A 5 pour 100 = 3 /loo millions

A t\ pour 100 = 4 25o millions.

lions et demi, et l'augmentation proportionnelle est de 82 pour 100. Si on prend les dix dernières années seulement, la proportion tombeà 28 pour 100 ([ 356 au lieu de i loi), inférieure par conséquent à celle des dix dernières années delà monarchie de Juillet, qui était de 3o pour 100, et un peu supérieure à celle des dernières années de la Restauration, qui était de 2 2 pour 1 00 ; mais cette faible progression des dix dernières années tient surtout à l'abaissement des tarifs de douane, dont le produit, qui était de 228 millions en iSÔQ, descendit à 144 millions en 1869 ; et cet abaissement, qui amoindrissait les recettes du Trésor, profitait à l'ensemble de la nation \ Les valeurs successorales, qui sont un indice de la richesse du pays, passent successivement de 2 025 millions en i85i à 2 443 en 1869 et 3 ()36 en 1869, s'accroissant de 20 pour 100 dans la première période et de 48 pour 100 dans la seconde.

Les travaux extraordinaires qui avaient nécessité une dépense de 967 millions sous la monarchie de Juillet, continués avec énergie sous la seconde République (879 millions en quatre ans, c'est-à-dire près de gS millions par an), donnèrent lieu à une dépense totale de i 274 millions, c'est-à-dire de 70 millions en moyenne par an. L'instruction publique fut relativement négUgéc. Son budget qui était devenu en 1847 ^^^^^^ fois plus fort qu'en i83o ne fut pas môme doublé de i85i à 1869. Il était à près de 22 millions en i85i. Il monta à 38 et demi en 1869. L'augmentation était de 75 pour 100.

11 est certain qu'il y eut sous le second Empire, malgré les guerres d Orient et d'Italie, malgré les expéditions lointaines en Chine, en Cochinchine, au Mexique, et l'abus des ressources extraordinaires, un grand développement de richesse. Une part de ce développement peut être attribuée au gouvernement impérial à partir de 1860. Les traités de commerce, conçus dans un esprit libéral, furent un stimulant pour les industries

I. Sans le dégrèvement des droits sur les importations de marchandises, la progression aurait été au moins de 3o pour loo. Dans les huit dernières années, elle est de 44 pour lOO.

rétrogrades ou stationnaires, et un soulagement pour la masse des consommateurs que les régimes précédents avaient surchargés d'impôts dans l'intérêt de certains producteurs beaucoup plus que dans l'intérêt de l'Etat. Les tendances économiques du second Empire, d'accord avec les enseignements de la science, forment un parfait contraste avec sa politique inté-» rieure, si cruellement autoritaire, et sa politique étrangère, si peu clairvoyante, si désordonnée et si téméraire. Mais avant 1860, ^| et, dans une moindre mesure, après 1860, l'enrichissement du pays est dû à des causes indépendantes de l'action gouvernementale : les grandes lignes de chemins de fer, et l'alïlux d'or provenant de la Californie et de l'Australie. Quand elle n'est pas trop soudaine et qu'elle se montre en même temps au sein des peuples les plus civilisés, les plus riches et les plus actifs, l'abondance de la monnaie métallique favorise les transactions de toutes sortes et donne l'impulsion à une foule d'entreprises qui languiraient sans elle. Les travailleurs des villes en souffrent d'abord, car leurs salaires ne s'élèvent pas tout de suite au niveau du prix des denrées. Les travailleurs des campagnes ressentent moins ce premier effet parce qu'ils sont souvent nourris par leurs maîtres. Le bénéfice le plus clair de l'afllux d'or et d'argent est pour les fermiers, les métayers et les propriétaires ruraux dont l'influence, avec le suffrage universel, est prépondérante aux jours d'élection. Le bien-être causé par l'établissement des grandes lignes de chemins de fer a un tout autre caractère. Il ne s'y mêle pas une part d'illusion dangereuse ; la société tout entière y participe, et il ne cesse de progresser jusqu'au moment oii toutes les richesses latentes vivifiées par le nouveau mode de transport ont trouvé leurs débouchés. Je ne parle, bien entendu, que des grandes lignes, celles qui relient entre eux les centres importants du pays. On peut contester l'utilité des lignes secondaires, des lignes régionales ou locales. Il y a beaucoup à dire pour et contre elles, et la discussion des questions que leur création soulève m'entraînerait troploin. Au sujet des grandes lignes aucune discussion

