AUGMENTATIONS DIMINUTIONS

francs.

De ce tableau, il résulte que les charges annuelles, de 1876 à 1881, bien loin de diminuer, ont augmenté de 107 millions, et il semble qu'il y ait contradiction entre ce résultat et notre précédente conclusion. Même en laissant de côté la dette viagère, qui est un élément tout à fait nouveau, que nous ne pouvions pas faire figurer dans les dépenses faites sur ressources extraordinaires provenant d'emprunts, il reste une augmentation de 67 millions qu'il faut expliquer.

La plus grande partie de ces 67 millions provient du compte de liquidation ou plutôt de deux comptes de liquidation. Les dépenses de ces comptes afférentes aux années 1 875-1 881 montent h plus de i /loo millions : mais les ressources destinées à y faire face n'ont pas pesé dans la môme proportion sur notre période parce que, parmi ces ressources, il y a des reliquats de ressources créées antérieurement et des fonds de concours gratuits, ou du moins qui n'ont pas augmenté la dette publique, car les casernements obtenus par les villes, au moyen de ces fonds, renchérissent souvent les fournitures militaires soumises aux droits d'octroi. Les ressources onéreuses pour notre période comprennent d'abord 98^ millions et demi d'obligations à court terme et plus de 200 millions tirés de la soûl te de conversion de l'emprunt Morgan, des rentes de la Caisse d'amortissement et de la dotation de l'armée. Elles s'élèvent au total à près de i 200 millions qui représentent sur le pied de A pour 100 une charge annuelle de l\S millions.

Nous éliminons cette charge, véritablement exceptionnelle, qui n'est pas imputable au régime républicain, comme nous l'avons fait en appréciant les finances de la Restauration pour les charges provenant des invasions de 181 4 et 181 5. Les charges annuelles imputables au régime républicain se réduisent ainsi à 19 millions. Si on tient compte des intérêts de la créance contre les Compagnies de chemins de fer, réduite aux deux tiers de son chiffre nominal, et de la créance contre les départements et les communes pour les avances remboursables qui leur ont été faites par la Caisse des chemins vicinaux et

2 64 LES Fl^ANCliS DE LA FRANCE

celle des écoles (en tout près de 1 1 millions) nous tombons un chiffre à peine supérieur à 8 millions.

Pour représenter les 176 à 180 millions de diminution sur le montant des capitaux d'emprunt mentionnés plus haut, il faudrait une diminution de rente perpétuelle, sur le pied de 4 pour 100, de 7 millions, au lieu d'une augmentation de 8 millions. Une différence de i5 millions subsiste encore. La raison de cette différence est complexe. Elle tient :

I •* A ce que certaines dépenses rémunératrices se traduisent par une augmentation de revenu et non une diminution de dette ; par exemple l'expropriation des fabriques d'allumettes, qui a coûté en 1876 plus de 22 millions ;

2" A ce que l'on amortit souvent, avec raison, des dettes peu onéreuses, mais dangereuses, en même temps qu'on emprunte à un taux assez élevé, sous une forme qui présente plus de sécurité. C'est ce qui arrive quand on consolide la dette flottante. La dette flottante est dangereuse, si elle dépasse une certaine somme, parce qu'elle est exigible à bref délai, mais elle coûte un faible intérêt. Les rentes qu'on lui substitue représentent un intérêt double ou triple. Or ces consolidations en 1880 et 1881 se sont élevées à 3i4 millions. Les remboursements à la Banque de France (826 millions) ont eu des effets analogues, puisque les prêts étaient à 3 pour 100 au maximum, et quelques-uns à i pour 100, et dans une certaine mesure on peut y joindre les i35 millions de remboursements opérés en 1881 aux départements, villes, chambres de commerce et établissements de crédit qui avaient fait des avances pour l'amélioration des rivières, canaux et ports maritimes. L'amortissement qui résulte de ces remboursements, évalué en capital, est beaucoup plus élevé que le même amortissement évalué en arrérages de rentes ou en intérêts. La différence serait même, non pas de i5 millions, mais de 19, s'il n'y avait eu une transformation en rentes viagères de rentes perpétuelles appartenant à la Caisse des retraites pour la vieillesse.

