PATENTES

DifTérencc

Augmentation proportionnelle

francs.

francs.

francs.

francs.

Ici encore, c'est l'babitation, le commerce et l'industrie qui supportent les aggravations proportionnelles les plus fortes. La progression de la contribution foncière représente à peine le sixième de celle de la contribution mobilière et le quart de celle des patentes. Il faut remarquer en outre que la contribution des propriétés rurales passe de 129772888 francs en 188/i à i32 485 977 francs en 1886, c'est-à-dire qu'elle augmente seulement de 2 713089 francs, soit de 2 pour 100. La contribution

des propriétés bâties monte de 62 17^532 francs à 66810788 francs et une augmentation proportionnelle de 6,5 pour 100.

Deuxième et Troisième périodes réunies

Le tableau suivant indique les accroissements de charges annuelles dans la seconde et la troisième périodes réunies, c'està-dire de 1875 à 1886 :

I. Délie consolidée (rentes perpétuelles 5, /i 1/2, /i et 3 "/„).

AUGMENTATIONS

DIMINUTIONS francs .

II. Charges nnnuelles des cnpilaux remboursables à divers tilres (3 "/o amortissable, obligations du Trésor, cautionnements, dette flottante, etc.) el annuilés inscriles au budgel d'aulres minislères que le ministère des Finances (Instruction publique et Travaux publics).

Ministère des Finances.

Autres ministères..

Total.

Amortissements à déduire.

Net. . .

„ ( Ministère des Finances.

looO ] . . ,

I Autres ministères..

Total.

Amortissements à déduire. .

Net. . .

francs.

io5 914 248

3oo 753 537

AUGMENTATIONS

DIMINUTION

III. Délie viagère (pensions, rentes viagères pour la vieillesse, supplément à la dotation de la Légion d'honneur, subvention à la Caisse des invalides de la marine).

francs.

Retenues à déduire 19 642 326

Net. . . . 108 817 174

Retenues à déduire 32 3i8 77g

. Net. . . . 172 642 374

AUGMENTATIONS

DIMINUTIONS

Si l'on met la dette viagère sur le même pied que la dette consolidée et la dette remboursable, l'augmentation de charges annuelles créées de 1876 à 1886 s'élève à 2o5 millions, c'està-dire en capital, au taux de 4 0/0, à 5 120 millions, soit ^27 millions par an. Si l'on réduit au tiers, comme nous l'avons fait pour les régimes précédents, la dette viagère, afin de la rendre comparable aux deux autres dettes (les annuités restant en dehors de la réduction), l'augmentation n'est plus que de 169 millions, équivalante /i225 millions en capital, soit 352 millions par an. Mais il faut tenir compte des créances sur les Compagnies de chemins de fer et sur les départements et les communes, produisant un intérêt de 17 millions et demi (17 761). Le total s'abaisse ainsi à i5i millions et demi équivalant à 3 787 millions en capital pour toute la période, et 3x5 millions par an.

Toutes ces charges ne sont pas imputables au gouvernement républicain, car elles comprennent, jusqu'à concurrence de 1 200 millions, celles qui résultent du compte de liquidation destiné à réparer les désastres de la guerre franco-allemande. Pour être tout à fait juste, il conviendrait peut-être de déduire également les 81G millions qui figurent aux budgets extraordinaires de la guerre et de la marine, de 1880 à i88(3, car ces budgets extraordinaires ont été sous une autre forme la continuation du compte de liquidation. Ils ne paraissent pas avoir été influencés dans une forte mesure par l'expédition du Tonkin. Cette expédition a donné lieu à des dépenses considérables qui ontpesé, pour la plupart, non sur les budgets extraordinaires, mais sur les budgets ordinaires de la guerre et de la marine, qui présentent, dans les années 1882, i883, i884 et i885, des augmentations sur i88ode 100, 122, i35 et i57 millions.

Si l'on élimine à la fois les budgets extraordinaires de la guerre et de la marine et le compte de liquidation, le total des charges imputables au gouvernement républicain est de 1 7/^6 millions, en capital, soit de i45 millions et demi par an. Si on se borne à éliminer le compte de liquidation, ce qui est de

stricte justice, le total net s'élève à 2662 millions, soit 2i3 millions par an.

Nous tenant à ces derniers chiffres, et comparant le montant des charges nouvelles avec le montant des receltes normales, qui sont, pour les douze années 1875-1886, de 89 883 millions, nous trouvons la proportion de 6,42 pour 100. Cette proportion tomberait à A, 38 pour 100, si l'on éliminait les budgets extraordinaires de la guerre et de la marine.

Six budgets présentent un excédent des dépenses ordinaires et extraordinaires sur les recettes normales, excédent non couvert par des ressources déterminées et restant à la charge de la dette llottante. Ce sont les budgets de 1879, 1882, i883, 1884, i885 et 188G. Six autres présentent au contraire un excédent des recettes normales sur les dépenses ordinaires et extraordinaires. Ce sont les budgets de 1876, 1876, 1877, 1878, 1880 et 1881. L'excédent de dépenses est un peu supérieur à 781 millions, donnant une moyenne annuelle de i3o millions. L'excédent de recettes s'élève à près de 5GC millions, donnant une moyenne annuelle de Q^ millions. La différence en faveur des excédents de dépenses est de 2i5 millions. • Les recettes normales comparées aux dépenses ordinaires seules font ressortir un déficit pour les huit années 1879-1886, et au contraire un excédent de recettes pour les quatre années 1 875-1 878 ; mais il faut remarquer que dans l'ensemble les excédents de recettes l'emportent. En effet, la totalité des recettes normales monte à 39883000000 fr.

et celle des dépenses ordinaires à. . . 89768000000

D'oii pour l'excédent final des recettes. 126000000 fr.

Il faut ajouter encore que la plupart des dépenses de la Tunisie et du Tonkin ont pesé sur le budget des dépenses ordinaires ; et ces dépenses, l'événement l'a prouvé depuis, avaient bien un caractère exceptionnel et transitoire.

La progression des dépenses ordinaires, quoique très forte.

ne l'a pas été autant que quelques personnes se l'imaginent.

Ces dépenses en 1875 montaient à. . . 2907000000 fr. En 1886, elles s'élèvent à 3 5/i8oooooo

L'augmentation absolue est de. . . G/ji 000000 fr.

et la proportion de 22 pour 100.

Pendant les douze dernières années de la monarchie de Juillet, on avait passé de i 0/^7 millions en i836 à i ^b2 en 1847. L'augmentation absolue était de /io5 millions, et l'augmentation proportionnelle de plus de 38,5 pour 100, c'est-à-dire qu'elle dépasse de 16 pour 100 l'augmentation des années 1875-1886.

Malheureusement l'augmentation des recettes normales, qui avait été considérable de 1876 à 1881 , s'est ralentie à partir de 1889, par suite de dégrèvements prématurés et de la crise agricole. On avait gagné 9()o millions dans les sept premières années. Dans les cinq dernières, malgré le relèvement des tarifs de douanes sur les produits agricoles, l'accroissement se réduit à 35 millions. L'accroissement total est de 325 millions et demi (3 A21 contre 3 oqS et demi), c'est-à-dire seulement de 10,5 pour 100.

Dans les années i83C à 18^7, il y avait aussi un écart entre la progression des recettes et celle des dépenses ; la première était de 27,5 pour 100 (près de i 3/(3 millions en 18/17 contre un peu plus de i o53 en i836) ; la seconde, nous l'avons vu, de 38,5 pour 100.

L'augmentation de dépenses que nous avons signalée en nous bornant au budget ordinaire est sensiblement plus forte quand on réunit au budget ordinaire le budget extraordinaire et les dépenses hors budget.

Les dépenses hors budget comprennent en 1875 :

1° Celles qui figurent au compte de liquidation, soit 293 millions ;

2" Celles qui résultent des avances faites par l'Etat pour les

aS/l LES FINANCES DE LA FRANCE

chemins vicinaux, après déduction des remboursements, soit lO 700 000 francs.

Le total monte à 3o3 700000 francs.

Les dépenses hors budget en 1 88G comprennent :

I" Les avances pour les chemins vicinaux et les établissements scolaires, qui montent à 38 millions, déduction faite des remboursements et des dotations budgétaires ; 2" les subventions pour les tramways et les chemins de fer d'intérêt local, soit 1 Aoo 000 francs ; 3" les sommes versées par l'Etat entre les mains des Compagnies de chemins de fer à titre de garanties d'intérêts, sommes remboursables par les Compagnies avec intérêts à ^ 0/0, ces versements, montent à 54 782 000 francs ; II" la somme de 1 1 1 millions, capital correspondant, sur le pied de ^,b 0/0, à 5 millions (exactement 4988000 francs) d'annuités supplémentaires inscrites au budget en 1886 au profit des Compagnies de chemins de fer (subventions de l'Etat payées en annuités et avances remboursables des Compagnies donnant lieu à annuités payées par l'Etat) ; 5" enfin, le montant des déficits d'exploitation partielle, porté au compte de premier établissement des Compagnies de chemins.de fer, environ 3o millions.

Le total s'élève à 235 millions. Nous n'y comprenons point les 7 4 millions de travaux complémentaires à faire par les Compagnies de chemins de fer, travaux autorisés par la loi de finances du 8 août i885. Ces travaux peuvent sans doute augmenter la garantie d'intérêts, mais ils peuvent aussi la diminuer; il est impossible dès à présent d'en déterminer le degré d'utilité. D'ailleurs, ils avaient lieu aussi en 1875, sans être prévus et limités par la loi, et ils pouvaient aussi influencer alors la garantie d'intérêts. Si on les comptait en 1886, sans les compter en 1875, la comparaison des dépenses de ces deux années cesserait d'être exacte. On arriverait par cette addition, à tort selon moi, au total de 309 millions. C'est le chiffre donné au Sénat, en décembre 1888, par un des plus habiles financiers de la droite, M. Blavier.

Nous résumons dans le tableau suivant les dépenses de toute nature en 1876 et 1886 :

francs.

francs.

Budget sur ressources spéciales

Budget extraordinaire

Déj)enses hors budget

Total

Amortisse mon Is à déduire

Net

Augmentation de 1886 sur 1878

4 oi3 207 996 173 798 000

L'augmentation proportionnelle est de près de 25 pour loo. En tenant compte des travaux complémentaires, elle dépasserait à peine 27 pour 100. C'est là certainement une augmentation considérable ; mais telle qu'elle est, elle est encore de beaucoup inférieure à l'augmentation que l'on peut constater dans un même laps de temps, sous la monarchie de Juillet, de i836 à

En effet, le total de toutes les dépenses en i836 est de i o65 millions, et, après déduction des sommes afférentes à l'amortissement, de I 017 millions. En 1847, le total est de i 629, dont il faut déduire 52 millions pour les amortissements; il reste i 577. La proportion n'est ni de 25, ni de 27 pour 100, mais de 55 pour 100, plus du double.

Pour achever de porter la lumière sur ce point, comparons les dépenses de l'Etat, y compris celles qui sont inscrites au budget général pour le compte des départements et des communes, avec le montant des valeurs successorales, qui sont un assez bon indice de la richesse du pays. Le total des dépenses, nous l'avons vu, est de 3 839 millions en 1886 ; à la même époque, les valeurs successorales s'élèvent à 5 369 millions. Les dépenses publiques représentent 71,5 pour 100 du montant des valeurs successorales. En 18/17, ^^^ dépenses publiques sont

de I 577 millions, les valeurs successorales, de 2o55. Les dépenses publiques représentent près de 77 pour 100 (exactement 76,78) des valeurs successorales. On voit que malgré nos désastres et des entraînements qu'il ne faut ni exagérer, ni contester, la proportion en 1886 est plus favorable qu'en 18/17. Sur 100 millions de valeurs soumises aux droits de mutation par décès, et représentant environ 3 milliards et demi de valeurs existant dans le pays, l'Etat par ses dépenses et une grande partie de celles des départements et des communes, prend en 1886 cinq ou six millions de moins qu'en 18/17. ^^^ pareil résultat méritait, je crois, d'être relevé, et peut-être, dans les discussions récentes, l'a-t-on un peu trop perdu de vue.

Après Tcxposé historique que nous avons présente aux lecteurs dans les paragraphes précédents, nous pouvons, je crois, répondre avec précision aux questions suivantes : les finances de la République sont-elles inférieures à celles des autres régimes ? Sur quels points et dans quelle mesure le sont-elles ?

Il y a en effet un point, mais un seul, sur lequel elles sont inférieures aux finances des trois autres régimes. Ce point, c'est le faible accroissement du produit des impôts et revenus indirects. Dans les douze dernières années de la Restauration (1818-1829), le produit des impôts et revenus indirects passe de t\83 millions à 583. Dans les douze dernières années de la monarchie de Juillet, il passe de 61G à 82 A millions. Dans les douze dernières années du second Empire, il passe de 1 098 à

I 35/i. Dans les douze années de la période républicaine (1875- 188G), il était au début de 2 o52 millions et il ne s'élève à la fin qu'à 2 283 millions. L'accroissement proportionnel est de 20 pour 100 sous la Restauration, de 33 pour 100 sous la monarchie de Juillet, de 2 3 pour 100 sous l'Empire et de

I I pour 100 seulement sous la République. L'infériorité est encore plus grande, au moins en regard de l'Empire, si on considère la totalité du règne de Louis-Philippe et de la période impériale. En effet, la proportion est alors, sous la monarchie de Juillet, de 43 pour 100 en dix-huit ans, équivalant à 28 pour 100 en douze ans, et, sous l'Empire, de 54 pour 100 en dixhuit ans, équivalant à 30 pour 100 en douze ans.

Cette infériorité n'a en elle-même rien de très grave, car, après l'énorme développement des impôts indirects depuis 1872 jusqu'en 1880 et même un peu au delà, la prédominance de ces impôts dans notre système fiscal, malgré la faible progression des dernières années, subsiste intégralement. Elle est même plus marquée que jamais, car si l'on compare leur produit en 1829, en 1847, en 18G9 et en 1886 avec le produit des impôts directs, on trouve que dans le total la part des impôts indirects est successivement de 64, 65, 70 et 78 pour 100. Ce qui rend le fait grave, c'est que le ralentissement de la progression n'est pas dû seulement à des dégrèvements de taxes, mais qu'il provient aussi d'une crise économique, dont il est à la fois l'indice et l'effet, et qu'elle n'a pas été compensée soit par des économies suffisantes, soit par une augmentation des autres recettes.

L'ensemble des recettes ordinaires propres à chaque exercice, dans les douze dernières années de chaque régime, passe, sous la Restauration, de 987 à 992 millions ; sous la monarchie de Juillet, de i o53 à i 342 millions ; sous l'Empire, de i 747 à 2 1 54 ; et enfin, sous la République, de 8095 à 3 385. La proportion est de près de 6 pour 100 sous la Restauration, 27 sous la monarchie de Juillet, 23 sous l'Empire et 9 sous la République. Ici. la République est au troisième rang et la Restauration au dernier. La contribution foncière, lourdement chargée après les invasions de i8i4 et i8i5, a été dégrevée dans les dernières années de la Restauration. L'Etat ne lui ayant rien demandé (chose inouïe dans notre histoire) après les désastres de 1870-1871, n'a rien eu ensuite à lui retirer.

Les choses changent d'aspect et les rangs se modifient si l'on considère les dépenses, leur progression, leur nature, leur rapport, soit avec les recettes de l'Etat, soit avec les ressources du pays, les découverts du Trésor, l'amortissement de la dette publique et le montant net des charges nouvelles créées sous les quatre régimes que nous examinons. Dans cet ordre d'idées, les finances de la République occupent, non plus le quatrième, ni le troisième rang, mais le second et quelquefois le premier.

Prenons d'abord la progression des dépenses. Sous la Restauration, laissant de côté les années i8i4 à 1818, pendant lesquelles on a liquidé les charges des deux invasions, nous trouvons que les dépenses ordinaires et extraordinaires montent de 896 millions en 1819 à 1 oi5 en 1829 et 1096 en i83o. Sous la monarchie de Juillet, elles montent de i 096 millions en i83o et I o65 en i83G, à i 629 en 1847. Sous l'Empire, elles montent de I 5i 3 en i852 et 1 771 en i858 à 2 188 en 1869. Sous la République, de 3 076 en 1876 à 3 839 en 1886. Les augmentations proportionnelles sont de 22 pour 100 sous la Restauration, pour une période de douze années : de 49 pour 100 sous la monarchie de Juillet, pour le règne entier de Louis-Philippe, et de 52 pour 100 pour les douze dernières années ; de 44 à 45 pour 100 sous l'Empire, pour la période de 1862 à 1869, et de 23,5 pour la période de i858 à i8C9 ; de 25 ou 26,6 pour 100 dans les douze années de la période républicaine.

La progression la moins rapide est incontestablement celle de la Restauration et la plus forte, de beaucoup, celle de la monarchie de Juillet. La progression sous le régime républicain est sensiblement supérieure à celle des douze dernières années de l'Empire ; mais si l'on embrasse la totalité de la période impériale, ce n'est plus 23,5 que l'on trouve, mais 45,5, et ces 45,5 pour dix-huit ans équivalent à une augmentation de 29,5 en douze ans, tandis que nous avons seulement 25 ou 26,5 dans les douze ans du régime républicain.

Le rapprochement des dépenses et des recettes donne un résultat analogue, après déduction de l'amortissement. Les dépenses ordinaires, extraordinaires et hors budget imputables à la Restauration montent à i5 5i3 millions, contre i4 363 millions de recettes. L'excédent des dépenses est de i i5o millions .

Les mêmes dépenses, sous la monarchie de Juillet, montent à 23oo3 millions contre 20490 millions de recettes ; d'où ressort un excédent de dépenses de 2 5i3 millions.

Sous l'Empire (de i852 à 1869), l'excédent de dépenses

Clamageran. 19

9 go LES FINANCES DE LA FRANCE

s'élève à 5 761 millions, les dépenses totales montant à 3'] 760 millions et les recettes à 3i 989.

Sous la République (de 1876 à 1886), nous avons pour les dépenses 45 148 millions et pour les recettes 89 883 ; l'excédent de dépenses tombe à 5 266 millions.

La proportion des excédents de dépenses au montant des recettes normales est de 8 pour 100 sous la Restauration, II pour 100 sous la monarchie de Juillet, 18 pour 100 sous l'Empire et i3 pour 100 sous la République ; mais l'amortissement, qui a joué un rôle prédominant sous la Restauration et considérable encore, quoique beaucoup moindre, sous la République, a été presque nul sous l'Empire et médiocre sous la monarchie de Juillet. 11 est juste d'en tenir compte.

L'amortissement sous la Restauration représente 84 pour 100 de l'excédent de dépenses (95oà 976 millions) ; sous la monarchie de Juillet, 23 à 24 pour 100 (600 millions) ; sous l'Empire, 4 à 4,5 pour 100 (25o millions); sous la République, près de 42 pour 100 (2 2o4 millions sur 5 265).

Les finances de la République, au point de vue de l'amortissement, viennent donc au second rang, après celles de la Restauration : proximus, sed longo proximus intervallo. Elles gardent encore ce rang si, l'amortissement étant déduit, on compare aux recettes normales l'excédent des dépenses. L'excédent de dépenses se réduit alors à 175 millions pour la Restauration, I 9i3 millions pour la monarchie de Juillet, 5 5ii pour l'Empire et 3 061 pour la République et la proportion de l'excédent de dépenses aux recettes normales est respectivement de T,2i pour 100, 9,33 pour 100, 17 pour 100 et 6,77 pour 100. ^Hj

Parmi les excédents de dépenses, il en est qui sont particu-^^' lièrement dangereux parce qu'ils ne sont pas couverts à l'avance par des ressources, extraordinaires sans doute, mais certaines, et que le Trésor qui en fait l'avance reste à découvert. Ce sont les déficits qui retombent à la charge de la dette flottante. Ces déficits ont-ils été plus fréquents ou plus graves sous la Repu-

RESUME COMPARATIF Sigî

blique que sous les régimes antérieurs ? Les chiffres suivants contredisent l'affirmative.

Sous la Restauration, sept années ont présenté un déficit, et sur ces sept, quatre ont été troublées parles invasions, les révolutions de palais et leurs suites (181A, i8i5, 1816 et 181 8); trois années de déficit seulement sont des années normales ( 1828-1 825 et 1827). Neuf années présentent des excédents de recettes sous la monarchie de Juillet, douze années présentent des déficits, dont huit de suite (1840-18/47) et six années (i83i, i833, i835, i836, 1887 et 1889) présentent des excédents de recettes.

Sous l'Empire, treize années sur dix-huit présentent des déficits.

Sous la République, six années donnent des excédents de recettes, et six présentent des déficits (1879, 1882, i883, 188/4, i885 et 1886).

Le montant des déficits sous la Restauration est de 222 millions, et le montant des excédents de recettes de 202. Sous la monarchie de Juillet, nous avons 1 i5o millions pour les déficits et 162 pour les excédents de recettes. Sous l'Empire i o47 de déficits et 5o6 d'excédents de recettes. Sous la République, I o32 de déficits et 565 d'excédents de recettes.

Que l'on compte les sommes ou le nombre des années, la Restauration ici encore est au premier rang, la République au second, la monarchie de Juillet et l'Empire se disputent le troisième et le quatrième rang.

Examinons maintenant les charges annuelles créées par chaque régime et léguées au régime suivant. Ces charges ne correspondent pas toujours à l'excédent des dépenses sur les recettes, par plusieurs raisons, notamment parce qu'elles comprennent la dette viagère, que les excédents de recettes ou de dépenses n'affectent pas ; par contre, le bénéfice des conversions les atténue, et il y a des ressources extraordinaires qui ne sont pas directement onéreuses pour l'avenir : par exemple, les excédents de recettes appartenant à des exercices antérieurs, les

âgâ LES FINANCES DE LA FRANCE

contributions de guerre payées par l'étranger, certaines réserves telles que les réserves de l'amortissement.

Les charges annuelles créées par la Restauration, en dehors de celles qui sont imputables à l'Empire, et en tenant compte du caractère viager d'une partie de la dette publique, montent à 4 millions et demi. La monarchie de Juillet ajoute à cette somme 54 millions, le second Empire, 170 à 171 millions, et la troisième République, 102 millions et demi. Capitalisées sur le pied de 4 pour 100, elles donnent 126, i 862, 4 260 et 2 562 millions. Si on les compare au montant des recettes ordinaires propres à chaque exercice, la proportion est de 0,87 pour 100 pour la Restauration, 6,64 pour 100 pour la monarchie de Juillet, 18,28 pour 100 pour le second Empire, et 6,47 pour 100 pour la République. A ce point de vue, qui est d'une importance primordiale, les finances de la République se maintiennent au second rang.

Elles y sont encore si nous comparons le montant des dépenses dans la dernière année de chaque période, non plus aux recettes normales de l'Etat, mais aux ressources du pays.