n'est possible. Elles devaient être et ont été aussi avantageuses pour le Trésor que pour le commerce, l'industrie et l'agriculture. Amorcées déjà dans toutes les directions, réclamées hautement par l'opinion publique, n'importe quel gouvernement les aurait terminées, en i852 et dans les années suivantes. Elles auraient même été poursuivies et achevées, sans l'intervention administrative, par des compagnies particulières, comme il est arrivé de l'autre côté de la Manche.

Dans les circonstances extraordinairement favorables où il se trouvait, au point de vue économique, le gouvernement impérialaurait pu facilement pratiquer la fameuse maxime du baron Louis : « Il faut amortir pendant la paix pour pouvoir emprunter en temps de guerre. » Non seulement il n'a pas amorti plus que les autres gouvernements, mais il a amorti infiniment moins, et son amortissement dérisoire étant déduit, il a laissé après une période de dix-huit années, à la fin de 1869, une surcharge permanente qu'on peut évaluer à près de 3 milliards et demi en capital et à 170 millions en annuités. Que serait-ce si nous allions plus lo\n, si nous entrions dans cette fatale année 1870, qui a été pour la France le point de départ de tels désastres qu'il faut remonter au delà de quatre siècles pour en trouver de pareils .►^. .. La plume nous tombe des mains, mais un seul chiffre sufBra pour exprimer le côté le moins douloureux après tout de la guerre franco-allemande : cette guerre nous a coûté, en dépenses et dommages à réparer, près de 13 milliards, qui, ajoutés aux 3 milliards et demi de la période antérieure, donnent au total plus de i5 milliards. Quinze milliards, deux belles provinces et des armements militaires de plus en plus onéreux prolongés indéfiniment, sous peine de subir le sort de la Pologne, voilà ce que peut coûter à un peuple un moment de défaillance ! En présence de résultats aussi terribles, que sont les ennuis, les lenteurs, les petites misères du régime parlementaire ? Au point de vue financier, comme à tous les autres, la liberté avec ses labeurs et ses périls est encore la meilleure des sauvegardes.

L'histoire financière de la troisième République, de 1870 à 1886, peut se diviser en trois périodes bien distinctes: la première comprend la fin de l'année 1870 et les quatre années suivantes ; la seconde, les sept années qui. s'écoulent de 1876 à 1881 ; la troisième s'étend de 1882 à 1886. La première période est celle des grands emprunts et des nouveaux impôts nécessités par la guerre franco-allemande d'abord, puis par la libération du territoire, la réorganisation de la défense nationale, et les charges de toutes sortes résultant de nos désastres. La seconde période est une période de relèvement et de prospérité ; elle est caractérisée par la plus-value des impôts, malgré les dégrèvements, par les excédents de recettes, le développement de l'instruction publique et des voies de transport. La troisième période est au contraire celle des moins-values, des déficits et des efforts, souvent infructueux, pour enrayer la marche envahissante des dépenses et rétablir l'équilibre des budgets.

I. Voir les lois et projets de lois portant règlement des budgets de 1870 à 1886 et du compte de liquidation ; les comptes généraux de rAdministration des finances pour les mêmes années, notamment pour les années 1884-1886-1887 ; le Bulletin du ministère des finances, n'^^ d'aoùl ei décembre 1882; Mathieu Bodet, Les Finances françaises de 1870 à 1878, 2 vol. in-8; Rapports parlementaires de MM. Dauphin, Millaud, Loubet, Boulanger au Sénat, .T. Roche, Yves Guyot et Burdeau à la Chambre des députés sur les budgets de i883, i884, i885, 1886, 1887, 1888, 1889 et 1890.