L'augmentation des charges annuelles imputables au gou-

vernement républicain serait en définitive peu considérable, sans la dette viagère. Elle se réduirait à 8 millions de rente, soit 200 millions en capital, 28 millions par an et moins de I pour 100 (exactement 0,87) de recettes normales. Conformément à la règle que nous avons suivie jusqu'ici, afin de rendre la dette viagère comparable aux charges qui résultent d'emprunts, nous la diminuons des deux tiers. Nous arriverions ainsi à un peu plus de i3 millions, au lieu de lio: mais la dette viagère est en partie payable sous forme d'annuités dont l'amortissement a été déjà déduit et dont le montant par suite ne comporte plus aucune réduction. Ces annuités, qui étaient déjà de 3 668 000 francs en 1876, s'élèventà i3 millions en 1881. En faisant état de cet élément irréductible, l'augmentation de la dette viagère équivaut à une augmentation en rentes perpétuelles de 19 millions et demi.

Si l'on tient compte à la fois de la dette consolidée, des annuités et de la dette viagère, l'augmentation des charges annuelles est de 27 millions et demi, représentant, sur le pied de 4 pour 100, un capital de 687 millions et demi, c'est-à-dire 3 pour 100 du total des recettes normales qui sont de 22739 millions.

Pour la Restauration, dont les finances sont les seules qu'on puisse rapprocher des nôtres dans cette période, la proportion est seulement de 0,87 pour 100. Mais pour être juste, n'ayant pas rendu la Restauration responsable des suites de la seconde invasion, il faudrait ne pas rendre le gouvernement républicain responsable du budget extraordinaire de la guerre et de la marine qui a été la continuation du compte de liquidation. Ce budget s'élève dans les années 1879, 1880 et 1881 à 3io millions. L'augmentation nette serait alors de 376 millions et demi en capital, et la proportion des charges créées aux recettes normales descendrait à i ,65 pour 100, c'est-à-dire moins du double de l'accroissement proportionnel sous la Restauration.

L'excès des pensions a joué dans les finances de la troisième République à peu près le même rôle que l'indemnité des émi-

grés dans les finances de la monarchie légitime. Seulement, les victimes du Deux-Décembre n'ont obtenu que ii millions à titre viager (dont 3oo ooo francs seulement payables en 1881), tandis que les émigrés en avaient obtenu 27 à titre perpétuel. Le reste des pensions a été accordé, avec une générosité un peu trop grande dans certains cas, à des fonctionnaires, des instituteurs, des agents administratifs, des militaires et des marins qui, pour la plupart, l'avaient mérité par les services rendus à leur pays. Il est permis toutefois de regretter que, dans nos Assemblées parlementaires, la droite et la gauche, d'un commun accord, aient étendu le bénéfice des pensions nouvelles à d'anciens militaires ou marins dont les pensions étaient déjà liquidées, conformément à un précédent très dangereux créé sous l'Empire, en 1869, mais contrairement aux principes les plus certains de droit et d'équité. Cette extension nous coûte une annuité de 9825000 francs.

Un autre défaut des finances de la Restauration, c'était l'insufTisance des crédits alloués à l'instruction publique et aux travaux publics. C'est le reproche inverse qu'on peut adresser aux finances de la troisième République. L'instruction publique, de 1875 à 1881, a absorbé près de 52 5 millions, dont près de 4o3 au budget ordinaire de l'Etat et près de 122 au budget sur ressources spéciales, c'est-à-dire à la charge des départements et des communes. La moyenne annuelle atteint presque 75 millions, dont 57 et demi au budget ordinaire et un peu plus de 17 au budget sur ressources spéciales. Les dépenses à la charge de l'Etat, passant de 87 millions à 83, ont augmenté de 125 pour 100. Les dépenses à la charge des départements et des communes, qui atteignent presque lA millions en 1875 et sont inférieures à 19 en 188 1, n'ont augmenté que de 35 pour

Pour les travaux publics l'accroissement est véritablement formidable. Le total pour les sept années estde 2 722 millions, sans compter 19 millions sur les ressources spéciales, dont près de 582 pour les travaux ordinaires et un peu plus de 2 i /Je

FINA>CFS DK LA TI\OIBlÈMK HKPUnLlOUK 267

pour les travaux extraordinaires payés en grande partie sur des fonds d'emprunt. Les crédits qui leur sont consacrés montent de 198 millions en 1876 à 62^ en 1881. L'accroissement absolu est de 43 1 millions, et l'accroissement proportionnel de plus du triple, 222 pour 100.

Les autres dépenses, même celles de la marine et de la guerre, offrent un développement beaucoup moins considérable.

