Abrogation é^u ï\^ 2 ^p r^rtiçle

519. Quoique Tart. 480 *ne porte pas, ou con^me Tart. 473, que la peine d'emprisonnement pourra, déplus, être prononcée, pu, comme Tart. 476, qu'elle pourra être ordonnée, outre ramende, il n'en est pas moins certain que, si le tribunal de police croit devoir infliger la peine facultative de Temprisonnement à l'un des délinquants désignés dans l'art. 480, irrestetenudelui appliquer, en outre, la peine obligée, c'est-à-dire l'amende. La Cour de cassation l'a expressément jugé dans ses arrêts des 29 décembre 4815 (B., n«'69), et 13 mai 1831 (B., n« 410).

SaO. Le n" 2 de l'art. 480 a été abrogé, comme le n*^ 5 de l'art. 479, dont il n'était que l'accessoire, par la loi du 27 mars 1851, et remplacé par l'art. 3 de cette loi.

Seront, de plus, saisis et confisqués : 1** les faux poids, les fausses mesures, ainsi que les poids et les mesures différents de ceux que la loi a établis ; 2^ les instruments, ustensiles, et costumes servant ou destinés à l'exercice du métier de devin, pronostiqueur ou interprète de songes.