2 52 LES FINANCES DE LA FllANGE

Première période

Dans la première période (1870-187/1), les dépenses ordinaires et extraordinaires inscrites aux budgets, sur fonds généraux et sur fonds spéciaux, montent à.. i5 842 000 000 fr.

Les recettes s'élèvent à 12 3x6 000 000

D'oii un excédent de dépenses de. . 3 626 000000

Cet excédent est couvert par des ressources extraordinaires inscrites aux budgets jusqu'à concurrence de. ... 3 448 5oo 000

Le découvert à la charge de la dette flottante est de 77 5oo 000 fr.

Mais il faut ajouter aux dépenses budgétaires les dépenses hors budget suivantes :

1° Pour l'indemnité de guerre, avec ses accessoires 6791000000 fr.

2" Pour l'entretien des troupes allemandes d'occupation, pour les indemnités motivées par les dommages résultant de la guerre franco-allemande et de la Commune, pour la reconstitution des approvisionnements et du matériel de la guerre et de la marine, dépenses figurant aux deux comptes de liquidation ouverts de 1872 à 1878, et qui se rattachent par un lien intime à notre première période, bien qu'elles se prolongent pendant quatre années au delà 1033 000 000

Total des dépenses extra-budgétaires. . 7724000000 fr.

Par contre il faut ajouter aux ressources extraordinaires les ressources provenant des emprunts en rentes 5 0/0 de 1871 et

1872 (5591 millions) appliquées au payement de l'indemnité de guerre et d'autres de diverses natures figurant aux comptes de liquidation (i 966 millions), en tout 77/47 millions.

Si l'on réunit toutes les dépenses, budgétaires et hors budget, on arrive à un total de 23566000000 fr.

Les recettes normales n'étant que de. 12 3i6 000000

L'excédent des dépenses, y compris l'amortissement, qui dépasse 600 millions, est de *. . . ii25ooooooo fr.

Les ressources extraordinaires hors budget jointes aux ressources extraordinaires des budgets montent à. . . . II 195500000

Le découvert est réduit à 54 5ooooo fr.

Sans pouvoir préciser encore toute l'étendue du mal, on savait en 1871 que déjà plusieurs milliards avaient été dévorés pendant la terrible lutte qui venait de finir, et que d'autres plus nombreux encore seraient nécessaires pour atténuer, dans la mesure du possible, les conséquences de nos désastres. Pour faire face aux charges annuelles qui nous incombaient par suite d'un pareil surcroît de dépenses, le gouvernement de M. Thiers et l'Assemblée nationale établirent toute une série de taxes et de surtaxes, épargnant presque entièrement la propriété foncière et grevant dans de très fortes proportions le commerce, l'industrie et les consommations populaires. Le produit de ces nouveaux impôts s'éleva à environ 750 millions en 187/i et gSo en 1875. Les départements et les communes ayant de leur côté augmenté leurs centimes additionnels d'une cinquantaine, les recettes ordinaires du budget général se trouvèrent portées en 1874 à 2 888 millions, et en 1875 à 3 095. Ces mômes recettes ne s'élevant en 1869 qu'à 2087 millions, l'augmentation en 1874 a été de 801 millions et en 1875 de i 008, c'est-à-dire de 38 pour 100 dans l'année finale de notre première période et de 48 pour 100 dans l'année suivante.

Les dépenses ordinaires avaient naturellement suivi une

marche analogue, passant de 2 o5/i en 1869 à 3o52 en 187/i, et 2 860 en 1876, augmentant ainsi de près d'un milliard d'abord et d'un peu plus de 800 millions ensuite ; mais dans ces dépenses on avait très courageusement et très sagement compris 200 millions pour l'amortissement.

Deuxième période

Dans la deuxième période (1876-1 881), les dépenses ordinaires et extraordinaires, sur fonds généraux et sur fonds spéciaux, inscrites aux budgets, montent à. 2/1 182000000 fr.

Les recettes ordinaires normales à. . 22 789 000 000

D'où un excédent de dépenses de. . i ^^i^ 000000 fr.

