La confiscation estobligatoire

521. J*ai expliqué précédemment, que la confiscation est obligée, que le juge ne peut en faire remise, sous aucun prétexte, voire même en déclarant les circonstances atténuantes.

J'ai dit, sous le n® 6 de Tart. 479, quels étaient les poids et mesures différents de ceux établis par les lois en vigueur, et dontl'art. 481 ordonna indistinctement la confiscation.

' Je n'ai rien à ajouter à ces observations.

La peine d'emprisonnement pendant cinq joars aura toujours lieu, pour récidive, contre les personnes et dans les cas mentionnés en Tart. 479.