EFFETS DE LA SL EGRESSION DU TIMBRE SUR LES AFFICHES

Les affiches se mu !tî plie raient pour annoncer nonseulement les productions industrielles , mais aussi la vente des propriétés immobilières. De Pëtat actuel il résulte que les propriétaires , la plupart du temps gênés quand ils vendent leurs propriétés, économisent sur les frais préalables à la vente ; ÎIs s’arrêtent devant les déboursés du droit de timbre ; ils restreignent le nombre des affiches, et la publicité manquant a la vente, il arrive souvent qu’ils obtiennent un prix de beaucoup inférieurà celiiîqu’ilsauraient trouvés! une publicité plus étendue leur eût permis d’aller chercher jusque chez eux, à l’aide d’affiches et d’annonces, tous ceux qui avaient intérêt à l’acquisition de leur propriéié ; ils perdent ainsi une partie de leur prix, et le trésor est privé d’une augmentation sur les droits d’enregistrement. Le timbre une fois aboli, Paffidie se multiplierait au moyen du crédit que les imprimeurs et les fabricans de papier accorderaient facilement sous la garantie de la vente; la publicité s’étendrait, les prix de vente s’élèveraient, l’enregistrement et le trésor percevraient des cl roi I s plus élevés qui concourraient h remplacer avec avantage cette partie du produit du timbre.

Au lieu cle les restreindre, le gouvernement ne saurait donc trop encourager le développement des moyens de publicité; les annonces de journaux , les prospectus, les affiches sont d’actifs agens de l’accroissement des revenus publics; ils opèrent comme stimulai)s de la consommation.

effets de la,SUPPRESSION sur les PROSPECTUS.

Pour les prospectus, les résultats seraient les mêmes ; dans toute entreprise bien combinée , les frais de publicité ne peuvent pas dépasser une certaine somme calculée à l’avance. Ce que le timbre laisserait de disponible sur celle somme serait employé à augmenter le nombre des prospectus, elle trésor en percevrait une partie en augmentation de droit de posle.

EFFETS DE LA SUPPRESSION DU TDlBRE SUR LA

musique,

Los publications musicales ne seraient plus tachées d’une empreinte huileuse: les cartons- des éditeurs de musique iic renferme raient plus sous l'orme rie timbre un capital cousitlérabic et improductif-

Les morceaux de musique de une à trois lénifies se multiplieraient ; le prix s en réduirait consi m a * blement ; un gVànd nombre s’expédieraitpar là ffü'fe; l’arbitraire qui existe dans la perception n aurais p us lieu.

La toi i lu g vendémiaire a» vi assujettit par son article 56 la musique au timbre , sans indiquer la