Cet excédent de dépenses est amplement couvert par les ressources extraordinaires figurant dans les budgets. Le montant des ressources extraordinaires dépasse la somme de I 826 millions. Si on en retranche l'excédent de dépenses, il reste 882 millions d'excédents de recettes.

En dehors du budget, il y a presque toujours des dépenses qui se traduisent tôt ou tard par des charges annuelles, et dont le capital ne ligure que dans des comptes spéciaux. Ces dépenses pour la période qui nous occupe ne sont pas très considérables. La Caisse des Chemins vicinaux, créée en 1868, continue à faire des avances aux communes. Ces avances montèrent en sept ans à la somme de 169 millions ; mais, les remboursements ayant été de 35 millions, il ne reste à la charge du Trésor que 124 millions. Ces 12^ millions eux-mêmes sont remboursables, et en fait régulièrement remboursés, au moyen d'une annuité de 4 pour 100 qui comprend un intérêt de i,25 pour 100. La perte pour le Trésor résulte seulement de la différence entre l'intérêt de i fr. 25 qu'on lui paye et l'intérêt de 2 fr. 75, taux moyen de ses propres emprunts, Une avance de 12 4 millions dans de telles conditions équivaut à un emprunt de ^Q à ^7 millions sur le pied

de A pour loo. Il en est de même des avances faites par la Caisse des écoles créée en 1878. Elles s'élèvent, dans les années 1878, 1879, 1880 et 1881, à la somme de 55 millions et demi, d'où il faut déduire 3 millions de remboursements ; il reste donc une charge nette de 52 millions et demi, équivalant à un emprunt de près de 19 millions sur le pied de 4 pour 100. Quant aux subventions gratuites, toutes celles qui concernent les chemins vicinaux figurent aux budgets (117 millions environ, c'est-à-dire en moyenne 16 à 17 millions par an). Celles qui concernent les écoles y figurent également jusqu'à concurrence de 4o millions. Les subventions payées par l'intermédiaire de la Caisse des écoles ayant atteint le chiffre de 44 millions et demi, il reste une dépense hors budget de 4 millions et demi.

La dette flottante passe de 1022 millions au i" janvier 1875 à I 187 au 1" janvier 1882. C'est une augmentation de i65 millions due tout entière aux fonds en dépôt des communes, des établissements publics, des corps de tioupe, des Caisses d'épargne (i oi3 millions au i" janvier 1882 au lieu de 476 au I" janvier 1875). Les bons du Trésor (62 millions au lieu de 4 10) et les avances des trésoriers-payeurs généraux et autres comptables (112 au lieu de i36) ont au contraire diminué. L'augmentation de la dette flottante ainsi constituée indique une augmentation de fonds disponibles, dans une certaine mesure, pour des dépenses à faire, non des dépenses faites hors budget. Cependant, comme elle impose au Trésor une responsabilité plus grande et que les disponibilités qui en résultent ne sont pas toutes gratuites, nous en ajouterons le montant aux dépenses extra-budgétaires pour bien déterminer l'accroissement total des charges publiques. En réunissant les excédents des dépenses budgétaires (i 443 millions), les dépenses extra-budgétaires (71 millions) et l'augmentation de la dette flottante (i65 millions) nous arrivons à un total de ,1679 millions; mais il en faut déduire l'amortissement et tenir compte, comme nous l'avons fait pour les régimes précédents, des ressources extra-

