Gomme chargés de la police rurale, les maires peuvent

Interdire la chasse dans les vignes, jusqu'à la clôture des vendanges, même à ceux qui en sont propriétaires. 6 février 1858 (S. 58. 1. 333 ; B., n' 48) ; 2 juillet 1858 (S. 58. 1. 701 ; B., n'^ 190); ou à une certaine distance des vignes. 27 novembre 1823 (S. coll. nouv., 7. 1. 315; B.,n° 159); 3 mai 1834 (S. 34. 1. 587; B., n° 135); 4 septembre 1847 (S. 48. 1. 409; B., n«209); 15 janvier 1857 (B., n^ 26) (1).

Prescrire d'attacher un bâton au cou des chiens, pendant la saison des vendanges. 10 janvier 1834 (S. 34. 1.264; B., n^ 12) (2);

Interdire la circulation des voitures, sur certains

{{) Adde 14 février 1874 (B., no 49).

(2) Ordonner aux propriétaires de chiens de les museler et de les tenir en laisse sur tout le territoire de la commune, afin de prévenir le dommage que pourrait causer aux récoltes la divagation des chiens errants. 23 novembre 1876 (B., n» 222).

PRESMIÈRB CLASSE. — 471 A 474. — N» 237. 353

chemins pendant le temps du dégel. 22 avril 1858 (B.. nMSO);

Fixer les époques pendant lesquelles les pigeons seront enfermés. 5 janvier 1836 (B., n'3); 19 mars 1836 (S. 36. 1, 129; B.,n'85); 28sèptembre 1837 (S. 38. 1. 169; B., n» 296); 26 août 1843 (B., n» 255); 4 février 1844 (S. 44. 1. 112; B., n» 37); 14 mars 1850 (S. 50. 1. 700 ;B., n» 90);

Proclamer les bans de vendanges et autres bans, dans les lieux où l'usage le permet. 18 août 1827 (S., coll. nouv., 8. 1. 669; B., n» 223); 5 août 1830 (S. 31. 1.24; B., n<'203) ; 6 mars 1834 (S. 34. 1. 443 ; B., n» 72) ; 8 janvier 1841 (B., n« 7) ; 28 janvier 1841 (B., n»25);

Déterminer l'époque à laquelle le grappillage sera permis. 3 février 1827 (B., n» 29) ;

Défendre de glaner, avant d'en avoir obtenu la permission. 8 octobre 1840 (S. 40. 1. 977 ; B., n" 298) ; 10 juin 1843 (S. 44. 1. 156 ; B., n» 144) ;

Régler le mode suivant lequel chacun prendra part à la répartition de la vaine pâture, faite par le conseil municipal. 26 mars 1819 (S., coll. nouv., 6. 1. 50; B., a" 37); 25 janvier 1821 (S., coll. nouv., 6. 1.375:B., nM7); 5 juillet 1821 (S., coll. nouv.,