Les valeurs successorales en 1829 s'élèvent à 1 4i2 millions. Les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'Etat, y compris une grande partie de celles des départements et des communes, montent à i oi5 millions. En 1847, nous avons pour les valeurs successorales 2 o55 millions, et pour les dépenses I 629 ; en 1869, 3 636 millions et 2 188 ; en 1886, 5 869 et 8889. La proportion des dépenses aux valeurs est de 71,88 pour 100 à la fin de la Restauration, de 79,27 pour 100 à la fin de la monarchie de Juillet, de 60,17 pour 100 à la fin du second Empire, et de 71,60 pour 100 en 1886. Ici, la monarchie de Juillet est au dernier rang, l'EmjDire au premier, l^i^^^m Restauration et la République sont intermédiaires. lH|

Un dernier élément reste à considérer, c'est la nature des dépenses. Il y a des dépenses nécessaires qui s'imposent, quelle que soit l'idée qu'on se fasse des att^ributions gouverne-a mentales, mais qui sont improductives dans ce sens qu'elles ne-

RÉSUMÉ COMPARATIF 2q3

ménagent à l'avenir aucune ressource. Telles sont les dépenses relatives à la sécurité publique. D'autres dépenses au contraire, contestables en principe et contestées en fait par de très bons esprits, ne sont pas impérieusement exigées, elles sont en quelque sorte facultatives et fort élastiques, mais ce sont des dépenses qui profitent aux générations futures. Telles sont les dépenses qui concernent les grands travaux publics et l'instruction publique. Pour juger équitablement une administration financière, il est impossible de les confondre avec les autres dépenses.

La Restauration ici se trouve au dernier rang. Nous avons montré dans quel état elle laissait les routes et combien cette situation inquiétait la Chambre des députés en 1839. Pour l'instruction, les crédits ouverts étaient insignifiants, une aumône. Sous la monarchie de Juillet, sur 23 milliards de dépenses, nous trouvons 967 millions consacrés aux travaux publics extraordinaires, c'est-à-dire ^,16 pour 100 et 220 et demi consacrés à l'instruction, c'est-à-dire près de i pour 100 (0,94). Sous l'Empire, dans les 87 760 millions de dépenses, les travaux extraordinaires figurent pour i 27/i millions, 3,37 pour 100, et l'instruction publique pour 453, 1,20 pour 100. Sous la République, dans les 45 i48 millions de dépenses, les travaux extraordinaires figurent pour 4 o85 millions, soit 9 pour 100, et l'instruction publique pour i 3o3, soit 2,88 pour 100. La République est au premier rang pour les travaux publics et pour l'instruction publique (9 pour 100 et 2,88 pour 100). La monarchie de Juillet est au second rang pour les travaux publics (4, 16 pour 100) et au troisième pour l'instruction (0,94)- L'Empire est au troisième rang pour les travaux publics (3,37) et au second pour l'instruction (i ,20).

En diminuant de moitié les dépenses extraordinaires relatives aux travaux publics et à l'instruction publique, le gouvernement républicain serait resté encore supérieur, sous ce rapport, aux trois autres régimes, et en épargnant de ce chef 2 700 millions, somme qui dépasse le montant capitalisé des charges annuelles créées de 1875 à 1886 (2562 millions), il aurait placé les

agA LES FINANCES DE LA FRANCE

finances de la République non pas au second rang, où elles sont, mais au premier.

Malgré ce qu'il y a de favorable au gouvernement républicain dans la comparaison que nous avons instituée, la situation de nos finances était encore très grave en 1887. Le déficit, qui avait été de 127 millions en 1886, était encore de 17 millions en 1887. Les recouvrements étaient inférieurs de 32 millions aux évaluations de recettes. L'amortissement était réduit à une centaine de millions. Le budget extraordinaire montait à 276 millions, sans compter les dépenses extrabudgétaires. Depuis lors, la situation s'est améliorée. Le déficit a disparu en 1888, et il a été remplacé par un excédent de recettes de 36 millions. Au budget de 1 890, l'amortissement, un peu relevé, figure pour io5 millions. Le budget extraordinaire est réduit à i5/i millions. 11 ne comprend plus ni les travaux publics, ni la marine. Les plus-values sur les impôts se sont montrées de nouveau, faibles encore, mais déjà sensibles, en 1888 et 1889.

La seconde République, qui a tant d'analogies du reste avec la monarchie de Juillet, au point de vue financier, s'en distingue en ceci, c'est que la monarchie de Juillet n'a pas su s'arrêter sur la pente fatale qui l'entraînait depuis 18^0, tandis que le gouvernement républicain a résisté, il a réagi, lentement il est vrai, mais peu à peu, avec une certaine efficacité, contre l'envahissement des dépenses publiques. Il reste néanmoins beaucoup à faire. On ne peut songer à amortir les charges imputables aux régimes antérieurs. Aucun gouvernement ne l'a fait, pas même la Restauration, dont les finances ne sont si remarquables qu'à la condition de ne pas lui imputer la liquidation des pertes et des frais causés par les invasions. On le peut d'autant moins que nous sommes constamment menacés sur nos frontières par la politique « réaliste » des puissances de l'Europe centrale. Le but qu'on doit viser et qu'il n'est pas interdit d'atteindre, si on s'y applique avec persévérance et énergie, c'es de restreindre de plus en plus les dépenses sur fonds d'emprunt, c'est d'augmenter dans une large mesure la part de l'amortis-^

sèment, et enfin de donner à nos recettes une stabilité plus grande en diminuant la prédominance vraiment excessive des impôts sur les consommations et les transactions, impôts d'une mobilité perfide qui déroute les plus sages prévisions, surtout à une époque oii la vapeur et l'électricité donnent au mouvement des affaires une rapidité vertigineuse.

Nous nous bornons, pour le moment, à indiquer cet objectif. L'examen approfondi des voies et moyens qui peuvent servir à fortifier nos finances comporte des développements qui nous entraîneraient trop loin, et qui méritent une étude à part. Nous avons essayé d'apprécier exactement les embarras financiers d'une période qui avait été très brillante pendant un espace de sept années sur douze. Plus tard, nous tenterons peut-être de déterminer les causes véritables de ces embarras, et, les causes du mal étant connues, d'en déduire les remèdes rationnels qu'il conviendrait de lui appliquer.

M. Clamageran. — Messieurs, en prenant la parole contre les conclusions de la commission, j'éprouve plus que jamais le besoin de faire appel à votre bienveillance.

Je ne me dissimule pas que je m'efforce, témérairement peutêtre, de remonter un courant d'une violence extrême ; je sais que j'ai en face de moi des adversaires redoutables par le talent et par l'énergie.

Ce qui me rassure, c'est que je sais combien le Sénat s'est toujours montré respectueux du droit des minorités, respectueux des convictions appuyées sur de longues études.

Il comprendra que dans une question comme celle qui lui est soumise aujourd'hui, il est impossible à la minorité de se taire ; c'est un devoir pour elle, et un devoir impérieux, de dire ce qu'elle pense dans un débat où il est question, d'un côté, des intérêts de l'agriculture française, et, de l'autre, de l'intérêt non moins respectable de l'alimentation du peuple.

Messieurs, personne'ne conteste qu'il y ait, depuis quelques années, au sein des populations rurales, un certain état de malaise, de gêne, d'inquiétude, de souffrance même, qu'on a appelé du nom de crise agricole. Cette crise, je le répète, on n'en conteste pas l'existence ; ce qu'on conteste, c'est son intensité, ce sont ses caractères, sa nature, ses causes et surtout le remède qu'on veut y apporter, remède qui, comme tant d'autres, pourrait être pire que le mal.

Ce qui frappe tout d'abord quand on étudie cette crise, c'est son universalité. Elle sévit, on peut le dire, dans le monde entier : non seulement en Europe, mais même dans les pays de grande exportation, en Amérique et dans l'Inde. Partout, elle a un trait caractéristique commun : c'est la baisse du prix des céréales et, par suite, presque partout, la baisse des fermages et de la valeur des propriétés.

Dans^quelques pays, d'autres traits s'ajoutent à ce trait commun : en Italie, par exemple, on constate une baisse des fermages très accentuée.

Nous pouvons, sur ce point, consulter utilement l'enquête qui a été faite à la fin de l'année i88/i par les préfets italiens, enquête qui établit que dans beaucoup de provinces la baisse des fermages et de la propriété rurale est de lo, i5, 20, 25, et même de 3o et 35 pour 100. En Italie, il n'y a pas de restriction des cultures : les cultures sont restées intactes ; mais il y a une émigration qui est. sur bien des points, assez sensible et qui est causée, en partie, précisément par l'état de gêne des populations agricoles.

Le même fait se rencontre en Allemagne. En Allemagne, vous le savez, les souffrances sont extrêmement vives. Le ministre des Finances, M. von Scholz, le disait l'année dernière : les populations agricoles sont dans une condition économique déplorable.

Vous avez appris tout récemment que des associations se formaient pour obtenir la réduction des fermages. En Saxe, il existe une association de fermiers qui demande 25 pour 100 de réduction.

L'émigration n'est pas non plus sans être de temps en temps accrue, dans certains milieux au moins, par cette crise agricole.

Vous vous rappelez, messieurs, la discussion qui eut lieu, il n'y a pas longtemps, entre M. de Bismarck et M. Ricliter : M. Kichter soutenait que c'étaient les souffrances des populations que les poussaient à l'émigration : et M. de Bismarck, après avoir contesté le fait, reconnaissait cependant qu'en défi-

LA SURTAXE SUR LES BLES 3oi

nitive l'émigration n'était pas le résultat d'un excès de bien-être.

Il y a donc des souffrances en Allemagne, une baisse déjà sensible des fermages et des propriétés rurales, et surtout une tendance à la baisse ; mais il n'y a pas de restriction des cultures, à ma connaissance du moins.

En Angleterre, ce qui caractérise la crise, c'est, depuis assez longtemps déjà, la restriction des cultures : les cultures en blé ont diminué, on a développé davantage les herbages et, d'une façon générale, on peut dire que l'activité agricole a diminué. D'ailleurs, la population anglaise, comme vous le savez, est beaucoup plus portée vers la vie urbaine, grâce au développement industriel ; naturellement, sous l'empire de la baisse, cette tendance s'est manifestée de plus en plus.

En France, nous n'avons ni l'émigration, ni, jusqu'ici du moins, la restriction des cultures.

Les emblavures, les surfaces consacrées à la culture du blé n'ont cessé d'augmenter, et cela depuis fort longtemps ; de 5 millions d'hectares en 1829, elles ont passé, en i852, à 6 millions, et, à la fin de l'Empire, en 18G9, à 7 millions d'hectares. Après la guerre et la perte de l'Alsace-Lorraine, il y a eu diminution de quelques centaines de mille hectares, puis le mouvement ascensionnel a repris, et les cultures se sont développées de nouveau.

On est arrivé, en i884, au chiffre que Ton avait atteint avant la séparation de l'Alsace-Lorraine, c'est-à-dire à 7 millions d'hectares. Ce chiffre est resté à peu près immuable depuis cette époque.

On a dit — et je crois le fait certain — qu'il y avait eu des diminutions de cultures dans quelques régions ; mais elles ont été compensées par l'extension des cultures sur d'autres points, et la culture du blé, qui a paru dans quelques endroits peu rémunératrice aux riches populations du Nord, n'a pas été dédaignée par nos malheureux vignerons phylloxérés du Midi.

Le produit brut n'a pas cessé non plus d'augmenter. Les récoltes, en moyenne, ont été de plus en plus abondantes.

3o2 LA SURTAXE SLR LES BLES

Nous avons eu dans les deux dernières années une moyenne de io8 millions d'hectolitres. Eh bien, on ne retrouve pas dans un groupe analogue d'années antérieures un chiffre aussi favorable. Le chiffre le plus favorable que l'on trouve se rapporte à la période de 1862 à i865, et il n'a été que de io5 millions d'hectolitres.

Il est à remarquer que, pendant les années de la grande hausse des blés, c'est-à-dire en 1872, 1873, 187/i et 1876, la production était moins grande, car la moyenne était seulement de io3 millions. Donc, la production n'est pas atteinte; et les cultures, quant à leur étendue et aussi quant à leur rendement en hectolitres par hectare, n'ont pas été atteintes non plus.

Qu'est-ce donc qui caractérise essentiellement la crise ? C'est la baisse de valeur des propriétés rurales. En ce qui touche cette baisse, on a présenté des chiffres assez différents. Je ne prétends pas en donner un qui soit absolument certain, parce que depuis 1879 on n'a pas fait d'évaluation officielle. Les évaluations officielles elles-mêmes ne sont jamais d'une exactitude absolue. Cependant, on peut arriver à des chiffres offrant plus ou moins de vraisemblance, et je pense qu'on ne peut pas se passer de ce point de départ dans la discussion qui va s'engager devant vous.

Pour déterminer l'étendue de la crise, l'importance de la baisse des fermages et des propriétés, je ne consulterai pas les documents particuliers à telle ou telle région, à tel ou tel pays, à tel ou tel groupe local. Je pense qu'on vous donnera sur ce point des détails nombreux ; mais on ne peut pas arriver à quelque chose sur quoi on puisse faire fond en prenant ainsi des détails particuliers ; il faut absolument s'appuyer sur un document qui vous permette d'arriver à un résultat ayant un certain caractère de généralité, qui porte sur l'ensemble.

Ces documents ne sont pas aussi nombreux qu'on pourrait le croire au premier abord. On a cherché dans l'enregistrement

une indication : c'est là, en effet, que nous pouvons trouver à peu près la seule qui doive nous inspirer quelque confiance. Il est à remarquer que les droits d'enregistrement sur les baux ne paraissent pas avoir diminué : le chiffre est sensiblement le même depuis quelquçs années. Il est à remarquer également que les valeurs successorales, sur lesquelles les droits de mutation après décès sont établis, n'ont pas beaucoup diminué non plus ; je crois même qu'elles ont, au contraire, augmenté.

Ce quia diminué, ce sont les droits sur la vente des immeubles, et plus particulièrement sur la vente des immeubles ruraux. Là, il y a une baisse incontestable qu'on chiffre d'une manière différente alors qu'on prend telle ou telle année pour point de départ. A la Chambre des députés, l'honorable M. Méline a pris pour point de départ l'année 1880 ou 1881 , et il est arrivé à une baisse de 28 pour 100.

J'estime, quant à moi. que ce n'est pas une bonne année à prendre. L'année 1880, et surtout 1881 et 1882, sont des années de haute spéculation, de spéculation extraordinaire. Evidemment, les prix ont été influencés par cette spéculation.

Il faut donc prendre une année normale qui ne soit ni mauvaise ni exceptionnellement bonne. Je crois que celle que nous pouvons prendre, c'est l'année 1878. L'année 1878, vous le savez par les débats très éloquents et très approfondis qui ont eu lieu sur nos finances, a été excellente, au point de vue fiscal.

Ordinairement, ceux qui attaquent nos finances prennent les années 1876 et 1878 comme point de départ d'une époque bonne et heureuse, et ils montrent ensuite que, depuis, les finances, qui étaient très brillantes alors, ont cessé de l'être au même degré et ont fini par arriver à un certain état de trouble qui cause de l'inquiétude à ceux qui ont souci de notre équilibre budgétaire.

L'année 1878 est donc une année normale. La haute spéculation, quia dominé quelques années après, n'existait pas encore, du moins d'une façon très intense.

Eh bien, si vous prenez cette année moyenne, vous trouve-

3o/i LA SURTAXE SUR LES BLES

rez un chiiFre qui n'est pas extrêmement élevé, qui se rapproche sensiblement de 1 4 pour loo.

D'un autre côté, il y a un document qui mérite une certaine confiance et qui peut servir à contrôler le premier, c'est celui qui est tiré des baux de l'Assistance publique.

Vous savez, en effet, messieurs, que l'Assistance publique a des propriétés dans divers départements avoisinant Paris, dans Seine-et-Oise, dans Seine-et-Marne et dans quelques autres de la même région. Or, ces départements sont au nombre des plus éprouvés. La différence des baux faits récemment avec les baux précédents est de 19 pour 100.

Pour mon compte personnel, dans l'impossibilité d'arriver à un chiffre d'une exactitude absolue, je suis disposé à prendre un chiffre intermédiaire entre celui que me donne la comparaison des ventes d'immeubles faites en 1878 et 1886, et le chiffre que me donnent les baux de l'Assistance publique, bien qu ils ne portent que sur un certain nombre de départements.

Je prendrai donc un chiffre intermédiaire entre i/i et 19 pour 100, c'est-à-dire environ i6,5opour 100. Si nous appliquons cette réduction au total du revenu rural, tel qu'il a été constaté en 1879. lors de l'évaluation officielle qui a été faite, total qui était de 2 645 millions, vous arrivez, après cette déduction, à un revenu de 2 200 millions. Si nous prenons le capital, nous ne trouvons pas tout à fait le même chiffre, mais enfin la différence n'est pas très sensible, et nous voyons que nous avions 61 milliards en i85i, 91 milliards en 1879, et que nous serions ramenés, en 1886, à 76 milliards.

Vous voyez qu'il y a d'abord, de i85i à 1879, une hausse énorme, grâce à laquelle les propriétaires se sont enrichis ; l)ien évidemment,' ils n'ont pas offert au Trésor de lui donner une part de cet enrichissement, qui a duré assez longtemps. Depuis, ils ont perdu, et de cette somme de 91 milliards on est retombé à 7C ; mais cependant la somme de 76 milliards est encore notablement supérieure à celle qui existait en 1801.

LA SURTAXE SUR LES BLES 3o5

Voilà, je crois, des chiffres qui peuvent nous fixer un peu sur l'étendue de la crise, sur son caractère principal, sur sa gravité.

Quelles en sont les causes? Elles sont très nombreuses. Celle qui frappe tous les yeux, celle dont tout le monde s'occupe, celle qui a provoqué les surtaxes qu'on a demandées en i885 et qui sert à justifier celles qu'on vous demande aujourd'hui, c'est la production très abondante des céréales en général, et du blé en particulier, aux Etats-Unis et dans l'Inde.

Cette cause existe réellement. Il est certain qu'il y a dans ces pays-là une production très considérable de céréales et que cette production s'y est beaucoup développée, il y a quelques années. Mais bien des exagérations se sont produites, qu'il importe, selon moi, de dissiper. On croit cette production beaucoup plus exubérante qu'elle n'est, et on s'imagine qu'elle va toujours en progressant.

Eh bien, ce n'est pas exact. Pour l'Inde, par exemple, il y avait 28 millions d'acres qui étaient ensemencés en 1 884-1 885. Dans la campagne suivante, nous trouvons qu'on tombe à peu près en chiffres ronds à 27 millions ; cela fait près d'un million d'acres de moins ; et vous savez que l'acre est à peu près les quatre dixièmes de l'hectare. Vous voyez qu'il y a diminution, restriction des cultures dans une certaine mesure.

Aux Etats-Unis, le même fait se produit, et d'une manière plus frappante. Il y avait en i88/i, année où l'on a atteint le maximum, i5 970000 hectares ensemencés en blé, c'est-à-dire près de 16 millions.

A cette époque, il y a eu un recul dans les emblavures, accompagné d'une certaine agitation et de chômages sur une très grande échelle. On a parlé de 3oo 000 et même de ^00000 travailleurs qui étaient sans occupation ; et dans un des Etats 011 la production des céréales est la plus abondante et la plus lucrative, dans le Minnesota, voisin de cette rivière Rouge qui se continue ensuite au Canada et qui alimente une vallée des

Glamageran. 20

3o6 La surtaxe Sur les blés

plus fertiles en céréales, eh bien, dans le Minnesota il y a eu 4o pour loo des travailleurs qui sont restés sans ouvrage.

Je me rappelle avoir lu à cette époque un journal français de la Louisiane qui parlait de ces chômages, de cette crise, — les Etats-Unis ont eu leur crise comme nous, — et qui en même temps félicitait les Américains du Nord-Ouest de la facilité avec laquelle ils se retournaient en créant de nouvelles cultures et en restreignant celles qui paraissaient excessives. La restriction a été, en effet, considérable, puisqu'on est tombé de près de i6 millions d'hectares à i3 millions 8o3 ooo en i885. Depuis, il y a eu un relèvement. Je prends les chiffres mêmes donnés par M. le ministre de l'Agriculture.

En 1886, on est revenu à i5 millions d'hectares, et il paraît vraisemblable que, l'année prochaine, on aura à peu près les mêmes quantités ; on ne le sait pas absolument, car M. le ministre s'est appuyé sur les emblavures d'hiver. Or, les ensemencements d hiver ne sont pas toujours un signe certain de la totalité de la récolte.

En effet, toutes les fois que les gelées ne sont pas précoces on ensemence beaucoup l'hiver, les blés d'hiver donnant une meilleure récolte ; mais quand les gelées ne permettent pas d'ensemencer, ce qui arrive assez souvent, on ensemence moins ou plus du tout en hiver, et naturellement on le fait davantage au printemps.

Mais j'admets que les chiffres seront à peu près semblables cette année. Voilà donc i5 millions d'hectares ensemencés ; il y a une restriction de près d'un million d'hectares, restriction qu'il importe de bien noter.

Il fautteiyr compte aussi d'un autre fait, delà consommation des Etats-Unis. On cite l'étendue des surfaces ensemencées en blé et la production en hectolitres ; on cite moins la consommation. Cette consommation n'est pas aussi grande que la production, mais elle ne s'en éloigne pas dans des proportions aussi grandes qu'on serait disposé à le croire.

En i88/i, la production a été de 180 millions d'hectolitres;

LA SURTAXE SLR LES BLES So"]

en i88C, elle est tombée à i6i millions. La consommation, en y comprenant le blé nécessaire pour la semence, est environ de I20 millions. Dans le document que j'ai consulté, je trouve 122 millions.

Vous voyez que cela laisse un disponible d'une quarantaine de millions ; à certaines époques vous pourrez arriver à 45 millions, mais pas au delà.

Or, le disponible de l'Inde ne dépasse guère loà i5 millions. Vous avez donc à peu près 60 millions de disponible, mettons 65 ou 70 millions ; je crois que le cliilTre vrai est plutôt de 60 millions. Sur ce chiffre, l'Angleterre à elle seule demande 5o à 55 millions. Il ne reste donc pas un disponible aussi grand qu'on le croit. Sur ce point, je pense qu'il y a beaucoup d'exagération dans l'opinion publique. On croit qu'il y a là une production presque indéfinie, qui n'est pas limitée, qui ne pourra pas s'arrêter : c'est une erreur.

Elle s'est, en effet, déjà arrêtée dans une grande mesure. Elle est loin d'être aussi effrayante qu'on l'imagine.

J'ajoute que la consommation du blé aux Etats-Unis tend plutôt à se développer ; or, si elle se développait quelque peu, elle arriverait à absorber presque toute la production. Si, avec leur population, les Etats-Unis consommaient autant que la France, il leur faudrait une récolte de 189 millions d'hectolitres. S'il y a un disponible, c'est qu'on consomme beaucoup de maïs ; mais le maïs est une nourriture qui, pour l'homme, est inférieure ; c'estune nourriture excellente pour les animaux, avec laquelle notamment on engraisse ces nombreux porcs que l'on envoie ensuite sous la forme de viande salée en Europe ; mais les hommes de plus en plus préfèrent le blé, le froment au maïs. C'estune habitude, il est vrai, une tradition, aux Etats- Unis, de manger du maïs; mais cette habitude cède peu à peu du terrain, et à mesure que la consommation du froment augmente, le disponible en blé devient moins important, ou, tout au moins, on est obligé de cultiver de nouveaux hectares en blé pour arriver au même disponible ; il n"y a

donc pas là cette élasticité presque indéfinie dont on a parlé quelquefois.