ordinaires non onéreuses ainsi que des dépenses rémunératrices . On a contesté qu'il y ait eu amortissement de la dette publique sous le régime républicain. Amortir, disait-on, ce n'est pas rembourser des capitaux remboursables, c'est racheter des rentes perpétuelles dont le remboursement n'est pas obligatoire. Les orateurs monarchistes, dans les Chambres, soutenaient volontiers cette thèse parce que, sous la Restauration et sous la monarchie de Juillet, presque toute la dette consistait en rentes perpétuelles et, naturellement, quand on la diminuait, c'étaient des rentes qu'on rachetait. Sous le second Empire, les emprunts remboursables, soit pour la totalité à une échéance fixe, soit par annuités, contenant, outre l'intérêt, une partie du capital, commencèrent à prendre une certaine importance. Ils en prirent une plus grande encore sous la troisième République. Cette forme d'emprunt paraissait convenir particulièrement quand il s'agit de dépenses d'un caractère mixte, plus variables que les dépenses ordinaires et moins accidentelles, moins transitoires que les dépenses extraordinaires. Telles sont les dépenses relatives aux grands travaux publics. Payées sur capitaux remboursables, elles ne sont pas uniquement a la charge du budget de l'année où elles sont faites, mais elles ne grèvent pas non plus indéfiniment l'avenir et se répartissent sur une série d'années déterminée. Qu'importe, si on les rembourse, que leur remboursement soit obligatoire ou non .^^ L'effet du remboursement est le même que celui du rachat d'une rente perpétuelle. Il supprime une charge pour l'avenir, il libère un revenu. C'est ce que disait, il y a un siècle, à une époque oii la dette publique ne consistait pas seulement en rentes perpétuelles ou viagères, un de nos plus grands financiers. Dans son célèbre compte rendu de 1781, Necker faisait remarquer qu'il avait compris dans les dépenses ordinaires 1 7 3oo 000 livres de remboursements: (( Cependant, ajoutait-il, ce qu'on applique à des remboursements doit, avec raison, être envisagé comme un superflu, puisque c'est un excédent du revenu ordinaire sur la dépense ordinaire, lequel est employé au profit du souverain pour

l'IiNANGliS DK LA TUOISIEME RÉpUIîLIOUK 207

éteindre clés capitaux à sa charge ; ainsi, en joignant ces 17800000 livres de remboursements aux 10200000 livres d'excédent qui résultent du compte des finances de V. M., on peut avancer avec fondement que ses revenus ordinaires surpassent dans ce moment-ci l'état de ses dépenses ordinaires de 27 millions et demi. » Les 17 3oo 000 livres ainsi remboursées comprenaient presque uniquement des dettes exigibles : billets des fermes, lettres de change des colonies, rescriptions des trésoriers généraux, avances faites au roi par les provinces, etc. Les chifires de Necker, d'où il conclut à un excédent de recettes, ont été discutés, mais la doctrine sur laquelle il s'appuie ne l'a pas été et ne pouvait pas l'être sérieusement. Les financiers républicains, en la reprenant, n'ont rien inventé. Ils se trouvent sur ce point d'accord à la fois avec la tradition et avec le bon sens. Voilà pour le fond des choses. Quant au mot, on aurait pu le réserver pour les rachats de rente ; mais il a pris dans l'usage du commerce et de la banque un sens plus étendu et il y aurait plus d'inconvénients que d'avantages à le restreindre quand il s'agit des finances publiques.

Dans un document inséré au Bulletin du ministère des Finances, l'administration estimait à un peu plus de 2 187 millions et demi le montant de l'amortissement effectué de 1872 à 1882, dont I ^2b millions pour les remboursements à la Banque de France, 896 pour les obligations à court terme, 19 et demi pour le 3 0/0 amortissable et 297 pour la part d'amortissement contenue dans diverses annuités inscrites au budget du ministère des Finances. Laissant de côté les années 1872, 1878 et 187/i d'une part et l'année 1882 d'autre part pour nous tenir à notre période de sept ans, nous trouvons que dans ces sept années (1875-1881), l'amortissement relatif à la Banque de France, aux obligations à court terme et au 8 0/0 amortissable, s'est élevé à i o85 millions et demi. Les amortissements divers n'étant pas donnés année par année, mais seulement en bloc, il est difficile de préciser d'une manière rigoureuse le montant de ceux qui appartiennent à notre période. En outre, il y aurait Glamageran. ir

à ajouter aux annuités du ministère des Finances (section des capitaux remboursables) d'autres annuités inscrites à la dette viagère (Caisse des dépôts et consignations), au ministère de l'Instruction publique et au ministère des Travaux publics. Après un travail minutieux entrepris pour fixer la part de l'amortissement dans chaque annuité inscrite aux budgets, nous pensons qu'on peut s'arrêter à la somme de 276 ou 280 millions, qui, ajoutée à celle de i o85 millions et demi pour les amortissements déterminés, donnerait un total d'environ I 36o à I 365 millions. Si nous les retranchons des i 679 millions qui constituent l'excédent des dépenses ordinaires, extraordinaires et extrabudgétaires sur les recettes normales, l'excédent réel est réduit à 3iA ou 319 millions.

