AUGMENTATIONS DIMINUTIONS

III. Dette viagère (pensions, rentes viagères pour la vieillesse, supplément à la dotation de la Légion d'honneur, subvention à la Caisse des invalides de la marine).

francs .

Retenues à déduire 25 58i 878

Net. . . . 149026060

Retenues à déduire 32818779

Net. . . . 172 642 874

augmentations

francs.

diminutions

Si l'on réduit la dette viagère au tiers, comme nous l'avons faitpour la période précédente et pour les régimes antérieurs, pour la rendre comparable aux charges annuelles permanentes, nous avons de ce chef une augmentation de 7 88: 000 francs qui, ajoutée à l'augmentation de loi 7/16000 francs sur les annuités, donne 109G2G000 francs, d'où il faut déduire 27800000 francs de diminution sur la dette consolidée. L'augmentation nette est donc de 81 826 000 francs.

Par contre, il faut tenir compte de la créance acquise contre les Compagnies de chemins de fer, qui, réduite des deux tiers ( I o4 millions au lieu de 1 5o), représente un revenu de 4 1 60 000 francs k t\ pour 100 ; et des créances contre les départements et les communes, qui montent à 2G2 millions, rapportant i fr. 25 d'intérêt, soit 8276000 francs. En tout 7/182000 francs. Il reste encore un peu plus de 7/1 millions (7/1 89/1 000 francs) qui, sur le pied de fi pour 100, représentent un capital de I 85o millions, c'est-à-dire 870 millions par an.

Tel est le chiffre vrai des charges nouvelles établies de 1882 à 1886. Ces I 85o millions, comparés aux recettes normales, qui se sont élevées à 17 i44 millions, donnent une proportion de 10,79 poui' lOO' proportion un peu inférieure à celle de l'Empire avant la fatale année 1870. Comparés avec les recettes de l'Etat seules, à l'exclusion des recettes du budget sur ressources spéciales, qui sont de i5 755 millions, ils donnent une proportion de 11,7/i pour 100.

Si l'on veut se rendre compte non pas du montant des charges nouvelles, mais des dépenses faites sur fonds d'emprunt, il faut ajouter aux i 85o millions ci-dessus mentionnés environ 85o millions, à cause de la conversion du 5 0/0 en 4 1/2 réalisée en 1888, qui a procuré un bénéfice de 84 millions en arrérages de rentes dont la dette consolidée a été déchargée ; mais, d'un autre côté, il faut observer que la consolidation de la dette flottante a remplacé une dette peu onéreuse, mais dangereuse, par une dette coûtant un intérêt plus élevé, que cette consolidation portant sur un capital de 886 millions a augmenté

Clamagerak. 18

27/i LES FINANCES DE LA FRANCE

les charges- annuelles d'environ 22 a 28 millions, soit à Ix pour 100 un capital de 566 millions. L'addition du bénéfice de la conversion donne un total de 2 700 millions. Le retranchement de 566 millions réduit le total à 2 i3/i millions, chiffre sensiblement égal à celui qui résulte des capitaux empruntés tels qu'ils ont été évalués plus haut (2 121 millions).

Les dépenses sur fonds d'emprunt représentent ainsi 12,44 pour 100 des recettes normales et i3,5 pour 100 des recettes de l'Etat dégagées des recettes sur ressources spéciales.

La progression des dépenses, qui aurait dû être arrêtée dès 1882, ne le fut malheureusement, à cause de l'expédition du Tonkin, qu'en i885, après la paix qui suivit le prétendu désastre de Langson. Le budget ordinaire (sur fonds généraux) de 1882 présente i4i millions et demi d'augmentation sur celui de 1881. En i883, nouvelle augmentation de 77 millions et en i884de 21 millions et demi. En i885, il y a au contraire une diminution de 85 millions et en 1886 l'augmentation sur i885 est un peu inférieure à 8 millions. Tout compensé, l'augmentation finale est de i83 millions (3 o64 millions au lieu de 2881), c'est-à-dire de 6 i/3 pour 100. Elle est un peu plus faible que celle de la période précédente, qui était de 12 pour 100 pour un espace de sept ans.

Si l'on réunit les dépenses sur ressources spéciales (dépenses des départements et des communes) aux dépenses du budget ordinaire de l'Etat, on trouve un total de 3 359 millions en 1881 et de près de 3 549 en 1886. L'augmentation est de 190 millions, c'est-à-dire de 6,5 pour 100. Dans la période précédente, elle avait été de 17 pour 100. Le ralentissement, quoique encore insuffisant, est assez sensible ; mais il est loin de correspondre à la marche très lente, et même rétrograde, des recettes dans la dernière année.