J'ajouterai que la vie qu'on mène dans les Etats du Nord- Ouest, qui sont si fertiles, qui sont si vastes etoii l'on a tant de terrains à sa disposition, est une vie très rude. Si vous lisez les rapports qui ont été faits par les délégués du Parlement anglais en 1879, qui ont été imprimés en annexes dans le rapport de M. Pouyer-Quertier en 1881, — ce qui est un très grand service que M. Pouyer-Quertier nous a rendu, car cette publication est extrêmement utile et intéressante, — vous verrez là que la vie menée par les colons du Nord-Ouest est extrêmement dure.

Je suis persuadé que si on transportait dans ces contrées quelques-uns de nos fermiers et de nos propriétaires qui se plaignent le plus, qui souffrent le plus, et si on leur offrait là un beau domaine tel qu'il en existe dans le Dacota, il y en a fort peu qui accepteraient l'échange.

11 y a là des hivers très difficiles à passer ; il y a un grand isolement.

Il faut ajouter que la maih-d'œuvre est extrêmement chère. On se plaint chez nous de la cherté de la main-d'œuvre, mais aux Etats-Unis, on pourrait s'en plaindre bien davantage.

L'argent lui-même est à un taux d'intérêt de 7 ou 8 pour 100] au plus bas, et le plus souvent il monte à 9 pour 100, circonstance qui devient grave surtout depuis quelques années, parce que, aujourd'hui, l'ancien pionnier qui s'en allait tout seul avec sa femme et sa Bible sur les bords du haut Mississipi défricher un coin de terre, commence à disparaître. Ce qui existe maintenant, ce sont de vastes exploitations dirigées d'une façon industrielle et scientifique ; mais ces exploitations demandent de grands capitaux qui coûtent fort cher. De sorte que la maind'œuvre est extrêmement chère et que les capitaux le sont également. Ces circonstances, sans aucun doute, doivent entrer en ligne de compte ; et je crois qu'on doit en conclure qu'il n'y a pas là quelque chose d'aussi effrayant qu'on se l'est imaginé.

LA SURTAXE SUR LES BLÉS SoQ

A coup sûr, cette production des Etats-Unis et de l'Inde a agi sur les prix, cela est incontestable.

Je crois cependant qu'elle n'a pas été la seule cause, et surtout qu'elle n'a pas été la cause principale de la baisse des blés. La cause principale de cette baisse est une baisse générale ou presque générale des prix. Depuis quelques années, nous assistons à un phénomène assez rare dans l'histoire, qui s'est cependant présenté quelquefois, mais d'une manière exceptionnelle ; c'est la hausse de la valeur de l'argent. Ordinairement, c'est le contraire qui se produit ; la valeur de l'argent va toujours en baissant, et le prix des marchandises en augmentant.

Eh bien, depuis quelques années, nous assistons à une hausse très sensible delà valeur de l'argent et, par conséquent, à une baisse des prix.

Je ne chercherai pas à expliquer les causes mêmes de cette baisse des prix ; ce serait greffer une discussion assez difficile sur une autre qui déjà offre elle-même ses difficultés, soit qu'on explique la baisse, comme l'a fait notre honorable collègue M. ïeisserenc de Bort dans un admirable rapport sur les valeurs de douanes, par une surproduction ayant porté, non pas sur tous les articles, mais sur un très grand nombre ; soit qu'on l'explique, comme d'autres le font, par le fait qu'en réalité une partie de la monnaie d'argent n'ayant pas le môme cours qu'autrefois, il y a eu par cela même rareté de monnaie dans le monde et hausse de la valeur monétaire ; soit qu'on l'explique encore d'une autre manière, qui me paraît beaucoup plus probable, par le fait qu'après s'être livré à des excès de spéculation pendant les années 1880, 1881 et 1882, excès que nous avons bien connus en France, mais qui ont existé aussi dans d'autres pays, on a passé d'une confiance excessive à une méfiance excessive. Or, la méfiance, en matière commerciale, quand il s'agit de vente de denrées, se traduit toujours par la hausse de la valeur monétaire et, par conséquent, la baisse des prix.

Le fait est que si l'on compare le prix d'un grand nombre

de marchandises, en prenant, par exemple, l'année 1869 et l'année dernière ou l'année précédente, on verra qu'il y a eu d'abord une hausse considérable, mais que, depuis, il y a eu une baisse beaucoup plus forte sur un grand nombre de marchandises que sur le blé. Je trouve là, dans mes notes, le chiffre de 20 pour 100 sur un ensemble considérable de marchandises diverses, et pour le blé seulement iti pour 100.

Il est certain que si l'on se reporte aux années de très grande hausse des blés, alors il y a une différence en sens inverse; mais si l'on se reporte aux années à peu près normales comme celles de la fin de l'Empire, la baisse est plus grande sur un très grand nombre de marchandises usuelles que sur le blé.

Si on fait un autre calcul du même genre, — il a été fait à la Chambre des députés par le regretté M. Raoul Duval, — si on prend un certain nombre d'articles avec les prix qu'ils avaient l'année dernière et ceux qu'ils avaient quelques années auparavant, le même fait se produit : la baisse, qui est sur le blé de 22 ou 28 pour 100, atteint, pour dix ou onze articles très importants, tels que la houille, le fer, les minerais, les textiles, un minimum de 20 ou 25 pour 100 et s'élève souvent à 3o, 35 et jusqu'à ^Q pour 100.

Voilà donc une cause très considérable de baisse dont il faut tenir compte : presque tout est en baisse, il n'est pas étonnant que le blé baisse aussi dans une proportion plus ou moins grande, selon que l'on prend tel ou tel point de comparaison.

Si l'on prend une longue période, en somme, la baisse sur le blé n'est pas plus considérable, et souvent elle est moins grande que sur les autres marchandises.

D'autres causes peuvent encore être citées. Je vous demande la permission d'en dire un mot.

La main-d'œuvre, vous le savez, a considérablement aug mente, et il faut s'en féliciter, pendant de nombreuses années Cette hausse, se combinant avec celle des fermages et la baisse du prix des produits, a évidemment causé une très grande gêne aux fermiers depuis i885, et il est assez remarquable que ce

soit précisément depuis que la loi sur la première surtaxe a été votée qu'on a signalé une certaine baisse dans le prix de la main-d'œuvre ; mais, je ne crois pas que cette baisse soit encore très accentuée.

D'autres causes, qui ont été signalées aussi dans beaucoup de rapports, sont les habitudes de luxe répandues dans les campagnes et les cultures arriérées. Je n'insisterai pas sur ces causes, d'abord, parce que je ne suis pas assez compétent en pareille matière, je ne connais pas assez la vie intime des campagnards pour en parler ; d'autres en parleront d'une façon plus compétente que moi ; et puis, j'avoue que je n'aimerais pas à me risquer sur ce terrain, quoique, dans les rapports allemands et dans les rapports italiens, ces causes aient été bien souvent signalées avec une franchise très rude. Je ne sais pas si en France on pourrait le faire sans exciter un peu la susceptibilité des agriculteurs, qui, sous ce rapport, ressemblent pas mal aux poètes :

Genus irritabile vatum.

Il est certain que quand on énumère parmi les causes de crise quelques causes qui semblent indiquer un reproche pour eux, ils y sont extrêmement sensibles ; et, commej'ai beaucoup d'autres considérations à présenter, je n'insiste pas sur ce point. J'en dirai autant pour ce qui concerne le crédit.

L'agriculture souffre également de l'absence et de l'abus du crédit : elle souffre d'un crédit insuffisant et mal organisé quand elle veut emprunter dans un but utile, pour des améliorations ; elle souffre de l'abus du crédit, quand les campagnards empruntent, non pas pour améliorer leurs propriétés, mais, ce qui arrive souvent, pour acheter de la terre et la prendre à un prix tel, qu'il est impossible que la culture soit rémunératrice.

J'arrive à une autre cause de soufiVance qui n'agit pas sur les prix, mais qui influence certainement l'ensemble de la situation des populations rurales.

Cette cause-là, je demande à en parler avec un peu plus de

détails. Je n'ai pas ici les mêmes scrupules qu'en ce qui concerne les habitudes de luxe, le crédit et les cultures arriérées ; c'est, au contraire, une cause de gêne dont les agriculteurs aiment beaucoup à parler : c'est le poids des charges publiques : c'est l'impôt qui pèse sur eux. 11 est nécessaire d'en dire quelques mots. Il y a eu là-dessus, comme à propos de la production américaine, beaucoup d'exagération. Ce n'est pas que les impôts qui pèsent sur les populations rurales ne soient lourds. Personne ne le méconnaît. Mais il importe d'examiner jusqu'à quel point on peut dire que les populations rurales sont sacrifiées, qu'elles sont victimes. On l'a beaucoup dit, on a répété que l'agriculture...

Un sénateur. — On a eu raison.

M. Glamageran. — J'entends dire : On a eu raison.

En effet, cela a été beaucoup dit. C'est une raison de plus, je crois, d'insister sur ce fait. J'entends dire souvent : L'agriculture a toujours été sacrifiée en France. Si on entend par là embrasser une période de plusieurs siècles, je suis de cet avis. Si on remonte à l'ancien régime, à l'époque des tailles, des gabelles, des corvées, des dîmes et des droits féodaux, il est certain que l'agriculture était alors véritablement écrasée. Mais nous n'en sommes plus là, et je crois que non seulement l'agriculture n'a pas été sacrifiée, mais que sa situation a toujours été, au point de vue des charges publiques, en s'améliorant depuis une soixantaine d'années et notamment depuis 1827.

Je ferai remarquer d'abord qu'il serait bien singulier que l'agriculture eût été sacrifiée depuis 18/18, car l'agriculture, on ne cesse de le répéter, représente à peu près la moitié de la population française ; en i848, c'était un peu plus ; aujourd'hui c'est un peu moins, mais c'est sensiblement la moitié de la population française.

Or, avec le suffrage universel qui a été proclamé en i8/i8, il me paraît bien difficile que les intérêts de l'agriculture aient pu être méconnus, et j'ajouterai que depuis la Constitution de 1876 cela serait bien plus extraordinaire encore, puisque à côté d'une

LA SURTAXE SUR LES BLES ' 3l3

Chambre des députés élue par le suftrage universel direct, il y a une autre Chambre — le Sénat — qui est élue en vertu d'un mode électoral qui, évidemment, ne sacrifie pas les communes rurales, qui, dans le principe même, leur donnait une prépondérance complète.

Il est vrai que cette loi a été modifiée en iSSli, mais, même avec cette modification, la proportion n'existe pas encore, et l'on peut dire que les communes rurales ont toujours un très grand avantage au point de vue de leur représentation au Sénat. Il serait donc bien extraordinaire qu'elles eussent été sacrifiées.

Mais voyons un peu ce qu'il y a de vrai dans cette allégation. D'abord, à côté de l'impôt, il y a la part que les populations prennent dans les dépenses publiques.

Or, il faut considérer que la part de l'agriculture dans ces dernières n'a pas été médiocre. Je ne parle pas de l'augmentation du budget du ministère de l'agriculture. Il y a là beaucoup de subventions qui, je crois, sont excellentes pour encourager les améliorations agricoles ; mais enfin c'est un budget de 20 ou 22 millions. Evidemment, c'est une quantité qu'on peut presque négliger.

Mais ce qui n'est pas à négliger, c'est tout ce qu'on a fait depuis un certain nombre d'années pour les populations purement rurales de la France en fait de travaux publics. Ce qui n'est pas à négliger, par exemple, c'est le fait du milliard dépensé pour les chemins vicinaux.

Evidemment ce n'est pas pour les villes qu'on a dépensé depuis 1869 près d'un milliard, dont plus d'un quart en subventions et le reste en avances avantageuses.

Et si des chemins vicinaux nous passons à quelque chose de bien autrement important, si nous passons aux chemins de fer, est-ce que, si l'on s'était borné à ceux qui concernent les populations purement urbaines, qui relient entre elles les grandes villes et même les villes de second ordre, notre budget serait chargé de cette masse énorme de garanties d'intérêts qui par moments semble l'écraser .►^ Evidemment non.

3ll\ LA SURTAXE SUR LES BLES

Ce grand effort qu'on a fait depuis quelques années pour améliorer la situation des populations qu'on a considérées comme les plus pauvres, des régions qui paraissaient les plus déshéritées ; ce grand effort, dis-je, il faut en tenir compte. Il est clair que tous ces chemins si onéreux profitent directement ou indirectement' à l'agriculture ; c'est un point dont il est impossible, il me semble, de ne pas tenir un compte sérieux.

J'en pourrais dire autant des écoles rurales. Si on avait voulu seulement établir des écoles gratuites dans les villes, je crois qu'on n'aurait pas eu besoin de l'intervention de l'Etat.

C'est pour les campagnes que l'on a été obligé de faire de grandes dépenses ; beaucoup de nos collègues de la droite critiquent ces dépenses, mais c'est à cause de la nature de l'enseignement qu'on donne dans les écoles. Ils ne contestent pas qu il était bon de répandre l'instruction là où elle était le plus difficile à faire pénétrer ; c'est le caractère de cette instruction qu'ils contestent; le fait en lui-même, ils ne le critiquent pas. En tout cas, cela a été fait dans l'intérêt des populations rurales. Voilà pour leur part des dépenses publiques.

Maintenant, revenons à l'impôt. L'impôt pour les populations rurales comporte bien des immunités auxquelles il faut faire attention.

Les bâtiments ruraux sont exempts des taxes ; vous avez le privilège des bouilleurs de cru qui est établi exclusivement en faveur des populations rurales et qui cause un grand préjudice au Trésor.

Et enfin, il y a un fait très remarquable, c'est que l'impôt foncier atteint bien le revenu net du propriétaire, mais il n'atteint pas le revenu du fermier comme en Angleterre, où on grève à la fois les deux revenus. Je ne dis pas qu'on eût tort de le faire, mais je constate un fait qui est à coup sûr digne d'attention.

On tient beaucoup à assimiler l'exploitation agricole à une industrie ; c'est, en effet, une sorte d'industrie, mais une industrie qui ne paye pas patente ; c'est le revenu du propriétaire qui

3li

est soumis à l'impôt; le cultivateur du sol lui-même n'y est pas soumis : il ne paye pas de patente. C'est une immunité qui fait partie de notre législation fiscale, qui a un caractère permanent. Il y en a une autre qui ne fait pas partie de nos lois organiques, mais qui n'en est pas moins remarquable. C'est celle qui a été accordée en 1871 .

Après la guerre franco-allemande, on a augmenté tous les impôts, excepté l'impôt foncier. Il me semble que c'est la première fois dans notre liistoire qu'un fait pareil a eu lieu.

Je ne crois pas qu'il y ait d'exemple — après des désastres analogues à ceux qui ont été subis par la France à cette époque — d'une pareille immunité pour la propriété foncière. Le pays se trouvait en face de dépenses énormes auxquelles il fallait faire face et pour lesquelles on fut obligé d'établir 7 à 800 millions d'impôts nouveaux. Vous vous rappelez la raison donnée pour ne pas toucher h la propriété foncière : on a dit que c'eût été frapper l'alimentation publique, et on ajoutait — c'était le ministre des Finances de l'époque qui le disait : — Ce n'est donc pas dans l'intérêt de la propriété foncière que nous avons refusé de l'atteindre, c'est dans l'intérêt des pauvres et des travailleurs .

Aujourd'hui c'est bien différent. A cette époque, il ne s'agissait pas de ménager la propriété ; on ne voulait pas toucher à l'alimentation publique, même par voie indirecte ; on ne voulait pas que le travailleur eût à en subir le contre-coup. Aujourd'hui on veut garantir les revenus des propriétaires et les empêcher de baisser ; et on n'hésite pas à toucher directement à l'alimentation publique. C'est un fait qui méritait d'être rappelé.

Cet impôt foncier, qui n'a pas été augmenté en 1871, l'avait été considérablement, comme vous le savez, en 181 5 et en 1816.

On avait établi alors 5o centimes additionnels au profit de l'Etat, qui ont duré assez longtemps. Le principal de l'impôt foncier montait à 2/45 millions en 181 6, tandis qu'il est aujourd'hui de 118 milhons.

3l6 LA SURTAXE SUR LES BLES

De 245 millions il est descendu successivement, et il est arrivé, à partir de 1827 à 1887, au chiffre de 179 millions. C'est le chiffre le plus bas de la monarchie constitutionnelle, soit de la Restauration, soit du gouvernement de Juillet. Aujourd'hui, le principal est encore un peu au-dessous de ce chiffre.

Dans l'intervalle, il y eut une grande diminution. En i85i, on avait abaissé l'impôt foncier de 187 millions à 160 millions. C'était une diminution en une seule fois de 27 millions.

Si, depuis, il y a eu quelques augmentations, ces augmentations sont dues uniquement à l'accroissement des constructions, des propriétés bâties. De sorte que ce qui intéresse le plus la propriété rurale est resté intact.

Voilà un point qui ne doit pas être omis quand on considère quelles sont les charges qui pèsent sur l'agriculture. On me dira peut-être que je ne parle que du principal de l'impôt foncier, qui est prélevé au profit de l'Etat.

Il y a des centimes additionnels. Voulez-vous que nous prenions la totalité des centimes additionnels .^^ Je ne demande pas mieux. Je ne remonterai pas jusqu'en 1816 ; mais je comparerai, d'après un travail inséré dans le bulletin du ministère des Finances, l'année i838 avec l'année i885. ,

La contribution foncière, avec tous les centimes communaux et départementaux, était en i838 de 268 millions; en i885, elle monte à 873 millions.

L'augmentation est de 45 pour 100.

Si vous prenez les autres impôts, voici le développement qu'ils ont pris. L'enregistrement a monté de 186 millions à 520 millions ; le produit est presque triplé.

L'octroi a passé de 70 à 270 millions ; c'est presque le quadruple ; les patentes, de 87 millions à 171, c'est-à-dire près de cinq fois le produit primitif; et enfin, pour les contributions indirectes proprement dites, contributions qui portent sur les boissons, le sel, le sucre, les tabacs, en un mot, les gros impôts de consommation, vous avez 207 millions et i 068 : c'est-àdire, en i885, plus de cinq fois le montant de i838.

LA SURTAXE SUR LES BLES 3l7

Le fisc a suivi le développement de la consommation ; il a suivi aussi le développement industriel, je ne le nie pas. L'a-t-il toujours exactement suivi ? Je n'en suis pas sûr ; je suis porté à croire que l'augmentation industrielle a été au moins aussi forte ; mais vous voyez qu'il l'a suivie de bien près, puisque pour la contribution foncière nous n'avons pas même 5o pour loo, nous avons /i5 pour lOO seulement d'augmentation, tandis que nous arrivons, pour les patentes elles impôts de consommation, au triple, au quadruple et presque au quintuple du produit primitif, le point de départ étant le même.

Arrivons maintenant à calculer en gros, d'une façon sommaire, quelles sont les charges qui pèsent sur l'agriculture.

Je crois vous avoir montré que l'agriculture avait été, au point de vue du fisc, de plus en plus ménagée depuis un certain nombre d'années. Il reste à voir à quels résultats ces ménagements nous ont conduits.

Pour apprécier ces résultats on n'a pas toujours suivi une bonne méthode. En effet, il arrive souvent qu'on prend pour point de comparaison le revenu net du propriétaire, qui était, en 1879, de 2 C45 millions, et à ce revenu net du propriétaire on oppose des charges qui pèsent sur la totalité de la population agricole.

Par exemple, on joint aux impôts qui pèsent directement sur la propriété non bâtie la part, fort difficile à déterminer, que les populations agricoles peuvent prendre dans les contributions indirectes, dans les impôts de consommation.

Cependant, si on arrive à une détermination approximativement exacte, la méthode peut être bonne, mais pour cela il faut qu'aux 2 6/i5 millions représentant le revenu net du propriétaire, on ajoute tout le reste du revenu agricole, les profits du fermier et les salaires des ouvriers de la campagne.

Car les impôts de consommation ne sont pas pris sur le revenu net, ce qui fait qu'ils sont si lourds et si productifs ; mais sur le revenu brut, sur le salaire de l'ouvrier aussi bien que sur le revenu du propriétaire.

3l8 LA SURTAXE SUR LES BLES

En calculant, d'un côté, tout ce que peut payer la totalité de la population agricole, et en mettant en face seulement le revenu net du propriétaire, on arrive à des chiffres énormes, mais absolument fabuleux.

Si on veut prendre un point de départ exact, il faut prendre le revenu du propriétaire, tel qu'il a été établi en 1879.

En lui faisant subir une baisse de lO à 17 pour 100 on arrive au chiffre de 2 200 millions. Puis il faut évaluer les impôts qui grèvent ce revenu, mais ces impôts-là seuls, sans entrer dans le détail, ce qui exigerait de trop longs développements.

Je prends d'abord la contribution foncière dont le montant est parfaitement connu. Elle monte pour les propriétés non bâties à 260 millions avec les centimes additionnels.

Nous avons ensuite l'enregistrement. J'estime que la part de l'agriculture dans les droits d'enregistrement et de timbre est fort difficile à établir. Je l'évalue à 2 25 ou 23o millions. J'arrive ainsi à /iSo millions, ce qui donne, sur 2 200 millions — j'admets une baisse qui a eu lieu depuis un certain nombre d'années — 21 à 22 pour 100 sur le revenu. Il est évident que ce chiffre est fort élevé, mais ce n'est pas tout à fait le chiffre qu'on a donné quelquefois.

M. Blavier. — 11 y a les prestations.

M. Clamageran. — Par les raisons que j'ai données tout à l'heure, je les écarte parce qu'elles portent principalement sur les travailleurs agricoles. Dans les comparaisons avec les étrangers j'agis de même; autrement, les chiffres ne pourraient pas être comparés s'ils n'étaient pas appliqués avec la même méthode.

J'arrive donc à 21 ou 22 pour 100 sur le revenu net; si on fait le calcul par hectare, j'arrive à 10 ou 11 francs. L'honorable M. Méhne admet le chiffre de 61 1 millions, ce ([ui donnerait 27 pour 100 sur le revenu et i3 francs par hectare. Ces charges sont, je le répète, considérables.

Mais il ne faut pas croire qu'il n'y ait pas quelque chose d'assez analogue dans beaucoup de pays.

LA SURTAXE SUR LES BLES SlQ

Ceci n'est peut-être pas extrêmement consolant pour ceux qui payent les impôts ; mais il faut cependant bien faire attention qu'il n'y a pas là quelque chose d'aussi exceptionnel qu'on le dit. Si vous comparez la France avec d'autres pays, vous trouverez que ceux-ci n'en diffèrent pas prodigieusement.

Afm de ne pas allonger indéfmiment cette discussion, je me contenterai d'un seul chiffre pour l'Italie. D'après une revue de statistique très estimée, l'impôt y est de i5 francs par hectare.

M. Méline donne pour la France le chiffre de i3 francs. J'ai trouvé pour mon compte lo à ii francs. Le chiffre de l'Italie est donc sensiblement supérieur.