Les dépenses de la marine et des colonies montent de i58 millions à 207 (y compris i[\ millions sur le budget extraordinaire de 188 1). L'augmentation est de 46 pour 100. Les dépenses de la guerre, qui étaient de 482 millions en 1874 et de 473 en 1876 s'élèvent à 788 en 1881 (y compris ii3 millions et demi sur l'extraordinaire). L'augmentation est de 56 pour 100.

L'ensemble des dépenses ordinaires sur fonds généraux et sur fonds spéciaux passe de 2 860 millions en 1874 à 3 869 en I 881. L'augmentation absolue est de 498 millions, l'augmentation relative de 17 pour 100. En y ajoutant les dépenses sur ressources extraordinaires, qui montent de io5 millions à ÔgÔ, nous avons un total de 2 960 millions en 1874 et de 4 o64 en 1881, d'où ressort une augmentation absolue de i 094 millions et une augmentation relative de 36 pour 100. Nous sommes loin des 125 pour 100 de l'instruction publique et des 222 pour 100 des travaux publics. Et encore nous n'avons pas compris dans les dépenses sur ressources extraordinaires de 1874 et 1875 les dépenses inscrites au compte de liquidation, dépenses qui auraient singulièrement diminué l'écart entre les deux termes de comparaison, car le budget extraordinaire n'a été malheureusement que la continuation du compte de liquidation.

Les recettes normales ont suivi à peu près la même progression que les dépenses ordinaires. De 2 888 millions en 1874, elles se sont avancées à 3 385, ce qui donne une augmentation absolue de 497 millions, et une augmentation relative de 17 pour 100. Cette augmentation a porté principalement sur le

produit des impôts et revenus indirects, malgré des dégrèvements qui se sont élevés à plus de 262 millions, dont i4 millions en 1875 en faveur des bouilleurs de cru, 7 millions en 1876 sur le sel, 19 millions sur le tarif postal, G millions sur les savons, 22 millions sur les transports à petite vitesse, 5 millions sur la chicorée, 2 millions sur les huiles et 18 millions sur les billets de commerce en 1878, 82 millions sur les sucres et 71 sur les vins en 1880. Le produit de ces impôts, qui comprennent, entre autres, l'enregistrement et le timbre, les douanes, les droits sur les boissons, le sel, le sucre et le monopole des poudres, des tabacs, des postes et télégraphes, était de I 861 millions en 187/i eten 1881 il s'est élevé à 2 296 millions. L'augmentation absolue est de 4«^4 millions, l'augmentation relative de 28 pour 100 ; elle eût été probablement de 5o pour 100 au moins sans les dégrèvements.

Sur les contributions directes, l'augmentation a été au contraire très faible. Il y a môme une diminution de 3 millions sur les 'contributions perçues au profit de l'Etat : 876 millions en 1881 au lieu de 879 en 1874. Sur les contributions perçues au profit des départements et des communes, il y a une augmentation de ^2 millions : 332 en 1881 au lieu de 290 en 1874. L'ensemble est de 708 en 1881 au lieu de 669 en 187/i, ce qui donne une augmentation de 89 millions, soit près de 6 pour 100. L'augmentation eût été sans doute de 9 à 10 pour 100 si l'on n'eût pas dégrevé les patentes. Les dégrèvements résultant soit de la diminution descentimesadditionnels, soit de la modification des tableaux, ont été réalisés en 1879 et 1880. Ils étaient évalués à la somme de 3i millions ; mais leur effet ayant été contre-balancé par d'autres circonstances, la diminution du produit des patentes par suite de ces dégrèvements a été seulement de 26 millions. En effet, le produit maximum atteint en 1879 était de 122 millions, et le minimum en 1881 est encore de 96 millions,

FINANCES t)E LA TROISIEME REPUBLIQUE

Troisième période

Dans la troisième période (1882- 1886) les dépenses ordinaires et extraordinaires sur fonds généraux et sur fonds spéciaux, inscrites aux budgets, montent à . 20 090000000 fr. Les recettes ordinaires normales à . . 17 i/i4oooooo D'où un excédent de dépenses de. . . 29/iGoooooo

A cet excédent il faut ajouter les dépenses extra-budgétaires qui se montent à près de 700 millions, savoir :

Avances remboursables pour les chemins vicinaux ^ 1 38 000 000 fr.

