LA LOI SUR LA TRAHISON
M. LE Président, — M. Clamageran a déposé un amendement ainsi conçu :
(( Article 77 (du Code pénalj.
« Au commencement de l'article, (( Au lieu de :
(( Sera puni de la peine des travaux forcés à perpétuité », (( Mettre :
« Sera puni de la peine des travaux forcés à temps. »
(( A la fm de cet article, (( Au lieu de :
(( La peine sera la mort » , (( Mettre :
(( La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité. »
La parole est à M. Clamageran.
M. Clamageran. — Messieurs, toutes les trahisons sont criminelles, mais il y a des degrés dans le crime de trahison comme dans tous les autres.
M. Le Provost de Launay. — Non ! Il n'y en a pas !
M. Clamageran. — Messieurs, j'approuve la Commission qui a fait une distinction entre le temps de paix et le temps de guerre. Je crois, contrairement à ce qu'a dit l'honorable préopinant, que la trahison en temps de guerre est à la fois plus, criminelle et plus dangereuse.
Elle est plus criminelle, parce qu'évidemment quand la guerre
Gla.magkran, 20
est déclarée, il y a une espèce de coup qui émeut les consciences même les plus endurcies et leur fait sentir, quand l'ennemi est là, quand il approche, que le crime est monstrueux.
Cette nvême commotion n'existe pas en temps de paix. L'action est criminelle néanmoins, mais elle l'est moins, je le répète.
Au point de vue du danger qu'elle fait courir à la défense nationale, je ne puis pas admettre que le danger ne soit pas moindre, car enfin, en temps de guerre, vous êtes surpris, une trahison peut tout à coup occasionner la perte d'une grande halaille sans que vous ayez le temps de réparer les effets de cette trahison .
En temps de paix, vous avez le temps, comme on dit vulgairement, de vous retourner. La chose est grave, c'est évident : mais elle l'est infiniment moins. J'admets donc qu'il y a une distinction a faire, et, sous ce rapport, je suis d'accord avec la Commission.
Je trouve seulement qu'elle aurait pu aller plus loin.
Dans le troisième paragraphe de l'article 77 elle prévoit le cas de trahison avec circonstance aggravante — c'est le cas de communication de pièces à l'étranger ou d'intelligence avec l'étranger dont se sont rendus coupables des hommes revêtus d'un mandat ou exerçants d'une fonction publique — et je propose la peine des travaux forcés à perpétuité, c'est-à-dire la peine la plus forte après la peine de mort. Dans le premier cas, au contraire, celui oii manque la circonstance aggravante, je propose la peine des travaux forcés à temps. J'estime que le rétablissement de la peine de mort, en temps de paix, en ce qui concerne les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat, est une mesure rétrograde, inutile et dangereuse. Je ne suis pas de ceux qui préconisent le progrès à rebours.
Autrefois les républicains et les libéraux étaient d'accord sur ce point, qu'il ne fallait pas augmenter le nombre des applications de la peine de mort et qu'on ne devait pas surtout la prononcer dans des cas où elle n'existe pas. Je persiste, quant à moi, dans les idées de nos pères : je suis avec les hommes de