Pour l'Allemagne, je n'ai pas de chiffres extrêmement précis ; mais vous savez combien on s'y plaint du poids que les centimes communaux font peser sur la propriété. Les charges communales sont souvent triples, quadruples et quelquefois décuples des charges de l'Etat. Ce qui me porte à croire qu'en Allemagne le poids de l'impôt rural est bien lourd, c'est un mot qui a été rapporté par un de nos agents diplomatiques, M. de Plancy, dans un des rapports très précieux qui ont été publiés au bulletin du ministère de l'Agriculture.

Il cite cette parole d'un paysan allemand avec qui il causait et qui se plaignait, naturellement, du poids des impôts et disait : (( Quand cela va, on paye l'impôt ; quand cela ne va pas, on part pour l'Amérique. » (Mouvement.)

Cette parole indique un état grave, de lourdes charges publiques.

En Angleterre, on arriverait, si on faisait bien le calcul, à un chiffre sur le revenu très analogue à celui que nous avons en France. Si vous joignez à la land-tax, qui, ayant été en partie rachetée, se trouve réduite à 26 ou 27 millions, la part de l'agriculture, dans les droits de timbre, c'est-à-dire 28 millions, et dans Vincome-tax, c'est-à-dire 78 millions sur 897, vous arrivez déjà à un total de iSa millions.

Mais il y a en outre la part des fermiers et des propriétaires ruraux dans la taxation locale. Vous savez que ces taxes locales

montent à 33 ou S^ millions de livres sterling, c'est-à-dire à 85o millions de francs, prélevés par voie d'imposition directe.

D'après les proportions établies dans les rapports de la trésorerie, cette part est d'environ 270 millions.

En réunissant tous ces chiffres on arrive à un total de /ioo millions pour un pays qui n'est pas essentiellement agricole. Si nous recherchons le tant pour cent sur le revenu, nous trouvons que Vincome-tax portée à 8 pence par livre est de 3,33 pour 100 sur le revenu du propriétaire et de 3,33 pour 100 également sur le revenu du fermier, revenu qui n'est pas atteint chez nous.

Le tant pour cent de ces droits locaux dont j'ai parlé tout à mm l'heure est estimé à i/i pour 100 pour l'Ecosse et à 17 pour 100 pour l'Angleterre. Il y a, il est vrai, des exemptions pour les petits revenus ; mais, pour les fortunes moyennes, vous arrivez à un chiffre qui se rapproche sensiblement du nôtre, quelque chose comme 20 ou 23 pour 100. Il me paraît à peu près impossible qu'on demande au-dessus de 20 pour 100.

J'ai hâte d'arriver aux Etats-Unis, parce que les Etats-Unis sont le grand objectif. Je vous ai parlé des partisans de la surtaxe ; je vous ai parlé tout à l'heure des conditions dans lesquelles se faisait la production agricole aux Etats-Unis.

Je crois avoir démontré qu'on avaijt exagéré les avantages, très grands du reste, je ne le méconnais pas, de la production agricole en Amérique. Voyons maintenant ce qui concerne l'impôt. On entend dire, très souvent : « Comment lutter avec un peuple qui n'a pas de dettes, qui n'a pas d'impôts ? »

Pas de dettes I Mais, quoiqu'on en ait remboursé beaucoup, il y a encore quelque chose comme 7 milliards de dettes fédérales. Et puis, en dehors de celles-là, il y a les dettes des Etats, des comtés et des communes, qui se montent, d'après les meilleurs documents que j'aie pu consulter, à 6 milliards environ. Voilà donc une dette de i3 milliards. Ce n'est certainement pas l'équivalent de la nôtre, mais ce n'est pas non plus l'absence de dettes.

Quant à l'impôt, on peut dire que celui qui pèse sur la terre est énorme. On ne voit jamais que le budget fédéral et il arrive, pour les comparaisons qu'on fait avec l'Amérique, cequiarrive pour celles qu'on fait avec l'Angleterre et d'autres pays. Notre centralisation nous nuit parce que presque toutes nos charges figurent dans notre budget général. Dans ces pays, les plus grosses (iharges sont en dehors de ce budget.

Il en est ainsi en Amérique. Le budget fédéral s'élève à i5 ou 1 600 millions, comprenant des droits de douanes et des droits sur certains objets de consommation, notamment sur les spiritueux.

Les Américains, dit-on, ne payent pas d'impôts directs, ils ne payent que des impôts indirects, surtout des droits de douane très élevés.

Gomme les personnes qui invoquent ce fait sont en général persuadées que les droits de douane sont payés par l'étranger, elles pensent qu'en somme l'impôt en Amérique ne grève presque pas les nationaux.

Mais, en dehors de l'impôt fédéral, il y a l'impôt des États, des comtés, des paroisses et des circonscriptions scolaires, circonscriptions qui forment dans ce pays-là une sorte de circonscription fiscale.

Eh bien, quel est le montant de ces impôts locaux ? Je trouve dans mes notes deux chiffres entre lesquels on peut hésiter, mais dont il est facile de prendre la moyenne ; elle est fort élevée.

L'un a été donné par M. Lambertico, sénateur d'Italie, qui a rédigé le rapport sur l'enquête de l'agriculture en Italie. Il s'est livré à une étude très approfondie sur l'état de l'agriculture aux Etats-Unis, et surtout sur les charges qui pèsent sur ce pays. Il estime le montant des budgets locaux à i 563 millions.

Dans un autre ouvrage, écrit par un Américain, celui-là, M. Atkinson, de Boston, je trouve le chiffre de i 785 millions. \ous voyez que c'est quelque chose qui va entre i 5oo et i 800 millions ; c'est environ i5 à i 600 millions : et la presque tota-

ClAMAGERAN. 21

>2 2 La surtaxe sur LES BLES

lité de ces budgets est alimentée par une seule et unique taxe — on n'en connaît guère d'autres aux Etats-Unis — cette taxe, c'est l'impôt sur le capital.

A combien M. Lambertico estime-t-il l'impôt sur le capital? A I pour loo, non pas de la valeur déclarée — la taxe s'élèverait beaucoup plus haut — mais de la valeur réelle des immeubles.

Je demande si, en France, les propriétaires ruraux qui se plaignent le plus admettraient volontiers cette proportion de i pour lOO sur la valeur en capital. J'avoue que j en doute fort, d'autant plus que ce i pour loo n'est qu'une moyenne, parce que dans les pays les plus neufs, dans les pays où la terre est à peine défrichée, l'impôt n'est que de quelques centimes, il est vrai, mais que, dans d'autres pays, il est infiniment plus élevé.

J'avais, il y a quelque temps, sous les yeux le compte d'une maison vendue à la Nouvelle-Orléans 5 ooo piastres, et sur laquelle on payait i7opiastres. c'est-k-dire 3,/io pour loo.

Sur la propriété rurale la taxe est moindre, mais elle monte très souvent à i,5o et 2 pour 100.

Vous n'avez qu'à lire, si vous voulez être édifiés sur ce point, le rapport extrêmement instructif publié par M. de Savignon, qui était délégué de notre institut agronomique en Californie. Vous verrez qu'en Californie la moyenne de l'impôt sur le capital est de k pour 100, et que quelquefois on va beaucoup plus loin.

Dans certaines fermes isolées — je puis en citer une très importante qui me vient à l'esprit, elle appartient à une femme d'origine française, Mme Camus — l'impôt va jusqu'à i,5o pour 100.

Voilà donc un impôt très considérable comme chiffre. Quand on songe que la valeur de la propriété rurale, estimée d'après le dernier recensement américain de 1880, était environ de 65 milliards de francs, cet impôt donne 655 millions ; ce n'est pas une quantité qu'on puisse négliger, c'est à coup sûr une somme très

forte. On pourrait citer, je le répète, des taux infiniment plus élevés.

J'ajoute que cet impôt sur le capital qui, par son taux, effrayerait évidemment beaucoup de propriétaires en France, même parmi ceux qui se plaignent le plus du poids des charges publiques, se trouverait à leurs yeux singulièrement aggravé par les conditions de la perception. L'évaluation des valeurs imposées, ce qu'on appelle V assessment dans ce pays, se renouvelle tous les ans ou tous les deux ans ; de sorte qu'une propriété qui vaut aujourd'hui looooo francs, mais qui l'année suivante en vaudra peut-être 120 ou i5oooo, est immédiatement imposée en proportion de sa valeur nouvelle.

J'ajoute que l'impôt sur le capital est très défavorable à la propriété rurale, parce que les revenus ruraux et la valeur des propriétés rurales sont beaucoup plus faciles à estimer et qu'on est beaucoup plus sûr que rien n'échappe ; tandis qu'au contraire les capitaux mobiliers échappentpourune partie souvent assez importante aux investigations du fisc.

Voilà dans quelles conditions se trouve l'impôt aux Etats-Unis. J'ajouterai ce qu'on a souvent dit ici, que l'agriculture supporte les charges provenant de la protection industrielle, et que ces charges aux Etats-Unis sont trois ou qivatre fois plus élevées que chez nous.

Voilà, messieurs, quelle est la situation. Je n'en conclus pas évidemment qu'il n'y ait rien à faire. Il faut, si cela est possible, persévérer dans la voie où l'on est entré depuis 1827 ; il faut même, si les finances le permettent, aller plus vite : je ne demanderais pas mieux, quant à moi ; mais il ne faut pas parler, comme on le fait souvent, de surcharges extraordinaires, monstrueuses.

Nous avons sans doute des impôts très lourds ; mais ces impôts ne sont pas sans analogie avec' ceux que supportent beaucoup d'autres peuples qui ne sont pas précisément près de tomber en décadence.

32/i LA SURTAXE SUR LES BLES

Et d'ailleurs, à supposer même que cette surcharge fût excessive, quelle en serait la conséquence logique ?

Je ne vois pas comment cette conséquence logique pourrait être tirée en faveur de la surtaxe des céréales ; la conséquence logique serait de présenter un projet de revision de l'impôt, qui établirait d'abord d'une façon très nette si réellementlapropriété rurale est plus chargée que les capitaux mobiliers, que le commerce et l'industrie, par exemple.

Je ne pense pas que cette revision conduirait à augmenter la charge déjà excessive qui pèse sur la consommation. Cela ne peut entrer dans l'esprit de personne. Ce qui entrerait dans l'esprit de ceux qui entreprendraient cette revision, ce serait de reporter une partie des charges qui frappent l'agriculture sur les capitaux mobiliers.

Voilà ce qu'on ferait. Je ne crois pas que quelqu'un s'avisât d'augmenter les impôts de consommation, qui déjà sont énormes.

Par conséquent, cette surcharge ne peut pas, par elle-même, par elle seule, justifier le remède qu'on nous propose.

Elle justifierait une revision. Je crois qu'il serait très bon de travailler à celte re vision. Mais le remède qu'on nous propose, quel est-il ? C'est encore un nouvel impôt de consommation.

Ce remède, vous le savez, c'est le môme qu'on a eniployé en i885. C'est le remède auquel on a recours toutes les fois qu'on se trouve quelque peu embarrassédans notre pays. On s'adresse à l'Etat : on lui demande d'intervenir. Ici son intervention prend la forme d'une surtaxe. Cette surtaxe a été d'abord de 3 francs. Elle est portée aujourd'hui à 5 francs.

C'est une différence notable. Cette surtaxe de 5 francs peut parfaitement produire des effets qui ne soient pas absolument proportionnés à une taxe de 3 francs. On arrive ici en quelque sorte à un point aigu, à un point critique dans les tarifs.

On avait dans les tarifs un droit de 1 5 pour i oo : on arrive à un droit de 95 pour loo. Il y a réellement là une aggravation

considérable ; la chose mérite que nous réfléchissions et que nous nous demandions si véritablement nous devons persévérer dans la voie où nous sommes entrés, voie qui, aux yeux de beaucoup de personnes, est une voie extrêmement dangereuse.

En effet, ce droit sur les céréales, sur une denrée alimentaire, me paraît tout à fait contraire aux principes qui doivent régir les droits de douane, même quand ce §ont des droits protecteurs.

J'admets bien que les droits protecteurs ont toujours quelque chose d'anormal, quelque chose qui n'est pas conforme évidemment au droit commun, puisqu'il s'agit en somme de faire payer un nouvel impôt, non pas au profit de l'Etat, mais au profit d'un certain nombre de personnes, au profit de certains groupes sociaux ; cependant, ces droits peuvent, dans leur répartition tout au moins, ne pas être contraires à l'équité contributive. A quelles conditions ? A deux conditions : quand ils sont payés, par exemple, ad valorem. Alors, il est évident qu'ils grèvent les denrées d'après leur valeur. Les denrées dont le prix est élevé sont atteintes plus fortement que les autres.

On a renoncé à ce procédé en 1881. C'est la tendance, il faut bien le dire, des droits de douane de se transformer toujours, de cesser d'être ad valorem i^arce que l'appréciation est difficile à faire et qu'elle est toujours un peu arbitraire.

On les a transformés en droits spécifiques. Dans ces conditions, à moins de rendre ces droits absolument injustes, il faut tenir compte d'une autre condition qui permet de les concilier avec le grand principe de l'équité contributive.

Cette condition consiste à en affranchir les denrées de première nécessité. Eh bien, cette condition, nous y manquons. Non seulement nous imposons quelque chose d'anormal à la masse des contribuables, en leur imposant une charge qui ne profitera que dans une très faible mesure à l'État, et qui profitera, au contraire, dans une très forte mesure, à des groupes sociaux, considérables, il est vrai, mais qui n'embrassent pas la nation ;

nous leur imposons, de plus, une répartition de cette charge des moins équitables.

On ne voit, jamais, dans la protection, que lecôté du bénéfice, et c'est ce qui fait qu'on réclame ce qu'on appelle l'égalité dans la protection, à défaut de l'égalité dans la liberté. On voit la répartition du bénéfice. On dit aujourd'hui : L'agriculture ne participe pas dans la même mesure que l'industrie de la protection ; donc il faut rétablir l'équilibre par des droits sur les produits agricoles

Mais il y a les charges qu'impose cette protection ! Il y a quelqu'un qui paye ces millions qui constituent le bénéfice de la protection ! Eh bien, ce quelqu'un, vous pouvez bien lui imposer une certaine charge ; mais encore faut-il que cette charge soit répartie conformément aux principes de la justice en matière d'impôt ; et, pour qu'elle soit répartie équitablement, il ne faut pas qu'elle grève les consommations de première nécessité; il ne faut pas qu'elle devienne, en un mot, une capitation, un véritable impôt progressif à rebours. Voilà ce qui est extrêmement dangereux dans la mesure qui vous est proposée.

L'inconvénient me paraît tel, que je considère qu'il y a lieu, avant de s'engager plus avant dans cette voie, avant d'augmenter un droit, qui était de 3 francs, qu'on va porter à 5 francs et qui, peut-être, dans quelque temps, sera porté à 7, Set lofrancs

— car je ne sais pas, dans la voie oii l'on est, où l'on s'arrêtera

— avant, dis-je, de s'engager ainsi, je crois qu'il y a lieu de consulter l'expérience du passé.

Il semblerait vraiment que ce soit là quelque chose de nouveau ; mais ils ne sont pas le moins du monde nouveaux ces droits sur les matières premières, sur les céréales, sur le blé ! Ils ont occupé une très grande place dans notre système financier et douanier, et pendant de très longues années.

Il me semble donc qu'il serait bon de voir quels ont été leurs effets, comment ils ont contribué à éviter la crise agricole provenant de bas prix et la crise alimentaire provenant, au contraire, de hauts prix. Je ne crois pas qu'on puisse négliger cet enseignement.

On a dit, pour se dispenser de consulter l'expérience du passé, qui pouvait peut-être paraître gênante, qu'il n'y avait plus aucune espèce de rapport entre ce qui se passait à cette époque et ce qui se passe aujourd'hui ; que nous avions des moyens* de transport incomparablement supérieurs ; que la culture étrangère s'était développée dans des proportions beaucoup plus grandes.

Eh bien, je répondrai à cela qu'il y a eu, en effet, de grands changements, mais qu'ils se sont faits dans les deux sens.

Certainement, d'une part, il y a une production plus grande à l'étranger. Les Etats-Unis peuvent exporter une plus grande quantité de céréales que la Russie, qui, cependant, effrayait nos pères au même degré que les Etats-Unis nous effrayent aujourd'hui.

Les moyens de transport sont plus faciles, d'autre part ; mais il faut aussi tenir compte de la consommation. Or, la consommation a doublé depuis l'époque où l'on était effrayé de l'invasion des blés russes; elle a plus que doublé, car elle a passé de 58 à plus de 120 millions. C'est là une circonstance qui n'est pas non plus à négliger.

11 faut tenir compte aussi de la sensibilité plus grande. des populations. Nous n'avons pas aujourd'hui la patience et l'endurance que l'on avait autrefois ; une famine comme il y en avait sous l'ancien régime serait aujourd'hui quelque chose d'absolument subversif de l'ordre social tout entier.

De nos jours, une simple disette produirait presque le même effet, et une cherté un peu grande, qui, autrefois, était tolérée pendant des mois, ne le serait peut-être plus pendant une seule semaine. Le gouvernement qui serait en présence d'une pareille difficulté se trouverait certainement ébranlé dans un très bref délai.

Il résulte de cela que la rapidité des moyens de transport est compensée par la sensibilité plus grande des populations.

J'ajouterai que l'attraction des grands centres de commerce, où l'entrée est libre, est toujours extrêmement considérable et

SaS LA SURTAXE SUR LES BLES

que. dans le cas où une mauvaise récolte se rencontrerait en^ France et dans toute l'Europe occidentale — ce qui s'est présenté plus d'une fois — nous serions évidemment servis les derniers ; notre commerce ayant été désorganisé, ce n'est pas chez nous que l'on viendrait, et il y aurait là une source de très grandes difficultés.

Je ne crois pas, encore une fois, que l'on puisse échapper aux enseignements du passé en disant qu'aujourd'hui il n'y a plus rien de semblable à l'état de choses ancien.

Aujourd'hui, je le répète, la consommation est plus déve-i loppée et la sensibilité, les exigences des populations sont plus grandes. Les crises que l'on a subies autrefois pourraient être et seraient infiniment plus redoutables.

Je dirai, comme on l'a déjà dit du reste, que quand on consulte l'histoire, ce n'est pas seulement pour examiner les crises j alimentaires, pour voir ce que les droits ont produit au point de vue de l'augmentation du prix des denrées et des désordres qui en ont résulté au sein des populations ; mais c'est également pour voir quelle a pu être l'efficacité de ces droits, et s'ils ont réellement permis d'échapper à des crises analogues à celle dont on se plaint aujourd'hui.

Si vous parcourez les tableaux de la production, de la consommation et des prix du blé depuis 1 8 19 jusqu'à notre époque, par exemple, tableaux qui ont été donnés fidèlement par un homme très compéten t, M . Grandeau , vous serez frappés d'un premier fai t .

Il y a eu beaucoup d'époques de bas prix, il y a eu 28 années — je les ai comptées — où ils se sont maintenus au-dessous de 18 francs ; ces 28 années, sur 66, ont donc été une période de bas prix pendant laquelle la culture du blé s'est développée absolument comme dans les autres périodes. La production s'est développée également pendant cette période. Voilà l'observation générale que je voulais faire sur cette série de phénomènes économiques qui se rapportent évidemment à la question qui est soumise au Sénat.

Mais je voudrais attirer plus particulièrement votre attention, messieurs, — et ici je fais un nouvel appel à la bienveillance du Sénat, — sur quelques expériences particulières qui ont été faites.

Je parlerai d'abord d'une expérience quia duré neuf années, de 1819 à 1827.

L'année 1819, vous le savez, est l'époque où on a établi l'échelle mobile. On était alors effrayé par les blés russes. On disait que les blés russes étaient le produit de la culture servile, qu'on ne pouvait lutter contre eux, et c'est pour cela qu'on établit l'échelle mobile.

Les blés russes, ceci soit dit en passant, nous ont rendu quelques services pendant les années 1816, 1817 et 1818, qui ont été des années de disette. Mais, enfin, on a cru que cette importation-là allait continuer bien que les hauts prix ne continuassent pas ; on a donc établi l'échelle mobile et même la prohibition absolue pendant trois ans.

Quel a été le résultat ? — La moyenne des blés a été de 1 7 francs et quelques centimes. C'était un prix bas, même pour l'époque. L'argent a certainement, aujourd'hui, moins de valeur, mais c'est le prix du blé rendu au marché.

Mais, pour aller de la ferme au marché, il faut que le blé fasse un certain chemin. Or, à cette époque, il n'y avait pas de chemins vicinaux — ils ne sont même pas terminés aujourd'hui — il y avait, même, fort peu de routes nationales, dites royales alors.

A la fin de la Restauration, il a été souvent question au Parlement, à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs, de 200 millions à emprunter pour les routes royales. Le fait est que la Restauration n'en a fait que fort peu. C'est la monarchie de Juillet qui en a construit et qui a emprunté pour cela.

Je crois que cette circonstance balance amplement la différence qui existe dans la valeur de l'argent.

On était donc à 17 fr. i5. Je me permettrai de vous montrer par quelques citations que la crise agricole qui a duré alors pendant neuf années a été extrêmement grave.

Nous tetrouvons à cette époque, malgré la prohibition et malgré l'élévation des tarifs, toutes les plaintes, tous les murmures d'aujourd'hui. On se plaignait de ce que les fermages baissaient ; on se plaignait de ce que les fermiers faisaient faillite, on se plaignait de ce qu'on ne trouvait plus de fermiers, absolument comme aujourd'hui.

Voici quelques passages que j'ai extraits des Archives parlementaires et qui se rapportent à l'année 1827. Je demande pardon au Sénat d'entrer dans ces développements, mais je crois vraiment qu'il y a un intérêt de premier ordre à savoir ce qui s'est passé sous un régime analogue à celui qu'on veut établir aujourd'hui.

M. Buffet. — Sans analogie aucune !

A gauche. — Parlez ! parlez ! (Bruits et mouvements divers.)

M. LE PRÉsmENT. — Voulcz-vous VOUS rcposcr un instant, monsieur Clamageran ?

M. Clamageran. — Je vous remercie, monsieur le président, je préfère continuer.

M. LE Président. — Messieurs, l'orateur fera son possible pour continuer son discours ; je prie le Sénat de vouloir bien faire silence.

M. Clamageran. — Voilà, par exemple, messieurs, quelques extraits d'un discours de M. Corbière qui était alors ministre de l'Intérieur. C'était dans la séance du 19 mai 1827.

(( Le préopinant... » — le préopinant était M. Bignon, qui s'était beaucoup plaint des souffrances de l'agriculture, exactement comme on s'en plaint aujourd'hui. D'après lui, la cause de ses souffrances, c'était le manque de consommation; on ne consommait pas assez, et cela parce que les impôts indirects, disait-il, empêchaient le consommateur d'accroître sa consommation. Vous voyez que c'est l'argument inverse de celui qu'on invoque aujourd'hui, mais le fait est le même.