Avances remboursables pour les lycées, collèges et écoles' 12/ioooooo

Avances non remboursables, à titre de subventions gratuites, pour les lycées, collèges et écoles * 69 5oo 000

Capital dépensé correspondant aux annuités inscrites au budget du ministère des Finances, pour les chemins de fer. . . 8/1 600 000

Capital dépensé correspondant aux annuités inscrites au budget du ministère des Travaux publics, pour les chemins de fer 160000000

Avances aux Compagnies de chemins de fer à titre de garanties d'intérêts en 1886. 6/^782000

Dépenses sur fonds avancés par les départements, les communes ou les Chambres de commerce pour amélioration des routes, canaux, rivières et ports 67808000

Total .... 698 690000 fr.

I. Déduction faite des recettes, c'est-à-dire des payements sur crédits budgétaires, et des remboursements elTectués par les communes ou les départements.

Par contre, il faut tenir compte :

1° De la diminution de la dette flottante, qui dépassait I 187 millions au i" janvier 1882, et au 1" janvier 1887 atteignait à peine 987 millions, d'où une différence de 200 millions ;

2° De l'amortissement. L'amortissement dans cette période comprend :

Pour le remboursement des obligations à court terme 552 000 000 fr.

Pour la part d'amortissement contenue dans l'annuité du 3 pour 100 amortissable. 88 5ooooo

Pour la part d'amortissement contenue dans diverses annuités . 2ii5ooooo

Total . . . . . 852 000 000 fr.

Mais comme une partie des annuités diverses figure dans les recettes afférentes au compte des écoles, et que ces recettes ont été déduites précédemment des avances faites par l'Etat, nous avons de ce chef à retrancher une somme de 2 7 millions et demi;

3° Des dépenses qui sont des avances et qui ont pour contrepartie une créance portant intérêt en faveur de l'Etat: telles sont les avances remboursables faites aux départements et aux communes, qui portent intérêt sur le pied de 1 ,25 pour 100 (elles montent à 262 millions. En tenant compte de la perte d'intérêt, on peut dire que ces 262 millions équivalent à une dépense définitive d'une centaine de millions — exactement 98250000 francs) ; telles sont aussi les sommes versées aux Compagnies de chemins de fer à titre de garanties d'intérêts (elles portent intérêt à 4 pour 100 et montent à i56 millions, dont un peu plus de ICI payés en 1882, 83, 84 et 85 sur les recettes ordinaires du budget, et près de 55 payés en 1 886 par le Trésor à la charge de la dette flottante. En les réduisant d'un tiers pour l'aléa, il reste io4 millions);

4° De la nature des ressources extraordinaires ou recettes exceptionnelles dont quelques-unes ne grèvent pas l'avenir. Les

recettes anormales ne grevant pas l'avenir montent à la somme de 278 millions et demi, et se décomposent ainsi :

Remboursements par les Compagnies de chemins de fer 46 6/19380 fr.

Prélèvements sur les excédents de recettes des exercices antérieurs 282084499

En ajoutant les dépenses extrabudgéfaires aux dépenses budgétaires, nous sommes arrivés à un excédent de dépenses de 3 646 millions. Si Ton en retranche I025 millions et demi pour la diminution de la dette flottante et l'amortissement, il reste un excédent réel de 2 621 millions et demi (524 milhons par an). Si l'on tient compte, dune part, des dépenses qui ne sont pas définitives, mais qui donnent lieu en faveur de l'Etat à une créance productive d'intérêts, et, d'autre part, des ressources extraordinaires qui par leur nature ne sont pas des charges pour l'avenir, nous avons encore à retrancher 48o millions et demi. L'excédent grevant l'avenir est donc de 2 i4i millions, dont la moyenne annuelle pour cinq ans est de 428 millions.

Voici le tableau des charges annuelles inscrites aux budgets réglés de 1881 et de 1886 à titre d'arrérages, intérêts, annuités et pensions viagères :

I. Detle consolidée (rentes perpétuelles 5, /i 1/2, 4 et 3 "/„).

francs.

AUGMENTATIONS

DIMINUTIONS

francs.

II. Charges annuelles des capitaux remboursables à divers ailles (3 °/o amortissable, obligations du Trésor, cautionnements, dette flottante, etc.) et annuités inscrites au budget d'autres ministères que le ministère des Finances (Instruction publique et Travaux publics).

^ Mirvislcrc des Finances.

I Autres ministères. .

Total.

Amortissements à déduire. .

Net. . .

Ministère des Finances.

Autres ministères..

Total.

Amortissements à déduire.

Net. .

francs.

327 686 785 20 460 3io