TITRE I

DISPOSlTIOflS GtnËllALBS.

Article i". —L'armée se recrute par des engagements volontaires et, en cas d'insuffisance, par des appels faîlssuivant les règles prescrites.

Art. 2. — Nui ne sera admis dans les troupes Trançaises s'il n'est Français; ou si, né en France de parents étrangers, il ne prouve qu'il jouit du bénéfice de l'art. 9 du Code

Sont exclus du service mililaire et ne pourront à aucun tilre servir dans l'armée:

1° Les individus qui ont été condamués à une peine arllictive ou infamante;

2° Ceux condamnés à une peine correctionnelle de deux ans d'emprisonnement et au-dessus, et qui, en outre, ont été placés par le jugemeni de condamnation sous la sur> veillance de la haute police el interdils des droits civiques, civils et de famille.

Art. 3. — L'armée se compose, dans les proportions qui résultent des lois annuelles de finance et du contingent :

t" Des engagés volontaires clnployés dans les chantiers et ateliers régimentairesde l'État, formant l'^rm^ de réserve ;

2" De l'effectif entretenu sous les drapeaux, formant l'^lrmée active.

La répartition des contingents annuels entre YÀrmée de réserve et VArmée active aura lieu par ordonnance royale,