(( Le préopinant, après s'être plaint que l'agriculture et les manufactures languissaient, a ajouté que les produits étaient

tels, qu'on était partout encombré, sans faire attention à ce que ces deux assertions pouvaient présenter de contradictoire. Il est bien vrai que dans la totalité de l'Europe il existe une certaine inquiétude qui tend à établir qu'une certaine disproportion existe entre les produits et la consommation ; le mal est général...» — on croirait entendre parler un ministre d'aujourd'hui ! — «... la France s'en ressent comme les autres pays, il n'y a rien là qui doive étonner. »

Arrive ensuite le comte de Saint-Cricq, qui s'exprime ainsi :

(( Je parlerai d'abord de l'agriculture. Ses doléances sont anciennes. Sur quoi portent-elles ? Sur le bas prix des denrées. Le blé vaut en moyenne 17 francs l'hectolitre. Il est plus bas dans tous les pays de l'Europe continentale. Et à ceux qui soutiendraient que de grandes calamités nous menacent si nos prix ne se relèvent pas, je demanderai s'ils ont bien considéré ce qu'une plus grande masse de produits, maintenant obtenue d'un même sol avec un même travail, permet au cultivateur de relâcher sur le prix du produit obtenu. »

Vous voyez que c'était exactement les mêmes faits dont on se plaignait, les bas prix et la surproduction, et cela, malgré l'échelle mobile, malgré l'intervention des tarifs !

Je pourrais multiplier ces citations. Vous verriez partout que les souffrances de l'agriculture ont leur écho dans les Parlements, qu'à chaque instant il en est question dans les discours qui sont prononcés.

Mais en 1829, peu de temps après, tout change tout à coup. Les prix remontent. Le blé est à 16 francs en 1826 ; il dépasse 18 francs en 1827, et le prix moyen del'hectolitre monte, en 1828, à 22 francs, et à un peu plus de 22 francs, 22 fr. 5o, en 1829.

Voilà un changement de scène ; voilà ce qui est à craindre, voilà la hausse. Elle n'était cependant pas énorme, puisqu'on passait de 18 francs à 22 francs.

Cependant cette hausse excita des désordres ; et nous en trouvons la preuve dans les paroles d'un ministre, très sympathique d'ailleurs, M. de Martignac.

Il fut interpellé à la suite des désordres qu'avait provoqués le haut prix du pain, et voici quelle fut sa réponse :

(( Une hausse subite, excessive, s'est fait ressentir sur les céréales. Il y a eu des inquiétudes sérieuses, des résistances sur certains points... Partout la force est restée à la loi, partout la liberté et la sûreté du commerce ont été protégées, partout l'autorité a fait son devoir et la justice des tribunaux a frappé les coupables avec mesure et sévérité. »

Vous voyez qu'à une période de bas prix et malgré le système employé alors — système auquel on veut revenir — a succédé tout à coup une période de hausse qui, immédiatement, a donné lieu à des désordres. Ces désordres, je le répète, sont constatés par la réponse même du ministre à cette époque.

Maintenant, si nous franchissons un certain espace de temps et si nous arrivons à la fin de la monarchie de Juillet, nous trouvons que le même phénomène se reproduit, mais, cette fois, avec une très grande aggravation, en i846. Je crois que ces faits sont restés présents à la mémoire de beaucoup d'entre nous.

En i846, une mauvaise récolte se présente; de 76 millions d'hectolitres, qui étaient la nioyenne des années précédentes, on passe à 60 millions et demi ; c'est une différence de i5 millions environ .

Le blé,* qui était à 19 francs en i8/i5, à 21 francs en i846, monte, et la moyenne, en 18/17, est de 29 francs. Vous savez quel a été le résultat, vous savez quels désordres ont eu lieu ; les populations, souffrant de ces hauts prix, se sont laissé entraîner à des émeutes qui ontété,réprimées d'une façon terrible, et qui ont abouti à l'échafaud de Buzançais.

La monarchie de Juillet est tombée peu de temps après, de même que le régime de la Restauration était tombé peu de temps après la crise de 1828 et 1829, dont je parlais tout à l'heure. Je ne prétends pas dire que ces hauts prix du blé, et par suite du pain, aient été la cause de ces deux révolutions. Evidemment, en i83o, on se battait pour autre chose que pour

des intérêts matériels, on se battait pour la liberté. En i848, on se battait pour une réforme électorale qui préoccupait, qui passionnait les esprits. Mais il n'est pas cependant impossible que, parmi les combattants, il y en ait eu beaucoup dont le courage fût quelque peu aiguisé par le souvenir des souffrances qu'ils avaient endurées, et peut-être par les souffrances qu'ils enduraient au moment môme où ils prenaient part k l'insurrection. C'est donc un fait auquel un gouvernement doit prêter une très grande attention.

Il est certain que si, à un moment donné, un gouvernement intervient par des mesures restrictives, de façon à gêner le commerce des céréales, il peut en résulter une hausse qui cause des désordres. Ces désordres, il faut les réprimer, et cette répression porte toujours préjudice au gouvernement.

Nous avons eu plus tard l'exemple contraire, la contre-épreuve après l'épreuve, permettez-moi de le rappeler. En i864 et i865, il y a eu aussi une crise agricole ; il s'est produit une baisse dans les prix qui a excité des murmures et des plaintes, absolument comme aujourd'hui.

Quand on relit les articles publiés à cette époque — je parle de 1864 et i865 — articles dont les auteurs étaient à la fois des économistes et des agriculteurs, comme M. Léonce deLavergne, on est frappé de ce fait, qu'on pourrait prendre ces articles comme la description exacte de ce qui se passe aujourd'hui, tant les faits sont analogues, tant les plaintes sont semblables !

M. Léonce de Lavergne, vous le savez, messieurs, ne répugnait pas à toute espèce de droit sur les céréales ; je crois qu'il demandait un droit de i franc ou i fr. 5o, un droit extrêmement modéré. 11 était bien impartial dans la question. Voici ce qu'il écrivait en mai i865 :

(( L'agriculture se plaint, ses souffrances sont-elles réelles ? On peut varier, et on varie en effet beaucoup sur les causes et les remèdes ; mais, quant au fait même de lar souffrance, il ne peut être contesté. . . Il n'y a qu'un cri en ce moment, d'un bout du territoire ù l'autre : du Nord, du Midi, de l'Est, de l'Ouest,

du Centre, partent les mêmes réclamations... De même que toutes les parties du territoire, toutes les classes de la population souffrent à la fois : grands, moyens et petits, propriétaires, fermiers, métayers, journaliers, depuis les premiers jusqu'aux derniers, tout le monde se plaint.

« La valeur des propriétés rurales baisse visiblement, et beaucoup de propriétés sont mises en vente sans trouver d'acquéreurs ; les fermiers ne payent plus à l'échéance et, quand leurs baux expirent, ils refusent de les renouveler aux mêmes conditions ; les ouvriers eux-mêmes, dont les salaires avaient beaucoup haussé dans ces derniers temps, voient aujourd'hui le travail leur échapper et leur salaire descendre, faute de ressources chez ceux qui les emploient. »

Voilà ce que disait M. Léonce de Lavergne à cette époque. Il y avait alors de vives réclamations, il s'élevait beaucoup de plaintes, et on demandait au gouvernement des droits protecteurs.

Eh bien, peu de temps après, vous savez ce qui est arrivé. La hausse a eu lieu, le ministre de la Guerre a été obligé de demander un crédit supplémentaire pour les rations des hommes et des chevaux de l'armée, le blé est monté au prix de 26 francs.

Evidemment il y a eu encore, à cette époque, une grande émotion ; mais il n'y a pas eu d'émeutes ni de désordres, il n'y a pas eu de résistance, et cela, précisément, parce que le gouvernement avait laissé libre l'entrée des blés. Le gouvernement, en effet, n'encourait ainsi aucune responsabilité ; on ne pouvait pas lui reprocher d'avoir fait quoique ce fût pour entraver l'entrée des blés étrangers, qui, en effet, pénétraient librement sur nos marchés.

S'il l'avait entravée, s'il avait cédé à ce mouvement de réclamations auquel la baisse avait donné lieu, que serait-il arrivé.»^ Pour mon compte, je crois que le gouvernement serait tombé un an plus tôt. Je m'en féliciterais à certains points de vue : car

je pense que si le régime impérial avait disparu en 1869 au lieu de tomber en 1870, c'eût été un bonheur pour le pays ; mais, franchement, je ne puis pas mettre à l'actif du protectionnisme agricole la vertu qu'il aurait de renverser les gouvernements.

Je crois donc que l'expérience qui a été faite, soit à l'époque où il y avait des droits sur les blés à l'entrée, soit, au contraire, quand l'entrée était libre, est tout à fait défavorable à la surtaxe sur les céréales, et surtout à l'augmentation de cette surtaxe, que l'on veut aujourd'hui porter de 3 francs à 5 francs.

Quel a été, messieurs, l'effet de la première surtaxe et quel peut être l'effet probable de la surtaxe complétée, aggravée, qu'on propose aujourd'hui, et qui sera de 5 francs ?

Il est incontestable que l'effet de la première surtaxe a été, non pas d'augmenter le prix du blé, qui est resté absolument stationnaire ; car, ainsi que je le disais en commençant, il y a d'autres causes que la grande production ou l'importation qui amènent le bas prix du blé. La surtaxe a seulement maintenu les cours, elle les a empêchés de baisser. Quand on recherche les prix de Londres, par exemple, et qu'on les compare avec ceux de Paris, on observe qu'il y a eu, en i885, une différence de I franc, à quelques centimes près, et de i fr. 6/^ en 1886.

Cette différence est établie, bien entendu, en tenant compte de celles qui existaient antérieurement, parce que, depuis bien des années déjà, le marché anglais, étant très largement approvisionné, avait des prix inférieurs aux nôtres, même à l'époque où nous ne percevions que le petit droit de 0,60 centimes. Seulement, cette infériorité s'est augmentée depuis.

Il y a eu, je le répète, une différence de i franc dans la première année, et de i fr. 6/i, je crois, dans la seconde, environ I fr. 5o en chiffres ronds. C'est là un résultat assez considérable, messieurs, car il se traduit, sur 100 millions ou un peu plus de 100 millions d'hectolitres produits en France, par une somme de i5o millions environ au profit du producteur, au profit du vendeur, et par une somme plus forte encore au détri -

ment de l'acheteur, puisque la consommation est plus considérable que la production ; il y a environ 120 millions d'hectolitres de consommation, pour une production qui varie de 100 à 1 10 millions.

La grande question, c'est de savoir qui a supporté cette charge de i5o millions environ, et qui supportera la somme nouvelle qui sera ajoutée à cette charge et qui sera, probablement, à peu près égale, ce qui portera le total à quelque chose comme 3oo millions.

Eh bien, cette charge, par qui peut-elle être supportée ? On a dit : Par l'étranger. Mais l'étranger n'en supporte qu'une faible partie ; et il n'est pas bien prouvé qu'il supporte même les droits de douane qu'il paye. Mais, lors même qu'il supporterait une partie de ces droits de douane, ce qui est très peu de chose, évidemment, il ne supporterait pas les 3oo millions qui résulteront, pour l'acheteur en France, de l'établissement des droits protecteurs. Sur qui donc vont retomber ces 3oo millions?

On a parlé souvent des intermédiaires, on a dit : Cela sera payé par les boulangers. On l'a dit à propos de la taxe de i885 ; mais je crois qu'on le dit un peu moins à propos de la taxe nouvelle, parce qu'en vérité il n'est pas possible que les boulangers supportent une charge pareille.

Evidemment, le boulanger peut supporter une certaine augmentation ; il peut diminuer la qualité de son pain et accroître dans une plus grande proportion le mélange des farines inférieures ; il peut aussi diminuer le crédit qu'il accorde à ses clients, et encore retirer un bénéfice plus considérable de la vente du pain de luxe.

Mais ces moyens ne peuvent pas le mener bien loin. Il est bien évident que, tôt ou tard, la charge en question doit peser non pas sur le boulanger — ce qui d'ailleurs serait extrêmement injuste — mais sur le consommateur, sur celui qui achète le pain.

Il a, du reste, été parfaitement établi que la première surtaxe a produit une augmentation de 2 centimes au moins par

kilogramme. C'est le chiffre qui a été admis par M. Faire qui est, comme vous le savez, un très ardent partisan de la surtaxe ; et la plupart de ceux qui ont discuté la question ont admis un chiffre plus élevé que celui-là.

En fait, on constate entre le prix du pain à Londres, à Anvers et celui de Paris, une différence de 4 à 5 centimes ; l'augmentation du prix du pain a donc été bien réelle.

Mais les partisans de la surtaxe ne se découragent pas pour cela; ils disent en effet : Sans doute, la surtaxe sera payée par le consommateur ; mais le consommateur, et surtout celui qui appartient à la catégorie qui nous intéresse le plus, et qui doit être particulièrement ménagée dans la répartition des charges publiques, le consommateur trouvera une compensation, soit dans des travaux plus nombreux qui lui seront donnés, soit dans une augmentation de salaires.

Voilà ce qui a été soutenu et voilà ce sur quoi l'on compte.

Nous arrivons ici à une question extrêmement délicate, sur laquelle je demande à attirer spécialement l'attention du Sénat.

Cette question est celle de savoir si, quand on met un impôt sur la consommation du travailleur, et, par conséquent, sur le travailleur lui-même, celui-ci en reçoit la compensation sous forme de salaire.

Je répète que c'est une question extrêmement délicate, et que les arguments qu'on donne pour établir cette sorte de répercussion sont des arguments extrêmement peu solides. On ne cite aucun fait; je voudrais pourtant bien en connaître ! Je voudrais bien savoir dans quels cas l'augmentation du prix des céréales et du prix du pain a donné lieu à une augmentation de salaire.

Ce qu'on voit, c'est que les salaires augmentent quand il y a un mouvement plus grand dans les affaires, un développement de l'aisance publique, un accroissement de richesse. Oh ! dans ce cas-là, évidemment, les salaires augmentent, non pas immédiatement, bien entendu, mais ils suivent peu à peu la marche des prix ; cela est incontestable. Les salaires augmcn-

ClAMAGERAN. 32

tent encore dans un autre cas : celui de la variation de la valeur des monnaies.

Si la valeur de la monnaie devient moindre, il y a, naturellement, une hausse de tous les prix, et, au bout d'un certain temps, les salaires des ouvriers s'en ressentent. Mais ici, rien de pareil : il n'y a pas de richesses nouvelles créées, pas de capitaux nouveaux créés. C'est un simple transfert ; rien de plus n'existe dans la société au point de vue de la production économique; après comme avant, ce sont les mêmes capitaux, en présence du même nombre d'hommes auxquels il faut les distribuer sous forme de salaire. On ne voit donc pas, a priori, comment les salaires pourraient augmenter.

Mais, messieurs, cette argumentation est démentie par les faits. Nous voyons que, depuis 1 825, par exemple, jusqu'à i852, la hausse des salaires agricoles n'a pas été très considérable ; elle les a fait passer de i fr. 25 à i fr. [\i. C'est une augmentation de 12 pour loo seulement.

Si vous recherchez, au contraire, la condition des salaires de i852 à i88o, vous trouvez que de i fr. /ii ils ont passé à 2 fr. 32, soit une hausse de G4 pour loo.

Dans la première période, on n'avait pas la liberté d'entrée des céréales, on n'avait pas la liberté du commerce. Dans la seconde période, cette liberté existait, et l'augmentation a été beaucoup plus considérable. Donc, vous le voyez, messieurs, les salaires ne suivent pas nécessairement les prix. Je ne dis pas qu'il n'y ait pas eu une certaine différence dans les prix ; mais je soutiens qu'elle n'a pas été en proportion de la différence dans les salaires.

Mais il y a encore une autre considération qui me fait penser que la répercussion dont on parle n'a pas lieu; c'est le soin avec lequel tous les ministres des Finances et tous les hommes qui se sont occupés de la répartition des charges publiques dans notre pays ont évité précisément les impôts de consommation. Si ceUe répercussion était réelle, rien ne serait plus facile que d'établir des impôts lucratifs.

LA SURTAXE SUR LES BLES SSq

Tout le monde sait, en effet, que les impôts qui rapportent le plus et qui sont, pour le fisc, les plus aisés à percevoir, sont ceux qui portent sur les denrées de consommation usuelle et de première nécessité.

Cependant, on n'en a établi qu'avec la plus grande réserve, en les compensant par d'autres produits d'impôts d'une nature différente. Pourquoi ? Parce qu'on ne croit pas à la répercussion , qui n'a, du reste, jamais été admise par aucun de ceux qui ont réfléchi à la question, qui l'ont étudiée, discutée. Elle a été examinée avec beaucoup de soin, il y a un peu plus d'un siècle, par un homme qui n'était pas le premier venu, par ïurgot.

Quand ïurgot a présenté, en 177C, son édit sur la corvée, il voulait supprimer ainsi une charge qui pesait sur les travailleurs. Eh bien, que lui disait le chancelier de l'époque, Hue de Miroménil, qui discutait contre lui, qui ne voulait pas qu'on abolît la corvée et qu'on reportât cette charge sur le propriétaire ? Mais il disait absolument ce que l'on dit aujourd'hui pour justifier la surtaxe.

Voici, en effet, comme il s'exprimait :

(( Le pi/ix des denrées ne saurait augmenter sans que le salaire des ouvriers augmente, et si l'on met l'imposition sur les seuls propriétaires, elle ne sera supportée que par ceux dont l'aisance est la seule ressource qui puisse assurer la subsistance des gens de journée. »

C'est le langage que l'on tient aujourd'hui pour justifier la surtaxe. Voici ce que répondait Turgot :

(( Il est très vrai que le prix des denrées ne saurait augmenter d'une manière constante sans que les salaires des gens de journée augmentent ; mais le propriétaire commence par être enrichi. »

Et dans un autre passage il se sert de ce mot très énergique :

(( C'est une avance du pauvre au riche dont l'attente est accompagnée de toutes les langueurs de la misère. »

Chose curieuse, à la même époque, Necker, qui était le rival

de Turgot et qui, sous certains rapports, l'avait combattu — il n'admettait pas la liberté d'exportation des blés — reconnaissait aussi que le surenchérissement des denrées premières ne pourrait pas, si ce n'est à la longue, longtemps après, produire une élévation des salaires et qu'il y avait un moment où, pour me servir de l'expression qu'il employait, les propriétaires profitent de toute la souffrance de l'homme de peine.

(( Lorsque le pain était à un prix modéré, l'artisan nourrissait sa famille et ménageait une petite réserve pour le cas de maladie. A mesure que le prix renchérit, l'empire du propriétaire augmente : car dès que l'artisan ou l'homme de campagne n'ont plus de réserve, ils ne peuvent plus disputer ; il faut qu'ils travaillent aujourd'hui sous peine de mourir demain. »

Voilà donc un fait de répercussion qui est invoqué, allégué ; mais qui ne repose absolument sur aucune démonstration, qui est contesté par les hommes qui se sont le plus occupés de ces questions. Il l'a été dans tous les temps ; il l'a été à une époque où des hommes qui ont contribué à établir les bases mêmes de notre ordre social, avaient présenté des édits favorables à la décharge des impôts qui pesaient, sous une forme ou une autre, sur les classes ouvrières. Rien ne nous prouve que, depuis, cette répercussion, sans laquelle la surtaxe est absolument injuste, pourrait avoir lieu.

J'ajoute que, quelles que soient les conséquences de la surcharge ainsi proposée, en supposant même que cette répercussion ait lieu, des résultats autrement graves se produiront. C'est que, évidemment, il y aura souffrance de la part des industriels, dont les frais seront augmentés. Cette augmentation de la main-d'œuvre diminuera leur profit.

Ces industries souffriront, elles demanderont à leur tour des droits nouveaux ; elles trouveront que ceux qui les protègent aujourd'hui ne sont pas suffisants. Il faudra les augmenter, et alors que devient cette égalité dans la protection dont on a parlé ? Elle disparaît.

Nous aurons ainsi une augmentation incessante de droits

LA SURTAXE SUR LES BLES 3 /il

protecteurs, tantôt en faveur de l'agriculture, pour rétablir un certain équilibre, tantôt en faveur de l'industrie pour empêcher celle-ci de péricliter.

Nous arriverons à une dépression complète du commerce par suite de la mobilité et de l'aggravation des tarifs, à une sorte d'isolement de la France, qui, en atteignant nos industries et notre commerce, finira par réagir sur l'agriculture elle-même.

Voix nombreuses . — Reposez-vous !

M. LE PRÉsmENT. — L'oratcur demande à se reposer un moment.

Il n'y a pas d'opposition.^...

La séance est suspendue pendant un quart d'heure.

(La séance, suspendue à quatre heures dix minutes, est reprise à quatre heures et demie.)

M. LE PnÉsmENï. — La parole est à M. Clamageran, pour la continuation de son discours.

M. Clamageran. — Je remercie le Sénat d'avoir bien voulu maccordcr quelques moments de repos. Je me sens réellement très fatigué et, dans l'intérêt du Sénat comme dans le mien, j'essayerai d'abréger la fin de mon discours.

Je crois avoir démontré que la mesure qu'on vous propose est contraire à tous les principes fondamentaux de notre droit public en matière d'impôts ; je crois avoir démontré par une série d'exemples tirés de l'histoire que c'était une mesure dangereuse. Je voudrais, en quelques mots seulement, examiner maintenant si cette mesure dangereuse est nécessaire.

Elle ne peut être nécessaire que s'il s'agit de sauver la culture en France, car je ne pense pas qu'on puisse venir soutenir ici cette théorie, que l'Etat est tenu de garantir aux propriétaires un certain minimum de revenus. (Marques d'approbation sur un grand nombre de bancs.) Gela me paraît impossible ; nous sommes tous d'accord sur ce point. L'Etat ne garantit pas un minimum de revenus ; ce qu'il veut, c'est sauver la culture.

Je répondrai d'abord que la culture n'est pas menacée ; une

3f\'2 LA SURTAXE SUR LES BLÉS

certaine restriction même en serait désirable : les agronomes, depuis 1864 et i865 — je pom-rais citer de nombreux exemples— jusqu'à ce jour ont, tous, demandé qu'une partie des terres consacrées à la culture du blé fût utilisée pour d'autres cultures, notamment pour les herbages et les prairies. (Exclamations sur divers bancs.)

Messieurs, je n'en ai pas pour longtemps ; on me répondra ; vous avez de nombreux orateurs. Je vous demande donc la permission de terminer.

Il ne s'agit pas, bien entendu, de transformer toutes les terres à blé en prairies ; il s'agit d'en transformer un certain nombre. Et, je le répète, ceci a été demandé à plusieurs époques, notamment depuis i865, et, encore aujourd'hui, cela est demandé par M. Risler et M. Grandeau.

M. Méline lui-même le demandait il n'y a pas longtemps, et de la façon la plus formelle. (Rumeurs sur divers bancs.) Et puisqu'on le conteste, je crois pouvoir vous citer les propres j)aroles qu'il a prononcées à cette époque :

(( La production des céréales, disait-il, qui, pendant longtemps, avait pu s'étendre avec succès dans toutes les parties de la France, est obligée aujourd'hui de se restreindre et de se concentrer afin de pouvoir se défendre. Pour qu'elle reste rémunératrice, il devient nécessaire de la réduire aux terres de bonne qualité, susceptibles de rendements très élevés. Quant aux terres médiocres, il faut les restituer aux différentes cultures qui peuvent leur convenir et surtout aux pâturages et à la prairie, partout où cela est possible. »

Voilà ce que disait M. Méline. Il est vrai qu'il le disait avant la surtaxe. La surtaxe obtenue, il semble que cette transformation demandée par les agronomes n'est plus désirable.

