Pans certain ças^ il y aura lieu à confiscation
492. La peine d'emprisonitement^ pendant cinq jours, est encourue, outre l'amende, par tous les délinquants en état de récidive.
Sero&tpunis d^uHeamendede onze à quinze fraMs inclusivement :
1 Ancien Qrtick.^m>ui punis d'une amiMide de il ài$ bmm im^u^iyenijent : i<» ceux qui, hor? les oaj» prévue depuis raittfdA 43i, jusques et compris lVti^)e 462, auront voloatairsmQnt eaiisÀ du dommage aux pr<ppriét4s mobiU^mf d'autfui ; 29 oeux qui ai^onl occasionné fa oioirt qu lablessure des animaux o^ be3tiauf appartenant 4 autrui, pas l'effet 4e }a divagation desfou^ q\^ fil: rieux, ou d'animaux malfaisaptsou féroces,oupar lax&pidj^têp^l^ ipauyaise dire/ctîpi^, QulecJ^g^ent ^xcei^^if d^s vQ^turé^, f^Qi vaux, b^tes de trait, de charge oiji de monture ; Z^ cvmc qiii Wr ront occasionné les mêmes donwvigeJi PST l'iSpp^Qi QU Vmfêfè
544 Liv. iv.-^H. ir.-^sBCT. m. — cont»; bï peines.
1^ Ceux qui, hors les cas prévus depuis Tart. 434, jusques et compris Tart 462, auront volontairement causé du dommage aux propriétés mobilières d'autrui ;
2^ Ceux qui auront occasionné la mort ou la blessure des animaux ou bestiaux appartenant à autrui, par l'effet delà divagation des fous ou furieux, ou d'animaux malfaisants ou féroces, ou par la rapidité ou la mauvaise direction ou le chargement excessif des voitures; chevaux, bêtes de trait, de charge ou de monture :
3® Ceux qui auront occasionné les mêmes dommages par remploi ou Tusage d'armes, sans précautioii ou avec maladresse, ou par jet de pierres ou d'autres corps durs ;
¥ Ceux qui auront causé les mêmes accideiits par la vétusté, la dégradation, le défaut de réparation ou d'entretien des maisons on édifices, ou par Tencombrement ou l'excavation, ou telles autres <bu-
d'armes, sans précaution oalavec maladresse, ou par jet de pierres ou d'autres corps durs ; 4^ ceux qui auront causé les mêmes accidents par la vétusté, la dégradation, le défaut de réparation ou d'entretien des maisons ou édifices, ou par Tencombrement ou l'excavation, ou telles autres œuvres, dans ou prés les raes, chemins, places ou voies publiques, sans les précautions ou signaux ordonnés ou d'usage; 5<* ceux qui auront de faux poids ou de fausses mesures dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, sans préjudice des peines qui seront prononcées par les tribunatix de police correctionnelle contre ceux qui auraient fait usage dé ces faux poids ou de ces fausses mesures ; 6* ceux qui emploieront des poids ou des mesures différents de ceux qui sont établis par les Jois en vigueur; 7o les gens qui font métier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes; 8o les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité des habitants.
TROISlàllE GLABSfl.— 479 545
vres, dans ou près les rues, chemins, places ou voies publiques, sans les précautions ou signaux ordonnés ou d'usage ;
5^ Ceux qui auront de faux poids ou de fausses mesures, dans leurs magasins, boutiques, ateliers, ou maisons de commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, sans préjudice des peines qui seront prononcées par les tribunaux de police correctionnelle contre ceux qui auraient fait usage de ces faux poids ou de ces fausses mesures ;
6° Ceux qui emploieront des poids ou des mesures différents de ceux qui sont établis par les lois en vigueur ;
Les boulangers et bouchers qui vendront le pain ou la viande au delà du prix fixé par la taxe, légalement faite et publiée ;
7* Les gens qui font métier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes ;
8° Les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, troublant la tranquillité des habitants;
9» Ceuxquiaurontméchammentenlevé ou déchiré les affiches apposées par ordre de Tadministration ;
10** Ceux qui mèneront, sur le terrain d'autrui, des bestiaux, de quelque nature qu'ils soient, et notamment dans les prairies artificielles, dans les vignes, oseraies, dans les plants de câpriers, dans ceux d'oliviers, de mûriers, de grenadiers, d'orangers et d'arbres du même genre, dans tous les plants ou pépinières d'arbres fruitiers ou autres, faits de main d'homme ;
H® Ceux qui auront dégradé ou détérioré, de quelvu. 35
546 Liv. IV.— cft. n:— é«2t. itî.-^''^eOîmi. bï pbinbs.
que manière que ce soî{,Ieè chemins pt[bïîcs,bu Usurpé sur leur largeur ;
12° Ceux qui, sans y être dûmeiit àtitorisés, auront enlevé des chemins publics les gâzoiis, terres ou pierres, ou qui, dans les lieux appartenant àtti communes, auraient enlevé lès terres ou hiâtënàuk, à moins qu'il n'existe un usage général, tjul Tàùtôrise.
