Complicité. Renvoi

27. Ce chapitre se compose de trois sections et d'une disposition commune à ces sections. La première section comprend les contraventions punies d'un franc à cinq francs d'amende ; la deuxième» les contraventions punies de six francs à dix francs ; la troisième, les contraventions punies de onze francs à quinze francs.

La dispositioncommune aux trois sections estrela* tive à la récidive et aux circonstances atténuantes.

28. Les crimes et les délits, comme nous le savons, ne tirent leur caractère juridique que du concours des faits physiques qui les constituent, et de l'intention coupable de celui qui les exécute. Sauf de très rares exceptions que j'aurai soin d'indiquer dans le cours