Voilà ma première réponse. La seconde me jDaraît plus décisive encore. C'est qu'en fait il n'y a eu aucune restriction de culture .

Les ensemencements se sont étendus à 7 millions d'hectares

LA SURTAXE SUR LES BLES Sli'o

en i884, et ils comprennent encore aujourd'hui à peu près le même espace.

A aucune époque, même quand la baisse de prix a eu lieu, il n'y a eu de restriction.

Par conséquent, le danger dont on nous menace peut être considéré comme assez problématique, tandis que le danger produit par les mauvaises récoltes est attesté par l'histoire tout entière.

Mais la preuve que la culture n'est pas atteinte, sauf dans des cas exceptionnels, résulte de la comparaison même des chiffres des produits dans les dernières années avec les produits antérieurs. Je prends les chiffres présentés par M. Méline, qui ne sont pas les miens, pour ne pas allonger la discussion.

Dans les trois dernières années, si on les compare avec les trois années précédentes, l'agriculture a perdu i 200 millions, c'est-à-dire Aoo millions par an.

J'établis ma comparaison non pas avec les trois années précédentes, maisavec une série beaucoup plus longue. Jeremonte jusqu'en 1860, et je trouve un chiffre inférieur à celui de M. Méline. Mais j'accepte le chiffre de /Joo millions et, en le rapprochant du revenu net de 2 6^5 millions en 1879, je trouve une baisse de 16 pour 100.

Si vous prenez seulement le revenu des terres labourables, qui est de i ^85 millions, la baisse est alors de 27 pour 100.

Comment les cultures peuvent-elles être atteintes quand la baisse n'est et ne peut être, au maximum, que de 27 pour 100 .'^

Il est évident que le revenu net couvre nécessairement les frais de la culture. Il n'y a de revenu net que quand ces frais de culture sont couverts ; par conséquent, il est absolument impossible que les cultures, d'une façon générale, soient gravement atteintes.

Toute la question est de savoir si vous prendriez les 2 ou 3oo millions qui manquent aux agriculteurs, sur le revenu net des propriétaires ou sur la consommation des travailleurs. Il n'y a

3/jA la surtaxe sur les blés

pas d'autre question. C'est ainsi qu'elle est partout posée aujourd'hui. (Marque d'approbation à gauche.)

Le D' Tliiel en Allemagne, en Angleterre M. Caird reconnaissent, et dans tous les pays on reconnaît que les terres I ont été achetées trop cher, que les fermages sont trop élevés ; il faut que les fermages baissent de 25 ou 3o pour loo, peutêtre plus. (Interruptions à droite.)

S'ils baissent dans cette proportion, je dis que vous retrouverez les 4oo millions dont vous parlez ; seulement vous les prenez sur les revenus nets de la propriété au lieu de les prendre sur les travailleurs, en admettant une prétendue répercussion qui ne s'est jamais présentée dans les conditions où vous l'espérez aujourd'hui.

Je terminerai en présentant au Sénat l'alternative suivante :

Vous êtes en présence de deux dangers à envisager : d'une part, le danger de la restriction des cultures, danger absolument problématique, et dont la prévision est presque toujours démentie par l'histoire ; d'autre part, un danger qui a été constaté par une longue série d'épreuves et qui consiste dans l'inégalité dans les bénéfices de la protection. Vous ne pouvez pas l'éviter, car qui dit protection dit privilège, nécessairement.

Or, il y a en dehors de la protection que vous créez une multitude de personnes : les industriels qui produisent en vue de l'exportation, les artisans, et enfin les ouvriers exposés à la concurrence de la main-d'œuvre étrangère ; tous ceux-là sont étrangers à la protection. (Interruptions à droite. — Approbation à gauche.)

Par conséquent, vous ne pouvez pas établir l'égalité dans les bénéfices de la protection. Tout ce que vous pouvez faire, c'est d'établir l'égalité dans les charges de cette protection.

Vous pouvez l'établir, au moins dans l'impôt, qui, en réalité, pèse sur ceux qui ne devraient pas le supporter.

Cette égalité dans les charges existe quand vous accordez des subventions. Je n'approuve pas certaines subventions. Je n'ai

pas approuvé, par exemple, celle de la marine marchande ; elle est, à mon avis, contraire aux bons principes économiques. Mais, au moins, cette subvention est prise sur l'impôt général, sur les ressources générales du budget, elle est prélevée d'une façon proportionnelle sur tous les contribuables, tandis qu'ici, vous avez une manière de faire supporter les charges qui équivaut à une capitation ou à un impôt progressif à rebours.

Du choix qui sera fait dépend l'orientation de toute notre politique économique.

Ce n'est pas entre la protection et le libre-échange que le débat est ouvert ; mais entre la protection modérée qui respecte, dans une certaine mesure, l'équité contributive, et une protection à outrance qui, étendant à toutes les matières premières, même aux denrées alimentaires, les hauts tarifs de douane, autorise les revendications les plus redoutables et nous lance dans une série de mesures contraires aux intérêts des travailleurs, funestes à la prospérité de toutes nos industries et dangereuses pour l'agriculture elle-même.

Une pareille politique ne saurait convenir aux petits-fds des hommes de 8g, qui, en affranchissant la France, ont voulu en même temps qu'elle représentât dans le monde la liberté et l'égalité.

Le Sénat, s'inspirant des idées de nos pères, se grandirait, je crois, aux yeux du pays, s'il refusait d'entrer dans la voie où la Chambre des députés, avec le concours de la droite monarchique, s'est engagée. Son rôle, selon moi, n'est pas d'obéir à un mandat impératif quelconque, quelque influents que puissent être ceux qui veulent le lui imposer. Son véritable rôle est de représenter l'intérêt général et permanent de la nation, bien sûr que tôt ou tard les électeurs, mieux éclairés, le remercieront de sa clairvoyance et de son courage. ^Très bien ! très bien ' — Applaudissements à gauche. J

M. Clamageran. — Messieurs, en entendant hier l'honorable rapporteur de la proposition de loi qui nous est soumise, j'ai été profondément ému : je me retrouvais en présence d'un grand orateur que j'ai beaucoup admiré, et aimé longtemps, que j'admire encore et que j'ai le regret de trouver aujourd'hui dans les rangs de nos adversaires.

Ses sévérités éloquentes m'ont troublé, je l'avoue; je suis rentré en moi-même et je me suis demandé si, réellement, nous nous laissions entraîner, mes amis et moi, à renier ce principe de la liberté pour lequel nous avons lutté si longtemps.

En récapitulant les griefs qui nous ont été reprochés dans le dernier discours de l'honorable M. Jules Simon, je dois confesser que je me suis un peu rassuré. J'ai trouvé, en effet, qu'on nous reprochait d'abord la création d'écoles neutres qui existent dans bien des pays libres, qu'on nous reprochait ensuite une double formule de serment, double formule alternative offerte aux jurés, qui se rencontre dans les pays les plus libéraux, et notamment en Amérique. Dans ce pays, en effet, toutes les fois qu'un serment est prêté, on offre en même temps à celui qui doit le prêter, l'alternative de jurer ou d'affirmer solennellement.

Enfin, le grief suprême, c'était de vouloir distinguer les congrégations des associations. Et pour écarter cette distinction,

35o ASSOCIATIONS ET CONGKÉGATIONS

l'honorable rapporteur nous opposait un programme qu'il résumait en ces mots : unité, liberté égale pour tous, publicité. Eh bien, messieurs, ce programme, je ne crois pas qu'il renferme la clef du problème que nous avons à résoudre.

Ce problème est purement législatif et juridique ; ce n'est pas ici une question de croyance ; ce n'est pas une question de doctrine ; sur ces questions nous serions divisés, à gauche comme à droite : c'est une œuvre législative que nous devons faire, c'est une œuvre juridique. Il s'agit d'apprécier certains contrats, certaines conventions ; il s'agit de voir quelle peut être leur valeur légale au pointdevue de l'ordre public, de l'intérêt social.

C'est là, je le répète, une œuvre purement législative et juridique ; c'est celle là seule que je veux examiner devant vous. (Très bien ! à gauche.)

Il n'y a rien de plus séduisant que certains principes. Quand on nous parle d'uryté dans la législation, de liberté, de publicité, on est sûr de trouver de l'écho ; tout le monde est d'accord pour accepter ces principes, quand ils sont formulés ainsi d'une manière générale. Mais on s'aperçoit bien vite que ces formules ne permettent d'aboutir à aucune espèce de résultat pratique, fTrès bien ! à gauche) parce que chacun fait ses réserves, parce que personne ne les accepte et. ne peut les accepter d'une manière absolue.

La publicité, tout le monde la demandera, mais à une condition, c'est qu'elle soit complète, c'est qu'on découvre tout ce qui doit être découvert, qu'on ne laisse dans l'ombre rien d'essentiel. L'unité, on la poursuit souvent dans nos lois, mais elle n'est bonne qu'à la condition qu'on ne mêle pas ensemble des choses contraires, ni même des choses par trop différentes.

Combien y en a-t-il parmi nous qui n'aient pas été séduits par des questions n'ayant même aucun trait ni à la politique, ni aux questions religieuses qui nous divisent tant ^ Combien d'entre nous n'ont pas été séduits souvent par l'idée de résoudre toutes les difficultés des questions par une seule formule, par

quelque chose de simple, par un seul article si c'est possible?

Je me rappelle encore, dans ma jeunesse, une question très agitée qui n'a aucun trait à la politique, une question purement juridique et qui est encore agitée quelquefois ; c'est la question de la propriété littéraire. La plupart d'entre vous, sans doute, se rappellent cette réponse qui a été faite par un publiciste spirituel qui disait : On cherche à faire des lois sur la propriété littéraire, on trouve que c'est bien difficile et on embrouille la question ; c'est bien simple : il suffit de déclarer que la propriété littéraire est une propriété.

Eh bien ! tous ceux qui se sont occupés de la question savent qu'elle ne se résout pas aussi facilement ; que la propriété littéraire est une propriété des plus respectables qui existent, à certains égards plus respectable que beaucoup d'autres, et que cependant, on est bien obligé de la soumettre à un régime spécial parce que sa nature propre comporte des différences essentielles, qui ne permettent pas de l'assimiler aux autres propriétés. (Très bien ! à gauche.)

Dernièrement encore, nous avons eu sous nos yeux un exemple des inconvénients qu'il y a à vouloir unir ensemble des choses dissemblables. Nous avons vu que dans une loi sur la presse, — loi votée récemment et inspirée par les sentiments les plus libéraux, — on avait cru devoir unir des choses parfaitement distinctes : la presse elle-même, le livre, le journal et l'affichage ; on a été bientôt obligé de reconnaître, par les faits, qu'entre ces manifestations, il y avait des différences énormes. Autre chose, en effet, est le fait de l'affichage qui s'impose à tous ceux qui passent, autre chose est le fait de publier unlivre ou un journal qui ne sont lus que par ceux qui veulent les lire.

Voilà un exemple frappant du danger qu'il y a à vouloir faire l'unité là oh elle n'est pas possible.

Et, maintenant, liberté égale pour tous. Sans doute tout le monde la veut, mais quel est celui d'entre nous qui la voudrait sans distinction aucune, sans tenir compte des situations

352 ASSOCIATIONS ET CONGREGATIONS

différentes, des circonstances qui comportent des solutions diverses ? Personne ne peut poser ce principe d'une façon absolue et sans faire des réserves.

Si je prenais successivement la plupart de nos libertés, je vous montrerais que toutes sont différentes, selon la situation, bien que le législateur ait voulu les rendre égales pour tous ; mais il n'a pas pu ne pas tenir compte de certaines situations.

Prenons, par exemple, la liberté industrielle. Elle est entrée dans nos mœurs depuis 1789. Elle doit être égale pour tous, mais dans un sens relatif et dans un sens humain. Néanmoins, est-ce que celui qui se livre à une fabrication paisible, non incommode, non insalubre, est soumis aux mêmes règlements préventifs — remarquez-le bien, non pas seulement répressifs, mais préventifs — que celui qui fabrique et manipule des matières explosives ? Evidemment non, il est nécessaire qu'il y ait des lois de police spéciales pour ces établissements dangereux. Est-ce contre les industriels qui s'occupent de cette fabrication qu'on a fait ces règlements ? Pas témoins du monde. On a tenu compte de situations différentes qui imposent des conditions différentes, qui exigent des restrictions très dures, très pénibles quelquefois, mais nécessaires.

J'en dirai autant de la liberté commerciale qui est depuis bien longtemps entrée dans nos mœurs. Est-ce qu'elle est absolument égale .^^ Est-ce que, même dans les pays qui inclinent vers le libre-échange, les produits de l'intérieur et ceux qui viennent de l'extérieur sont placés sur le pied, d'égalité .^ Mais non. Vous avez, dans tous les pays, des douanes qui sont une entrave, qui gênent le commerce extérieur, et cependant on ne dira pas que le principe de la liberté égale pour tous soit violé. (Très bien ! à gauche.)

Si je prenais toutes les libertés, j'arriverais à la même conclusion. La liberté de la parole.*^ Il est évident qu'on ne la reconnaîtra pas aussi pleine, aussi entière à celui qui parle devant des enfants, par exemple, surtout s'il traite des questions morales, qu'à l'orateur qui parle dans une conférence ou

dans une réunion publique en présence d'adultes. Il en est de même de la liberté électorale. Cette liberté, devenue si essentielle depuis le sulïrage universel, si essentielle dans son égalité pour tous, même cette liberté électorale fléchit dans certains cas, par exemple, dans le cas où des militaires, des hommes appartenant à l'armée sont sous les drapeaux ; dans ce cas ils ne votent pas. Est-ce qu'il y a là quelque chose d'injurieux pour eux ? Est-ce que, quand on a établi cette prohibition de voter, il y a quelques années, on avait la moindre idée de vouloir rabaisser l'armée ."^ Mais non, hélas ! Nous avions alors toutes sortes de motifs, non pour la rabaisser, mais pour l'exalter. Seulement on se trouvait en présence d'une nécessité impérieuse, la nécessité de tenir l'armée en dehors de la politique et on se trouvait obligé d'établir une disposition restrictive qui constituait une véritable inégalité.

Vous voyez donc qu'il faut entendre cette liberté égale pour tous dans un sens relatif, qu'on ne peut l'admettre d'une manière absolue.

Ce qu'il faut tirer de ce principe, c'est ceci : que les distinctions qu'on fait ne doivent pas être arbitraires, capricieuses, inspirées par l'esprit départi, qu'elles doivent être fondées sur la raison, sur la nature des choses et sur la justice. Si on peut démontrer que ces distinctions sont ainsi fondées, je dis que c'est non seulement un droit, mais un devoir de les faire.

Et dans la matière même qui nous occupe, est-ce que nous ne trouvons pas des distinctions dans tous les temps .^^ Il y a eu, au sein de la société générale, de petites sociétés qui se sont formées, et, dans tous les temps, ces petites sociétés ont joui d'une certaine liberté, d'une liberté plus ou moins restreinte à certaines époques, mais toujours d'une certaine liberté, et j'ajouterai que, dans aucun temps et en aucun pays, elles n'ont joui d'une liberté illimitée. J'ajouterai encore que jamais elles n'ont été soumises à un régime uniforme, que toujours on leur a imposé des règles spéciales suivant leur mode de groupement, suivant la manière dont leurs membres sont unis, sui-

Glamagkran. 23

354 ASSOCIATIONS Et CONGREGATIONS

vant la nature de leurs engagements, suivant les principes constitutifs de ces sociétés.

C'est ce que nous voyons, par exemple, pour les sociétés civiles et commerciales.

Elles ont toujours été admises, même sous les régimes les plus despotiques, parce que le commerce est impossible, parce que les relations économiques entre les peuples sont impossibles, si ces sociétés n'existent pas. Même à l'époque où les sociétés qui n'ont en vue aucun gain, mais un certain intérêt moral qu'elles considéraient, bien entendu, à leur point de vue, même à l'époque oii elles étaient prohibées, les sociétés civiles et commerciales ne l'étaient pas.

Elles ont été réglées d'abord par les coutumes, par nos vieilles ordonnances et enfin par nos codes. Est-ce qu'on a appliqué à ces sociétés les mêmes règles ? est-ce qu'on les a confondues sous un régime uniforme ? Non : on a fait des catégories diverses : d'une part, les sociétés civiles : d'autre part, les sociétés commerciales. Et ces sociétés commerciales, ellesmêmes, elles se subdivisent en une multitude de branches qu'on n'a jamais confondues entre elles, qui sont soumises à des règles différentes et à des restrictions plus ou moins grandes, quelquefois même au régime de l'autorisation. Ainsi nous avons les sociétés en noms collectifs, les SQciétés en commandite, les sociétés par actions, les sociétés en participation, les sociétés à capital variable, les sociétés anonymes, et enfin des sociétés que la loi de 1867, considérée comme une loi libérale, a soumises à l'autorisation, au nom de l'intérêt social et de l'ordre public, ce sont celles qui s'occupent des assurances sur la vie et des tontines.

Voilà une grande exception au principe de la liberté des sociétés commerciales, que l'on peut être étonné, au premier abord, de rencontrer dans nos codes. Et cependant, elle s'est rencontrée toujours; elle a été maintenue dans la loi de 1867 ;et, dans la commission extraparlementaire dont je fais partie, et qui est chargée de reviser la loi de 1867, ^'^ ^ reconnu qu'il n'y avait

ASSOCIATIONS ET CONGREGATIONS 355

pas lieu de la supprimer. Ce n'est certes pas par méfiance contre ces sociétés.

Non ! c'est parce que, quand il s'agit de pareilles sociétés, il y a là désintérêts majeurs, des intérêts supérieurs que l'Etat seul peut prendre dans sa main, qu'il peut seul sauvegarder.

Si on tient compte des nécessités qui ont guidé ces régimes divers , quand môme on ne connaîtrait pas la proposition de loi qui nous est faite, ni aucune de nos lois sur les associations, ni aucune des lois qui existent dans les autres pays, je dis qu'un jurisconsulte, a priori, se dirait : Il est bien difficile que les sociétés civiles et commerciales étant divisées en tant de branches diverses, il n'y ait pas dans les sociétés, qui ne poursuivent pas le gain, le bénéfice, qui poursuivent le succès d'une certaine opinion, la satisfaction d'un certain intérêt moral, il est bien difficile qu'il n'y ait pas là des types divers, des tendances différentes, des organisations différentes ; qui, elles aussi, appellent des distinctions nécessaires.

Je ne vois pas comment nous avons pu mériter les sévérités excessives, selon moi, de M. le rapporteur, parce que nous faisons des distinctions qui se retrouvent déjà dans tant d'ordres de matière, dans tant de lois, dans des pays si divers, distinctions que tous les jurisconsultes et tous les législateurs ont faites avant nous. Ce n'est pas que nous en fassions ici une question de doctrine, ce n'est pas que nous en fassions une question de croyance ; je le répète, sur ce point nous sommes divisés à gauche comme à droite et par conséquent nous devons tous respecter mutuellement nos diverses croyances, nos diverses doctrines.

C'est une question d'organisation intime, c'est une question de plan social, en quelque sorte, de constitution organique des sociétés qui se trouvent en présence. Est-ce que cette distinction, nous la faisons en France pour la première fois .►^Non, messieurs, elle a été faite à l'aurore de la liberté, dès que les premières associations libres ont paru en France. M. le rapporteur disait dernièrement — je crois que c'est dans son pre-

356 ASSOCIATIONS ET CONGREGATIONS

mier discours — qu'en 1791, ou avait détruit la liberté d'association. J'avoue qu'il m'a été impossible de comprendre cette parole ; d'abord, par une raison très simjjle : c'est qu'on ne détruit que ce qui existe.

Or, je me demande si la liberté d'association existait à cette époque. Sous l'ancien régime il n'y avait absolument aucune espèce de liberté d'association. Vous pouvez relire d'un bout à l'autre le traité de Domat, à la fin du dix-septièine siècle, sur le droit public, vous verrez qu'il n'y est pas question d'associations, de sociétés libres ; il n'y est question que de communautés, ce qui est bien différent et de communautés qui ne sont nullement libres, qui ne sont établies que par la permission du prince — c'est le mot même de Domat, qui dit ;

(( Les communautés sont des assemblées de personnes liées entre elles en vue d'un certain intérêt public et formées en corps par la permission du prince. »

Il n'y avait pas d'autres communautés que celles-là ! fTrès bien ! à gauche. J

Ces communautés se divisaient en corporations d'arts et métiers, en communautés des villes qui comprenaient les pouvoirs municipaux des communes, en universités et en communautés religieuses, lesquelles se subdivisaient, comme vous le savez, en communautés séculières, en communautés régulières et en communautés ecclésiastiques.

Les communautés régulières sont précisément celles qui nous occupent aujourd'hui. Elles étaient formées, d'après les termes mêmes de Domat, par des personnes faisant profession de passer leur vie en commun sous la direction des supérieurs et sous une règle établie par leurs fondateurs et approuvée par l'Eglise. Voilà la définition que donne Domat des communautés régulières qui sont précisément les congrégations dont nous avons à nous occuper.

Toutes ces communautés n'existaient que par la volonté du prince, avec son autorisation, et il n'y avait aucune autre espèce d'associations libres. Je dirai môme qu'en dehors

ASSOC1ATIO^S ET CONGREGATIONS Sb']

d'elles, à l'époque où Domat écrivait, au dix-septième siècle, il n'y avait rien.

C'est seulement au dix-huitième siècle qu'on voit apparaître quelque chose qui ressemble à nos associations laïques, mais toujours avec l'autorisation du prince.

Je me rappelle une société de ce genre qui a été fondée en 1761 et qui intéresse beaucoup d'entre vous, messieurs, parce qu'elle a formé le point de départ d'une association dont beaucoup de membres du Parlement font partie. Je veux parler de la société générale des agriculteurs de France. Elle a été fondée, non seulement avec la permission du prince, mais avec son intervention constante ; les bureaux de la société se composaient d'hommes choisis par le souverain, par le roi ; les assemblées étaient présidées par des intendants, dans les provinces où elles se réunissaient.

Voilà quel était le point de départ de l'Assemblée constituante, voilà ce qu'elle a trouvé devant elle : des corporations ayant dans toute sa plénitude la personnalité civile avec faculté de recevoir des legs et donations, mais toujours avec l'autorisation du souverain, pour la fondation, pour les statuts, comme pour l'acceptation des legs et donations, qui, en outre, étaient soumis au droit d'amortissement, lequel était un impôt extrêmement lourd.

En présence de cette situation, la Constituante a-t-elle nié la liberté d'association ?... — car, pour l'avoir détruite, c'est impossible, puisqu'elle n'existait pas — ou l'a-t-elle fondée, au contraire ?