Nous n'avons relevé, à titre d'amortissement, que des remboursements effectués sur les recettes normales et inscrits au budget ordinaire. Si on rembourse avec des ressources extraordinaires, il est clair qu'on n'amortit pas ; on modifie seulement la nature de la dette. Cependant, l'opération qui consiste à emprunter pour rembourser ne produit pas le même effet qu'un emprunt destiné à une dépense pure et simple. Il n'y a pas, dans le premier cas, diminution des charges publiques, mais il n'y a pas non plus aggravation. Or, parmi les dépenses du budget extraordinaire en 1 88 1 , figure une somme de 1 35 millions pour remboursement en capital des avances faites à l'Etat par les départements, les villes et les Chambres de commerce et établissements de crédit en vue de l'amélioration des rivières, canaux et ports maritimes. Cette dépense n'est pas une dépense onéreuse, c'est une dépense libératoire. La vraie dépense, pour les rivières, canaux et ports, a été faite antérieurement et a été inscrite aux budgets ou aux comptes des années précédentes. Si on la reproduit une seconde fois sous une autre forme, la charge qu'elle impose à l'Etat n'en reste pas moins la même. Nous ne pouvons la compter deux fois, et si l'on a pris en masse, comme nous l'avons fait, toutes les dépenses ordinaires et extraordinaires, il est juste, pour calculer l'excédent vrai des

dépenses, de la déduire du total quand elle réapparaît à titre de remboursement .

D'autres dépenses, celles-là inscrites au budget ordinaire, ont aussi un caractère particulier qu'il importe de signaler. Ce sont plutôt des avances que des dépenses proprement dites. Telles sont les dépenses faites en 1876 pour l'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, dont le montant dépasse 22 millions et demi, et les versements aux Compagnies de chemins de fer pour la garantie d'intérêts, qui en sept ans se sont élevés à la somme de 826 millions. L'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques était la condition nécessaire d'un monopole lucratif. Bien loin d'aggraver les charges de l'Etat, cette dépense a augmenté de plusieurs millions les revenus publics. Il n'en est pas tout à fait de même des versements pour garanties d'intérêts aux Compagnies de chemins de fer, et il est très regrettable qu'à partir de 1886 ces versements, non seulement ne rentrent plus dans le budget ordinaire, mais soient inscrits, hors de tout budget, dans un compte spécial. La dépense de la garantie d'intérêts est certaine et actuelle ; le remboursement auquel l'Etat a droit est aléatoire et lointain. Néanmoins, on ne peut méconnaître que les 826 millions ainsi avancés par l'Etat ne sont pas des millions perdus, sans espoir de retour ; ils rentreront un jour ou l'autre pour la plus grande partie, et en attendant ils portent intérêt. Il y a là une créance qui, même en la réduisant d'un tiers, ce qui est beaucoup, aurait encore une valeur, nullement négligeable, déplus de 216 millions.

Si nous examinons maintenant la nature des ressources extraordinaires employées de 1876 à 1881 , nous verrons quelles ne sont pas toutes onéreuses pour l'avenir.

Les principales proviennent de véritables emprunts. Telles sont les ressources procurées par les émissions de 3 0/0 amortissable en 1878, 1879, 1880 et 1881. Elles montent à I 288 millions, plus des deux tiers du total des ressources extraordinaires budgétaires. Tel est aussi le produit de la consolidation de la dette flottante, en 1880 et 1881, qui est de

260 LES FINANCES DE LA FUAlSCË

Sl^ millions. La consolidation, il est vrai, a diminué la dette flottante, mais comme nous avons donné le chiffre de cette dette au 1" janvier 1882, nous avons par avance tenu compte de son amoindrissement par suite de la consolidation.