En effet, les recettes normales du budget ordinaire ne montent que de 9 millions en 1882, 45 millions et demi en i883, 5 et demi en i884, 5 en i885; en 1886 elles perdent près de 36 millions sur i885. L'augmentation finale dépasse à peine

FINANCES DE LA TROISIEME REPUBLIQUE 2']b

28 millions et demi, c'est-à-dire qu'elle est légèrement inférieure à I pour 100, progression de six à sept fois plus faible que celle des dépenses.

Si l'on joint aux receltes de l'Etat les recettes sur ressources spéciales, le résultat n'est pas notablement modifié. Nous avons 2 907 millions -1-/177 = 3 384 en 1881 et 2 986 -i-/i84 =3420 en 188G. L'augmentation absolue est de 3G millions, l'augmentation proportionnelle de 1,06 pour 100.

'Les dépenses extraordinaires n'ont heureusement pas suivi la marche ascendante des dépenses ordinaires. En 1881, le budget extraordinaire montait à 701 millions ; en 188G, il tombe 3229 millions. Il est vrai que les dépenses hors budget (garanties d'intérêts des chemins de fer, chemins vicinaux, écoles) passent de 73 millions et demi à 235 ; mais la diminution sur le total {fl6^ au lieu de 77/i et demi) est encore considérable, puisqu'elle s'élève à plus de3io millions. En tenant compte des dépenses qui n'ont pas un caractère définitif, puisqu'elles sont ou recouvrables (avances pour la garantie d'intérêts, pour les chemins vicinaux, pour les bâtiments scolaires), ou libératoires (remboursements de capitaux), dépenses qui s'élèvent à 188 millions en 1881 et seulement à 93 en 1886, il resterait une diminution nette de 2x5 millions et demi (371 au lieu de 580 et demi) .

Si l'on pénètre dans le détail des dépenses, on voit qu'il y a au budget ordinaire une légère diminution sur la guerre (611 millions au lieu de 62/1), une autre un peu plus forte sur les travaux publics (118 au lieu de i3/i); au contraire, une augmentation considérable sur la marine (2/17 millions au lieu de 17/1) et sur les colonies (/i2 millions et demi au lieu de 33), augmentation dépassée encore parcelle de l'instruction publique, qui est de G5 pour 100 (près de i37 millions au lieu de 83). Sur l'ensemble des autres ministères, l'augmentation éparse en divers articles est de 75 à7G millions, c'est-à-dire de 4 pour 100.

A l'extraordinaire, la diminution que nous avons signalée

plus haut (21/i millions) porte sur la guerre (/^y millions), sur la marine, dont le budget extraordinaire tout entier a été supprimé (24 millions), et surtout sur les travaux publics, dont le budget extraordinaire descend de 53g millions à iGo, perdant ainsi 379 millions, compensés sans doute en partie par les dépenses extrabudgétaires, mais seulement jusqu'à concurrence de 210 à 220 millions. Par contre, il y a une augmentation de i 6 millions sur l'instruction publique (35 millions au lieu de 20, en comptant les avances et subventions pour constructions scolaires) et une de 9 millions et demi sur les colonies (/i2 millions et demi au lieu de 33).

Nous avons dit que les recettes normales avaient rétrogradé ou très lentement progressé dans la période qui nous occupe. Il importe d'examiner sur quels points il y a eu recul, sur quels autres il y a eu plus-value, forte ou faible. Nous passerons successivement en revue : l'enregistrement, le timbre, les contributions indirectes (en y comprenant le produit des sels, des tabacs, des poudres, des boissons et des transports), les sucres, les quatre contributions directes au profit de l'Etat, les douanes, les valeurs mobilières, les taxes assimilées, les postes et télégraphes et les contributions directes au profit des départements et des communes.

De ces divers impôts, taxes ou monopoles, l'enregistrement est le seul dont le produit ait reculé. Par une chute ininterrompue, sauf en i885, il tombe de 571 millions en 1881 à 5 18 en 1886. La perte pour le Trésor est de 53 millions pour l'année 1886, c'est-à-dire un peu plus de 9 pour 100, et pour les cinq années, 196 millions. On voitlà nettement l'influence delà crise immobilière qui a déprécié la valeur des propriétés rurales e urbaines.

Le timbre, les contributions indirectes et les sucres ont progressé d'une manière presque insensible, comme le montre le-j tableau suivant :

ANNIÎES