Je prétends qu'elle l'a fondée ; sans doute elle ne l'a pas développée suffisamment, mais elle en a posé les bases et, dans la même année, vous voyez apparaître cette distinction que nous faisons aujourd'hui et qui est faite en 1 790 par les hommes de la Constituante, qui n'étaient pas des hommes irréligieux, car vous savez que les jansénistes dominaient de beaucoup parmi eux.

Dans cette année 1790, nous voyons précisément cette distinction s'établir d'une façon très nette.

ASSOCIATIONS ET CONGREGATIONS

En effet, c'est au mois de février 1790 quest rendue la fameuse loi sur les congrégations religieuses, et c'est au mois de novembre qu'on trouve un décret de l'Assemblée qui, pour la première fois, déclare que les citoyens ont le droit de former entre eux des sociétés libres.

Eh bien, ce droit de former des sociétés libres, distinctes des corporations, distinctes des congrégations, c'est le germe du principe de l'association, qui n'avait nullement échappé à la Constituante.

Mais, en même temps qu'elle faisait cela, comme je le disais tout à l'heure, en même temps, elle n'admettait pas l'existence des congrégations religieuses, ou du moins elle ne l'admettait qu'avec beaucoup de tempérament et par mesure de transition.

Je crois qu'il importe de relire les termes de ce décret, car il est extrêmement important, il est le point de départ de toute la législation qui nous gouverne encore aujourd'hui et qu'il faut bien apprécier :

(( La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe ; en conséquence, les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. »

J'attire votre attention sur ces mots « en conséquence ».

Remarquez que, si on avait voulu simplement annuler les vœux, il était absolument inutile de dire que les congrégations étaient supprimées. 11 suffisait de laisser chacun libre de former ou de ne pas former des congrégations, mais on déclare que les congrégations sont supprimées. Après viennent les articles qui établissent des mesures de transition. On ne voulait pas que les membres de ces congrégations restassent pour ainsi dire sur le pavé, et alors on leur offre des asiles dans des maisons de retraite.

Quelques personnes en ont conclu, très témérairement sui-

ASSOCIATIONS ET CONOREGATIOIVS SBq

vant moi, que la Constituante avait voulu reconnaître la liberté des congrégations, mais cela n'entrait pas le moins du monde dans ses idées : elle ne voulait plus des communautés, elle ne voulait plus des corporations ayant une personnalité civile ; si elle eût reconnu la liberté des congrégations, par cela même elle reconnaissait la liberté des jésuites, et vous savez combien il y avait d'adversaires des jésuites au sein de l'Assemblée constituante.

Il suffît, du reste, de lire ces articles, que je passe parce qu'ils sont un peu longs, pourvoir que ce sont purement et simplement des mesures de transition ; c'est une retraite qui est offerte aux membres de ces congrégations, et quand on lit ces dispositions, on voit très bien comment les membres des congrégations qu'on supprimait peuvent rester dans les maisons de de retraite qu'on leur offre : on voit comment ils en sortent. Ce qu'on ne voit pas, c'est comment ils y entrent. Dans ces dispositions, il n'est pas question de ceux qui renouvelleront la congrégation comme novices, comme adeptes.

Donc on voulait bien réellement les supprimer ; seulement, on agissait avec. cette sagesse qui a souvent caractérisé l'Assemblée constituante; on admettait des mesures de transition. De mcmc, on acceptait l'existence d'un certain nombre de congrégations que l'on considérait comme devant être utiles pendant un certain temps.

Quant au décret sur les associations, que je considère comme le point de départ de la liberté des associations, voici quel en est le texte exact : *

« L'Assemblée nationale, après' avoir entendu son comité des rapports, déclare que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entièrement des sociétés libres à la charge d'observer les lois qui régissent tous les citoyens. »

Voilà bien lassociation pure, sans la personnalité civile, il

est vrai, mais enfin c'est l'association, la société libre. Notez

que le mot « s'assembler » avait à cette époque un sens beaucoup plus énergique qu'aujourd'hui ; c'est celui dont se servaient

36o ASSOCIATIONS ET CONGRÉGATIONS

les vieux jurisconsultes, précisément pour désigner non seulement ce que nous appelons les réunions, mais les associations ; il avait un sens plus fort, seulement c'était l'association sans la personnalité civile. Le principe était donc posé. Les assemblées qui ont suivi ont-elles manqué à ce principe I' L'ont-elles négligé, ou, au contraire, l'ont-elles suivi fidèlement.*^

Vous pouvez suivre toute notre législation jusqu'au décret de messidor an XIL c est-à-dire jusqu'en i8o4, jusqu'à l'Empire, et vous verrez que constamment les assemblées de la Révolution, la Constituante, la Législative, la Convention, puis ensuite le gouvernement du Directoire et même le Consulat sont restés fidèles à cette distinction. On l'a maintenue jusque sous l'Empire, au delà même du décret de messidor an XII, jusqu'au code pénal de 1810 ; pendant toute cette période, c'est-à-dire pendant vingt ans, la liberté d'association a été reconnue en France, mais la liberté d'association seule ; et. sous ce rapport, on peut consulter utilement la constitution de fructidor an III, parce que vous voyez là rapprochées ces deux idées, ces deux choses, d'une part, les associations, de 1 autre, les congrégations, les corporations religieuses, — non pas les associations religieuses, car c'est bien différent : au contraire, les associations religieuses sont permises — mais les congrégations et les corporations ayant une personnalité civile, des vœux, des statuts particuliers, une règle, des supérieurs qui ne sont pas responsables. Ces congrégations se trouvent interdites et au contraire l'association est reconnue d'une façon 1res nette dans les divers articles de cette constitution; ainsi, l'article 3 10 dit : (( Les citoyens ont le droit déformer des sociétés libres pour concourir au progrès des sciences, des lettres et des arts. »

Vous voyez quon se sert toujours des mots « société libre » pour désigner le contraire d'une «congrégation». Ce mot a fait fortune pendant un certain temps. Je me rappelle, précisément en ce moment, les statuts d'une congrégation de 1816 : c'est la congrégation des prêtres des missions en France. Le

ASSOCIATIONS ET CONGREGATIONS 36 1

I" article de ses statuts déclare que cette congrégation est sous la jorotection du grand aumônier. 11 ajoute : « qu'il s agit d'une société libre, sans vœux ni promesses. »

A tort ou à raison cette congrégation se vantait d'être une société libre, pourquoi .^^ Précisément, parce qu elle n'avait pas de vœux, précisément parce qu elle était affranchie de ces liens spéciaux qui constituent la congrégation. Très bien ! très bien ! à gauche. J

Dans le reste de la constitution de fructidor an III, nous voyons toujours le même principe ; ainsi l'article 352 dit : « La loi ne reconnaît ni vœux religieux, ni aucun engagement contraire aux droits nalurels de l'homme. »

Et l'article 36o : « 11 ne peut être formé de corporations ni d associations contraires à l'ordre public. »

Voilà qui maintient la loi de la Constituante de 1790, et même le décret beaucoup plus énergique, contenant des dispositions que, pour ma part, je trouve excessives, du 18 août 1792. Mais à côté se trouve l'article 354 '

(( Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. ))

Voilà pour l'association religieuse ; puisque la République ne salarie aucun culte et que, d'autre part, tous les cultes étaient libres, il fallait qu'il y eût des assemblées religieuses. D autres articles concernent les sociétés politiques et les sociétés qui s'occupent de lettres, d'arts, de littérature, de sciences. Ces dernières jouissent d'une liberté complète. Les sociétés politiques, au contraire, sans être interdites, sont l'objet de certaines restrictions. Voilà, messieurs, comment cette question qui nous préoccupe a été résolue par nos grandes assemblées révolutionnaires et républicaines, et cette solution a persisté jusqu'au code de 1810. C'est alors seulement que la liberté des associations a été proscrite.

C'est réellement le code pénal de 1810, et non pas la Con-

362 ASSOCIATIONS ET CoWrÉGATIOXS

stituante, qui a détruit en Fiance la liberté d'association (Trçs bien! très bien ! à gauche).. . et je ferai remarquer ceci, c'est que cette liberté n'est pas restée à l'étal purement idéal, car elle s'est traduite par des faits, non seulement la liberté des associations qui s'occupaient d œuvres laïques, de sciences, de lettres, d'arts, mais la liberté des associations religieuses. Je lisais dernièrement dans un mémoire qui a été produit à l'académie des sciences morales et politiques par un de nos collègues, l'bonorable M. Carnot, sur la vie de Grégoire le conventionnel, évoque de Blois, qu'en 1797 ou 1798 — je ne me rappelle pas très bien la date, mais c'est vers cette époque — il y avait en France Sa 000 églises catholiques qui étaient desservies, ouvertes au culte. L'Empire a eu intérêt à nier cela. Napoléon 1" a prétendu avoir restauré les autels et il a fait croire à une partie de la France qu'avant lui le culte catholique était absolument proscrit. Eh bien, c'est faux !

On avait traversé des époques orageuses, des époques de luttes, de guerre civile, pendant lesquelles, il faut le dire, il y avait eu des persécutions. Comme il arrive toujours aux époques de guerre civile, de part et d'autre il y avait eu des violences. Mais une fois la paix rétablie, une fois le calme revenu, une fois surtout les inquiétudes vis-à-vis de l'étranger, les inquiétudes en ce qui concerne l'intégrité du territoire enfin disparues, eh bien alors, le principe qui avait été déposé dans la loi par nos assemblées révolutionnaires a commencé à produire ses fruits. 11 y avait, à celte époque, je le répète, d'après une information et des rapports qui n'ont pas été contredits, environ 3o à 82 000 églises desservies, ouvertes au culte.

De plus, on constatait que sept millions et demi de catholiques contribuaient aux frais de ce culte. (Très bien! très bien ! à gauche.)

Et, comme il n'y avait plus de budget des cultes, comme il n'y avait plus de culte de 1 Etat, ni de culte protégé par l'Etat, le résultat que nous signalons était dû à la liberté des associations religieuses.

ASSOCIATIONS ET CONGREGATIONS 363

Le seul reproche qu'on puisse adresser à cet égard à nos assemblées révolutionnaires, ce serait en ce qui touche la question des associations professionnelles qu'on appelle aujourd'hui les chambres syndicales ; c'est sur ce point-là surtout que la Constituante a laissé une" lacune à remplir et que nous remplirons un jour, et, je l'espère bien, prochainement. Elle craignait la restauration des corporations, des corps de métiers privilégiés, des jurandes et des maîtrises, et elle avait cru devoir interdire complètement les associations professionnelles ; mais, je le répète, en dehors de cette lacune, il est impossible de poser les principes avec plus de fermeté et de netteté que ne l'ont fait nos assemblées révolutionnaires ; et ce sont ces principes, sauf certains tempéraments et certains compléments, bien entendu, que nous reproduisons aujourd'hui, principes qui sont étrangers aux querelles philosophiques et religieuses et qui font partie de ce droit public nouveau, que toutes les sociétés modernes devront reconnaître, que, tôt au tard, elles reconnaîtront. (Nouvelle approbation a gauche. J

Je ne poursuivrai pas plus longtemps cette revue rétrospective de nos lois, d'autant qu'à partir de l'Empire, elle devient moins intéressante. En elTet, à partir de ce moment, toutes les choses qui étaient distinctes s'embrouillent ; il se fait une confusion. C'est à ce moment qu'on arrive à confondre les associations proprement dites avec les congrégations. Dans un décret de messidor an XII. on vise les congrégations et plus spécialement la compagnie de Jésus, mais on se sert de termes vagues. • Tantôt on emploie le mot congrégation, tantôt le mot association et tantôt le mot agrégation.

Du reste, cette confusion n'a rien qui étonne à partir du code pénal de 1810, parce que la liberté d'association restreinte jusque-là uniquement pour les sociétés politiques, se trouva disparaître absolument par le fait des articles 291 et 292. Dès lors toutes les sociétés se sont trouvées soumises au régime de l'autorisation, celles qui constituent des congrégations comme les autres, les associations laïques comme les associations reli-

gieuses. Ces articles mêmes 291 et 292 ont été aggravés, comme vous le savez, par la loi de i83/i, et encore aggravés par la jurisprudence. En i864, dans une affaire qui a fait quelque bruit, l'affaire des Treize, il y a eu un arrêt de la cour de cassation qui compte parmi les membres d'une association non autorisée, les correspondants, môme ceux qui contribuaient à l'association par des cotisations, à condition qu'ils auraient apporté à l'association un concours intelligent, dit l'arrêt, et une volonté libre.

Vous voyez combien on avait élargi le cercle de l'autorisation en ce qui touche les associations ordinaires. Au contraire, en ce qui touche les congrégations, on avait toujours maintenu le principe de l'autorisation. Mais il est certain qu'on avait beaucoup facilité les autorisations qu'elles avaient demandées. Elles en avaient obtenu un grand nombre sous l'Empire.

On avait dérogé, à cette époque, à un principe posé sous la Restauration, principe excellent, que les congrégations ne pouvaient être autorisées que par une loi.

Au commencement de l'Empire, en janvier 1862, on fit un décret qui permettait de reconnaître sans loi, par simple décret, les congrégations présentant des statuts semblables aux statuts d'autres congrégations déjà reconnues ou même qui présenteraient des statuts nouveaux, mais lorsqu'elles-mêmes auraient déjà été reconnues. Et dans une foule d'autres cas, on avait facilité les autorisations. A cette époque, il fallait payer le clergé, il fallait payer le concours donné par le clergé au Te Deiim du I" janvier. (Très bien! très bien! à gauche.) On payait ce concours notamment par des facilités plus grandes pour l'établissement des congrégations.

Voilà le résumé de notre législation sur la matière ; je le répète, la distinction entre les différentes associations est très nette pendant quinze ou vingt ans de notre vie politique, depuis la Révolution de 1789, c'est-à-dire depuis l'époque de la première République jusqu'à l'Empire. A partir de l'Empire, une certaine confusion se fait. On met les associa-

tions ordinaires et les congrégations à peu près sur le même pied.

Et cependant il y a certaines différences entre elles, c'est que toujours une loi est nécessaire pour les congrégations, tandis qu'un simple décret suffit pour les associations ordinaires.

Maintenant, cette distinction, que nous retrouvons dans notre législation, est-elle uniquement propre à la France ? Eh bien, non : si on jette un coup d'œil sur les législations étrangères, on voit bien vite que celte distinction se retrouve non pas partout, mais presque partout. Je n'entreprendrai pas de parcourir toutes ces législations; je voudrais seulement en dire quelques mots qui me paraissent de nature à éclaircir la question, au point de vue juridique, sur certaines législations. Dans les pays libéraux il y a des législations qui refusent toute espèce de personnalité civile aux associations quelles qu'elles soient. C'est ainsi que les choses se passent en Belgique; elles se passent aussi, je crois, à peu près ainsi en Italie.

Là, la distinction dont je parlais tout à l'heure n'est pas faite ; mais on refuse aux associations la personnalité civile, chose beaucoup plus grave, si les lois sont fidèlement exécutées, pour les congrégations religieuses que pour les associations ordinaires, qui. le plus souvent, n'ont pas besoin de cette personnalité civile. Elle leur est utile, elles la sollicitent souvent, mais elles n'en ont pas absolument besoin, tandis que les congrégations religieuses ne peuvent pas ne point avoir la personnalité civile ; comme elles se perpétuent indéfiniment, qu'elles se renouvellent constamment par les novices, elles ont nécessairement, fatalement une personnalité civile.

Cette personnalité civile est-elle légale ou n'est-elle pas légale ? Quoi qu'il en soit, vous l'avez toujours. Si donc les lois sont exécutées, il est certain que les législations qui refusent cette personnalité civile sont extrêmement onéreuses pour les congrégations. En fait, elles ne les gênent pas énormément parce qu'elles trouvent moyen de tourner la loi. (Sourires et assentiment à gauche.) Et très souvent, la jurisprudence les favorise

dans leurs entreprises, àl'élranger comme en France. Mais enfin, je le répète, si on s'attache aux lois, si on les suppose exécutées fidèlement, le refus de la personnalité civile préjudicie Ijeaucoup plus aux congrégations qu'aux associations.

Dans d'autres pays même libéraux, on fait la distinction que nous soutenons ici. Je n'ai pas besoin de vous dire qu'en Suisse il y a des lois et des lois très sévères sur les couvents et les monastères.

Mais, en Angleterre, beaucoup de personnes croient qu'il n'y a qu'une loi générale ou un principe universellement admis qui proclame la liberté d'association et laisse tout le monde libre. C'est une erreur profonde : vous pouvez étudier la législation anglaise. J'en ai ici une étude approfondie dans la Revue de législation, et vous verrez qu'il y a autant de lois que de sociétés diverses. Ainsi, il y a une loi pour les sociétés religieuses ordinaires, une autre pour les sociétés littéraires et scientifiques, une ^ autre pour les sociétés de secours, friendly societies, pour les sociétés charitables ou amicales et une autre loi encore pour les congrégations.

M. Buffet. — Elle n'a jamais été appliquée.

M. Clamageran. — C'est la loi de 1829. M. Butfet dit qu'elle n'a jamais été appliquée, mais elle existe cependant, cette loi de 1829. Elle est même très sévère, presque draconienne à certains égards. Elle n'est pas éloignée de nous, elle est de 1829.

M. Buffet. — Oui, mais je le répète, elle n'est jamais appliquée.

M. Clamageran. — Non, sans doute : il y a beaucoup de lois qui ne sont pas exécutées, mais qui n'en existent pas moins. (Très bien ! à gauche.)

Il y a beaucoup de choses qu'on tolère, même pour les sociétés laïques, en France ; il y en a un grand nombre qui avant d'être reconnues sont tolérées. Le gouvernement ne les trouve pas dangereuses et il les tolère. Et de même en Angleterre, tant que la grande masse du pays sera protestante, elle ne sera pas

très émue par la présence de quelques congrégations catholiques. (Très bien! c'est cela! à gauche.) Il en est tout différemment dans les pays dont la masse est catholique, où les congrégations ont une influence beaucoup plus dangereuse, non pas qu'elles fassent partie nécessaire du catholicisme, mais parce qu'elles viennent se greffer sur lui, trouvant là un milieu qui leur convient pour se développer. (Très bien! à gauche.)

Voilà pourquoi l'Angleterre n'applique pas la loi de 1829, qui est très rigoureuse, draconienne même, car elle interdit le territoire à tous les membres des congrégations d'hommes ; et soyez persuadés que si, dans les troubles qui ont eu lieu en Irlande, à la tête desquels s'est trouvée la ligue agraire, si l'on avait rencontré la main d'une congrégation quelconque, soyez convaincus, messieurs, que Ion aurait appliqué la loi de 182g. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Buffet. — Elle est inapplicable!

M. Clamageran. — Il ne faut pas dire que les lois que l'on n'applique pas sont nulles ; c'est une arme défensive ; elles tiennent en respect ceux qui seraient tentés d'abuser de la liberté.

Si vous voulez me le permettre, messieurs, jetons un coup d'oeil sur les législations des pays qui se trouvent éloignés de nous, mais qui n'en sont que plus intéressantes.

Je prendrai l'Amérique comme type de deux législations bien différentes de nos institutions par leur diversité.

Je parlerai de la législation du Mexique et des Etats-Unis. Je disais tout à l'heure que les lois sont très sévères contre les congrégations, surtout dans les pays catholiques ; vous en avez un exemple au Mexique. Vous y trouvez une loi très nette — et récente, car elle est de 187/i — qui définit d'une façon extrêmement précise, d'une part, les associations, en général, et, d'autre part, les associations religieuses. Celles-ci sont permises : on établit quels sont leurs droits. Elles ont le droit de posséder l'immeuble qui leur est nécessaire, ce qui, comme vous le voyez, ressemble beaucoup à notre proposition. Les associations reli-

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gieuses oui le droit de recevoir des dons mobiliers, elles ont le droit de faire des quêtes dans l'intérieur des temples. On ne leur accorde pas le droit de quêter au dehors parce qu'il paraît que ces quêtes auraient donné lieu à beaucoup d'abus dans ce pays.

Voici le droit des associations religieuses qui s'occupent du culte : remarquez bien ce mot qui est écrit en toutes lettres.

A ce point de vue, cette loi est une loi extrêmement large. Etant donné que, dans ce pays, il n'y a pas de budget des cultes, cette loi a permis à l'église catholique de se développer et de se maintenir. A côté, vous voyez un article qui interdit les ordres religieux et les défend d'une façon extrêmement nette, afin qu'on ne s'y trompe pas.

La définition qu'il donne est encore empruntée presque textuellement à ce vieux jurisconsulte dont je parlais tout à 1 heure, à Domat, et elle est d'une exactitude parfaite.

Voilà la législation d'un pays où les catholiques, qui sont en très grande majorité, veulent rester catholiques, mais où cependant le pays ne veut pas être envahi indéfiniment par ces congrégations qui, trouvant dans le catholicisme un milieu favorable, pourraient se développer d'une façon alarmante et pour la fortune du pays et pour la sécurité du pays. (Très bien ! très bien ! à gauche. J

Nous avons aussi les Etats-Unis comme exemple. Aux Etats- Unis, c'est tout l'inverse ; là, c'est comme en Angleterre, et plus encore qu'en Angleterre ; il y a une masse protestante énorme. L'esprit d'initiative est développé au plus haut point. Vous le savez tous, l'Amérique, c'est le pays du Go ahead. Il y a là un esprit d'initiative très développé, il y a là un esprit d'individualisme très puissant, très énergique et il est bien certain que, dans ce pays-là, les congrégations n'effrayent pas beaucoup.

On a fait tout ce qu'on a pu pour leur donner une existence régulière et légale.

Eh bien, on n'a pas pu les faire rentrer dans les cadres réguliers; cela a été impossible. On a fait, dans l'état de New-\ork

et à peu près dans tous les états américains, une loi qui est datée, pour l'Etat de New-\oik, de i8i3. Cette loi donne les plus grandes libertés pour les associations, non seulement pour les associations laïques, mais encore pour les associations religieuses.

Les congrégations ne peuvent pas profiter de cette loi, du moins directement.

Pourquoi ? parce qu'on exige dans cette loi que les membres d'une association, religieuse ou laïque, peu importe, élisent euxmêmes leurs administrateurs, leurs chefs, et aussi que ces chefs soient responsables vis-à-vis de l'association. (Très bien! à gauche.)

Les jurisconsultes anglo-saxons reculaient devant celte énormité qui consiste à venir nous dire qu'il y a une association là 011 il y a un groupe d'hommes dominés par des chefs qui ne leur rendent pas de compte... (Approbation à gauche), qui obéissent à une autorité*extérieure qui siège à deux mille lieues de là. (Nouvelle et vive approbation sur les mêmes bancs.)