Dans la même catégorie se rangent d'autres ressources moins importantes :

Les obligations du Trésor pour travaux publics 48000000 fr.

Les versements de la Société algérienne, en 1875, 1877 et 1878 7000000 fr.

Les prêts de la Banque de France, en 1880, 1881 17000000 fr.

Le total, avec le produit du 3 0/0 amortissable et de la consolidation de la dette flottante, est de i 67^ millions.

11 faut mettre au contraire dans la catégorie des ressources ne provenant pas d'emprunts :

i" Le reliquat de l'indemnité due par le Japon en 1876 2051219 fr.

2" Le produit des contributions de guerre algériennes en 1876 i78o55o

3" Les prélèvements sur les excédents de recettes des budgets de 1876, 1877, 1878 et 1879, appliqués à d'autres -exercices. . i 17609 /ioo

ÏOTAL. . . . 121 /i/ji 169 fr.

Nous avons exclu des recettes normales les excédents de recettes provenant d'exercices antérieurs, tous compris dans notre période, excédents évalués aux budgets et assimilés aux recettes propres de l'exercice. Les ressources provenant de ces excédents auraient dû, sans doute, être appliquées à l'extinction des découverts antérieurs ; détournées de leur destination naturelle, n'ayant ni la provenance, ni la régularité des recettes propres à chaque exercice, n'offrant aucune garantie pour l'ave-

nir, elles ne peuvent être mises, au point de vue strictement financier, sur le même pied que les recettes ordinaires ; mais il faut reconnaître aussi qu'elles n'ajoutent rien aux charges publiques : elles ne proviennent ni d'un emprunt, ni d'une aliénation domaniale ; elles produisent des effets analogues à ceux qui résultent d'un remboursement opéré à l'aide d'une ressource extraordinaire ; seulement, au lieu d'une recelte onéreuse suivie d'une dépense libératoire, nous avons une dépense onéreuse appuyée sur une recette qui ne l'est pas.

En résumé, l'excédent des dépenses de toutes sortes sur les recettes normales a été de i Gyc) millions dans la période septénaire qui nous occupe. L'amortissement s'étant élevé à i3()0 ou I 365 millions, l'excédent net des dépenses tombe à 3x4 ou 3i9 millions : mais si l'on tient compte du caractère particulier de certaines dépenses et de certaines ressources, il y a lieu, pour constater exactement l'augmentation des charges publiques, de déduire une somme de /iqS millions des 3i/i ou 3i9 millions d'excédent net des dépenses, et cette déduction faite, le résultat est non pas une. augmentation, mais une diminution des charges publiques de 17G à 181 millions. Malheureusement, il n'y a pas que les dépenses faites qui grèvent l'avenir ; il y a encore les engagements pris, et il importe, pour l'appréciation complète de notre période, de comparer les charges annuelles inscrites au budget de 1881, à titre d'arrérages, d'intérêts, d'annuités ou de pensions viagères, avec celles de 18'7/i. En voici le tableau :

I, DetLe consolidée (rentes perpétuelles 5, [\ 1/2, /i et 3 °/

francs.

1874 744 2G0 5Go

AUGME.NTAÏIO-NS

DIMINUTIONS

II. Charges annuelles des capitaux remboursables à divers titres (3 °/o amortissable, obligations du Trésor, cautionnements, dette flottante, etc.) et annuités inscrites au budget d'autres ministères que le ministère des Finances (Instruction publique et Travaux publics).

Ministère des Finances.

( Autres ministères. .

Total.

Amortissements à déduire.

Net. .

( Ministère des Finances.

( Autres ministères. .

Total.

Amortissements à déduire. .

Net. . .

francs.

io5 914 248

augmentations

diminutions

III. Dette viagère (Pensions, rentes viagères pour la vieillesse, supplément à la dotation de la Légion d'honneur, subvention à la Caisse des invalides de la marine).

francs.

Retenues à déduire 19 642 826

Net. . . . 108 817 174

Retenues à déduire. .... 25 58i 878

Net. . . . 149026060