PATENTES

DilTcrencc

Augmentation proportionnelle

francs.

loi 7i3o77 5396043

On voit que les grosses augmentations portent sur les contributions qui grèvent le logement, telles que la contribution mobilière et celle des portes et fenêtres, contributions qui sont surtout lourdes pour les urbains. Puis viennent les patentes,

I . Nous avons laissé de côté la taxe de premier avertissement, qui monte à 597 89G francs en 1881 et à 6i4 955 francs en 1886.

LES FINANCES DE LA FllANCE

qui aflectent le commerce et l'industrie. La propriété foncière est au contraire très ménagée. La contribution qui lui est propre présente une plus-value qui est à peine le quart de celle que nous offre la contribution mobilière, et cette faible augmentation est duc tout entière à la propriété bâtie. En effet, à partir de 1 88/| , la distinction entre les propriétés bâties et les propriétés rurales étant faite dans les documents officiels, nous voyons que les premières payent en 1886 deux millions de plus qu'en 188/i (60 329 7,34 francs au lieu de 58 033896), tandis que la part afférente aux secondes reste stationnaire (i 18603879 fi^ncs en 1886 et ii8 63o567en 1881)..

Les mômes ménagements se retrouvent dans les centimes additionnels perçus au profit des départements et des communes. Le total monte, avec la taxe de premier avertissement, à 371 267 573 francs en 1886, au lieu de 332 255 3/i4 francs en 1881 , d'où résulte une augmentation de 39 millions, soit 1 1 ,73 pour 100 ; mais la part de cliaque contribution dans cette augmentation générale est bien différente. Voici comment elle se distribue :

ANNÉES