Voilà ce qu'ils n'ont jamais pu comprendre. Et cependant, ils avaient un très grand désir de les favoriser ; sans entrer dans les détails, je puis dire qu'ils les ont favorisées d'une autre manière : ils leur ont permis, par exemple, d'enregistrer des établissements particuliers, de leur donner la personnalité civile. Mais les congrégations elles-mêmes, en tant que congrégations, ne peuvent pas obtenir la personnalité civile, parce que. je le répète, elles ne rentrent dans aucun cadre légal, parce que, malgré toute la bonne volonté qu'on y a mise, et bien qu'on ait voulu les favoriser en fait par d'autres moyens, on n'a pas pu cependant leur donner la liberté pleine et entière, on n'a pas pu leur donner cette assimilation dont parlait notre honorable' rapporteur, on n'a pas pu leur donner cette liberté égale qu'on nous reproche de contester, on n'a pas pu les mettre sur le rang des autres associations. Pourquoi .^^ Parce qu'il y a là quelque chose qui résiste absolument à cette assimilation, parce qu il y a là quelque chose qui est profondément différent ; parce qu'il y a un

Glamagekan. 24

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abîme, en réalité, entre l'association et la congrégation. fTrès bien! très bien! à gauche. J

M. Buffet. — On les laisse absolument libres aux Etats- Unis.

M. Glamageran. — Vous me répondrez, monsieur Buffet. Si j'avais le temps, je vous citerais les textes eux-mêmes et vous seriez convaincu de la vérité de ce que je dis. En fait, on les favorise beaucoup, mais elles ne trouvent pas dans la loi un cadre qui leur convienne pour se faire enregistrer comme congrégations.

M. Buffet. — Enregistrer, c'est autre chose.

M. Glamageran. — Elles ne peuvent recevoir ni legs ni dons directement. Donc, vous le voyez bien, on ne les a pas mises sur le pied d'égalité.

Je ne prétends pas dire que la législation des Etats-Unis nous convienne. J'ai expliqué les conditions particulières dans lesquelles se trouvent les Américains... **

M. Buffet. — J'accepte.

M. Glamageran. ^=- Quand nous aurons en France cette masse de protestants animés de l'esprit de libre examen, cette difllculté n'existera pas. (Très bien! très bien! à gauche.)

Je crois que celte distinction non seulement a existé, existe encore dans une certaine mesure dans notre législation, mais existe également dans la législation de beaucoup d'autres pays ; je la trouve justifiée, quand on examine la nature des choses.

Je ne reviendrai pas sur les considérations qui ont été déjà présentées au Sénat par nos honorables collègues, MM. Gorbon et Tolain, à la dernière, séance ; je ne relèverai pas tous les traits qui distinguent une association ordinaire d'une congrégation. Ges traits sont tels, surtout quand on les réunit ensemble, qu'il n'est véritablement pas possible d'hésiter et de les confondre. Il n'est pas possible, par exemple, de confondre une association comme celle de la protection de l'enfance, dont quelques-uns de nos collègues font partie et qui est présidée par M. Bonjean,

il II est 23as possible, dis-je, de confondre cette association, d'un caractère absolument neutre, avec la compagnie de Jésus.

Tout le monde sait qu'il y a des abîmes entre ces deux associations ; même avant d'avoir examiné la question à fond, on comprend qu'il y a entre elles une différence prodigieuse, une différence colossale. Eh bien, la différence n'existe pas, d'après la doctrine. On pourrait très bien concevoir celte forme de congrégalion appliquée à toute autre doctrine qu'à la doctrine catholique. On a dit qu'il y en avait parmi les protestants ; pour ma part, je n'en connais pas. Il y a peut-être, en ce moment, l'Armée du salut qui fait beaucoup de bruit, beaucoup de tapage en Suisse et qui cause beaucoup de désordre. Cellelà est constituée sur le modèle de la compagnie de Jésus ; vous voyez que ce n'est pas un encouragement à imiter ce type. {Rires approbatifs à gauche.)

C'est la seule que je connaisse.

Je sais qu'il y en a dans d'autres religions ; il y en a chez les musulmans, cela est certain. En Algérie, par exemple, il y a des confréries de khouans. Vous pouvez voir leurs statuts dans l'ouvrage de MM. Hannoteau et Letourneur. Ils ressemblent énormément aux statuts des jésuites ; ce sont les mêmes causes qui ont produit ces deux sortes de sociétés, ces deux sortes de congrégations ; c'est le désir que l'homme éprouve, à un moment donné, de s'abandonner lui-même, de renoncer à sa liberté individuelle, de ne plus porter le fardeau de celte responsabilité, de ces hésitations, hésitations cruelles, qui sont souvent une douleur pour lliomme, quand il faut chercher non seulement comment on fera son devoir, mais oii est le devoir. Mais ce qui est à la fois un fardeau et un danger est aussi une grande noblesse pour l'homme. (Très bien! très bien! à gauche.)

C'est précisément là ce qui l'élève, ce qui en fait un être à part, supérieur à tous les autres. 'Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

La forme de congrégation dont je parle se retrouve, je le répète, dans d'autres pays, mais ce n'est pas une question de doctrine, c'est une question de constitution intérieure. Ces congrégations sont constituées de telle façon qu'elles ne ressemblent pas aux associations ordinaires.

Je demande au Sénat la permission d'insister sur un seul fait que j'ai déjà mentionné tout à l'heure à propos de la loi américaine. La grande différence est surtout dans l'organisation des pouvoirs sociaux. (Très bien ! à gauche.) Dans une association, les chefs sont élus, ils sont responsables vis-à-vis des associés. Peut-on comprendre une association 011 il n'en est pas ainsi ?

Eh bien, est-ce qu'il en est de même dans les congrégations ? Est-ce que les chefs des congrégations, est-ce que les supérieurs rendent des comptes ? C'est au dehors qu'ils rendent des comptes ; c'est au général des jésuites quand il s'agit de la congrégation des jésuites ; c'est au pape souvent, mais, en tous cas, c'est au dehors, c'est à Rome.

Vous vous rappelez certainement, messieurs, l'affaire des jésuites de Lyon en i8/i5. Quand le gouvernement de Juillet fut interpellé, vous souvenez-vous des faits qui furent racontés à cette époque ?

Une saisie avait été opérée sur les papiers de cette congrégation de Lyon et, parmi ces papiers, on avait trouvé les registres. Ces registres étaient sur le point de partir pour aller où ? à Rome ; ils étaient adressés au général des jésuites, et non aux membres de la congrégation de Jésus.

Est-ce que le membre d'une congrégation se considère comme l'associé de son supérieur ou même de ceux qui font partie de cette congrégation ? En aucune façon, messieurs ; il n'y a aucune espèce de rapport entre les deux choses. Si on leur appliquait le droit commun, mais leurvie serait impossible. Si, en Amérique, les congrégations ne peuvent pas se faire enre-| gistrer, c'est précisément à cause de cela, c'est parce qu'elles ont des chefs qui sont des chefs de droit divin, qui ne sortent

pas de leur sein et qui ne sont pas responsables vis-à-vis d'elles. C'est ce défaut de responsabilité qui constitue la grande différence entre l'association et la congrégation, différence purement juridique, qui ne touche nullement aux doctrines et aux croyances, qui intéresse purement et simplement l'organisation de la société (Très bien! à gauche.)

Et je ferai remarquer que, si le mot association a le sens que je lui ai donné d'après la législation de notre pays et les législations étrangères. — je pourrais appuyer mon assertion de citations de tous les auteurs qui se sont occupés de la question, de M. Dupin, de Portalis. de M. Beudant, — si, dis-je, le mot association a ce sens4à, il l'a aussi dans le langage vulgaire.

Est-ce que vous croyez qu'en i8/|8. par exemple, quand les ouvriers s'étaient passionnés avec tant d'ardeur pour le principe d'association, avant et après i8/i8, comme encore aujourd'hui quand ils se passionnent pour ce principe, est-ce que vous croyez, dis-je, que l'association signifie pour eux un groupe dans lequel ils seront dominés par des supérieurs qui leur seraient étrangers et qui ne leur rendraient pas de comptes ? C'est exactement l'inverse. Ce qui fait pour eux l'attrait de l'association, c'est qu'ils y voient, non pas l'étouffement de l'individu, l'abdication de la volonté individuelle, mais, au contraire, le développement des forces individuelles par une union qui n'est pas oppressive, et qui n'est pas oppressive parce que les pouvoirs qui la dirigent sortent de son sein ; parce qu'ils y rentrent, parce que ces pouvoirs rendent des comptes. [Très bien ! sur les mêmes bancs.)

Y a-t-il, messieurs, des conclusions à tirer de cette différence ^ Il me paraît impossible qu'on ne l'admette pas. Il me paraît impossible que deux groupes sociaux, deux types aussi différents ne soient pas régis par des règles différentes et qu'ils puissent, au point de vue de l'ordre public, être considérés de la même manière, être vus du même œil. Mais si vous entrez un peu dans les détails, si vous analysez les conséquences de

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celte difFérence, vous verrez de plus en plus combien cela est impossible.

Ainsi, à la dernière séance, M. le rapporteur a parlé très éloquemment de lapublicité qu'il voulait absolue, complète pour tous. Il nous a présenté la publicité comme étant le contrepoids de la liberté, la garantie de l'ordre public en face de la liberté. Tout cela est admirablement vrai ; mais, cette publicité, est-ce qu'elle est possible pour les congrégations ? Est-ce qu'elle est organisée dans la proposition qui nous est présentée ?

Sans doute, on publie les noms des membres et les statuts, mais on ne les définit pas, ces statuts, et l'on a soin de nous dire dans le rapport que les règlements intérieurs ne font pas partie de ces statuts. Et les vœux, en font-ils partie ? Je pense que oui, car au conseil d'Etat, quand on vérifie les statuts, les vœux sont visés. Eli bien, s'ils sont publiés immédiatement, vous leur donnez force, car ils deviennent la base d'un contrat; par conséquent, vous vous mettez en contradiction avec la loi de 1790. Si, au contraire, vous ne les publiez pas, vous laissez dans l'ombre ce qui est l'essentiel, ce qui est le plus important. Voilà pour la publicité.

Maintenant, pour la police ordinaire, pour la sécurité des citoyens : est-ce que les personnes qui vivent cloîtrées dans un lieu renfermé ne doivent pas véritablement être l'objet d'une surveillance spéciale, de garanties spéciales.»^ Est-ce qu'il ne peut pas se passer dans ces intérieurs fermés, cloîtrés, des choses extrêmement difficiles à vérifier.»^ Voyez combien de crimes, de suicides, de morts violentes restent inconnus ou ne se dévoilent que longtemps après qu'ils ont été accomplis ; voyez combien sont précisément découverts, dévoilés par les voisins, par un fournisseur qui se présente, par les rapports que la personne qui habite dans un appartement privé ordinaire entretient avec le dehors. Ici, il n'y a pas de rapports avec le dehors : il faut donc quelque chose de spécial ; là encore, il faut une surveillance, des règles particulières.

Et maintenant, en nous plaçant à un point de vue plus élevé.

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qu'est-ce qui fait la garantie de la société en général, la garantie de l'Etat, qui est le représentant de la société, vis-à-vis des citoyens, quand il accorde, quand il reconnaît à ces citoyens certaines libertés ?

Vous savez, Messieurs, quelles sont ces garanties. Ce sont les choses essentielles à la vie humaine : c'est la famille, c'est la propriété, c'est le respect des lois.

Eh bien, ici, est-ce que nous trouvons ces garanties P Le respect des lois.^^ mais il est singulièrement ébranlé par le vœu d'obéissance qui, dans certaines congrégations, implique l'obéissance aveugle et absolue. (Réclamations à droite.)

M. Buffet. — Jamais !

M. Clamageran. — Perinde ac cadaver, ce sont des mots qui ont été bien souvent répétés, mais qui sont toujours vrais, et le respect des lois est singulièrement ébranlé, je le répète, par cette obéissance qui se trouve souvent bien supérieure à l'obéissance qu'on doit aux lois du pays.

Et maintenant, la famille ! La famille "è mais elle n'existe plus, puisque les membres des congrégations ont fait vœu de chasteté, vœu de célibat.

M. Buffet. — Et le clergé .^^

M. Clamageran. — On trouve cela tout simple ; on trouve que cela ne présente aucune espèce de difficulté. On nous dit : mais le mariage n'est pas obligatoire. Non, sans doute; on parle en riant de certains projets contre le célibat, qui ont été présentés récemment. On en avait déjà présenté autre fois, au XVII' siècle, et cela n'a pas porté bonheur, je le reconnais, à ceux qui les avaient présentés. Un certain contrôleur général, qui avait proposé un impôt sur les célibataires, a été renversé en partie à cause de cet impôt, qui froissait beaucoup de personnes.

Ce sont là, je le crois, des mesures puériles et mauvaises en elles-mêmes. Evidemment, le mariage n'est pas obligatoire, mais autre chose est de conserver le célibat par suite de circonstances souvent involontaires, autre chose est de nier systémati-

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quement la famille et de se vouer au célibat d'une façon systématique, f Interruptions à droite.)

On a dit quelquefois que le prêtre catholique se trouve dans la même situation que le congréganiste : ce n'est pas tout à fait exact. En effet, le prêtre renonce sans doute à une portion de la famille ; il n'a pas d'épouse auprès de lui et cela, suivant moi, est une lacune qui me paraît extrêmement regrettable. Je considère que la présence de la femme au foyer domestique sanctifie certainement ce foyer... fVive approbation à gauche.) et je m'étonne vraiment que ceux qui, pendant si longtemps, ont eu la prétention d'être les défenseurs privilégiés de la famille, contestent un pareil point. Mais, si le prêtre n'a pas la femme en qualité d'épouse auprès de lui, il la trouve du moins à son foyer — et c'est déjà beaucoup — comme sœur, comme mère, comme tante ou même comme humble servante. C'est déià quelque chose, c'est déjà une véritable garantie sociale.

D'un autre côté, le prêtre est sans cesse en rapport avec le dehors, il y plonge, en quelque sorte, par ses relations diverses avec les fidèles ; il n'est pas totalement étranger à la société, et c'est là une très grande différence entre le prêtre, même le prêtre catholique, le prêtre non marié,- et le congréganiste. (Très j bien! très bien! à gauche.)

Enfin, il y a la propriété individuelle qui, elle aussi, est bien une garantie.

Je dirai pour la propriété comme pour la famille : en fait, il y a malheureusement bien des personnes qui ne sont pas propriétaires, — il serait à désirer que tout le monde le fut, — et, pourtant, dans une certaine mesure, on pourrait dire que tout le monde l'est un peu ; tout le monde est propriétaire, de peu de chose souvent, mais enfin de quelque chose. Ce qui est grave, selon moi, c'est de se soustraire complètement à la propriété individuelle ; c'est de renoncer à ce qui est, il faut bien le dire, en général, une cause et un moyen d'indépendance dans la vie sociale.

Tous ces droits sont enlevés au congréganiste; et vous pré-

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tendez que cet homme, qui a ainsi dépouillé, on peut le dire, presque tous les caractères qui constituent l'être humain fTrès bien! très bien! à gauche. — Exclamations ironiques à droite. J dans la vie sociale, doit être mis sur le pied de l'égalité avec un aulre homme qui fera partie d'une association où l'on s'occupe de questions intellectuelles, littéraires, religieuses même, mais à laquelle il ne donnera qu'une partie de son temps, de son activité, de sa fortune et qui retrouvera ensuite, à son foyer, cette famille dont je parlais tout à l'heure et dont la mention n'est, je crois, de nature à amener le sourire sur les lèvres de personne ! (Très bien ! très bien! à gauche.)

Il résulte de la constitution même de ces sociétés quelque chose de tout à fait anormal. Il y a non seulement à craindre, ce que me paraît redouter beaucoup le rédacteur du rapport et ce dont on croit s'être préservé, la mainmorte matérielle, mais il y a quelque chose de bien plus grave encore à redouter : ce qu'on pourrait nommer la mainmorte personnelle, la mainmorte morale, la mainmise sur l'individu, l'absorption de l'individu au sein de la congrégation, sous cette discipline étroite, passive, absolue, qui dépasse même en rigueur la discipline que la nécessité impose à nos armées. Eh bien, tout cela exige des garanties spéciales, tout cela exige un correctif.

Il est évident qu'il y a, dans les congrégations, un certain relâchement social, et, par contre, une concentration individuelle, un séparatisme, comme diraient les Allemands, contre lequel il faut absolument que l'on réagisse. Et comment réagir, si ce n'est en doublant la force des liens qui unissent ces sociétés particulières à la grande société générale ? Or, je ne vois pas comment on pourrait atteindre ce résultat sans faire intervenir l'Etat d'une façon quelconque.

Pour mon compte, et tout en constatant ce qu'il y a de défectueux et de dangereux dans les congrégations, je ne suis pas porté aux solutions extrêmes ; j'avoue que je ne serais pas d'avis de renouveler le décret de 1792 qui prononçait l'interdiction absolue des congrégations ; je crois qu'il y a des distinc-

lions et des concessions à faire ; je crois qu'il y a des personnes très honorables, très respectables qui ont besoin de cette vie contemplative, et d'autres qui, éprouvant le besoin de se dévouer, ne se sentent capables de le faire qu'après avoir abdiqué toute direction d'elles-mêmes, toute responsabilité, et enfermé ^1 leur volonté personnelle dans un cadre extrêmement rigide. ^■'

Il y a donc des concessions à faire, et ce sont précisément ces concessions qui se font par l'intervention du gouvernement, qui reconnaît s'il y a ou non des dangers.

Le danger peut exister de la part de telle société qui exagère iHj les principes communs aux congrégations ; il peut ne pas y en avoir de la part de telle autre qui n'admet ces principes qu'avec ^h certains tempéraments ; je dirai même, comme on l'a dit quel- IH quefois, qu'il peut encore y avoir du danger dans notre pays et ne pas y en avoir au dehors. Ce sont des questions d'espèce qu'il faut examiner dans chaque cas spécial, et c'est au gouvernement qu'il appartient de les examiner toutes. C'est cette nécessité et ce droit qui ont donné naissance au régime de l'autorisation, soit qu'il s'agisse de l'autorisation accordée par décret, soit, comme dans la législation actuelle, de l'autorisation par la loi.

Mais ce qui importe, c'est d'établir un régime spécial ; ce qui importe, c'est de ne pas croire qu'il suffise, pour que les congrégations rentrent dans l'ordre normal et puissent être assimilées à des associations, d'annuler leurs vœux ou de déclarer que leurs vœux sont nuls. Cela ne suffît nullement, messieurs, et savez-vous pourquoi ? C'est que les vœux font partie intégrante du contrat qui lie les congréganistes à la congrégation. Vous ne pouvez, par conséquent, annuler ces vœux légalement sans annuler le contrat de congrégation lui-même : c'est un principe de droit permanent; c'est un principe, celui-là, qu'on peut véritablement appeler universel et supérieur.

Mais ce principe, à la différence de bien d'autres qui ont été invoqués récemment, se retrouve dans des lois concrètes, ou plutôt, depuis qu'il y a des jurisconsultes au monde, il se

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retrouve partout. Quand vous attachez à un contrat une certaine condition, et que cette condition est annulée, le contrat lui-même est annulé ; c'est ce qui arrive toutes les fois qu'on prohibe certaines conditions. Ainsi, par exemple, la servitude personnelle, la servitude imposée à la personne ou en faveur de la personne, est prohibée ; eh bien, croyez-vous que, si l'on a fait une vente sous la condition de l'établissement d'une servitude de ce genre, cette vente restera valable .^^ Non. La vente elle-même est nulle, le contrat tout entier disparaît.

Nous A oyons qu'il en est de même quand nous nous mettons en présence d'un article qui nous touche de très près dans celte discussion : je veux parler de l'article 1780 du code civil sur le contrat de louage de services; article qui défend le louage de services perpétuels. En réalité, le contrat des congrégations ressemble beaucoup au louage de services, bien plus qu'à l'association proprement dite ; le louage perpétuel de services est donc défendu, mais si la perpétuité disparaît, le contrat luimême disparaît avec elle ; et il en est ainsi, je le répèle, toutes les fois que vous trouvez dans un contrat une condition non reconnue par la loi, une condition qui n'est pas légale, la condition disparaissant, le contrat disparaît en même temps. Les vœux étant nuls, il n'y a donc plus de contrat qui lie les congréganistes à la congrégation et, par conséquent, la congrégation elle-même est nulle.

Ainsi, vous le voyez, messieurs, la déclaration de nullité légale des vœux, faite par la Constituante, déclaration que vous maintenez, suffît pour empêcher que le contrat de congrégation puisse acquérir véritablement une force légale.

Je termine, messieurs ; je demande pardon au Sénat d'avoir été si long. f'Non! non! Très bien! à gauche.)

Je me résume : la distinction que nous proposons, nous la croyons sage, raisonnable, et parfaitement légitime.

En finissant, permettez-moi de protester en quelques mois contre des idées qui nous ont été attribuées à propos de cette proposition de loi et qui ne sont pas les nôtres.

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On nous dit : Vous a oulez garder la liberté pour vous et la refuser aux autres. Là n'est pas la question. La question est de savoir si c'est bien une liberté qu'on accorde ; de savoir si la liberté de renoncer à la liberté est une liberté légitime (Exclamations ironiques à droite. — Très bien ! très bien! à gauche.)

C'est une question qui relève de tous les principes du droit) civil et aussi de tous ceux du droit politique, et je mets en fai que si l'on avait admis ce droit de renonciation à la liberté, jamais la liberté ne se serait développée dans l'iiumanité. La somme d'esclavage et de servitude, qui a été le résultat de l'assujettissement volontaire, a été au moins aussi grande que la. somme d'esclavage et de servitude imposée par la violence. ^

Toutes les fois qu'il y a un affranchissement légal dans l'humanité et qu'on a voulu que cet affranchissement fût sérieux: et permanent, on a été obligé d'ajouter qu'il ne serait pas permis d'y déroger ; et que, après que les hommes auraient reçu la liberté, ils n'auraient pas le droit d'y renoncer. Est-ce que, par exemple, quand, il y a peu de temps encore, on a aboli l'esclavage aux Etats-Unis, si l'on avait permis aux nègres d'aliéner leur liberté, la moitié peut-être ne l'aurait pas fait? Il n'est rien, malheureusement, que l'homme aliène plus facilement que sa liberté. Les soucis de la vie sont souvent très cruels, le fardeau de la liberté est lourd et on s'en décharge volontiers.

Je mets en fait que si vous voulez maintenir la liberté, il faut d'abord poser ce principe que la liberté est inaliénable ; à cette condition seule elle peut être ferme et permanente. Non ! ce n'est pas la liberté que nous refusons à nos adversaires ; nous la leur accordons tout entière ; mais ce que nous refusons, c est de consacrer, sous ce nom de liberté, l'assujettissement !

Voilà ce que nous ne voulons pas faire ; et ce refus même est la conclusion de toutes les distinctions que nous avons soumises au Sénat. Nous ne voulons pas confondre le contrat d'association, contrat d'hommes libres qui veulent rester libres, et développer leur activité en restant libres, avec un contrat

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ASSOCIATIONS ET CONGREGATIONS

qui n'est plus un contrat d'association, mais de soumission et de sujétion, avec un contrat qui, au fond, n'est qu'un contrat d'assujettissement.

Ce droit de s'asservir, nous refusons de le confondre avec la liberté d'association, précisément parce que nous considérons celte liberté comme une des plus grandes, des plus belles, des plus nobles qu'on puisse instituer dans un pays.

C'est justement pour cela que nous ne voulons pas qu on la confonde avec ce qui est, à nos yeux, absolument le contraire. (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues. j