nous serions au bout de très peu de temps dans un état d'infériorité vis-à-vis des autres peuples. Nous n'avons pas ici la décentralisation qui permet à l'Angleterre et aux Etats-Unis de faire des travaux publics sur fonds d'emprunt, car ils les font sur fonds d'emprunt, mais ce sont des emprunts en dehors de l'Etat. Nous n'avons pas cette décentralisation ; je crois que nous n'y tendons pas. Dans une certaine mesure, je n'y serais certainement pas opposé; mais il y aura toujours certains de nos travaux publics qui doivent être bien choisis, il y aura toujours un ensemble de travaux productifs qui devront être faits par l'Etat, et si l'Etat venait à supprimer ce budget, je dis que ce serait mettre immédiatement, au point de vue économique et industriel, la nation française en état d'infériorité, qu'au bout d'un certain temps on ne supporterait pas cette infériorité, et qu'alors on aurait le rétablissement du budget extraordinaire et en plus les charges qui résulteraient de l'emprunt de- liquidation. (Très bien! très bien! à gauche.)

Je me résume donc en disant qu'il faut poursuivre dans la voie de réformes où l'on est, et économiser avec beaucoup d'énergie sur le budget ordinaire et aussi sur le budget extraordinaire, non pas en supprimant le budget extraordinaire, mais en le limitant, en n'y laissant que des dépenses qui ont un caractère de productivité. Mais cela fait, je crois qu'il faut, comme le disait l'honorable M. Chesnelong au mois de décembre en nous le reprochant, « marquer le pas et attendre ». Je suis convaincu qu'avec un peu de sagesse et de prudence, peu à peu la situation se raffermira, parce que l'expérience prouve que les plus-values dans les impôts sont un fait normal.

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pourvu qu on prenne une certaine période assez longue et c^u'on ne se renferme pas dans une période très courte. (Très bien! très bien! à gauche.) Je crois qu'il faut aussi profiter de ce moment — où en quelque sorte on attend, en réformant le plus possible les abus, — pour préparer quelque chose qui me paraît tout à fait indispensable, je veux dire la réforme de notre système contributif. Je crois que nous ne pouvons pas rester indéfiniment sous l'empire de ce système.

Je vous ai démontré qu'au point de vue de la solidité de nos finances, il y avait un inconvénient à laisser une si grande prédominance aux impôts indirects, et, de plus, nos impôts directs actuels sont eux-mêmes vicieux à bien des égards et ont besoin d'être réformés. Nous n'avons pas ici l'initiative de l'impôt, je ne prends l'initiative d'aucun projet, je demande seulement qu'on y réfléchisse et qu'on prépare des projets, parce que je crois que de tels projets ne peuvent être bien préparés que par le Gouvernement, par l'administration, avec toutes les ressources et les moyens dont elle dispose ; mais je crois pouvoir affirmer que la démocratie française, qui a depuis longtemps inscrit dans ses programmes la réforme de l'impôt dans un sens démocratique, demandera que cette réforme se fasse. (Très bien! et applaudissements à gauche.) Pour qu'elle se fasse sagement, prudemment, il faut la préparer et ne pas se tenir simplement dans un statu quo inerte, qui est bon, à certains égards, mais qui ne doit pas nous faire oublier les nécessités de l'avenir. Il faut préparer à la France républicaine le budget et les finances que doit avoir une grande démocratie. (Applaudissements prolongés à gauche et au centre. — L'orateur, en descendant de la tribune, est vivement félicité par un grand nombre de ses collègues.)